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Covid-19 : enfin une prime pour l’aide à domicile !

L’Etat et l’Assemblée des départements de France (ADF) ont enfin trouvé un accord pour verser une prime exceptionnelle aux professionnels du domicile engagés dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le président de la République l’a annoncé en personne le 4 août, lors d’un déplacement à Toulon. Afin de « reconnaître pleinement » la mobilisation des professionnels des services d’aide à domicile durant la crise sanitaire, chacune des deux parties va débloquer 80 millions d’€. Cette prime sera versée par l’assurance maladie pour les services financés par cette dernière- services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)- ; par les conseils départementaux, pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qu’ils financent.

Ces 160 millions d’€ devront permettre le versement d’une prime de 1 000 € aux 320 000 professionnels de l’aide à domicile (pour un salarié à temps plein). Cette prime exceptionnelle sera non imposable et non soumise à prélèvements sociaux, a précisé le jour même le ministre des Solidarités et de la Santé. Les primes devront pouvoir être versées avant la fin de l’année 2020, a assuré Olivier Véran.

 


 

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« Ségur de la santé » : des investissements structurels pour le médico-social

Lors de la conclusion du « Ségur de la santé », le 21 juillet, le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé ont annoncé 6 milliards d’euros nouveaux de plan d’investissement, dont 2,1 milliards doivent être consacrés aux établissements médico-sociaux. « Le secteur médico-social sera un des grands bénéficiaires de notre plan d’investissement », a assuré Olivier Véran. En particulier, les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes « doivent bénéficier de ces investissements pour se moderniser, se rénover et accueillir les résidents dans les meilleures conditions. » Selon le ministre, c’est au moins un quart des places en EHPAD qui pourront ainsi être rénovées, rendues plus confortables, plus accessibles et conformes à la réglementation énergétique. « Nous améliorerons les conditions de travail des personnels avec de l’équipement courant, des rails de transfert, des fauteuils électriques, des capteurs de détection des chutes, des enfile-bas de contention, autant d’exemples concrets qui peuvent changer la donne en établissement, sans même parler du numérique qui doit une bonne fois pour toutes franchir les portes des EHPAD », a ajouté le ministre des Solidarités et de la Santé.

Ce « signal fort » s’inscrit dans le cadre de la réforme sur le grand âge et l’autonomie sur laquelle « nous avons déjà commencé de concerter avec les acteurs. C’est un projet immense, c’est une très grande réforme sociale du quinquennat, qui nécessite la mobilisation de tous », a insisté Olivier Véran.

 


 

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Le « Ségur de la santé » oublie le médico-social, excepté les EHPAD

La première étape du « Ségur de la santé » s’est achevée le lundi 13 juillet à Matignon. A la clé, plus de 8 milliards d’€ par an pour la santé, dont bien peu pour le secteur médico-social, hormis les EHPAD. Un accord conclu sur la fonction publique hospitalière prévoit d’y consacrer 7,6 milliards d’€ par an.

Voici les deux principales mesures financières actées :

  • + 183 € nets/mois pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics et privés non lucratifs (+ 160 € nets/mois pour le secteur privé lucratif), soit 1,5 million de professionnels. En deux étapes : 90 € au 1er septembre 2020 (versés à titre rétroactif sur la paie de janvier 2021), puis 93 € au 1er mars 2021.
  • + 35 € nets/mois en moyenne de rémunération supplémentaire pour les personnels au contact des patients : aides-soignants, corps infirmiers, filières rééducation et médicotechnique, grâce à la revalorisation de leurs grilles de rémunération.

Pour la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA), la revalorisation des salaires ainsi obtenue constitue « une avancée historique. » Toutefois, « cet effort ne doit pas s’arrêter là, estime son président, Jean-Pierre Riso. Il faut élargir les mesures à l’ensemble des personnels du secteur médico-social, en particulier aux professionnels des résidences autonomie et des services à domicile. » Même son de cloche à la FEHAP, qui salue les mesures annoncées, mais « regrette la mise à l’écart des secteurs du handicap et du domicile. »

 


 

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Aide à domicile : un 14 juillet au goût amer

Les petits fours ont dû avoir un goût amer pour les aides à domicile qui, à l’image de Catherine, étaient invitées à la Garden party de l’Elysée, ce mardi 14 juillet. Cette aide à domicile exerçant en Normandie a sans doute apprécié les propos du président de la République, exprimant sa reconnaissance et ses remerciements au nom de la Nation aux soignants en première ligne pendant la crise sanitaire.

Mais, au moment de rejoindre le buffet, impossible de ne pas ressentir « le goût amer de la promesse non tenue du gouvernement d’Edouard Philippe, qui s’était engagé à verser la prime Covid aux aides à domicile, avant de se défausser sur les départements », rappelle l’Union  nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Selon la fédération, à ce jour, seuls 22 conseils départementaux ont voté une prime, d’un montant le plus souvent inférieur à celui de la prime exceptionnelle nationale.

 


 

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Versement de la prime Covid-19 : le flou persiste !

Personnels concernés, montants, financement de la prime, régime social et fiscal… « De nombreuses zones d’ombre entourent, encore aujourd’hui, le versement de la prime exceptionnelle liée à la Covid-19 », déplore Nexem. De fait, nombre d’incertitudes ne sont pas levées, qui constituent autant de risques juridiques pour les associations employeurs dans le versement de la prime, s’inquiète l’organisation professionnelle.

« Dans l’attente des réponses politiques du gouvernement », Nexem a donc interpellé la Direction générale du travail (DGT) du ministère du Travail sur les différents risques juridiques, en particulier ceux liés aux différences de traitement entre les établissements, en raison, notamment, des autorités de financement dont ils dépendent.

 


 

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L’état d’urgence sanitaire est levé

A compter du 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire est levé sur l’ensemble du territoire national, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prorogé jusqu’au 30 octobre 2020, selon les termes d’une loi du 9 juillet (J.O. du 10-07-20).

Pour mémoire, l’état d’urgence sanitaire avait été déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et prorogé par l’article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.

 


 

N° 341 – 9 juillet 2020

L’autonomie hérite d’un ministère… et bientôt d’une nouvelle branche ?

 

C’est quasiment l’alignement parfait des planètes pour les politiques de l’autonomie. En confirmant Olivier Véran au ministère des Solidarités et de la Santé, le nouveau Premier ministre lui a adjoint, ce lundi 6 juillet, une ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon. Quelques jours auparavant, le 25 juin, le gouvernement de son prédécesseur a désigné Laurent Vachey, ancien directeur de la CNSA, pour conduire la conférence de préfiguration de la nouvelle branche autonomie.

 

Entre la ministre déléguée et le préfigurateur de la nouvelle branche, la répartition des rôles semble toute tracée…

 

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Un nouveau gouvernement aux allures de déjà vu

Après la nomination du nouveau Premier ministre, Jean Castex, le 3 juillet, la composition de son gouvernement a été annoncée le lundi 6 juillet. Au casting : 16 ministres de plein exercice et 14 ministres délégués, avec assez peu de nouvelles têtes. Plusieurs membres importants de l’exécutif conservent leurs attributions, à l’image d’Olivier Véran, reconduit dans ses fonctions de ministre des Solidarités et de la Santé. Seule nouveauté pour le secteur : la nomination d’une ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, et d’une ministre déléguée chargée de l’Insertion, Brigitte Klinkert.

 

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie

 

Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’Insertion

 


 

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Forfait soins des EHPAD : valeurs du point pour 2020

La valeur du point permettant de calculer le forfait soins des EHPAD est fixée, chaque année, en fonction de l’option tarifaire choisie par l’établissement et du fait de disposer ou non d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Un arrêté du 17 juin (J.O. du 21-06-20) indique les valeurs du point pour l’année 2020 :

  • 12,44 € pour les EHPAD ayant opté pour le tarif global et ne disposant pas de PUI ;
  • 13,10 € pour les EHPAD ayant opté pour le tarif global et disposant d’une PUI ;
  • 10,37 € pour les EHPAD ayant opté pour le tarif partiel et ne disposant de PUI ;
  • 10,99 € pour les EHPAD ayant opté pour le tarif partiel et disposant d’une PUI.

Ces valeurs annuelles du point sont majorées de 20% dans les départements d’outre-mer.

 


 

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Aide à domicile : le financement des SAAD dans le cadre de la crise sanitaire

Un décret du 29 juin (J.O. du 01-07-20) vient préciser les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Le texte fixe également les règles de définition de l’activité prévisionnelle des services dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que les modalités de versement des financements aux structures. Enfin, le décret détermine les règles de récupération des financements, notamment en cas de cumul avec les dispositifs d’activité partielle. Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 2 juillet 2020.

 


 

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ESAT : les tarifs plafonds pour 2020

Un arrêté du 17 juin (J.O. du 21-06-20) fixe les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) au titre de l’année 2020. Opposables, ces tarifs correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement.

Les tarifs plafonds pour 2020 s’établissent comme suit :

  • 13 385 € pour le tarif plafond de référence par place autorisée ;
  • 16 729 € pour les ESAT accueillant des personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux dans une proportion égale ou supérieure à 70% du nombre total de personnes reçues ;
  • 16 059 € pour les ESAT accueillant un nombre de personnes handicapées atteintes de syndrome autistique dans une proportion égale ou supérieure à 70% du nombre total de personnes reçues ;
  • 14 053 € pour les ESAT accueillant des personnes dont le handicap résulte d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise dans une proportion égale ou supérieure à 70% du nombre total de personnes reçues ;
  • 14 053 € pour les ESAT accueillant des personnes handicapées ayant une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques dans une proportion égale ou supérieure à 70% du nombre total de personnes reçues.

Ces tarifs plafonds peuvent être majorés, dans la limite de 20%, pour les départements d’outre-mer.

 


 

N° 340 – 25 juin 2020

Privée de prime, l’aide à domicile crie à l’injustice

 

Datant déjà de plus de 2 mois, l’annonce par le Premier ministre d’une prime versée aux services à domicile demeure, à ce jour, une promesse non tenue. Le 16 juin, leurs fédérations ont dénoncé « l’injustice dont sont victimes » les 300 000 professionnels du domicile, qui demandent juste la même reconnaissance que ceux des EHPAD. UNA rapporte « le sentiment de trahison » qui prédomine dans les services d’aide à domicile concernant le versement de cette prime exceptionnelle Covid-19. Adédom relaye, pour sa part, « la légitime exaspération » des salariés intervenant à domicile. « Au-delà du montant de cette prime, il s’agit d’un symbole qui en dit long sur la place des professionnels intervenants à domicile au sein de notre société », déplore la fédération. 18 autres organisations et fédérations ont adressé, le 11 juin, une lettre ouverte au président de la République pour lui demander d’élargir le périmètre de la prime à tout le secteur, en intégrant les professionnels de la protection de l’enfance, du judiciaire associatif, de l’insertion et du handicap, quel que soit le financeur ou le lieu d’exercice de l’activité…

 

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Levée du confinement : nouveau protocole pour les visites en EHPAD

En application de l’annonce du président de la République le 14 juin, une phase supplémentaire de déconfinement est engagée dans les EHPAD. Les directions des établissements « qui ne déclarent plus de cas possible ou confirmé de Covid-19 » devaient ainsi établir, au plus tard ce lundi 22 juin 2020, des plans de retour progressif à la « normale », en concertation avec les équipes soignantes, en particulier les médecins coordonnateurs.

Ces plans doivent permettre « d’assurer prioritairement, le plus vite possible », la reprise des visites des proches sans rendez-vous, ainsi que, de façon progressive :

  • La reprise des sorties individuelles et collectives et de la vie sociale au sein de l’établissement,
  • La fin du confinement en chambre,
  • La reprise de l’ensemble des interventions paramédicales,
  • La reprise des admissions en hébergement permanent et en accueil de jour.

Pour aider les EHPAD à franchir cette nouvelle étape, le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse un document de cadrage intitulé « Retour à la normale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, USLD et résidences autonomie) ». A consulter ci-dessous.

 


 

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Autonomie : le retour du 5e risque se profile

Les députés ont adopté, le 15 juin, le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie. Son article 4 prévoit que le gouvernement remettra au Parlement, au plus tard le 15 septembre 2020, un rapport sur les modalités de mise en œuvre d’un nouveau risque et d’une nouvelle branche de sécurité sociale relatifs à l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ce rapport devra présenter les conséquences de la création de cette branche en termes d’architecture juridique et financière et en termes de pilotage, gouvernance et gestion de ce nouveau risque.

 


 

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L’aide à domicile dans la rue avec les soignants

Pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, collectifs et syndicats de soignants appellent à manifester ce mardi 16 juin 2020. Des rassemblements sont prévus dans toute la France pour faire pression sur le « Ségur de la santé », déjà à mi-parcours.

« Face à la légitime exaspération des salariés intervenant à domicile, notamment au sortir de cette crise sans précédent », la fédération du domicile Adédom soutient la journée de mobilisation. Poussé par le « sentiment de trahison » qui domine dans les services d’aide à domicile, UNA soutient également ce mouvement social. Ce mardi 16 juin, des salariés de l’aide à domicile rejoindront donc les personnels soignants dans la rue.

 


 

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Covid-19 : enfin la prime exceptionnelle pour les personnels des ESSMS publics

Un décret du 12 juin (J.O. du 13-06-20) instaure, enfin, la prime exceptionnelle destinée à récompenser l’engagement des personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH), de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique de l’Etat (FPE) dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Ce texte permet ainsi aux employeurs publics de verser une prime d’un montant de 1 500 € ou de 1 000 € aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), ainsi qu’aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée (USLD) et les EHPAD rattachés à un établissement public de santé.

 

Le montant maximum de 1 500 € est réservé aux personnels ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020 dans les 40 départements suivants :

  • Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vosges, Yonne, Yvelines.

Les personnels exerçant dans les 61 autres départements bénéficient d’une indemnité exceptionnelle de 1 000 €.

La prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu. Son montant est réduit de moitié en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires pendant la période mentionnée ci-dessus. Sauf si cette absence résulte des motifs suivants : congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle, « dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus Covid-19 » ; congés annuels et congés au titre de la RTT. Enfin, la prime fait l’objet d’un versement unique et n’est pas reconductible.

En revanche, la question du versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des autres ESSMS n’est toujours pas réglée.

 


 

N° 339 – 11 juin 2020

La crise sanitaire précipite le retour du 5e risque

 

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté, au Conseil des ministres du 27 mai, un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Le gouvernement veut, à la fois, assurer l’avenir financier de la sécurité sociale, dont la crise sanitaire va plomber les comptes pour de longues années, et ouvrir les travaux pour la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale couvrant le risque de perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Les deux textes prévoient une reprise de dette de 136 milliards d’€ par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Ce transfert de dette sociale va repousser la date d’amortissement de la dette portée par la CADES de 2024 à… 2033.

 

D’ici à la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le gouvernement s’engage à remettre au Parlement un rapport sur la création de cette nouvelle branche ou 5e risque de protection sociale. A titre de première mesure…

 

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Avis aux abonnés

Alors que la fin de l’état d’urgence sanitaire se profile pour le 10 juillet, la distribution postale de La Lettre des Managers de l’Action sociale demeure perturbée. Aussi, surveillez bien votre boîte mail : vous avez reçu le N° 339 de la Lettre daté du jeudi 11 juin 2020, au format PDF.

Les abonnés ne nous ayant pas transmis d’adresse mail peuvent nous la communiquer à l’adresse suivante : managersdelactionsociale@cegetel.net

Dans ce cas, merci de nous indiquer votre numéro d’abonné.

 


 

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Handicap : un numéro d’appui pour surmonter la crise sanitaire

Le 0800 360 360 s’adresse aux personnes handicapées et aux aidants en grande difficulté et sans solution dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. Ce numéro national, qui renvoie sur des équipes territoriales, les « communautés 360 », est opérationnel depuis le 8 juin dans 24 départements et 6 régions pilotes. Les autres régions les rejoindront courant juin.

Voici la liste des 24 départements :

  • Aisne,
  • Alpes-de-Haute-Provence,
  • Alpes-Maritimes,
  • Bouches-du-Rhône,
  • Calvados,
  • Charente-Maritime,
  • Corrèze,
  • Haute-Corse,
  • Corse-du-Sud,
  • Eure,
  • Gironde,
  • Landes,
  • Lot-et-Garonne,
  • Manche,
  • Mayenne,
  • Nord,
  • Oise,
  • Orne,
  • Pyrénées-Atlantiques,
  • Seine-Maritime,
  • Var,
  • Vaucluse,
  • Vienne,
  • Martinique.

 


 

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Covid-19 : que faire en cas de canicule ?

A la veille de l’été, le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier deux fiches pour aider les professionnels à se préparer à un épisode de forte chaleur en phase épidémique. A savoir : « Recommandations relatives à la prise en charge des patients en cas de forte chaleur dans le contexte de l’épidémie Covid-19 », « Interventions à domicile en période de déconfinement et à l’approche de la saison estivale ». A consulter ci-dessous.

 


 

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Protection de l’enfance : le gouvernement relance sa stratégie nationale

La crise sanitaire est venue contrarier la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance présentée à l’automne par le gouvernement. Fin mai, Adrien Taquet a donc annoncé la relance de la dynamique de contractualisation amorcée en début d’année avec les conseils départementaux. Le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance entend signer « dans les meilleurs délais » les conventions dans les 30 premiers départements engagés aux côtés de l’Etat, afin d’y déployer les axes prioritaires de la stratégie. Les projets de convention devront être finalisés début septembre, pour permettre une signature avant le 15 octobre 2020.

Voici la liste des 30 départements :

  • Aisne,
  • Allier,
  • Alpes-de-Haute-Provence,
  • Ardennes,
  • Cher,
  • Corse,
  • Creuse,
  • Dordogne,
  • Eure,
  • Gard,
  • Ille-et-Vilaine,
  • Loir-et-Cher,
  • Loire-Atlantique,
  • Mayenne,
  • Meurthe-et-Moselle,
  • Meuse,
  • Moselle,
  • Nord,
  • Pas-de-Calais,
  • Puy-de-Dôme,
  • Pyrénées-Atlantiques,
  • Haut-Rhin,
  • Saône-et-Loire,
  • Seine-et-Marne,
  • Deux Sèvres,
  • Somme,
  • Tarn-et-Garonne,
  • Val-d’Oise,
  • Guyane,
  • La Réunion.

 


 

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CAFDES : la crise sanitaire offre un sursis aux candidats retardataires

Garante du processus d’admission à la formation CAFDES, l’Unaforis a adopté début avril, avec ses 25 adhérents dispensant la formation et l’accord de la DGCS, un « règlement de sélection exceptionnel CAFDES 2020 ». En raison de la crise sanitaire, les épreuves ont été modifiées et reportées. Des « sélections extraordinaires » sont organisées jusqu’en juin. Dans certaines régions, il est encore possible de déposer un dossier de candidature pour la session 2020 (initialement les inscriptions étaient closes depuis mi-février).

Les nouvelles dates de rentrée arrêtées par les différents centres de formation figurent dans l’édition 2020 actualisée du Guide des formations sociales supérieures. A consulter gratuitement sur notre site.

 


 

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Le secteur social et médico-social s’invite au « Ségur de la santé »

Ce lundi 25 mai, le ministre des Solidarités et de la Santé organise une « grande réunion multilatérale des partenaires sociaux » pour lancer le « Ségur de la santé », a-t-il annoncé à l’issue du Conseil des ministres du 20 mai. Son objectif est de concrétiser l’engagement pris, le 25 mars par le président de la République, auprès de toutes les femmes et les hommes mobilisés dans la crise du covid-19. A savoir : « à l’issue de cette crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit. » Le chef de l’Etat a détaillé les quatre « piliers » sur lesquels devra reposer le futur plan :

  • Revalorisation des carrières et développement des compétences et des parcours professionnels à l’hôpital et dans les EHPAD ;
  • Plan d’investissement et réforme des modèles de financement ;
  • Mise en place d’un système plus souple, plus simple, plus en proximité, en revalorisant le collectif, le sens de l’équipe et l’initiative des professionnels ;
  • Mise en place d’une organisation du système de santé fondée sur le territoire et intégrant hôpital, médecine de ville et médico-social.

 

Des concertations nationales doivent s’engager sur l’ensemble des thématiques avec les acteurs concernés, en particulier sur la revalorisation des parcours professionnels. Début juin, une consultation dans les territoires doit également être lancée « pour tirer pleinement et collectivement les leçons de la crise, notamment sur ce qui a bien fonctionné pendant cette période extraordinaire », à travers :

  • Des sessions de partage d’expérience au sein des structures, en lien avec les ARS et les collectivités souhaitant s’engager ;
  • Un espace d’expression en ligne à destination de tous les professionnels de santé, en ville, à l’hôpital ou en EHPAD.

Les conclusions de l’ensemble des concertations menées dans le cadre du « Ségur de la santé » seront rendues d’ici mi-juillet.

 

Quatre fédérations du secteur privé non lucratif- Croix-Rouge française, FEHAP, Nexem, Unicancer- ont écrit à Emmanuel Macron pour lui réclamer de participer au « Ségur de la santé ». « Précisément parce que l’engagement fut celui de tous, c’est, au-delà du versement d’une prime et la majoration des heures supplémentaires dans le secteur public, un plan massif d’investissement de revalorisation de l’ensemble des métiers de la vulnérabilité, à l’hôpital, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui doit être construit au service d’une véritable vision d’ensemble de la santé dans la cité, plaident-elles. La santé, c’est-à-dire non pas seulement la médecine hospitalière curative, mais toutes les actions qui participent aux équilibres de vie des citoyens et à leur qualité de vie durable, au premier rang desquelles les accompagnements sociaux et les actions de prévention de proximité. » Et de conclure : « Cette vision, nous souhaitons vous l’exposer en participant au « Ségur de la Santé » le 25 mai. »

 


 

N° 338 – 21 mai 2020

Aux combattants du Covid-19, la patrie reconnaissante

 

Réactivation de la médaille de l’engagement face aux épidémies, promesse de promotions dans les ordres nationaux, hommage à venir lors de la fête nationale du 14 juillet. Ne manque que l’inscription au monument aux morts ! Lors du Conseil des ministres du 13 mai, le Premier ministre a présenté une communication relative à la reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui se sont dévoués lors de l’épidémie de covid-19.

Ainsi, les prochaines promotions civiles dans l’ordre national du Mérite et dans la Légion d’honneur « comprendront une part importante de personnes ayant contribué à la lutte contre le virus, à tous les niveaux et dans tous les domaines d’activités », a annoncé Edouard Philippe…

 

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La médiation pour résoudre les conflits liés au handicap ou la perte d’autonomie

Etre aidant d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie expose à des risques de conflits familiaux. L’UNAF et la CNSA ont donc engagé un partenariat pour proposer aux proches aidants et aux familles de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie une offre de médiation familiale, qui peut s’avérer particulièrement utile après le confinement. Cette médiation au service de la résolution de conflits liés au handicap ou la perte d’autonomie sera expérimentée dans 22 départements, pendant 2 ans et demi. Elle sera mise en œuvre par les services de médiation familiale gérés ou soutenus par le réseau UNAF-UDAF de ces territoires, en partenariat avec la CNAF et les CAF.

L’expérimentation est d’ores et déjà opérationnelle dans les 14 départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Savoie, Tarn-et-Garonne. D’ici la fin de l’année, le dispositif sera également proposé dans les 8 autres territoires expérimentaux : Aisne, Allier, Aude, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, La Réunion. A terme, cette expérimentation doit permettre de dégager les conditions de réussite d’un déploiement national pour l’ensemble des proches aidants.

Pour contacter un médiateur familial dans votre département :

  • UDAF des Alpes-Maritimes : 07 61 41 43 13
  • UDAF des Bouches-du-Rhône : 04 91 10 07 81
  • UDAF de Charente : 05 45 39 31 75
  • UDAF de Charente-Maritime : 05 46 28 36 00
  • UDAF d’Eure-et-Loir : 05 63 03 28 78
  • UDAF d’Ille-et-Vilaine : 07 77 03 41 44
  • UDAF du Maine-et-Loire : 02 41 36 54 08
  • UDAF de la Marne : 06 64 03 87 36
  • UDAF de la Haute-Marne : 03 25 35 36 00
  • UDAF de la Mayenne : 02 43 49 52 43
  • UDAF du Pas-de-Calais : mediationfamiliale@wanadoo.fr
  • UDAF du Haut-Rhin : secretariat@asfmr68.fr
  • UDAF de la Savoie : 04 79 70 88 49
  • UDAF du Tarn-et-Garonne : 05 63 03 28 78

 


 

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La stratégie de déconfinement en protection de l’enfance

Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance, a adressé mi-mai aux départements et à l’ensemble des acteurs du secteur un guide de recommandations pour mener à bien la sortie du confinement. En première partie, celui-ci présente les principes généraux liés au contexte d’épidémie de Covid-19, en deuxième partie des recommandations spécifiques par thématiques ou secteurs de la protection de l’enfance. Ce guide est à consulter ci-dessous.

 


 

N° 337 – 7 mai 2020

Crise sanitaire : le déconfinement signe le retour en grâce des collectivités locales

 

Le Covid-19 a au moins une vertu ! « Grâce à lui », les Français (re)découvrent la carte des départements. Chaque soir, devant leur écran de télévision, ils scrutent la couleur verte (circulation limitée du virus) ou rouge (circulation élevée)- la couleur orange disparaît à compter de ce jeudi 7 mai- de leur département et de ses voisins, qui va déterminer les conditions de leur déconfinement à partir du lundi 11 mai.

Après avoir glorifié les professionnels de santé, mais aussi ceux du secteur social et médico-social, durant la phase aiguë de l’épidémie, le président de la République et son Premier ministre font désormais assaut d’amabilités envers les collectivités locales. Edouard Philippe a fait part de « la confiance que nous plaçons dans les collectivités territoriales. » Elles seront le bras armé de la « stratégie nationale de déconfinement » exposée le 28 avril…

 

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Flash

Covid-19 : une enquête sur la gestion de crise dans les ESMS pour personnes handicapées

La CNSA a lancé, le 29 avril, une enquête flash pour recenser les modalités de gestion de la crise sanitaire et les plans de continuité de l’activité mis en œuvre dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap. Ceux-ci ont jusqu’au mercredi 6 mai pour y répondre. Cette enquête a notamment pour objectif de mieux comprendre comment les ESMS ont adapté leurs modalités d’accompagnement et se sont organisés avec les autres acteurs du territoire pour poursuivre celui-ci dans les meilleures conditions.

 

L’enquête est structurée en quatre parties :

  • L’identification des établissements et services et leurs principales caractéristiques (région, département, autorisation, public accompagné…) ;
  • L’adaptation des modalités d’accompagnement pendant la crise ;
  • L’évolution de l’activité et les ressources humaines ;
  • L’accès à l’information, les liens avec les autorités territoriales et la mise en place de coopérations dans les territoires pour apporter la réponse la plus complète possible aux besoins des personnes.

L’enquête a été élaborée par la CNSA et partagée avec les ARS, l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et métropoles (ANDASS) et les principales fédérations du secteur du handicap.

En cas de difficultés pour répondre, vous pouvez joindre l’équipe de la CNSA via l’adresse suivante : questionnaire-esms-covid@cnsa.fr

Pour accéder à l’enquête : https://enquete-cnsa.sphinxonline.net/SurveyServer/s/ENQUETE-CNSA/Enquete_ESMS_PH_Covid-19/questionnaire.htm

 


 

N° 336 – 23 avril 2020

Les visites à nouveau autorisées dans les EHPAD !

 

Le 20 avril au soir, la France a franchi la barre des 20 000 morts liés au Covid-19, dont 7 752 dans les EHPAD. Seule consolation, derrière ces terribles chiffres, l’épidémie continue de ralentir, assurent les autorités sanitaires. La décrue se confirme et l’étau se desserre lentement sur les hôpitaux. Ce lundi, le nombre de patients en réanimation était en recul pour le douzième jour consécutif. Le confinement a permis de réduire la circulation du virus et a eu un impact important sur les admissions en réanimation.

 

Dès lors, comment comprendre la décision, annoncée le 19 avril au soir par le ministre des Solidarités et de la Santé, d’autoriser à nouveau les visites dans les EHPAD… dès le lendemain !…

 

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Flash

Avis aux abonnés

En raison de l’état d’urgence sanitaire, la distribution postale de La Lettre des Managers de l’Action sociale est toujours perturbée. Aussi, surveillez bien votre boîte mail : vous avez reçu le N° 336 de la Lettre daté du jeudi 23 avril 2020, au format PDF.

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Flash

Un protocole national pour encadrer les visites dans les EHPAD

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, lundi 20 avril au soir, le protocole national encadrant les visites extérieures à nouveau autorisées dans les EHPAD. En fait, ce document présente la conduite à tenir sur les modalités d’application du confinement pour les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Certaines des mesures concernent les unités de soins de longue durée (USLD).

Le protocole édicte « des recommandations précises. » « Toutefois, il est rappelé qu’il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins coordonnateurs le cas échéant, en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations en vigueur dans le territoire concerné », écrit le ministère. Pour définir le dispositif prévu pour l’établissement, le protocole recommande, en outre, de consulter le Conseil de la vie sociale (CVS).

Vous trouverez ci-dessous le protocole dans son intégralité.

 


 

Actualité

Haut-Rhin : 1re campagne de tests sérologiques dans les EHPAD

Département de France le plus touché par l’épidémie de Covid-19 sur le plan sanitaire, le Haut-Rhin vient d’initier la 1re campagne de tests sérologiques dans les EHPAD. Les dix établissements volontaires représentent 1 000 résidents et près de 900 professionnels. La première phase s’effectue au rythme de 500 tests par jour. Les premiers ont été opérés le mardi 14 avril. Ce jour-là, plus de 70 personnes, soignants et résidents de l’EHPAD La Roselière, à Kunheim, ont été testées (photo ci-dessus). Les premiers résultats sont attendus dès cette semaine. Cette campagne de dépistage est intégralement financée par le conseil départemental du Haut-Rhin. Coût total : 42 100 €. Ce département compte 74 EHPAD qui accueillent près de 6 900 résidents.

 


 

Actualité

« Covid-19 : Les entreprises adaptées s’engagent »

Conception et fabrication de masques, pièces pour respirateurs artificiels, conditionnement de gels hydroalcooliques, services de livraison de repas, de nettoyage, impression de dossiers médicaux, activité de blanchisserie pour assurer le fonctionnement des EHPAD et hôpitaux… Les entreprises adaptées (EA) apportent leur contribution à la lutte contre le Covid-19. Pour montrer aux Français comment ces entreprises employant majoritairement des personnes en situation de handicap réussissent à maintenir ou réorienter leur activité et leur production, leur union nationale (UNEA) vient de lancer une web série en 14 épisodes, intitulée « Covid-19 : Les entreprises adaptées s’engagent ».

 

Pendant quatre semaines, chaque lundi, mercredi et vendredi, à 18h, les internautes peuvent ainsi découvrir un nouvel épisode de cette série de témoignages, posté sur les réseaux sociaux de l’UNEA, sous le hashtag #AdaptéeEtEngagée. Le premier épisode, une interview du directeur général de l’UNEA, Sébastien Citerne, a été mis en ligne le vendredi 10 avril. Voici la suite de la programmation :

  • Episode 2 : lundi 13 avril

A la découverte d’Handy’up à Vesoul (Haute-Saône), premier groupement d’entreprises adaptées à s’être lancé dans la conception et la production de masques lavables en réponse à la crise actuelle. Homologués par l’ARS, 10 000 masques sont aujourd’hui produits chaque semaine.

  • Episode 3 : mercredi 15 avril

Direction la Marne, à la découverte de l’entreprise adaptée Argonne Production, qui a réorienté son activité de conditionnent de produits de cosmétiques pour celui des gels hydroalcooliques.

  • Episode 4 : vendredi 17 avril

A Villiers le Bel (Val-d’Oise), l’EA Tech’Air fabrique des pièces détachées indispensables au fonctionnement des respirateurs artificiels.

  • Episode 5 : lundi 20 avril

Pour faire face à la crise, l’entreprise adaptée Handicall a mis ses centres d’appels d’Etampes (Essonne), Bordeaux, Lyon, Chartres et Tours au service de l’hôpital Robert Debré, à Paris, et de mutuelles.

  • Episode 6 : mercredi 22 avril

Pour permettre aux entreprises, notamment la SNCF, de poursuivre leurs activités en toute sécurité, l’EA Servicea, située à Rennes, a mis en place des mesures d’urgence sanitaire pour mener à bien la désinfection de leurs locaux.

  • Episode 7 : vendredi 24 avril

Interview de Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises.

  • Episode 8 : lundi 27 avril

L’entreprise adaptée Wallaby, à Albi, met ses compétences au service de cliniques, notamment pour finaliser l’installation de chambres afin d’accueillir rapidement des patients supplémentaires.

  • Episode 9 : mercredi 29 avril

Direction Angers, à la découverte de l’EA IPOLAIS, blanchisserie qui s’est mobilisée et adaptée pour répondre à la forte demande des hôpitaux et des EHPAD.

  • Episode 10 : vendredi 1er mai

A la découverte de Saprena, une entreprise adaptée de Loire-Atlantique qui s’est lancée dans le conditionnement de gels hydroalcooliques.

  • Episode 11 : lundi 4 mai

L’entreprise adaptée ADAPEI 01, dans l’Ain, se mobilise pour porter des repas aux personnes âgées.

  • Episode 12 : mercredi 6 mai

Direction le Nord pour découvrir l’EA ETHAP, qui a mis ses compétences d’imprimeur au service des hôpitaux.

  • Episode 13 : vendredi 8 mai

Interview de Cyril Gayssot, président de l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA).

  • Episode 14

En conclusion, la web série proposera une interview de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées.

Plus d’informations sur : www.unea.fr

 


 

Flash

La région Ile-de-France fait don de plus de 10 millions de masques

Dans le cadre de sa commande de 30 millions de masques, la région Ile-de-France en a d’ores et déjà reçu plus de 10 millions, qu’elle est en train de distribuer. En accord avec l’Etat, ces équipements de protection individuelle sont destinés en priorité aux soignants, aux EHPAD, aux malades et aux personnes qui exercent des fonctions essentielles au pays. Le don de la région se répartit comme suit :

  • 2,5 millions de masques donnés à l’Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France pour les soignants et les EHPAD ;
  • 3,2 millions de masques destinés aux maires et aux départements pour les services à domicile, les structures médicales, médico-sociales, sociales et les fonctions essentielles des villes ;
  • 3,6 millions de masques sont en distribution dans les pharmacies. En lien avec l’Etat et l’Ordre des pharmaciens, 1 000 masques sont ainsi offerts à chacune des 3 600 pharmacies franciliennes ;
  • 380 000 masques distribués aux associations humanitaires, avec un effort particulier sur la Seine-Saint-Denis ;
  • 500 000 masques sont en train d’être donnés aux opérateurs de transport, pour assurer la continuité de la desserte de la région ;
  • Enfin, la région distribue un renfort de 200 000 masques aux gardiens de logements sociaux, aux pompes funèbres, aux ambulanciers et aux cultes.

 


 

N° 335 – 9 avril 2020

Les EHPAD au cœur de la tourmente

 

Le décompte macabre a débuté le jeudi 2 avril. Ce jour-là, le gouvernement a annoncé 884 décès dus au Covid-19 dans les EHPAD, depuis le début de l’épidémie, et 14 638 personnes âgées contaminées dans ces mêmes établissements. Au soir du 7 avril, les morts en EHPAD représentaient près du tiers des quelque 10 300 décès enregistrés depuis le 1er mars !

Devant ces chiffres « douloureux », la Fnadepa rappelle que « l’enjeu crucial reste l’obtention de matériels de protection en nombre suffisant et continu dans la durée (masques, surblouses, lunettes, charlottes…) pour tous les professionnels du grand âge. » La fédération demande aussi « le déploiement massif de tests rapides pour tous les résidents et professionnels suspects. » Des revendications bien évidemment partagées par l’AD-PA et le Synerpa, mais également par l’Unapei et le GEPSo, qui alertent sur les besoins urgents d’équipements de protection individuelle (EPI) dans le secteur du handicap…

 

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Flash

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En raison de l’épidémie de Covid-19, la distribution postale de La Lettre des Managers de l’Action sociale est fortement perturbée. Aussi, surveillez bien votre boîte mail : vous avez reçu le N° 335 de la Lettre daté du jeudi 9 avril 2020, au format PDF.

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Actualité

Coronavirus : des fiches d’information pour les professionnels

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement publie de nombreuses fiches d’information édictant recommandations, règles à respecter et conduites à tenir, à destination des professionnels du secteur sanitaire et social. Retrouvez ci-dessous toutes les dernières fiches mises à jour par les pouvoirs publics.

 

  • Informations et recommandations générales

– Guide méthodologique destiné aux établissements de santé, à la médecine de ville et aux établissements et services médico-sociaux

 

– La mise en œuvre des mesures de confinement

 

– L’approvisionnement en masques chirurgicaux

 

– Le port du masque

 

– Affiche gestes barrières

 

– Attestation de déplacement professionnel

 

  • Secteur personnes âgées et personnes en situation de handicap

– Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics

 

– Stratégie de prise en charge des personnes âgées

 

– Les recommandations spécifiques aux services à domicile

 

– L’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap

 

– La prise en charge du corps d’un patient décédé

– L’appui des établissements de santé aux EHPAD

 

– Les MDPH

 

– Foire aux questions sur les adultes et enfants en situation de handicap

 

– Foire aux questions : consignes applicables dans les ESSMS

 

  • Protection de l’enfance

– Etablissements et services mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance

 

– Assistants familiaux accueillant au titre de la protection de l’enfance

 

  • Petite enfance

– L’accueil du jeune enfant

 

– La PMI

 

– Les assistantes maternelles

 

  • Autres structures

– La protection des majeurs

 

– Les acteurs de la veille sociale

 

– Les structures de prévention

 

– Les mineurs non accompagnés

 

– Les LHSS et les LAM

 

– Les personnes sans domicile

 

– Les foyers de travailleurs migrants

 


 

N° 334 – 26 mars 2020

Coronavirus : la guerre sanitaire… et médico-sociale est déclarée

 

Depuis l’adresse aux Français du président de la République, le 16 mars, « nous sommes en guerre, en guerre sanitaire. » Emmanuel Macron l’a martelé, à plusieurs reprises. Dimanche 22 mars, le Parlement a adopté la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (J.O. du 24-3-20). Cette loi a permis au gouvernement de déclarer l’état d’urgence sanitaire lors du Conseil des ministres du 25 mars.

 

« L’ennemi est là, invisible, insaisissable, qui progresse. Et cela requiert notre mobilisation générale », a exhorté le chef de l’Etat. Aux côtés des professionnels de santé, les professionnels sociaux et médico-sociaux sont en première ligne. Mais, au moment d’engager le combat, ils se sont trouvés bien démunis, souvent armés de leur seul courage…

 

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Flash

Coronavirus : interdiction des visites en EHPAD

Afin de ralentir la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 et de protéger les personnes les plus vulnérables, le gouvernement a décidé, ce mercredi 11 mars, de renforcer les restrictions de visite dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. A compter de cette date, l’intégralité des visites de personnes extérieures à l’établissement est suspendue dans les EHPAD et les USLD. Dans les résidences autonomie, elles sont fortement déconseillées. « Des exceptions pourront être décidées pour des cas déterminés par le directeur d’établissement, sur la base des préconisations locales délivrées par l’agence régionale de santé et la préfecture », précise le ministère des Solidarités et de la Santé.

« Cette mesure exceptionnelle, rendue nécessaire par une situation sanitaire exceptionnelle, sera levée dès que la situation le permettra », annonce le ministère. Au-delà de cette mesure, conformément à l’engagement pris par Olivier Véran et Sophie Cluzel devant les représentants du secteur social et médico-social le 3 mars, des protocoles nationaux validés par les autorités sanitaires et définissant la conduite à tenir pour protéger les personnes vulnérables, tout comme les professionnels, ont été communiqués. Ils sont consultables sur le site du gouvernement : gouvernement.fr/info-coronavirus.

Ils seront mis à jour en continu, afin que les professionnels puissent s’adapter à toute évolution rapide de la situation sanitaire, indique le ministère.

Pour rappel, une mise à jour quotidienne des recommandations est effectuée à partir de ce lien : gouvernement.fr/info-coronavirus

 


 

Flash

Coronavirus : le « plan bleu » est activé dans les EHPAD

Ce vendredi 6 mars, en raison de la propagation du coronavirus, le ministre des Solidarités et de la Santé a déclenché, « pour l’ensemble du territoire », le « plan bleu » pour les EHPAD  et les autres établissements médico-sociaux, ainsi que le « plan blanc » pour les hôpitaux. Toutes les ARS sont déjà organisées en cellule de crise, a assuré Olivier Véran. « Nous renforçons les mesures de protection pour nos aînés et les personnes les plus fragiles. Par exemple, nous déconseillons, dès aujourd’hui, les visites auprès des personnes âgées, qu’elles soient à domicile ou en établissement, sauf cas exceptionnel », a déclaré le ministre. Et d’ajouter que les stratégies d’accompagnement des personnes âgées isolées à domicile seront adaptées, notamment pour les repas.

Ce même jour, le président de la République s’est rendu dans l’EHPAD Péan, dans le 13e arrondissement de Paris, pour délivrer « des messages simples. » « Durant cette épidémie, il faut absolument d’abord limiter les visites au maximum, a insisté Emmanuel Macron. La deuxième chose, c’est de prendre les mesures barrière. » A savoir : se laver les mains, utiliser un gel hydroalcoolique, ne pas serrer les mains… « Notre priorité absolue, c’est de protéger les personnes qui sont les plus fragiles face au virus », a martelé le chef de l’Etat.

Enfin, la veille, les employeurs et directeurs d’établissements ou services accueillant des personnes âgées et handicapées ont, normalement, reçu des « informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics (familles et personnes accueillies) en stade 2 de l’épidémie de coronavirus COVID-19 ». Si ce n’est pas le cas, voici cette fiche de recommandations.

 

 

Pour toute question supplémentaire : dgcs-alerte-covid@social.gouv.fr

 


 

N° 333 – 5 mars 2020

Coronavirus : quelles consignes pour les ESSMS ?

 

Ce n’est pas la psychose. Mais on sent l’inquiétude poindre dans le secteur. Le 26 février, le Synerpa a réclamé aux pouvoirs publics « des directives de prévention claires » pour l’accompagnement des personnes âgées. « La situation inquiète l’ensemble des Français, mais aussi les professionnels de santé, a déclaré sa déléguée générale, Florence Arnaiz-Maumé. La situation préoccupe également nos adhérents. Ils accompagnent chaque jour 250 000 personnes âgées en établissement et à domicile qui sont les plus fragiles face à ce virus. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement des directives claires et précises, afin de prévenir une crise sanitaire majeure. » Sans attendre, le Synerpa a activé, le jour même, une « cellule d’observation crise » Coronavirus. Et, « en tant qu’acteur responsable », il appelle ses adhérents « à mettre en place des mesures préventives strictes. » Pour Florence Arnaiz-Maumé, « l’enjeu est de bloquer l’entrée du virus à l’Ehpad. » Parmi l’arsenal : filtrage des entrées- signature d’un registre, prise de température frontale, friction des mains avec un gel hydro-alcoolique- et suppression des sorties pour les résidents.

 

Sollicitée pour savoir si les établissements et services à domicile sont prêts et capables de mettre les « bouchées doubles » pour faire face à une éventuelle crise majeure…

 

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Flash

Etablissements publics : nomination des membres de l’instance nationale de médiation pour les personnels

Par un arrêté du 24 février (J.O. du 28-02-20), le ministre des Solidarités et de la Santé vient de nommer les 10 membres de l’instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. 5 femmes et 5 hommes, par ordre alphabétique  :

  • Eric Basso,
  • Michel Brazier,
  • Marc Danzon,
  • Pascale Dhote,
  • Anne-Marie Doré,
  • Bernard Granger,
  • Martine Guidt,
  • André Lienhart,
  • Patricia Maladry,
  • Danielle Toupillier.

Les membres de l’instance nationale sont nommés pour 3 ans.

 

Un second arrêté du 24 février, paru le même jour au Journal officiel, désigne les membres de l’instance de médiation outre-mer.

Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna :

  • Pascale Colboc,
  • Rachid Dekkak.

Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon :

  • Laurence Beral,
  • Anne Calais,
  • François Horatius,
  • Patrick René-Corail.

Eux aussi sont nommés pour une durée de 3 ans.

 


 

N° 332 – 20 février 2020

Une ministre s’en va et le projet de loi Grand âge et autonomie vacille

 

Annoncée dimanche 16 février dans l’après-midi, la démission d’Agnès Buzyn, partie à la conquête de la mairie de Paris sous les couleurs présidentielles pour suppléer en catastrophe Benjamin Griveaux, a provoqué un léger vent de panique dans le secteur de l’aide aux personnes âgées. Promptes à dénoncer l’inaction de l’ancienne ministre des Solidarités et de la Santé sur le sujet, les organisations craignent désormais un enterrement définitif du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie. Le Synerpa s’est aussitôt interrogé sur l’avenir du texte. L’AD-PA a également réagi le soir même.

 

Le président de la République n’a pas tardé à désigner le successeur d’Agnès Buzyn. Dès le 16 février, Emmanuel Macron a nommé Olivier Véran…

 

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Flash

Evaluation externe des ESSMS : nouvelle liste des organismes habilités

La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier la 46e liste des organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette liste a été actualisée par une décision du collège de la HAS du 5 février.

Retrouvez les coordonnées de tous les organismes habilités via le lien suivant :

Liste des évaluateurs externes

 


 

Flash

Les membres du HCTS ont été nommés

Par un arrêté du 8 février (J.O. du 09-02-20), le ministère des Solidarités et de la Santé vient de nommer les 62 membres titulaires du Haut Conseil du travail social (HCTS). Ils siègeront jusqu’à la fin du mandat de l’instance, en juillet 2021.

Voici la liste des membres du nouveau HCTS, répartis en six collèges :

1. Au titre du collège des pouvoirs publics
  • Représentants des ministres :

– Représentant le ministre chargé des affaires sociales : Corinne Michel

– Représentant le ministre chargé des familles et de l’enfance : Jean-François Meira

– Représentant le ministre chargé des droits des femmes : Hélène Furnon-Petrescu

– Représentant le ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle : Fabrice Masi

– Représentant le ministre chargé de l’éducation nationale : Véronique Gaste

– Représentant le ministre chargé de l’enseignement supérieur : Catherine Kerneur

– Représentant le ministre chargé de la justice : Olivier Hermez

– Représentant le ministre chargé de l’intérieur : Anita Friconnet

– Représentant le ministre chargé de la politique de la ville : Michel Didier

– Représentant le ministre chargé du logement : Sylvain Mathieu

– Représentant le ministre chargé de la jeunesse : Mathieu Lamarque

  • Représentants des collectivités territoriales :

– Désigné par Région de France : Michel Boussaton

 

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
  • Représentants des organisations professionnelles :

– Représentant de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) : Céline Lembert

– Représentant de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) : Jean-Marie Vauchez

– Représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) : Julie Marty-Pichon

– Représentant de l’Association France ESF : Nathalie Martin

– Désigné par l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé des départements (ANDASS) : Véronique Arriau

– Désigné par l’Association nationale des cadres d’action sociale et de santé des départements (ANCASD) : Christelle Martin

– Représentant de l’association France MEDIATION : Laurent Giraud

  • Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social :

– Représentant de la CFDT : Xavier Becker

– Représentant de la CGT-FO : Laura Roccetti

– Représentant de la CGT : Christine Sovrano

– Représentant de la CFTC : Ali Laazaoui

– Représentant de la CFE-CGC : Nathalie Martz

– Représentant de SUD : Isabelle Chevallier-Bourely

– Représentant de l’UNSA : Christine Coq Moutawakkil

– Représentant de la FSU : Nathalie Andrieux-Hennequin

  • Représentants des organisations d’employeurs du secteur social :

– Représentant de l’USB-Domicile : Claire Perrault

– Représentant des Employeurs du lien social et familial (ELISFA) : Joël Desroches

– Représentant de NEXEM : Jacques Larmet

 

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

– Représentant de l’UNAF : Monique Dupuy

– Représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA) désigné parmi les personnes accompagnées : Annette Bradshaw-Jones

– Représentant de la FNADEPAPE) : Alain Mazeau

– Représentant du CNCPH : Martine Vignau

– Représentant d’ATD Quart Monde : Annie Zakani

– Représentant de l’Association française des aidants : Luc Heid

 

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
  • Représentants des organismes de protection sociale :

– Représentant de la CNAM : Fanny Richard

– Représentant de la CNAF : Carole Vezard

– Représentant de la CCMSA : Riccardo Marcato

– Représentant de la CNAV : Catherine Lachaussée

  • Représentants des associations et organismes nationaux :

– Représentant de l’UNIOPSS : Jérôme Voiturier

– Représentant de l’UNCCAS : Philippe Maennel

– Représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) : Claude Séverac

– Représentant de la CNAPE : Fabienne Quiriau

– Représentant de l’ANPAEJ : Marc Leray

– Représentant des Universités Populaires de Parents (AF-UPP) : Frédéric Penaud

– Représentant de la HAS : Véronique Ghadi

– Représentant du Centre national des Ressources Déontologie Ethique (CNRDE) : Pierre Rose

  • Représentants des acteurs de la formation :

– Représentant de l’UNAFORIS : Denis Vallance

– Représentant du CNFPT : Marion Leroux

– Représentant de la Croix-Rouge française : Thierry Couvert Leroy

 

5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social

– Représentant du comité local du travail social et du développement social des Hautes-Pyrénées : Nathalie Assibat

– Représentant du comité local du travail social et du développement social de Provence-Alpes-Côte d’Azur : Gérard Sanvicens

 

6. Au titre du collège des personnalités qualifiées

– Gisèle Dambuyant, maître de conférence

– Manuel Pélissié, représentant de l’Association pour la formation, la recherche, et l’intervention sociale (AFRIS) – France

– Guy Loudière, représentant de la Commission professionnelle consultative (CPC) « Cohésion Sociale et Santé »

– Didier Dubasque

– Françoise Delpech

– Marie-Paule Cols

– Carole Le Floch

– Anna Rurka

– Marcel Jaeger

 


 

Flash

Olivier Véran nommé ministre des Solidarités et de la Santé

Après le départ d’Agnès Buzyn, partie à la conquête de la mairie de Paris en lieu et place de Benjamin Griveaux, le président de la République a nommé, le 16 février, Olivier Véran nouveau ministre des Solidarités et de la Santé. Spécialiste des questions de santé publique, ce médecin neurologue, qui fêtera ses 40 ans le 22 avril, était jusqu’alors député de la 1re circonscription de l’Isère et rapporteur général de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

 


 

Flash

Handicap : le gouvernement prend 12 nouveaux engagements

500 personnes étaient réunies sous les ors de l’Elysée ce mardi 11 février 2020 pour la 5e Conférence nationale du handicap (CNH). A cette occasion, le gouvernement a pris « 12 nouveaux engagements pour l’acte II du quinquennat », auxquels il promet de consacrer 600 millions d’€.

A lire dans le N° 332 de La Lettre des Managers de l’Action sociale.

 


 

Flash

Dialogue de gestion entre la CNSA et les ARS : nouveau calendrier

En lien avec la DGCS et le secrétariat général des ministères sociaux, la CNSA organise, chaque année, des dialogues de gestion avec les Agences régionales de santé (ARS). Objectifs : échanger sur la mise en œuvre des politiques médico-sociales en région et sur la situation de chaque ARS. Voici le calendrier modifié des rencontres :

  • 12 février : Bretagne ;
  • 14 février : Centre – Val de Loire ;
  • 21 février : Océan Indien ;
  • 28 février : Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • 3 mars : Corse et Ile-de-France ;
  • 4 mars : Pays de la Loire et Hauts de France ;
  • 5 mars : Grand-Est ;
  • 6 mars : Occitanie et Normandie ;
  • 10 mars : Bourgogne-Franche-Comté ;
  • 11 mars : Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • 13 mars : Nouvelle-Aquitaine ;
  • 17 mars : Guyane.

 


 

N° 331 – 6 février 2020

Stratégie de prévention et de protection de l’enfance : 30 départements vont contractualiser avec l’Etat

 

C’est depuis Evreux, dans l’Eure, que le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance a dévoilé, ce lundi 3 février, la liste des 30 départements qui participeront à la première vague de contractualisation de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, présentée le 14 octobre 2019. Ces premiers départements signataires se partageront 80 millions d’€. Sous réserve d’engager un co-financement à hauteur de 50% pour chaque projet déployé dans cadre de la contractualisation, a précisé Adrien Taquet…

 

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Liste des 30 départements :

  • Aisne,
  • Allier,
  • Alpes-de-Haute-Provence,
  • Ardennes,
  • Cher,
  • Corse,
  • Creuse,
  • Dordogne,
  • Eure,
  • Gard,
  • Ille-et-Vilaine,
  • Loir-et-Cher,
  • Loire-Atlantique,
  • Mayenne,
  • Meurthe-et-Moselle,
  • Meuse,
  • Moselle,
  • Nord,
  • Pas-de-Calais,
  • Puy-de-Dôme,
  • Pyrénées-Atlantiques,
  • Haut-Rhin,
  • Saône-et-Loire,
  • Seine-et-Marne,
  • Deux Sèvres,
  • Somme,
  • Tarn-et-Garonne,
  • Val-d’Oise,
  • Guyane,
  • La Réunion.

 


 

Flash

Le nouveau CNCPH est installé

La secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a installé, le 22 janvier, le nouveau Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) pour la mandature 2020-2023. Désormais présidée par Jérémie Boroy, cette instance compte près de 160 membres répartis en six collèges représentant la diversité de la société. Lors de cette séance inaugurale, la composition du comité de gouvernance du CNCPH, comprenant les neuf vice-présidents- issus de ses neuf commissions thématiques- et leurs assesseurs, a été dévoilée. Présentation.

  • Territoires et citoyenneté

Vice-présidente : Dominique Gillot, FGPEP

Assesseur : Manon Taochy, Fédéeh

Assesseur : Marie-Pierre Martin, ADF

 

  • Accessibilité, conception universelle et numérique

Vice-président : Fernando Pinto Da Silva, personne qualifiée

Assesseur : Stéphane Lenoir, GIHP

Assesseur : Soraya Kompany, personne qualifiée

 

  • Compensation du handicap et ressources

Vice-présidente : Pascale Ribes, APF France handicap

Assesseur : Bruno Lemaire, UNAPEI

Assesseur : Mamady Kaba, FFAIMC

 

  • Education, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée

Vice-présidente : Diane Cabouat, Hypersupers, TDAH France

Assesseur : Marie-Pierre Toubhans, Droit au savoir

Assesseur : Emmanuel Guichardaz, Trisomie 21

 

  • Formation, emploi ordinaire et adapté et travail protégé

Vice-présidente : Martine Vignau, UNSA

Assesseur : Sophie Crabette, FNATH

Assesseur : Matthieu Chatelain, personne qualifiée

 

  • Questions européennes et internationales, application des conventions

Vice-président : Jean-Luc Simon, personne qualifiée

Assesseur : Farbod Khansari, CFHE

Assesseur : Ronit Laquerrière-Leven, FNSF

 

  • Santé, bien-être et bientraitance des personnes handicapées

Vice-présidente : Cyrielle Claverie, Croix-Rouge française

Assesseur : Noémie Noleau, Handidactique

Assesseur : Marie-Jeanne Richard, UNAFAM

 

  • Culture, médias et sports

Vice-présidente : Claire Magimel, APAJH

Assesseur : Claire Dupuy, Unanimes

Assesseur : Vincent Lochmann, personne qualifiée

 

  • Organisation institutionnelle

Vice-présidente : Gwénaëlle Sébilo, UNIOPSS

Assesseur : Anne Baltazar, FO

Assesseur : François Bernard, GAPAS

Par ailleurs, un comité de suivi des suites données aux avis du Conseil est mis en place afin de veiller à ce que ses productions irriguent, le plus possible, les travaux des administrations et inversement. Il est confié à Alain Rochon, président d’APF France Handicap, Jean-Louis Garcia, président de la Fédération APAJH, et Luc Gateau, président de l’UNAPEI.

 


 

Flash

14 territoires vont expérimenter le service public de l’insertion

A la suite de l’appel à projets lancé fin octobre pour réaliser une expérimentation territoriale du futur service public de l’insertion (SPI), le gouvernement a sélectionné 14 projets fin janvier. Ceux-ci seront lancés sur le terrain à partir de mars et jusqu’à fin 2021. En ce début février, les collectivités porteuses de ces projets doivent être réunies pour définir, pour chacune d’entre elles, le périmètre précis de l’expérimentation, son financement pour les années 2020 et 2021 et ses modalités d’évaluation. Voici la liste des lauréats :

  • Département de la Loire-Atlantique ;
  • Département de Meurthe-et-Moselle ;
  • Département du Nord ;
  • Département du Bas-Rhin ;
  • Département de Haute-Savoie ;
  • Département de Seine-Maritime ;
  • Département de la Somme ;
  • Département de l’Yonne ;
  • Département de Seine-Saint-Denis ;
  • Département du Val-de-Marne ;
  • Collectivité territoriale de la Martinique ;
  • Département de La Réunion ;
  • Région Bretagne : départements d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan, du Finistère, des Côtes d’Armor et métropoles de Brest et Rennes ;
  • Métropole de Lyon.

 


 

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Petite enfance : l’offre d’accueil a légèrement augmenté en 2017

Piloté par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), l’Observatoire national de la petite enfance (ONAPE) vient de publier son rapport 2019. Ce document fournit les dernières données statistiques sur l’accueil des jeunes enfants.

Au sommaire :

  • La démographie des enfants de moins de 3 ans ;
  • L’offre d’accueil : 58,9 places pour 100 enfants de moins de 3 ans ;
  • La baisse du recours aux assistants maternels et au congé parental continue ;
  • Les enfants vus par les professionnels de la petite enfance.

Le rapport 2019 de l’ONAPE est à télécharger via le lien suivant : www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/observatoire_petite_enfance/31448%20CNAF%20ACCUEIL%20ENFANT%202019_exe_BD.pdf

 


 

N° 330 – 23 janvier 2020

Grand âge et autonomie : aux nouvelles promesses de l’Etat, la FNADEPA répond « Stop au bla bla »

 

Jacquerie des gilets jaunes, révolte des personnels hospitaliers, mouvement social contre la réforme des retraites. A chaque nouvel incendie, le gouvernement délie les cordons de la bourse… et le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie recule dans la liste des dossiers à traiter ! A l’issue du séminaire gouvernemental du 15 janvier, le Premier ministre a annoncé des concertations avec l’ensemble des parties prenantes au deuxième trimestre et le dépôt du projet de loi « à l’été. » « Nous maintenons l’ambition d’en faire l’un des grands acquis sociaux du quinquennat », a répété Edouard Philippe.

 

Lassée d’attendre, la Fnadepa a lancé, dès le lendemain, une campagne pour réclamer la loi grand âge et autonomie. Avec pour slogan : « Stop au bla bla, Faites notre loi ! »…

 

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Actualité

Handicap : création des entreprises adaptées de travail temporaire

Par un arrêté du 27 décembre (J.O. du 08-01-20), la ministre du Travail vient de fixer la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT). Ces organismes sont pour l’instant au nombre de six, répartis dans cinq régions. Présentation :

  • Handishare (Auvergne-Rhône-Alpes) ;
  • Sevel Services (Bretagne) ;
  • HANDEA (Ile-de-France) ;
  • FASTROAD IDF (Ile-de-France) ;
  • SAS STS – Société travail Services (Nouvelle-Aquitaine) ;
  • Argonne Production (Grand Est).

 


 

Actualité

Le travail d’intérêt général (TIG) autorisé dans l’ESS

Depuis le 29 décembre 2019, des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des sociétés à mission peuvent accueillir, à titre expérimental, des personnes astreintes à l’exécution d’un travail d’intérêt général (TIG). Cette expérience est menée pour une durée de 3 ans dans 20 départements. Par un arrêté du 20 janvier (J.O. du 21-01-20), la ministre de la Justice vient de les désigner. Voici la liste :

  • Alpes-Maritimes ;
  • Bouches-du-Rhône ;
  • Côte-d’Or ;
  • Haute-Garonne ;
  • Gironde ;
  • Hérault ;
  • Ille-et-Vilaine ;
  • Indre-et-Loire ;
  • Isère ;
  • Loire-Atlantique ;
  • Moselle ;
  • Nord ;
  • Pas-de-Calais ;
  • Bas-Rhin ;
  • Rhône ;
  • Sarthe ;
  • Paris ;
  • Hauts-de-Seine ;
  • Seine-Saint-Denis ;
  • La Réunion.

 


 

Actualité

Grand âge et autonomie : « Stop au bla bla, Faites notre loi ! », exige la FNADEPA

Lassée d’attendre la loi sur le grand âge et l’autonomie, « face aux difficultés croissantes du secteur », la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) a décidé de se mobiliser. A l’occasion de son 12e colloque national sur « Les politiques vieillesse », ce jeudi 16 janvier à Paris, la Fédération a lancé une campagne de communication sur les réseaux sociaux, avec pour slogan : « Stop au bla bla, faites notre loi ! ».

 


 

N° 329 – 9 janvier 2020

Les grands dossiers sociaux de 2020

 

Lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le 12 juin 2019, le Premier ministre a lancé « l’acte II du quinquennat », placé sous le signe de la justice sociale. 2020 va donner à Edouard Philippe maintes occasions de passer de la parole aux actes, notamment en reprenant plusieurs chantiers restés en jachère l’an dernier. La nouvelle année s’annonce riche sur le plan social !

 

  • Grand âge et autonomie

Eclipsée par la révolte des gilets jaunes fin 2018, puis par le mouvement social contre la réforme des retraites fin 2019, la loi sur le grand âge et l’autonomie, qui devait être présentée avant la fin de l’an dernier, est passée à la trappe…

 

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N° 328 – 19 décembre 2019

Un rapport visant à lutter contre l’âgisme remis en catimini

 

Remis à la ministre des Solidarités et de la Santé le 12 décembre, le rapport « Réussir la transition démographique et lutter contre l’âgisme », rédigé par Audrey Dufeu Schubert, députée LREM de Loire-Atlantique, a bien failli passer complètement inaperçu ! Ses 85 propositions « très riches et variées », dixit Agnès Buzyn, sont résumées dans un communiqué du ministère d’à peine 20 lignes, publié quatre jours plus tard. Et le rapport n’est même pas accessible en ligne sur son site. Faut-il y voir l’embarras d’une ministre dont la réforme sur le grand âge et l’autonomie, éclipsée par la colère dans les hôpitaux et le mouvement social contre les retraites, est renvoyée aux calendes grecques ?

En effet, c’est désormais une certitude. En dépit des promesses maintes fois réitérées de la ministre des Solidarités et de la Santé, du Premier ministre et du président de la République, le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie ne sera pas présenté en 2019. Au grand dam du secteur de l’aide aux personnes âgées.

 

L’ensemble de ce rapport « de très grande qualité » fera l’objet d’un « examen attentif » de la part d’Agnès Buzyn… « dans la perspective de la réforme globale de la politique du grand âge et de l’autonomie », explique le ministère…

 

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Actualité

Nominations à la Commission professionnelle consultative (CPC) Cohésion sociale et santé

Par un arrêté du 28 novembre (J.O. du 04-12-19), le gouvernement vient de nommer 40 membres titulaires ou suppléants de la Commission professionnelle consultative (CPC) Cohésion sociale et santé. Voici la liste nominative complète des nouveaux membres.

Représentants des organisations syndicales de salariés

  • CFDT

– Titulaire : Laurent Terme

– Suppléante : Nadia Berghout

  • FO

– Titulaire : Laura Roccetti

– Suppléant : Emmanuel Tinnes

  • CFTC

– Titulaire : Ali Laazaoui

– Suppléante : Ana Dantec

  • CFE-CGC

– Titulaire : Nathalie Martz

– Suppléant : Emmanuel Florentin

 

Représentants des organisations professionnelles d’employeurs

  • MEDEF

– Titulaire : Béatrice Frécon

– Suppléant : Guillaume Olry

  • CPME

– Titulaire : Guy Loudière

– Suppléante : Carole Falguières

  • U2P

– Titulaire : Philippe Denry

– Suppléante : Laurence Bethoul

  • UDES

– Titulaire : Manuel Pélissié

– Suppléante : Claire Perrault

  • FEHAP

– Titulaire : Lolité Perez

– Suppléant : Pierre Huin

 

Représentants de l’Etat

  • DGEFP

– Titulaire : Fanny San José

– Suppléant : Wilfried Silbert

  • DGESCO

– Titulaire : Arnaud Lacourt

– Suppléante : Martine Paty

  • DGESIP

– Titulaire : Arnaud Lemerle

– Suppléante : Marcelle-Clémence Misseboukpo

  • DGCS

– Titulaire : David Soubrié

– Suppléant : Amaury Ville

  • DGOS

– Titulaire : Sandrine Jaumier

– Suppléante : Caroline Collin

  • DGER

– Titulaire : Héloïse Giordano

– Suppléant : Philippe Joly

 

Membres associés n’ayant pas voix délibérative

  • CNFPT

– Titulaire : Nathalie Robichon

– Suppléante : Marion Leroux

  • FHF

– Titulaire : Stéphane Michaud

– Suppléante : Valérie Bougeard

  • FNAAS

– Titulaire : Guillaume Gontard

– Suppléante : Arlette Schuhler

  • USB-Domicile

– Titulaire : Laure Servat

– Suppléant : Christophe Trousseu

  • Régions de France

– Titulaire : Anne Leclercq

– Suppléante : Céline Blan

 


 

N° 327 – 5 décembre 2019

Après le plan d’urgence pour l’hôpital, à quand celui pour le secteur médico-social ?

 

En réponse aux mobilisations des professionnels de santé, le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé ont annoncé, le 20 novembre, des mesures d’urgence pour l’hôpital. A la clé, 1,5 milliard d’€ de financement supplémentaire sur 3 ans (2020-2022), dont 300 millions l’an prochain. Pour 2020, le taux de progression de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est ainsi porté à 2,45% et celui du sous-Ondam hospitalier passe de 2,1% à 2,4%. Par ruissellement, le sous-Ondam médico-social pour les personnes âgées grossit de 53 millions d’€ (notamment pour financer les mesures en faveur des aides-soignants). La CNSA, qui vient tout juste de voter son budget initial 2020, prépare d’ores et déjà un budget rectificatif.

 

Les 14 mesures du plan « Investir pour l’hôpital », dévoilé par Edouard Philippe et Agnès Buzyn, laissent un goût pour le moins amer aux organisations du secteur médico-social…

 

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Actualité

Découvrez les médiateurs pour les personnels des établissements publics

La ministre des Solidarités et de la Santé a nommé, le 27 novembre, les médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Voici la liste nominative de ces médiateurs, désignés pour une durée de 3 ans. Par ordre alphabétique :

  • Sylvie Baque, pour la région Occitanie ;
  • Paul Castel, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Henry Coudane, pour la région Grand Est ;
  • Christiane Coudrier, pour l’interrégion Bretagne – Pays de la Loire ;
  • Danielle Dehesdin, pour l’interrégion Hauts-de-France – Normandie ;
  • Jean-François Lanot, pour l’interrégion Centre-Val de Loire – Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Dominique Maigne, pour l’interrégion Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse ;
  • Valéria Martinez, pour la région Ile-de-France ;
  • Dominique Midy, pour l’interrégion Outre-Mer ;
  • Dominique Perrotin, pour la région Nouvelle-Aquitaine.

A noter : le secrétariat de l’instance de médiation compétente pour l’outre-mer sera assuré par le centre de ressources national en appui aux Agences régionales de santé (ARS) ultramarines, situé au siège de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine.

 


 

Actualité

La Croix-Rouge française et Nexem renforcent leur partenariat

Alain Raoul (à gauche), président de Nexem, et Jean-Jacques Eledjam, président de la Croix-rouge française, ont signé, mardi 26 novembre, une nouvelle convention pour renforcer leur partenariat. Les deux organisations portent « trois grandes ambitions » : un projet conventionnel commun pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, un investissement dans la structuration du secteur, un engagement partagé dans la transformation de l’offre.

 


 

N° 326 – 21 novembre 2019

Le gouvernement détaille sa stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap

 

Au premier jour de la 23e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH 2019), qui se tient du 18 au 24 novembre, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, la ministre du Travail et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics ont présenté la stratégie nationale pour l’emploi des personnes handicapées. Intitulée « Ensemble, osons l’emploi », cette stratégie est, en fait, la collection des mesures annoncées au cours des 18 mois de la concertation menée avec les partenaires sociaux, les employeurs, les associations du champ du handicap, le CNCPH (en particulier sa commission emploi), l’Agefiph, le FIPHFP, les branches professionnelles, les acteurs du service public de l’emploi et ceux du secteur médico-social.

Au programme, pêle-mêle : la réforme, à compter du 1er janvier 2020, de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ; la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée à vie en cas de handicap irréversible…

 

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N° 325 – 7 novembre 2019

Vers une mobilisation nationale en faveur des métiers du grand âge ?

 

Tout au long de ses travaux, une question s’est imposée à la mission sur les métiers du grand âge pilotée par Myriam El Khomri : « comment admettre que des métiers utiles socialement soient si peu valorisés? » Pas sûr que la réponse figure parmi les 59 mesures proposées dans son rapport, remis le 29 octobre à la ministre des Solidarités et de la Santé. L’ancienne ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social invite toutefois le gouvernement à lancer un plan de mobilisation nationale sur la période 2020-2024 en faveur de l’attractivité de ces métiers, « exercés dans des conditions difficiles », le plus souvent « mal rémunérés et peu considérés. » Son ambition : répondre au besoin massif de professionnels à former dans les cinq prochaines années. Myriam El Khomri recommande à l’Etat d’y consacrer 825 millions d’€ par an et appelle à une traduction budgétaire rapide des mesures préconisées via un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2020. Le gouvernement est-il prêt à s’engager dans cette voie ?…

 

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N° 324 – 24 octobre 2019

Protection de l’enfance : les acteurs doutent de la capacité de l’Etat à agir

 

Présentée le 14 octobre par le secrétaire d’Etat Adrien Taquet, la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 suscite des réactions « en demi-teinte. » C’est le terme choisi, à la fois, par l’Uniopss et Nexem. Si des mesures apparaissent positives aux yeux des associations- la Cnape et Nexem approuvent le « virage préventif » donné à la protection de l’enfance ; l’Uniopss salue la création de nouveaux centres parentaux ou le caractère obligatoire de l’entretien prénatal précoce-, elles doutent, à l’instar de l’Uniopss, « de la capacité à agir de l’Etat. » « Agir ! », invite pourtant instamment la Cnape. Selon elle, « il est indispensable aujourd’hui qu’une impulsion soit donnée à l’ensemble des acteurs de terrain, avec une gouvernance forte pour une mise en œuvre de la protection de l’enfance dans toutes ses dimensions. » « Après les incantations, le temps de l’action ? », interroge pour sa part l’Uniopss.

 

Nexem regrette « le manque de clarté et de communication » du ministère quant au financement de sa stratégie. « Or, une véritable stratégie nationale de protection de l’enfance doit s’accompagner, selon nous, de financements ambitieux…

 

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Actualité

Lutte contre la pauvreté : l’Etat va modifier son organisation territoriale

Par une circulaire du 12 juin 2019, le Premier ministre a posé le principe d’une réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, notamment afin de mieux coordonner la lutte contre la pauvreté. Ainsi, à compter du 1er juin 2020, les compétences d’insertion sociale des actuelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) seront regroupées avec les compétences, notamment d’accès à l’emploi, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) pour donner naissance à de nouvelles directions régionales, dont le nom n’est pas encore connu.

Pour mener à bien ce regroupement sur le terrain, le gouvernement a désigné, mi-octobre, 18 préfigurateurs régionaux. Voici la liste nominative des préfigurateurs des futures directions régionales :

  • Auvergne – Rhône-Alpes : Jean-François Bénévise
  • Bourgogne – Franche-Comté : Jean Ribeil
  • Bretagne : Véronique Descacq
  • Centre – Val de Loire : Pierre Garcia
  • Corse : Isabel De Moura
  • Grand Est : Isabelle Notter
  • Hauts-de-France : André Bouvet
  • Ile-de-France : Gaëtan Rudant
  • Normandie : Michèle Lailler-Beaulieu
  • Nouvelle-Aquitaine : Pascal Apprederisse
  • Occitanie : Christophe Lerouge
  • Pays-de-la-Loire : Jean-François Dutertre
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : Jean-Philippe Berlemont
  • Guadeloupe : Alain Frances
  • Martinique : Dominique Savon
  • Mayotte : Patrick Bonfils
  • La Réunion : Michel-Henri Mattera
  • Guyane : Didier Duport

 


 

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Revenu universel d’activité : la consultation citoyenne est lancée

Christelle Dubos, secrétaire d’état auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé (à droite), et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, se sont rendus au Centre social CAF de Charenton à Paris, le mercredi 9 octobre, pour lancer la consultation citoyenne sur le revenu universel d’activité (RUA). Cette consultation citoyenne va prendre trois formes.

  • Une consultation publique en ligne

Jusqu’au 20 novembre, chaque citoyen peut donner son avis et formuler ses propres propositions en ligne, via la plate-forme consultation-rua.gouv.fr

 

  • Des ateliers citoyens

Le gouvernement a programmé six ateliers citoyens et débats publics en région. Les participants débattront de la réforme et formuleront des recommandations sur sa conception et sa mise en œuvre. Les ateliers seront suivis de débats publics avec l’ensemble des parties prenantes réunies. Voici le calendrier.

– Lundi 14 octobre, à Bordeaux. Thème : constats et objectifs.

– Mercredi 6 novembre, à Roubaix. Thème : constats et objectifs.

– Vendredi 15 novembre, à Saint-Etienne. Thème : logement.

– Mardi 19 novembre, à Besançon. Thème : jeunes.

– Mardi 26 novembre, à Chartres. Thème : handicap/personnes âgées.

– Lundi 2 décembre, à Avignon. Thème : parcours de l’allocataire.

 

  • Un jury citoyen

Début 2020, un jury citoyen clôturera la concertation institutionnelle, la consultation en ligne et les ateliers citoyens en région. Composé de 15 citoyens représentatifs de la population française, il sera chargé de rédiger « un avis collectif et éclairé sur un sujet controversé de la réforme. »

 


 

N° 323 – 10 octobre 2019

Secteur de l’aide aux personnes âgées : des employeurs à la rescousse des grévistes

 

Le même mot d’ordre de grève, les mêmes revendications… le même silence du gouvernement. Si, depuis la première journée de grève du 30 janvier 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé a lancé une feuille de route et annoncé une future loi sur le grand âge et l’autonomie, rien n’a vraiment changé dans les Ehpad et les services à domicile. Pire, l’intersyndicale du secteur de l’aide aux personnes âgées et l’AD-PA font le triste constat que « la situation ne cesse de se dégrader. » Et les espoirs placés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dont l’avant-projet a été dévoilé le 30 septembre, sont d’ores et déjà déçus.

 

Les professionnels de l’aide aux personnes âgées étaient donc à nouveau dans la rue, ce mardi 8 octobre, pour manifester leur colère et leur exaspération sous les fenêtres du ministère des Solidarités et de la Santé. Des rassemblements se sont également tenus à…

 

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Actualité

Liste des structures qui vont expérimenter la mesure éducative d’accueil de jour

Par un arrêté du 11 septembre (J.O. du 06-10-19), la ministre de la Justice vient de révéler les juridictions dans lesquelles des mesures éducatives d’accueil de jour peuvent désormais être prononcées et exercées à titre expérimental. Le texte énumère les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité concernés et indique la capacité d’accueil de mineurs au titre de la mesure expérimentale.

Voici la liste des 22 établissements et services autorisés à mener l’expérience :

  • TGI de Meaux

– Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Meaux : unité éducative d’activités de jour de Chelles (10 places).

  • TGI de Nanterre

– Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Bagneux : unité éducative d’activités de jour de Malakoff (10 places).

  • TGI de Paris

– Service territorial éducatif d’insertion de Paris : unité éducative d’activités de jour Rue de Romainville (10 places).

  • TGI de Fort-de-France

– Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Martinique Le Robert : unité éducative d’activités de jour Martinique Le Lamentin (6 places).

  • TGI de Mamoudzou

– Apprentis d’Auteuil Mayotte (12 places) ;

– Service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion Mamoudzou : unité éducative d’activités de jour Mamoudzou (12 places).

  • TGI de Coutances

– Service territorial éducatif de milieu ouvert de la Manche : unité éducative de milieu ouvert de Coutances (12 places).

  • TGI de Nantes

– Service territorial éducatif d’insertion de Rezé (12 places).

  • TGI de Besançon

– Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Besançon : unité éducative d’activités de jour de Besançon (6 places).

  • TGI de Chartes

– Etablissement de placement éducatif et d’insertion Chartres Centre : unité éducative d’activités de jour de Saint Jean le Blanc (9 places).

  • TGI de Carpentras

– Service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras : unité éducative de milieu ouvert de Carpentras (6 places).

  • TGI de Marseille

– Service territorial éducatif de milieu ouvert de Marseille Nord (12 places).

  • TGI de Toulouse

– Service territorial éducatif d’insertion de Toulouse (6 places).

  • TGI de Montpellier

– Service territorial éducatif d’insertion de Montpellier (12 places).

  • TGI de Nîmes

– Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Nîmes : unité éducative d’activités de jour de Nîmes (6 places).

  • TGI d’Agen

– Service territorial éducatif de milieu ouvert de Dordogne-Lot et Garonne, à Agen : unité éducative de milieu ouvert d’Agen (9 places).

  • TGI de Clermont-Ferrand

– Direction territoriale Auvergne (7 places).

  • TGI de Grenoble

– Service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion de Grenoble (12 places).

  • TGI de Troyes

– Etablissement de placement éducatif de Troyes (8 places).

  • TGI de Nancy

– Accueil de jour éducatif et scolaire 54, association Realise (4 places) ;

– Service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion de Nancy : unité éducative d’activités de jour de Nancy (6 places).

  • TGI de Valenciennes

– Dispositif d’accueil de jour Métamorphose, association Alefpa (13 places).

 


 

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Participez à l’élaboration du futur dispositif d’évaluation des ESSMS

La HAS prépare actuellement le nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Elle recherche des experts pour participer aux groupes de travail qui vont élaborer le futur dispositif.

Clôture de l’appel à candidatures : le 11 octobre 2019.

Le formulaire de candidature en ligne est à compléter au plus tard pour cette date.

Vous pouvez postuler via le lien suivant :

https://cvip.sphinxonline.net/SurveyServer/s/has-sante/Formulaireappelcandidature1/questionnaire.htm

 


 

N° 322 – 26 septembre 2019

Stratégie pauvreté : les cinq chantiers de 2020

 

Pris de vitesse par le Collectif Alerte, le président de la République et le gouvernement ont néanmoins célébré avec faste l’an I de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Mardi 10 septembre, Emmanuel Macron a visité les « Ateliers sans frontières », à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). Au cours de cette séquence consacrée à l’insertion par l’emploi, le chef de l’Etat a de nouveau justifié son choix de sacrifier les contrats aidés, considérés comme des voies de garage, au profit de l’insertion par l’activité économique, vecteur d’une insertion durable. Le lendemain, lors du Conseil des ministres, la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté un bilan forcément flatteur du « plan pauvreté, un an après. » Enfin, pas moins de cinq ministres se sont succédés aux Docks d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), les 12 et 13 septembre, pour participer à un colloque organisé pour fêter le 1er anniversaire de la stratégie gouvernementale.

 

Parmi les motifs de satisfaction d’Agnès Buzyn : les 28% des crèches touchant le bonus mixité sociale, les 160 projets de nouveaux centres sociaux…

 

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N° 321 – 12 septembre 2019

Stratégie pauvreté : les associations réclament des engagements forts au président de la République

 

Les associations réunies au sein du Collectif Alerte ont grillé la politesse au président de la République et au gouvernement. Dès ce lundi 9 septembre, elles ont « fêté » le premier anniversaire de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, alors que le chef de l’Etat devait s’exprimer le lendemain sur l’insertion par l’emploi, avant que le gouvernement présente le bilan de la première année de la stratégie lancée le 13 septembre 2018.

 

Pour les associations, le gâteau d’anniversaire a un goût quelque peu amer. « Honnêtement, il est très difficile de dresser un bilan au bout d’un an », estime le président du Collectif, Christophe Devys. Toutefois, « si de timides avancées ont eu lieu », reconnaissent volontiers les associations, elles font surtout le constat que « les conditions de vie des personnes les plus précaires se sont globalement dégradées depuis le début du quinquennat. »…

 

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Actualité

Dix mesures d’urgence pour lutter contre les violences conjugales

Réuni à Matignon, autour du Premier ministre, le Grenelle contre les violences conjugales s’est ouvert ce mardi 3 septembre 2019. Cette date symbolique fait écho au 39 19, le numéro d’écoute anonyme et gratuit destiné aux femmes victimes de violence, à leur entourage, aux témoins, ainsi qu’aux professionnels concernés. Ce dispositif prendra fin le 25 novembre 2019, à l’occasion de la Journée internationale contre la violence à l’égard des femmes. Dans l’intervalle, une centaine de Grenelle locaux auront été organisés un peu partout sur le territoire national. Avec un objectif commun : « prendre des engagements concrets et collectifs visant à lutter toujours plus efficacement contre les violences conjugales. »

Sans attendre la fin du Grenelle, Edouard Philippe a annoncé, le 3 septembre, dix mesures d’urgence pour lutter contre ce fléau. Parmi elles : 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1er janvier 2020. Le gouvernement s’engage ainsi à créer 250 places dans les centres d’hébergement d’urgence pour des mises en sécurité immédiates et 750 places bénéficiant de l’allocation de logement temporaire. Une plate-forme de géolocalisation destinée aux professionnels permettra d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité.

 


 

N° 320 – 29 août 2019

Agnès Buzyn promet des renforts pour les EHPAD

 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 comprendra bien « de l’argent pour les Ehpad », a confirmé le 21 août la ministre des Solidarités et de la Santé, lors d’une interview accordée à RMC et BFMTV. Agnès Buzyn a précisé que ces crédits supplémentaires viendront « en anticipation de la loi sur le grand âge et l’autonomie », que le gouvernement annonce toujours pour la fin de l’année.

« Je voudrais d’ores et déjà qu’il y ait des mesures pour les Ehpad (…), des mesures notamment financières, parce que ce qui manque aujourd’hui, c’est évidemment du personnel », a déclaré la ministre des Solidarités et de la Santé sur BFMTV et RMC. « Ces mesures sont très importantes et j’y tiens », a-t-elle insisté. Agnès Buzyn a toutefois refusé de chiffrer ces crédits supplémentaires à venir, en renvoyant vers le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui doit être « rendu public le 15 septembre. »…

 

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Flash

Concertation sur l’aide sociale à l’enfance : les rapports des groupes de travail en ligne

Lancée fin mars par le secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, la concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) a duré trois mois. Les six groupes de travail constitués pour formuler des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement de cette politique publique ont rendu leurs conclusions le 26 juin. Leurs rapports sont accessibles en ligne sur le site du ministère depuis fin juillet. Rappel des thèmes explorés par les six groupes de travail :

  • GT n°1 : Sécuriser les parcours en protection de l’enfance
  • GT n°2 : Développer l’accueil de type familial
  • GT n°3 : Mieux accompagner les enfants en situation de handicap
  • GT n°4 : Promouvoir l’ambition scolaire pour les enfants protégés
  • GT n°5 : Diffuser une culture de la transparence et de la qualité dans les lieux d’accueil
  • GT n°6 : Renforcer le pilotage de la politique publique de protection de l’enfance et la participation des personnes concernées

Pour télécharger les rapports des six groupes de travail : https://solidarites-sante.gouv.fr

 


 

Flash

L’année 2018 rejoint les archives

Les archives du site s’enrichissent. Tous les numéros de La Lettre des Managers de l’Action sociale de l’année 2018 viennent d’y être versés.

Vous pouvez désormais consulter et télécharger gratuitement plus de 300 numéros de La Lettre des Managers de l’Action sociale ! Du N° 1, sorti le 10 février 2005, au N° 306, daté du 20 décembre 2018.

 


 

Flash

Aide à domicile : un recours contentieux contre le décret préfigurant la réforme de la tarification des SAAD

L’AD-PA, APF France handicap, l’Uniopss et UNA ont déposé le 16 juillet, devant le Conseil d’Etat, un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le décret du 15 mai (J.O. du 17-05-19) préfigurant la réforme de la tarification des services à domicile (Voir La Lettre des Managers de l’Action sociale N° 316, du 30-05-19, et N° 317, du 13-06-19). Selon les quatre organisations, ce décret n’est pas conforme aux objectifs poursuivis par la réforme de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). « En renforçant l’inégalité de traitement, les disparités territoriales, la non-maîtrise des restes à charge et le manque de lisibilité de l’offre », ce texte vient « fragiliser un secteur déjà en grande difficulté et remettre en cause des mois de travaux entre les acteurs et les administrations centrales pour aboutir à un nouveau modèle de financement », estiment l’AD-PA, APF France handicap, l’Uniopss et UNA.

 


 

Actualité

Le Comité national de suivi de l’école inclusive est à l’œuvre

Le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont installé, le 17 juillet, le Comité national de suivi de l’école inclusive. Celui-ci va accompagner le déploiement du grand service public de l’école inclusive annoncé le 11 juin. Présidé par les deux ministres, le Comité accorde « toute sa place, à parité », aux représentants du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), aux parents d’élèves et aux associations de personnes en situation de handicap.

Lors de sa séance d’installation, le Comité a fait le point sur les premières mesures prévues pour la rentrée 2019. Ainsi, 3 031 Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) sont déployés sur tout le territoire et 100 services départementaux de l’éducation nationale ont activé une cellule d’écoute et de réponse aux familles dans les 24h. Parallèlement, les ARS mettent en place, à titre expérimental, des équipes médico-sociales mobiles d’appui à la scolarisation des enfants à besoins particuliers. La rentrée 2019 verra aussi la mise en œuvre simplifiée des notifications des MDPH sur les besoins en accompagnement des enfants, couvrant l’ensemble d’un cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège, lycée). Le Comité national de suivi de l’école inclusive se réunira à nouveau à l’automne pour dresser le bilan de la rentrée 2019 et programmer les travaux à engager pour l’année scolaire prochaine.

 


 

Flash

Canicule : le bétail mieux traité que les personnes âgées ?

Alors que le deuxième épisode de canicule de l’été sévit, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé, le 23 juillet, le déblocage d’1 milliard d’€ supplémentaire dès octobre pour « aider les agriculteurs en difficulté » à faire face aux achats de fourrage pour nourrir leur bétail. L’Etat montre ainsi « qu’il sait engager des réponses face à une situation de crise », pointe l’AD-PA. L’association attend donc maintenant « qu’il en fasse de même pour les personnes âgées. » Pour l’AD-PA, il est « urgent que l’Etat mette tout en œuvre pour éviter des décès évitables, en engageant, dès à présent, 1,5 milliard d’€ pour permettre de créer les deux postes nouveaux dans chaque établissement et service à domicile », que l’association et l’ensemble des organisations syndicales réclament depuis plusieurs mois.

 


 

Actualité

Installation des Hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté

Les 18 Hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté prennent la pose autour du Premier ministre sur le perron de Matignon. Figurent également sur la photo, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, et le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt. Désignés mi-juillet, les Hauts-commissaires prendront leurs fonctions le 2 septembre. Directement placés auprès de chaque préfet de région, en métropole et outre-mer, leur « mission centrale » sera de piloter et de mettre en œuvre la stratégie pauvreté dans les territoires. Pour chacun d’entre eux, une lettre de mission, co-signée par le préfet de région et le délégué interministériel, précisera les priorités à mettre en œuvre, pour chaque territoire, dans le cadre de leurs attributions.

Voici la liste des Hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté.

  • Auvergne – Rhône-Alpes : Cecilie Cristia-Leroy
  • Bourgogne – Franche-Comté : Maurice Tubul
  • Bretagne : Ludovic Magnier
  • Centre – Val de Loire : Jean-Yves Douchez
  • Corse : Didier Medori
  • Grand Est : Francis Bouyer
  • Guadeloupe : David Percheron
  • Guyane : Stanislas Alfonsi
  • Hauts-de-France : Rodolphe Dumoulin
  • Ile-de-France : Marine Jeantet
  • La Réunion : Isabelle Rebattu
  • Martinique : Clara Thomas
  • Mayotte : Patrice Bouzillard
  • Normandie : Christian Forterre
  • Nouvelle-Aquitaine : Isabelle Grimault
  • Occitanie : Amine Amar
  • Pays de la Loire : Anne Postic
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : Joëlle Chenet

 


 

N° 319 – 11 juillet 2019

Lancement de la mission sur les métiers du grand âge : au boulot !

 

« Toute la réforme du grand âge ne réussira que si un préalable majeur est rempli : celui de l’attractivité des métiers du grand âge », est convaincue Agnès Buzyn. Une conviction partagée par l’intersyndicale du secteur de l’aide aux personnes âgées et l’AD-PA, qui, le 1er juillet, manifestaient à nouveau sous les fenêtres du ministère, à Paris. Reçue par le conseiller spécial chargé de la réforme du grand âge, Fabrice Perrin, une délégation a rappelé le « caractère urgent » de leur proposition : créer, dès 2019, deux postes nouveaux dans chaque établissement et service à domicile.

La ministre des Solidarités et de la Santé a tenu ces propos le 3 juillet, à l’occasion de l’installation de la mission sur les métiers du grand âge, confiée à Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de François Hollande. Un gage donné à une partie de la gauche pour s’assurer de son soutien au moment du vote du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie ?

 

Myriam El Khomri devra identifier les leviers permettant d’attirer davantage de jeunes et de personnes éloignées de l’emploi vers les métiers du grand âge…

 

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N° 318 – 27 juin 2019

La rentrée scolaire 2019 sera encore moyennement inclusive

 

« Pour une rentrée pleinement inclusive en 2019. » La promesse faite le 11 juin par le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées apparaît quelque peu abusive. Ce jour-là, Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel ont lancé le « grand service public de l’école inclusive », qui, certes, sera opérationnel dès la rentrée 2019, mais ne trouvera « sa pleine réalisation »… qu’en 2022.

Depuis 2017, le gouvernement a pris des mesures importantes, en particulier l’augmentation du  nombre d’accompagnants des élèves handicapés et la décision de ne plus adosser leur mission à des contrats aidés précaires. Résultat : près de 40 000 élèves supplémentaires en situation de handicap ont été scolarisés, se félicite le ministère…

 

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N° 317 – 13 juin 2019

Revenu universel d’activité : la concertation nationale est lancée

 

Trois ministres et trois secrétaires d’Etat, plus le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté et le rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité. La concertation sur le revenu universel d’activité (RUA) a été lancée en grande pompe, le 3 juin au ministère des Solidarités et de la Santé, devant l’ensemble des représentants syndicaux, associatifs, des collectivités territoriales et des administrations qui y participeront. Annoncé le 13 septembre 2018 par le président de la République lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le revenu universel d’activité a pour ambition de rénover de fond en comble le système des aides sociales en fusionnant un maximum d’entre elles sous une même prestation, promise comme « plus lisible, plus équitable et plus incitative au retour à l’emploi. »

 

Cette concertation nationale, à la fois « institutionnelle et citoyenne », aura pour mission de préciser les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu…

 

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N° 316 – 30 mai 2019

Le gouvernement propose un « contrat d’accès à l’autonomie » aux jeunes majeurs vulnérables

 

Le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance s’est aussitôt réjoui, le 7 mai, du vote en 1re lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie. Ce texte de loi veut « réparer une injustice faite aujourd’hui à des milliers de jeunes de l’aide sociale à l’enfance qui atteignent l’âge de la majorité et se retrouvent du jour au lendemain sans accompagnement », pointe Adrien Taquet.

Un nouveau « contrat d’accès à l’autonomie » serait ainsi obligatoirement proposé aux jeunes en difficulté entre 18 et 21 ans (et au-delà dans certains cas), s’ils en font la demande. Signé entre le jeune et le conseil départemental, ce contrat « permettra un suivi renforcé en matière d’éducation, de formation, de logement, d’accès aux droits et aux soins. »…

 

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N° 315 – 9 mai 2019

Grand âge et autonomie : le Premier ministre douche les espoirs des associations

 

Après le travailler plus pour gagner plus de Nicolas Sarkozy, faudra-t-il s’habituer au travailler plus pour vieillir plus d’Emmanuel Macron ? Depuis le remise du rapport Libault, le président de la République et son gouvernement semblent bien indécis. Seule certitude : lors de sa conférence de presse du 25 avril, le chef de l’Etat a bien confirmé le vote d’une loi sur l’autonomie à l’automne 2019. Pour le reste… Si Emmanuel Macron a balayé d’un revers de main l’idée d’une nouvelle journée de solidarité, « sur le grand âge, les moyens à mettre en œuvre restent très flous », déplore la FNAAFP/CSF.

Et la déclaration du Premier ministre à l’issue du séminaire du gouvernement du 29 avril n’a rien fait pour lever les ambiguïtés…

 

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N° 314 – 25 avril 2019

Future loi autonomie : la CNSA voit plus loin que le rapport Libault

 

Le Conseil de la CNSA n’en démord pas. Après la remise du rapport de Dominique Libault, il veut une loi sur l’autonomie et le grand âge et non sur le grand âge et l’autonomie. Selon la Caisse, avant la question du vieillissement, c’est bien celle de l’autonomie qui prime. « Le combat est de maintenir les personnes autonomes le plus longtemps possible », insiste sa présidente, Marie-Anne Montchamp. Réuni le 18 avril, le Conseil de la CNSA a donc adopté, à l’unanimité, sa « contribution à la réforme autonomie et grand âge », finalisée en séminaire le 5 février.

 

La CNSA plaide pour une grande loi d’orientation, dépassant le strict cadre du soin et de l’accompagnement social pour intégrer…

 

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N° 313 – 11 avril 2019

Le gouvernement présentera son projet de loi sur le grand âge à l’automne

 

Gageons que le rapport Libault, fruit de la concertation nationale « Grand âge et autonomie » lancée le 1er octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé, sera le dernier avant longtemps. Très complet, cohérent, chiffré, salué de manière presque unanime par les acteurs de l’aide aux personnes âgées, cet épais document pourrait bien embarrasser le gouvernement. Que va faire Agnès Buzyn des 175 propositions formulées par le pilote de la concertation « Grand âge et autonomie » ? « Le temps d’agir » est venu, plaide Dominique Libault.

 

Dès réception du rapport, la ministre a annoncé la présentation d’une « grande loi » en Conseil des ministres    « à l’automne. » Mais Agnès Buzyn veut « avoir un impact dès 2019. » Elle entend commencer à avancer « dès maintenant » sur un axe particulier : l’attractivité des métiers…

 

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Actualité

Le projet de loi sur le grand âge sera présenté à l’automne

Pilote de la concertation « Grand âge et autonomie » lancée le 1er octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé, Dominique Libault a remis son rapport à Agnès Buzyn le jeudi 28 mars. A la clé, 175 propositions « pour changer de modèle » en matière d’accompagnement des personnes âgées. En réponse, la ministre a promis « des mesures fortes, des mesures qui feront une différence dès 2019 » et la présentation d’une « grande loi » sur le grand âge « à l’automne. »

Explications dans le N° 313 de La Lettre des Managers de l’Action sociale, à paraître le jeudi 11 avril 2019.

 


 

N° 312 – 28 mars 2019

Un nouveau collectif prend fait et cause pour les jeunes majeurs

 

Ce mardi 26 mars au Conseil économique, social et environnemental (Cese), plus de 15 associations (1) et personnalités qualifiées ont lancé le collectif « Cause Majeur ! » pour soutenir la cause des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ses objectifs : veiller, à moyen et long terme, à ce que la question de l’inclusion de ces jeunes dans la société devienne un axe central des politiques publiques et que les annonces politiques en faveur des jeunes majeurs soient véritablement mises en place. La constitution de ce collectif de plaidoyer intervient dans la foulée de la publication au Journal officiel, le 24 mars, de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui, par son article 93, autorise le gouvernement à modifier et compléter, par voie d’ordonnance, les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs et…

 

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N° 311 – 7 mars 2019

Aides sociales : le Premier ministre relance le débat sur les « contreparties »

 

Le Premier ministre qualifie lui-même le dossier de « totalement explosif. » Le 15 février en Bretagne, dans le cadre du grand débat national, Edouard Philippe a exprimé son souhait de discuter de « contreparties » aux aides sociales. « Moi, ma conviction personnelle, c’est que, compte tenu de l’importance de nos mécanismes de solidarité, compte tenu de nos finances publiques, compte tenu de la situation d’un pays qui est en croissance mais qui reste avec un taux de chômage élevé, il faut qu’on s’interroge sur ces contreparties. Il faut que l’on regarde ce qu’on peut réfléchir avec nos concitoyens comme contrepartie au versement obligatoire », a déclaré le locataire de Matignon. Et Edouard Philippe d’ajouter : « Qu’est-ce qu’on demande à ceux qui bénéficient de la solidarité ? Est-ce qu’on demande quelque chose ? Et, si oui, quoi ? A mon sens, c’est une vraie belle question politique. » Quatre jours plus tard, interrogé à l’Assemblée nationale par Eric Straumann, député Les Républicains (LR) du Haut-Rhin- département ayant imposé sept heures hebdomadaires de bénévolat aux allocataires du RSA-, le Premier ministre a réaffirmé sa « conviction personnelle. »

 

Le retour de ce débat sur le devant de la scène politique, « instaurant une défiance à l’égard des allocataires », fait bondir les associations de solidarité réunies au sein du Collectif Alerte…

 

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N° 310 – 21 février 2019

L’Elysée, dernière étape avant la grève générale dans les EHPAD

 

L’intersyndicale du secteur de l’aide aux personnes âgées n’en peut plus d’attendre une réponse des pouvoirs publics à ses revendications. Ce jeudi 21 février à 10 heures, les dix organisations syndicales coalisées et l’AD-PA se sont donc rendues à l’Elysée pour demander au président de la République de les recevoir. En vain. Cette délégation entendait remettre au chef de l’Etat les centaines de motions adoptées à l’occasion des quelque 600 réunions ou assemblées générales qui se sont tenues depuis le début du mois de janvier, ainsi que les 30 000 cartes pétitions qui lui sont destinées, rappelant les revendications portées en commun depuis octobre 2017 et la grève très suivie du 30 janvier 2018.

« Depuis plus d’un an, rien n’a véritablement changé dans les conditions de travail des personnels, ni dans l’accompagnement des personnes âgées », déplore l’intersyndicale…

 

Cantonnées à quelques centaines de mètres de l’Elysée, l’intersyndicale du secteur de l’aide aux personnes âgées et l’AD-PA n’ont pas été reçues, ce jour, par le président de la République. Les leaders du mouvement ont promis de revenir.

Les centaines de motions adoptées à l’occasion des quelque 600 réunions ou assemblées générales tenues depuis début janvier et les 30 000 cartes pétitions destinées au chef de l’Etat, rappelant les revendications portées en commun depuis octobre 2017, n’ont pas pu lui être remises !

 

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Actualité

Nexem et UNA vont fusionner à horizon 2020

 

Guillaume Quercy, président d’UNA, entouré de Philippe Calmette (à gauche) et Alain Raoul (à droite), respectivement président délégué et président de Nexem, mercredi 13 février, lors de l’annonce de la fusion de leurs deux organisations à l’horizon 2020. A lire dans le prochain numéro de La Lettre des Managers de l’Action sociale .

 


 

Calendrier 2019

Voici les dates de parution de La Lettre des Managers de l’Action sociale pour l’année 2019 :

  • N° 307 : Jeudi 10 janvier 2019
  • N° 308 : Jeudi 24 janvier 2019
  • N° 309 : Jeudi 7 février 2019
  • N° 310 : Jeudi 21 février 2019
  • N° 311 : Jeudi 7 mars 2019
  • N° 312 : Jeudi 28 mars 2019
  • N° 313 : Jeudi 11 avril 2019
  • N° 314 : Jeudi 25 avril 2019
  • N° 315 : Jeudi 9 mai 2019
  • N° 316 : Jeudi 30 mai 2019
  • N° 317 : Jeudi 13 juin 2019
  • N° 318 : Jeudi 27 juin 2019
  • N° 319 : Jeudi 11 juillet 2019
  • N° 320 : Jeudi 29 août 2019
  • N° 321 : Jeudi 12 septembre 2019
  • N° 322 : Jeudi 26 septembre 2019
  • N° 323 : Jeudi 10 octobre 2019
  • N° 324 : Jeudi 24 octobre 2019
  • N° 325 : Jeudi 7 novembre 2019
  • N° 326 : Jeudi 21 novembre 2019
  • N° 327 : Jeudi 5 décembre 2019
  • N° 328 : Jeudi 19 décembre 2019