N° 410 – 28 septembre 2023

Pour l’UNIOPSS, il est temps que le quinquennat social commence

L’Uniopss perd patience. Un an et demi après la réélection d’Emmanuel Macron, « il est temps que le quinquennat social commence », a sommé le président de l’Uniopss, le 21 septembre, lors de la présentation du traditionnel document de rentrée sociale du réseau Uniopss-Uriopss. « En cette rentrée, nous sommes inquiets, circonspects et aux aguets », explique Daniel Goldberg. Inquiets de la situation sociale du pays, circonspects devant la méthode, les atermoiements et les choix budgétaires du gouvernement, aux aguets tant « le besoin de prendre au fond les grands sujets des questions sociales, médico-sociales et sanitaires est criant. » « Nous attendons donc encore une vision claire, engagée, suivie de décisions structurantes dans la quasi-totalité des politiques publiques des solidarités et de la santé, avec des comités de pilotage pluripartites et des indicateurs de suivis partagés », insiste le président de l’Uniopss…

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Handicap : 50 000 nouvelles solutions à l’horizon 2030

Le Comité interministériel du handicap (CIH) du 20 septembre a confirmé la création de 50 000 nouvelles solutions pour les enfants et les adultes en situation de handicap d’ici à 2030. Ce plan représente un effort financier évalué à 1,5 milliard d’€. Ainsi, toutes les régions verront leurs crédits augmenter d’au moins 7%, promet le gouvernement. Cette augmentation sera de plus de 10% pour l’Ile-de-France, les Hauts-de-France et l’Occitanie, et jusqu’à plus de 20% pour les Outre-mer.

La carte ci-dessous présente les résultats des premières projections d’évolution des moyens pour les 50 000 solutions, région par région.

N° 409 – 14 septembre 2023

Aide alimentaire : le cri d’alarme des Restos du Cœur réveille les consciences

Il manque 35 millions d’€ aux Restos du Cœur pour boucler leur budget 2023, près de 50 millions d’€ à la Croix-Rouge française. « Face aux difficultés liées à l’inflation », les Banques Alimentaires lancent « un appel national de mobilisation collective. »

Coluche a dû se retourner dans sa tombe en entendant le cri d’alarme lancé le 3 septembre par le président de l’association qu’il a fondée en 1985. « Les Restos du Cœur pourraient mettre la clé sous la porte d’ici à 2 ou 3 ans », a alerté ce jour-là Patrice Douret, invité au JT de 13H de TF1. Avec un nombre de bénéficiaires en forte hausse, moins de dons, un renchérissement des coûts de l’énergie et des denrées distribuées, sous l’effet d’une inflation « d’une violence inouïe », « on va devoir dire non à des personnes à qui on disait oui l’année dernière », a prévenu le président des Restos du Cœur…

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Se préparer à la nouvelle tarification des soins infirmiers à domicile

La DGCS et l’ANAP ont publié, début septembre, une synthèse flash pour expliciter les points clés de la réforme de la tarification des soins infirmiers à domicile.

Ce document précise les nouveaux mécanismes tarifaires, le calendrier de leur mise en œuvre et l’impact de la réforme sur le financement des services. Pour mémoire, d’ici 2025, les SSIAD et les SPASAD ont vocation à disparaître pour devenir des services autonomie à domicile (SAD).

La synthèse flash est à consulter ci-dessous :

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Maltraitances : les contributions de l’UNCCAS et de l’UNIOPSS à la future stratégie nationale

L’UNCCAS et l’UNIOPSS ont présenté, au début de l’été, leurs contributions à la construction de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances subies par les personnes âgées, en situation de handicap et/ou en situation de précarité.

L’UNCCAS avance 10 préconisations centrées sur les maltraitances envers les personnes âgées vulnérables ; l’UNIOPSS formule plus de 70 propositions concernant tous les publics, résumées dans huit fiches.

Les contributions de l’UNCCAS et de l’UNIOPSS sont à consulter ci-dessous :

N° 408 – 31 août 2023

Le pôle social du gouvernement profondément remanié durant l’été

L’été aura été meurtrier pour les ministres sociaux nommés après les élections législatives de juin 2022. Tous deux issus de la société civile, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, y sont retournés… tout juste un an après leur prise de fonction. Geneviève Darrieussecq, désormais ex ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, fait, elle aussi, partie des victimes du remaniement ministériel intervenu le 20 juillet.

Confirmée par le chef de l’Etat après plusieurs jours d’atermoiements, la Première ministre, Elisabeth Borne, n’a pas été chercher bien loin leurs remplaçants : Aurore Bergé, Aurélien Rousseau et Fadila Khattabi…

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Un rapport échafaude trois scénarios pour limiter le reste à charge en EHPAD

La députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pirès Beaune, a remis fin juillet à la Première ministre son rapport sur le reste à charge en EHPAD. Son titre illustre la complexité du sujet : « Etablissement, encadrer leur reste à charge : un impératif, réguler ; une nécessité, simplifier ; une urgence, choisir ; une obligation, agir ».

Le rapport- accompagné de neuf annexes thématiques- esquisse trois scénarios pour limiter le reste à charge en EHPAD. Son auteure préconise la création d’une nouvelle prestation unique, universelle et prenant en compte les facultés contributives de chacun : l’allocation universelle et solidaire d’autonomie en établissement (AUSAE).

Le rapport est à télécharger ci-dessous :

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Territoires zéro non-recours : les 39 lauréats de l’appel à projets

A l’occasion du Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) réuni le 6 juillet, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a divulgué la liste des lauréats qui participeront à l’expérimentation « Territoires Zéro Non-Recours ». Sur les 67 dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projet lancé en mars 2023, 39 territoires ont été sélectionnés pour mener l’expérimentation.

Le jury s’est attaché à garantir la diversité des territoires lauréats, qui sont portés par des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux, tant urbains, que ruraux ou péri-urbains. Doté d’un budget de 2 millions d’€ par an, l’expérimentation durera pendant 3 ans.

La carte de France des lauréats est à consulter ci-dessous :

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Aide à domicile : un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir les départements

La CNSA lance, jusqu’au 31 octobre 2023, un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir les conseils départementaux en matière d’aide à domicile, de soutien aux aidants et d’accueil familial. La Caisse consacrera 62 millions d’€ aux actions mises en œuvre par les départements entre 2023 et 2026.

Voici la subvention maximum allouée par département :

Ain : 550 000 €
Aisne : 550 000 €
Allier : 550 000 €
Alpes de Haute-Provence : 450 000 €
Hautes-Alpes : 400 000 €
Alpes-Maritimes : 1,15 million d’€
Ardèche : 550 000 €
Ardennes : 550 000 €
Ariège : 450 000 €
Aube : 550 000 €
Aude : 550 000 €
Aveyron : 550 000 €
Bouches-du-Rhône : 1,75 million d’€
Calvados : 650 000 €
Cantal : 450 000 €
Charente : 450 000 €
Charente-Maritime : 850 000 €
Cher : 550 000 €
Corrèze : 450 000 €
Collectivité de Corse : 650 000 €
Côte-d’Or : 650 000 €
Côtes-d’Armor : 550 000 €
Creuse : 400 000 €
Dordogne : 750 000 €
Doubs : 650 000 €
Drôme : 450 000 €
Eure : 650 000 €
Eure-et-Loir : 550 000 €
Finistère : 950 000 €
Gard : 650 000 €
Haute-Garonne : 1,25 million d’€
Gers : 550 000 €
Gironde : 1,45 million d’€
Hérault : 1,45 million d’€
Ille-et-Vilaine : 950 000 €
Indre : 550 000 €
Indre-et-Loire : 750 000 €
Isère : 850 000 €
Jura : 450 000 €
Landes : 650 000 €
Loir-et-Cher : 450 000 €
Loire : 850 000 €
Haute-Loire : 550 000 €
Loire-Atlantique : 550 000 €
Loiret : 750 000 €
Lot : 550 000 €
Lot-et-Garonne : 650 000 €
Lozère : 450 000 €
Maine-et-Loire : 550 000 €
Manche : 650 000 €
Marne : 650 000 €
Haute-Marne : 450 000 €
Mayenne : 450 000 €
Meurthe-et-Moselle : 850 000 €
Meuse : 450 000 €
Morbihan : 850 000 €
Moselle : 850 000 €
Nièvre : 550 000 €
Nord : 1,95 million d’€
Oise : 750 000 €
Orne : 550 000 €
Pas-de-Calais : 1,15 million d’€
Puy-de-Dôme : 450 000 €
Pyrénées-Atlantiques : 850 000 €
Hautes-Pyrénées : 550 000 €
Pyrénées-Orientales : 750 000 €
Collectivité européenne d’Alsace : 1,25 million d’€
Rhône : 550 000 €
Métropole Grand Lyon : 1,15 million d’€
Haute-Saône : 450 000 €
Saône-et-Loire : 850 000 €
Sarthe : 650 000 €
Savoie : 550 000 €
Haute-Savoie : 750 000 €
Paris : 1,35 million d’€
Seine-Maritime : 950 000 €
Seine-et-Marne : 950 000 €
Yvelines : 950 000 €
Deux-Sèvres : 550 000 €
Somme : 750 000 €
Tarn : 550 000 €
Tarn-et-Garonne : 550 000 €
Var : 1,35 million d’€
Vaucluse : 550 000 €
Vendée : 750 000 €
Vienne : 650 000 €
Haute-Vienne : 650 000 €
Vosges : 550 000 €
Yonne : 550 000 €
Territoire-de-Belfort : 450 000 €
Essonne : 750 000 €
Hauts-de-Seine : 1,05 million d’€
Seine-Saint-Denis : 1,25 million d’€
Val-de-Marne : 950 000 €
Val-d’Oise : 850 000 €
Guadeloupe : 650 000 €
Martinique : 750 000 €
Guyane : 400 000 €
Réunion : 750 000 €
Saint-Pierre-et-Miquelon : 120 000 €
Mayotte : 400 000 €
Saint-Barthélémy : 120 000 €
Saint-Martin : 120 000 €

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Une série de podcasts pour célébrer les relations entre les générations

La Semaine Bleue 2023 se déroulera du 2 au 8 octobre partout en France sur le thème « Vieillir ensemble, une chance à cultiver ». Des milliers d’évènements et d’actions permettront alors de valoriser la place des aînés et la force des liens intergénérationnels qui tissent notre société, annonce déjà l’UNIOPSS, qui coordonne cette Semaine nationale des retraités et personnes âgées.

En amont, la Semaine Bleue a lancé, cet été, un podcast visant à encourager l’échange et la transmission entre les générations. Intitulé « Et si on se racontait… », ce programme propose une quinzaine d’épisodes uniques, chacun ayant une durée comprise entre 1 et 2 minutes 30. Dans ces courtes séquences, jeunes et aînés se rassemblent pour aborder une multitude de sujets, allant des conseils de vie aux souvenirs de voyages, en passant par des anecdotes, des lectures et des réflexions sur des sujets qui leur tiennent à cœur, rapporte l’UNIOPSS. A travers ces témoignages, rencontres et histoires de vie, ce podcast met en avant la transmission d’expériences, de savoirs, d’émotions et valorise ainsi l’apport de chaque génération, quel que soit l’âge.

Chaque mardi et jeudi, jusqu’à mi-septembre, les auditeurs ont rendez-vous avec ces mini-podcasts diffusés sur les réseaux sociaux de la Semaine Bleue : Twitter, Facebook et YouTube, ainsi que sur son site officiel.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Semaine Bleue : https://semaine-bleue.org/

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Activation de la plateforme Canicule info service

Selon les prévisions de Météo France, à partir de ce vendredi 18 août, les températures minimales et maximales devraient augmenter sur une grande partie du territoire hexagonal. Ces fortes chaleurs s’annoncent durables avec des pointes voisines de 40°C sur le Midi méditerranéen et en vallée du Rhône à partir de ce week-end. Ces fortes chaleurs perdureront en première partie de semaine prochaine au moins. A l’échelle hexagonale, cet épisode s’annonce comme le plus chaud de l’été 2023 et l’un des plus tardifs avec un tel niveau d’intensité pour une saison estivale. « Nous devons collectivement être extrêmement vigilants face à cet épisode de canicule, qui arrive plus tard cet été et qui s’annonce comme le plus chaud de la saison estivale. Les services du ministère, les Agences régionales de santé et l’ensemble des partenaires sont mobilisés pour faire face à la situation. La protection de nos aînés, des jeunes enfants, et plus largement des personnes handicapées ou isolées, est également au cœur de nos préoccupations et nous concerne tous », explique le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau.

Dans ce contexte, le ministre de la Santé et de la Prévention et la ministre des Solidarités et des Familles ont décidé d’activer, dès ce vendredi 18 août à 9 heures, la plateforme nationale d’information Canicule info service joignable au 0800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine, de 9h à 19h).

Cette plateforme téléphonique permet d’obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles, et pour adopter les bons réflexes en cas de fortes chaleurs.

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Handicap : la Fondation Jacques Chirac lance son Prix de l’innovation 2023

Innovation, sport, numérique… La Fondation Jacques Chirac a ouvert les candidatures pour son Prix de l’Innovation 2023, au service de l’autonomie des personnes en situation de handicap. Cet appel à projets simplifié vise à encourager une innovation technologique permettant d’améliorer l’autonomie des personnes en situation de handicap et concourant à lever les freins à leur inclusion dans la société. Cette année, les thématiques de l’activité physique et du sport sont privilégiées.

30 000 € récompenseront le lauréat, qui présentera sa solution lors du 8^e Colloque de la Fondation Jacques Chirac. Intitulée « Le Sport, co-équipier de l’autonomie », cette édition 2023 aura lieu le 8 décembre à Paris, en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la ministre déléguée chargée des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 28 août.

Pour télécharger l’appel à projet : https://www.fondationjacqueschirac.fr/wp-content/uploads/2023/06/APPEL-A-PROJETS-2023-1.pdf

Contact et renseignements : aap2023@fondationjacqueschirac.fr

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Le gouvernement mandate l’IGAS pour faire la lumière sur l’incendie de Wintzenheim

La ministre des Solidarités et des Familles et la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées ont confié, ce mardi 15 août, une mission à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour contribuer à comprendre les causes et responsabilités dans le tragique incendie de Wintzenheim, qui a fait 11 morts le mercredi 9 août. Cette inspection administrative se déroulera en parallèle de l’enquête judiciaire en cours. Celle-ci vise à contrôler les conditions d’autorisation et d’organisation de ce séjour et vérifier son cadre administratif auprès des organismes de voyages concernés, expliquent les deux ministres.

Cette inspection devra permettre d’identifier, le cas échéant, des manquements et de formuler des recommandations. Ses conclusions sont attendues dans les premiers jours du mois de septembre 2023. « 11 personnes sont décédées dans le drame de Wintzenheim : nous nous devons d’apporter aux victimes et à leurs familles toutes les réponses. Le rapport de l’inspection sera rendu public. Notre responsabilité est évidemment de tout mettre en œuvre pour garantir la pleine inclusion des personnes en situation de handicap, y compris les vacances, tout en garantissant leur sécurité », assure Aurore Bergé.

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Fin de vie : les 26 propositions de la CNSA

Réuni en séance extraordinaire le 11 juillet, le Conseil de la CNSA a présenté 26 propositions sur la fin de vie. La Caisse apporte ainsi sa contribution au projet de loi en cours de préparation sur ce thème. Son Conseil plaide « pour une fin de vie digne et apaisée et un accompagnement de qualité. »

Les 26 propositions du Conseil de la CNSA s’articulent autour de quatre axes :

Garantir la présence de professionnels en nombre suffisant, mieux coordonnés et mieux formés à l’accompagnement de la fin de vie.
Garantir l’effectivité de la participation des personnes aux choix concernant leur fin de vie et la présence des proches.
Garantir la liberté de choix des personnes en fin de vie.
Garantir la bonne articulation du prochain plan décennal sur les soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie avec les orientations de la branche Autonomie.

L’intégralité des propositions de la CNSA sur à découvrir ci-dessous :

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L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes aux côtés des établissements pour recruter cet été

Pour faciliter le recrutement de professionnels durant la période estivale, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes propose et finance, en lien avec l’assurance maladie, plusieurs dispositifs de soutien RH aux établissements médico-sociaux de la région. L’Agence a présenté, le 17 juillet, les différents leviers mobilisables. Au programme :

Mutualisation entre établissements

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS), les services à domicile, les centres hospitaliers et groupements hospitaliers de territoires, les équipes d’hospitalisation à domicile et les équipes mobiles gériatriques d’un territoire peuvent faire appel mutuellement entre structures à des professionnels mobilisables.

Mobilisation des services de l’emploi

Les ESMS peuvent puiser dans les viviers de demandeurs d’emploi de Pôle emploi et des Missions locales en fonction des profils recherchés. Pôle Emploi propose également des outils et des formations avant emploi. Des cellules opérationnelles, installées à cet effet dans tous les départements, peuvent être sollicitées.

Versement d’une prime exceptionnelle aux étudiants des filières paramédicales

Les étudiants de 2^e et 3^e année en Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ou d’aide-soignant (IFAS), volontaires pour assurer des remplacements sur des postes d’aides-soignants, peuvent bénéficier d’une prime mensuelle de 250 € pour les mois de juillet et août 2023, en plus de leur rémunération. Cette prime est entièrement financée par l’ARS.

Mobilisation des professionnels libéraux

Des professionnels libéraux peuvent être sollicités par tous les établissements médico-sociaux. Les professionnels de santé libéraux intervenant en plus de leur activité libérale, en service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et en EHPAD, peuvent disposer (sous conditions) d’une rémunération forfaitaire, versée par l’Assurance maladie.

Majoration des indemnités

Une majoration des indemnités horaires pour le travail de nuit et de sur-majoration des heures supplémentaires, pour les personnels non médicaux, est prévue dans les EHPAD de la fonction publique hospitalière.

Financement des heures supplémentaires

Entre le 1^er juillet et le 31 août 2023, l’ARS finance (sur condition) des heures supplémentaires pour les professionnels soignants non médicaux.

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FNADEPA : pour faire face aux vagues de chaleur, il faut renforcer les investissements dans les EHPAD

Si, en ce lundi 24 juillet, seuls les deux départements corses et les Alpes-Maritimes sont en vigilance canicule, le risque sera prégnant tout l’été, sur l’ensemble du territoire, pour les établissements pour personnes âgées et leurs résidents. Aussi, dans le cadre de la préparation du rapport annuel de la Cour des comptes, qui sera consacré en 2024 à l’adaptation des politiques publiques au changement climatique, la FNADEPA a réalisé une enquête flash sur la prévention des effets sur la santé des vagues de chaleur, auprès de ses 1 500 directeurs adhérents, pour dresser un état des lieux dans les établissements pour personnes âgées. Dévoilés début juillet, les résultats montrent l’organisation actuelle des établissements, ainsi que « les évolutions nécessaires pour faire face efficacement aux vagues de chaleur », estime la Fédération.

La FNADEPA insiste, en particulier, sur les données suivantes :

Le taux de vétusté moyen des bâtiments est de 51%.
Pour faire face aux canicules, près de 5% des EHPAD et des résidences autonomie n’ont pas encore mis en place de pièces rafraîchies.
15,5% des établissements, relevant presque tous de la fonction publique territoriale (FPT), ont accueilli des personnes âgées extérieures (vivant à domicile) en période de canicule l’année dernière.
91% des établissements ne sont pas climatisés dans leurs espaces privatifs. « Une carence qui impacte la qualité de vie des personnes âgées, puisque 60,7% des directeurs considèrent que leur établissement a été thermiquement inconfortable dans ces espaces durant l’été 2022 », souligne la Fédération.
En cas de coupure d’électricité, si 90% disposent d’un groupe électrogène de secours leur permettant d’assurer a minima 24h de courant, 9,8% n’ont qu’un groupe électrogène de sécurité assurant seulement 1h d’énergie.
Seuls 54% ont intégré des cibles de confort thermique dans leurs projets de rénovation.

Au vu de ses résultats, la FNADEPA réclame un renforcement du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour accélérer la rénovation des établissements pour personnes âgées, notamment pour les résidences autonomie dont le parc immobilier est vieillissant. « Les projets de rénovation thermique, encore trop peu nombreux, doivent être soutenus massivement par la puissance publique, afin de faire du secteur médico-social- l’un des secteurs les plus énergivores- un acteur majeur de la transition écologique en santé », conclut la Fédération.

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Bien vieillir : la proposition de loi à nouveau reportée

Encore raté ! Suspendue le 13 avril, la discussion à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France devait reprendre ce jeudi 20 juillet 2023. Le texte était bel et bien inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui a débuté le 3 juillet. Il en a disparu, sans explication du gouvernement, en début de semaine. Au grand dam des associations de directeurs des établissements et services pour personnes âgées.

Alors que cet été marque les 20 ans de la canicule de 2003 et de ses 15 000 morts, le nouveau report de la proposition de loi confirme « l’incurie de l’Etat », dénonce l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). L’association regrette « qu’une fois de plus, l’Etat ne tienne pas parole sur ce sujet majeur. » La Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) est « exaspérée par les reports et les effets d’annonces à répétition, alors que l’accompagnement des personnes âgées se dégrade. » La Fédération s’indigne du « manque flagrant de considération du gouvernement envers les personnes âgées et les professionnels qui les accompagnent. »

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Services autonomie à domicile : le cahier des charges est paru

Via un décret du 13 juillet (J.O. du 16-07-23), le gouvernement a enfin publié le cahier des charges des futurs services autonomie à domicile, qui devait paraître au plus tard le 30 juin. Le texte précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile, qui interviendront auprès des personnes âgées en perte d’autonomie ou malades, des personnes en situation de handicap ou des personnes adultes atteintes des pathologies chroniques ou présentant une affection de longue durée. Le cahier des charges des services autonomie à domicile figure en annexe.

Le décret détaille également les missions et les conditions techniques minimales d’organisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile au bénéfice des familles, dont le cahier des charges figure dans une seconde annexe.

Vous pouvez accéder au cahier des charges des services autonomie à domicile via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047837913

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Service public départemental de l’autonomie : lancement des travaux de préfiguration

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes âgées, Jean-Christophe Combe, et la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, ont installé, le 10 juillet, le comité d’orientation et de suivi du service public départemental de l’autonomie (SPDA). Présidé par Dominique Libault, celui-ci aura pour mission d’orienter les travaux de déploiement du SPDA dans chaque département. Ces travaux seront conduits en lien étroit avec les conseils départementaux.

Un appel à manifestation d’intérêts sera lancé d’ici la fin juillet par la CNSA pour sélectionner une dizaine de départements préfigurateurs. Ils déploieront le SPDA courant 2024. Leurs retours d’expérience et les tests usagers qui seront conduits alimenteront le cahier des charges national, qui sera ensuite déployé sur tout le territoire à partir de 2025.

Pour mémoire, le service public départemental de l’autonomie interviendra dans quatre domaines :

Garantir l’accueil, l’information, l’orientation et la mise en relation des personnes avec le bon interlocuteur ;
Attribuer les prestations dans le respect des délais légaux ;
Appuyer les professionnels du social, du médico-social et du sanitaire pour répondre aux besoins des personnes, même les plus complexes ;
Réaliser des actions de prévention et d’aller vers les plus vulnérables.

N° 407 – 6 juillet 2023

Services autonomie à domicile : UNA ne veut pas rater le coche

En dépit du scepticisme exprimé par certains de ses adhérents lors de son assemblée générale du 29 juin, UNA est bien décidée à jouer à fond la carte des services autonomie à domicile. Pour ce réseau de prestataires de services à domicile, la transformation des SAAD, SSIAD et SPASAD en services autonomie à domicile (SAD) à l’horizon 2025 est « bien plus qu’un simple changement de dénomination, c’est un enjeu essentiel du virage domiciliaire. » La réforme des services autonomie constitue une « véritable révolution pour les usagers, qui n’auront plus qu’un seul interlocuteur, quel que soient leurs besoins en aide ou en soins. Cette réforme, c’est aussi une avancée majeure pour les professionnels et pour l’attractivité des métiers, puisque cela va permettre un exercice moins solitaire, plus d’interventions conjointes et des perspectives de carrières enrichies », a confirmé le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le 22 juin lors du Conseil de la CNSA.

« Nous saluons la méthode de concertation et de co-construction qui a permis d’aboutir à un cahier des charges de SAD à la fois ambitieux et proche des besoins des structures de terrain. Si la direction donnée par ce cahier des charges est clairement positive, nous serons très vigilants lors des discussions budgétaires du PLFSS pour donner les moyens aux ambitions et aux missions nouvelles des services…

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Dépenses sociales et médico-sociales des départements : une année 2022 très contrastée

Les dépenses d’action sociale des départements ont augmenté moins vite que l’inflation en 2022, constate l’Odas, qui présentait le 27 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales et médico-sociales des départements.

Comme les années précédentes, l’Odas présente, dans la première partie de l’étude, les résultats globaux concernant l’action sociale et médico-sociale, puis, dans une seconde partie, les évolutions par secteur.

Retrouvez ci-dessous l’enquête complète :

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Les exclus du Ségur à nouveau dans la rue

Après la manifestation du 28 septembre 2022, qui a rassemblée 10 000 personnes à Lille, le Collectif des métiers de l’humain en danger (COMEHD) organise une nouvelle journée de mobilisation ce mercredi 28 juin, toujours à Lille. Rendez-vous est donné à partir de 14h, devant l’ARS Hauts-de-France.

Cette nouvelle mobilisation inter-régionale est soutenue par de très nombreuses organisations : ADC, Adédom, AIRe, AIPRIS Hauts-de-France, ANMECS, CNAEMO, CNAPE, Le Comité d’entente du Nord, FAS Hauts-de-France, FN3S, GNDA, Les Papillons Blancs du Nord, UDAPEI 62, UNA, UNAPEI, URIOPSS Hauts-de-France. La manifestation est organisée en lien avec d’autres collectifs régionaux, dont le Collectif « SEGUR pour tous », et « dans le cadre d’une dynamique nationale qui permettra de donner encore davantage de visibilité aux enjeux du secteur », veulent croire ses organisateurs.

N° 406 – 22 juin 2023

Secteur de l’aide aux personnes âgées : l’AD-PA prévoit un été sous haute tension

Au lendemain du premier jour de l’été et alors que le plan canicule est opérationnel depuis le le 1^er juin, l’AD-PA prédit « un été sous haute tension » dans le secteur de l’aide aux personnes âgées. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » L’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) cite volontiers cette phrase restée célèbre, prononcée en 2002 à Johannesburg par le président de la République, Jacques Chirac, pour dénoncer l’inaction face au réchauffement climatique. Et elle n’hésite pas à faire le parallèle avec la situation du secteur de l’aide aux personnes âgées. Les établissements pour personnes âgées et les services à domicile « voient, crise après crise, la qualité d’accompagnement se déliter et les professionnels fuir ce secteur d’activité en raison de l’incurie des pouvoirs publics », se désole l’AD-PA.

Comme pour le réchauffement climatique, les rapports se multiplient et en appellent à une prise de conscience au plus haut niveau de l’Etat, explique l’association de directeurs. « Mais, jusqu’à présent, l’Etat et les départements laissent brûler la maison. Pire encore, les pouvoirs publics organisent, depuis plusieurs mois, une réduction des effectifs et programment des fermetures d’établissements et services », s’indigne l’AD-PA…

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Evaluation : mise à jour de la liste des organismes autorisés par la HAS

Depuis la parution début février du 1^er Annuaire des organismes d’évaluation des ESSMS, édité par la Lettre des Managers de l’Action sociale, la HAS a autorisé 30 nouveaux organismes. Dans le même temps, elle a retiré son autorisation au cabinet COQUAU (Moselle). A la date du 15 juin 2023, la liste de la HAS compte donc 110 organismes. Retrouvez les tous, classés par région et département, en cliquant sur la couverture ci-dessous :

Attention : seul l’annuaire en ligne est mis à jour, la version papier sera actualisée et à nouveau publiée d’ici fin 2023.

Que les organismes d’évaluation dont les coordonnées sont incomplètes ou erronées n’hésitent pas à nous contacter à l’adresse suivante : managersdelactionsociale@cegetel.net

N° 405 – 8 juin 2023

Accueil du jeune enfant : un service public, oui ; un droit opposable, non

Après avoir visité une crèche labellisée AVIP (crèche à vocation d’insertion professionnelle) à Angers, la Première ministre a conclu, le 1^er juin, le Conseil national de la refondation (CNR) dédié à la petite enfance. L’occasion de donner le top départ d’un « véritable » service public de la petite enfance. A l’avenir, « plus de places, plus de personnels, plus de qualité », a résumé Elisabeth Borne. Pas un mot, en revanche, sur le droit opposable à une place d’accueil. Le gouvernement semble avoir définitivement renoncé à son ambition initiale, tant sa mise en œuvre paraît illusoire au regard du déficit de l’offre.

« Nous avons prévu, dans notre trajectoire de finances publiques, d’investir plus de 5 milliards d’€ supplémentaires pour la petite enfance d’ici la fin du quinquennat », a déclaré la Première ministre. Cela doit permettre de créer 100 000 places d’accueil en plus d’ici 2027 et, au total, 200 000 places à l’horizon 2030…

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La FNADEPA pointe l’aggravation des difficultés des établissements et services pour personnes âgées

Face à la forte inflation et au manque de personnel, la situation économique et RH des établissements et services pour personnes âgées devient critique, affirme la FNADEPA en s’appuyant sur une enquête menée du 2 au 17 mai auprès de ses 1 500 directeurs adhérents. « Les résultats sont édifiants et témoignent de l’aggravation des difficultés, quel que soit le type de structures- EHPAD, résidences autonomie ou services à domicile- ou le statut- public comme privé », a révélé la Fédération le 1^er juin.

L’enquête flash de la FNADEPA est à consulter ci-dessous :

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Le CNLE ausculte le « choc de participation »

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a publié, le 23 mai, son rapport intitulé : « CNLE : les leçons du « choc de participation » ». Composé de trois parties, le rapport dresse des constats et formule des propositions pour améliorer la démarche de participation des personnes concernées, déclinées en neuf objectifs stratégiques.

Retrouvez ci-dessous le rapport du CNLE :

N° 404 – 25 mai 2023

Covid-19 : le retour controversé des professionnels non vaccinés

Le télescopage des deux évènements n’est pas du meilleur effet. Le gouvernement a lancé, le 27 avril, une campagne de rappel pour la vaccination contre le Covid-19, qui s’achèvera le 16 juin. Celle-ci concerne les personnes âgées de 80 ans et plus, les résidents des EHPAD et des USLD quel que soit leur âge, les personnes immunodéprimées et celles à très haut risque de forme grave de la maladie. Au beau milieu de la campagne, suivant l’avis de la HAS, la Première ministre et le ministre de la Santé et de la Prévention ont signé un décret qui suspend l’obligation de vaccination contre le Covid-19 des professionnels. L’obligation est donc levée depuis le 15 mai 2023, ouvrant la voie au retour au travail des soignants et des autres professionnels non vaccinés dans les établissements de santé et les ESMS…

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La FNADEPA à la rescousse des résidences autonomie

La FNADEPA a rendu public, mi-mai, un « Plaidoyer pour les résidences autonomie ». La Fédération formule 17 recommandations et appelle les pouvoirs publics et les parlementaires à s’en saisir pour « conforter et pérenniser ces 2 300 structures » qui font partie intégrante du paysage médico-social et constituent « un maillon essentiel dans l’accompagnement du Grand âge. »

Le plaidoyer de la FNADEPA est à télécharger ci-dessous :

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EHPAD : comment bénéficier de la TVA à taux réduit pour vos projets immobiliers ?

L’ANAP et la CNSA ont publié, début mai, une fiche sur le taux réduit de TVA à 5,5% dont peuvent bénéficier les EHPAD publics et privés non lucratifs pour leurs projets immobiliers. Les gestionnaires d’EHPAD y découvriront les étapes et les conditions pour en bénéficier, les références juridiques, des modèles de conventions et des contacts utiles.

Découvrez ci-dessous la fiche rédigée par l’ANAP et la CNSA :

N° 403 – 4 mai 2023

CNH : verre à moitié plein… ou à moitié vide

« CNH 2023 : un changement de paradigme ou une liste intentionnelle de mesures ? » La réaction de LADAT au lendemain de la 6^e Conférence nationale du handicap, réunie le 26 avril, résume bien le sentiment général. Les associations sont partagées. Toutes saluent certaines mesures, mais déplorent le manque d’ambition générale de la feuille de route tracée par le président de la République. Et pointent que la plupart des mesures annoncées restent à financer.

L’Unapei, qui a boycotté la CNH, est la plus sévère. « Nous regrettons ce rendez-vous manqué qui aurait dû être l’occasion pour le gouvernement de répondre à l’ensemble des violations dénoncées par la récente décision du comité des droits sociaux du conseil de l’Europe. » L’association déplore « l’absence d’une feuille de route ambitieuse adossée à une loi de programmation budgétaire pluriannuelle. »…

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EHPAD habilités à l’aide sociale : instaurer le tarif différencié

Pour soutenir le développement de ce dispositif peu connu, l’ANAP a diffusé, fin avril, une publication intitulée « Etablissements habilités à l’aide sociale : tout savoir sur le tarif différencié ». Au sommaire : les clés juridiques, financières et organisationnelles pour se lancer.

La publication de l’ANAP est à télécharger ci-dessous :

N° 402 – 20 avril 2023

Autonomie : la grande réforme attendra encore…

Lors de la restitution des travaux du Conseil national de la refondation (CNR) sur le Bien vieillir le 4 avril, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a donné le « coup d’envoi » de la réforme du grand âge. Plutôt un coup d’épée dans l’eau, selon les associations. « Cette réforme du grand âge rassemblera toutes les mesures nécessaires pour préparer la société au vieillissement de la population », tente de convaincre Jean-Christophe Combe. En vain. Les acteurs du secteur sont unanimes à juger très insuffisantes les mesures annoncées.

Le ministre a présenté les « trois briques » de la réforme…

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L’IGAS décrit une qualité d’accueil très hétérogène dans les crèches

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a rendu public, le 11 avril, le rapport de l’IGAS intitulé « Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches ». L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) formule 39 recommandations autour de 7 axes stratégiques « pour accompagner la montée en qualité du secteur et renforcer sa capacité à répondre pleinement aux besoins des enfants. »

Le rapport de l’IGAS est à télécharger ci-dessous :

N° 401 – 6 avril 2023

Pour la grande majorité des Français, l’action sociale n’est pas satisfaisante

Prononçant le discours d’ouverture du 92^e congrès de l’Union nationale des CCAS et CIAS (Unccas), le 28 mars à Bourges, son président a appelé à un « nouveau pacte social. » « Devenons le premier interlocuteur de l’Etat sur les questions sociales », a enjoint Luc Carvounas aux congressistes, avant de conclure : « Nous allons démontrer ce que nous sommes et l’utilité que nous portons ! »

Avant cela, les CCAS vont devoir s’attacher à convaincre les Français de leur efficacité. Le premier jour du congrès, l’Unccas a dévoilé les résultats de son 1^er baromètre sur « Le regard des Français sur l’action sociale », réalisé par l’Ifop. Et le verdict n’est pas glorieux ! Même s’ils en ont une perception assez floue, les Français émettent un jugement sévère sur l’action sociale…

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10 conseils pour réduire sa consommation d’eau

L’ANAP a publié, fin mars, une fiche synthétique recensant « 10 actions gagnantes pour réduire durablement votre consommation d’eau ». Réseau intérieur, tableau de suivi, niveau de pression, chasses d’eau économes : de nombreuses actions peuvent être engagées par les ESMS avant l’été.

Téléchargez ci-dessous la fiche de l’ANAP :

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Expérimentation « Territoires zéro non recours » : l’appel à projets est lancé

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a lancé, le 31 mars, l’appel à projets « Territoires zéro non recours ».

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 26 mai 2023. La liste des territoires sélectionnés sera annoncée au début de l’été. Les expérimentations démarreront dans la foulée.

Le texte de l’appel à projets est à consulter ci-dessous :

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Le plaidoyer de l’ADMR pour renforcer la lutte contre la maltraitance à domicile

L’ADMR a rendu public, fin mars, son Plaidoyer Maltraitance pour le domicile. A la clé, 10 préconisations pour donner au domicile tous les outils permettant une prise en charge sécurisée des personnes à domicile. L’ADMR veut apporter « au secteur du domicile tous les moyens pour lutter efficacement contre la maltraitance. » Ses propositions reposent sur trois piliers.

Découvrez ci-dessous le plaidoyer de l’ADMR :

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Le HCFEA préconise de confier le service public de la petite enfance aux intercommunalités

Le Conseil de la famille du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a adopté, le 7 mars, son rapport intitulé « Vers un service public de la petite enfance ». Celui-ci s’attache à définir ce que pourraient être les contours et les missions d’un service public de la petite enfance (SPPE).

Le rapport du HCFEA est à découvrir ci-dessous :

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Offre spéciale 400^e numéro

Pour fêter son 400^e numéro, La Lettre des Managers de l’Action sociale vous offre 3 cadeaux.

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N° 400 – 23 mars 2023

La Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances sera présentée à l’automne

Dans le cadre de la construction de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées ont lancé, le 6 mars, les Etats généraux des maltraitances. Cette concertation citoyenne abordera la question des maltraitances subies par les personnes âgées, en situation de handicap et/ou en situation de précarité. « Aujourd’hui, nous ouvrons une nouvelle étape, celle de la mobilisation générale, citoyenne. Cette étape, je souhaite qu’elle soit celle de la libération de la parole, essentielle à toute avancée, a déclaré Jean-Christophe Combe. On ne peut plus se contenter de circuits administratifs, aussi performants soient-ils, s’il n’y a personne pour lancer des alertes. On ne peut pas se satisfaire d’inspecter les structures si le mal n’est pas nommé en premier lieu. Les solutions sont aussi dans la prévention, les repérages précoces, la pédagogie. Elles se trouvent dans le travail, sur les dilemmes professionnels, dans la coopération des associations et des gestionnaires d’établissements. »

Ces Etats généraux vont s’articuler autour de trois séquences menées conjointement, dans une logique interministérielle, afin de nourrir la stratégie qui sera présentée à l’automne 2023. A savoir…

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Covid-19 : un nouveau protocole sanitaire pour les ESMS

Le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a rendu public, le 17 mars, le nouveau protocole sanitaire destiné aux établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Après le tollé provoqué par la première version diffusée le 10 mars, le ministre a rectifié le tir. Les consignes d’isolement et de dépistage dans les ESMS ont été amendées. « Aucune personne accueillie en EHPAD ne souffrira plus d’isolement du fait d’un protocole sanitaire, aucune famille ne se verra refuser l’accès à ses proches, je m’y engage personnellement », promet le ministre.

Découvrez ci-dessous le nouveau protocole sanitaire :

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La médiation pour régler les conflits dans les ESMS

L’Anap a publié, début mars, une fiche technique intitulé « Régler les conflits. Déployer la médiation ». Plus souple et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire, la médiation est ouverte aux ESMS.

Cette publication donne les clefs pour s’approprier la démarche et l’intégrer dans le fonctionnement de son établissement ou de son service. Au sommaire :

Mobiliser une médiation
Trouver le bon médiateur
Les + pour les établissements et les services de santé et médico-sociaux
Le cadre à respecter
Les étapes de la médiation
Un dispositif spécifique pour les professionnels du secteur public

La fiche technique de l’Anap est à télécharger ci-dessous :

N° 399 – 2 mars 2023

Des fédérations appellent les départements à tenir leurs promesses

L’union fera peut-être la force. Le questionnaire adressé aux départements par l’Uniopss fin 2022 étant resté quasiment sans réponse, sept fédérations représentant près de 10 000 associations, mutuelles et autres organismes privés à but non lucratif ont décidé d’interpeller ensemble les conseils départementaux. A la veille du premier anniversaire de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, les président(e)s de la Cnape, de la Fédération des acteurs de la solidarité, de la Fehap, de la Mutualité Française, de Nexem, de l’Unapei et de l’Uniopss ont co-signé un courrier à l’attention du président de Départements de France. Avec un double objectif : que les départements s’engagent à tenir leurs promesses en matière de revalorisation salariale et obtenir un soutien financier pour faire face à l’inflation.

Alors que la pénurie de professionnels devient « jour après jour, semaine après semaine, plus prégnante », insistent les signataires, des solutions existent pour enrayer cette crise d’attractivité. Mais celles-ci rencontrent bien des difficultés pour « être mises en œuvre équitablement, dans tous les territoires et auprès de toutes les organisations en droit d’en bénéficier. »…

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Addictions : la HAS édicte des recommandations pour les professionnels du secteur social et médico-social

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, fin janvier, des recommandations pour aider les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux à entreprendre une démarche de prévention des addictions et de réduction des risques et des dommages.

« L’enjeu est de donner des repères aux professionnels des ESSMS non spécialisés en addictologie, qui peuvent se sentir démunis », explique la HAS. Ses recommandations sont déclinées pour prendre en compte les spécificités des secteurs du handicap, des personnes âgées, de l’inclusion sociale et de la protection de l’enfance.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des recommandations de la HAS :

N° 398 – 16 février 2023

11 février : un anniversaire au goût toujours amer pour les associations du handicap

Dernière loi générale en termes d’accès aux droits des personnes en situation de handicap, la loi Handicap de 2005 a eu 18 ans le samedi 11 février. L’âge de la majorité ! Chaque année, cet anniversaire est l’occasion de regarder dans le rétroviseur pour dresser le bilan de la loi. Aujourd’hui, l’exercice de bilan inhérent à l’anniversaire de cette loi « est toujours malheureusement défavorable, malgré des avancées au fil des années », déplore la Fédération APAJH. « Dans les faits, la liste des domaines qui demeurent peu ou pas accessibles aux personnes en situation de handicap est longue, trop longue, soupire son président, Jean-Louis Garcia. Le monde médico-social, qui devrait agir en complément et en appui des dispositifs de droit commun, est encore trop souvent la seule solution pour nombre de personnes, sans prendre en compte leur projet de vie. »

A la veille du 18^e anniversaire de la loi, APF France handicap a, pour sa part, publié la 2^e édition de son Observatoire des droits, fruit de l’analyse de plus de 5 000 demandes, dont 2 400 depuis janvier 2022, recueillies via son dispositif Handi-Droits. Principal enseignement : les personnes en situation de handicap et leurs familles se heurtent toujours à un manque d’information, à des démarches administratives complexes, à des droits bafoués et à de graves cas de discrimination…

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N° 397 – 2 février 2023

Evaluation : La Lettre des Managers de l’Action sociale aux côtés des ESSMS

2023 marque l’an I de la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concoctée par la Haute Autorité de santé (HAS). Ce sont les établissements et services autorisés entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 qui ouvrent le bal. Ces quelque 2 000 ESSMS doivent transmettre leur rapport d’évaluation à leur(s) autorité(s) de tarification et de contrôle, mais également à la HAS, au plus tard le 30 juin 2023. Pour les 38 000 autres, le calendrier des évaluations est fixé par les arrêtés de programmation pluriannuelle que ces mêmes autorités devaient publier pour le 1^er octobre 2022. Ces arrêtés déterminent les dates auxquelles, entre le 1^er juillet 2023 et le 31 décembre 2027, chaque structure devra rendre son rapport d’évaluation.

A fin janvier, une cinquantaine d’évaluations avaient été engagées, selon la HAS. Pour les autres, La Lettre des Managers de l’Action sociale publie, ce jeudi 2 février, l’Annuaire 2023 des organismes d’évaluation des ESSMS. Cette 1^re édition recense les 81 organismes autorisés à évaluer les établissements et services à la date du 23 janvier 2023…

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L’Annuaire 2023 des organismes d’évaluation des ESSMS à tarif préférentiel

La Lettre des Managers de l’Action sociale publiera, début février, l’Annuaire 2023 des organismes d’évaluation des ESSMS. Vous pouvez le réserver dès aujourd’hui !

Commandez le 1^er Annuaire des organismes d’évaluation des ESSMS avant le 31 janvier 2023 et bénéficiez de 2 cadeaux :

Un tarif préférentiel sur l’édition 2023 de l’Annuaire : 30 € au lieu de 50 €

3 mois d’abonnement gratuit à La Lettre des Managers de l’Action sociale

Le bon de commande est à télécharger ci-dessous :

N° 396 – 19 janvier 2023

EHPAD : rien ne change, déplore la Défenseure des droits

18 mois après son rapport sur « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD », un an après la sortie du livre dénonçant les graves dysfonctionnements au sein du Groupe ORPEA, la situation n’a guère évolué dans les EHPAD, estime la Défenseure des droits, qui a rendu public, ce lundi 16 janvier, un suivi de ses recommandations. Ses inquiétudes demeurent.

Depuis mai 2021, l’institution reçoit des réclamations confirmant « le caractère systémique du problème de maltraitance envers les résidents au sein des EHPAD. » « A ce jour, la réponse des pouvoirs publics n’est toujours pas à la hauteur des atteintes aux droits dénoncées », martèle Claire Hédon, qui salue néanmoins les initiatives prises par des régions et des départements…

Le nouveau rapport de la Défenseure des droits est à consulter ci-dessous :

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Que faire en cas de coupure électrique ?

L’ANAP a rédigé un document pour préparer votre établissement à faire face en cas de coupure d’électricité. Celui-ci propose, notamment, une check-list pour identifier et anticiper les fonctions pouvant être affectées en cas de coupure.

Le document de l’ANAP est à consulter ci-dessous :

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Subventions aux associations : la DGCS dévoile ses lignes directrices 2023

Chaque année, à travers une politique de subventions publiques, l’Etat soutient les associations agissant dans les champs du travail social, du soutien aux personnes âgées et handicapées et de l’enfance. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié, début janvier, les priorités d’intervention pour 2023. Ces lignes directrices nationales sont synthétisées dans trois documents distincts, à consulter ci-dessous :

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EHPAD : un guide pour élaborer son plan bleu

A la veille de Noël, la DGS et la DGCS ont publié un « Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD ». Ce document propose un cadre renforcé et actualisé de préparation et de gestion des crises. Le guide détaille les cinq étapes d’élaboration et de mise en œuvre opérationnelle du plan bleu. Il est à télécharger ci-dessous :

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ESSMS publics : nomination de nouveaux médiateurs

Par un arrêté du 20 décembre (J.O. du 24-12-22), le ministre de la Santé et de la Prévention a nommé, pour 3 ans, les médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. La liste réactualisée des médiateurs est à consulter ci-dessous :

Région Occitanie : Elise Carrez,
Région Auvergne-Rhône-Alpes : Paul Castel,
Région Grand Est : Henry Coudane,
Interrégion Bretagne – Pays de la Loire : Christiane Coudrier,
Interrégion Hauts-de-France – Normandie : Danièle Dehesdin,
Interrégion Bourgogne-Franche-Comté – Centre-Val de Loire : Jean-François Lanot,
Interrégion Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse : Dominique Maigne,
Région Ile-de-France : Valeria Martinez,
Interrégion Outre-mer : Dominique Midy,
Région Nouvelle-Aquitaine : Dominique Perrotin.

Les ARS qui assurent le secrétariat des instances de médiation de compétences interrégionales sont les suivantes : ARS de Bretagne, à Rennes, pour l’interrégion Bretagne – Pays de la Loire ; ARS des Hauts-de-France, à Lille, pour l’interrégion Hauts-de- France – Normandie ; ARS de Bourgogne-Franche-Comté, à Dijon, pour l’interrégion Bourgogne-Franche-Comté – Centre-Val de Loire ; ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur, à Marseille, pour l’interrégion Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse.

Le secrétariat de l’instance de médiation compétente pour l’outre-mer sera assuré par le centre de ressources national en appui aux ARS ultramarines, situé au siège de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine.

N° 395 – 5 janvier 2023

Les grands dossiers du secteur pour 2023

Après les concertations, les décisions ! L’année qui commence doit voir la concrétisation de plusieurs chantiers lancés par le gouvernement depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Rappel des travaux en cours.

Grand âge

Si les députés du groupe Renaissance ont déposé, mi-décembre 2022, une proposition de loi portant mesure(tte)s pour bâtir la société du bien vieillir en France, 2023 ne sera toujours pas l’année de la grande réforme relative au grand âge et à l’autonomie, réclamée par tout le secteur. En attendant, la Fabrique du bien vieillir va chauffer dans les territoires jusqu’à fin mars pour déboucher sur une feuille de route en mai 2023, « un plan d’action concret et opérationnel. » Dans le même temps, missionnée par la Première ministre, la députée socialiste Christine Pires Beaune planche sur les « soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d’autonomie. »

Handicap

Dans l’attente de la déconjugalisation de l’AAH, à partir du 1^er octobre 2023, le gouvernement détaillera sa politique en faveur des personnes handicapées lors de la 6^e Conférence nationale du handicap (CNH), prévue pour le printemps…

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Les archives 2021 de la Lettre en accès libre

La Lettre des Managers de l’Action sociale met en ligne ses N° 351 à 372. Tous les numéros de 2021 sont ainsi accessibles et à consulter gratuitement via notre rubrique « Archives ».

Ils viennent s’ajouter aux 350 numéros d’ores et déjà en ligne, depuis le N° 1 de la Lettre… daté du 10 février 2005 !

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Un logo pour la branche Autonomie

Mi-novembre 2022, les acteurs de la branche Autonomie ont choisi de lui donner une identité visuelle. Ainsi, la branche Autonomie de la sécurité sociale se dote d’un logo pour « permettre aux usagers de mieux identifier les acteurs de l’autonomie et ainsi faciliter l’accès aux droits et aux services. »

Le logo de la branche Autonomie et à découvrir ci-dessous :

N° 394 – 15 décembre 2022

Le Covid-19 s’invite à nouveau sous le sapin de Noël

Apparu masqué au côté de son ministre de la Santé et de la Prévention, lui aussi porteur d’un masque, le président de la République, en déplacement dans la Vienne le 8 décembre, a appuyé fortement le message désormais sans équivoque délivré par son gouvernement. Après plusieurs jours d’atermoiements, l’exécutif, la Première ministre en tête, appelle les Français à se faire vacciner avant Noël.

La neuvième vague de Covid-19 est bien là. Les contaminations sont nettement reparties à la hausse et le taux d’incidence augmente à un haut niveau. « Il va y avoir des morts, a alerté François Braun, le lendemain sur le plateau de RMC et BFMTV. On continue à mourir tous les jours en France du Covid-19, alors que nous avons le vaccin. Et ceux qui meurent, ce sont les personnes âgées et/ou…

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Sobriété énergétique : de nouveaux outils pour les ESSMS

Pour accompagner les acteurs du secteur médico-social sur le chemin de la sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées vient de mettre à leur disposition plusieurs nouveaux outils. Au menu :

Une Foire aux questions sur le plan de sobriété énergétique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Un dépliant présentant aux gestionnaires d’ESSMS les dispositifs d’aide de l’Etat et leur fonctionnement.

Pour accéder à la Foire aux questions : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/foire-aux-questions-le-plan-de-sobriete-energetique-dans-les-etablissements-et

Découvrez ci-dessous le dépliant sur les dispositifs d’aide mis en œuvre par l’Etat :

N° 393 – 1er décembre 2022

Un Pacte des solidarités scellé au pas de charge

Coup d’envoi officiel pour le Pacte des solidarités. Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a lancé, ce lundi 28 novembre, la concertation sur cette « nouvelle politique de lutte contre la pauvreté » pour les 5 années à venir. Jean-Christophe Combe invite l’ensemble des ministères impliqués, les collectivités locales, les organismes de Sécurité sociale, les associations et les personnes concernées « à s’exprimer et à s’engager dans cette démarche collective de construction d’une France plus solidaire, qui vient prolonger, compléter et amplifier la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté conduite de 2017 à 2022. » « Avec le Pacte des solidarités, je veux mobiliser l’ensemble de la société en faveur de la lutte contre la pauvreté », résume le ministre.

La concertation va se structurer autour de quatre grandes priorités imposées par le gouvernement . A savoir…

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Quelle température dans les EHPAD cet hiver ?

Dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, le gouvernement a publié, le 25 novembre, un dépliant et une affiche résumant les bonnes pratiques à adopter en matière de température en hiver dans les structures hébergeant des personnes âgées. Objectif : « Concilier respect du bien-être et de la santé des résidents avec sobriété énergétique. »

Retrouvez ci-dessous l’affiche et le dépliant :

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Le Défenseur des droits prône le respect de la vie privée des enfants

Le Défenseur des droits consacre son rapport 2022 sur les droits de l’enfant au thème : « La vie privée : un droit pour l’enfant ». Rendu public le 17 novembre, ce rapport annuel formule 33 recommandations pour une plus grande effectivité de ce droit.

Ces recommandations s’organisent autour de six thèmes :

Sensibiliser les enfants au respect de leur vie privée et de celle des autres
Lutter contre les violences faites aux enfants
Offrir des espaces de vie et d’accueil adaptés aux enfants
Respecter le corps et les choix des enfants
Préserver l’identité des enfants
Garantir le droit des enfants à une vie relationnelle

Retrouvez ci-dessous le rapport du Défenseur des droits et sa synthèse :

N° 392 – 17 novembre 2022

Plein emploi pour les personnes en situation de handicap : la route est encore longue

« A quand le plein emploi pour les personnes handicapées ? » C’est le thème de la 26^e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH 2022), co-organisée par LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP. Opération DuoDay, Handi rencontres entreprises, visites en immersion dans les ESAT et les entreprises adaptées, Job dating, promotion de profils par les CV vidéos, journée découverte métier… Depuis ce lundi 14 novembre et jusqu’au 20 novembre, les entreprises (entr)ouvrent leurs portes aux personnes en situation de handicap. Au premier jour de la SEEPH 2022, le gouvernement a, de son côté, lancé une campagne intitulée #LesCompétencesDAbord pour sensibiliser et inciter les employeurs à recruter des personnes en situation de handicap. Celle-ci durera jusqu’au 5 décembre.

Le gouvernement a érigé le plein emploi en objectif prioritaire du quinquennat, « et cela doit concerner l’ensemble des actifs. » Or, si le taux de chômage des personnes en situation de handicap a baissé de 6 points depuis 2017- 13% en 2022 contre 19% en 2017-, il demeure deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population active, reconnaît l’exécutif…

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L’ANAP donne 10 conseils pour des économies d’énergie rapides et durables

L’Anap propose « 10 actions gagnantes » pour aider les établissements à bien préparer l’hiver et réduire durablement leur consommation d’énergie. A cet effet, l’Agence a publié un visuel synthétique recensant dix conseils, qui sont autant de solutions à gain rapide autour de l’efficacité et de la sobriété énergétique. Ces dix « quicks win » sont des mesures simples à mettre en place rapidement au sein d’un établissement.

Le document de l’Anap est à télécharger ci-dessous :

N° 391 – 3 novembre 2022

Crise des métiers de l’humain : l’UNIOPSS hausse le ton

Galvanisés par le succès de la journée de mobilisation nationale du 28 septembre, qui a rassemblé près de 20 000 personnes sur l’ensemble du territoire pour alerter sur la pénurie des métiers de l’humain, l’Uniopss et ses adhérents nationaux ont décidé « collectivement de maintenir la pression pour obtenir des réponses concrètes face à la crise qui touche, non seulement les métiers de l’humain, mais, plus largement, le secteur associatif des solidarités et de la santé dans son ensemble. » L’Uniopss et 30 fédérations et associations nationales du secteur ont donc co-signé un courrier adressé, le 18 octobre, au président de la République.

Cette interpellation collective vise, une fois encore, à alerter le chef de l’Etat sur la situation d’urgence des établissements et services non lucratifs. Pour les signataires, il est « capital » que les engagements pris par l’Etat soient effectivement mis en œuvre sur le terrain, que les « Oubliés du Ségur » soient pris en compte et que des dotations complémentaires soient versées à ces structures…

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La FHF promeut la sobriété énergétique

La Fédération hospitalière de France (FHF) a publié, courant octobre, un livret intitulé « 20 propositions pour la sobriété énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux publics ». Celles-ci sont classées en quatre thèmes :

Gouvernance et ressources humaines
Fonds dédiés et accès aux aides existantes
Mobilités douces
Efficacité énergétique des bâtiments

La FHF accompagne ses propositions adressées aux pouvoirs publics d’un guide pratique à l’attention des établissements sanitaires et médico-sociaux pour leur permettre des « gains rapides » et d’amorcer ou accélérer leur transition énergétique. Ces « Quick Wins » consistent en de bonnes pratiques, des actions concrètes, peu coûteuses et rapides à mettre en place afin de limiter leurs consommations d’énergie, assure la Fédération.

Le livret et le guide pratique de la FHF sont à consulter ci-dessous :

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Que dit la loi contre les discriminations fondées sur l’âge ?

A l’occasion de la Journée internationale des personnes âgées, le Défenseur des droits a publié, fin septembre, une nouvelle brochure sur les discriminations fondées sur l’âge et les difficultés d’accès aux droits des personnes âgées.

Ce fascicule de 8 pages, facile à consulter, est destiné aux personnes âgées, qu’elles vivent à domicile ou en établissement d’hébergement, et à leur entourage. Accès à la santé, au crédit, au logement, participation à la vie collective et citoyenne…, il rappelle les droits des personnes âgées et les recours possibles lorsque ces droits ne sont pas respectés. Pour chaque partie, les textes de loi concernés sont précisés.

Découvrez ci-dessous la brochure du Défenseur des droits :

N° 390 – 20 octobre 2022

Près de la moitié des directeurs d’EHPAD prêts à rendre leur tablier !

C’est l’enseignement le plus marquant de l’enquête flash réalisée mi-septembre par la Fnadepa, à laquelle un peu plus du quart de ses 1 400 directeurs adhérents a répondu : 43% des directeurs des établissements et services pour personnes âgées envisagent de quitter leur métier à court ou moyen terme. Parfaite illustration de la crise « d’une gravité inouïe » que vit le secteur, ce chiffre est « extrêmement inquiétant », commente le président de la Fédération, Jean-Pierre Riso. Autres signaux d’alerte : les directeurs font désormais valoir leur droit à la retraite sans attendre, quand auparavant ils repoussaient l’échéance de quelques années ; le nombre de postes vacants est « ahurissant dans la fonction publique hospitalière. »

Inutile de chercher bien loin les causes de cette « lassitude » et de cet « épuisement » des directeurs, qui n’entrevoient « pas de perspectives d’évolution à court terme. » Près de neuf directeurs de structures pour personnes âgées sur dix (89%) font face à un manque de personnel, principalement d’aides-soignantes, d’infirmières et d’AES-AMP-ASH. Résultat : 46% des EHPAD déclarent fonctionner en mode dégradé…

Mardi 4 octobre, plus de 18 000 personnes- professionnels, personnes âgées, familles, proches…- ont participé à la mobilisation nationale organisée par la FNADEPA dans les établissements et services pour personnes âgées en clamant en chœur, en visioconférence : « Les vieux méritent mieux ! ».

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Trouble du développement intellectuel (TDI) : les recommandations de la HAS

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, début octobre, des recommandations destinées aux professionnels des établissements et services médico-sociaux et aux proches qui accompagnent les personnes présentant un trouble du développement intellectuel (TDI), quels que soient leur âge et leur lieu de vie.

Pour permettre aux professionnels de s’approprier plus facilement ces recommandations sur l’accompagnement de la personne présentant un TDI, celles-ci sont déclinées en sept livrets, consultables de façon indépendante. Au sommaire :

Les principes communs aux évaluations et aux interventions ;
L’autodétermination, la participation et la citoyenneté ;
La communication et les habiletés sociales ;
La cognition et les apprentissages ;
La littératie et la numératie ;
La sensorialité et la motricité ;
L’accompagnement des professionnels et des familles.

En complément, la HAS propose une synthèse de ses recommandations et un guide sur le TDI, les troubles associés et des exemples d’accompagnement.

Les livrets sont à consulter sur le site de la HAS : www.has-sante.fr

Découvrez ci-dessous le guide sur le TDI et la synthèse des recommandations de la HAS :

N° 389 – 6 octobre 2022

Crise des métiers de l’humain : le secteur toujours fortement mobilisé

Participation record à Lille, avec 10 000 personnes rassemblées devant le siège de l’ARS Hauts-de-France ! 2 000 personnes réunies à Lyon, autant à Nantes, deux opérations « escargot » menées à Toulouse et à Montpellier. A Nantes, le rassemblement avait lieu… devant le monument aux morts, cours des 50 otages. A 15 heures, des directeurs ont déposé de grandes clés en carton devant la préfecture pour symboliser la fermeture potentielle de leurs établissements.

Dans toute la France, les professionnel(le)s du secteur privé non lucratif ont participé en masse à la journée de mobilisation nationale organisée, le 28 septembre, à l’initiative de huit fédérations. Regroupés autour du slogan fédérateur #QuiPrendSoinDeNous, ils et elles ont à nouveau alerté sur « la dégradation des conditions des métiers du soin et de l’accompagnement. » Leurs revendications, qui n’ont pas varié d’un iota depuis des mois, portent sur la reconnaissance de ces métiers…

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HAS : prévenir les suicides dans les établissements de santé et médico-sociaux

A partir de l’analyse de 795 cas de suicides et tentatives de suicides, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 8 septembre, un rapport sur les circonstances et les causes de ces évènements, assorti de préconisations aux établissements de santé et médico-sociaux en vue de réduire leur survenue. Certaines préconisations sur les facteurs de prévention du suicide sont communes à tous les établissements, d’autres spécifiques à divers secteurs d’activité, dont les EHPAD.

Le rapport de la HAS est à consulter ci-dessous :

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#QuiPrendSoinDeNous : mobilisation nationale du secteur privé non lucratif

A l’initiative de huit fédérations des métiers du soin et de l’accompagnement- CNAPE, Fédération des acteurs de la solidarité, FEHAP, Mutualité Française, NEXEM, UNAPEI, UNICANCER, UNIOPSS-, les professionnels du secteur privé non lucratif ont décrété, mercredi 28 septembre 2022, une journée de mobilisation nationale. Leur : objectif alerter sur la dégradation des conditions des métiers du soin et de l’accompagnement. De nombreux rassemblements ont eu lieu sur tout le territoire.

Participation record à Lille, avec 10 000 personnes rassemblées devant le siège de l’ARS Hauts-de-France, puis place de la République !

Pour en savoir plus, lire La Lettre des Managers de l’Action sociale.

N° 388 – 22 septembre 2022

Les associations de solidarité réclame un « bouclier social »

A l’invitation du président de la République, le Collectif Alerte s’est rendu, « sans naïveté et avec détermination », au lancement du Conseil national de la refondation (CNR) le 8 septembre. Ce collectif regroupant 34 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion a fait acte de présence pour défendre un objectif « très clair »: mettre la question sociale au coeur des débats et exiger des mesures structurelles immédiates pour éradiquer la grande pauvreté. Alerte a donc participé au CNR pour « exiger un quinquennat social! »…

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Fin de vie : les recommandations du CCNE aux établissements médico-sociaux

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public, le 13 septembre, son avis intitulé : « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité ». Le Comité considère « qu’il existe une voie pour une application éthique d’une aide active à mourir, à certaines conditions strictes, avec lesquelles il apparaît inacceptable de transiger. »

Dès le mois d’octobre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) va organiser une convention citoyenne sur la fin de vie, dont les conclusions seront rendues en mars 2023. Sans attendre celles-ci, le CCNE formule plusieurs recommandations qui concernent directement les professionnel(le)s du domicile et des établissements médico-sociaux.

Découvrez ci-dessous l’avis complet du CCNE :

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Les managers de l’action sociale de retour en ligne !

Un incident technique vous a privés d’accès au site toute la semaine dernière.

Problème résolu, le site www.managersdelactionsociale.fr est à nouveau en ligne depuis ce lundi matin 19 septembre 2022 !

Vous pouvez, dès maintenant, retrouver vos rubriques favorites.

Toutes nos excuses pour ce désagrément aux milliers de visiteurs réguliers du site.

N° 387 – 8 septembre 2022

Plus de 1 600 enfants ont dormi à la rue à la veille de la rentrée scolaire !

C’est un scandale, une honte pour notre Etat Providence. A la veille de la rentrée scolaire, au moins 1 658 enfants ont été contraints de dormir dehors ou dans des abris de fortune sur l’ensemble du territoire (DOM compris). Parmi eux, 368 avaient moins de 3 ans ! Ces chiffres proviennent du 3^e baromètre « Enfants à la rue » réalisé par la Fédération des acteurs de la solidarité, en partenariat avec l’UNICEF France. Rendu public le 1^er septembre, ce document recense le nombre de familles qui n’ont pas pu être accueillies dans des structures d’hébergement adaptées malgré leur demande auprès du 115, le numéro d’appel d’urgence pour les sans-abri…

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Ecole inclusive : les 10 préconisations de la Défenseure des droits

A quelques jours de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits a publié un rapport intitulé « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap ».

Dans son rapport, la Défenseure des droits dresse une liste de 10 recommandations aux pouvoirs publics pour « instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination. »

Découvrez les recommandations de la Défenseure des droits ci-dessous :

N° 386 – 25 août 2022

Les mesures sociales adoptées et annoncées durant l’été

Voici un rappel des principales mesures sociales annoncées par la Première ministre lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet à l’Assemblée nationale. Les mesures pour « protéger le pouvoir d’achat des Français » ont été transcrites dans deux projets de loi présentés dès le lendemain au Conseil des ministres. Aprement discutés au Parlement jusqu’à début août, les deux textes viennent d’être publiés au Journal officiel.

Au-delà de ces mesures d’urgence- revalorisation des prestations familiales, des retraites, des minima sociaux et de la prime d’activité, relèvement du point d’indice de la fonction publique, aide exceptionnelle de rentrée pour les ménages modestes et les étudiants…-, Elisabeth Borne a ouvert plusieurs chantiers.

Handicap

Une conférence nationale du handicap se tiendra début 2023. Le gouvernement va proposer « une réforme en profondeur » de l’allocation adultes handicapés (AAH), menée « avec les associations. »…

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CESE : 20 recommandations pour revaloriser en urgence les métiers de la cohésion sociale

« Quel avenir pour les métiers de la cohésion sociale ? » C’est la question à laquelle tente de répondre le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis adopté le 12 juillet. Plus de 5 000 professionnel(le)s, formatrices et formateurs, étudiant(e)s et personnes accompagnées ou proches aidants y ont contribué via une plateforme participative.

Dans son avis, le CESE formule 20 préconisations pour mettre en œuvre un plan d’action permettant de revaloriser les métiers de la cohésion sociale. Ces propositions pour « une politique globale de revalorisation » s’organisent autour de trois axes.

Découvrez ci-dessous l’avis complet du CESE :

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Une campagne pour briser les idées reçues sur les personnes âgées

« Et si nous changions de regard sur les personnes âgées ? », invite l’Uniopss. Depuis plus de 70 ans, la Semaine Bleue, coordonnée par l’Union, met en avant le rôle des aînés dans la société, quel que soit leur âge. Durant tout l’été, elle invite chacun et chacune à briser les idées reçues sur les « vieux » à travers une campagne sur les réseaux sociaux. Intitulée #Brisonslesidéesreçues, celle-ci se déploie jusqu’au 23 septembre sur les comptes twitter et Facebook de la Semaine Bleue.

Cette campagne s’appuie sur une sélection de vidéos d’Oldyssey, « le média de la transmission entre les générations », venant illustrer l’énergie, l’inventivité et l’engagement des personnes âgées dans notre société. Au programme : neuf vidéos destinées à briser neuf idées reçues. En parallèle, chacun est invité, quel que soit son âge, à partager des témoignages sous forme de texte, d’audio ou de vidéo, pour contribuer à ce changement de regard.

Pour en savoir plus : https://semaine-bleue.org/Campagne-de-communication-Brisons-les-idees-recues-6761

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Covid-19 : la HAS préconise le maintien de l’obligation vaccinale des personnels des établissements médico-sociaux

En réponse à une saisine du ministre chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu, fin juillet, un avis favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre le Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux. Dans le contexte d’une 7^e vague, au vu de l’efficacité des vaccins et des incertitudes concernant la suite de l’épidémie, elle considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause aujourd’hui cette obligation vaccinale. En effet, cette obligation concerne « ceux qui ont des contacts fréquents et rapprochés avec des personnes vulnérables et participe ainsi à leur protection », justifie la HAS.

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CVS : comment améliorer la participation des personnes accompagnées ?

Le Conseil pour l’engagement des usagers (CEU) de la HAS a publié, en juin, un avis intitulé « Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale ».

Ce guide propose trois fiches pratiques, dont l’une concerne exclusivement la représentation des personnes accompagnées en conseil de la vie sociale (CVS). Son titre : « Conseil de la vie sociale. Faciliter et améliorer la représentation des personnes accompagnées ».

Découvrez ci-dessous la fiche sur la représentation des personnes accompagnées en CVS :

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En ce début d’été, une nouvelle pétition de l’UNIOPSS pour alerter sur la pénurie de professionnels

Dans un contexte marqué par une « pénurie des métiers de l’humain », le réseau Uniopss-Uriopss a lancé, le 8 juillet, une pétition pour interpeler le président de la République, le gouvernement et les députés nouvellement élus. « Pour continuer d’accompagner les plus vulnérables, il est temps d’agir !, clame l’Uniopss. Il est en effet capital de prendre rapidement des mesures permettant de conjuguer la reconnaissance et l’investissement des salariés et la promotion de l’accompagnement de chaque usager. »

Pour le réseau Uniopss-Uriopss, « il y a d’autant plus urgence à donner des signes forts en cette période estivale, qui risque d’être particulièrement critique pour les établissements accueillant des personnes vulnérables et fragiles, déjà confrontés tout au long de l’année à une pénurie croissante de personnels… »

Pour signer la pétition : https://www.change.org/p/m%C3%A9tiers-de-l-humain-pour-continuer-d-accompagner-les-plus-vuln%C3%A9rables-il-est-temps-d-agir?recruiter=847068910&recruited_by_id=5ff4c570-f203-11e7-9c28-89061fa9796a&utm_source=share_petition&utm_campaign=share_for_starters_page&utm_medium=copylink

N° 385 – 7 juillet 2022

Le pôle social du gouvernement change de têtes et prend du poids

Un simple communiqué de la présidence de la République ce lundi 4 juillet, une rapide photo sous le soleil dans les jardins de l’Elysée, suivie d’un premier Conseil des ministres tout aussi rondement mené, et au travail ! Faute d’avoir pu rallier des opposants pour élargir sa majorité relative à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron a banalisé l’annonce du deuxième gouvernement de son second et dernier quinquennat. Nommé 15 jours après le second tour des élections législatives, celui-ci est toujours dirigé par Elisabeth Borne.

Le gouvernement Borne II reconduit les principaux ministres à leur poste. Exception faite de ceux du pôle social, recrutés dans la société civile. S’ils rétrogradent dans l’ordre protocolaire, les deux ministres novices concernés bénéficient chacun du renfort d’une ministre déléguée…

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Le gouvernement sera aux côtés des personnels du secteur médico-social cet été

Pour son premier déplacement, le tout nouveau ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées s’est rendu, dès le 5 juillet, dans la résidence Zemgor, un EHPAD situé à Cormeilles-en-Parisis, dans le Val-d’Oise. A cette occasion, Jean-Christophe Combe a annoncé une série de mesures afin de faire face aux tensions de recrutement dans le secteur médico-social, exacerbées en période estivale. Au programme :

La mise en place de campagnes de recrutement d’urgence et l’activation des dispositifs de Pôle emploi ;
La mobilisation et le renforcement des filières gériatriques et équipes mobiles de gériatrie sur les territoires, afin de garantir la continuité de la prise en charge médicale ;
La possibilité de recourir aux professionnels de santé libéraux : médecins et paramédicaux ;
L’accélération de l’entrée sur le marché du travail des jeunes diplômés du secteur ;
Le doublement de la rémunération des heures supplémentaires pour les professionnels des établissements médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH).

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Les ministres sociaux du gouvernement Borne II

C’est par un simple communiqué que l’Elysée a annoncé, ce lundi 4 juillet, la composition du deuxième gouvernement du quinquennat, toujours dirigé par Elisabeth Borne.

Voici les ministres sociaux du gouvernement Borne II :

François Braun, nommé ministre de la Santé et de la Prévention ;
Agnès Firmin Le Bodo, nommée ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé ;
Jean-Christophe Combe, nommé ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
Geneviève Darrieussecq, nommée ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées ;
Olivier Dussopt, nommé ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ;
Charlotte Caubel, nommée secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

N° 384 – 23 juin 2022

Après les élections législatives, le secteur dans l’expectative

« Moi quand on m’en fait trop, je correctionne plus : je dynamite, je disperse, je ventile. » La petite moitié de Français qui s’est rendue aux urnes le 19 juin pour le second tour des élections législatives a appliqué à la lettre la méthode préconisée par Bernard Blier dans « Les Tontons flingueurs ». Résultat : une Assemblée nationale éparpillée « par petits bouts façon puzzle », à la majorité introuvable, dans laquelle le groupe Ensemble, soutien du président de la République, conserve néanmoins une majorité relative (245 sièges au dernier pointage, quand la majorité absolue est à 289 sièges).

Ce premier revers électoral pour Emmanuel Macron ne sera pas sans conséquences. Qui prononcera la déclaration de politique générale du gouvernement, le 5 juillet ? Elisabeth Borne maintenue à Matignon ou un Premier ou une Première ministre plus politique ? Quid des ministres sociaux ?…

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N° 383 – 2 juin 2022

Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap réunies au sein du gouvernement

Si le casting du premier gouvernement d’Elisabeth Borne a des airs de déjà-vu, le pôle social est remanié. Principale nouveauté : les personnes âgées et les personnes en situation de handicap sont réunies au sein d’un même ministère. Voici, dans l’ordre protocolaire, la liste des ministres sociaux nommés le 20 mai.

Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention

Belle promotion pour l’ex ministre déléguée chargée de l’Autonomie, qui hérite pour partie du portefeuille d’Olivier Véran…

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« Ségur de la santé » : à quoi avez-vous droit ?

Ségur 1, mesures « Laforcade », Ségur 2… La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié fin mai une foire aux questions (FAQ) intitulée : « Repères sur la mise en œuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux ». Au sommaire : le périmètre des différentes revalorisations, les dates d’entrée en vigueur, les règles de mise en œuvre des diverses mesures…

La FAQ sur les revalorisations salariales issues du « Ségur de la santé » est à consulter ci-dessous :

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SAAD : comment bénéficier de la dotation complémentaire ?

Le ministère a diffusé, le 30 mai, une série de documents pratiques pour comprendre les modalités et les critères de versement aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) d’une dotation complémentaire pour financer des actions répondant à des objectifs d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager. Créée à compter du 1^er septembre 2022, cette dotation sera attribuée par le département via un appel à candidatures et sous condition de la conclusion d’un CPOM. Au menu : une note explicative, un modèle d’appel à candidatures, six « fiches objectifs » précisant les actions qui pourront être financées par la dotation.

Retrouvez l’ensemble de ces documents ci-dessous :

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Promouvoir la QVT dans les ESSMS

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié, fin mai, deux brochures portant le même titre : « Comment mettre en place et financer des actions de prévention et d’amélioration de la qualité de vie au travail ? ». La première concerne les EHPAD, SSIAD, SAAD et établissements pour personnes handicapées publics, la seconde ceux du secteur privé. Ces documents permettent de se repérer dans l’offre de financement d’actions et présentent les différents acteurs et leurs champs de compétences respectifs.

Les deux fascicules sont à télécharger ci-dessous :

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Passation de pouvoirs au ministère

Au lendemain de l’annonce du premier gouvernement piloté par la nouvelle Première ministre, Elisabeth Borne, une cérémonie de passation de pouvoirs a été organisée au ministère, samedi 21 mai, réunissant les anciens et les nouveaux ministres et secrétaires d’Etat en charge de la santé et des solidarités.

Olivier Véran, ancien ministre des Solidarités et de la Santé, nommé ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique auprès de la Première ministre, Brigitte Bourguignon, ancienne ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et Adrien Taquet, ancien secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, ont ainsi passé le relais à… Brigitte Bourguignon, promue ministre de la Santé et de la Prévention, Damien Abad, nommé ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et Charlotte Caubel, nommée secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance auprès de la Première ministre.

Ces nominations engendrent de nouvelles attributions pour les différents ministères sociaux, qui seront prochainement précisées par décrets.

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Les ministres sociaux du premier gouvernement d’Elisabeth Borne

Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a annoncé depuis le perron de l’Elysée, ce vendredi 20 mai à 16h30, la liste des ministres de la nouvelle Première ministre, Elisabeth Borne. Voici, dans l’ordre protocolaire, les ministres en charge des portefeuilles intéressant le secteur :

Brigitte Bourguignon, nommée ministre de la Santé et de la Prévention ;
Olivier Dussopt, nommé ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion ;
Damien Abad, nommé ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
Charlotte Caubel, nommée secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance.

Le premier Conseil des ministres du gouvernement d’Elisabeth Borne se tiendra ce lundi 23 mai, à 10 heures.

N° 382 – 19 mai 2022

Une deuxième Première ministre, en attendant les ministres sociaux

Au moment d’écrire ces lignes, à l’aube du mercredi 18 mai, une seule certitude : Elisabeth Borne remplace Jean Castex à Matignon. A l’heure où vous les lirez, la nouvelle équipe gouvernementale et les noms des ministres en charge des dossiers intéressant le secteur seront peut-être connus. Le prochain Conseil des ministres n’est pas attendu avant jeudi ou vendredi.

22 jours après la réélection du président de la République, le suspense a pris fin ce lundi 16 mai. Emmanuel Macron a nommé Elisabeth Borne Première ministre. Jamais élue mais membre du gouvernement sans discontinuer depuis 2017, cette polytechnicienne de 61 ans est la deuxième femme Première ministre sous la Ve République. Ancienne conseillère technique du Premier ministre socialiste Lionel Jospin, son profil modéré est censé rassurer l’électorat de gauche sans effrayer celui de droite. Tout juste nommée, la nouvelle Première ministre a choisi Aurélien Rousseau comme directeur de cabinet. Lui aussi venu de la gauche, cet ancien directeur général de l’ARS Ile-de-France connaît parfaitement Matignon pour avoir œuvré auprès de deux de ses anciens locataires, Manuel Valls, puis Bernard Cazeneuve…

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Evaluation : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle

Après avoir publié, le 10 mars, le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) a complété ce dispositif en publiant, le 13 mai, deux nouveaux documents : la procédure d’évaluation des établissements et services et le cahier des charges s’appliquant aux organismes évaluateurs.

Ces deux textes permettent d’amorcer le déploiement opérationnel du dispositif d’évaluation au sein des 40 000 ESSMS du territoire.

Les deux documents sont à télécharger ci-dessous :

N° 381 – 5 mai 2022

Emmanuel Macron très attendu sur le terrain social

Largement réélu le 24 avril, le président de la République ne bénéficiera d’aucun état de grâce dans le secteur. Les associations, qui ont contribué à sa réélection, se posent d’emblée en vigie d’un second mandat qu’elles exigent plus social. Dès le lendemain du renouvellement de son bail à l’Elysée, la Fehap a présenté ses propositions pour les « 100 premiers jours du nouveau gouvernement. » La Fédération revendique, « sans attendre », une réforme de la gouvernance et l’adoption de deux lois, l’une de programmation pluriannuelle en santé, l’autre sur l’autonomie… « le mirage doit devenir réalité. » Elle appelle de ses vœux l’identification d’un ministère en charge du pilotage de l’autonomie et responsable de la 5^e branche. En matière d’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement, « il faut agir vite et fort ! », plaide la Fehap Elle suggère également à Emmanuel Macron la création d’un label de territoire inclusif.

Le secteur de l’aide à domicile réaffirme ses attentes pressantes. « Maintenant que la campagne électorale est passée, il est nécessaire d’agir en urgence, a réclamé la fédération du domicile Adédom, le 26 avril…

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Des CVS new-look à compter du 1^er janvier 2023

Le renforcement des conseils de la vie sociale (CVS) est acté par un décret du 25 avril (J.O. du 27-04-22). Ce court texte de trois articles, dont les dispositions s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2023, vient modifier, à la fois, la composition, le fonctionnement et les compétences du CVS.

Le décret est à consulter ci-dessous :

N° 380 – 21 avril 2022

Des associations appellent clairement à voter pour Emmanuel Macron

« Face aux dangers pour la démocratie », l’Uniopss appelle à voter pour Emmanuel Macron. « Nous appelons, dimanche 24 avril, à battre l’extrême droite en votant Emmanuel Macron », déclare, au nom d’APF France handicap, sa président Pascale Ribes. Pour la Fédération Apajh, « le 24 avril, il s’agira de faire barrage à la candidate d’extrême droite en utilisant le bulletin de vote Macron. » En ce 21 avril de triste mémoire, La Lettre des Managers de l’Action sociale salue ces prises de position sans ambiguïté. « L’extrême droite est la négation-même de la solidarité. Même lorsqu’elle se pare des mots et des atours du social », dénonce la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), sans toutefois appeler au vote Macron.

Organisation non partisane, l’Uniopss « n’en porte pas moins des valeurs politiques d’une société solidaire, respectueuse de chacun et chacune, ayant pour principe l’égalité de tous. » Elle juge ces valeurs « mises en danger par le programme de la candidate d’extrême droite »…

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Filière socio-éducative : la liste des métiers éligibles à la revalorisation salariale de 183 €

Annoncée par le Premier ministre lors de la Conférence des métiers du 18 février, la revalorisation salariale des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, social et médico-social (public et privé non lucratif) se précise. Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, le 8 avril, la liste des professionnels éligibles.

Ainsi, sont éligibles à la revalorisation, les salariés et agents exerçant une fonction principale de :

Educateur spécialisé ou technique (ou autre éducateur, dès lors qu’il exerce cette fonction) ;
Encadrant éducatif de nuit (y compris les maîtres et maîtresses de maison, surveillants de nuit qualifiés exerçant les fonctions d’encadrants éducatifs de nuit) ;
Educateur de jeunes enfants, dès lors qu’il intervient dans un établissement ou service médico-social ou social ;
Moniteur éducateur ;
Moniteur d’atelier ;
Chef d’atelier, responsable ou encadrant technique d’atelier ;
Moniteur d’enseignement ménager ;
Assistant de service social ou assistant social spécialisé ;
Technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF) ;
Conseiller en économie sociale et familiale (CESF) ;
Psychologue ou neuropsychologue ;
Cadre de service éducatif et social, paramédical, responsable et coordonnateur de secteur ;
Chef de service éducatif, pédagogique et social, paramédical ;
Mandataire judiciaire ou délégué aux prestations sociales ;
Animateur ou moniteur exerçant une fonction éducative au bénéfice des personnes vulnérables ;
Techniciens en compensation sensorielle (notamment, les interprètes en langue des signes, les instructeurs de locomotion, les avéjistes, les codeurs LPC).

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Aider les professionnels à distinguer maltraitance et autisme

Afin d’éviter toute confusion entre un enfant autiste et un enfant maltraité, la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement diffuse, depuis fin mars, un Annuaire des médecins experts TSA, TDAH, troubles dys à l’usage des cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) et des magistrats.

En cas de suspicion de trouble ou de besoin de réévaluation d’un diagnostic, les CRIP des départements et les magistrats peuvent désormais faire appel aux médecins experts de cet annuaire.

L’annuaire des médecins experts est à consulter ci-dessous :

N° 379 – 7 avril 2022

Les associations au chevet des réfugiés ukrainiens

En Saône-et-Loire, l’association Le Pont, a accueilli, depuis le 18 mars, 50 personnes déplacées venus d’Ukraine. Mobilisée pour organiser des collectes de vêtements, de denrées de première nécessité et de matériels (fauteuils roulants manuels, par exemple), APF France handicap se prépare également à accueillir des réfugiés en situation de handicap venant d’Ukraine et leurs familles dans ses établissements. Un processus de recensement est en cours, en lien avec les ARS. En Haute-Vienne, l’Association de réinsertion sociale du Limousin (ARSL) s’est, elle aussi, préparée pour accueillir et accompagner une centaine de personnes.

Depuis le tout début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les équipes de la Croix-Rouge française sont présentes partout en France, dans les gares, les centres d’accueil, les hubs humanitaires, les trains… pour accueillir, informer, proposer une aide, rediriger les personnes et leur apporter du soutien. A fin mars, plus de 15 000 personnes ont été accompagnées…

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Publication du rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie a rendu public, le mardi 5 avril, le rapport de la mission IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA, expurgé de certaines informations financières couvertes par le secret des affaires. « Au regard des dysfonctionnements significatifs » constatés, l’Etat va saisir la Justice et exigera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés, a déjà annoncé Brigitte Bourguignon.

Rédigé par 15 inspecteurs, ce volumineux rapport de plus de 500 pages s’accompagne d’une synthèse d’une vingtaine de pages. Les deux documents sont à consulter ci-dessous :

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Violences sexuelles : 20 premières préconisations pour mieux protéger les enfants

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a présenté, le 31 mars, ses conclusions intermédiaires. La Commission formule 20 premières préconisations.

La CIIVISE a construit ses travaux sur quatre axes fondamentaux :

Axe 1 : Le repérage des enfants victimes
Axe 2 : Le traitement judiciaire des violences sexuelles
Axe 3 : La réparation par le soin et l’indemnisation
Axe 4 : La prévention des violences sexuelles

Le rapport de la CIIVISE est à consulter ci-dessous :

N° 378 – 24 mars 2022

Une campagne pour inciter à s’orienter vers les métiers du soin et de l’accompagnement

« Aide-soignant, infirmier, éducateur spécialisé, accompagnant éducatif et social… Les métiers du soin et de l’accompagnement recrutent » C’est l’accroche, somme toute assez peu incitative, de la campagne de communication déployée par le gouvernement le lundi 21 mars. Depuis cette date, deux films sont diffusés à la télévision, ainsi qu’en vidéo à la demande. Ils seront également projetés au cinéma de fin mars à fin avril. Un spot radio spécifiquement pensé pour les personnes en reconversion- diffusé sur NRJ, Skyrock, RMC info, Fun Radio, RTL2, RFM, Chérie FM, Virgin Radio, Rire & chansons, M Radio, Les Indés- et une campagne d’affichage reprenant le concept des films complètent le dispositif. La campagne gouvernementale comprend également un kit événementiel pour soutenir les partenaires souhaitant organiser une semaine thématique « La semaine des métiers du soin et de l’accompagnement » sous la forme de portes-ouvertes pour faire découvrir le secteur.

L’ambition de cette campagne de communication est, d’une part, de faire connaître les métiers du soin et de l’accompagnement et, d’autre part, « d’insuffler une dynamique positive afin de renforcer leur attractivité, susciter des vocations et inciter le public à s’orienter vers ces secteurs. »…

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Un référentiel d’évaluation national commun à tous les ESSMS

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 10 mars, le référentiel d’évaluation de la qualité des quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) régis par l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), accompagné de son manuel d’utilisation. Ce nouveau référentiel est structuré en trois chapitres : la personne, les professionnels, l’ESSMS. Il comporte 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation !

Consultez ci-dessous le référentiel et le manuel d’évaluation de la qualité :

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Le HCTS veut redonner du sens aux métiers et aux formations du travail social

Le président du Haut conseil du travail social (HCTS), Mathieu Klein, a remis le 10 mars au ministre des Solidarités et de la Santé le Livre vert 2022 du travail social. Le HCTS dresse une série de constats sur le contexte social et économique, les évolutions du travail social, la situation actuelle des formations sociales et les enjeux d’attractivité des métiers, avant de dégager des pistes de travail pour valoriser et donner du sens à l’action des professionnels tout en engageant un chantier dans le champ de la formation.

Découvrez ci-dessous les pistes dessinées par le HCTS pour faire évoluer le secteur, qui s’organisent autour de deux axes :

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Election présidentielle : demandez le programme… des associations

Handicap, lutte contre l’exclusion, grand âge et autonomie… Depuis le début de l’été 2021, La Lettre des Managers de l’Action sociale publie régulièrement les contributions des principales organisations du secteur en vue de l’élection présidentielle. A quelques jours du 10 avril, date du premier tour du scrutin, impossible de compiler l’ensemble des propositions émanant des associations et fédérations. Nous avons donc fait le choix de présenter in extenso, sur notre site, les contributions qui nous sont parvenues.

Ainsi, vous découvrirez ci-dessous, classées par ordre alphabétique, les propositions du Collectif Alerte, de la Fédération Apajh, d’APF France handicap, de la Cnape, de la FAS, de la Fehap, de la FHF, du GEPSo, de Nexem, d’UNA, de l’Unapei et de l’Uniopss. Bonne lecture !

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Prévenir et lutter contre la radicalisation

L’urgentiste Patrick Pelloux a remis le 3 mars au ministre des Solidarités et de la Santé son rapport sur la politique nationale de prévention et de lutte contre la radicalisation des agents hospitaliers publics. Plusieurs de ses 19 recommandations concernent aussi les ESMS, comme le renforcement de l’encadrement des associations intervenant dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Le rapport est à consulter ci-dessous :

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Le Guide 2022 des formations sociales supérieures est en ligne

L’édition 2022 du Guide des formations sociales supérieures est désormais accessible gratuitement en ligne. Cette 16^e édition recense plus de 230 diplômes de niveau 7 ouverts aux professionnels du secteur social et médico-social.

Vous pouvez, au choix, parcourir l’ensemble du Guide ou consulter directement la liste des formations dispensées dans votre région.

Pour accéder au Guide 2022 des formations sociales supérieures :

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Un plan national pour prévenir les chutes des personnes âgées

Chaque année, on dénombre 2 millions de chutes chez les plus de 65 ans. Ces chutes sont responsables de plus de 100 000 hospitalisations et plus de 10 000 décès ! A l’occasion d’un déplacement au CHU et au Gérontopôle de Toulouse, le 21 février, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, accompagnée de son homologue chargée des Sports, a donc présenté un plan d’action national pour lutter contre les chutes des personnes âgées. Objectif : réduire de 20% les chutes mortelles ou invalidantes des personnes de 65 ans et plus d’ici 2024.

Le plan national triennal antichute des personnes âgées s’articule autour de cinq axes prioritaires :

Savoir repérer les risques de chute et alerter
Aménager son logement pour éviter les risques de chute
Des aides techniques à la mobilité faites pour tous
L’activité physique, meilleure arme antichute
La téléassistance pour tous

Au programme : une vingtaine d’actions, des fiches pratiques, des exemples d’actions antichutes. Le plan identifie 2 profils-types de chuteurs et met en avant 5 signes « avant-chuteurs ».

Le plan antichute des personnes âgées est à découvrir ci-dessous :

N° 377 – 3 mars 2022

Les 183 € pour tous… ou presque !

C’est la mesure phare et tellement attendue de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, réunie le 18 février autour du Premier ministre. A compter du mois d’avril, quelque 200 000 professionnels du secteur social et médico-social vont, eux aussi, bénéficier de la revalorisation salariale de 183 € nets par mois. Une mesure qui fait que l’on va pouvoir désormais qualifier le « Ségur de la santé » de « Ségur de la santé sociale et médico-sociale », selon la formule de Jean Castex. Une mesure financée aux deux tiers par l’Etat et par les départements, pour le tiers restant. « Nos justes revendications ont enfin été entendues », a réagi le jour même le président de la Fédération APAJH, Jean-Louis Garcia, résumant parfaitement le sentiment général des organisation du secteur.

La revalorisation des salaires annoncée par le chef du gouvernement va profiter aux professionnels…

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CCAS/CIAS : des projets en faveur des personnes âgées soutenus par une fondation

Depuis 2001, la Fondation JM.Bruneau, placée sous l’égide de la Fondation de France, apporte son soutien financier aux projets des adhérents de l’UNCCAS pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées, tant en établissement qu’à domicile. En 2021, 47 nouveaux projets de CCAS et CIAS ont ainsi été soutenus.

Voici la liste des projets soutenus par la fondation :

CCAS de Saint-Cirgues-de-Malbert (Cantal) : Aire de jeux intergénérationnelle
CCAS de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire) : Espace bien-être en établissement
CCAS de Saint-Martin d’Hères (Isère) : Accompagnement de proximité
CCAS d’Igny (Essonne) : Coin lecture et de détente
CCAS de Pierre-Burthey de Vesoul (Haute-Saône) : Espace bien-être en établissement
CCAS de Castelnau-le-Lez (Hérault) : Mobilité des résidents en EHPAD
CCAS de Dardilly (Rhône) : Prévention et convivialité, les clés du bien-vieillir
CCAS de Lourdes (Hautes-Pyrénées) : Voyages seniors
CCAS de Montbrison (Loire) : Séjour seniors
CCAS de Monteux (Vaucluse) : Au service de nos aînés
CCAS de Pavilly (Seine-Maritime) : Pour nous sentir bien, cultivons notre jardin
CCAS de Rives-en-Seine (Seine-Maritime) : Achat d’un minibus
CCAS de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) : Le Relais se ressource
CCAS d’Agnetz (Oise) : Vers plus d’autonomie, de culture et d’inclusion sociale
CCAS d’Amiens (Somme) : Les seniors qui bougent
CCAS d’Assier (Lot) : Accompagner la fin de vie
CCAS de Châtellerault (Vienne) : Animation sportive adaptée en résidence autonomie
CCAS de Coignières (Yvelines) : Espace bien-être
CCAS de Lorient (Morbihan) : Aménagement d’une salle dédiée pour l’activité des résidents
CCAS de Noisy-le-Roi (Yvelines) : Animations sportives adaptées
CCAS de Poitiers (Vienne) : Horizons
CCAS de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) : Lieu d’accueil en journée
CCAS de Saint-Pierre de la Réunion (La Réunion) : Accompagnement des seniors du territoire
CCAS de Salins-les-Bains (Jura) : Développement d’un réseau de proximité
CCAS de Sainte-Marie (La Réunion) : Bien vieillir avec les autres tout en prenant soins de soi
CCAS de Somloire et CCAS de la Plaine (Maine-et-Loire) : Présence BOC’Age
CCAS de Tourcoing (Nord) : Espace bien-être et détente
CCAS d’Ecully (Rhône) : Epicerie sociale et solidaire itinérante
CCAS Les Abymes (Guadeloupe) : Allo j’écoute
CCAS d’Herblay-sur-Seine (Val-d’Oise) : Prendre soin de soi
CCAS de La Possession (La Réunion) : Vieillir et vivre toujours ensemble
CCAS de Revin (Ardennes) : Proxi’car solidaire
CIAS de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor) : Développement du portage des repas
CIAS Ploërmel Communauté (Morbihan) : Dispositif d’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées vivant à domicile
CCAS de La Tour-du-Pin (Isère) : Escapades champêtres
CCAS d’Yzeure (Allier) : Animation et activités adaptées
CCAS d’Eaubonne (Val-d’Oise) : Aménagement d’un espace collectif adapté
CCAS de Bouéni (Mayotte) : Développement du service d’accueil de jour
Communauté de communes Entre Juine et Renarde (Essonne) : Développement du portage de repas
CCAS de M’tsamboro (Mayotte) : Accompagnement des seniors du territoire
CCAS de Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales) : Jardin d’activité santé intergénérationnel
CIAS du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais) : Développement du service de portage et aide à domicile
CCAS de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine) : Création d’un jardin à vocation thérapeutique
CCAS de Wattrelos (Nord) : Mobilité des seniors
CCAS de La Roche-sur-Yon (Vendée) : Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées en établissement
CCAS de Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine) : Les « Villa’joies » en mouvement
CCAS de La Rochelle (Charente-Maritime) : Animation et activités adaptées

N° 376 – 17 février 2022

Aide à domicile : les fédérations ne savent plus à quels financeurs se vouer

Les 220 000 salariés du secteur non lucratif de l’aide et du soin à domicile se sont-ils réjouis trop vite ? Avec l’entrée en vigueur de l’avenant 43 à la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), ils ont bien bénéficié d’une substantielle augmentation salariale, visible dès leur bulletin de paie d’octobre 2021. A savoir : une revalorisation moyenne de plus de 16% de leur rémunération. Mais, trois départements- Mayotte…, les Yvelines et les Hauts-de-Seine- font de la résistance et refusent toujours de financer les revalorisations pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ils sont donc hors la loi. Conséquence directe : une augmentation de plus de 18% du reste à charge pour les personnes âgées ou en situation de handicap accompagnées. D’autres départements traînent des pieds.

Ainsi, une trentaine de conseils départementaux refuse d’appliquer l’avenant 43 aux services qu’ils ne tarifient pas eux-mêmes, rapporte le directeur général d’Adédom, Hugues Vidor…

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Habitat inclusif : 26 premiers projets soutenus dans les petites villes

A l’occasion du Comité interministériel du handicap (CIH) du 3 février, le gouvernement a dévoilé les 26 premiers lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « La Fabrique à projets – habitat inclusif » dans les communes bénéficiant du programme Petites villes de demain. Lancé par l’Etat et porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), cet AMI vise à soutenir les porteurs de projet, publics et privés, de solutions innovantes d’habitat inclusif pour les séniors.

Pour la première vague de cet AMI permanent, 55 candidatures ont été déposées en novembre et décembre 2021 et 26 projets retenus. Les projets lauréats sont situés dans 20 départements et ont recueilli le soutien des conseils départementaux concernés. Les lauréats bénéficieront, dès ce mois de février, d’un accompagnement au démarrage et au développement de leur projet.

Voici la liste des 26 premiers projets retenus :

Commune de Chaudes-Aigues (Cantal),
Domaine de Brantôme, à Brantôme-en-Périgord (Dordogne),
Comme de Fesches-le-Châtel (Doubs),
Neolia, à Morteau (Doubs),
Les Chemins de la traverse, à Créon (Gironde),
Association Maison Bolène, à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire),
Commune d’Espinasses (Hautes-Alpes),
Commune de La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes),
Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes),
Neolia, à Héricourt (Haute-Saône),
Commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie),
Anras Solidarités, à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées),
Commune Le Dorat (Haute-Vienne),
Commune de Saint-Péran (Ille-et-Vilaine),
Hacoopa, à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique),
Section d’Ispagnac, à Ispagnac (Lozère),
Foncière Béguinage Solidaire, à Valognes (Manche),
Communauté de communes de Bazois Loire Morvan, à Moulins-Engilbert (Nièvre),
Communauté de communes des 7 Vallées, à Hesdin (Pas-de-Calais),
Association de parents d’enfants inadaptés de Saint-Omer, à Lumbres (Pas-de-Calais),
Commune de Billom (Puy-de-Dôme),
ADMR, à Entrelacs (Savoie),
Coophavivre, à Gaillac (Tarn),
Commune de Benet (Vendée),
Foncière Béguinage Solidaire, à Luçon (Vendée),
Commune de Valence-en-Poitou (Vienne).

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34 nouveaux territoires vont déployer le service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) en 2022

Le gouvernement poursuit le déploiement du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE). Après les 45 territoires déjà labellisés, 34 nouveaux territoires sont sélectionnés pour le déployer en 2022, a annoncé le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion le 2 février. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 80 millions d’€ sont consacrés au développement du SPIE sur 2021-2022, dont 30 millions d’€ pour la mise en œuvre des projets dans les territoires.

Voici les 34 territoires sélectionnés pour déployer le SPIE en 2022 :

Ain,
Aisne,
Pays Ajaccien (Corse-du-Sud),
Bastia (Haute-Corse),
Ile-Rousse (Haute-Corse),
Hautes-Alpes,
Ardèche,
Cantal,
Cher,
Corrèze,
Creuse,
Eure-et-Loir,
Gard,
Guadeloupe,
Haute-Garonne,
Indre et Loire,
Lot,
Maine-et-Loire,
Manche,
Mayotte,
Meuse,
Pyrénées-Atlantiques,
Hautes-Pyrénées,
Pyrénées Orientales,
Saône-et-Loire,
Savoie,
Paris,
Seine-et-Marne,
Deux-Sèvres,
Var,
Vaucluse,
Vienne,
Territoire-de-Belfort,
Hauts-de-Seine.

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Services à domicile : mode d’emploi de la réforme

Le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, début février, une notice présentant la réforme des services à domicile prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce document rédigé par la DGCS précise les modalités et le calendrier de sa mise en œuvre dans les territoires.

La transformation des SAAD, SSIAD et SPASAD en services autonomie à domicile entrera en vigueur au plus tard le 30 juin 2023. Une foire aux questions accompagne la notice explicative et reprend les deux grands volets de la réforme :

Le régime des autorisations applicable aux ex-SSIAD, ex-SAAD et ex-SPASAD ;
Le financement des services autonomie : le tarif plancher, la dotation complémentaire, la dotation de coordination et la contractualisation entre conseil départemental et service autonomie à domicile.

La foire aux questions sera régulièrement actualisée et enrichie par la DGCS.

Découvrez ci-dessous le mode d’emploi de la réforme des services à domicile :

N° 375 – 3 février 2022

Crise des métiers de l’humain : la mobilisation ne faiblit pas

A l’approche de la conférence sociale sur les métiers de l’accompagnement social et médico-social, désormais annoncée pour le 18 février, le secteur poursuit sa mobilisation pour mettre la pression sur le gouvernement. Tout au long de la semaine du 24 janvier, les associations de solidarité réunies au sein de l’Uniopss ont fait entendre leur voix pour tenter de sensibiliser l’opinion et interpeller les pouvoirs publics. A travers de multiples actions, au niveau national et en régions : lettres ouvertes, motions, courriers d’interpellation adressés aux pouvoirs publics et aux élus, campagne de communication sur les réseaux sociaux… Le tout appuyé par une pétition destinée au Premier ministre. Avec un message clair : « Revalorisons et redonnons du sens à tous les métiers de l’humain ! » (à signer sur www.change.org). Le 1^er février, la pétition a franchi la barre des 10 000 signatures.

En régions, les associations agissant en inter-fédération ont multiplié les initiatives. En PACA et Corse, huit délégations départementales avaient rendez-vous, les 25 et 26 janvier, avec chacun des préfets de département pour leur remettre un manifeste…

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25 tiers-lieux pour ouvrir les EHPAD sur leur quartier

En déplacement à Harnes (Pas-de-Calais) le 21 janvier, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé les lauréats de l’appel à projets « Un tiers-lieu dans mon EHPAD », lancé par la CNSA en partenariat avec France tiers-lieux. Objectif : encourager des initiatives visant à ouvrir les EHPAD sur leur quartier, au travers de lieux co-construits avec les habitants, les voisins, et les acteurs de la vie sociale locale. Jardins partagés, cafés associatifs ouverts sur le quartier, espaces culturels partagés… 25 tiers-lieux vont ainsi se partager 3 millions d’€ cette année, financés via le plan d’aide à l’investissement prévu par le « Ségur de la santé » visant notamment à transformer les EHPAD.

Voici la liste des 25 tiers-lieux pionniers, classés par régions :

Auvergne-Rhône-Alpes

– Cuisine partagée des Grillons à l’EHPAD Les Grillons, à Aix-les-Bains (Savoie)

– L’arrimage, l’artimage ou la rimeâge à l’EHPAD les Collonges, à Saint Germain Nuelles (Rhône)

Bourgogne-Franche-Comté

– Un coin comme à la maison à l’EHPAD de la ville de Lormes (Nièvre)

Bretagne

– Venez chez René, au CHU Brest – Centre René Fortin, à Bohars (Finistère)

– Les sept lieux, un grand pas vers l’avenir à la Résidence Kersalic, à Guingamp (Côtes-d’Armor)

Centre Val de Loire

– Tiers-Lieu culturel intergénérationnel en Grand Chambord à l’EHPAD La Bonne Eure, à Bracieux (Loir-et-Cher)

Corse

– « U Chjosu di a Vignarella » (Le Jardin de la petite vigne), à la Maison Jeanne d’Arc de Vico

Grand-Est

– La place du Village, tiers-lieu intergénérationnel engagé pour la culture et l’écologie à l’EHPAD Missions africaines, à Saint Pierre (Bas-Rhin)

– Rencontres au Jardin d’hiver à l’EHPAD Saint Joseph, à Sarralbe (Moselle)

Guadeloupe

– Le tiers-lieu des perles grises à l’EHPAD Les perles grises, à Le Moule

Hauts-de-France

– Culture(s) en sol mineur à l’EHPAD Pierre Mauroy de Harnes (Pas-de-Calais)

– L’îlot festif à l’EHPAD Hôpital gériatrique les Bateliers, à Lille

Ile-de-France

– Café solidaire et jardin partagé : agir et vivre ensemble, à l’EHPAD La Seigneurie de Pantin (Seine-Saint-Denis)

Martinique

– Gros Morne sens pour 100 à l’EHPAD Sainte-Hildegarde, à Gros-Morne

Normandie

– Cin’Ehpad à l’EHPAD Saint-Just du Havre

– Le jardin des générations à l’EHPAD La Mesnie, à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)

Nouvelle-Aquitaine

– L’@telier de l’EHPAD Parrot Beaufort Magne, Périgueux (Dordogne)

– La Grappe, à l’EHPAD Raby-Barboteau de Segonzac (Charente)

Occitanie

– Le lien, à l’EHPAD Quai de la Fontaine de Nîmes

– Café solidaire, à l’EHPAD Anatole France de Frontignan (Hérault)

Pays de Loire

– Tiers-lieu de l’EHPAD Bellevue, à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne)

– Partageons un moment EHPADant !, à l’EHPAD Mer et Pins de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

– Ricochet, à l’EHPAD Haiti de Marseille

Réunion

– Koté La Kaz, à l’EHPAD Croix-Rouge Clovis Hoarau de Saint-Denis

– Les jardins de Gabriel, à l’EHPAD Gabriel Martin de Saint-Paul

Retrouvez la présentation détaillée de chaque projet, son coût et le montant de la subvention allouée sur : www.cnsa.fr

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Le « pass vaccinal » pas obligatoire dans les ESMS

A compter de ce lundi 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » entre en vigueur. En effet, après sa validation par le Conseil constitutionnel, via une décision du 21 janvier, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été publiée au Journal officiel du 23 janvier. Celle-ci rend le « pass vaccinal » obligatoire pour les personnes âgées de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public. Exception faite des établissements et services de santé et médico-sociaux, dont l’accès demeure conditionné à la présentation du seul « pass sanitaire ».

N° 374 – 20 janvier 2022

La conférence sociale se tiendra finalement en février

En conclusion de son discours prononcé le 6 janvier à l’occasion de l’ouverture du congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), le président de la République a abordé « un sujet crucial pour notre société », celui des métiers du travail social. « N’y allons pas par quatre chemins. Ces métiers sont en crise. Il y a une perte d’attractivité, un déclin des vocations et on connaît le hiatus », a reconnu Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat a caressé les travailleurs sociaux dans le sens du poil, ces « professionnels de terrain majeurs pour notre pays, bien souvent d’ailleurs des passionnés, des gens pour qui ce n’est pas simplement un travail mais une vocation. Le sens de ces métiers est là, mais ils sont insuffisamment reconnus, avec des perspectives de carrière trop peu attractives et des conditions de travail difficiles. » Résultat : ces métiers sont délaissés et, dans certains endroits, ce sont 40% des professionnels qui manquent, a déclaré le président de la République…

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La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA

La Cour des comptes a publié, mi-janvier, un rapport portant sur l’évaluation de la politique publique relative au RSA. Relevant « deux succès importants » et « trois faiblesses majeures » du dispositif, la juridiction financière juge ses résultats contrastés.

La Cour des comptes formule 17 recommandations pour améliorer le dispositif du RSA, se fondant sur trois orientations générales :

L’augmentation de la couverture de la population cible ;
La pleine application des droits et devoirs réciproques ;
Une responsabilisation accrue des départements et une réforme du financement.

Le volumineux rapport de la Cour des comptes est à télécharger ci-dessous :

N° 373 – 6 janvier 2022

Que peut réserver 2022 au secteur ?

Entre Omicron et Macron, entre une crise sanitaire qui a pris ses quartiers d’hiver et l’élection présidentielle du printemps, que nous réserve 2022 ? Que peut attendre le secteur d’une année scindée en deux par le scrutin présidentiel, suivi des élections législatives, qui s’annonce pleine d’incertitudes ? Tentative de prévisions !

Santé

En dépit d’un débat chaotique à l’Assemblée nationale ce lundi 3 janvier, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire sera bien voté avant la fin de la semaine. Objectif du gouvernement : une entrée en vigueur du passe vaccinal dès le 15 janvier. Un calendrier qui devrait être dur à tenir. Se substituant au passe sanitaire, le passe vaccinal (justificatif de statut vaccinal concernant le Covid‑19) sera exigé pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux. Le passe sanitaire sera toutefois maintenu, « à périmètre constant », pour le seul accès aux établissements et services de santé et médico‑sociaux…

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Crise sanitaire : des fiches-repères pour accompagner les personnes handicapées

L’Espace éthique Ile-de-France a publié, courant décembre, un document intitulé « Pendant la pandémie et après : accompagner les personnes en situation de handicap. Retour d’expériences, enjeux éthiques et perspectives ». En janvier 2021, il avait déjà publié un premier document sur les enjeux éthiques de la pandémie dans les établissements accueillant les citoyens âgés.

Au sommaire : 9 fiches-repères organisées pour soutenir la réflexion des professionnels, des proches et des personnes concernées. Courtes et synthétiques, ces fiches apportent des pistes de réponse et des réflexions afin de nourrir les échanges dans les établissements et à domicile.

Retrouvez ci-dessous les 9 fiches-repères élaborées par l’Espace éthique Ile-de-France :

Actualité

Dès le 15 janvier 2022, le « pass vaccinal » remplacera le « pass sanitaire »

Face à la propagation fulgurante du variant Omicron, il y a urgence ! Un an, jour pour jour, après l’injection de la première dose de vaccin contre le Covid-19, le Premier ministre a donc présenté, au Conseil des ministres du 27 décembre, un énième projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte vise à substituer, dès le 15 janvier, un « pass vaccinal » à l’actuel « pass sanitaire ». Le projet de loi sera examiné par le Parlement dans les premiers jours de janvier.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2022, un « pass vaccinal » (justificatif de statut vaccinal concernant le covid‑19) sera exigé pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux. Un « pass sanitaire » est toutefois maintenu, « à périmètre constant », pour le seul accès aux établissements et services de santé et médico‑sociaux, prévoit l’article 1^er du projet de loi. Ce même article renforce, en outre, la lutte contre les faux « pass », en durcissant les conditions de contrôle et de sanction.

Flash

15 ans d’archives de la Lettre en accès libre

La Lettre des Managers de l’Action sociale met en ligne ses N° 329 à 350. Tous les numéros de 2020 sont ainsi accessibles gratuitement via notre rubrique « Archives ». Depuis le N° 1, daté du 10 février 2005, vous pouvez désormais consulter librement 15 ans d’archives de La Lettre des Managers de l’Action sociale. 350 numéros y sont versés.

N° 372 – 16 décembre 2021

La révolte gronde au sein des métiers de l’humain

« La crise des métiers de l’humain ». Lancée au début de l’automne par l’Uriopss Ile-de-France, cette formule est sans doute la plus juste et la plus à même d’éveiller le grand public au sort réservé aux professionnels du secteur social et médico-social. Depuis, la mobilisation enfle sur l’ensemble du territoire, notamment parmi les « oubliés du Ségur ». Mais, au-delà des demandes de revalorisation salariale- résumées par le slogan « Ségur pour tous ! »-, les professionnels pestent contre la perte d’attractivité de leurs métiers. Pénurie de personnel, conditions de travail dégradées, absentéisme…, la situation se détériore à mesure que la crise sanitaire s’éternise. La Sauvegarde 71 en est réduite à recruter des étudiants, prêts à consacrer quelques heures ou quelques jours, à partir du 20 décembre, pour soutenir son service d’accueil de jour !

Jeudi 2 décembre, 17 organisations d’Auvergne-Rhône-Alpes ont manifesté à Bourg-en-Bresse, devant Ainterexpo, où se tenait le 90^e congrès de l’ADF, pour interpeller les départements. Deux jours plus tôt, le Collectif des métiers de l’humain des Hauts-de-France, fort de 16 membres, organisait une marche à Lille, entre l’ARS et la préfecture…

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N° 371 – 2 décembre 2021

L’habitat inclusif se construit pierre à pierre

Réuni le 22 novembre, le deuxième Comité de pilotage national de l’habitat inclusif a permis de mesurer les progrès accomplis depuis le premier Comité national tenu en février 2021. Pour mémoire, afin d’inciter les départements à s’engager rapidement dans ce modèle, la CNSA octroie une Aide à la vie partagée (AVP) à tout résident d’un habitat inclusif dont le bailleur ou l’association partenaire a passé convention avec le département. Les conventions d’AVP signées avec les départements jusqu’au 31 décembre 2022 sont cofinancées à hauteur de 80% par la CNSA pendant 7 années.

A ce jour, 30 départements se sont inscrits dans la démarche : 8 départements ont déjà signé une convention et 22 autres le feront avant la fin de l’année ou début 2022…

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La CNSA présente la première analyse des prix des résidences autonomie

La CNSA a publié, fin novembre, sa première analyse des prix d’hébergement pratiqués par les résidences autonomie. Portant sur les années 2018 et 2019, celle-ci intègre environ 1 500 résidences, soit plus des deux tiers des structures existantes. L’étude permet de mieux caractériser cette offre d’accompagnement intermédiaire. La CNSA révèle ainsi que la répartition des résidences autonomie sur le territoire s’avère très hétérogène, de même que les prix pratiqués, qui varient fortement selon les départements.

Par ailleurs, l’analyse permet d’identifier deux modèles de résidences autonomie bien distincts : d’une part, des résidences pratiquant des prix plus faibles, construites entre 1970 et 1990, majoritairement publiques, implantées en centre-ville et proposant un nombre limité de prestations ; d’autre part, des petites unités de vie, plus chères, plus récentes, situées en milieu rural, pour l’essentiel associatives, proposant la majorité des prestations rendues obligatoires en 2021 et la télé-assistance.

L’étude complète est à consulter ci-dessous :

N° 370 – 18 novembre 2021

« Oubliés du Ségur » : un geste en faveur des professionnels du handicap

Lundi 8 novembre, le Premier ministre a, pour partie, répondu aux revendications pressantes des acteurs du champ handicap. Ce jour-là, accompagné de sa secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Jean Castex s’est rendu dans une MAS de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) gérée par la Fondation des Amis de l’Atelier pour annoncer « des mesures d’urgence » de revalorisation salariale des professionnels de ce secteur. Pour enfoncer le clou, Sophie Cluzel a présenté, au Conseil des ministres du 10 novembre, une communication relative au soutien au secteur du handicap.

Le gouvernement a pris « deux décisions concrètes »…

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90 propositions « pour le pouvoir de vivre »

Lancé en mars 2019 par 19 organisations emmenées par la CFDT, le Pacte du pouvoir de vivre comprenait alors 66 propositions « pour répondre à l’urgence sociale et écologique de notre pays. » Le Pacte réunit aujourd’hui 64 organisations, dont nombre du secteur. Dans la perspective des élections présidentielle et législatives de 2022, le Pacte du Pouvoir de vivre a présenté, le 5 novembre, 90 propositions pour concilier écologie, social et démocratie.

Retrouvez ci-dessous les « 90 propositions pour le pouvoir de vivre », dont un bon tiers relève directement du domaine social :

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La PJJ ouvre ses portes

Dans le cadre des Etats généraux de la Justice, le ministère de la Justice ouvre les portes de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ce mercredi 17 novembre 2021. Cette journée d’évènements et de rencontres est organisée en simultané dans chacune des neuf directions interrégionales de la PJJ, en métropole et outre-mer. Au programme : des débats, des ateliers et des tables rondes.

Cette journée évènement de la PJJ s’inscrit dans le cadre de la première phase de consultation des Etats généraux de la Justice. Objectif : permettre des échanges et formaliser une contribution collective sur les grands enjeux de la Justice. Celle-ci viendra compléter les contributions individuelles recueillies sur la plateforme « parlonsjustice.fr » et alimentera la suite des travaux, qui se tiendront jusqu’en février 2022.

Pour en savoir plus : https://www.parlonsjustice.fr/

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Bilan d’étape du plan pour les métiers du grand âge et de l’autonomie

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, ont présenté, le 20 octobre, un point d’étape de leur Plan d’action pour les métiers du grand âge et de l’autonomie, lancé voici 12 mois. « Un an d’avancées majeures pour les professionnels », se félicitent les deux ministres.

Composé de 37 actions, le plan pour les métiers du grand âge et de l’autonomie s’articule autour de quatre axes :

Axe 1 – Des métiers mieux rémunérés, un secteur professionnel mieux organisé ;
Axe 2 – Répondre aux besoins en matière de ressources humaines ;
Axe 3 – Des formations mieux adaptées et plus nombreuses ;
Axe 4 – Des métiers plus sûrs, une qualité de vie au travail améliorée.

A découvrir ci-dessous :

N° 369 – 4 novembre 2021

Pénurie de professionnels : le gouvernement tente d’inverser la vapeur

Alors qu’en raison d’une pénurie aigüe de professionnels, le secteur est menacé d’implosion- des établissements sont contraints de renvoyer des personnes en situation de handicap dans leur famille, rapporte l’Unapei ; des EHPAD ferment des places faute de bras pour s’occuper des personnes âgées, alerte l’AD-PA-, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont publié, le 20 octobre, une brochure de 40 pages vantant leur action pour renforcer l’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie au cours de l’année écoulée ! Plus sérieusement, Brigitte Bourguignon et Elisabeth Borne ont signé, ce même jour, une convention d’engagement de développement des emplois et compétences (EDEC) avec cinq branches professionnelles du secteur…

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20 plateformes des métiers de l’autonomie bientôt en action

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont dévoilé, le 20 octobre, la liste des 20 lauréats sélectionnés après appel à projets pour mettre en œuvre une plateforme des métiers de l’autonomie. Ces plateformes réuniront, sur un même territoire, l’ensemble des acteurs du recrutement, de l’orientation, de la formation et de l’emploi, avec les employeurs du secteur de l’autonomie, pour promouvoir les métiers, faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi. Pour soutenir leur développement et faciliter leur essaimage, la CNSA va cofinancer ces 20 plateformes à hauteur de 13 millions d’€ durant 3 ans.

Les plateformes assureront trois missions socles :

Valoriser et sensibiliser aux métiers du secteur. Par exemple, grâce au développement et à l’animation d’un réseau des ambassadeurs des métiers de l’autonomie, des campagnes de communication locales, des bus itinérants, la participation à des forums de l’emploi, des escape game… ;
Proposer des parcours d’orientation, de formation pour permettre l’accès à l’emploi : parcours immersifs au sein de structures partenaires, formation de conseillers d’orientation, développement de portail numérique…
Mettre en place des actions favorisant le recrutement : bourse d’emplois, CVthèque partagée, appui au recrutement…

Tous les projets retenus proposent également des missions complémentaires. Au programme : accompagnement à la prise de poste des nouveaux salariés, actions de fidélisation ou de mobilité, actions d’appui à la qualité de vie…

Voici la liste des 20 projets de plateforme des métiers de l’autonomie:

Maison de l’emploi du Val-d’Oise,
Groupement d’intérêt public Meurthe-et-Moselle-Meuse,
MCE -M3S (Mutualisation, coopération, emploi dans le secteur médico-social, social et sanitaire), dans l’Orne,
Toulouse métropole emploi,
Conseils départementaux de Seine-et-Marne et de l’Essonne,
Conseil départemental du Lot et entreprise publique locale du Lot,
Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi de Lyon,
Conseil départemental de Loire-Atlantique,
Association Labour an ti (Finistère),
Conseil départemental de l’Yonne,
Association Cap solidaire (Corse),
Association Le Centre (Deux-Sèvres),
Conseil départemental du Calvados,
Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle (Gironde),
Conseil départemental du Loiret,
Association INVIE (Yvelines),
Fabrique emploi (Nièvre),
Conseil départemental du Pas-de-Calais,
Conseil départemental du Val-de-Marne,
Conseil départemental de l’Aveyron.

Les plateformes pourront mettre en œuvre leur programme d’action après avoir conclu une convention avec la CNSA.

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Un kit pour lutter contre l’isolement des personnes âgées

Le ministère délégué chargé de l’Autonomie a publié, début octobre, un kit de repérage pour faciliter la lutte contre l’isolement des personnes âgées. Intitulé « Isolement social des aînés : des repères pour agir », ce petit fascicule de 8 pages a pour but de diffuser :

Les bons réflexes,
Des solutions simples,
Des numéros à contacter.

Le kit est à télécharger ci-dessous :

N° 368 – 21 octobre 2021

Pénurie de professionnels : vers des services sociaux « low-cost » ?

C’est la crainte exprimée très clairement par le président de l’Unapei le 6 octobre, lors du lancement de la mobilisation nationale portée par le réseau Uniopss-Uriopss pour l’attractivité des métiers. La pénurie de professionnels « dramatique » risque de « nous pousser vers un système low-cost », a déclaré Luc Gateau. « Face à l’urgence », l’Unapei a lancé, ce lundi 18 octobre, une pétition en ligne « pour garantir à chaque personne en situation de handicap un accompagnement digne ». Les signatures seront adressées au président de la République.

Dans les Hauts-de-France, en Gironde, dans les Pays de la Loire, en Ile-de-France… le mouvement d’indignation prend de l’ampleur. En Gironde, la crise du médico-social est responsable de trois morts dans le champ du handicap, estiment 20 associations…

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N° 367 – 7 octobre 2021

Grand âge et autonomie : 400 millions d’€ en guise de lot de consolation

400 millions d’€. C’est donc le prix, le poids, de la mauvaise conscience du gouvernement. Après l’abandon du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie, le Premier ministre a annoncé, le 23 septembre, de nouveaux financements pour les EHPAD et l’aide à domicile, qui seront versés au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.

Au programme, pour les EHPAD : le recrutement d’ici 5 ans de 10 000 personnels soignants supplémentaires, la généralisation d’ici 2023 des astreintes d’infirmiers de nuit, un temps de présence minimal des médecins coordonnateurs porté à deux jours par semaine dans toutes les structures « le plus rapidement possible. »

Pour les services d’aide à domicile, le Premier ministre a acté l’instauration d’un tarif plancher de 22 € minimum par heure d’intervention sur l’ensemble du territoire…

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La HAS veut faciliter l’inclusion scolaire

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, fin septembre, des recommandations de bonne pratique pour permettre aux professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de contribuer par leurs actions à accompagner et soutenir les parcours scolaires des enfants en situation de handicap ou protégés. Accompagnant les enfants au quotidien, ces professionnels ont, eux aussi, un rôle à jouer dans leur scolarité, complémentaire à celui des professionnels de l’Education nationale.

Pour plus d’informations, la HAS organise un webinaire sur le sujet le 14 décembre 2021.

Les recommandations de la HAS sont à consulter ci-dessous :

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Entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs

Le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Succédant à l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, ce nouveau code vise à moderniser et améliorer le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.

Pour consulter le CJPM dans son intégralité : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/legiOrKali?id=LEGITEXT000039086952.pdf&size=266,1%20Ko&pathToFile=/LEGI/TEXT/00/00/39/08/69/52/LEGITEXT000039086952/LEGITEXT000039086952.pdf&title=Code%20de%20la%20justice%20p%C3%A9nale%20des%20mineurs

Pour accéder à la circulaire présentant les dispositions du nouveau code : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45197

N° 366 – 23 septembre 2021

Autonomie : une loi… pour le prochain quinquennat

Clap de fin pour le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie ! Certains avaient cru le voir renaître au début de l’été sous l’appellation projet de loi pour les générations solidaires. Que nenni. Lors du séminaire gouvernemental qui s’est tenu à l’issue du Conseil des ministres du 8 septembre, le Premier ministre a fixé les priorités de l’action gouvernementale jusqu’à l’élection présidentielle de 2022. Le projet de loi ne figure pas dans la feuille de route établie pour les mois à venir. Cet abandon n’est pas une surprise. Le texte n’est pas prêt, l’état des finances publiques n’autorise pas une réforme d’envergure avant la fin du mandat et le calendrier parlementaire est surchargé.

En échange, Jean Castex a promis « des mesures nouvelles » dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, « en vue de renforcer la cinquième branche de la Sécurité sociale. »…

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Aide à domicile : un mode d’emploi destiné aux départements pour mettre en œuvre l’avenant 43

L’avenant 43 à la convention collective nationale de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) entrera en vigueur le 1^er octobre 2021. Pour aider les départements à le mettre en œuvre, la CNSA met à leur disposition, depuis mi-septembre, un vade-mecum. Ce mode d’emploi a été co-écrit avec une cinquantaine de départements, la DGCS et les quatre fédérations employeurs de la BAD. Au sommaire :

Le cadre juridique de l’avenant 43 ;
Le calendrier d’application ;
Les modalités de répartition de l’aide financière de la CNSA aux départements.

Le vade-mecum à destination des départements est à consulter ci-dessous :

N° 365 – 9 septembre 2021

Covid-19 : une 3^e dose de vaccin proposée aux résidents des EHPAD

A compter de ce lundi 13 septembre, les résidents des EHPAD et des unités de soins de longue durée (USLD) pourront recevoir une troisième dose de vaccin contre le Covid-19. Depuis le lundi 30 août, les personnes de plus de 80 ans vivant à leur domicile, celles qui présentent un très haut risque de forme grave de la maladie et les personnes immunodéprimées peuvent déjà prendre rendez-vous pour un rappel de vaccination. Le ministère des Solidarités et de la Santé avait annoncé, le 12 août, la mise en place de cette campagne de rappel de vaccination à partir de mi-septembre.

Saisie le 18 août par le gouvernement sur l’opportunité d’étendre cette campagne à d’autres populations, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu son avis le 24 août. Alors que la France traverse toujours une quatrième vague de l’épidémie de Covid-19, la HAS recommande une dose de rappel avec un vaccin à ARN messager pour les personnes de 65 ans et plus, ainsi que pour les personnes présentant des comorbidités qui augmentent le risque de formes graves de Covid-19…

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Une charte éthique pour mieux accompagner les personnes âgées

Directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Ile-de-France, Fabrice Gzil a remis, le 2 septembre, à la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, la Charte éthique et accompagnement du grand âge. Fruit de la mission qui lui avait été confiée le 13 novembre 2020, ce document viendra appuyer les professionnels du grand âge exerçant à domicile ou en établissement, ainsi que les proches aidants, dans leur réponse aux dilemmes éthiques auxquels ils sont confrontés. Cette charte, qui n’a pas de caractère contraignant, énonce dix grands principes universels.

La Charte éthique et accompagnement du grand âge est à consulter ci-dessous dans son intégralité :

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Aides techniques : la CNSA a choisi les équipes pour l’expérimentation EqLAAT

Par un arrêté du 30 juillet (J.O. du 04-08-21), la CNSA a révélé la liste des équipes autorisées à participer à l’expérimentation nationale d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) pour les personnes âgées et/ou handicapées.

Voici la liste des 24 équipes sélectionnées :

Auvergne Rhône-Alpes :

– MDPH du Puy de Dôme

Bourgogne-Franche-Comté :

– Territoire de Belfort

Bretagne :

– Mutualité Française de Bretagne

Centre-Val de Loire :

– Centre hospitalier d’Issoudun (Indre)

Corse :

– Union des Mutuelles de Corse

Grand Est :

– CEPS-CICAT 67

– Fondation Bompard- CICAT

Guadeloupe :

– CRICAT-APF 971

Hauts de France :

– Hacavie

– Conseil départemental du Nord

Ile de France :

– ESCAVIE – CRAMIF

Normandie :

– Centre ressource Normandie-Lorraine DV

– Conseil départemental de Seine Maritime

Nouvelle-Aquitaine :

– Association Ardevie

– GIHP Aquitaine

– APF Nouvelle-Aquitaine

– DIAPASOM

Occitanie :

– L’ETAPE, CCAS de Lattes

– Saint-Mayne-OPTEO pour le projet dans l’Aveyron

– Gard’et autonomie

Provence-Alpes-Côte d’Azur :

– CREEDAT

– Centre hospitalier de Grasse (Alpes-Maritimes)

Pays de la Loire :

– CICAT Pays de la Loire

La Réunion :

– IRSAM

N° 364 – 26 août 2021

Les dossiers de la rentrée… et de la fin du quinquennat

A tout juste huit mois de l’élection présidentielle de 2022, l’actualité du secteur est malheureusement toujours dominée par la crise sanitaire. Le gouvernement aura-t-il le loisir de traiter d’autres dossiers ? Pas sûr.

Crise sanitaire

Après la validation par le Conseil constitutionnel, le 5 août, de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (J.O. du 06-08-21), la vaccination contre le Covid-19 sera obligatoire pour les professionnels des ESSMS à partir du 15 septembre. Une tolérance est toutefois prévue jusqu’au 15 octobre pour ceux engagés dans un schéma vaccinal. A compter de cette date, les réfractaires ne pourront plus exercer leur activité…

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Un rapport recommande une médicalisation accrue des EHPAD

« C’est parce que l’EHPAD est un lieu de soin, qu’il reste un lieu de vie. » Claude Jeandel et Olivier Guérin l’ont inscrit en exergue de leur rapport de mission sur les Unités de soins de longue durée (USLD) et les EHPAD, remis le 5 juillet à la ministre déléguée chargée de l’Autonomie. Les deux professeurs formulent 25 recommandations « pour une prise en soins adaptée des patients et des résidents afin que nos établissements demeurent des lieux de vie. »

Le rapport et les recommandations sont à consulter ci-dessous :

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Covid-19 : le gouvernement adapte les mesures de protection dans les ESMS

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, l’obligation vaccinale et le passe sanitaire s’appliquent depuis le 9 août 2021 dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse donc une nouvelle fiche exposant l’adaptation des mesures de protection dans ces établissements et services. Ces nouvelles dispositions doivent se conjuguer avec le maintien de l’ensemble des mesures visant à assurer la continuité et l’effectivité des droits des personnes accompagnées, précise le ministère. En fonction de la situation sanitaire nationale et de l’évolution épidémiologique du territoire où est situé l’établissement, ces nouvelles règles sanitaires pourront toutefois être renforcées, selon l’analyse de la situation et les consignes de l’ARS.

La fiche d’information détaille, avec précision, le calendrier d’application des mesures relatives à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire. En annexe, figure la liste des établissements et services dont les personnels sont concernés par l’obligation vaccinale.

La fiche d’information sur l’adaptation des mesures de protection est à consulter ci-dessous :

Actualité

Le « passe sanitaire » exigé à l’entrée des ESSMS à compter de ce lundi 9 août 2021

Dans sa décision du 5 août, le Conseil constitutionnel a admis la conformité à la Constitution des dispositions concernant le « passe sanitaire ». A compter de ce lundi 9 août et jusqu’au 15 novembre 2021, un « passe sanitaire » est donc exigé pour accéder aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Le législateur a toutefois réservé l’exigence de présentation d’un « passe sanitaire » aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu’à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. « Ainsi, cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins », a jugé le Conseil constitutionnel.

Découvrez ci-dessous le texte intégral de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire :

Actualité

Le Conseil constitutionnel valide la vaccination obligatoire des professionnels médico-sociaux

Par une décision du 5 août, très attendue, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui a donc été publiée au Journal officiel de ce vendredi 6 juin 2021. En particulier, les Sages de la rue de Montpensier donnent leur feu vert à la vaccination obligatoire des professionnels du secteur sanitaire et médico-social.

C’est l’article 12 de la loi qui instaure cette obligation vaccinale contre le Covid-19. Celle-ci concerne les personnes exerçant leur activité notamment dans :

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ;
Les établissements mentionnés à l’article L. 633-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), qui ne relèvent pas des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF, destinés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées ;
Les résidences-services destinées à l’accueil des personnes âgées ou handicapées mentionnées à l’article L. 631-13 du CCH ;
Les habitats inclusifs mentionnés à l’article L. 281-1 du CASF.

En vertu de l’article 14 de la loi, à compter du 7 août et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus, les professionnels soumis à l’obligation vaccinale peuvent continuer d’exercer leur activité sous réserve de présenter : soit un certificat de statut vaccinal, soit un certificat de rétablissement, soit un certificat médical de contre-indication à la vaccination, ou à défaut, un justificatif de l’administration des doses de vaccin requises par voie réglementaire ou un résultat de test de dépistage virologique négatif. A partir du 15 septembre, ils ne pourront plus exercer leur activité s’ils ne sont pas vaccinés. Une tolérance est toutefois prévue jusqu’au 15 octobre 2021 inclus pour les professionnels engagés dans un schéma vaccinal, justifiant de l’administration d’au moins un des doses requises.

Le salarié faisant l’objet d’une interdiction d’exercer pourra utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés. A défaut, s’il ne sera pas licencié, comme le prévoyait le texte initial du gouvernement, son contrat de travail sera suspendu. Et cette suspension s’accompagnera de l’interruption du versement de sa rémunération.

Le Conseil constitutionnel a également statué sur la mise en œuvre du « passe sanitaire » dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Le législateur ayant réservé l’exigence de présentation de ce « passe sanitaire » aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu’à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, « n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins », estime le Conseil.

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Aide à domicile : l’avenant 43 est enfin étendu

Un arrêté du 28 juillet (J.O. du 05-08-21) porte extension de l’avenant 43 à la convention collective nationale de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). Les dispositions de cet avenant historique pour le secteur de l’aide à domicile s’imposent désormais à tous les employeurs et tous les salariés relevant de la BAD.

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Crise sanitaire : protocole de retour au droit commun dans les établissements médico-sociaux

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, fin juillet, un protocole fixant les principes du retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Si la situation sanitaire demeure « préoccupante », « l’efficacité de la vaccination » permet ce retour au droit commun dans les établissements médico-sociaux, estime le ministère. Ce nouveau protocole sera toutefois complété pour intégrer les prochaines dispositions législatives et réglementaires relatives à l’obligation vaccinale et à l’utilisation du pass sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Depuis le 21 juillet, notamment :

Les mesures de protection des résidents mises en œuvre sont les mêmes qu’en population générale ;
Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. Il n’est plus demandé de remplir un auto-questionnaire à l’arrivée. Le registre de traçabilité est maintenu ;
Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les résidents non vaccinés ;
Les accueils de jour sont ouverts normalement.

Le protocole est à télécharger ci-dessous :

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L’UNIOPSS n’oublie pas les personnes âgées isolées cet été

Depuis le 26 juillet et jusqu’au 19 septembre 2021, l’Uniopss organise, en partenariat avec l’association 1 Lettre 1 Sourire, l’opération « 1 Carte 1 Sourire » pour ne pas oublier les personnes âgées isolées. Petits et grands sont invités, durant tout l’été, à envoyer une carte postale à une personne âgée isolée. Cette carte est éditée en ligne et envoyée partout en France.

A travers cette opération solidaire d’envergure nationale, organisée à l’occasion des 70 ans de la Semaine Bleue, l’Uniopss veut « faire rimer été et solidarité ! ».

Pour participer à l’opération, il suffit de se rendre sur la page dédiée de l’opération : https://vu.fr/1-carte-1-sourire

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Le Parlement entérine la vaccination obligatoire des professionnels du secteur sanitaire et médico-social

Après quatre jours et quatre nuits d’intenses débats, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Comme prévu, le texte devrait entrer en vigueur début août, après avis du Conseil constitutionnel.

La future loi instaure bien une obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé et médico-sociaux et dans divers types de logements collectifs pour personnes âgées ou personnes handicapées, ainsi qu’aux personnels de santé exerçant hors de ces établissements et services, aux professionnels employés à domicile pour des attributaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les personnes concernées ont la possibilité, à titre temporaire, de présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage virologique. Mais, à compter du 15 septembre, elles devront avoir été vaccinées pour exercer leur activité. A défaut, les professionnels s’exposent à une suspension de leur contrat de travail, qui s’accompagnera de l’interruption du versement de leur rémunération. Celle-ci prendra fin dès la production par le salarié des justificatifs requis. En revanche, à la demande du Sénat, le Parlement a refusé la possibilité de tout licenciement en cas de non présentation du passe sanitaire ou de non-respect de l’obligation vaccinale. En outre, pour les professionnels déjà engagés dans une démarche vaccinale, la date couperet est repoussée au 15 octobre.

Actualité

L’obligation vaccinale des soignants bientôt inscrite dans la loi

Présenté au Conseil des ministres du lundi 19 juillet au soir, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire sera débattu à l’Assemblée nationale au pas de charge dès ce mercredi 21 juillet. Le texte sera transmis le lendemain au Sénat, avant d’atterrir au Conseil constitutionnel. Le gouvernement veut aller très vite. Ce projet de loi est la traduction des orientations fixées par le président de la République le 12 juillet.

« Afin d’achever dans les meilleurs délais la campagne de vaccination des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social », ses articles 5 à 8 créent une obligation vaccinale contre le Covid-19, inspirée des obligations préexistantes de vaccination contre plusieurs affections (hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite). Cette obligation sera, en particulier, applicable aux personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé et médico-sociaux et dans divers types de logements collectifs pour personnes âgées ou personnes handicapées, ainsi qu’aux personnels de santé exerçant hors de ces établissements et services, aux professionnels employés à domicile pour des attributaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les personnes concernées auront la possibilité, à titre temporaire, de présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage virologique. A compter du 15 septembre 2021, elles devront avoir été vaccinées pour exercer leur activité. A défaut de respecter ces exigences, il leur sera interdit d’exercer l’activité en question et la prolongation de cette situation pendant plus de 2 mois pourra justifier leur licenciement.

Le texte étend à compter de début août, sous réserve de promulgation de la loi, le périmètre du passe sanitaire, en particulier aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements et pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette réglementation sera également rendue applicable, à compter du 30 août, aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements soumis au passe pour le public.

L’article 1^er du projet de loi proroge jusqu’au 31 décembre 2021 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, ainsi que le cadre juridique du passe sanitaire.

Vous pouvez consulter ci-dessous le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire :

Flash

Les lauréats du Concours d’idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2021

L’édition 2021 du concours d’idées Lieux de vie collectifs & autonomie organisé par la CNSA invitait les étudiants en architecture à imaginer des lieux de vie collectifs innovants pour les personnes handicapées. Début juillet, le jury a récompensé deux projets construits autour d’une thématique commune : l’insertion dans la cité des personnes en situation de handicap.

Prix du concours d’idées

Paul de Cathelineau, Alexandra De Sousa Dantas et Sixtine Boutillier Berenger, respectivement étudiants en architecture à l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand, en médecine à l’université Paris Sorbonne et en psychologie à l’université de Tours, sont récompensés pour un projet intitulé « Des grands ensembles au vivre ensemble », imaginé pour le quartier du Grand Parc à Bordeaux. Leur projet a pour ambition de ménager une pleine place aux personnes en situation de handicap psychique dans la cité, mettant en valeur la double compétence des personnes elles-mêmes et du quartier qui les accueille. La structure est implantée sur une parcelle située à l’entrée du quartier social du Grand Parc, qui regroupe 70% du parc de logements sociaux de Bordeaux. A travers ce choix, le trio s’attache non seulement à donner une visibilité au handicap en milieu urbain, mais également à promouvoir un quartier singulier issu de la politique de construction d’après-guerre, en cours de rénovation.

Le projet s’articule autour d’un programme mixte associant logements- de tailles différentes pour s’adapter au projet de vie de chacun-, ateliers créatifs, espaces collectifs, de coworking et de soins, cellules d’habitat éphémères pour accueillir les familles ou les invités. Des jardins thérapeutiques encouragent les résidents à investir complètement les espaces communs tout en préservant leur intimité. Au rez-de-chaussée, les échanges avec le quartier sont assurés grâce à une halle de découverte des métiers de l’art et de l’artisanat. Les Bordelais peuvent y acheter les créations des résidents.

Mention spéciale

Grâce à leur projet « Le havre potager », Adriana Filain et Oriane Pigeon remportent la mention spéciale, dotée de 5 000 € par le Comité national coordination action handicap (CCAH). Les deux étudiantes de l’Ecole nationale supérieure d’architecture (ENSA) de Versailles proposent d’implanter une structure pour personnes handicapées psychiques sur une friche située à proximité du bidonville de Kawéni, à Mayotte.

Outre les habitations des personnes en situation de handicap psychique, le projet prévoit de nombreux espaces collectifs ouverts aux résidents, mais également aux personnes extérieures à la structure pour se rencontrer, échanger et travailler ensemble. Une surface de 9 700 m², soit environ 30% de la surface totale sur laquelle s’insère le projet, est réservée à la culture. Grâce à l’implantation d’un marché couvert, chacun peut y vendre ses fruits et légumes. Une manière de valoriser le travail des personnes en situation de handicap. Des espaces de soins et d’activités sont également prévus sur le site (médecins, kinésithérapeutes, salle de prière, salle de balnéothérapie, salle de sport, salle de réception pour les familles des résidents…).

L’édition 2022 du concours d’idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie sera lancée à l’automne. Les étudiants seront invités à concevoir la maison de retraite de demain.

Actualité

Covid-19 : vaccination obligatoire pour les soignants… et les non soignants

Sans surprise, la vaccination est rendue obligatoire « sans attendre » pour les personnels soignants des établissements de santé, des EHPAD et des établissements pour personnes en situation de handicap, a annoncé le président de la République, lors de son adresse aux Français ce lundi 12 juillet au soir. Mais aussi pour les personnels non-soignants. Idem pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile. Les personnes concernées ont jusqu’au 15 septembre pour se faire vacciner. A partir de cette date, « des contrôles seront opérés, et des sanctions seront prises », a prévenu Emmanuel Macron, sans toutefois préciser la nature de ces sanctions.

En complément de la vaccination, le chef de l’Etat a décrété de nouvelles mesures « pour freiner le virus. » A savoir :

Dès cette semaine, les contrôles aux frontières seront encore renforcés pour les ressortissants en provenance des pays à risque, avec un isolement contraint pour les voyageurs non-vaccinés.
Dès le 21 juillet, le pass sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture. Concrètement, pour toute personne âgée de plus de 12 ans, il faudra, pour accéder à un spectacle, un parc d’attraction, un concert ou un festival, avoir été vacciné ou présenter un test négatif récent. Ce pass est disponible sur l’application TOUSANTICOVID. Mais chacun peut utiliser la version papier remise au moment de la vaccination.
A partir du début du mois d’août, le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les EHPAD et les autres établissements médico-sociaux, mais aussi dans les avions, trains et cars pour les longs trajets. Là encore, seuls les vaccinés et les personnes testées négatives pourront accéder à ces lieux, qu’ils soient clients, usagers ou salariés. Cette mesure exige le vote d’une loi.
Cet automne, les tests PCR seront rendus payants, sauf prescription médicale, « et ceci afin d’encourager la vaccination plutôt que la multiplication des tests », a expliqué le président de la République.

Le président de la République convoquera le Parlement en session extraordinaire à partir du 21 juillet pour l’examen d’un projet de loi qui déclinera ces décisions.

« Accompagnement de notre jeunesse, meilleure prise en charge des aînés : c’est un nouveau pacte français entre les générations qu’il nous faut bâtir pour notre Nation », a également déclaré Emmanuel Macron. Ainsi, il présentera à la rentrée le Revenu d’Engagement pour les jeunes, « qui concernera les jeunes sans emploi ou formation et sera fondé sur une logique de devoirs et de droits. » « Quant à nos aînés et nos concitoyens en situation de handicap, trop souvent confrontés à une solitude sans solution, nous leur devons une grande ambition humaniste pour l’autonomie, un accompagnement renforcé pour le maintien à domicile, des maisons de retraites modernisées », a ajouté le chef de l’Etat. Est-ce le retour du projet de loi Grand âge et autonomie, murmuré ces dernières semaines sous la nouvelle appellation de projet de loi pour les générations solidaires ?

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Aide aux personnes âgées : 13 organisations soutiennent la vaccination obligatoire des professionnels

Alors que le président de la République s’adresse une nouvelle fois aux Français ce lundi 12 juillet à 20h, 13 fédérations et organisations représentant plus de 500 000 salariés des EHPAD et de l’aide à domicile ont signé, le 9 juillet, une déclaration commune incitant le gouvernement « à aller vers une obligation vaccinale de ces professionnels. » Adédom, l’ADMR, la CNDEPAH, le CNP de gériatrie, la Fedesap, la FESP, la FNAAFP/CSF, la Fnadepa, la Fnaqpa, MCOOR, la Mutualité Française, UNA et l’Uniopss soutiennent donc la vaccination obligatoire des professionnels de santé, du soin et de l’accompagnement contre le Covid-19 pour lutter contre la transmission du virus et protéger les personnes en contact de ces professionnels, et le vote d’une loi « dans les plus brefs délais, si cela s’avère nécessaire. »

« S’engager collectivement en faveur de la vaccination, c’est être à la hauteur de la confiance que les patients et résidents placent dans les professionnels qui les prennent en charge », plaident les 13 fédérations et organisations. Elles affirment que les professionnels de santé, du soin et de l’accompagnement « sont tenus à l’exemplarité dans ce domaine, en raison notamment de leur rôle potentiel dans la transmission du virus aux plus âgés et aux plus fragiles. » Et elles s’engagent à amplifier les démarches de communication pour les inciter à se faire vacciner, « afin de lutter efficacement contre la diffusion de l’épidémie. »

Flash

Aide à domicile : quels départements ont versé la prime Covid aux professionnels des SAAD ?

Avec l’aide de l’Etat, au travers de la CNSA, 101 départements ont financé le versement d’une prime exceptionnelle Covid en faveur des professionnels de 5 315 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) exerçant en mode prestataire. Ce qui représente 91% des SAAD éligibles à un financement. La CNSA vient de publier un rapport d’information sur l’attribution de cette prime à la date du 2 mars 2021. Au sommaire : Les modalités de soutien de l’Etat et la répartition des crédits par la CNSA ; Les modalités de soutien et le financement des SAAD par les collectivités ; Les critères d’attribution et le versement des primes.

Selon les données collectées par la CNSA, au moins 187 772 salariés auraient bénéficié de la prime. Et plus des trois quarts (77%) des départements engagés ont financé une prime prorata temporis supérieure ou égale à 1 000 €. Au total, les départements ont versé 135 millions d’€ aux services d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées pour cette prime exceptionnelle. La participation de la CNSA s’élève à 62,5 millions d’€. Seuls trois départements n’ont pas attribué de prime aux professionnels des SAAD : le Jura, la Loire, Mayotte.

Le rapport d’information de la CNSA et la carte des départements ayant attribué une prime ont à consulter ci-dessous :

N° 363 – 8 juillet 2021

Covid-19 : les soignants sous la menace d’une obligation vaccinale

Seuls 59% des professionnels des EHPAD et environ les deux tiers des professionnels des établissements de santé ont reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19, selon les données publiées début juillet par Santé Publique France. Face au risque d’une quatrième vague de l’épidémie provoquée par le variant delta- « possible dès la fin juillet », redoute le ministre des Solidarités et de la Santé-, cette couverture vaccinale est insuffisante, clament en chœur pouvoirs publics et associations. Aussi, depuis fin juin, le gouvernement laisse planer la menace d’une vaccination obligatoire pour les soignants.

Si « au moins 80% » des personnels ne sont pas vaccinés d’ici septembre, « nous ouvrirons la voie d’une obligation vaccinale pour les professionnels de santé », ont prévenu Olivier Véran et Brigitte Bourguignon, dans un courrier aux directeurs d’hôpitaux et d’EHPAD daté de lundi 28 juin…

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N° 362 – 24 juin 2021

Protection des enfants : un projet de loi fraîchement accueilli

Présenté au Conseil des ministres du 16 juin, le projet de loi relatif à la protection des enfants sera examiné au Parlement lors de la session extraordinaire qui débute le 1^er juillet. Ce texte est accueilli sans enthousiasme tant par les associations que les départements. « La protection de l’enfance doit franchir une étape supplémentaire pour garantir aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, une véritable sécurité affective, et, aux professionnels, un exercice amélioré de leurs missions », ont pourtant déclaré le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles.

Pour mieux protéger les enfants contre les violences, le projet de loi veut systématiser les contrôles de toutes les personnes intervenant auprès des enfants de l’ASE, afin qu’aucune personne ayant été condamnée pour infractions sexuelles ne puisse travailler à leur contact…

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Présentation du 3^e schéma national handicaps rares

Elaboré par la DGCS et la CNSA avec le Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR), le 3^e schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares a été publié mi-juin. Poursuivant les ambitions des deux précédents, ce nouveau schéma couvre la période 2021-2025. Il est structuré autour de trois axes déclinés en 9 engagements et 19 objectifs. Au programme :

Axe 1 : Assurer une réponse pour tous et pour chacun (6 objectifs).
Axe 2 : Renforcer la dynamique d’intégration au sein des territoires et garantir la lisibilité de l’offre et la complémentarité des dispositifs pour les professionnels, les personnes et leurs proches aidants (7 objectifs).
Axe 3 : Produire, partager et diffuser les connaissances sur les handicaps rares pour apporter des réponses aux personnes (6 objectifs).

Le 3^e schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2021-2025 est à télécharger ci-dessous :

Flash

Quel EHPAD demain ?

Que voudront les personnes âgées de demain ? Comment penser l’architecture et les espaces ? Comment rendre possible l’EHPAD plateforme ? Le Think Tank Matières Grises a publié, début juin, son étude intitulée « L’Ehpad du futur commence aujourd’hui ». Ses auteurs, Luc Broussy, Jérôme Guedj et Anna Kuhn-Lafont, plaident « pour un changement radical de modèle. » Ils préconisent d’ouvrir trois chantiers, assortis d’une trentaine d’orientations ou propositions :

Du « bienvenue chez nous » au « bienvenue chez vous »
Repenser l’architecture et les espaces
Rendre possible l’EHPAD plateforme

L’étude complète est à consulter ci-dessous :

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Tableau de bord de la performance : l’ANAP publie deux études sur les indicateurs RH et les prestations de SERAPHIN-PH

Les indicateurs renseignés dans le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ont vocation à soutenir les établissements et services, les ARS, les conseils départementaux et les organismes gestionnaires dans leur pilotage. L’ANAP a réalisé deux études à partir des données renseignées en 2018 sur les ressources humaines et les prestations de la nomenclature SERAPHIN-PH, ainsi qu’une méthodologie d’exploitation des indicateurs pertinents et de leurs croisements possibles.

Etat des lieux des indicateurs ressources humaines dans le secteur médico-social

Cette première étude analyse l’absentéisme et caractérise la fonction ressources humaines (RH) à partir des indicateurs de pilotage des effectifs, de dépenses de personnel et d’attractivité des structures. Les résultats sont analysés au regard des enjeux d’organisation des prises en charge et de la réponse aux missions des établissements médico-sociaux.

Etat des lieux des prestations SERAFIN-PH dans le secteur médico-social

Cette seconde étude à partir de la nomenclature SERAPHIN PH aborde les indicateurs de prestations directes (prestations de prise en charge) et indirectes (prestations de pilotage et de support), ainsi que leurs modalités de mise en œuvre. Pour les organismes gestionnaires, une analyse des modalités de délégation de gestion des prestations complète l’étude.

Les deux études sont à télécharger sur le site de l’Agence : www.anap.fr

N° 361 – 3 juin 2021

« Ségur de la santé » : le gouvernement fait un ultime petit pas

En annonçant en personne, le 28 mai, la signature de deux nouveaux accords pour une revalorisation salariale, le Premier ministre a clairement marqué le clap de fin de la mission confiée à Michel Laforcade et du « Ségur de la santé ». Plus de 90 000 professionnels exerçant leurs fonctions auprès des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des personnes en difficulté sociale, dont les aides médico-psychologiques (AMP), les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et les auxiliaires de vie, sont concernés par ces mesures, qui représentent un effort de près de 500 millions d’€ par an pour l’Etat. Au programme…

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Un guide pratique pour améliorer la qualité de vie au travail dans les établissements

La DGCS, le réseau Anact-Aract et les ARS ont réalisé un guide pratique intitulé « Démarche qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux ». Diffusé aux établissements depuis fin mai, « ce guide méthodologique vise à promouvoir et à généraliser sur l’ensemble du territoire les démarches de QVT », explique la directrice générale de la cohésion sociale, Virginie Lasserre.

Il s’inspire d’expériences menées sur le terrain, de 2018 à 2020, par 277 établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Fruit de ces expériences, le guide propose aux établissements des repères pratiques pour organiser leur propre démarche de qualité de vie au travail.

Le guide pratique est à télécharger ci-dessous.

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80 propositions pour vieillir chez soi et pas en EHPAD

Luc Broussy, président de France Silver Eco, a remis au gouvernement, le 26 mai, son rapport « sur l’adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique ». Intitulé « Nous vieillirons ensemble… », celui-ci formule 80 propositions pour instaurer « un nouveau Pacte entre générations ».

Le rapport est à télécharger ci-dessous.

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Programme « ESMS numérique » : la CNSA répartit les crédits entre les régions

Par une décision du 10 mai (J.O. du 26-05-21), la CNSA procède à la répartition des crédits de soutien aux projets « ESMS numérique ». Un peu plus de 24,2 millions d’€ sont dédiés à la phase d’amorçage du programme, qui seront versés aux ARS en 2021, en deux tranches.

Voici les crédits attribués à votre région :

Auvergne-Rhône-Alpes : 2 888 232 €
Bourgogne Franche-Comté : 1 210 399 €
Bretagne : 1 264 784 €
Centre-Val de Loire : 1 000 778 €
Corse : 375 000 €
Grand Est : 1 951 388 €
Guadeloupe : 375 000 €
Guyane : 375 000 €
Hauts-de-France : 1 953 479 €
Ile-de-France : 2 611 875 €
La Réunion : 375 000 €
Martinique : 375 000 €
Mayotte : 375 000 €
Normandie : 1 332 395 €
Nouvelle-Aquitaine : 2 407 037 €
Occitanie : 2 194 111 €
Pays de la Loire : 1 609 373 €
Provence-Alpes-Côte d’Azur : 1 566 149 €

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La CNSA propose aux MDPH un kit de communication sur la PCH parentalité

La CNSA met à disposition des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) un kit de communication afin de faciliter l’accès à la PCH parentalité, cette nouvelle aide destinée aux parents en situation de handicap pour s’occuper de leur enfant. La PCH parentalité se compose d’un forfait mensuel pour le financement d’aide humaine et d’un forfait ponctuel pour le financement d’aides techniques.

Le kit de communication comprend :

Une affiche ;
Un dépliant synthétique ;
Une brochure détaillée expliquant l’aide et les démarches à suivre pour l’obtenir (les montants de l’aide, où la demander, quand la demander…) ;
Une fiche explicative en Facile à lire et à comprendre (FALC) ;
Un visuel utilisable pour les sites internet des MDPH et leurs réseaux sociaux.

Ce kit sera également utile aux associations représentatives des personnes en situation de handicap.

Pour télécharger le kit : www.cnsa.fr

N° 360 – 20 mai 2021

En soutenant les ESAT, les associations défendent le droit au travail pour tous

Le réseau Adaptéa, Andicat, l’Apajh, APF France Handicap, la Fehap, le GEPSo, le réseau Gesat, l’Unapei et l’Uniopss en sont convaincus : « le travail en ESAT est vital et inclusif pour les personnes en situation de handicap les plus éloignées de l’emploi. » Pour partager sa conviction avec le plus grand nombre, ce collectif de structures et d’organisations représentatives du secteur du travail protégé a réalisé et présenté, le 6 mai, deux supports de communication destinés à « montrer la pertinence du modèle social et économique des ESAT. » Au programme : un document rédigé avec le concours de KPMG France et une vidéo réalisée par l’agence La Manufacture Digitale, agréée entreprise adaptée. Selon les membres du Collectif, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) créent, à la fois, une « valeur ajoutée sociale » et, sur le plan économique, une « valeur ajoutée locale. »…

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La crise sanitaire a démultiplié la pauvreté

« La crise agit comme un révélateur et un accélérateur de la pauvreté : elle entrave les sorties de la pauvreté, précipite dans la pauvreté des personnes qui en étaient proches, et entraîne des arrivées inattendues dans la pauvreté », a déclaré le 12 mai la présidente du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE), Fiona Lazaar, à l’issue de la remise au Premier ministre du rapport du CNLE intitulé « La pauvreté démultipliée. Dimensions, processus et réponses. Printemps 2020/printemps 2021 ».

Ce rapport, qui apporte un premier éclairage sur l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19, est à consulter ci-dessous.

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Un nouveau protocole sanitaire pour les EHPAD

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de diffuser un nouveau protocole sanitaire pour les EHPAD, qui s’applique à compter de ce mercredi 19 mai 2021. Il constitue une nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les USLD et les résidences autonomie.

Ces nouvelles recommandations à destination des directeurs remplacent celles du 13 mars 2021. Elles visent à actualiser les mesures de protection mises en place au sein des EHPAD et des USLD afin de les assouplir compte-tenu de la campagne vaccinale en cours au sein de ces établissements, « dans la mesure du possible et sous réserve de la situation épidémiologique propre à chaque territoire et à chaque établissement. » Ces recommandations s’appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux résidences autonomie et résidences services senior.

Le nouveau protocole est à découvrir ci-dessous.

N° 359 – 6 mai 2021

Crise sanitaire : la FHF met en garde contre un déconfinement précipité

3 mai, 19 mai, 9 juin, 30 juin. Dans une interview accordée à la presse quotidienne régionale, le président de la République a balisé, le 29 avril, les quatre étapes du déconfinement. Cette stratégie de réouverture progressive des lieux actuellement fermés au public doit marquer le début d’un retour à une vie normale. Attention « à ne pas confondre vitesse et précipitation », a toutefois prévenu, le jour même, la Fédération hospitalière de France (FHF). « Déconfiner est une perspective que tous les Français attendent avec impatience, encore faut-il ne pas fuir la réalité, très inquiétante dans les hôpitaux publics, et déconfiner quand la situation sanitaire le permettra réellement », insiste son président, Frédéric Valletoux.

Or, la réalité des indicateurs de suivi de l’épidémie « doit nous alerter collectivement sur les risques d’un déconfinement précipité » et ne permet pas, selon la fédération, « d’envisager un desserrement à court terme. » Le nombre de décès dus au Covid-19 continue d’osciller entre 200 et 400 par jour…

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Le non-respect des droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD

Les droits, la dignité et les libertés des personnes âgées en EHPAD sont « trop souvent mis à mal », dénonce la Défenseure des droits dans un rapport sur « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD », rendu public le 4 mai. Cette autorité administrative indépendante est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés des résidents de ces établissements, davantage encore depuis le début de la crise sanitaire. 900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d’accompagnement médico-social lui ont été adressées ces six dernières années. 80% de ces dossiers mettaient en cause un EHPAD.

Les situations dont la Défenseure des droits est saisie montrent que la maltraitance provient parfois d’actes individuels, plus ou moins conscients, mais aussi et surtout de carences de l’organisation liées à la pénurie de personnel, à la rotation importante, à l’épuisement des professionnels ou au manque d’encadrement. « Les droits et les libertés des résidents ne peuvent pas être la variable d’ajustement face au manque de moyens et de personnels au sein des EHPAD », insiste-t-elle.

Le rapport formule 64 recommandations en vue d’améliorer la prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et d’assurer l’effectivité de leurs droits, parmi lesquelles 13 recommandations spécifiques à la situation de crise sanitaire.

Le rapport complet est à consulter ci-dessous.

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Maltraitance : des mots sur les maux

Violence, justice, humiliation, négligence, aide, humanité, agression sexuelle, exercice plein de ses droits… Constituée par le HCFEA et le CNCPH, la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance a restitué, le 19 avril, les résultats de sa démarche nationale de consensus visant à élaborer un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité. Le document de 50 pages conçu par la Commission propose :

Une définition de la maltraitance,
Un lexique associé à la définition de la maltraitance,
Une caractérisation des situations de maltraitance.

Pour la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel : « Savoir nommer la maltraitance, c’est le premier pas pour la combattre dans toutes ses formes. Il ne doit plus y avoir d’équivoques sur la qualification des actes. Parlons de violences faites aux personnes, lorsqu’il s’agit de cela. Parlons de victimes à accompagner, pour qu’elles soient réhabilitées dans leurs droits et leur pleine citoyenneté. »

Le document rédigé par la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance est à consulter ci-dessous.

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31 territoires sélectionnés pour déployer le service public de l’insertion et de l’emploi

La création du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) figure au cœur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le président de la République le 13 septembre 2018. A l’issue d’un premier appel à manifestation d’intérêt lancé le 16 décembre 2020, le gouvernement vient de sélectionner les 31 territoires qui vont déployer le SPIE en 2021. Annoncés le 20 avril, les territoires retenus sont les suivants :

Allier,
Alpes de Haute-Provence,
Alpes-Maritimes,
Ardennes,
Aude,
Aveyron,
Bouches-du-Rhône,
Calvados,
Charente,
Charente-Maritime,
Collectivité européenne d’Alsace (CeA),
Côte-d’Or,
Doubs,
Drôme,
Essonne,
Eure,
Guyane,
Haute-Saône,
Landes,
Loiret,
Loir-et-Cher,
Marne,
Mayenne,
Oise,
Orne,
Pas-de-Calais,
Puy-de-Dôme,
Sarthe,
Tarn,
Val-d’Oise,
Yvelines.

En 2021, l’Etat consacre un budget total de 30 millions d’€ au déploiement du SPIE, dont :

15 millions d’€ pour soutenir la mise en œuvre des projets dans les territoires sélectionnés,
15 millions d’€ pour l’accompagnement technique national, notamment les solutions numériques à mettre en œuvre.

Un espace d’échange entre territoires sera animé, au niveau national, pour capitaliser les bonnes pratiques, détecter les difficultés, identifier des solutions communes, afin d’avancer rapidement sur le déploiement de ce nouveau service public. Les projets devront être mis en œuvre en 2021 et 2022.

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L’OPCO Santé lance la Semaine de l’alternance

En 2020, l’OPCO Santé a financé près de 9 000 contrats en alternance. « Le recours à l’alternance représente aujourd’hui un véritable levier dans le secteur de la santé, pour répondre aux problématiques de recrutement sur les métiers en tension, développer l’attractivité de certains métiers, fidéliser de nouveaux entrants », assure l’opérateur de compétences.

Du 26 au 30 avril, l’OPCO Santé organise donc la Semaine de l’alternance. Durant toute la semaine, il propose : webinars, vidéos, podcasts, articles, interviews, ressources sur l’alternance. Trois webinars sont ainsi programmés :

Lundi 26 avril, à 15h : « Recruter par l’alternance, quel contrat mobiliser ? ».
Jeudi 29 avril, à 11h : « Préparation opérationnelle à l’emploi : un parcours pour intégrer de futurs alternants aides-soignants ».
Jeudi 29 avril, à 15h : « Intégrer le secteur de la santé, c’est possible avec l’alternance ».

Retrouvez toute la programmation de la Semaine de l’alternance sur : www.opco-sante.fr

N° 358 – 22 avril 2021

Aide à domicile : l’avenant 43 en passe d’être agréé

Ce n’est pas un poisson d’avril ! La ministre déléguée chargée de l’Autonomie a annoncé le 1^er avril l’agrément, « d’ici la fin mai 2021 », de l’avenant 43 de la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement et des soins à domicile (BAD). L’USB-Domicile, qui réunit les quatre fédérations employeurs de la branche- Adédom, ADMR, FNAAFP-CSF, UNA-, salue « le geste historique du gouvernement. » La CFDT Santé-Sociaux crie « victoire. » L’AD-PA est « satisfaite. »

Cet agrément va entraîner « une augmentation salariale historique à hauteur de 13% à 15% » pour les 209 000 personnels des SAAD et des SSIAD, se félicite Brigitte Bourguignon ; pour les 220 000 salariés de la branche, rectifie l’USB-Domicile. Elle sera applicable au 1^er octobre 2021…

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Le gouvernement veut accélérer la vaccination des personnes âgées à domicile

A ce jour, seuls les deux tiers des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à leur domicile ont reçu la première dose du vaccin contre le Covid-19, quand la quasi-totalité (98%) des résidents d’EHPAD a reçu la première injection (et les trois quarts d’entre eux la seconde). « Ce chiffre est en forte augmentation depuis plus d’un mois, mais il reste insuffisant sachant que cette population est particulièrement exposée au risque de développer une forme grave de la maladie », déplore le ministère des Solidarités et de la Santé. Mi-avril, il a donc publié un « vade-mecum à destination des élus municipaux pour accélérer la vaccination des personnes âgées vivant à domicile ».

Coconstruit avec toutes les associations d’élus locaux, ce petit guide de 8 pages a pour objectif d’essaimer les bonnes pratiques recensées sur les territoires et de créer de la synergie entre les acteurs. Il comprend trois axes principaux :

Le repérage des personnes âgées isolées vivant à domicile qui ne sont pas encore vaccinées.
Les dispositifs « d’aller vers » pour faciliter la vaccination des personnes âgées à domicile.
Les messages clés à faire passer aux personnes âgées concernant la vaccination.

Le vade-mecum est à consulter ci-dessous.

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Les « oubliés du Ségur » dans la rue

Comme ici à Mulhouse, des « oubliés du Ségur » ont manifesté, ce jeudi 8 avril, à l’appel de plusieurs syndicats. Salariés du social, du médico-social et de l’aide à domicile sont mobilisés « pour exiger les 183 € nets pour tous. »

Actualité

Crise sanitaire : le gouvernement a établi la liste des professionnels indispensables

Lors de son allocution du 31 mars, le président de la République a annoncé la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées pour freiner l’épidémie. Des solutions d’accueil sont néanmoins instaurées pour les enfants des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. En conséquence, un service de garde est mis en place dans chaque territoire afin que ces professionnels puissent faire garder leurs enfants et poursuivre leur activité professionnelle.

Voici la liste des professionnels concernés :

Tous les personnels des établissements de santé ;
Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes ;
Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse…) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers ;
Les agents des services de l’Etat chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des ARS et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) suivants : EHPAD et EHPA, établissements pour personnes handicapées, services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables), services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, appartements de coordination thérapeutique, CSAPA et CAARUD, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux, ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil ;
Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, sapeurs-pompiers professionnels, policiers municipaux, surveillants de la pénitentiaire).

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Nomination des DREETS et des DDETS

Pour donner corps à un « véritable service public de l’insertion », le gouvernement a décidé une nouvelle organisation des services déconcentrés de l’Etat compétents dans le champ de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, qui est entrée en vigueur ce jeudi 1^er avril 2021. Ainsi, les compétences en matière de cohésion sociale, de travail et d’emploi et les services de l’Etat qui en sont chargés sont désormais regroupés :

Au niveau régional, dans les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Ce nouveau service déconcentré de l’Etat regroupe les missions exercées jusqu’alors au niveau régional par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale ;
Au niveau départemental, dans les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et dans les Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), via l’intégration des « unités départementales » des DIRECCTE aux anciennes DDCS et DDCSPP.

Les directeurs régionaux ont été nommés et sont en poste depuis le 1^er avril. Vous trouverez le nom du directeur de votre région dans notre rubrique « Managers ». Seuls manquent encore à l’appel les directeurs de Guyane et des Pays de la Loire.

Les directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des DDETS et DDETSPP ont, eux aussi, pris leurs fonctions le 1^er avril. Un arrêté du 22 mars énumère leurs noms sur 16 pages ! A consulter dans l’édition du Journal officiel datée du 24 mars 2021.

N° 357 – 1er avril 2021

Des sénateurs prônent l’arrêt de la construction d’EHPAD

Décidément, la crise sanitaire n’a rien fait pour redorer le blason des EHPAD. Dans un énième rapport sur la politique de soutien à l’autonomie, publié le 25 mars, deux sénateurs proposent de « fixer un objectif d’arrêt de construction d’EHPAD à court terme. » Avec pour objectif de « bien vieillir chez soi », Michelle Meunier (Socialiste, écologiste et républicain – Loire‑Atlantique) et Bernard Bonne (Les Républicains – Loire) plaident, au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat, pour une véritable politique de prévention de la perte d’autonomie.

« La documentation s’amoncelle… à mesure que s’éloigne le projet de loi grand âge et autonomie ! Notre mission porte toutefois sur un aspect particulier, peu étudié à ce jour, qui est celui de la prévention de la perte d’autonomie », se justifie Michelle Meunier. Selon les deux sénateurs, c’est l’angle mort des politiques du grand âge…

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N° 356 – 18 mars 2021

EHPAD : vers un retour progressif à la normale ?

L’avis du Haut Conseil de la santé publique du 2 mars, puis, le lendemain, la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’interdiction totale de sortie des résidents d’EHPAD, jugée « disproportionnée », ont entrouvert les portes des établissements pour personnes âgées. Le gouvernement s’y est aussitôt engouffré. Après plusieurs concertations avec tous les acteurs, dont les fédérations du secteur, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie a publié, le 12 mars, de nouvelles recommandations afin d’alléger les mesures de protection dans les EHPAD et les USLD. « Nous souhaitons construire le chemin des retrouvailles pour les résidents d’EHPAD et d’USLD, a déclaré Brigitte Bourguignon…

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Covid-19 : de nouvelles consignes pour les services à domicile

Le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 10 mars, de nouvelles recommandations sur la conduite à tenir par les professionnels du domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) accompagnant des personnes âgées à domicile. Qu’il s’agisse du domicile « classique », d’un accueil familial ou d’autres lieux, comme les résidences autonomie, les résidences services et les formes d’habitat partagé. Au programme :

La conduite à tenir face à l’apparition de variantes du virus, dont certaines se caractérisent par une transmissibilité plus importante ;
Le rôle des services à domicile pour accompagner les personnes âgées souhaitant se faire vacciner, dans une démarche « d’aller vers ».

Les recommandations destinées aux services à domicile accompagnant des personnes âgées sont à consulter ci-dessous.

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Covid-19 : le gouvernement allège le protocole sanitaire pour les EHPAD

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de diffuser de nouvelles recommandations visant à assouplir les mesures de protection dans les EHPAD et les USLD. Effective depuis ce samedi 13 mars, cette première étape d’assouplissements marque le prélude à un retour progressif à la normale, qui doit néanmoins s’accompagner d’une vigilance renforcée de l’apparition de symptômes évocateurs du virus, notamment chez les personnes non encore protégées par la vaccination.

Chaque direction d’établissement peut assouplir les mesures de gestion de l’épidémie en fonction de l’avancement de la campagne vaccinale et de la situation épidémique locale. Ces mesures concernent :

Les visites, en chambre et en espace collectif ;
Les activités collectives, dans et en dehors de l’EHPAD ;
Les sorties dans la famille ;
Les repas collectifs.

Les nouvelles recommandations sont à télécharger ci-dessous.

N° 355 – 4 mars 2021

L’habitat inclusif fait peu à peu son nid

Pas moins de quatre ministres- Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales), Emmanuelle Wargon (Logement), Brigitte Bourguignon (Autonomie) et Sophie Cluzel (Personne handicapées)- étaient réunies, le 24 février, pour installer le comité de pilotage de l’habitat inclusif, signe de la « mobilisation forte » du gouvernement. L’habitat inclusif doit permettre aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées en perte d’autonomie de conserver l’environnement d’un « chez soi » tout en bénéficiant sur place d’un accompagnement de qualité et pérenne. Le gouvernement veut en faire un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d’être accompagnées dans leur autonomie et intégrer cet objectif aux stratégies des élus locaux.

Pour favoriser l’essor de cette nouvelle forme d’habitat, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a créé une nouvelle prestation relevant de l’action sociale départementale, l’Aide à la vie partagée (AVP)…

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Le travail social face à la crise sanitaire

Le Haut conseil du travail social (HCTS) a remis au gouvernement, le 24 février, son rapport sur « Le travail social face à la crise sanitaire ». Coordonné par Marie-Paule Cols à la suite de la saisine interministérielle du 5 octobre 2020, ce rapport évalue l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les organisations et les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux.

Le rapport complet du HCTS est à consulter ci-dessous.

Actualité

Revalorisation salariale : l’exaspération des « oubliés » du « Ségur de la santé »

Depuis sa signature au cœur de l’été, entre deux vagues de l’épidémie de Covid-19, l’accord sur la revalorisation salariale conclu dans le cadre du « Ségur de la santé » a provoqué d’importantes disparités dans le secteur social et médico-social, sources d’un profond sentiment d’injustice. Et, la mission sur la revalorisation des métiers du secteur social et médico-social, confiée à l’ancien directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, Michel Laforcade, n’a fait que jeter de l’huile sur le feu !

Après la troisième et dernière réunion de travail, le 3 février, la mission Laforcade n’avait pas mandat pour élargir le « Ségur de la Santé » à l’ensemble des salariés des secteurs social et médico-social du secteur privé non lucratif et de l’aide à domicile, constatent amèrement les syndicats CFDT, CGT, FO et SUD de la santé privée et de l’action sociale. L’ensemble des organisations réclament une égalité de traitement pour tous. Fédérations employeurs et syndicats de salariés formulent, en chœur, une revendication simple…

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N° 354 – 18 février 2021

Les associations de solidarité intiment au gouvernement d’agir en faveur de la jeunesse

En réponse à la crise provoquée par le Covid-19, le gouvernement n’est pas resté inactif et a multiplié les mesures de protection sociale, de soutien économique accompagnant les mesures sanitaires, reconnaissent les associations de solidarité représentées au sein de l’Uniopss. Cependant, les jeunes, en particulier les 18-25 ans, sont trop peu concernés par les dispositifs mis en place et les décisions prises. « Or, leur situation est extrêmement préoccupante et exige des mesures immédiates et fortes sur plusieurs plans », écrit le bureau de l’Uniopss dans une lettre ouverte au président de la République, le 8 février.

« Comment accepter, dans notre société, que ceux qui en sont l’avenir soient ainsi traités, voire sacrifiés ? Comment tolérer cet afflux de jeunes qui viennent dans nos associations pour des aides alimentaires, financières, matérielles, psychologiques avec cette part de honte et de souffrance qui les marque et risque de les marquer à vie ? Comment tolérer ces discours d’un autre temps des politiques, qui argumentent qu’un revenu de solidarité n’est pas une perspective pour ces jeunes et qu’il n’y aurait qu’à miser sur le travail ? », s’indignent les associations de solidarité…

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Ethique en temps de crise sanitaire : un document repère pour les EHPAD

A la demande de la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, le philosophe et éthicien Fabrice Gzil a élaboré un document repère intitulé « Pendant la pandémie et après : quelle éthique dans les établissements accueillant des citoyens âgés ? ». Rendu public le 2 février, ce document viendra appuyer les professionnels exerçant en établissement dans leur réponse aux dilemmes éthiques posés par l’accompagnement des personnes âgées. Ce document repère composé de dix chapitres est à consulter ci-dessous.

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L’IGAS dénonce l’hébergement trop fréquent des mineurs de l’ASE à l’hôtel

Le ministère des Solidarités et de la Santé a rendu public, fin janvier, le rapport de l’IGAS sur « L’accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance ». Selon ses auteurs, le nombre moyen de mineurs accueillis à l’hôtel fin décembre 2019 s’élevait au minimum à 5% des jeunes de l’ASE. Soit entre 7 500 et 10 000 mineurs de l’ASE hébergés à l’hôtel, estime le ministère ! D’après le rapport de l’IGAS, 95% d’entre eux seraient des mineurs non accompagnés (MNA), les 5% restant des mineurs dits cas « complexes ».

« Si plusieurs acteurs ont déjà alerté sur la place de l’hôtel, il s’agit de la première étude précise menée sur ce sujet : pour la première fois, cette insupportable réalité n’est pas éludée. J’annoncerai très prochainement des décisions pour mettre fin à cette situation qui compromet le bien-être des enfants concernés », a déclaré le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles. Adrien Taquet avait saisi l’IGAS en janvier 2020 pour connaître la réalité de la situation. Le rapport est à consulter ci-dessous.

N° 353 – 4 février 2021

Loi grand âge et autonomie : l’aide à domicile lance un appel aux Français

Après la confirmation d’un nouveau report de la loi sur le grand âge et l’autonomie, les quatre fédérations associatives de l’aide à domicile ont décidé d’appeler les Français à les soutenir. Depuis le 27 janvier et jusqu’au 6 février, Adédom, l’ADMR, la FNAAFP/CSF et UNA organisent une vaste campagne de sensibilisation, dans la presse quotidienne régionale et nationale et sur les réseaux sociaux, « pour tirer un signal d’alarme. » « Face à l’urgence de la situation, à la détresse des salariés, aux atermoiements du gouvernement », cette campagne incite les Français à interpeller leurs élus, via une plateforme dédiée, autour de trois revendications principales…

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Coup de pouce pour répondre aux appels à projets ESMS numérique

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Celui-ci repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Jusqu’à fin 2022, phase d’amorçage du programme, la CNSA investira 30 millions d’€ pour la modernisation numérique d’environ 800 ESMS, soit 50 projets pilotes.

Pour accompagner les organismes gestionnaires et les ESMS, l’ANAP propose un cycle « ESMS Numérique : préparer le dépôt de son dossier » composé de deux webconférences. Voici le calendrier des webinaires pour répondre aux appels à projets ESMS numérique :

Jeudi 4 février (10h-12h) : Comment se positionner sur l’appel à projets ESMS numérique ?
Jeudi 11 février (14h00 à 16h00) : Comment répondre à l’appel à projets Programme ESMS numérique ?

Pour s’inscrire aux webconférences : https://enquetes.anap.fr/993599/lang/fr/newtest/Y

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Evaluation des ESSMS : présentation du projet de référentiel de la HAS

Le futur référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) entrera en vigueur le 1^er novembre 2021. La HAS a pour ambition de construire le premier référentiel national adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social. Celui-ci sera structuré en trois chapitres, puis décliné en 13 thématiques, 38 objectifs et 189 critères.

La HAS soumet son projet de référentiel à consultation publique jusqu’au 21 février. Pour y participer, rendez-vous sur : https://referentielessms.has-sante.fr/

Découvrez ci-dessous le projet de référentiel de la HAS.

N° 352 – 21 janvier 2021

Le Covid-19 aura-t-il raison de la loi grand âge et autonomie ?

Depuis ce lundi 18 janvier, l’ensemble des personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes vulnérables à « très haut risque », mais aussi les adultes atteints de trisomie 21 sans limite d’âge, peuvent se faire vacciner contre le Covid-19… s’ils réussissent à décrocher un rendez-vous dans l’un des 833 centres de vaccination ouverts sur tout le territoire. Depuis les premières vaccinations, pratiquées le 27 décembre 2020 dans deux EHPAD, la campagne vaccinale a été élargie aux soignants et aux aides à domicile de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités et aux personnes en situation de handicap accueillies dans les FAM et les MAS…

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Crise sanitaire : quelles compensations financières pour les ESMS ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé a adressé aux ARS, le 7 janvier, une fiche détaillant les modalités de l’enregistrement comptable des compensations financières attribuées aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) sous leur compétence. Le document concerne :

La compensation des pertes de recettes « hébergement » des EHPAD (quel que soit leur statut) ;
La compensation des surcoûts d’exploitation ;
La compensation des surcoûts liés aux revalorisations du « Ségur de la santé ».

La fiche, à consulter ci-dessous, précise le calendrier des financements délégués aux établissements.

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Comment bénéficier du programme « ESMS numérique » ?

Pour accompagner les établissements et services médico-sociaux dans leur modernisation informatique, la CNSA mobilise, dans le cadre du programme « ESMS numérique », un fonds d’amorçage doté de 30 millions d’€ jusqu’à fin 2022. Dans une instruction adressée mi-décembre aux ARS, la CNSA détaille les éléments de la phase d’amorçage du programme : objectifs, calendrier, organisation des appels à projets, modalités de financement des programmes retenus.

La phase d’amorçage du programme « ESMS numérique » est destinée à valider le schéma d’urbanisation cible du SI Santé-Médico-social et à finaliser la préparation de la phase de déploiement. Elle vise à identifier des projets pilotes dans toutes les régions, qui devraient concerner 40 à 50 organismes gestionnaires pour environ 800 ESMS. Ceux-ci seront sélectionnés dans le cadre d’appels à projets pilotés par les ARS. Avis aux amateurs !

L’instruction de la CNSA est à découvrir ci-dessous :

N° 351 – 7 janvier 2021

Les grands dossiers sociaux de 2021

La crise sanitaire liée au Covid-19 a fortement perturbé l’agenda social 2020 du gouvernement. Nombre de projets ont été suspendus et renvoyés à des jours meilleurs. En conséquence, les grands dossiers sociaux de 2021 reprennent, pour une bonne part, ceux non traités durant l’annus horribilis 2020.

Grand âge et autonomie

Si la branche autonomie a bien vu le jour au 1^er janvier 2021, l’inquiétude grandit à nouveau concernant la loi sur le grand âge et l’autonomie, sans cesse repoussée. Verra-t-elle le jour cette année ? Rien n’est moins sûr ! Comme l’a noté l’AD-PA, le président de la République n’en a pas dit un mot lors de ses vœux aux Français, le soir du 31 décembre 2020…

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Vaccination contre le Covid-19 : un guide pour les EHPAD

A quelques jours du coup d’envoi de la campagne vaccinale contre le Covid-19, donné le dimanche 27 décembre 2020 dans deux EHPAD, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié un guide pour l’organisation de la vaccination en EHPAD et USLD. Sous la pression, critiqué pour le démarrage jugé poussif de la campagne, Olivier Véran a annoncé, mardi 5 janvier, que les personnes âgées vulnérables vivant à domicile et les professionnels de plus de 50 ans qui les accompagnent pourront, eux aussi, se faire vacciner contre le Covid-19.

Le guide pour les EHPAD est à consulter ci-dessous :

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Les archives de 2019 en accès libre

En ces derniers jours d’une année 2020 si particulière, replongez-vous en 2019 ! Tous les numéros de La Lettre des Managers de l’Action sociale de l’an dernier viennent d’être versés à la rubrique « Archives » de notre site.

Vous pouvez désormais consulter et télécharger gratuitement plus de 320 numéros de La Lettre des Managers de l’Action sociale ! Du N° 1, sorti le 10 février 2005, au N° 328, daté du 19 décembre 2019.

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Aide à domicile : presque tous les départements s’engagent à verser la prime Covid-19

Lors d’un déplacement à Toulon le 4 août, le président de la République a annoncé le versement, « avant Noël », d’une prime exceptionnelle aux professionnels du domicile engagés dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Six mois plus tard, ce n’est pas encore le cas pour l’ensemble du secteur de l’aide à domicile. Toutefois, grâce aux 80 millions d’€ débloqués par l’Etat… moyennant un cofinancement à même hauteur de la part des conseils départementaux, 100 départements ont voté, à mi-décembre, le principe d’une telle prime, se félicite la ministre déléguée chargée de l’Autonomie. Dès son arrivée au ministère, en juillet 2020, Brigitte Bourguignon a défendu l’extension de cette prime exceptionnelle aux salariés des services d’aide à domicile.

Selon la carte établie par le ministère délégué chargé de l’Autonomie (voir ci-dessous), l’aide promise dépasse les 1 000 € dans les trois quarts des départements et se situe en deçà dans une vingtaine d’autres. Seuls deux départements- la Loire et le Jura- n’ont toujours pas décidé de verser une prime.

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Comment améliorer la place des personnes âgées dans notre société ?

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie a annoncé, vendredi 18 décembre, le lancement d’une consultation citoyenne en ligne « Place des personnes âgées », conduite par Make.org. Les participants sont invités à répondre à la question : « Comment améliorer la place des personnes âgées dans notre société ? »

Soutenue par le ministère, cette consultation durera 8 semaines et doit permettre de « mobiliser l’ensemble des citoyens autour de cette cause », assure Brigitte Bourguignon. Ses conclusions viendront nourrir les travaux du gouvernement. « Elles contribueront aussi à inventer la politique de l’autonomie de demain, respectueuse de la dignité, de la liberté et de la pleine citoyenneté des aînés », explique la ministre déléguée chargée de l’Autonomie.

Pour participer à la consultation, rendez-vous sur : https://placedespersonnesagees.make.org

N° 350 – 17 décembre 2020

Pour Noël, le réseau Uniopss-Uriopss demande une « véritable reconnaissance » du secteur

A quelques jours de fêtes de fin d’année si particulières, le réseau Uniopss-Uriopss a adressé une lettre ouverte à l’ensemble des décideurs publics. Sans attendre le nouvel An, il les invite, par la plume du président de l’Uniopss, Patrick Doutreligne, à exaucer trois vœux…

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Qui peut créer une EATT ?

Un arrêté du 26 novembre (J.O. du 11-12-20) fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT). Les 13 organismes figurent en annexe du texte. Voici la liste complète :

Auvergne-Rhône-Alpes : Handishare ; ITHAC Saint Etienne
Bretagne : Sevel Services
Ile-de-France : Handea ; Fastroad IDF ; APF Entreprises 93
Nouvelle-Aquitaine : SAS STS – Société travail services ; EA Facylities Multi Services
Grand Est : Argonne Production
Pays de la Loire : EA Saprena ; EA Apysa
Provence-Alpes-Côte d’Azur : Antilope ; IDDHEA

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Consignes sanitaires assouplies dans les EHPAD pour Noël

Le ministère des Solidarités et de la Santé a rendu public, ce samedi 12 décembre, un nouveau protocole précisant les recommandations relatives à l’organisation des fêtes de fin d’année au sein des EHPAD, des autres établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées, notamment les résidences autonomie, et des unités de soins de longue durée (USLD). Celui-ci détaille les mesures qui doivent permettre de sécuriser les visites de proches, les sorties en famille des résidents, et l’organisation d’évènements festifs au sein des établissements. Ces recommandations s’appliquent à compter de ce mardi 15 décembre et jusqu’au 3 janvier 2021. Les directeurs et directrices d’établissement peuvent décider des mesures de gestion les plus adaptées à leur établissement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante, notamment le médecin coordonnateur, indique le ministère. Le protocole est à découvrir ci-dessous.

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MDPH : une feuille de route pour simplifier durablement le quotidien des personnes en situation de handicap

Fruit de l’accord de méthode entre l’Etat et l’Assemblée des départements de France (ADF) signé dans le cadre de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020, la feuille de route MDPH 2022 vise à optimiser, de façon significative, le pilotage et le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci fait de la maîtrise des délais de traitement des droits et de l’accélération de l’attribution des droits à vie deux enjeux majeurs. Déployée depuis octobre 2020, la feuille de route MDPH 2022 est structurée autour de cinq grands axes de transformation :

Adapter les droits et les parcours aux besoins des personnes en situation de handicap ;
Clarifier le rôle et l’engagement des différents acteurs de l’écosystème médico-social pour un accompagnement personnalisé et de proximité ;
Maîtriser les délais et la qualité de service ;
Renforcer les moyens d’action pour garantir l’équité de traitement ;
Assurer un pilotage effectif de la feuille de route au niveau territorial et national.

A découvrir ci-dessous.

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Covid-19 : le gouvernement prépare la campagne de vaccination avec les acteurs du grand âge

Ce lundi 7 décembre, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie a réuni en visioconférence les organisations du secteur du grand âge pour arrêter les principes de la campagne de vaccination contre la Covid-19, qui devrait démarrer début janvier 2021. En effet, comme annoncé par le Premier ministre, les personnes âgées résidant en hébergement collectif, en particulier dans les EHPAD et les USLD, et les personnels à risque travaillant auprès d’elles pourront être vaccinées en priorité, conformément aux recommandations rendues fin novembre par la HAS.

« Défi logistique et organisationnel sans précédent », dixit Brigitte Bourguignon, cette campagne sera régie par les principes suivants :

La vaccination ne sera pas obligatoire. Il est donc essentiel de s’assurer du consentement « libre et éclairé » des personnes âgées qui se feront vacciner ;
La gratuité du vaccin, « impératif de justice sociale indispensable » ;
La sécurité : les premières personnes ne seront vaccinées que « si, et seulement si, les vaccins concernés respectent scrupuleusement toutes les règles sanitaires françaises et européennes. »

Ensuite, dans une deuxième phase, la cible sera progressivement élargie aux personnes âgées de plus de 75 ans, puis aux personnes âgées de 65 à 74 ans, puis aux professionnels des secteurs de la santé et du médico-social âgés de 50 ans et plus, et/ou présentant une ou des comorbidités. La prochaine visioconférence sur la stratégie vaccinale, avec l’ensemble des parties prenantes, aura lieu le lundi 14 décembre.

N° 349 – 3 décembre 2020

EHPAD : des mesures de protection renforcées avant la vaccination contre la Covid-19

Les résidents et les personnels des EHPAD d’abord. La Haute autorité de santé (HAS) a dévoilé, ce lundi 30 novembre, ses recommandations sur la priorisation des populations à vacciner contre la Covid-19. Elle recommande donc de vacciner « en priorité des priorités » les personnes âgées résidant en EHPAD, « premières victimes de la maladie depuis le début de l’épidémie », et les professionnels qui les accompagnent. A ce stade, la HAS ne préconise pas de rendre obligatoire la vaccination contre la Covid-19, consolidant ainsi la décision du président de la République, qui a annoncé, le 1^er décembre, « une première campagne de vaccination très ciblée » pour début 2021…

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Covid-19 : renforcement des mesures de protection en EHPAD

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 20 novembre, de nouvelles recommandations relatives à l’organisation des visites et aux mesures de protection au sein des EHPAD, des autres établissements accueillant des personnes âgées et des USLD. Les consignes sont renforcées dans tous les établissements, notamment l’encadrement des visites. S’agissant des visites, « 10 consignes clés doivent être impérativement appliquées dans tous les établissements. » Par ailleurs, un auto-questionnaire visant à évaluer les risques d’une transmission de Covid-19 doit désormais être rempli par chaque visiteur extérieur, avant toute visite.

Le document énumérant les 10 consignes clés et l’auto-questionnaire de santé sont à télécharger ci-dessous.

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Revalorisation salariale : « pourquoi pas moi ? »

La Fehap et Nexem ont lancé, fin novembre, une campagne de communication digitale pour alerter sur l’exclusion des professionnels du domicile, du handicap, de la protection de l’enfance, de l’insertion et de la protection juridique des majeurs des revalorisations salariales du « Ségur de la santé ». « Sur fond de seconde vague, cette différence de traitement crée une fracture au sein des établissements, plus spécifiquement ceux en multi activités », dénoncent les deux organisations. A travers cette campagne diffusée sur Twitter, Linkedin et Facebook avec le hashtag #Pourquoipasmoi, Nexem et la Fehap demandent au gouvernement de reconsidérer sa position.

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Des lieux de vie pour les personnes en grande marginalité

Suite à l’appel à manifestation d’intérêt « pour la mise en place de projets d’accompagnement de personnes en situation de grande marginalité dans le cadre d’un lieu de vie innovant à dimension collective », lancé mi-octobre, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère délégué chargé du Logement ont sélectionné, le 25 novembre, une quarantaine projets sur l’ensemble du territoire. Financés à hauteur de 15 millions d’€, ces projets expérimentaux doivent bénéficier à plus de 1 000 personnes en situation de grande marginalité, qui se verront proposer un accompagnement soutenu et individualisé adapté à leurs besoins. Prévue à l’origine pour financer une dizaine de projets, l’opération a été réévaluée pour intégrer 1 000 personnes dans le dispositif, avec dorénavant :

24 projets soutenus dès cette fin d’année ;
10 projets sélectionnés sous réserve d’informations complémentaires ;
D’autres projets, concernant l’Ile-de-France, nécessitent un travail complémentaire intégrant la problématique du foncier.

L’ensemble de ces projets vise à expérimenter des approches d’accompagnement et d’hébergement innovantes pour répondre aux attentes et aux besoins de personnes pour qui les dispositifs existants (hébergement, pensions de famille, logement ordinaire dans le diffus…) ne sont pas ou plus adaptés. Ils s’adresseront à des personnes majeures, particulièrement vulnérables du fait d’un long passé de rue ou de cumul de problématiques de santé, notamment de santé mentale et/ou des addictions. Une attention particulière sera portée aux jeunes de 18 à 25 ans en errance et aux personnes refusant d’aller vers l’offre existante d’hébergement ou de logement accompagné.

L’expérimentation sera conduite sur 3 ans et s’appuiera sur les principes de respect du choix des personnes et la réduction des risques. Elle proposera un accompagnement pluridisciplinaire avec des travailleurs sociaux, pour l’accès aux droits, à la santé, à l’emploi et au logement. La démarche consiste principalement à aller vers les personnes sans attendre qu’elles s’adressent aux structures ou aux services.

Voici la carte des projets sélectionnés.

Flash

La CNSA lance son concours d’idées 2021

La 14^e édition du concours d’idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie est ouverte. Chaque année, ce concours fait appel à la créativité des étudiants en architecture pour imaginer les lieux de vie collectifs de demain, sur la base d’un cahier des charges. Pour cette édition 2021, ceux-ci sont invités à concevoir un lieu de vie inclusif et innovant à destination des adultes en situation de handicap, un habitat adapté à ses occupants et à leurs projets de vie sociale et professionnelle. Les étudiants en architecture sont encouragés à s’associer à des étudiants en médecine, soins infirmiers, travail social, paysage ou design, afin de mieux identifier les besoins d’aménagement des résidents, mais également des professionnels du domaine médico-social. Le jury s’attachera à valoriser l’approche novatrice, la promotion d’une société inclusive, la distinction entre vie en communauté et espaces de vie privée, et l’intégration du projet dans le tissu urbain ou rural.

Les projets sont attendus pour le 3 mai 2021. La CNSA attribuera 12 000 € au lauréat du 1^er prix et celui de la mention spéciale recevra 5 000 € grâce au soutien du Comité national coordination action handicap (CCAH).

Le dossier de candidature, le règlement du concours et le cahier des charges sont à télécharger sur le site de la CNSA : www.cnsa.fr

N° 348 – 19 novembre 2020

Comité interministériel du handicap : le gouvernement déroule sa feuille de route

Après deux reports successifs courant octobre, le Comité interministériel du handicap (CIH) s’est finalement tenu au premier jour de la 24^e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, ce lundi 16 novembre. Pour ce troisième grand rendez-vous en moins d’un an, après le CIH du 3 décembre 2019 et la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020, la besace du gouvernement n’était pas bien pleine. Il s’est donc appliqué à décliner sa feuille de route, en rappelant ses quatre objectifs. A savoir…

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Flash

Covid-19 : un plan pour protéger les personnes âgées à domicile

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, mi-novembre, un « Plan de protection des personnes âgées à domicile contre l’épidémie de Covid-19 ». Celui-ci s’applique quel que soit le lieu de vie des personnes : domicile classique, résidence autonomie, résidence services, habitat inclusif. Ce plan poursuit un triple objectif : lutter contre l’isolement des personnes âgées, assurer la continuité des soins et des accompagnements à domicile, soutenir les aidants.

Le plan met en avant la sécurisation des interventions des salariés de particuliers employeurs et des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Enfin, il propose une stratégie de surveillance épidémiologique et de dépistage, et anticipe une éventuelle épidémie de grippe saisonnière. Ce plan est à télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous.

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Covid-19 : pour un bon déroulement des visites en EHPAD

Durant la période de reconfinement, les visites en EHPAD sont autorisées, selon une organisation définie collectivement par l’établissement, en lien avec les représentants des résidents et des familles : déroulement, durée, période, nombre de visiteurs… La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier une fiche synthétique (4 pages) intitulée : « Covid-19 : comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? ». Ce document indique les conditions dans lesquelles les visites sont possibles. A télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous.

Pour protéger au mieux les résidents, la HAS détaille les mesures à respecter : avant la visite, à l’arrivée dans l’établissement, durant la visite. « Le dialogue avec l’équipe de l’EHPAD est essentiel », insiste la HAS.

Dans un second document, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle, lui aussi, les consignes relatives aux visites et aux mesures de protection dans les EHPAD, les autres établissements accueillant des personnes âgées et les unités de soins de longue durée (USLD). Le document précise les recommandations désormais en vigueur s’agissant de l’organisation des visites. L’Etat appelle à « la très stricte application de ces recommandations » dans l’ensemble des structures concernées. A télécharger ci-dessous.

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Covid-19 : un nouveau guide pour la protection de l’enfance

Face à la dégradation de la situation sanitaire, le ministère des Solidarités et de la Santé vient d’actualiser ses recommandations nationales relatives à l’exercice des missions d’aide sociale à l’enfance (ASE). Début novembre, suite au reconfinement, il a publié une nouvelle fiche synthétique de 4 pages et un nouveau « Guide ministériel de la protection de l’enfance – Covid-19 ». Ces deux documents sont à télécharger ci-dessous.

Dans le contexte actuel, la préservation et l’adaptation des missions de l’ASE s’avèrent « essentielles pour garantir la protection effective des enfants, ainsi que la continuité de la réponse éducative et sociale apportée à leurs besoins et à ceux de leurs familles. » Un décret du 29 octobre 2020 permet cette continuité en préservant le fonctionnement des services publics, dont relèvent les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance. Le nouveau guide présente les bonnes pratiques que le ministère des Solidarités et de la Santé recommande de mettre en œuvre. Il apporte des précisions sur la prise en compte des dispositions issues du décret du 29 octobre en fonction des situations.

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Covid-19 : les points à vérifier d’urgence en EHPAD

Alors que la 2^e vague de l’épidémie fait rage, le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier un document qui énumère les « principaux points à vérifier urgemment » dans les établissements accueillant des personnes à risque de forme grave de Covid-19, en particulier les EHPAD. De l’état du circuit de distribution de l’oxygène à la connaissance des services d’admission directe dans les établissements de santé, cette courte check-list (2 pages) comprend 12 commandements.

Le ministère rappelle qu’il est possible de solliciter l’ARS pour obtenir un soutien de la part du centre national de gestion (CNG), y compris pour disposer d’un appui de directeur volontaire. Au-delà de ces éléments de vérification, le document précise la procédure à appliquer en vue de l’hospitalisation des personnes âgées hébergées en établissement.

La check-list est à télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous.

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L’UNCCAS lance ses Webinaires du Social

L’Unccas inaugure, lundi 9 novembre (de 16h à 16h45), son cycle de Webinaires du Social avec un entretien exclusif et en direct avec le Gouverneur de la Banque de France, sur le thème : « Situation économique et inclusion financière ». François Villeroy de Galhau évoquera la situation économique actuelle et les risques auxquels pourraient être confrontés les publics les plus fragilisés (surendettement, frais bancaires inattendus…). Il présentera les leviers d’inclusion financière disponibles pour faciliter le travail d’accompagnement social réalisé au quotidien par les CCAS et CIAS. L’Unccas proposera ainsi de nombreux rendez-vous jusqu’au début de l’année 2021.

Pour s’inscrire au webinaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfP4qvtwg8J-EJLuBQvnNFyvGtJUYl-mOLDCMDEtsYOudr-eA/viewform

N° 347 – 5 novembre 2020

Maintien des visites en EHPAD : les associations soulagées, les directeurs inquiets

« Les visites en maisons de retraite et en EHPAD seront cette fois autorisées dans le strict respect des règles sanitaires. » La Fnadepa a accueilli « avec soulagement » cette phrase du président de la République, prononcée lors de son allocution du 28 octobre pour annoncer le reconfinement du pays. « Ces visites, réalisées dans le strict respect des règles sanitaires, concourent en effet à préserver la santé physique et morale de nos aînés, et sont d’autant plus cruciales en cette période difficile », soutient la Fédération. Même réaction du côté de l’AD-PA, « attentive et attachée » à « éviter un confinement excessif des personnes âgées, notamment celles vivant en établissement, car cela ne serait ni possible d’un point de vue éthique ni efficace d’un point de vue pratique. »

Si la Fnadepa invite les familles « à respecter le plus strictement possible les consignes données par les établissements lors de l’organisation de ces visites », nombre de directrices et directeurs constatent un relâchement. Démunis face à des familles s’affranchissant des gestes barrières et des consignes sanitaires, ils craignent que la 2^e vague de l’épidémie provoque une nouvelle hécatombe parmi leurs résidents et vienne décimer leurs équipes…

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FO appelle à la grève dans le secteur médico-social

L’Union nationale des syndicats Force Ouvrière (FO) de la Santé privée appelle à la grève, ce jeudi 5 novembre, dans le secteur médico-social. L’organisation syndicale invite les professionnels à se mobiliser pour obtenir :

L’indemnité forfaitaire « Ségur » de 183 € par mois pour les salariés du médico-social de la santé privée non-lucrative,
L’augmentation générale des salaires,
Des effectifs supplémentaires,
Des meilleures conditions de travail.

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Reconfinement : consignes sanitaires renforcées pour les structure d’accueil du jeune enfant

Après l’annonce du reconfinement du pays, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 30 octobre, une nouvelle version du guide « Covid-19 – Modes d’accueil du jeune enfant » destiné aux professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), aux assistants maternels et aux gardes à domicile. La poursuite de leur activité s’accompagne d’un renforcement des consignes sanitaires, pour mieux faire face à l’épidémie de Covid-19. Le guide actualisent donc ces consignes à compter du 30 octobre 2020. A consulter ci-dessous.

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La CNIL soumet le futur référentiel du secteur à consultation publique

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a lancé mi-octobre une consultation publique pour la mise à jour du « Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté ». Celle-ci s’adresse principalement aux organismes publics et privés du secteur social et médico-social, quelle que soit leur forme juridique. Les personnes intéressées sont invitées à faire part de leur avis sur le projet de référentiel avant le 1^er décembre 2020.

Le référentiel a pour objet de fournir aux professionnels du secteur social et médico-social des indications afin de les aider à mettre en œuvre leurs traitements en conformité avec les principes Informatique et Libertés, précise la CNIL. Il reprend la plupart du contenu des autorisations et actes réglementaires uniques (AU et RU) relatifs à l’accompagnement et au suivi social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficultés.

Pour découvrir le projet de référentiel, cliquez sur l’image ci-dessous.

Pour participer à la consultation : https://www.cnil.fr/fr/webform/consultation-publique-projet-de-referentiel-accueil-hebergement-et-accompagnement-social-et

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Autisme : l’impératif d’agir tôt

Du 12 au 18 octobre, l’Association nationale des équipes contribuant à l’action médico-sociale précoce (ANECAMSP) a initié la campagne de repérage « Agir tôt ». Objectif : aider les parents à reconnaître, le plus tôt possible, les signes d’un développement inhabituel chez leur enfant. L’association a ainsi diffusé sur les écrans de France Télévisions une campagne de sensibilisation aux difficultés de développement chez les jeunes enfants de 0 à 6 ans. Soutenue par la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, la campagne « Agir tôt » vise à informer, mais aussi à guider les familles vers leur médecin lorsque l’enfant semble ne pas réagir comme il le devrait.

« Agir tôt » est une série de 9 films d’animation illustrant de façon simple des signes d’alerte tels que « Votre enfant ne tient pas sa tête » ou « Votre enfant a des gestes répétitifs », qui doivent conduire à agir. La campagne a été diffusée gracieusement sur les antennes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5), sur les espaces publicitaires de Youtube et de nombreux médias, sur les réseaux sociaux du gouvernement… Sara Mortensen, qui joue le personnage d’une jeune femme autiste dans la série Astrid et Raphaëlle sur France 2, a offert sa voix à la série de films d’animation.

Tous les films sont désormais visibles sur le site : https://agir-tot.fr/

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Pour un meilleur accompagnement scolaire des jeunes de l’ASE

La Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 lancée par le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles en octobre 2019 a notamment pour ambition de garantir aux enfants protégés un accès à la scolarité et un accompagnement scolaire adapté. Via la DGCS, Adrien Taquet vient donc de lancer un appel à projet « sur l’accompagnement et le soutien scolaire des enfants et des jeunes confiés aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance. »

Cet appel à projets a pour objectif d’apporter un soutien financier pour permettre le déploiement ou le renforcement de projets d’accompagnement scolaire et des prestations de soutien scolaire. Il peut s’agir de nouveaux projets ou de l’extension de projets existants, exclusivement mis en œuvre par des personnes morales à but non lucratif : associations, fondations, établissements publics… Le soutien financier aux projets retenus prendra la forme d’une subvention non reconductible, qui sera versée fin 2020.

Les porteurs de projet doivent faire vite ! En effet, la date limite d’envoi des projets est fixée au jeudi 5 novembre 2020.

Le dossier de candidature doit être transmis uniquement en version électronique à l’adresse suivante : dgcs-protection-enfance@social.gouv.fr

Pour télécharger le cahier des charges de l’appel à projets : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_cahier_des_charges_appel_a_projets_-_accompagnement_et_soutien_scolaire.pdf

N° 346 – 22 octobre 2020

L’acte II de la stratégie pauvreté attendra

Au lendemain de l’assassinat du professeur d’histoire de Conflans-Sainte-Honorine Samuel Paty, le Premier ministre a annulé son déplacement dans un CHRS d’Epinay-sur-Orge (Essonne). Ce 17 octobre, date symbolique de la Journée mondiale du refus de la misère, Jean Castex devait annoncer des mesures en faveur des plus précaires. L’acte II de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté attendra.

Le locataire de Matignon devait confirmer et préciser le coup de pouce financier destiné aux bénéficiaires du RSA et des allocations logement durant le couvre-feu, promis par le président de la République lors de son intervention télévisée du 14 octobre. A savoir, une aide d’urgence de…

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Covid-19 : protéger les résidents des EHPAD sans les isoler

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier une fiche rappel intitulée : « Face à la Covid-19 dans les EHPAD, 10 repères pour protéger les aînés sans les isoler ». Dans la colonne de gauche, cinq mesures pour protéger ; dans celle de droite, cinq mesures pour ne pas isoler les personnes âgées. A découvrir en cliquant sur l’image.

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Covid-19 : premiers retours d’expériences dans le secteur de la santé mentale

La crise de la Covid-19 a frappé tous les secteurs de la santé, y compris les établissements de santé mentale, contraints de s’adapter en urgence. Fruit d’un recensement réalisé depuis cet été par la Délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP), le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 9 octobre, un rapport d’analyse « des retours d’expériences de la crise Covid-19 dans le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie ». Objectif affiché du gouvernement : pérenniser un certain nombre des 150 dispositifs innovants imaginés et mis en place par les acteurs du secteur durant l’épidémie.

Ce premier rapport « Retex », à consulter ci-dessous, présente donc un échantillon de retours d’expériences « qui témoigne de l’importante mobilisation, de la réactivité et de l’inventivité des équipes pour s’adapter à cette situation inédite », se félicite le ministère des Solidarités et de la Santé.

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Protection de l’enfance : 40 nouveaux départements vont contractualiser avec l’Etat en 2021

Lancée le 14 octobre 2019, la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance repose en grande partie sur une contractualisation pluriannuelle entre l’Etat et les départements. Cette démarche a été initiée dans 30 départements volontaires en 2020 pour un montant de 80 millions d’€. « Fort de ce succès », le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles a décidé d’accélérer la généralisation de la contractualisation sur tout le territoire, en l’élargissant à 40 départements supplémentaires en 2021 (au lieu de 30 initialement prévus) pour 200 millions d’€.

Voici la liste de ces 40 nouveaux départements prêts à contractualiser en 2021 :

Ain, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Doubs, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Isère, Gers, Gironde, Landes, Loire, Loiret, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Morbihan, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Métropole de Lyon, Haute-Saône, Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Var, Vaucluse, Vienne, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Flash

Préserver l’image des enfants sur les plateformes en ligne

La loi du 19 octobre visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne est parue au Journal officiel de ce jour (J.O. du 20-10-20).

Pour la consulter, rendez-vous sur le site legifrance.

Flash

Coup de pouce financier pour les plus modestes durant le couvre-feu

En décrétant, le 14 octobre, un couvre-feu d’au moins quatre semaines entre 21 heures et 6 heures en Ile-de-France et dans les métropoles de Lille, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille et Montpellier, dès minuit dans la nuit de vendredi à samedi, le président de la République a aussi annoncé un coup de pouce financier pour les bénéficiaires du RSA et des allocations logement. Ceux-ci vont bénéficier d’une « aide exceptionnelle, pendant les six semaines qui viennent, de 150 €, plus 100 € par enfant », a précisé Emmanuel Macron.

Un avant-goût du « plan d’action » promis par le Premier ministre le 2 octobre, lors de la réception des responsables des principales associations des solidarité ? Cet acte II de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté devrait être dévoilé ce samedi 17 octobre, à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère.

Actualité

Covid-19 : un nouveau plan de lutte pour les établissements médico-sociaux

Suite à une décision du Conseil de défense et de sécurité nationale du 23 septembre, le gouvernement a arrêté un nouveau « Plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de Covid-19 ». Diffusé depuis le 1^er octobre, ce plan renforce les mesures de protection nationales, notamment dans les établissements pour personnes âgées et les unités de soins de longue durée (USLD), quelle que soit la situation épidémique de leur territoire.

Ces mesures visent à « protéger sans isoler, précise le gouvernement. Les personnes accueillies doivent conserver la possibilité de recevoir les visites de leurs proches, dans des conditions de sécurité compatibles avec le fonctionnement des établissements. »

Le gouvernement rappelle qu’il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante, en particulier les médecins coordonnateurs dans les EHPAD, en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations locales délivrées par les ARS. La mise en œuvre des mesures du plan doit, « systématiquement », donner lieu à une consultation du Conseil de vie sociale (CVS) de l’établissement et faire l’objet d’une communication à l’ensemble des personnes accompagnées et de leurs familles.

N° 345 – 8 octobre 2020

Avec la crise sanitaire, les difficultés de recrutement s’aggravent

Entre épuisement et arrêts maladies, démissions et abandons de poste, le secteur médico-social est en train de vivre une véritable hémorragie de personnels ! La Fnadepa « alerte sur les tensions majeures en matière de ressources humaines dans le secteur du grand âge. » Le « point de rupture est aujourd’hui atteint », confirme l’AD-PA.

Les directeurs des établissements et services pour personnes âgées ne parviennent plus à pallier les absences des personnels, qui augmentent rapidement. Les signalements des 1 300 adhérents de la Fnadepa sont « préoccupants » dans les services à domicile, les EHPAD et les résidences autonomie, publics comme privés. « Face à l’urgence », la fédération réclame une campagne de promotion de la réserve sanitaire auprès du grand public et appelle « à nouveau les pouvoirs publics à lancer un plan massif de recrutement des métiers du Grand âge. » L’AD-PA somme le président de la République d’engager, « de toute urgence, les crédits permettant aux établissements et services à domicile de recruter massivement dans les semaines et mois à venir. » La FHF lui demande de déployer « au plus vite » un plan pluriannuel de renforcement des effectifs en EHPAD et en SSIAD, avec le recrutement de 20 000 personnes par an, soit 3 ETP supplémentaires pour 100 résidents, dès 2021 et sur 5 ans…

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Un appel à contribution pour valoriser l’accompagnement des proches aidants

En partenariat avec la CNSA, l’Odas lance un appel à contributions afin d’identifier, d’expertiser et promouvoir des initiatives innovantes de soutien aux proches aidants. Diffusé par le Lab’AU, site consacré à l’innovation en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, cet appel à contributions est ouvert en ligne jusqu’à ce vendredi 9 octobre 2020.

Une dizaine d’actions sera sélectionnée, sur les trois thématiques suivantes :

Permettre aux proches aidants de se reconnaître comme tel ;
Prévenir et repérer les situations de fragilité et d’épuisement de l’aidant : le rôle des services à domicile ;
Les jeunes aidants.

Une attention toute particulière sera portée à l’implication des aidants tout au long du projet, à l’ancrage de ces projets dans un écosystème local et dans des dynamiques de territoires, à l’expertise et aux compétences mobilisées par le porteur de projet, aux modalités de promotion de l’action auprès des publics et des acteurs, à l’impact de l’action et à ses modalités d’évaluation.

Pour soumettre une initiative : https://odas.labau.org/actualites/accompagnement-des-proches-aidants-appel-contribution-pour-valoriser-des-initiatives

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Le congé proche aidant entre en vigueur

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Pour répondre à leurs besoins quotidiens, le gouvernement a lancé, le 23 octobre 2019, la stratégie de mobilisation « Agir pour les aidants » (2020-2022), articulée entre la politique du grand âge et celle du handicap.

Mesure phare de cette stratégie : le congé proche aidant. Qu’ils soient salariés du secteur privé, indépendants ou demandeurs d’emplois inscrits, tous les aidants ont, à compter de ce jeudi 1^er octobre 2020, la possibilité de prendre des congés rémunérés. Ce congé de proche aidant est fixé à une durée maximale de 3 mois. Toutefois, celui-ci pourra être renouvelé, jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Le montant de cette allocation est de :

43,83 € par jour, pour les personnes vivant en couple ;
52,08 € par jour, pour une personne seule.

Elle sera versée par les CAF et les caisses de la MSA.

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Le déploiement du plan « 1 jeune, 1 solution » dans les territoires

A l’occasion du Conseil des ministres du 28 septembre, le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont présenté la phase de déploiement du plan « 1 jeune, 1 solution » dans les territoires. L’étape qui s’ouvre actuellement sera pilotée par les préfets et les recteurs, avec une mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, aux côtés du service public de l’emploi. Objectif du gouvernement : définir ensemble les meilleures solutions en adéquation avec les réalités locales d’emploi.

Dès la première quinzaine d’octobre, des outils de communication seront diffusés pour offrir à chacun un accès facilité à l’ensemble des solutions proposées par le plan #1jeune1solution et permettre aux acteurs des territoires de développer des actions partenariales. Au programme : kit de communication, bus de l’apprentissage, solution de promotion et de mobilisation des jeunes et des entreprises… Les secteurs, filières et métiers dynamisés par le plan de relance gouvernemental feront l’objet d’une priorisation dans la programmation financière de l’effort de formation dans le cadre des pactes régionaux d’investissement dans les compétences. Une attention spécifique sera portée au déploiement du plan #1jeune1solution dans les territoires les plus fragiles. A savoir : les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale et l’outre-mer.

La mise en œuvre du plan fera l’objet d’un suivi mensuel avec les préfets de région et de points réguliers avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social. Un comité Etat-région sur le volet « emploi-formation », installé courant octobre, permettra d’articuler la mobilisation de l’Etat et des régions.

N° 344 – 24 septembre 2020

Loi Grand âge et autonomie : tout se joue maintenant… ou plus tard

Alors que le gouvernement prépare activement la nouvelle branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie, qui doit être opérationnelle au 1^er janvier 2021, la loi autonomie, elle, se fait toujours attendre. « La loi sur le grand âge et l’autonomie sera la traduction de la branche autonomie », a voulu rassurer le ministre des Solidarités et de la Santé, le 16 septembre à Paris, dans un discours prononcé lors des Assises nationales des EHPAD. Cette loi sera bien « la grande réforme sociale du quinquennat », a répété Olivier Véran. Reste que, pour l’instant, on ignore tout de son contenu. A ce jour, personne n’a lu ne serait-ce qu’un article d’un quelconque avant-projet de loi !

Le secteur place de grands espoirs dans cette loi maintes fois repoussée, notamment « des investissements massifs » pour rendre attractif le secteur de l’aide aux personnes âgées…

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Le rapport Vachey pose les jalons de la future branche autonomie

Actée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, la création d’une 5^e branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie doit se concrétiser dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Remis au gouvernement le 14 septembre, le rapport rédigé par Laurent Vachey, inspecteur général des finances et ancien directeur de la CNSA, pose les bases de cette future branche. Intitulé « La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement », ce rapport est à consulter ci-dessous.

Flash

« Ségur de la santé » : le décret accélérant les augmentations salariales est paru

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 1^er septembre, une « mise en œuvre accélérée » des premières revalorisations salariales prévues par les accords du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière (FPH). En conséquence, un décret du 19 septembre (J.O. du 20-09-20) instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents (titulaires et contractuels de droit public) de la FPH exerçant leurs fonctions dans certains établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire et les EHPAD. Cette augmentation salariale s’applique aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.

Le montant de ce complément de traitement indiciaire est fixé à 24 points d’indices majorés par un arrêté paru le même jour au Journal officiel. Au 1^er mars 2021, ce montant sera augmenté de 25 points d’indices majorés supplémentaires.

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La Covid-19 reconnue maladie professionnelle dans les ESMS

Un décret du 14 septembre (J.O. du 15-09-20) crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au Covid-19, qui s’appliquent respectivement aux assurés du régime général et des régimes agricoles. La reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au coronavirus concerne, bien évidemment, les personnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS). A savoir :

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès de personnes vulnérables,
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD),
Les foyers d’accueil médicalisés (FAM),
Les maisons d’accueil spécialisé (MAS),
Les structures d’hébergement pour enfants handicapés.

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Les « quatre promesses » de la future branche « autonomie »

Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a remis, ce lundi 14 septembre, son rapport relatif à la création de la branche « autonomie » aux ministres chargés des Comptes publics, des Solidarités et de la Santé, de l’Autonomie et à la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées. Conformément à la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, qui a posé le principe de la création de cette branche « autonomie », ce rapport sera remis au Parlement dans les prochains jours.

Les ministres ont insisté sur « les quatre promesses portées par cette réforme » :

Une promesse d’universalité, à travers une meilleure équité territoriale dans l’accès aux droits des personnes en perte d’autonomie ;
Une promesse de qualité renforcée de l’offre d’accompagnement ;
Une promesse de renforcement des politiques transversales du handicap et du grand âge ;
Une promesse de démocratie, avec, à compter de cette année, un examen annuel de la politique de l’autonomie et des conditions de son financement à long terme dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale.

Certaines recommandations formulées par Laurent Vachey seront mises en œuvre dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, afin de constituer un premier périmètre de la branche, les nouvelles missions de la caisse chargée de la gérer, les modalités de son architecture financière et de son pilotage. Les ministres ont indiqué que les autres propositions du rapport, en particulier celles relatives au financement de la branche « autonomie », feraient l’objet « d’une étude approfondie dans les prochains mois. »

N° 343 – 10 septembre 2020

« Ségur de la santé » : les augmentations salariales arrivent plus vite que prévu

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 1^er septembre, une « mise en œuvre accélérée » des premières revalorisations salariales prévues par les accords du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière (FPH). Ce jour-là, Olivier Véran a conclu un avenant en ce sens avec les organisations signataires de l’accord initial, le 13 juillet. En conséquence, la première tranche de la revalorisation de 90 € peut être versée dès ce mois de septembre 2020 (en octobre au plus tard, avec effet rétroactif au 1^er septembre) pour la FPH, au lieu de janvier 2021. Un décret doit entériner cette modification.

Près d’un million de professionnels des établissements de santé et des EHPAD sont concernés par cette première mesure de revalorisation anticipée…

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Accueil du jeune enfant : les consignes sanitaires évoluent

Sur la base des avis du Haut Conseil en santé publique, le gouvernement a décidé d’actualiser les consignes sanitaires pour l’accueil du jeune enfant en cette rentrée 2020. Le ministère des Solidarités et de la Santé et le secrétariat d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles ont donc publié, le 30 août, un guide intitulé « Covid-19 – Modes d’accueil du jeune enfant ». Ces mesures renforcées doivent permettre aux assistants maternels, établissements et gardes d’enfants à domicile de reprendre pleinement leur rôle clef auprès des enfants et leurs parents, expliquent Olivier Véran et Adrien Taquet. Les changements opérés, à découvrir dans le document ci-dessous, ont pris effet au 31 août 2020.

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2 millions de masques gratuits pour les bénévoles des associations en contact avec le public

A compter du 1^er septembre, date de la généralisation de l’obligation du port du masque en entreprise, le gouvernement met gratuitement 2 millions de masques lavables à la disposition des bénévoles des associations de l’action sociale en contact avec le public. La distribution de ces masques aux associations relevant de l’action sociale, humanitaire et caritative, de l’hébergement social, du médico-social et de la santé sera réalisée dans le courant du mois de septembre sous l’autorité des préfets, en lien avec les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les collectivités territoriales, afin d’assurer une juste répartition auprès de l’ensemble des bénévoles, qu’ils participent à ces actions de façon régulière ou ponctuelle.

N° 342 – 27 août 2020

L’école inclusive progresse à pas comptés

Tout juste un an après avoir lancé le « grand service public de l’école inclusive », le ministre de l’Education nationale et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées ont présenté, à l’occasion du Comité national de suivi de l’Ecole inclusive du 30 juin, les nouveautés de la rentrée scolaire 2020. Une rentrée placée « sous le signe de l’appui aux familles, du renforcement des moyens au sein de l’école et d’une collaboration accrue avec le secteur spécialisé médico-social », selon Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel.

Le gouvernement ambitionne de proposer une solution de scolarisation pour chaque élève en situation de handicap, partagée avec les professionnels du médico-social. A cet effet, une commission d’affectation spécifique réunissant les acteurs de la scolarisation et leurs partenaires est instaurée dans chaque département dès la rentrée…

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Coup de pouce à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2020

Compte tenu des conséquences sociales de la crise sanitaire et comme annoncé le 15 juillet par le Premier ministre, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est « exceptionnellement » majorée de 100 € cette année. Pour la rentrée 2020, son montant passe ainsi à :

469,97 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans,
490,39 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans,
503,91 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

L’ARS a été versée le 4 août dans les départements de Mayotte et de la Réunion et depuis le 18 août en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Pour la rentrée 2020, l’allocation est attribuée, sous conditions de ressources, pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus, et pour chaque enfant né après cette date et déjà inscrit en CP. Cette année, l’ARS bénéficie à plus de 5 millions d’enfants et 3 millions de familles.

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FEHAP : une campagne de communication pour promouvoir le secteur privé solidaire

Ayant fait preuve d’une mobilisation « sans faille » face à la crise sanitaire, les établissements et services du secteur privé solidaire sont pourtant mal identifiés par le grand public, déplore la FEHAP. Pour pallier ce déficit de notoriété, la Fédération a lancé mi-juillet, sous la bannière #EnergieSolidaire, « une campagne de communication digitale illustrant son ADN : la solidarité. »

« Pour valoriser l’esprit collectif », la FEHAP a choisi de mettre en lumière les personnes qui font vivre les établissements tous les jours. A travers un film, ce sont ainsi un éducateur, une infirmière, un neurochirurgien ou encore un assistant social qui ouvrent les portes de leurs établissements « pas comme les autres », avec toutes leurs spécificités : pas de dépassement d’honoraire, pas d’actionnaire, une gouvernance désintéressée, l’accueil de tous les publics…, énumère la Fédération. Cette campagne illustre également la volonté de la FEHAP « d’accroître significativement notre notoriété. »

Pour visualiser la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=2c8yNsO76Qg

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Covid-19 : des chèques-vacances à offrir aux professionnels de santé et médico-sociaux

« Jusqu’au 31 octobre 2020, tout salarié peut décider de renoncer à sa rémunération au titre d’une ou plusieurs journées de travail afin de financer l’effort de solidarité nationale en reconnaissance de l’action des personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 », stipule l’article unique de la loi du 30 juillet permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant la crise sanitaire (J.O. du 31-07-20). Dans ce cas, l’employeur retiendra la fraction de la rémunération nette du salarié correspondant aux journées de travail concernées. Jusqu’à la même date, tout salarié peut également, à sa demande et en accord avec son employeur, renoncer sans contrepartie, dans une limite qui sera fixée par décret, à des jours de repos acquis et non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps. Ces jours de repos seront alors convertis en unités monétaires suivant des modalités à déterminer par décret. Dans les deux cas, les montants seront versés par l’employeur à l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Un accord collectif d’entreprise peut prévoir un abondement de l’employeur en complément de ces versements. Enfin, un futur décret déterminera les modalités d’application du dispositif aux agents publics.

L’ANCV gèrera les sommes recueillies sur un compte mis en place à cet effet et les répartira, sous la forme de chèques-vacances, entre les établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d’aide et d’accompagnement à domicile, en tenant compte de leurs effectifs. A eux, ensuite, de les distribuer à leurs personnels. Pour en bénéficier, les salariés, y compris les vacataires et stagiaires, doivent avoir travaillé entre le 12 mars et le 10 mai 2020 et leur rémunération ne pas excéder le triple du SMIC.

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Covid-19 : enfin une prime pour l’aide à domicile !

L’Etat et l’Assemblée des départements de France (ADF) ont enfin trouvé un accord pour verser une prime exceptionnelle aux professionnels du domicile engagés dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le président de la République l’a annoncé en personne le 4 août, lors d’un déplacement à Toulon. Afin de « reconnaître pleinement » la mobilisation des professionnels des services d’aide à domicile durant la crise sanitaire, chacune des deux parties va débloquer 80 millions d’€. Cette prime sera versée par l’assurance maladie pour les services financés par cette dernière- services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)- ; par les conseils départementaux, pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qu’ils financent.

Ces 160 millions d’€ devront permettre le versement d’une prime de 1 000 € aux 320 000 professionnels de l’aide à domicile (pour un salarié à temps plein). Cette prime exceptionnelle sera non imposable et non soumise à prélèvements sociaux, a précisé le jour même le ministre des Solidarités et de la Santé. Les primes devront pouvoir être versées avant la fin de l’année 2020, a assuré Olivier Véran.

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« Ségur de la santé » : des investissements structurels pour le médico-social

Lors de la conclusion du « Ségur de la santé », le 21 juillet, le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé ont annoncé 6 milliards d’euros nouveaux de plan d’investissement, dont 2,1 milliards doivent être consacrés aux établissements médico-sociaux. « Le secteur médico-social sera un des grands bénéficiaires de notre plan d’investissement », a assuré Olivier Véran. En particulier, les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes « doivent bénéficier de ces investissements pour se moderniser, se rénover et accueillir les résidents dans les meilleures conditions. » Selon le ministre, c’est au moins un quart des places en EHPAD qui pourront ainsi être rénovées, rendues plus confortables, plus accessibles et conformes à la réglementation énergétique. « Nous améliorerons les conditions de travail des personnels avec de l’équipement courant, des rails de transfert, des fauteuils électriques, des capteurs de détection des chutes, des enfile-bas de contention, autant d’exemples concrets qui peuvent changer la donne en établissement, sans même parler du numérique qui doit une bonne fois pour toutes franchir les portes des EHPAD », a ajouté le ministre des Solidarités et de la Santé.

Ce « signal fort » s’inscrit dans le cadre de la réforme sur le grand âge et l’autonomie sur laquelle « nous avons déjà commencé de concerter avec les acteurs. C’est un projet immense, c’est une très grande réforme sociale du quinquennat, qui nécessite la mobilisation de tous », a insisté Olivier Véran.

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Le « Ségur de la santé » oublie le médico-social, excepté les EHPAD

La première étape du « Ségur de la santé » s’est achevée le lundi 13 juillet à Matignon. A la clé, plus de 8 milliards d’€ par an pour la santé, dont bien peu pour le secteur médico-social, hormis les EHPAD. Un accord conclu sur la fonction publique hospitalière prévoit d’y consacrer 7,6 milliards d’€ par an.

Voici les deux principales mesures financières actées :

+ 183 € nets/mois pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics et privés non lucratifs (+ 160 € nets/mois pour le secteur privé lucratif), soit 1,5 million de professionnels. En deux étapes : 90 € au 1^er septembre 2020 (versés à titre rétroactif sur la paie de janvier 2021), puis 93 € au 1^er mars 2021.
+ 35 € nets/mois en moyenne de rémunération supplémentaire pour les personnels au contact des patients : aides-soignants, corps infirmiers, filières rééducation et médicotechnique, grâce à la revalorisation de leurs grilles de rémunération.

Pour la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA), la revalorisation des salaires ainsi obtenue constitue « une avancée historique. » Toutefois, « cet effort ne doit pas s’arrêter là, estime son président, Jean-Pierre Riso. Il faut élargir les mesures à l’ensemble des personnels du secteur médico-social, en particulier aux professionnels des résidences autonomie et des services à domicile. » Même son de cloche à la FEHAP, qui salue les mesures annoncées, mais « regrette la mise à l’écart des secteurs du handicap et du domicile. »

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Aide à domicile : un 14 juillet au goût amer

Les petits fours ont dû avoir un goût amer pour les aides à domicile qui, à l’image de Catherine, étaient invitées à la Garden party de l’Elysée, ce mardi 14 juillet. Cette aide à domicile exerçant en Normandie a sans doute apprécié les propos du président de la République, exprimant sa reconnaissance et ses remerciements au nom de la Nation aux soignants en première ligne pendant la crise sanitaire.

Mais, au moment de rejoindre le buffet, impossible de ne pas ressentir « le goût amer de la promesse non tenue du gouvernement d’Edouard Philippe, qui s’était engagé à verser la prime Covid aux aides à domicile, avant de se défausser sur les départements », rappelle l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Selon la fédération, à ce jour, seuls 22 conseils départementaux ont voté une prime, d’un montant le plus souvent inférieur à celui de la prime exceptionnelle nationale.

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Versement de la prime Covid-19 : le flou persiste !

Personnels concernés, montants, financement de la prime, régime social et fiscal… « De nombreuses zones d’ombre entourent, encore aujourd’hui, le versement de la prime exceptionnelle liée à la Covid-19 », déplore Nexem. De fait, nombre d’incertitudes ne sont pas levées, qui constituent autant de risques juridiques pour les associations employeurs dans le versement de la prime, s’inquiète l’organisation professionnelle.

« Dans l’attente des réponses politiques du gouvernement », Nexem a donc interpellé la Direction générale du travail (DGT) du ministère du Travail sur les différents risques juridiques, en particulier ceux liés aux différences de traitement entre les établissements, en raison, notamment, des autorités de financement dont ils dépendent.

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L’état d’urgence sanitaire est levé

A compter du 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire est levé sur l’ensemble du territoire national, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prorogé jusqu’au 30 octobre 2020, selon les termes d’une loi du 9 juillet (J.O. du 10-07-20).

Pour mémoire, l’état d’urgence sanitaire avait été déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et prorogé par l’article 1^er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.

N° 341 – 9 juillet 2020

L’autonomie hérite d’un ministère… et bientôt d’une nouvelle branche ?

C’est quasiment l’alignement parfait des planètes pour les politiques de l’autonomie. En confirmant Olivier Véran au ministère des Solidarités et de la Santé, le nouveau Premier ministre lui a adjoint, ce lundi 6 juillet, une ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon. Quelques jours auparavant, le 25 juin, le gouvernement de son prédécesseur a désigné Laurent Vachey, ancien directeur de la CNSA, pour conduire la conférence de préfiguration de la nouvelle branche autonomie.

Entre la ministre déléguée et le préfigurateur de la nouvelle branche, la répartition des rôles semble toute tracée…

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Actualité

Un nouveau gouvernement aux allures de déjà vu

Après la nomination du nouveau Premier ministre, Jean Castex, le 3 juillet, la composition de son gouvernement a été annoncée le lundi 6 juillet. Au casting : 16 ministres de plein exercice et 14 ministres délégués, avec assez peu de nouvelles têtes. Plusieurs membres importants de l’exécutif conservent leurs attributions, à l’image d’Olivier Véran, reconduit dans ses fonctions de ministre des Solidarités et de la Santé. Seule nouveauté pour le secteur : la nomination d’une ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, et d’une ministre déléguée chargée de l’Insertion, Brigitte Klinkert.

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie

Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’Insertion

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Forfait soins des EHPAD : valeurs du point pour 2020

La valeur du point permettant de calculer le forfait soins des EHPAD est fixée, chaque année, en fonction de l’option tarifaire choisie par l’établissement et du fait de disposer ou non d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Un arrêté du 17 juin (J.O. du 21-06-20) indique les valeurs du point pour l’année 2020 :

12,44 € pour les EHPAD ayant opté pour le tarif global et ne disposant pas de PUI ;
13,10 € pour les EHPAD ayant opté pour le tarif global et disposant d’une PUI ;
10,37 € pour les EHPAD ayant opté pour le tarif partiel et ne disposant de PUI ;
10,99 € pour les EHPAD ayant opté pour le tarif partiel et disposant d’une PUI.

Ces valeurs annuelles du point sont majorées de 20% dans les départements d’outre-mer.

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Aide à domicile : le financement des SAAD dans le cadre de la crise sanitaire

Un décret du 29 juin (J.O. du 01-07-20) vient préciser les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Le texte fixe également les règles de définition de l’activité prévisionnelle des services dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que les modalités de versement des financements aux structures. Enfin, le décret détermine les règles de récupération des financements, notamment en cas de cumul avec les dispositifs d’activité partielle. Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 2 juillet 2020.

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ESAT : les tarifs plafonds pour 2020

Un arrêté du 17 juin (J.O. du 21-06-20) fixe les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) au titre de l’année 2020. Opposables, ces tarifs correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement.

Les tarifs plafonds pour 2020 s’établissent comme suit :

13 385 € pour le tarif plafond de référence par place autorisée ;
16 729 € pour les ESAT accueillant des personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux dans une proportion égale ou supérieure à 70% du nombre total de personnes reçues ;
16 059 € pour les ESAT accueillant un nombre de personnes handicapées atteintes de syndrome autistique dans une proportion égale ou supérieure à 70% du nombre total de personnes reçues ;
14 053 € pour les ESAT accueillant des personnes dont le handicap résulte d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise dans une proportion égale ou supérieure à 70% du nombre total de personnes reçues ;
14 053 € pour les ESAT accueillant des personnes handicapées ayant une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques dans une proportion égale ou supérieure à 70% du nombre total de personnes reçues.

Ces tarifs plafonds peuvent être majorés, dans la limite de 20%, pour les départements d’outre-mer.

N° 340 – 25 juin 2020

Privée de prime, l’aide à domicile crie à l’injustice

Datant déjà de plus de 2 mois, l’annonce par le Premier ministre d’une prime versée aux services à domicile demeure, à ce jour, une promesse non tenue. Le 16 juin, leurs fédérations ont dénoncé « l’injustice dont sont victimes » les 300 000 professionnels du domicile, qui demandent juste la même reconnaissance que ceux des EHPAD. UNA rapporte « le sentiment de trahison » qui prédomine dans les services d’aide à domicile concernant le versement de cette prime exceptionnelle Covid-19. Adédom relaye, pour sa part, « la légitime exaspération » des salariés intervenant à domicile. « Au-delà du montant de cette prime, il s’agit d’un symbole qui en dit long sur la place des professionnels intervenants à domicile au sein de notre société », déplore la fédération. 18 autres organisations et fédérations ont adressé, le 11 juin, une lettre ouverte au président de la République pour lui demander d’élargir le périmètre de la prime à tout le secteur, en intégrant les professionnels de la protection de l’enfance, du judiciaire associatif, de l’insertion et du handicap, quel que soit le financeur ou le lieu d’exercice de l’activité…

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Levée du confinement : nouveau protocole pour les visites en EHPAD

En application de l’annonce du président de la République le 14 juin, une phase supplémentaire de déconfinement est engagée dans les EHPAD. Les directions des établissements « qui ne déclarent plus de cas possible ou confirmé de Covid-19 » devaient ainsi établir, au plus tard ce lundi 22 juin 2020, des plans de retour progressif à la « normale », en concertation avec les équipes soignantes, en particulier les médecins coordonnateurs.

Ces plans doivent permettre « d’assurer prioritairement, le plus vite possible », la reprise des visites des proches sans rendez-vous, ainsi que, de façon progressive :

La reprise des sorties individuelles et collectives et de la vie sociale au sein de l’établissement,
La fin du confinement en chambre,
La reprise de l’ensemble des interventions paramédicales,
La reprise des admissions en hébergement permanent et en accueil de jour.

Pour aider les EHPAD à franchir cette nouvelle étape, le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse un document de cadrage intitulé « Retour à la normale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, USLD et résidences autonomie) ». A consulter ci-dessous.

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Autonomie : le retour du 5^e risque se profile

Les députés ont adopté, le 15 juin, le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie. Son article 4 prévoit que le gouvernement remettra au Parlement, au plus tard le 15 septembre 2020, un rapport sur les modalités de mise en œuvre d’un nouveau risque et d’une nouvelle branche de sécurité sociale relatifs à l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ce rapport devra présenter les conséquences de la création de cette branche en termes d’architecture juridique et financière et en termes de pilotage, gouvernance et gestion de ce nouveau risque.

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L’aide à domicile dans la rue avec les soignants

Pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, collectifs et syndicats de soignants appellent à manifester ce mardi 16 juin 2020. Des rassemblements sont prévus dans toute la France pour faire pression sur le « Ségur de la santé », déjà à mi-parcours.

« Face à la légitime exaspération des salariés intervenant à domicile, notamment au sortir de cette crise sans précédent », la fédération du domicile Adédom soutient la journée de mobilisation. Poussé par le « sentiment de trahison » qui domine dans les services d’aide à domicile, UNA soutient également ce mouvement social. Ce mardi 16 juin, des salariés de l’aide à domicile rejoindront donc les personnels soignants dans la rue.

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Covid-19 : enfin la prime exceptionnelle pour les personnels des ESSMS publics

Un décret du 12 juin (J.O. du 13-06-20) instaure, enfin, la prime exceptionnelle destinée à récompenser l’engagement des personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH), de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique de l’Etat (FPE) dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Ce texte permet ainsi aux employeurs publics de verser une prime d’un montant de 1 500 € ou de 1 000 € aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), ainsi qu’aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée (USLD) et les EHPAD rattachés à un établissement public de santé.

Le montant maximum de 1 500 € est réservé aux personnels ayant exercé leurs fonctions entre le 1^er mars et le 30 avril 2020 dans les 40 départements suivants :

Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vosges, Yonne, Yvelines.

Les personnels exerçant dans les 61 autres départements bénéficient d’une indemnité exceptionnelle de 1 000 €.

La prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu. Son montant est réduit de moitié en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires pendant la période mentionnée ci-dessus. Sauf si cette absence résulte des motifs suivants : congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle, « dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus Covid-19 » ; congés annuels et congés au titre de la RTT. Enfin, la prime fait l’objet d’un versement unique et n’est pas reconductible.

En revanche, la question du versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des autres ESSMS n’est toujours pas réglée.

N° 339 – 11 juin 2020

La crise sanitaire précipite le retour du 5^e risque

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté, au Conseil des ministres du 27 mai, un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Le gouvernement veut, à la fois, assurer l’avenir financier de la sécurité sociale, dont la crise sanitaire va plomber les comptes pour de longues années, et ouvrir les travaux pour la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale couvrant le risque de perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Les deux textes prévoient une reprise de dette de 136 milliards d’€ par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Ce transfert de dette sociale va repousser la date d’amortissement de la dette portée par la CADES de 2024 à… 2033.

D’ici à la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le gouvernement s’engage à remettre au Parlement un rapport sur la création de cette nouvelle branche ou 5^e risque de protection sociale. A titre de première mesure…

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Avis aux abonnés

Alors que la fin de l’état d’urgence sanitaire se profile pour le 10 juillet, la distribution postale de La Lettre des Managers de l’Action sociale demeure perturbée. Aussi, surveillez bien votre boîte mail : vous avez reçu le N° 339 de la Lettre daté du jeudi 11 juin 2020, au format PDF.

Les abonnés ne nous ayant pas transmis d’adresse mail peuvent nous la communiquer à l’adresse suivante : managersdelactionsociale@cegetel.net

Dans ce cas, merci de nous indiquer votre numéro d’abonné.

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Handicap : un numéro d’appui pour surmonter la crise sanitaire

Le 0800 360 360 s’adresse aux personnes handicapées et aux aidants en grande difficulté et sans solution dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. Ce numéro national, qui renvoie sur des équipes territoriales, les « communautés 360 », est opérationnel depuis le 8 juin dans 24 départements et 6 régions pilotes. Les autres régions les rejoindront courant juin.

Voici la liste des 24 départements :

Aisne,
Alpes-de-Haute-Provence,
Alpes-Maritimes,
Bouches-du-Rhône,
Calvados,
Charente-Maritime,
Corrèze,
Haute-Corse,
Corse-du-Sud,
Eure,
Gironde,
Landes,
Lot-et-Garonne,
Manche,
Mayenne,
Nord,
Oise,
Orne,
Pyrénées-Atlantiques,
Seine-Maritime,
Var,
Vaucluse,
Vienne,
Martinique.

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Covid-19 : que faire en cas de canicule ?

A la veille de l’été, le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier deux fiches pour aider les professionnels à se préparer à un épisode de forte chaleur en phase épidémique. A savoir : « Recommandations relatives à la prise en charge des patients en cas de forte chaleur dans le contexte de l’épidémie Covid-19 », « Interventions à domicile en période de déconfinement et à l’approche de la saison estivale ». A consulter ci-dessous.

Actualité

Protection de l’enfance : le gouvernement relance sa stratégie nationale

La crise sanitaire est venue contrarier la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance présentée à l’automne par le gouvernement. Fin mai, Adrien Taquet a donc annoncé la relance de la dynamique de contractualisation amorcée en début d’année avec les conseils départementaux. Le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance entend signer « dans les meilleurs délais » les conventions dans les 30 premiers départements engagés aux côtés de l’Etat, afin d’y déployer les axes prioritaires de la stratégie. Les projets de convention devront être finalisés début septembre, pour permettre une signature avant le 15 octobre 2020.

Voici la liste des 30 départements :

Aisne,
Allier,
Alpes-de-Haute-Provence,
Ardennes,
Cher,
Corse,
Creuse,
Dordogne,
Eure,
Gard,
Ille-et-Vilaine,
Loir-et-Cher,
Loire-Atlantique,
Mayenne,
Meurthe-et-Moselle,
Meuse,
Moselle,
Nord,
Pas-de-Calais,
Puy-de-Dôme,
Pyrénées-Atlantiques,
Haut-Rhin,
Saône-et-Loire,
Seine-et-Marne,
Deux Sèvres,
Somme,
Tarn-et-Garonne,
Val-d’Oise,
Guyane,
La Réunion.

Actualité

CAFDES : la crise sanitaire offre un sursis aux candidats retardataires

Garante du processus d’admission à la formation CAFDES, l’Unaforis a adopté début avril, avec ses 25 adhérents dispensant la formation et l’accord de la DGCS, un « règlement de sélection exceptionnel CAFDES 2020 ». En raison de la crise sanitaire, les épreuves ont été modifiées et reportées. Des « sélections extraordinaires » sont organisées jusqu’en juin. Dans certaines régions, il est encore possible de déposer un dossier de candidature pour la session 2020 (initialement les inscriptions étaient closes depuis mi-février).

Les nouvelles dates de rentrée arrêtées par les différents centres de formation figurent dans l’édition 2020 actualisée du Guide des formations sociales supérieures. A consulter gratuitement sur notre site.

Actualité

Le secteur social et médico-social s’invite au « Ségur de la santé »

Ce lundi 25 mai, le ministre des Solidarités et de la Santé organise une « grande réunion multilatérale des partenaires sociaux » pour lancer le « Ségur de la santé », a-t-il annoncé à l’issue du Conseil des ministres du 20 mai. Son objectif est de concrétiser l’engagement pris, le 25 mars par le président de la République, auprès de toutes les femmes et les hommes mobilisés dans la crise du covid-19. A savoir : « à l’issue de cette crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit. » Le chef de l’Etat a détaillé les quatre « piliers » sur lesquels devra reposer le futur plan :

Revalorisation des carrières et développement des compétences et des parcours professionnels à l’hôpital et dans les EHPAD ;
Plan d’investissement et réforme des modèles de financement ;
Mise en place d’un système plus souple, plus simple, plus en proximité, en revalorisant le collectif, le sens de l’équipe et l’initiative des professionnels ;
Mise en place d’une organisation du système de santé fondée sur le territoire et intégrant hôpital, médecine de ville et médico-social.

Des concertations nationales doivent s’engager sur l’ensemble des thématiques avec les acteurs concernés, en particulier sur la revalorisation des parcours professionnels. Début juin, une consultation dans les territoires doit également être lancée « pour tirer pleinement et collectivement les leçons de la crise, notamment sur ce qui a bien fonctionné pendant cette période extraordinaire », à travers :

Des sessions de partage d’expérience au sein des structures, en lien avec les ARS et les collectivités souhaitant s’engager ;
Un espace d’expression en ligne à destination de tous les professionnels de santé, en ville, à l’hôpital ou en EHPAD.

Les conclusions de l’ensemble des concertations menées dans le cadre du « Ségur de la santé » seront rendues d’ici mi-juillet.

Quatre fédérations du secteur privé non lucratif- Croix-Rouge française, FEHAP, Nexem, Unicancer- ont écrit à Emmanuel Macron pour lui réclamer de participer au « Ségur de la santé ». « Précisément parce que l’engagement fut celui de tous, c’est, au-delà du versement d’une prime et la majoration des heures supplémentaires dans le secteur public, un plan massif d’investissement de revalorisation de l’ensemble des métiers de la vulnérabilité, à l’hôpital, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui doit être construit au service d’une véritable vision d’ensemble de la santé dans la cité, plaident-elles. La santé, c’est-à-dire non pas seulement la médecine hospitalière curative, mais toutes les actions qui participent aux équilibres de vie des citoyens et à leur qualité de vie durable, au premier rang desquelles les accompagnements sociaux et les actions de prévention de proximité. » Et de conclure : « Cette vision, nous souhaitons vous l’exposer en participant au « Ségur de la Santé » le 25 mai. »

N° 338 – 21 mai 2020

Aux combattants du Covid-19, la patrie reconnaissante

Réactivation de la médaille de l’engagement face aux épidémies, promesse de promotions dans les ordres nationaux, hommage à venir lors de la fête nationale du 14 juillet. Ne manque que l’inscription au monument aux morts ! Lors du Conseil des ministres du 13 mai, le Premier ministre a présenté une communication relative à la reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui se sont dévoués lors de l’épidémie de covid-19.

Ainsi, les prochaines promotions civiles dans l’ordre national du Mérite et dans la Légion d’honneur « comprendront une part importante de personnes ayant contribué à la lutte contre le virus, à tous les niveaux et dans tous les domaines d’activités », a annoncé Edouard Philippe…

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Actualité

La médiation pour résoudre les conflits liés au handicap ou la perte d’autonomie

Etre aidant d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie expose à des risques de conflits familiaux. L’UNAF et la CNSA ont donc engagé un partenariat pour proposer aux proches aidants et aux familles de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie une offre de médiation familiale, qui peut s’avérer particulièrement utile après le confinement. Cette médiation au service de la résolution de conflits liés au handicap ou la perte d’autonomie sera expérimentée dans 22 départements, pendant 2 ans et demi. Elle sera mise en œuvre par les services de médiation familiale gérés ou soutenus par le réseau UNAF-UDAF de ces territoires, en partenariat avec la CNAF et les CAF.

L’expérimentation est d’ores et déjà opérationnelle dans les 14 départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Savoie, Tarn-et-Garonne. D’ici la fin de l’année, le dispositif sera également proposé dans les 8 autres territoires expérimentaux : Aisne, Allier, Aude, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, La Réunion. A terme, cette expérimentation doit permettre de dégager les conditions de réussite d’un déploiement national pour l’ensemble des proches aidants.

Pour contacter un médiateur familial dans votre département :

UDAF des Alpes-Maritimes : 07 61 41 43 13
UDAF des Bouches-du-Rhône : 04 91 10 07 81
UDAF de Charente : 05 45 39 31 75
UDAF de Charente-Maritime : 05 46 28 36 00
UDAF d’Eure-et-Loir : 05 63 03 28 78
UDAF d’Ille-et-Vilaine : 07 77 03 41 44
UDAF du Maine-et-Loire : 02 41 36 54 08
UDAF de la Marne : 06 64 03 87 36
UDAF de la Haute-Marne : 03 25 35 36 00
UDAF de la Mayenne : 02 43 49 52 43
UDAF du Pas-de-Calais : mediationfamiliale@wanadoo.fr
UDAF du Haut-Rhin : secretariat@asfmr68.fr
UDAF de la Savoie : 04 79 70 88 49
UDAF du Tarn-et-Garonne : 05 63 03 28 78

Flash

La stratégie de déconfinement en protection de l’enfance

Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance, a adressé mi-mai aux départements et à l’ensemble des acteurs du secteur un guide de recommandations pour mener à bien la sortie du confinement. En première partie, celui-ci présente les principes généraux liés au contexte d’épidémie de Covid-19, en deuxième partie des recommandations spécifiques par thématiques ou secteurs de la protection de l’enfance. Ce guide est à consulter ci-dessous.

N° 337 – 7 mai 2020

Crise sanitaire : le déconfinement signe le retour en grâce des collectivités locales

Le Covid-19 a au moins une vertu ! « Grâce à lui », les Français (re)découvrent la carte des départements. Chaque soir, devant leur écran de télévision, ils scrutent la couleur verte (circulation limitée du virus) ou rouge (circulation élevée)- la couleur orange disparaît à compter de ce jeudi 7 mai- de leur département et de ses voisins, qui va déterminer les conditions de leur déconfinement à partir du lundi 11 mai.

Après avoir glorifié les professionnels de santé, mais aussi ceux du secteur social et médico-social, durant la phase aiguë de l’épidémie, le président de la République et son Premier ministre font désormais assaut d’amabilités envers les collectivités locales. Edouard Philippe a fait part de « la confiance que nous plaçons dans les collectivités territoriales. » Elles seront le bras armé de la « stratégie nationale de déconfinement » exposée le 28 avril…

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Flash

Covid-19 : une enquête sur la gestion de crise dans les ESMS pour personnes handicapées

La CNSA a lancé, le 29 avril, une enquête flash pour recenser les modalités de gestion de la crise sanitaire et les plans de continuité de l’activité mis en œuvre dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap. Ceux-ci ont jusqu’au mercredi 6 mai pour y répondre. Cette enquête a notamment pour objectif de mieux comprendre comment les ESMS ont adapté leurs modalités d’accompagnement et se sont organisés avec les autres acteurs du territoire pour poursuivre celui-ci dans les meilleures conditions.

L’enquête est structurée en quatre parties :

L’identification des établissements et services et leurs principales caractéristiques (région, département, autorisation, public accompagné…) ;
L’adaptation des modalités d’accompagnement pendant la crise ;
L’évolution de l’activité et les ressources humaines ;
L’accès à l’information, les liens avec les autorités territoriales et la mise en place de coopérations dans les territoires pour apporter la réponse la plus complète possible aux besoins des personnes.

L’enquête a été élaborée par la CNSA et partagée avec les ARS, l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et métropoles (ANDASS) et les principales fédérations du secteur du handicap.

En cas de difficultés pour répondre, vous pouvez joindre l’équipe de la CNSA via l’adresse suivante : questionnaire-esms-covid@cnsa.fr

Pour accéder à l’enquête : https://enquete-cnsa.sphinxonline.net/SurveyServer/s/ENQUETE-CNSA/Enquete_ESMS_PH_Covid-19/questionnaire.htm

N° 336 – 23 avril 2020

Les visites à nouveau autorisées dans les EHPAD !

Le 20 avril au soir, la France a franchi la barre des 20 000 morts liés au Covid-19, dont 7 752 dans les EHPAD. Seule consolation, derrière ces terribles chiffres, l’épidémie continue de ralentir, assurent les autorités sanitaires. La décrue se confirme et l’étau se desserre lentement sur les hôpitaux. Ce lundi, le nombre de patients en réanimation était en recul pour le douzième jour consécutif. Le confinement a permis de réduire la circulation du virus et a eu un impact important sur les admissions en réanimation.

Dès lors, comment comprendre la décision, annoncée le 19 avril au soir par le ministre des Solidarités et de la Santé, d’autoriser à nouveau les visites dans les EHPAD… dès le lendemain !…

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Flash

Avis aux abonnés

En raison de l’état d’urgence sanitaire, la distribution postale de La Lettre des Managers de l’Action sociale est toujours perturbée. Aussi, surveillez bien votre boîte mail : vous avez reçu le N° 336 de la Lettre daté du jeudi 23 avril 2020, au format PDF.

Les abonnés ne nous ayant pas transmis d’adresse mail peuvent nous la communiquer à l’adresse suivante : managersdelactionsociale@cegetel.net

Dans ce cas, merci de nous indiquer votre numéro d’abonné.

Bon courage et bonne santé à tous !

Flash

Un protocole national pour encadrer les visites dans les EHPAD

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, lundi 20 avril au soir, le protocole national encadrant les visites extérieures à nouveau autorisées dans les EHPAD. En fait, ce document présente la conduite à tenir sur les modalités d’application du confinement pour les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Certaines des mesures concernent les unités de soins de longue durée (USLD).

Le protocole édicte « des recommandations précises. » « Toutefois, il est rappelé qu’il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins coordonnateurs le cas échéant, en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations en vigueur dans le territoire concerné », écrit le ministère. Pour définir le dispositif prévu pour l’établissement, le protocole recommande, en outre, de consulter le Conseil de la vie sociale (CVS).

Vous trouverez ci-dessous le protocole dans son intégralité.

Actualité

Haut-Rhin : 1^re campagne de tests sérologiques dans les EHPAD

Département de France le plus touché par l’épidémie de Covid-19 sur le plan sanitaire, le Haut-Rhin vient d’initier la 1^re campagne de tests sérologiques dans les EHPAD. Les dix établissements volontaires représentent 1 000 résidents et près de 900 professionnels. La première phase s’effectue au rythme de 500 tests par jour. Les premiers ont été opérés le mardi 14 avril. Ce jour-là, plus de 70 personnes, soignants et résidents de l’EHPAD La Roselière, à Kunheim, ont été testées (photo ci-dessus). Les premiers résultats sont attendus dès cette semaine. Cette campagne de dépistage est intégralement financée par le conseil départemental du Haut-Rhin. Coût total : 42 100 €. Ce département compte 74 EHPAD qui accueillent près de 6 900 résidents.

Actualité

« Covid-19 : Les entreprises adaptées s’engagent »

Conception et fabrication de masques, pièces pour respirateurs artificiels, conditionnement de gels hydroalcooliques, services de livraison de repas, de nettoyage, impression de dossiers médicaux, activité de blanchisserie pour assurer le fonctionnement des EHPAD et hôpitaux… Les entreprises adaptées (EA) apportent leur contribution à la lutte contre le Covid-19. Pour montrer aux Français comment ces entreprises employant majoritairement des personnes en situation de handicap réussissent à maintenir ou réorienter leur activité et leur production, leur union nationale (UNEA) vient de lancer une web série en 14 épisodes, intitulée « Covid-19 : Les entreprises adaptées s’engagent ».

Pendant quatre semaines, chaque lundi, mercredi et vendredi, à 18h, les internautes peuvent ainsi découvrir un nouvel épisode de cette série de témoignages, posté sur les réseaux sociaux de l’UNEA, sous le hashtag #AdaptéeEtEngagée. Le premier épisode, une interview du directeur général de l’UNEA, Sébastien Citerne, a été mis en ligne le vendredi 10 avril. Voici la suite de la programmation :

Episode 2 : lundi 13 avril

A la découverte d’Handy’up à Vesoul (Haute-Saône), premier groupement d’entreprises adaptées à s’être lancé dans la conception et la production de masques lavables en réponse à la crise actuelle. Homologués par l’ARS, 10 000 masques sont aujourd’hui produits chaque semaine.

Episode 3 : mercredi 15 avril

Direction la Marne, à la découverte de l’entreprise adaptée Argonne Production, qui a réorienté son activité de conditionnent de produits de cosmétiques pour celui des gels hydroalcooliques.

Episode 4 : vendredi 17 avril

A Villiers le Bel (Val-d’Oise), l’EA Tech’Air fabrique des pièces détachées indispensables au fonctionnement des respirateurs artificiels.

Episode 5 : lundi 20 avril

Pour faire face à la crise, l’entreprise adaptée Handicall a mis ses centres d’appels d’Etampes (Essonne), Bordeaux, Lyon, Chartres et Tours au service de l’hôpital Robert Debré, à Paris, et de mutuelles.

Episode 6 : mercredi 22 avril

Pour permettre aux entreprises, notamment la SNCF, de poursuivre leurs activités en toute sécurité, l’EA Servicea, située à Rennes, a mis en place des mesures d’urgence sanitaire pour mener à bien la désinfection de leurs locaux.

Episode 7 : vendredi 24 avril

Interview de Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises.

Episode 8 : lundi 27 avril

L’entreprise adaptée Wallaby, à Albi, met ses compétences au service de cliniques, notamment pour finaliser l’installation de chambres afin d’accueillir rapidement des patients supplémentaires.

Episode 9 : mercredi 29 avril

Direction Angers, à la découverte de l’EA IPOLAIS, blanchisserie qui s’est mobilisée et adaptée pour répondre à la forte demande des hôpitaux et des EHPAD.

Episode 10 : vendredi 1^er mai

A la découverte de Saprena, une entreprise adaptée de Loire-Atlantique qui s’est lancée dans le conditionnement de gels hydroalcooliques.

Episode 11 : lundi 4 mai

L’entreprise adaptée ADAPEI 01, dans l’Ain, se mobilise pour porter des repas aux personnes âgées.

Episode 12 : mercredi 6 mai

Direction le Nord pour découvrir l’EA ETHAP, qui a mis ses compétences d’imprimeur au service des hôpitaux.

Episode 13 : vendredi 8 mai

Interview de Cyril Gayssot, président de l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA).

Episode 14

En conclusion, la web série proposera une interview de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées.

Plus d’informations sur : www.unea.fr

Flash

La région Ile-de-France fait don de plus de 10 millions de masques

Dans le cadre de sa commande de 30 millions de masques, la région Ile-de-France en a d’ores et déjà reçu plus de 10 millions, qu’elle est en train de distribuer. En accord avec l’Etat, ces équipements de protection individuelle sont destinés en priorité aux soignants, aux EHPAD, aux malades et aux personnes qui exercent des fonctions essentielles au pays. Le don de la région se répartit comme suit :

2,5 millions de masques donnés à l’Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France pour les soignants et les EHPAD ;
3,2 millions de masques destinés aux maires et aux départements pour les services à domicile, les structures médicales, médico-sociales, sociales et les fonctions essentielles des villes ;
3,6 millions de masques sont en distribution dans les pharmacies. En lien avec l’Etat et l’Ordre des pharmaciens, 1 000 masques sont ainsi offerts à chacune des 3 600 pharmacies franciliennes ;
380 000 masques distribués aux associations humanitaires, avec un effort particulier sur la Seine-Saint-Denis ;
500 000 masques sont en train d’être donnés aux opérateurs de transport, pour assurer la continuité de la desserte de la région ;
Enfin, la région distribue un renfort de 200 000 masques aux gardiens de logements sociaux, aux pompes funèbres, aux ambulanciers et aux cultes.

N° 335 – 9 avril 2020

Les EHPAD au cœur de la tourmente

Le décompte macabre a débuté le jeudi 2 avril. Ce jour-là, le gouvernement a annoncé 884 décès dus au Covid-19 dans les EHPAD, depuis le début de l’épidémie, et 14 638 personnes âgées contaminées dans ces mêmes établissements. Au soir du 7 avril, les morts en EHPAD représentaient près du tiers des quelque 10 300 décès enregistrés depuis le 1^er mars !

Devant ces chiffres « douloureux », la Fnadepa rappelle que « l’enjeu crucial reste l’obtention de matériels de protection en nombre suffisant et continu dans la durée (masques, surblouses, lunettes, charlottes…) pour tous les professionnels du grand âge. » La fédération demande aussi « le déploiement massif de tests rapides pour tous les résidents et professionnels suspects. » Des revendications bien évidemment partagées par l’AD-PA et le Synerpa, mais également par l’Unapei et le GEPSo, qui alertent sur les besoins urgents d’équipements de protection individuelle (EPI) dans le secteur du handicap…

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En raison de l’épidémie de Covid-19, la distribution postale de La Lettre des Managers de l’Action sociale est fortement perturbée. Aussi, surveillez bien votre boîte mail : vous avez reçu le N° 335 de la Lettre daté du jeudi 9 avril 2020, au format PDF.

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Actualité

Coronavirus : des fiches d’information pour les professionnels

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement publie de nombreuses fiches d’information édictant recommandations, règles à respecter et conduites à tenir, à destination des professionnels du secteur sanitaire et social. Retrouvez ci-dessous toutes les dernières fiches mises à jour par les pouvoirs publics.