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Concertation sur l’aide sociale à l’enfance : les rapports des groupes de travail en ligne

Lancée fin mars par le secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, la concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) a duré trois mois. Les six groupes de travail constitués pour formuler des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement de cette politique publique ont rendu leurs conclusions le 26 juin. Leurs rapports sont accessibles en ligne sur le site du ministère depuis fin juillet. Rappel des thèmes explorés par les six groupes de travail :

  • GT n°1 : Sécuriser les parcours en protection de l’enfance
  • GT n°2 : Développer l’accueil de type familial
  • GT n°3 : Mieux accompagner les enfants en situation de handicap
  • GT n°4 : Promouvoir l’ambition scolaire pour les enfants protégés
  • GT n°5 : Diffuser une culture de la transparence et de la qualité dans les lieux d’accueil
  • GT n°6 : Renforcer le pilotage de la politique publique de protection de l’enfance et la participation des personnes concernées

Pour télécharger les rapports des six groupes de travail : https://solidarites-sante.gouv.fr

 


 

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L’année 2018 rejoint les archives

Les archives du site s’enrichissent. Tous les numéros de La Lettre des Managers de l’Action sociale de l’année 2018 viennent d’y être versés.

Vous pouvez désormais consulter et télécharger gratuitement plus de 300 numéros de La Lettre des Managers de l’Action sociale ! Du N° 1, sorti le 10 février 2005, au N° 306, daté du 20 décembre 2018.

 


 

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Aide à domicile : un recours contentieux contre le décret préfigurant la réforme de la tarification des SAAD

L’AD-PA, APF France handicap, l’Uniopss et UNA ont déposé le 16 juillet, devant le Conseil d’Etat, un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le décret du 15 mai (J.O. du 17-05-19) préfigurant la réforme de la tarification des services à domicile (Voir La Lettre des Managers de l’Action sociale N° 316, du 30-05-19, et N° 317, du 13-06-19). Selon les quatre organisations, ce décret n’est pas conforme aux objectifs poursuivis par la réforme de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). « En renforçant l’inégalité de traitement, les disparités territoriales, la non-maîtrise des restes à charge et le manque de lisibilité de l’offre », ce texte vient « fragiliser un secteur déjà en grande difficulté et remettre en cause des mois de travaux entre les acteurs et les administrations centrales pour aboutir à un nouveau modèle de financement », estiment l’AD-PA, APF France handicap, l’Uniopss et UNA.

 


 

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Le Comité national de suivi de l’école inclusive est à l’œuvre

Le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont installé, le 17 juillet, le Comité national de suivi de l’école inclusive. Celui-ci va accompagner le déploiement du grand service public de l’école inclusive annoncé le 11 juin. Présidé par les deux ministres, le Comité accorde « toute sa place, à parité », aux représentants du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), aux parents d’élèves et aux associations de personnes en situation de handicap.

Lors de sa séance d’installation, le Comité a fait le point sur les premières mesures prévues pour la rentrée 2019. Ainsi, 3 031 Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) sont déployés sur tout le territoire et 100 services départementaux de l’éducation nationale ont activé une cellule d’écoute et de réponse aux familles dans les 24h. Parallèlement, les ARS mettent en place, à titre expérimental, des équipes médico-sociales mobiles d’appui à la scolarisation des enfants à besoins particuliers. La rentrée 2019 verra aussi la mise en œuvre simplifiée des notifications des MDPH sur les besoins en accompagnement des enfants, couvrant l’ensemble d’un cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège, lycée). Le Comité national de suivi de l’école inclusive se réunira à nouveau à l’automne pour dresser le bilan de la rentrée 2019 et programmer les travaux à engager pour l’année scolaire prochaine.

 


 

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Canicule : le bétail mieux traité que les personnes âgées ?

Alors que le deuxième épisode de canicule de l’été sévit, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé, le 23 juillet, le déblocage d’1 milliard d’€ supplémentaire dès octobre pour « aider les agriculteurs en difficulté » à faire face aux achats de fourrage pour nourrir leur bétail. L’Etat montre ainsi « qu’il sait engager des réponses face à une situation de crise », pointe l’AD-PA. L’association attend donc maintenant « qu’il en fasse de même pour les personnes âgées. » Pour l’AD-PA, il est « urgent que l’Etat mette tout en œuvre pour éviter des décès évitables, en engageant, dès à présent, 1,5 milliard d’€ pour permettre de créer les deux postes nouveaux dans chaque établissement et service à domicile », que l’association et l’ensemble des organisations syndicales réclament depuis plusieurs mois.

 


 

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Installation des Hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté

Les 18 Hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté prennent la pose autour du Premier ministre sur le perron de Matignon. Figurent également sur la photo, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, et le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt. Désignés mi-juillet, les Hauts-commissaires prendront leurs fonctions le 2 septembre. Directement placés auprès de chaque préfet de région, en métropole et outre-mer, leur « mission centrale » sera de piloter et de mettre en œuvre la stratégie pauvreté dans les territoires. Pour chacun d’entre eux, une lettre de mission, co-signée par le préfet de région et le délégué interministériel, précisera les priorités à mettre en œuvre, pour chaque territoire, dans le cadre de leurs attributions.

Voici la liste des Hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté.

  • Auvergne – Rhône-Alpes : Cecilie Cristia-Leroy
  • Bourgogne – Franche-Comté : Maurice Tubul
  • Bretagne : Ludovic Magnier
  • Centre – Val de Loire : Jean-Yves Douchez
  • Corse : Didier Medori
  • Grand Est : Francis Bouyer
  • Guadeloupe : David Percheron
  • Guyane : Stanislas Alfonsi
  • Hauts-de-France : Rodolphe Dumoulin
  • Ile-de-France : Marine Jeantet
  • La Réunion : Isabelle Rebattu
  • Martinique : Clara Thomas
  • Mayotte : Patrice Bouzillard
  • Normandie : Christian Forterre
  • Nouvelle-Aquitaine : Isabelle Grimault
  • Occitanie : Amine Amar
  • Pays de la Loire : Anne Postic
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : Joëlle Chenet

 


 

N° 319 – 11 juillet 2019

Lancement de la mission sur les métiers du grand âge : au boulot !

 

« Toute la réforme du grand âge ne réussira que si un préalable majeur est rempli : celui de l’attractivité des métiers du grand âge », est convaincue Agnès Buzyn. Une conviction partagée par l’intersyndicale du secteur de l’aide aux personnes âgées et l’AD-PA, qui, le 1er juillet, manifestaient à nouveau sous les fenêtres du ministère, à Paris. Reçue par le conseiller spécial chargé de la réforme du grand âge, Fabrice Perrin, une délégation a rappelé le « caractère urgent » de leur proposition : créer, dès 2019, deux postes nouveaux dans chaque établissement et service à domicile.

La ministre des Solidarités et de la Santé a tenu ces propos le 3 juillet, à l’occasion de l’installation de la mission sur les métiers du grand âge, confiée à Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de François Hollande. Un gage donné à une partie de la gauche pour s’assurer de son soutien au moment du vote du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie ?

 

Myriam El Khomri devra identifier les leviers permettant d’attirer davantage de jeunes et de personnes éloignées de l’emploi vers les métiers du grand âge…

 

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N° 318 – 27 juin 2019

La rentrée scolaire 2019 sera encore moyennement inclusive

 

« Pour une rentrée pleinement inclusive en 2019. » La promesse faite le 11 juin par le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées apparaît quelque peu abusive. Ce jour-là, Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel ont lancé le « grand service public de l’école inclusive », qui, certes, sera opérationnel dès la rentrée 2019, mais ne trouvera « sa pleine réalisation »… qu’en 2022.

Depuis 2017, le gouvernement a pris des mesures importantes, en particulier l’augmentation du  nombre d’accompagnants des élèves handicapés et la décision de ne plus adosser leur mission à des contrats aidés précaires. Résultat : près de 40 000 élèves supplémentaires en situation de handicap ont été scolarisés, se félicite le ministère…

 

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N° 317 – 13 juin 2019

Revenu universel d’activité : la concertation nationale est lancée

 

Trois ministres et trois secrétaires d’Etat, plus le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté et le rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité. La concertation sur le revenu universel d’activité (RUA) a été lancée en grande pompe, le 3 juin au ministère des Solidarités et de la Santé, devant l’ensemble des représentants syndicaux, associatifs, des collectivités territoriales et des administrations qui y participeront. Annoncé le 13 septembre 2018 par le président de la République lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le revenu universel d’activité a pour ambition de rénover de fond en comble le système des aides sociales en fusionnant un maximum d’entre elles sous une même prestation, promise comme « plus lisible, plus équitable et plus incitative au retour à l’emploi. »

 

Cette concertation nationale, à la fois « institutionnelle et citoyenne », aura pour mission de préciser les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu…

 

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N° 316 – 30 mai 2019

Le gouvernement propose un « contrat d’accès à l’autonomie » aux jeunes majeurs vulnérables

 

Le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance s’est aussitôt réjoui, le 7 mai, du vote en 1re lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie. Ce texte de loi veut « réparer une injustice faite aujourd’hui à des milliers de jeunes de l’aide sociale à l’enfance qui atteignent l’âge de la majorité et se retrouvent du jour au lendemain sans accompagnement », pointe Adrien Taquet.

Un nouveau « contrat d’accès à l’autonomie » serait ainsi obligatoirement proposé aux jeunes en difficulté entre 18 et 21 ans (et au-delà dans certains cas), s’ils en font la demande. Signé entre le jeune et le conseil départemental, ce contrat « permettra un suivi renforcé en matière d’éducation, de formation, de logement, d’accès aux droits et aux soins. »…

 

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N° 315 – 9 mai 2019

Grand âge et autonomie : le Premier ministre douche les espoirs des associations

 

Après le travailler plus pour gagner plus de Nicolas Sarkozy, faudra-t-il s’habituer au travailler plus pour vieillir plus d’Emmanuel Macron ? Depuis le remise du rapport Libault, le président de la République et son gouvernement semblent bien indécis. Seule certitude : lors de sa conférence de presse du 25 avril, le chef de l’Etat a bien confirmé le vote d’une loi sur l’autonomie à l’automne 2019. Pour le reste… Si Emmanuel Macron a balayé d’un revers de main l’idée d’une nouvelle journée de solidarité, « sur le grand âge, les moyens à mettre en œuvre restent très flous », déplore la FNAAFP/CSF.

Et la déclaration du Premier ministre à l’issue du séminaire du gouvernement du 29 avril n’a rien fait pour lever les ambiguïtés…

 

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N° 314 – 25 avril 2019

Future loi autonomie : la CNSA voit plus loin que le rapport Libault

 

Le Conseil de la CNSA n’en démord pas. Après la remise du rapport de Dominique Libault, il veut une loi sur l’autonomie et le grand âge et non sur le grand âge et l’autonomie. Selon la Caisse, avant la question du vieillissement, c’est bien celle de l’autonomie qui prime. « Le combat est de maintenir les personnes autonomes le plus longtemps possible », insiste sa présidente, Marie-Anne Montchamp. Réuni le 18 avril, le Conseil de la CNSA a donc adopté, à l’unanimité, sa « contribution à la réforme autonomie et grand âge », finalisée en séminaire le 5 février.

 

La CNSA plaide pour une grande loi d’orientation, dépassant le strict cadre du soin et de l’accompagnement social pour intégrer…

 

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N° 313 – 11 avril 2019

Le gouvernement présentera son projet de loi sur le grand âge à l’automne

 

Gageons que le rapport Libault, fruit de la concertation nationale « Grand âge et autonomie » lancée le 1er octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé, sera le dernier avant longtemps. Très complet, cohérent, chiffré, salué de manière presque unanime par les acteurs de l’aide aux personnes âgées, cet épais document pourrait bien embarrasser le gouvernement. Que va faire Agnès Buzyn des 175 propositions formulées par le pilote de la concertation « Grand âge et autonomie » ? « Le temps d’agir » est venu, plaide Dominique Libault.

 

Dès réception du rapport, la ministre a annoncé la présentation d’une « grande loi » en Conseil des ministres    « à l’automne. » Mais Agnès Buzyn veut « avoir un impact dès 2019. » Elle entend commencer à avancer « dès maintenant » sur un axe particulier : l’attractivité des métiers…

 

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Actualité

Le projet de loi sur le grand âge sera présenté à l’automne

Pilote de la concertation « Grand âge et autonomie » lancée le 1er octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé, Dominique Libault a remis son rapport à Agnès Buzyn le jeudi 28 mars. A la clé, 175 propositions « pour changer de modèle » en matière d’accompagnement des personnes âgées. En réponse, la ministre a promis « des mesures fortes, des mesures qui feront une différence dès 2019 » et la présentation d’une « grande loi » sur le grand âge « à l’automne. »

Explications dans le N° 313 de La Lettre des Managers de l’Action sociale, à paraître le jeudi 11 avril 2019.

 


 

N° 312 – 28 mars 2019

Un nouveau collectif prend fait et cause pour les jeunes majeurs

 

Ce mardi 26 mars au Conseil économique, social et environnemental (Cese), plus de 15 associations (1) et personnalités qualifiées ont lancé le collectif « Cause Majeur ! » pour soutenir la cause des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ses objectifs : veiller, à moyen et long terme, à ce que la question de l’inclusion de ces jeunes dans la société devienne un axe central des politiques publiques et que les annonces politiques en faveur des jeunes majeurs soient véritablement mises en place. La constitution de ce collectif de plaidoyer intervient dans la foulée de la publication au Journal officiel, le 24 mars, de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui, par son article 93, autorise le gouvernement à modifier et compléter, par voie d’ordonnance, les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs et…

 

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N° 311 – 7 mars 2019

Aides sociales : le Premier ministre relance le débat sur les « contreparties »

 

Le Premier ministre qualifie lui-même le dossier de « totalement explosif. » Le 15 février en Bretagne, dans le cadre du grand débat national, Edouard Philippe a exprimé son souhait de discuter de « contreparties » aux aides sociales. « Moi, ma conviction personnelle, c’est que, compte tenu de l’importance de nos mécanismes de solidarité, compte tenu de nos finances publiques, compte tenu de la situation d’un pays qui est en croissance mais qui reste avec un taux de chômage élevé, il faut qu’on s’interroge sur ces contreparties. Il faut que l’on regarde ce qu’on peut réfléchir avec nos concitoyens comme contrepartie au versement obligatoire », a déclaré le locataire de Matignon. Et Edouard Philippe d’ajouter : « Qu’est-ce qu’on demande à ceux qui bénéficient de la solidarité ? Est-ce qu’on demande quelque chose ? Et, si oui, quoi ? A mon sens, c’est une vraie belle question politique. » Quatre jours plus tard, interrogé à l’Assemblée nationale par Eric Straumann, député Les Républicains (LR) du Haut-Rhin- département ayant imposé sept heures hebdomadaires de bénévolat aux allocataires du RSA-, le Premier ministre a réaffirmé sa « conviction personnelle. »

 

Le retour de ce débat sur le devant de la scène politique, « instaurant une défiance à l’égard des allocataires », fait bondir les associations de solidarité réunies au sein du Collectif Alerte…

 

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N° 310 – 21 février 2019

L’Elysée, dernière étape avant la grève générale dans les EHPAD

 

L’intersyndicale du secteur de l’aide aux personnes âgées n’en peut plus d’attendre une réponse des pouvoirs publics à ses revendications. Ce jeudi 21 février à 10 heures, les dix organisations syndicales coalisées et l’AD-PA se sont donc rendues à l’Elysée pour demander au président de la République de les recevoir. En vain. Cette délégation entendait remettre au chef de l’Etat les centaines de motions adoptées à l’occasion des quelque 600 réunions ou assemblées générales qui se sont tenues depuis le début du mois de janvier, ainsi que les 30 000 cartes pétitions qui lui sont destinées, rappelant les revendications portées en commun depuis octobre 2017 et la grève très suivie du 30 janvier 2018.

« Depuis plus d’un an, rien n’a véritablement changé dans les conditions de travail des personnels, ni dans l’accompagnement des personnes âgées », déplore l’intersyndicale…

 

Cantonnées à quelques centaines de mètres de l’Elysée, l’intersyndicale du secteur de l’aide aux personnes âgées et l’AD-PA n’ont pas été reçues, ce jour, par le président de la République. Les leaders du mouvement ont promis de revenir.

Les centaines de motions adoptées à l’occasion des quelque 600 réunions ou assemblées générales tenues depuis début janvier et les 30 000 cartes pétitions destinées au chef de l’Etat, rappelant les revendications portées en commun depuis octobre 2017, n’ont pas pu lui être remises !

 

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Actualité

Nexem et UNA vont fusionner à horizon 2020

 

Guillaume Quercy, président d’UNA, entouré de Philippe Calmette (à gauche) et Alain Raoul (à droite), respectivement président délégué et président de Nexem, mercredi 13 février, lors de l’annonce de la fusion de leurs deux organisations à l’horizon 2020. A lire dans le prochain numéro de La Lettre des Managers de l’Action sociale .

 


 

Calendrier 2019

Voici les dates de parution de La Lettre des Managers de l’Action sociale pour l’année 2019 :

  • N° 307 : Jeudi 10 janvier 2019
  • N° 308 : Jeudi 24 janvier 2019
  • N° 309 : Jeudi 7 février 2019
  • N° 310 : Jeudi 21 février 2019
  • N° 311 : Jeudi 7 mars 2019
  • N° 312 : Jeudi 28 mars 2019
  • N° 313 : Jeudi 11 avril 2019
  • N° 314 : Jeudi 25 avril 2019
  • N° 315 : Jeudi 9 mai 2019
  • N° 316 : Jeudi 30 mai 2019
  • N° 317 : Jeudi 13 juin 2019
  • N° 318 : Jeudi 27 juin 2019
  • N° 319 : Jeudi 11 juillet 2019
  • N° 320 : Jeudi 29 août 2019
  • N° 321 : Jeudi 12 septembre 2019
  • N° 322 : Jeudi 26 septembre 2019
  • N° 323 : Jeudi 10 octobre 2019
  • N° 324 : Jeudi 24 octobre 2019
  • N° 325 : Jeudi 7 novembre 2019
  • N° 326 : Jeudi 21 novembre 2019
  • N° 327 : Jeudi 5 décembre 2019
  • N° 328 : Jeudi 19 décembre 2019