Managers de l'Action sociale

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Covid-19 : un nouveau protocole sanitaire pour les ESMS

Le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a rendu public, le 17 mars, le nouveau protocole sanitaire destiné aux établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Après le tollé provoqué par la première version diffusée le 10 mars, le ministre a rectifié le tir. Les consignes d’isolement et de dépistage dans les ESMS ont été amendées. « Aucune personne accueillie en EHPAD ne souffrira plus d’isolement du fait d’un protocole sanitaire, aucune famille ne se verra refuser l’accès à ses proches, je m’y engage personnellement », promet le ministre.

Découvrez ci-dessous le nouveau protocole sanitaire :

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La médiation pour régler les conflits dans les ESMS

L’Anap a publié, début mars, une fiche technique intitulé « Régler les conflits. Déployer la médiation ». Plus souple et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire, la médiation est ouverte aux ESMS.

Cette publication donne les clefs pour s’approprier la démarche et l’intégrer dans le fonctionnement de son établissement ou de son service. Au sommaire :

Mobiliser une médiation
Trouver le bon médiateur
Les + pour les établissements et les services de santé et médico-sociaux
Le cadre à respecter
Les étapes de la médiation
Un dispositif spécifique pour les professionnels du secteur public

La fiche technique de l’Anap est à télécharger ci-dessous :

N° 399 – 2 mars 2023

Des fédérations appellent les départements à tenir leurs promesses

L’union fera peut-être la force. Le questionnaire adressé aux départements par l’Uniopss fin 2022 étant resté quasiment sans réponse, sept fédérations représentant près de 10 000 associations, mutuelles et autres organismes privés à but non lucratif ont décidé d’interpeller ensemble les conseils départementaux. A la veille du premier anniversaire de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, les président(e)s de la Cnape, de la Fédération des acteurs de la solidarité, de la Fehap, de la Mutualité Française, de Nexem, de l’Unapei et de l’Uniopss ont co-signé un courrier à l’attention du président de Départements de France. Avec un double objectif : que les départements s’engagent à tenir leurs promesses en matière de revalorisation salariale et obtenir un soutien financier pour faire face à l’inflation.

Alors que la pénurie de professionnels devient « jour après jour, semaine après semaine, plus prégnante », insistent les signataires, des solutions existent pour enrayer cette crise d’attractivité. Mais celles-ci rencontrent bien des difficultés pour « être mises en œuvre équitablement, dans tous les territoires et auprès de toutes les organisations en droit d’en bénéficier. »…

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Addictions : la HAS édicte des recommandations pour les professionnels du secteur social et médico-social

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, fin janvier, des recommandations pour aider les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux à entreprendre une démarche de prévention des addictions et de réduction des risques et des dommages.

« L’enjeu est de donner des repères aux professionnels des ESSMS non spécialisés en addictologie, qui peuvent se sentir démunis », explique la HAS. Ses recommandations sont déclinées pour prendre en compte les spécificités des secteurs du handicap, des personnes âgées, de l’inclusion sociale et de la protection de l’enfance.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des recommandations de la HAS :

N° 398 – 16 février 2023

11 février : un anniversaire au goût toujours amer pour les associations du handicap

Dernière loi générale en termes d’accès aux droits des personnes en situation de handicap, la loi Handicap de 2005 a eu 18 ans le samedi 11 février. L’âge de la majorité ! Chaque année, cet anniversaire est l’occasion de regarder dans le rétroviseur pour dresser le bilan de la loi. Aujourd’hui, l’exercice de bilan inhérent à l’anniversaire de cette loi « est toujours malheureusement défavorable, malgré des avancées au fil des années », déplore la Fédération APAJH. « Dans les faits, la liste des domaines qui demeurent peu ou pas accessibles aux personnes en situation de handicap est longue, trop longue, soupire son président, Jean-Louis Garcia. Le monde médico-social, qui devrait agir en complément et en appui des dispositifs de droit commun, est encore trop souvent la seule solution pour nombre de personnes, sans prendre en compte leur projet de vie. »

A la veille du 18^e anniversaire de la loi, APF France handicap a, pour sa part, publié la 2^e édition de son Observatoire des droits, fruit de l’analyse de plus de 5 000 demandes, dont 2 400 depuis janvier 2022, recueillies via son dispositif Handi-Droits. Principal enseignement : les personnes en situation de handicap et leurs familles se heurtent toujours à un manque d’information, à des démarches administratives complexes, à des droits bafoués et à de graves cas de discrimination…

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N° 397 – 2 février 2023

Evaluation : La Lettre des Managers de l’Action sociale aux côtés des ESSMS

2023 marque l’an I de la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concoctée par la Haute Autorité de santé (HAS). Ce sont les établissements et services autorisés entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 qui ouvrent le bal. Ces quelque 2 000 ESSMS doivent transmettre leur rapport d’évaluation à leur(s) autorité(s) de tarification et de contrôle, mais également à la HAS, au plus tard le 30 juin 2023. Pour les 38 000 autres, le calendrier des évaluations est fixé par les arrêtés de programmation pluriannuelle que ces mêmes autorités devaient publier pour le 1^er octobre 2022. Ces arrêtés déterminent les dates auxquelles, entre le 1^er juillet 2023 et le 31 décembre 2027, chaque structure devra rendre son rapport d’évaluation.

A fin janvier, une cinquantaine d’évaluations avaient été engagées, selon la HAS. Pour les autres, La Lettre des Managers de l’Action sociale publie, ce jeudi 2 février, l’Annuaire 2023 des organismes d’évaluation des ESSMS. Cette 1^re édition recense les 81 organismes autorisés à évaluer les établissements et services à la date du 23 janvier 2023…

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L’Annuaire 2023 des organismes d’évaluation des ESSMS à tarif préférentiel

La Lettre des Managers de l’Action sociale publiera, début février, l’Annuaire 2023 des organismes d’évaluation des ESSMS. Vous pouvez le réserver dès aujourd’hui !

Commandez le 1^er Annuaire des organismes d’évaluation des ESSMS avant le 31 janvier 2023 et bénéficiez de 2 cadeaux :

Un tarif préférentiel sur l’édition 2023 de l’Annuaire : 30 € au lieu de 50 €

3 mois d’abonnement gratuit à La Lettre des Managers de l’Action sociale

Le bon de commande est à télécharger ci-dessous :

N° 396 – 19 janvier 2023

EHPAD : rien ne change, déplore la Défenseure des droits

18 mois après son rapport sur « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD », un an après la sortie du livre dénonçant les graves dysfonctionnements au sein du Groupe ORPEA, la situation n’a guère évolué dans les EHPAD, estime la Défenseure des droits, qui a rendu public, ce lundi 16 janvier, un suivi de ses recommandations. Ses inquiétudes demeurent.

Depuis mai 2021, l’institution reçoit des réclamations confirmant « le caractère systémique du problème de maltraitance envers les résidents au sein des EHPAD. » « A ce jour, la réponse des pouvoirs publics n’est toujours pas à la hauteur des atteintes aux droits dénoncées », martèle Claire Hédon, qui salue néanmoins les initiatives prises par des régions et des départements…

Le nouveau rapport de la Défenseure des droits est à consulter ci-dessous :

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Que faire en cas de coupure électrique ?

L’ANAP a rédigé un document pour préparer votre établissement à faire face en cas de coupure d’électricité. Celui-ci propose, notamment, une check-list pour identifier et anticiper les fonctions pouvant être affectées en cas de coupure.

Le document de l’ANAP est à consulter ci-dessous :

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Subventions aux associations : la DGCS dévoile ses lignes directrices 2023

Chaque année, à travers une politique de subventions publiques, l’Etat soutient les associations agissant dans les champs du travail social, du soutien aux personnes âgées et handicapées et de l’enfance. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié, début janvier, les priorités d’intervention pour 2023. Ces lignes directrices nationales sont synthétisées dans trois documents distincts, à consulter ci-dessous :

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Abonnez-vous à La Lettre des Managers de l’Action sociale à -50%

Avec La Lettre des Managers de l’Action sociale, c’est Noël après les fêtes.

Abonnez-vous avant le 31 janvier 2023 et bénéficiez de 3 cadeaux !

– 50% sur le tarif 2023 : 125 € au lieu de 250 €
En février, le 1^er Annuaire des organismes d’évaluation des ESSMS
En mars, le Guide 2023 des formations sociales supérieures

Cliquez sur l’image ci-dessous pour accéder au Bulletin d’abonnement 2023.

La Lettre des Managers de l’Action sociale souhaite à ses fidèles et futurs abonnés une très belle et heureuse année 2023 !

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EHPAD : un guide pour élaborer son plan bleu

A la veille de Noël, la DGS et la DGCS ont publié un « Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD ». Ce document propose un cadre renforcé et actualisé de préparation et de gestion des crises. Le guide détaille les cinq étapes d’élaboration et de mise en œuvre opérationnelle du plan bleu. Il est à télécharger ci-dessous :

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ESSMS publics : nomination de nouveaux médiateurs

Par un arrêté du 20 décembre (J.O. du 24-12-22), le ministre de la Santé et de la Prévention a nommé, pour 3 ans, les médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. La liste réactualisée des médiateurs est à consulter ci-dessous :

Région Occitanie : Elise Carrez,
Région Auvergne-Rhône-Alpes : Paul Castel,
Région Grand Est : Henry Coudane,
Interrégion Bretagne – Pays de la Loire : Christiane Coudrier,
Interrégion Hauts-de-France – Normandie : Danièle Dehesdin,
Interrégion Bourgogne-Franche-Comté – Centre-Val de Loire : Jean-François Lanot,
Interrégion Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse : Dominique Maigne,
Région Ile-de-France : Valeria Martinez,
Interrégion Outre-mer : Dominique Midy,
Région Nouvelle-Aquitaine : Dominique Perrotin.

Les ARS qui assurent le secrétariat des instances de médiation de compétences interrégionales sont les suivantes : ARS de Bretagne, à Rennes, pour l’interrégion Bretagne – Pays de la Loire ; ARS des Hauts-de-France, à Lille, pour l’interrégion Hauts-de- France – Normandie ; ARS de Bourgogne-Franche-Comté, à Dijon, pour l’interrégion Bourgogne-Franche-Comté – Centre-Val de Loire ; ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur, à Marseille, pour l’interrégion Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse.

Le secrétariat de l’instance de médiation compétente pour l’outre-mer sera assuré par le centre de ressources national en appui aux ARS ultramarines, situé au siège de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine.

N° 395 – 5 janvier 2023

Les grands dossiers du secteur pour 2023

Après les concertations, les décisions ! L’année qui commence doit voir la concrétisation de plusieurs chantiers lancés par le gouvernement depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Rappel des travaux en cours.

Grand âge

Si les députés du groupe Renaissance ont déposé, mi-décembre 2022, une proposition de loi portant mesure(tte)s pour bâtir la société du bien vieillir en France, 2023 ne sera toujours pas l’année de la grande réforme relative au grand âge et à l’autonomie, réclamée par tout le secteur. En attendant, la Fabrique du bien vieillir va chauffer dans les territoires jusqu’à fin mars pour déboucher sur une feuille de route en mai 2023, « un plan d’action concret et opérationnel. » Dans le même temps, missionnée par la Première ministre, la députée socialiste Christine Pires Beaune planche sur les « soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d’autonomie. »

Handicap

Dans l’attente de la déconjugalisation de l’AAH, à partir du 1^er octobre 2023, le gouvernement détaillera sa politique en faveur des personnes handicapées lors de la 6^e Conférence nationale du handicap (CNH), prévue pour le printemps…

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Les archives 2021 de la Lettre en accès libre

La Lettre des Managers de l’Action sociale met en ligne ses N° 351 à 372. Tous les numéros de 2021 sont ainsi accessibles et à consulter gratuitement via notre rubrique « Archives ».

Ils viennent s’ajouter aux 350 numéros d’ores et déjà en ligne, depuis le N° 1 de la Lettre… daté du 10 février 2005 !

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Un logo pour la branche Autonomie

Mi-novembre 2022, les acteurs de la branche Autonomie ont choisi de lui donner une identité visuelle. Ainsi, la branche Autonomie de la sécurité sociale se dote d’un logo pour « permettre aux usagers de mieux identifier les acteurs de l’autonomie et ainsi faciliter l’accès aux droits et aux services. »

Le logo de la branche Autonomie et à découvrir ci-dessous :

N° 394 – 15 décembre 2022

Le Covid-19 s’invite à nouveau sous le sapin de Noël

Apparu masqué au côté de son ministre de la Santé et de la Prévention, lui aussi porteur d’un masque, le président de la République, en déplacement dans la Vienne le 8 décembre, a appuyé fortement le message désormais sans équivoque délivré par son gouvernement. Après plusieurs jours d’atermoiements, l’exécutif, la Première ministre en tête, appelle les Français à se faire vacciner avant Noël.

La neuvième vague de Covid-19 est bien là. Les contaminations sont nettement reparties à la hausse et le taux d’incidence augmente à un haut niveau. « Il va y avoir des morts, a alerté François Braun, le lendemain sur le plateau de RMC et BFMTV. On continue à mourir tous les jours en France du Covid-19, alors que nous avons le vaccin. Et ceux qui meurent, ce sont les personnes âgées et/ou…

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Sobriété énergétique : de nouveaux outils pour les ESSMS

Pour accompagner les acteurs du secteur médico-social sur le chemin de la sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées vient de mettre à leur disposition plusieurs nouveaux outils. Au menu :

Une Foire aux questions sur le plan de sobriété énergétique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Un dépliant présentant aux gestionnaires d’ESSMS les dispositifs d’aide de l’Etat et leur fonctionnement.

Pour accéder à la Foire aux questions : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/foire-aux-questions-le-plan-de-sobriete-energetique-dans-les-etablissements-et

Découvrez ci-dessous le dépliant sur les dispositifs d’aide mis en œuvre par l’Etat :

N° 393 – 1er décembre 2022

Un Pacte des solidarités scellé au pas de charge

Coup d’envoi officiel pour le Pacte des solidarités. Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a lancé, ce lundi 28 novembre, la concertation sur cette « nouvelle politique de lutte contre la pauvreté » pour les 5 années à venir. Jean-Christophe Combe invite l’ensemble des ministères impliqués, les collectivités locales, les organismes de Sécurité sociale, les associations et les personnes concernées « à s’exprimer et à s’engager dans cette démarche collective de construction d’une France plus solidaire, qui vient prolonger, compléter et amplifier la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté conduite de 2017 à 2022. » « Avec le Pacte des solidarités, je veux mobiliser l’ensemble de la société en faveur de la lutte contre la pauvreté », résume le ministre.

La concertation va se structurer autour de quatre grandes priorités imposées par le gouvernement . A savoir…

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Quelle température dans les EHPAD cet hiver ?

Dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, le gouvernement a publié, le 25 novembre, un dépliant et une affiche résumant les bonnes pratiques à adopter en matière de température en hiver dans les structures hébergeant des personnes âgées. Objectif : « Concilier respect du bien-être et de la santé des résidents avec sobriété énergétique. »

Retrouvez ci-dessous l’affiche et le dépliant :

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Le Défenseur des droits prône le respect de la vie privée des enfants

Le Défenseur des droits consacre son rapport 2022 sur les droits de l’enfant au thème : « La vie privée : un droit pour l’enfant ». Rendu public le 17 novembre, ce rapport annuel formule 33 recommandations pour une plus grande effectivité de ce droit.

Ces recommandations s’organisent autour de six thèmes :

Sensibiliser les enfants au respect de leur vie privée et de celle des autres
Lutter contre les violences faites aux enfants
Offrir des espaces de vie et d’accueil adaptés aux enfants
Respecter le corps et les choix des enfants
Préserver l’identité des enfants
Garantir le droit des enfants à une vie relationnelle

Retrouvez ci-dessous le rapport du Défenseur des droits et sa synthèse :

N° 392 – 17 novembre 2022

Plein emploi pour les personnes en situation de handicap : la route est encore longue

« A quand le plein emploi pour les personnes handicapées ? » C’est le thème de la 26^e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH 2022), co-organisée par LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP. Opération DuoDay, Handi rencontres entreprises, visites en immersion dans les ESAT et les entreprises adaptées, Job dating, promotion de profils par les CV vidéos, journée découverte métier… Depuis ce lundi 14 novembre et jusqu’au 20 novembre, les entreprises (entr)ouvrent leurs portes aux personnes en situation de handicap. Au premier jour de la SEEPH 2022, le gouvernement a, de son côté, lancé une campagne intitulée #LesCompétencesDAbord pour sensibiliser et inciter les employeurs à recruter des personnes en situation de handicap. Celle-ci durera jusqu’au 5 décembre.

Le gouvernement a érigé le plein emploi en objectif prioritaire du quinquennat, « et cela doit concerner l’ensemble des actifs. » Or, si le taux de chômage des personnes en situation de handicap a baissé de 6 points depuis 2017- 13% en 2022 contre 19% en 2017-, il demeure deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population active, reconnaît l’exécutif…

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L’ANAP donne 10 conseils pour des économies d’énergie rapides et durables

L’Anap propose « 10 actions gagnantes » pour aider les établissements à bien préparer l’hiver et réduire durablement leur consommation d’énergie. A cet effet, l’Agence a publié un visuel synthétique recensant dix conseils, qui sont autant de solutions à gain rapide autour de l’efficacité et de la sobriété énergétique. Ces dix « quicks win » sont des mesures simples à mettre en place rapidement au sein d’un établissement.

Le document de l’Anap est à télécharger ci-dessous :

N° 391 – 3 novembre 2022

Crise des métiers de l’humain : l’UNIOPSS hausse le ton

Galvanisés par le succès de la journée de mobilisation nationale du 28 septembre, qui a rassemblé près de 20 000 personnes sur l’ensemble du territoire pour alerter sur la pénurie des métiers de l’humain, l’Uniopss et ses adhérents nationaux ont décidé « collectivement de maintenir la pression pour obtenir des réponses concrètes face à la crise qui touche, non seulement les métiers de l’humain, mais, plus largement, le secteur associatif des solidarités et de la santé dans son ensemble. » L’Uniopss et 30 fédérations et associations nationales du secteur ont donc co-signé un courrier adressé, le 18 octobre, au président de la République.

Cette interpellation collective vise, une fois encore, à alerter le chef de l’Etat sur la situation d’urgence des établissements et services non lucratifs. Pour les signataires, il est « capital » que les engagements pris par l’Etat soient effectivement mis en œuvre sur le terrain, que les « Oubliés du Ségur » soient pris en compte et que des dotations complémentaires soient versées à ces structures…

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La FHF promeut la sobriété énergétique

La Fédération hospitalière de France (FHF) a publié, courant octobre, un livret intitulé « 20 propositions pour la sobriété énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux publics ». Celles-ci sont classées en quatre thèmes :

Gouvernance et ressources humaines
Fonds dédiés et accès aux aides existantes
Mobilités douces
Efficacité énergétique des bâtiments

La FHF accompagne ses propositions adressées aux pouvoirs publics d’un guide pratique à l’attention des établissements sanitaires et médico-sociaux pour leur permettre des « gains rapides » et d’amorcer ou accélérer leur transition énergétique. Ces « Quick Wins » consistent en de bonnes pratiques, des actions concrètes, peu coûteuses et rapides à mettre en place afin de limiter leurs consommations d’énergie, assure la Fédération.

Le livret et le guide pratique de la FHF sont à consulter ci-dessous :

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Que dit la loi contre les discriminations fondées sur l’âge ?

A l’occasion de la Journée internationale des personnes âgées, le Défenseur des droits a publié, fin septembre, une nouvelle brochure sur les discriminations fondées sur l’âge et les difficultés d’accès aux droits des personnes âgées.

Ce fascicule de 8 pages, facile à consulter, est destiné aux personnes âgées, qu’elles vivent à domicile ou en établissement d’hébergement, et à leur entourage. Accès à la santé, au crédit, au logement, participation à la vie collective et citoyenne…, il rappelle les droits des personnes âgées et les recours possibles lorsque ces droits ne sont pas respectés. Pour chaque partie, les textes de loi concernés sont précisés.

Découvrez ci-dessous la brochure du Défenseur des droits :

N° 390 – 20 octobre 2022

Près de la moitié des directeurs d’EHPAD prêts à rendre leur tablier !

C’est l’enseignement le plus marquant de l’enquête flash réalisée mi-septembre par la Fnadepa, à laquelle un peu plus du quart de ses 1 400 directeurs adhérents a répondu : 43% des directeurs des établissements et services pour personnes âgées envisagent de quitter leur métier à court ou moyen terme. Parfaite illustration de la crise « d’une gravité inouïe » que vit le secteur, ce chiffre est « extrêmement inquiétant », commente le président de la Fédération, Jean-Pierre Riso. Autres signaux d’alerte : les directeurs font désormais valoir leur droit à la retraite sans attendre, quand auparavant ils repoussaient l’échéance de quelques années ; le nombre de postes vacants est « ahurissant dans la fonction publique hospitalière. »

Inutile de chercher bien loin les causes de cette « lassitude » et de cet « épuisement » des directeurs, qui n’entrevoient « pas de perspectives d’évolution à court terme. » Près de neuf directeurs de structures pour personnes âgées sur dix (89%) font face à un manque de personnel, principalement d’aides-soignantes, d’infirmières et d’AES-AMP-ASH. Résultat : 46% des EHPAD déclarent fonctionner en mode dégradé…

Mardi 4 octobre, plus de 18 000 personnes- professionnels, personnes âgées, familles, proches…- ont participé à la mobilisation nationale organisée par la FNADEPA dans les établissements et services pour personnes âgées en clamant en chœur, en visioconférence : « Les vieux méritent mieux ! ».

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Trouble du développement intellectuel (TDI) : les recommandations de la HAS

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, début octobre, des recommandations destinées aux professionnels des établissements et services médico-sociaux et aux proches qui accompagnent les personnes présentant un trouble du développement intellectuel (TDI), quels que soient leur âge et leur lieu de vie.

Pour permettre aux professionnels de s’approprier plus facilement ces recommandations sur l’accompagnement de la personne présentant un TDI, celles-ci sont déclinées en sept livrets, consultables de façon indépendante. Au sommaire :

Les principes communs aux évaluations et aux interventions ;
L’autodétermination, la participation et la citoyenneté ;
La communication et les habiletés sociales ;
La cognition et les apprentissages ;
La littératie et la numératie ;
La sensorialité et la motricité ;
L’accompagnement des professionnels et des familles.

En complément, la HAS propose une synthèse de ses recommandations et un guide sur le TDI, les troubles associés et des exemples d’accompagnement.

Les livrets sont à consulter sur le site de la HAS : www.has-sante.fr

Découvrez ci-dessous le guide sur le TDI et la synthèse des recommandations de la HAS :

N° 389 – 6 octobre 2022

Crise des métiers de l’humain : le secteur toujours fortement mobilisé

Participation record à Lille, avec 10 000 personnes rassemblées devant le siège de l’ARS Hauts-de-France ! 2 000 personnes réunies à Lyon, autant à Nantes, deux opérations « escargot » menées à Toulouse et à Montpellier. A Nantes, le rassemblement avait lieu… devant le monument aux morts, cours des 50 otages. A 15 heures, des directeurs ont déposé de grandes clés en carton devant la préfecture pour symboliser la fermeture potentielle de leurs établissements.

Dans toute la France, les professionnel(le)s du secteur privé non lucratif ont participé en masse à la journée de mobilisation nationale organisée, le 28 septembre, à l’initiative de huit fédérations. Regroupés autour du slogan fédérateur #QuiPrendSoinDeNous, ils et elles ont à nouveau alerté sur « la dégradation des conditions des métiers du soin et de l’accompagnement. » Leurs revendications, qui n’ont pas varié d’un iota depuis des mois, portent sur la reconnaissance de ces métiers…

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HAS : prévenir les suicides dans les établissements de santé et médico-sociaux

A partir de l’analyse de 795 cas de suicides et tentatives de suicides, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 8 septembre, un rapport sur les circonstances et les causes de ces évènements, assorti de préconisations aux établissements de santé et médico-sociaux en vue de réduire leur survenue. Certaines préconisations sur les facteurs de prévention du suicide sont communes à tous les établissements, d’autres spécifiques à divers secteurs d’activité, dont les EHPAD.

Le rapport de la HAS est à consulter ci-dessous :

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#QuiPrendSoinDeNous : mobilisation nationale du secteur privé non lucratif

A l’initiative de huit fédérations des métiers du soin et de l’accompagnement- CNAPE, Fédération des acteurs de la solidarité, FEHAP, Mutualité Française, NEXEM, UNAPEI, UNICANCER, UNIOPSS-, les professionnels du secteur privé non lucratif ont décrété, mercredi 28 septembre 2022, une journée de mobilisation nationale. Leur : objectif alerter sur la dégradation des conditions des métiers du soin et de l’accompagnement. De nombreux rassemblements ont eu lieu sur tout le territoire.

Participation record à Lille, avec 10 000 personnes rassemblées devant le siège de l’ARS Hauts-de-France, puis place de la République !

Pour en savoir plus, lire La Lettre des Managers de l’Action sociale.

N° 388 – 22 septembre 2022

Les associations de solidarité réclame un « bouclier social »

A l’invitation du président de la République, le Collectif Alerte s’est rendu, « sans naïveté et avec détermination », au lancement du Conseil national de la refondation (CNR) le 8 septembre. Ce collectif regroupant 34 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion a fait acte de présence pour défendre un objectif « très clair »: mettre la question sociale au coeur des débats et exiger des mesures structurelles immédiates pour éradiquer la grande pauvreté. Alerte a donc participé au CNR pour « exiger un quinquennat social! »…

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Fin de vie : les recommandations du CCNE aux établissements médico-sociaux

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public, le 13 septembre, son avis intitulé : « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité ». Le Comité considère « qu’il existe une voie pour une application éthique d’une aide active à mourir, à certaines conditions strictes, avec lesquelles il apparaît inacceptable de transiger. »

Dès le mois d’octobre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) va organiser une convention citoyenne sur la fin de vie, dont les conclusions seront rendues en mars 2023. Sans attendre celles-ci, le CCNE formule plusieurs recommandations qui concernent directement les professionnel(le)s du domicile et des établissements médico-sociaux.

Découvrez ci-dessous l’avis complet du CCNE :

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Les managers de l’action sociale de retour en ligne !

Un incident technique vous a privés d’accès au site toute la semaine dernière.

Problème résolu, le site www.managersdelactionsociale.fr est à nouveau en ligne depuis ce lundi matin 19 septembre 2022 !

Vous pouvez, dès maintenant, retrouver vos rubriques favorites.

Toutes nos excuses pour ce désagrément aux milliers de visiteurs réguliers du site.

N° 387 – 8 septembre 2022

Plus de 1 600 enfants ont dormi à la rue à la veille de la rentrée scolaire !

C’est un scandale, une honte pour notre Etat Providence. A la veille de la rentrée scolaire, au moins 1 658 enfants ont été contraints de dormir dehors ou dans des abris de fortune sur l’ensemble du territoire (DOM compris). Parmi eux, 368 avaient moins de 3 ans ! Ces chiffres proviennent du 3^e baromètre « Enfants à la rue » réalisé par la Fédération des acteurs de la solidarité, en partenariat avec l’UNICEF France. Rendu public le 1^er septembre, ce document recense le nombre de familles qui n’ont pas pu être accueillies dans des structures d’hébergement adaptées malgré leur demande auprès du 115, le numéro d’appel d’urgence pour les sans-abri…

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Ecole inclusive : les 10 préconisations de la Défenseure des droits

A quelques jours de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits a publié un rapport intitulé « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap ».

Dans son rapport, la Défenseure des droits dresse une liste de 10 recommandations aux pouvoirs publics pour « instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination. »

Découvrez les recommandations de la Défenseure des droits ci-dessous :

N° 386 – 25 août 2022

Les mesures sociales adoptées et annoncées durant l’été

Voici un rappel des principales mesures sociales annoncées par la Première ministre lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet à l’Assemblée nationale. Les mesures pour « protéger le pouvoir d’achat des Français » ont été transcrites dans deux projets de loi présentés dès le lendemain au Conseil des ministres. Aprement discutés au Parlement jusqu’à début août, les deux textes viennent d’être publiés au Journal officiel.

Au-delà de ces mesures d’urgence- revalorisation des prestations familiales, des retraites, des minima sociaux et de la prime d’activité, relèvement du point d’indice de la fonction publique, aide exceptionnelle de rentrée pour les ménages modestes et les étudiants…-, Elisabeth Borne a ouvert plusieurs chantiers.

Handicap

Une conférence nationale du handicap se tiendra début 2023. Le gouvernement va proposer « une réforme en profondeur » de l’allocation adultes handicapés (AAH), menée « avec les associations. »…

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CESE : 20 recommandations pour revaloriser en urgence les métiers de la cohésion sociale

« Quel avenir pour les métiers de la cohésion sociale ? » C’est la question à laquelle tente de répondre le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis adopté le 12 juillet. Plus de 5 000 professionnel(le)s, formatrices et formateurs, étudiant(e)s et personnes accompagnées ou proches aidants y ont contribué via une plateforme participative.

Dans son avis, le CESE formule 20 préconisations pour mettre en œuvre un plan d’action permettant de revaloriser les métiers de la cohésion sociale. Ces propositions pour « une politique globale de revalorisation » s’organisent autour de trois axes.

Découvrez ci-dessous l’avis complet du CESE :

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Une campagne pour briser les idées reçues sur les personnes âgées

« Et si nous changions de regard sur les personnes âgées ? », invite l’Uniopss. Depuis plus de 70 ans, la Semaine Bleue, coordonnée par l’Union, met en avant le rôle des aînés dans la société, quel que soit leur âge. Durant tout l’été, elle invite chacun et chacune à briser les idées reçues sur les « vieux » à travers une campagne sur les réseaux sociaux. Intitulée #Brisonslesidéesreçues, celle-ci se déploie jusqu’au 23 septembre sur les comptes twitter et Facebook de la Semaine Bleue.

Cette campagne s’appuie sur une sélection de vidéos d’Oldyssey, « le média de la transmission entre les générations », venant illustrer l’énergie, l’inventivité et l’engagement des personnes âgées dans notre société. Au programme : neuf vidéos destinées à briser neuf idées reçues. En parallèle, chacun est invité, quel que soit son âge, à partager des témoignages sous forme de texte, d’audio ou de vidéo, pour contribuer à ce changement de regard.

Pour en savoir plus : https://semaine-bleue.org/Campagne-de-communication-Brisons-les-idees-recues-6761

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Covid-19 : la HAS préconise le maintien de l’obligation vaccinale des personnels des établissements médico-sociaux

En réponse à une saisine du ministre chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu, fin juillet, un avis favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre le Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux. Dans le contexte d’une 7^e vague, au vu de l’efficacité des vaccins et des incertitudes concernant la suite de l’épidémie, elle considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause aujourd’hui cette obligation vaccinale. En effet, cette obligation concerne « ceux qui ont des contacts fréquents et rapprochés avec des personnes vulnérables et participe ainsi à leur protection », justifie la HAS.

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CVS : comment améliorer la participation des personnes accompagnées ?

Le Conseil pour l’engagement des usagers (CEU) de la HAS a publié, en juin, un avis intitulé « Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale ».

Ce guide propose trois fiches pratiques, dont l’une concerne exclusivement la représentation des personnes accompagnées en conseil de la vie sociale (CVS). Son titre : « Conseil de la vie sociale. Faciliter et améliorer la représentation des personnes accompagnées ».

Découvrez ci-dessous la fiche sur la représentation des personnes accompagnées en CVS :

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En ce début d’été, une nouvelle pétition de l’UNIOPSS pour alerter sur la pénurie de professionnels

Dans un contexte marqué par une « pénurie des métiers de l’humain », le réseau Uniopss-Uriopss a lancé, le 8 juillet, une pétition pour interpeler le président de la République, le gouvernement et les députés nouvellement élus. « Pour continuer d’accompagner les plus vulnérables, il est temps d’agir !, clame l’Uniopss. Il est en effet capital de prendre rapidement des mesures permettant de conjuguer la reconnaissance et l’investissement des salariés et la promotion de l’accompagnement de chaque usager. »

Pour le réseau Uniopss-Uriopss, « il y a d’autant plus urgence à donner des signes forts en cette période estivale, qui risque d’être particulièrement critique pour les établissements accueillant des personnes vulnérables et fragiles, déjà confrontés tout au long de l’année à une pénurie croissante de personnels… »

Pour signer la pétition : https://www.change.org/p/m%C3%A9tiers-de-l-humain-pour-continuer-d-accompagner-les-plus-vuln%C3%A9rables-il-est-temps-d-agir?recruiter=847068910&recruited_by_id=5ff4c570-f203-11e7-9c28-89061fa9796a&utm_source=share_petition&utm_campaign=share_for_starters_page&utm_medium=copylink

N° 385 – 7 juillet 2022

Le pôle social du gouvernement change de têtes et prend du poids

Un simple communiqué de la présidence de la République ce lundi 4 juillet, une rapide photo sous le soleil dans les jardins de l’Elysée, suivie d’un premier Conseil des ministres tout aussi rondement mené, et au travail ! Faute d’avoir pu rallier des opposants pour élargir sa majorité relative à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron a banalisé l’annonce du deuxième gouvernement de son second et dernier quinquennat. Nommé 15 jours après le second tour des élections législatives, celui-ci est toujours dirigé par Elisabeth Borne.

Le gouvernement Borne II reconduit les principaux ministres à leur poste. Exception faite de ceux du pôle social, recrutés dans la société civile. S’ils rétrogradent dans l’ordre protocolaire, les deux ministres novices concernés bénéficient chacun du renfort d’une ministre déléguée…

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Le gouvernement sera aux côtés des personnels du secteur médico-social cet été

Pour son premier déplacement, le tout nouveau ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées s’est rendu, dès le 5 juillet, dans la résidence Zemgor, un EHPAD situé à Cormeilles-en-Parisis, dans le Val-d’Oise. A cette occasion, Jean-Christophe Combe a annoncé une série de mesures afin de faire face aux tensions de recrutement dans le secteur médico-social, exacerbées en période estivale. Au programme :

La mise en place de campagnes de recrutement d’urgence et l’activation des dispositifs de Pôle emploi ;
La mobilisation et le renforcement des filières gériatriques et équipes mobiles de gériatrie sur les territoires, afin de garantir la continuité de la prise en charge médicale ;
La possibilité de recourir aux professionnels de santé libéraux : médecins et paramédicaux ;
L’accélération de l’entrée sur le marché du travail des jeunes diplômés du secteur ;
Le doublement de la rémunération des heures supplémentaires pour les professionnels des établissements médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH).

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Les ministres sociaux du gouvernement Borne II

C’est par un simple communiqué que l’Elysée a annoncé, ce lundi 4 juillet, la composition du deuxième gouvernement du quinquennat, toujours dirigé par Elisabeth Borne.

Voici les ministres sociaux du gouvernement Borne II :

François Braun, nommé ministre de la Santé et de la Prévention ;
Agnès Firmin Le Bodo, nommée ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé ;
Jean-Christophe Combe, nommé ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
Geneviève Darrieussecq, nommée ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées ;
Olivier Dussopt, nommé ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ;
Charlotte Caubel, nommée secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

N° 384 – 23 juin 2022

Après les élections législatives, le secteur dans l’expectative

« Moi quand on m’en fait trop, je correctionne plus : je dynamite, je disperse, je ventile. » La petite moitié de Français qui s’est rendue aux urnes le 19 juin pour le second tour des élections législatives a appliqué à la lettre la méthode préconisée par Bernard Blier dans « Les Tontons flingueurs ». Résultat : une Assemblée nationale éparpillée « par petits bouts façon puzzle », à la majorité introuvable, dans laquelle le groupe Ensemble, soutien du président de la République, conserve néanmoins une majorité relative (245 sièges au dernier pointage, quand la majorité absolue est à 289 sièges).

Ce premier revers électoral pour Emmanuel Macron ne sera pas sans conséquences. Qui prononcera la déclaration de politique générale du gouvernement, le 5 juillet ? Elisabeth Borne maintenue à Matignon ou un Premier ou une Première ministre plus politique ? Quid des ministres sociaux ?…

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N° 383 – 2 juin 2022

Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap réunies au sein du gouvernement

Si le casting du premier gouvernement d’Elisabeth Borne a des airs de déjà-vu, le pôle social est remanié. Principale nouveauté : les personnes âgées et les personnes en situation de handicap sont réunies au sein d’un même ministère. Voici, dans l’ordre protocolaire, la liste des ministres sociaux nommés le 20 mai.

Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention

Belle promotion pour l’ex ministre déléguée chargée de l’Autonomie, qui hérite pour partie du portefeuille d’Olivier Véran…

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« Ségur de la santé » : à quoi avez-vous droit ?

Ségur 1, mesures « Laforcade », Ségur 2… La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié fin mai une foire aux questions (FAQ) intitulée : « Repères sur la mise en œuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux ». Au sommaire : le périmètre des différentes revalorisations, les dates d’entrée en vigueur, les règles de mise en œuvre des diverses mesures…

La FAQ sur les revalorisations salariales issues du « Ségur de la santé » est à consulter ci-dessous :

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SAAD : comment bénéficier de la dotation complémentaire ?

Le ministère a diffusé, le 30 mai, une série de documents pratiques pour comprendre les modalités et les critères de versement aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) d’une dotation complémentaire pour financer des actions répondant à des objectifs d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager. Créée à compter du 1^er septembre 2022, cette dotation sera attribuée par le département via un appel à candidatures et sous condition de la conclusion d’un CPOM. Au menu : une note explicative, un modèle d’appel à candidatures, six « fiches objectifs » précisant les actions qui pourront être financées par la dotation.

Retrouvez l’ensemble de ces documents ci-dessous :

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Promouvoir la QVT dans les ESSMS

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié, fin mai, deux brochures portant le même titre : « Comment mettre en place et financer des actions de prévention et d’amélioration de la qualité de vie au travail ? ». La première concerne les EHPAD, SSIAD, SAAD et établissements pour personnes handicapées publics, la seconde ceux du secteur privé. Ces documents permettent de se repérer dans l’offre de financement d’actions et présentent les différents acteurs et leurs champs de compétences respectifs.

Les deux fascicules sont à télécharger ci-dessous :

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Passation de pouvoirs au ministère

Au lendemain de l’annonce du premier gouvernement piloté par la nouvelle Première ministre, Elisabeth Borne, une cérémonie de passation de pouvoirs a été organisée au ministère, samedi 21 mai, réunissant les anciens et les nouveaux ministres et secrétaires d’Etat en charge de la santé et des solidarités.

Olivier Véran, ancien ministre des Solidarités et de la Santé, nommé ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique auprès de la Première ministre, Brigitte Bourguignon, ancienne ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et Adrien Taquet, ancien secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, ont ainsi passé le relais à… Brigitte Bourguignon, promue ministre de la Santé et de la Prévention, Damien Abad, nommé ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et Charlotte Caubel, nommée secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance auprès de la Première ministre.

Ces nominations engendrent de nouvelles attributions pour les différents ministères sociaux, qui seront prochainement précisées par décrets.

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Les ministres sociaux du premier gouvernement d’Elisabeth Borne

Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a annoncé depuis le perron de l’Elysée, ce vendredi 20 mai à 16h30, la liste des ministres de la nouvelle Première ministre, Elisabeth Borne. Voici, dans l’ordre protocolaire, les ministres en charge des portefeuilles intéressant le secteur :

Brigitte Bourguignon, nommée ministre de la Santé et de la Prévention ;
Olivier Dussopt, nommé ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion ;
Damien Abad, nommé ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
Charlotte Caubel, nommée secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance.

Le premier Conseil des ministres du gouvernement d’Elisabeth Borne se tiendra ce lundi 23 mai, à 10 heures.

N° 382 – 19 mai 2022

Une deuxième Première ministre, en attendant les ministres sociaux

Au moment d’écrire ces lignes, à l’aube du mercredi 18 mai, une seule certitude : Elisabeth Borne remplace Jean Castex à Matignon. A l’heure où vous les lirez, la nouvelle équipe gouvernementale et les noms des ministres en charge des dossiers intéressant le secteur seront peut-être connus. Le prochain Conseil des ministres n’est pas attendu avant jeudi ou vendredi.

22 jours après la réélection du président de la République, le suspense a pris fin ce lundi 16 mai. Emmanuel Macron a nommé Elisabeth Borne Première ministre. Jamais élue mais membre du gouvernement sans discontinuer depuis 2017, cette polytechnicienne de 61 ans est la deuxième femme Première ministre sous la Ve République. Ancienne conseillère technique du Premier ministre socialiste Lionel Jospin, son profil modéré est censé rassurer l’électorat de gauche sans effrayer celui de droite. Tout juste nommée, la nouvelle Première ministre a choisi Aurélien Rousseau comme directeur de cabinet. Lui aussi venu de la gauche, cet ancien directeur général de l’ARS Ile-de-France connaît parfaitement Matignon pour avoir œuvré auprès de deux de ses anciens locataires, Manuel Valls, puis Bernard Cazeneuve…

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Evaluation : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle

Après avoir publié, le 10 mars, le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) a complété ce dispositif en publiant, le 13 mai, deux nouveaux documents : la procédure d’évaluation des établissements et services et le cahier des charges s’appliquant aux organismes évaluateurs.

Ces deux textes permettent d’amorcer le déploiement opérationnel du dispositif d’évaluation au sein des 40 000 ESSMS du territoire.

Les deux documents sont à télécharger ci-dessous :

N° 381 – 5 mai 2022

Emmanuel Macron très attendu sur le terrain social

Largement réélu le 24 avril, le président de la République ne bénéficiera d’aucun état de grâce dans le secteur. Les associations, qui ont contribué à sa réélection, se posent d’emblée en vigie d’un second mandat qu’elles exigent plus social. Dès le lendemain du renouvellement de son bail à l’Elysée, la Fehap a présenté ses propositions pour les « 100 premiers jours du nouveau gouvernement. » La Fédération revendique, « sans attendre », une réforme de la gouvernance et l’adoption de deux lois, l’une de programmation pluriannuelle en santé, l’autre sur l’autonomie… « le mirage doit devenir réalité. » Elle appelle de ses vœux l’identification d’un ministère en charge du pilotage de l’autonomie et responsable de la 5^e branche. En matière d’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement, « il faut agir vite et fort ! », plaide la Fehap Elle suggère également à Emmanuel Macron la création d’un label de territoire inclusif.

Le secteur de l’aide à domicile réaffirme ses attentes pressantes. « Maintenant que la campagne électorale est passée, il est nécessaire d’agir en urgence, a réclamé la fédération du domicile Adédom, le 26 avril…

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Des CVS new-look à compter du 1^er janvier 2023

Le renforcement des conseils de la vie sociale (CVS) est acté par un décret du 25 avril (J.O. du 27-04-22). Ce court texte de trois articles, dont les dispositions s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2023, vient modifier, à la fois, la composition, le fonctionnement et les compétences du CVS.

Le décret est à consulter ci-dessous :

N° 380 – 21 avril 2022

Des associations appellent clairement à voter pour Emmanuel Macron

« Face aux dangers pour la démocratie », l’Uniopss appelle à voter pour Emmanuel Macron. « Nous appelons, dimanche 24 avril, à battre l’extrême droite en votant Emmanuel Macron », déclare, au nom d’APF France handicap, sa président Pascale Ribes. Pour la Fédération Apajh, « le 24 avril, il s’agira de faire barrage à la candidate d’extrême droite en utilisant le bulletin de vote Macron. » En ce 21 avril de triste mémoire, La Lettre des Managers de l’Action sociale salue ces prises de position sans ambiguïté. « L’extrême droite est la négation-même de la solidarité. Même lorsqu’elle se pare des mots et des atours du social », dénonce la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), sans toutefois appeler au vote Macron.

Organisation non partisane, l’Uniopss « n’en porte pas moins des valeurs politiques d’une société solidaire, respectueuse de chacun et chacune, ayant pour principe l’égalité de tous. » Elle juge ces valeurs « mises en danger par le programme de la candidate d’extrême droite »…

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Filière socio-éducative : la liste des métiers éligibles à la revalorisation salariale de 183 €

Annoncée par le Premier ministre lors de la Conférence des métiers du 18 février, la revalorisation salariale des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, social et médico-social (public et privé non lucratif) se précise. Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, le 8 avril, la liste des professionnels éligibles.

Ainsi, sont éligibles à la revalorisation, les salariés et agents exerçant une fonction principale de :

Educateur spécialisé ou technique (ou autre éducateur, dès lors qu’il exerce cette fonction) ;
Encadrant éducatif de nuit (y compris les maîtres et maîtresses de maison, surveillants de nuit qualifiés exerçant les fonctions d’encadrants éducatifs de nuit) ;
Educateur de jeunes enfants, dès lors qu’il intervient dans un établissement ou service médico-social ou social ;
Moniteur éducateur ;
Moniteur d’atelier ;
Chef d’atelier, responsable ou encadrant technique d’atelier ;
Moniteur d’enseignement ménager ;
Assistant de service social ou assistant social spécialisé ;
Technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF) ;
Conseiller en économie sociale et familiale (CESF) ;
Psychologue ou neuropsychologue ;
Cadre de service éducatif et social, paramédical, responsable et coordonnateur de secteur ;
Chef de service éducatif, pédagogique et social, paramédical ;
Mandataire judiciaire ou délégué aux prestations sociales ;
Animateur ou moniteur exerçant une fonction éducative au bénéfice des personnes vulnérables ;
Techniciens en compensation sensorielle (notamment, les interprètes en langue des signes, les instructeurs de locomotion, les avéjistes, les codeurs LPC).

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Aider les professionnels à distinguer maltraitance et autisme

Afin d’éviter toute confusion entre un enfant autiste et un enfant maltraité, la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement diffuse, depuis fin mars, un Annuaire des médecins experts TSA, TDAH, troubles dys à l’usage des cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) et des magistrats.

En cas de suspicion de trouble ou de besoin de réévaluation d’un diagnostic, les CRIP des départements et les magistrats peuvent désormais faire appel aux médecins experts de cet annuaire.

L’annuaire des médecins experts est à consulter ci-dessous :

N° 379 – 7 avril 2022

Les associations au chevet des réfugiés ukrainiens

En Saône-et-Loire, l’association Le Pont, a accueilli, depuis le 18 mars, 50 personnes déplacées venus d’Ukraine. Mobilisée pour organiser des collectes de vêtements, de denrées de première nécessité et de matériels (fauteuils roulants manuels, par exemple), APF France handicap se prépare également à accueillir des réfugiés en situation de handicap venant d’Ukraine et leurs familles dans ses établissements. Un processus de recensement est en cours, en lien avec les ARS. En Haute-Vienne, l’Association de réinsertion sociale du Limousin (ARSL) s’est, elle aussi, préparée pour accueillir et accompagner une centaine de personnes.

Depuis le tout début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les équipes de la Croix-Rouge française sont présentes partout en France, dans les gares, les centres d’accueil, les hubs humanitaires, les trains… pour accueillir, informer, proposer une aide, rediriger les personnes et leur apporter du soutien. A fin mars, plus de 15 000 personnes ont été accompagnées…

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Publication du rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie a rendu public, le mardi 5 avril, le rapport de la mission IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA, expurgé de certaines informations financières couvertes par le secret des affaires. « Au regard des dysfonctionnements significatifs » constatés, l’Etat va saisir la Justice et exigera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés, a déjà annoncé Brigitte Bourguignon.

Rédigé par 15 inspecteurs, ce volumineux rapport de plus de 500 pages s’accompagne d’une synthèse d’une vingtaine de pages. Les deux documents sont à consulter ci-dessous :

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Violences sexuelles : 20 premières préconisations pour mieux protéger les enfants

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a présenté, le 31 mars, ses conclusions intermédiaires. La Commission formule 20 premières préconisations.

La CIIVISE a construit ses travaux sur quatre axes fondamentaux :

Axe 1 : Le repérage des enfants victimes
Axe 2 : Le traitement judiciaire des violences sexuelles
Axe 3 : La réparation par le soin et l’indemnisation
Axe 4 : La prévention des violences sexuelles

Le rapport de la CIIVISE est à consulter ci-dessous :

N° 378 – 24 mars 2022

Une campagne pour inciter à s’orienter vers les métiers du soin et de l’accompagnement

« Aide-soignant, infirmier, éducateur spécialisé, accompagnant éducatif et social… Les métiers du soin et de l’accompagnement recrutent » C’est l’accroche, somme toute assez peu incitative, de la campagne de communication déployée par le gouvernement le lundi 21 mars. Depuis cette date, deux films sont diffusés à la télévision, ainsi qu’en vidéo à la demande. Ils seront également projetés au cinéma de fin mars à fin avril. Un spot radio spécifiquement pensé pour les personnes en reconversion- diffusé sur NRJ, Skyrock, RMC info, Fun Radio, RTL2, RFM, Chérie FM, Virgin Radio, Rire & chansons, M Radio, Les Indés- et une campagne d’affichage reprenant le concept des films complètent le dispositif. La campagne gouvernementale comprend également un kit événementiel pour soutenir les partenaires souhaitant organiser une semaine thématique « La semaine des métiers du soin et de l’accompagnement » sous la forme de portes-ouvertes pour faire découvrir le secteur.

L’ambition de cette campagne de communication est, d’une part, de faire connaître les métiers du soin et de l’accompagnement et, d’autre part, « d’insuffler une dynamique positive afin de renforcer leur attractivité, susciter des vocations et inciter le public à s’orienter vers ces secteurs. »…

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Un référentiel d’évaluation national commun à tous les ESSMS

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 10 mars, le référentiel d’évaluation de la qualité des quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) régis par l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), accompagné de son manuel d’utilisation. Ce nouveau référentiel est structuré en trois chapitres : la personne, les professionnels, l’ESSMS. Il comporte 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation !

Consultez ci-dessous le référentiel et le manuel d’évaluation de la qualité :

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Le HCTS veut redonner du sens aux métiers et aux formations du travail social

Le président du Haut conseil du travail social (HCTS), Mathieu Klein, a remis le 10 mars au ministre des Solidarités et de la Santé le Livre vert 2022 du travail social. Le HCTS dresse une série de constats sur le contexte social et économique, les évolutions du travail social, la situation actuelle des formations sociales et les enjeux d’attractivité des métiers, avant de dégager des pistes de travail pour valoriser et donner du sens à l’action des professionnels tout en engageant un chantier dans le champ de la formation.

Découvrez ci-dessous les pistes dessinées par le HCTS pour faire évoluer le secteur, qui s’organisent autour de deux axes :

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Election présidentielle : demandez le programme… des associations

Handicap, lutte contre l’exclusion, grand âge et autonomie… Depuis le début de l’été 2021, La Lettre des Managers de l’Action sociale publie régulièrement les contributions des principales organisations du secteur en vue de l’élection présidentielle. A quelques jours du 10 avril, date du premier tour du scrutin, impossible de compiler l’ensemble des propositions émanant des associations et fédérations. Nous avons donc fait le choix de présenter in extenso, sur notre site, les contributions qui nous sont parvenues.

Ainsi, vous découvrirez ci-dessous, classées par ordre alphabétique, les propositions du Collectif Alerte, de la Fédération Apajh, d’APF France handicap, de la Cnape, de la FAS, de la Fehap, de la FHF, du GEPSo, de Nexem, d’UNA, de l’Unapei et de l’Uniopss. Bonne lecture !

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Prévenir et lutter contre la radicalisation

L’urgentiste Patrick Pelloux a remis le 3 mars au ministre des Solidarités et de la Santé son rapport sur la politique nationale de prévention et de lutte contre la radicalisation des agents hospitaliers publics. Plusieurs de ses 19 recommandations concernent aussi les ESMS, comme le renforcement de l’encadrement des associations intervenant dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Le rapport est à consulter ci-dessous :

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Le Guide 2022 des formations sociales supérieures est en ligne

L’édition 2022 du Guide des formations sociales supérieures est désormais accessible gratuitement en ligne. Cette 16^e édition recense plus de 230 diplômes de niveau 7 ouverts aux professionnels du secteur social et médico-social.

Vous pouvez, au choix, parcourir l’ensemble du Guide ou consulter directement la liste des formations dispensées dans votre région.

Pour accéder au Guide 2022 des formations sociales supérieures :

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Un plan national pour prévenir les chutes des personnes âgées

Chaque année, on dénombre 2 millions de chutes chez les plus de 65 ans. Ces chutes sont responsables de plus de 100 000 hospitalisations et plus de 10 000 décès ! A l’occasion d’un déplacement au CHU et au Gérontopôle de Toulouse, le 21 février, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, accompagnée de son homologue chargée des Sports, a donc présenté un plan d’action national pour lutter contre les chutes des personnes âgées. Objectif : réduire de 20% les chutes mortelles ou invalidantes des personnes de 65 ans et plus d’ici 2024.

Le plan national triennal antichute des personnes âgées s’articule autour de cinq axes prioritaires :

Savoir repérer les risques de chute et alerter
Aménager son logement pour éviter les risques de chute
Des aides techniques à la mobilité faites pour tous
L’activité physique, meilleure arme antichute
La téléassistance pour tous

Au programme : une vingtaine d’actions, des fiches pratiques, des exemples d’actions antichutes. Le plan identifie 2 profils-types de chuteurs et met en avant 5 signes « avant-chuteurs ».

Le plan antichute des personnes âgées est à découvrir ci-dessous :

N° 377 – 3 mars 2022

Les 183 € pour tous… ou presque !

C’est la mesure phare et tellement attendue de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, réunie le 18 février autour du Premier ministre. A compter du mois d’avril, quelque 200 000 professionnels du secteur social et médico-social vont, eux aussi, bénéficier de la revalorisation salariale de 183 € nets par mois. Une mesure qui fait que l’on va pouvoir désormais qualifier le « Ségur de la santé » de « Ségur de la santé sociale et médico-sociale », selon la formule de Jean Castex. Une mesure financée aux deux tiers par l’Etat et par les départements, pour le tiers restant. « Nos justes revendications ont enfin été entendues », a réagi le jour même le président de la Fédération APAJH, Jean-Louis Garcia, résumant parfaitement le sentiment général des organisation du secteur.

La revalorisation des salaires annoncée par le chef du gouvernement va profiter aux professionnels…

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CCAS/CIAS : des projets en faveur des personnes âgées soutenus par une fondation

Depuis 2001, la Fondation JM.Bruneau, placée sous l’égide de la Fondation de France, apporte son soutien financier aux projets des adhérents de l’UNCCAS pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées, tant en établissement qu’à domicile. En 2021, 47 nouveaux projets de CCAS et CIAS ont ainsi été soutenus.

Voici la liste des projets soutenus par la fondation :

CCAS de Saint-Cirgues-de-Malbert (Cantal) : Aire de jeux intergénérationnelle
CCAS de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire) : Espace bien-être en établissement
CCAS de Saint-Martin d’Hères (Isère) : Accompagnement de proximité
CCAS d’Igny (Essonne) : Coin lecture et de détente
CCAS de Pierre-Burthey de Vesoul (Haute-Saône) : Espace bien-être en établissement
CCAS de Castelnau-le-Lez (Hérault) : Mobilité des résidents en EHPAD
CCAS de Dardilly (Rhône) : Prévention et convivialité, les clés du bien-vieillir
CCAS de Lourdes (Hautes-Pyrénées) : Voyages seniors
CCAS de Montbrison (Loire) : Séjour seniors
CCAS de Monteux (Vaucluse) : Au service de nos aînés
CCAS de Pavilly (Seine-Maritime) : Pour nous sentir bien, cultivons notre jardin
CCAS de Rives-en-Seine (Seine-Maritime) : Achat d’un minibus
CCAS de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) : Le Relais se ressource
CCAS d’Agnetz (Oise) : Vers plus d’autonomie, de culture et d’inclusion sociale
CCAS d’Amiens (Somme) : Les seniors qui bougent
CCAS d’Assier (Lot) : Accompagner la fin de vie
CCAS de Châtellerault (Vienne) : Animation sportive adaptée en résidence autonomie
CCAS de Coignières (Yvelines) : Espace bien-être
CCAS de Lorient (Morbihan) : Aménagement d’une salle dédiée pour l’activité des résidents
CCAS de Noisy-le-Roi (Yvelines) : Animations sportives adaptées
CCAS de Poitiers (Vienne) : Horizons
CCAS de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) : Lieu d’accueil en journée
CCAS de Saint-Pierre de la Réunion (La Réunion) : Accompagnement des seniors du territoire
CCAS de Salins-les-Bains (Jura) : Développement d’un réseau de proximité
CCAS de Sainte-Marie (La Réunion) : Bien vieillir avec les autres tout en prenant soins de soi
CCAS de Somloire et CCAS de la Plaine (Maine-et-Loire) : Présence BOC’Age
CCAS de Tourcoing (Nord) : Espace bien-être et détente
CCAS d’Ecully (Rhône) : Epicerie sociale et solidaire itinérante
CCAS Les Abymes (Guadeloupe) : Allo j’écoute
CCAS d’Herblay-sur-Seine (Val-d’Oise) : Prendre soin de soi
CCAS de La Possession (La Réunion) : Vieillir et vivre toujours ensemble
CCAS de Revin (Ardennes) : Proxi’car solidaire
CIAS de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor) : Développement du portage des repas
CIAS Ploërmel Communauté (Morbihan) : Dispositif d’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées vivant à domicile
CCAS de La Tour-du-Pin (Isère) : Escapades champêtres
CCAS d’Yzeure (Allier) : Animation et activités adaptées
CCAS d’Eaubonne (Val-d’Oise) : Aménagement d’un espace collectif adapté
CCAS de Bouéni (Mayotte) : Développement du service d’accueil de jour
Communauté de communes Entre Juine et Renarde (Essonne) : Développement du portage de repas
CCAS de M’tsamboro (Mayotte) : Accompagnement des seniors du territoire
CCAS de Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales) : Jardin d’activité santé intergénérationnel
CIAS du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais) : Développement du service de portage et aide à domicile
CCAS de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine) : Création d’un jardin à vocation thérapeutique
CCAS de Wattrelos (Nord) : Mobilité des seniors
CCAS de La Roche-sur-Yon (Vendée) : Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées en établissement
CCAS de Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine) : Les « Villa’joies » en mouvement
CCAS de La Rochelle (Charente-Maritime) : Animation et activités adaptées

N° 376 – 17 février 2022

Aide à domicile : les fédérations ne savent plus à quels financeurs se vouer

Les 220 000 salariés du secteur non lucratif de l’aide et du soin à domicile se sont-ils réjouis trop vite ? Avec l’entrée en vigueur de l’avenant 43 à la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), ils ont bien bénéficié d’une substantielle augmentation salariale, visible dès leur bulletin de paie d’octobre 2021. A savoir : une revalorisation moyenne de plus de 16% de leur rémunération. Mais, trois départements- Mayotte…, les Yvelines et les Hauts-de-Seine- font de la résistance et refusent toujours de financer les revalorisations pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ils sont donc hors la loi. Conséquence directe : une augmentation de plus de 18% du reste à charge pour les personnes âgées ou en situation de handicap accompagnées. D’autres départements traînent des pieds.

Ainsi, une trentaine de conseils départementaux refuse d’appliquer l’avenant 43 aux services qu’ils ne tarifient pas eux-mêmes, rapporte le directeur général d’Adédom, Hugues Vidor…

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Habitat inclusif : 26 premiers projets soutenus dans les petites villes

A l’occasion du Comité interministériel du handicap (CIH) du 3 février, le gouvernement a dévoilé les 26 premiers lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « La Fabrique à projets – habitat inclusif » dans les communes bénéficiant du programme Petites villes de demain. Lancé par l’Etat et porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), cet AMI vise à soutenir les porteurs de projet, publics et privés, de solutions innovantes d’habitat inclusif pour les séniors.

Pour la première vague de cet AMI permanent, 55 candidatures ont été déposées en novembre et décembre 2021 et 26 projets retenus. Les projets lauréats sont situés dans 20 départements et ont recueilli le soutien des conseils départementaux concernés. Les lauréats bénéficieront, dès ce mois de février, d’un accompagnement au démarrage et au développement de leur projet.

Voici la liste des 26 premiers projets retenus :

Commune de Chaudes-Aigues (Cantal),
Domaine de Brantôme, à Brantôme-en-Périgord (Dordogne),
Comme de Fesches-le-Châtel (Doubs),
Neolia, à Morteau (Doubs),
Les Chemins de la traverse, à Créon (Gironde),
Association Maison Bolène, à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire),
Commune d’Espinasses (Hautes-Alpes),
Commune de La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes),
Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes),
Neolia, à Héricourt (Haute-Saône),
Commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie),
Anras Solidarités, à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées),
Commune Le Dorat (Haute-Vienne),
Commune de Saint-Péran (Ille-et-Vilaine),
Hacoopa, à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique),
Section d’Ispagnac, à Ispagnac (Lozère),
Foncière Béguinage Solidaire, à Valognes (Manche),
Communauté de communes de Bazois Loire Morvan, à Moulins-Engilbert (Nièvre),
Communauté de communes des 7 Vallées, à Hesdin (Pas-de-Calais),
Association de parents d’enfants inadaptés de Saint-Omer, à Lumbres (Pas-de-Calais),
Commune de Billom (Puy-de-Dôme),
ADMR, à Entrelacs (Savoie),
Coophavivre, à Gaillac (Tarn),
Commune de Benet (Vendée),
Foncière Béguinage Solidaire, à Luçon (Vendée),
Commune de Valence-en-Poitou (Vienne).

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34 nouveaux territoires vont déployer le service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) en 2022

Le gouvernement poursuit le déploiement du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE). Après les 45 territoires déjà labellisés, 34 nouveaux territoires sont sélectionnés pour le déployer en 2022, a annoncé le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion le 2 février. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 80 millions d’€ sont consacrés au développement du SPIE sur 2021-2022, dont 30 millions d’€ pour la mise en œuvre des projets dans les territoires.

Voici les 34 territoires sélectionnés pour déployer le SPIE en 2022 :

Ain,
Aisne,
Pays Ajaccien (Corse-du-Sud),
Bastia (Haute-Corse),
Ile-Rousse (Haute-Corse),
Hautes-Alpes,
Ardèche,
Cantal,
Cher,
Corrèze,
Creuse,
Eure-et-Loir,
Gard,
Guadeloupe,
Haute-Garonne,
Indre et Loire,
Lot,
Maine-et-Loire,
Manche,
Mayotte,
Meuse,
Pyrénées-Atlantiques,
Hautes-Pyrénées,
Pyrénées Orientales,
Saône-et-Loire,
Savoie,
Paris,
Seine-et-Marne,
Deux-Sèvres,
Var,
Vaucluse,
Vienne,
Territoire-de-Belfort,
Hauts-de-Seine.

Flash

Services à domicile : mode d’emploi de la réforme

Le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, début février, une notice présentant la réforme des services à domicile prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce document rédigé par la DGCS précise les modalités et le calendrier de sa mise en œuvre dans les territoires.

La transformation des SAAD, SSIAD et SPASAD en services autonomie à domicile entrera en vigueur au plus tard le 30 juin 2023. Une foire aux questions accompagne la notice explicative et reprend les deux grands volets de la réforme :

Le régime des autorisations applicable aux ex-SSIAD, ex-SAAD et ex-SPASAD ;
Le financement des services autonomie : le tarif plancher, la dotation complémentaire, la dotation de coordination et la contractualisation entre conseil départemental et service autonomie à domicile.

La foire aux questions sera régulièrement actualisée et enrichie par la DGCS.

Découvrez ci-dessous le mode d’emploi de la réforme des services à domicile :

N° 375 – 3 février 2022

Crise des métiers de l’humain : la mobilisation ne faiblit pas

A l’approche de la conférence sociale sur les métiers de l’accompagnement social et médico-social, désormais annoncée pour le 18 février, le secteur poursuit sa mobilisation pour mettre la pression sur le gouvernement. Tout au long de la semaine du 24 janvier, les associations de solidarité réunies au sein de l’Uniopss ont fait entendre leur voix pour tenter de sensibiliser l’opinion et interpeller les pouvoirs publics. A travers de multiples actions, au niveau national et en régions : lettres ouvertes, motions, courriers d’interpellation adressés aux pouvoirs publics et aux élus, campagne de communication sur les réseaux sociaux… Le tout appuyé par une pétition destinée au Premier ministre. Avec un message clair : « Revalorisons et redonnons du sens à tous les métiers de l’humain ! » (à signer sur www.change.org). Le 1^er février, la pétition a franchi la barre des 10 000 signatures.

En régions, les associations agissant en inter-fédération ont multiplié les initiatives. En PACA et Corse, huit délégations départementales avaient rendez-vous, les 25 et 26 janvier, avec chacun des préfets de département pour leur remettre un manifeste…

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25 tiers-lieux pour ouvrir les EHPAD sur leur quartier

En déplacement à Harnes (Pas-de-Calais) le 21 janvier, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé les lauréats de l’appel à projets « Un tiers-lieu dans mon EHPAD », lancé par la CNSA en partenariat avec France tiers-lieux. Objectif : encourager des initiatives visant à ouvrir les EHPAD sur leur quartier, au travers de lieux co-construits avec les habitants, les voisins, et les acteurs de la vie sociale locale. Jardins partagés, cafés associatifs ouverts sur le quartier, espaces culturels partagés… 25 tiers-lieux vont ainsi se partager 3 millions d’€ cette année, financés via le plan d’aide à l’investissement prévu par le « Ségur de la santé » visant notamment à transformer les EHPAD.

Voici la liste des 25 tiers-lieux pionniers, classés par régions :

Auvergne-Rhône-Alpes

– Cuisine partagée des Grillons à l’EHPAD Les Grillons, à Aix-les-Bains (Savoie)

– L’arrimage, l’artimage ou la rimeâge à l’EHPAD les Collonges, à Saint Germain Nuelles (Rhône)

Bourgogne-Franche-Comté

– Un coin comme à la maison à l’EHPAD de la ville de Lormes (Nièvre)

Bretagne

– Venez chez René, au CHU Brest – Centre René Fortin, à Bohars (Finistère)

– Les sept lieux, un grand pas vers l’avenir à la Résidence Kersalic, à Guingamp (Côtes-d’Armor)

Centre Val de Loire

– Tiers-Lieu culturel intergénérationnel en Grand Chambord à l’EHPAD La Bonne Eure, à Bracieux (Loir-et-Cher)

Corse

– « U Chjosu di a Vignarella » (Le Jardin de la petite vigne), à la Maison Jeanne d’Arc de Vico

Grand-Est

– La place du Village, tiers-lieu intergénérationnel engagé pour la culture et l’écologie à l’EHPAD Missions africaines, à Saint Pierre (Bas-Rhin)

– Rencontres au Jardin d’hiver à l’EHPAD Saint Joseph, à Sarralbe (Moselle)

Guadeloupe

– Le tiers-lieu des perles grises à l’EHPAD Les perles grises, à Le Moule

Hauts-de-France

– Culture(s) en sol mineur à l’EHPAD Pierre Mauroy de Harnes (Pas-de-Calais)

– L’îlot festif à l’EHPAD Hôpital gériatrique les Bateliers, à Lille

Ile-de-France

– Café solidaire et jardin partagé : agir et vivre ensemble, à l’EHPAD La Seigneurie de Pantin (Seine-Saint-Denis)

Martinique

– Gros Morne sens pour 100 à l’EHPAD Sainte-Hildegarde, à Gros-Morne

Normandie

– Cin’Ehpad à l’EHPAD Saint-Just du Havre

– Le jardin des générations à l’EHPAD La Mesnie, à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)

Nouvelle-Aquitaine

– L’@telier de l’EHPAD Parrot Beaufort Magne, Périgueux (Dordogne)

– La Grappe, à l’EHPAD Raby-Barboteau de Segonzac (Charente)

Occitanie

– Le lien, à l’EHPAD Quai de la Fontaine de Nîmes

– Café solidaire, à l’EHPAD Anatole France de Frontignan (Hérault)

Pays de Loire

– Tiers-lieu de l’EHPAD Bellevue, à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne)

– Partageons un moment EHPADant !, à l’EHPAD Mer et Pins de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

– Ricochet, à l’EHPAD Haiti de Marseille

Réunion

– Koté La Kaz, à l’EHPAD Croix-Rouge Clovis Hoarau de Saint-Denis

– Les jardins de Gabriel, à l’EHPAD Gabriel Martin de Saint-Paul

Retrouvez la présentation détaillée de chaque projet, son coût et le montant de la subvention allouée sur : www.cnsa.fr

Flash

Le « pass vaccinal » pas obligatoire dans les ESMS

A compter de ce lundi 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » entre en vigueur. En effet, après sa validation par le Conseil constitutionnel, via une décision du 21 janvier, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été publiée au Journal officiel du 23 janvier. Celle-ci rend le « pass vaccinal » obligatoire pour les personnes âgées de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public. Exception faite des établissements et services de santé et médico-sociaux, dont l’accès demeure conditionné à la présentation du seul « pass sanitaire ».

N° 374 – 20 janvier 2022

La conférence sociale se tiendra finalement en février

En conclusion de son discours prononcé le 6 janvier à l’occasion de l’ouverture du congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), le président de la République a abordé « un sujet crucial pour notre société », celui des métiers du travail social. « N’y allons pas par quatre chemins. Ces métiers sont en crise. Il y a une perte d’attractivité, un déclin des vocations et on connaît le hiatus », a reconnu Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat a caressé les travailleurs sociaux dans le sens du poil, ces « professionnels de terrain majeurs pour notre pays, bien souvent d’ailleurs des passionnés, des gens pour qui ce n’est pas simplement un travail mais une vocation. Le sens de ces métiers est là, mais ils sont insuffisamment reconnus, avec des perspectives de carrière trop peu attractives et des conditions de travail difficiles. » Résultat : ces métiers sont délaissés et, dans certains endroits, ce sont 40% des professionnels qui manquent, a déclaré le président de la République…

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Flash

La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA

La Cour des comptes a publié, mi-janvier, un rapport portant sur l’évaluation de la politique publique relative au RSA. Relevant « deux succès importants » et « trois faiblesses majeures » du dispositif, la juridiction financière juge ses résultats contrastés.

La Cour des comptes formule 17 recommandations pour améliorer le dispositif du RSA, se fondant sur trois orientations générales :

L’augmentation de la couverture de la population cible ;
La pleine application des droits et devoirs réciproques ;
Une responsabilisation accrue des départements et une réforme du financement.

Le volumineux rapport de la Cour des comptes est à télécharger ci-dessous :

N° 373 – 6 janvier 2022

Que peut réserver 2022 au secteur ?

Entre Omicron et Macron, entre une crise sanitaire qui a pris ses quartiers d’hiver et l’élection présidentielle du printemps, que nous réserve 2022 ? Que peut attendre le secteur d’une année scindée en deux par le scrutin présidentiel, suivi des élections législatives, qui s’annonce pleine d’incertitudes ? Tentative de prévisions !

Santé

En dépit d’un débat chaotique à l’Assemblée nationale ce lundi 3 janvier, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire sera bien voté avant la fin de la semaine. Objectif du gouvernement : une entrée en vigueur du passe vaccinal dès le 15 janvier. Un calendrier qui devrait être dur à tenir. Se substituant au passe sanitaire, le passe vaccinal (justificatif de statut vaccinal concernant le Covid‑19) sera exigé pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux. Le passe sanitaire sera toutefois maintenu, « à périmètre constant », pour le seul accès aux établissements et services de santé et médico‑sociaux…

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Flash

Crise sanitaire : des fiches-repères pour accompagner les personnes handicapées

L’Espace éthique Ile-de-France a publié, courant décembre, un document intitulé « Pendant la pandémie et après : accompagner les personnes en situation de handicap. Retour d’expériences, enjeux éthiques et perspectives ». En janvier 2021, il avait déjà publié un premier document sur les enjeux éthiques de la pandémie dans les établissements accueillant les citoyens âgés.

Au sommaire : 9 fiches-repères organisées pour soutenir la réflexion des professionnels, des proches et des personnes concernées. Courtes et synthétiques, ces fiches apportent des pistes de réponse et des réflexions afin de nourrir les échanges dans les établissements et à domicile.

Retrouvez ci-dessous les 9 fiches-repères élaborées par l’Espace éthique Ile-de-France :

Actualité

Dès le 15 janvier 2022, le « pass vaccinal » remplacera le « pass sanitaire »

Face à la propagation fulgurante du variant Omicron, il y a urgence ! Un an, jour pour jour, après l’injection de la première dose de vaccin contre le Covid-19, le Premier ministre a donc présenté, au Conseil des ministres du 27 décembre, un énième projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte vise à substituer, dès le 15 janvier, un « pass vaccinal » à l’actuel « pass sanitaire ». Le projet de loi sera examiné par le Parlement dans les premiers jours de janvier.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2022, un « pass vaccinal » (justificatif de statut vaccinal concernant le covid‑19) sera exigé pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux. Un « pass sanitaire » est toutefois maintenu, « à périmètre constant », pour le seul accès aux établissements et services de santé et médico‑sociaux, prévoit l’article 1^er du projet de loi. Ce même article renforce, en outre, la lutte contre les faux « pass », en durcissant les conditions de contrôle et de sanction.

Flash

15 ans d’archives de la Lettre en accès libre

La Lettre des Managers de l’Action sociale met en ligne ses N° 329 à 350. Tous les numéros de 2020 sont ainsi accessibles gratuitement via notre rubrique « Archives ». Depuis le N° 1, daté du 10 février 2005, vous pouvez désormais consulter librement 15 ans d’archives de La Lettre des Managers de l’Action sociale. 350 numéros y sont versés.

N° 372 – 16 décembre 2021

La révolte gronde au sein des métiers de l’humain

« La crise des métiers de l’humain ». Lancée au début de l’automne par l’Uriopss Ile-de-France, cette formule est sans doute la plus juste et la plus à même d’éveiller le grand public au sort réservé aux professionnels du secteur social et médico-social. Depuis, la mobilisation enfle sur l’ensemble du territoire, notamment parmi les « oubliés du Ségur ». Mais, au-delà des demandes de revalorisation salariale- résumées par le slogan « Ségur pour tous ! »-, les professionnels pestent contre la perte d’attractivité de leurs métiers. Pénurie de personnel, conditions de travail dégradées, absentéisme…, la situation se détériore à mesure que la crise sanitaire s’éternise. La Sauvegarde 71 en est réduite à recruter des étudiants, prêts à consacrer quelques heures ou quelques jours, à partir du 20 décembre, pour soutenir son service d’accueil de jour !

Jeudi 2 décembre, 17 organisations d’Auvergne-Rhône-Alpes ont manifesté à Bourg-en-Bresse, devant Ainterexpo, où se tenait le 90^e congrès de l’ADF, pour interpeller les départements. Deux jours plus tôt, le Collectif des métiers de l’humain des Hauts-de-France, fort de 16 membres, organisait une marche à Lille, entre l’ARS et la préfecture…

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N° 371 – 2 décembre 2021

L’habitat inclusif se construit pierre à pierre

Réuni le 22 novembre, le deuxième Comité de pilotage national de l’habitat inclusif a permis de mesurer les progrès accomplis depuis le premier Comité national tenu en février 2021. Pour mémoire, afin d’inciter les départements à s’engager rapidement dans ce modèle, la CNSA octroie une Aide à la vie partagée (AVP) à tout résident d’un habitat inclusif dont le bailleur ou l’association partenaire a passé convention avec le département. Les conventions d’AVP signées avec les départements jusqu’au 31 décembre 2022 sont cofinancées à hauteur de 80% par la CNSA pendant 7 années.

A ce jour, 30 départements se sont inscrits dans la démarche : 8 départements ont déjà signé une convention et 22 autres le feront avant la fin de l’année ou début 2022…

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La CNSA présente la première analyse des prix des résidences autonomie

La CNSA a publié, fin novembre, sa première analyse des prix d’hébergement pratiqués par les résidences autonomie. Portant sur les années 2018 et 2019, celle-ci intègre environ 1 500 résidences, soit plus des deux tiers des structures existantes. L’étude permet de mieux caractériser cette offre d’accompagnement intermédiaire. La CNSA révèle ainsi que la répartition des résidences autonomie sur le territoire s’avère très hétérogène, de même que les prix pratiqués, qui varient fortement selon les départements.

Par ailleurs, l’analyse permet d’identifier deux modèles de résidences autonomie bien distincts : d’une part, des résidences pratiquant des prix plus faibles, construites entre 1970 et 1990, majoritairement publiques, implantées en centre-ville et proposant un nombre limité de prestations ; d’autre part, des petites unités de vie, plus chères, plus récentes, situées en milieu rural, pour l’essentiel associatives, proposant la majorité des prestations rendues obligatoires en 2021 et la télé-assistance.

L’étude complète est à consulter ci-dessous :

N° 370 – 18 novembre 2021

« Oubliés du Ségur » : un geste en faveur des professionnels du handicap

Lundi 8 novembre, le Premier ministre a, pour partie, répondu aux revendications pressantes des acteurs du champ handicap. Ce jour-là, accompagné de sa secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Jean Castex s’est rendu dans une MAS de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) gérée par la Fondation des Amis de l’Atelier pour annoncer « des mesures d’urgence » de revalorisation salariale des professionnels de ce secteur. Pour enfoncer le clou, Sophie Cluzel a présenté, au Conseil des ministres du 10 novembre, une communication relative au soutien au secteur du handicap.

Le gouvernement a pris « deux décisions concrètes »…

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90 propositions « pour le pouvoir de vivre »

Lancé en mars 2019 par 19 organisations emmenées par la CFDT, le Pacte du pouvoir de vivre comprenait alors 66 propositions « pour répondre à l’urgence sociale et écologique de notre pays. » Le Pacte réunit aujourd’hui 64 organisations, dont nombre du secteur. Dans la perspective des élections présidentielle et législatives de 2022, le Pacte du Pouvoir de vivre a présenté, le 5 novembre, 90 propositions pour concilier écologie, social et démocratie.

Retrouvez ci-dessous les « 90 propositions pour le pouvoir de vivre », dont un bon tiers relève directement du domaine social :

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La PJJ ouvre ses portes

Dans le cadre des Etats généraux de la Justice, le ministère de la Justice ouvre les portes de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ce mercredi 17 novembre 2021. Cette journée d’évènements et de rencontres est organisée en simultané dans chacune des neuf directions interrégionales de la PJJ, en métropole et outre-mer. Au programme : des débats, des ateliers et des tables rondes.

Cette journée évènement de la PJJ s’inscrit dans le cadre de la première phase de consultation des Etats généraux de la Justice. Objectif : permettre des échanges et formaliser une contribution collective sur les grands enjeux de la Justice. Celle-ci viendra compléter les contributions individuelles recueillies sur la plateforme « parlonsjustice.fr » et alimentera la suite des travaux, qui se tiendront jusqu’en février 2022.

Pour en savoir plus : https://www.parlonsjustice.fr/

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Bilan d’étape du plan pour les métiers du grand âge et de l’autonomie

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, ont présenté, le 20 octobre, un point d’étape de leur Plan d’action pour les métiers du grand âge et de l’autonomie, lancé voici 12 mois. « Un an d’avancées majeures pour les professionnels », se félicitent les deux ministres.

Composé de 37 actions, le plan pour les métiers du grand âge et de l’autonomie s’articule autour de quatre axes :

Axe 1 – Des métiers mieux rémunérés, un secteur professionnel mieux organisé ;
Axe 2 – Répondre aux besoins en matière de ressources humaines ;
Axe 3 – Des formations mieux adaptées et plus nombreuses ;
Axe 4 – Des métiers plus sûrs, une qualité de vie au travail améliorée.

A découvrir ci-dessous :

N° 369 – 4 novembre 2021

Pénurie de professionnels : le gouvernement tente d’inverser la vapeur

Alors qu’en raison d’une pénurie aigüe de professionnels, le secteur est menacé d’implosion- des établissements sont contraints de renvoyer des personnes en situation de handicap dans leur famille, rapporte l’Unapei ; des EHPAD ferment des places faute de bras pour s’occuper des personnes âgées, alerte l’AD-PA-, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont publié, le 20 octobre, une brochure de 40 pages vantant leur action pour renforcer l’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie au cours de l’année écoulée ! Plus sérieusement, Brigitte Bourguignon et Elisabeth Borne ont signé, ce même jour, une convention d’engagement de développement des emplois et compétences (EDEC) avec cinq branches professionnelles du secteur…

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20 plateformes des métiers de l’autonomie bientôt en action

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont dévoilé, le 20 octobre, la liste des 20 lauréats sélectionnés après appel à projets pour mettre en œuvre une plateforme des métiers de l’autonomie. Ces plateformes réuniront, sur un même territoire, l’ensemble des acteurs du recrutement, de l’orientation, de la formation et de l’emploi, avec les employeurs du secteur de l’autonomie, pour promouvoir les métiers, faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi. Pour soutenir leur développement et faciliter leur essaimage, la CNSA va cofinancer ces 20 plateformes à hauteur de 13 millions d’€ durant 3 ans.

Les plateformes assureront trois missions socles :

Valoriser et sensibiliser aux métiers du secteur. Par exemple, grâce au développement et à l’animation d’un réseau des ambassadeurs des métiers de l’autonomie, des campagnes de communication locales, des bus itinérants, la participation à des forums de l’emploi, des escape game… ;
Proposer des parcours d’orientation, de formation pour permettre l’accès à l’emploi : parcours immersifs au sein de structures partenaires, formation de conseillers d’orientation, développement de portail numérique…
Mettre en place des actions favorisant le recrutement : bourse d’emplois, CVthèque partagée, appui au recrutement…

Tous les projets retenus proposent également des missions complémentaires. Au programme : accompagnement à la prise de poste des nouveaux salariés, actions de fidélisation ou de mobilité, actions d’appui à la qualité de vie…

Voici la liste des 20 projets de plateforme des métiers de l’autonomie:

Maison de l’emploi du Val-d’Oise,
Groupement d’intérêt public Meurthe-et-Moselle-Meuse,
MCE -M3S (Mutualisation, coopération, emploi dans le secteur médico-social, social et sanitaire), dans l’Orne,
Toulouse métropole emploi,
Conseils départementaux de Seine-et-Marne et de l’Essonne,
Conseil départemental du Lot et entreprise publique locale du Lot,
Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi de Lyon,
Conseil départemental de Loire-Atlantique,
Association Labour an ti (Finistère),
Conseil départemental de l’Yonne,
Association Cap solidaire (Corse),
Association Le Centre (Deux-Sèvres),
Conseil départemental du Calvados,
Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle (Gironde),
Conseil départemental du Loiret,
Association INVIE (Yvelines),
Fabrique emploi (Nièvre),
Conseil départemental du Pas-de-Calais,
Conseil départemental du Val-de-Marne,
Conseil départemental de l’Aveyron.

Les plateformes pourront mettre en œuvre leur programme d’action après avoir conclu une convention avec la CNSA.

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Un kit pour lutter contre l’isolement des personnes âgées

Le ministère délégué chargé de l’Autonomie a publié, début octobre, un kit de repérage pour faciliter la lutte contre l’isolement des personnes âgées. Intitulé « Isolement social des aînés : des repères pour agir », ce petit fascicule de 8 pages a pour but de diffuser :

Les bons réflexes,
Des solutions simples,
Des numéros à contacter.

Le kit est à télécharger ci-dessous :

N° 368 – 21 octobre 2021

Pénurie de professionnels : vers des services sociaux « low-cost » ?

C’est la crainte exprimée très clairement par le président de l’Unapei le 6 octobre, lors du lancement de la mobilisation nationale portée par le réseau Uniopss-Uriopss pour l’attractivité des métiers. La pénurie de professionnels « dramatique » risque de « nous pousser vers un système low-cost », a déclaré Luc Gateau. « Face à l’urgence », l’Unapei a lancé, ce lundi 18 octobre, une pétition en ligne « pour garantir à chaque personne en situation de handicap un accompagnement digne ». Les signatures seront adressées au président de la République.

Dans les Hauts-de-France, en Gironde, dans les Pays de la Loire, en Ile-de-France… le mouvement d’indignation prend de l’ampleur. En Gironde, la crise du médico-social est responsable de trois morts dans le champ du handicap, estiment 20 associations…

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N° 367 – 7 octobre 2021

Grand âge et autonomie : 400 millions d’€ en guise de lot de consolation

400 millions d’€. C’est donc le prix, le poids, de la mauvaise conscience du gouvernement. Après l’abandon du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie, le Premier ministre a annoncé, le 23 septembre, de nouveaux financements pour les EHPAD et l’aide à domicile, qui seront versés au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.

Au programme, pour les EHPAD : le recrutement d’ici 5 ans de 10 000 personnels soignants supplémentaires, la généralisation d’ici 2023 des astreintes d’infirmiers de nuit, un temps de présence minimal des médecins coordonnateurs porté à deux jours par semaine dans toutes les structures « le plus rapidement possible. »

Pour les services d’aide à domicile, le Premier ministre a acté l’instauration d’un tarif plancher de 22 € minimum par heure d’intervention sur l’ensemble du territoire…

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La HAS veut faciliter l’inclusion scolaire

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, fin septembre, des recommandations de bonne pratique pour permettre aux professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de contribuer par leurs actions à accompagner et soutenir les parcours scolaires des enfants en situation de handicap ou protégés. Accompagnant les enfants au quotidien, ces professionnels ont, eux aussi, un rôle à jouer dans leur scolarité, complémentaire à celui des professionnels de l’Education nationale.

Pour plus d’informations, la HAS organise un webinaire sur le sujet le 14 décembre 2021.

Les recommandations de la HAS sont à consulter ci-dessous :

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Entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs

Le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Succédant à l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, ce nouveau code vise à moderniser et améliorer le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.

Pour consulter le CJPM dans son intégralité : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/legiOrKali?id=LEGITEXT000039086952.pdf&size=266,1%20Ko&pathToFile=/LEGI/TEXT/00/00/39/08/69/52/LEGITEXT000039086952/LEGITEXT000039086952.pdf&title=Code%20de%20la%20justice%20p%C3%A9nale%20des%20mineurs

Pour accéder à la circulaire présentant les dispositions du nouveau code : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45197

N° 366 – 23 septembre 2021

Autonomie : une loi… pour le prochain quinquennat

Clap de fin pour le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie ! Certains avaient cru le voir renaître au début de l’été sous l’appellation projet de loi pour les générations solidaires. Que nenni. Lors du séminaire gouvernemental qui s’est tenu à l’issue du Conseil des ministres du 8 septembre, le Premier ministre a fixé les priorités de l’action gouvernementale jusqu’à l’élection présidentielle de 2022. Le projet de loi ne figure pas dans la feuille de route établie pour les mois à venir. Cet abandon n’est pas une surprise. Le texte n’est pas prêt, l’état des finances publiques n’autorise pas une réforme d’envergure avant la fin du mandat et le calendrier parlementaire est surchargé.

En échange, Jean Castex a promis « des mesures nouvelles » dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, « en vue de renforcer la cinquième branche de la Sécurité sociale. »…

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Aide à domicile : un mode d’emploi destiné aux départements pour mettre en œuvre l’avenant 43

L’avenant 43 à la convention collective nationale de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) entrera en vigueur le 1^er octobre 2021. Pour aider les départements à le mettre en œuvre, la CNSA met à leur disposition, depuis mi-septembre, un vade-mecum. Ce mode d’emploi a été co-écrit avec une cinquantaine de départements, la DGCS et les quatre fédérations employeurs de la BAD. Au sommaire :

Le cadre juridique de l’avenant 43 ;
Le calendrier d’application ;
Les modalités de répartition de l’aide financière de la CNSA aux départements.

Le vade-mecum à destination des départements est à consulter ci-dessous :

N° 365 – 9 septembre 2021

Covid-19 : une 3^e dose de vaccin proposée aux résidents des EHPAD

A compter de ce lundi 13 septembre, les résidents des EHPAD et des unités de soins de longue durée (USLD) pourront recevoir une troisième dose de vaccin contre le Covid-19. Depuis le lundi 30 août, les personnes de plus de 80 ans vivant à leur domicile, celles qui présentent un très haut risque de forme grave de la maladie et les personnes immunodéprimées peuvent déjà prendre rendez-vous pour un rappel de vaccination. Le ministère des Solidarités et de la Santé avait annoncé, le 12 août, la mise en place de cette campagne de rappel de vaccination à partir de mi-septembre.

Saisie le 18 août par le gouvernement sur l’opportunité d’étendre cette campagne à d’autres populations, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu son avis le 24 août. Alors que la France traverse toujours une quatrième vague de l’épidémie de Covid-19, la HAS recommande une dose de rappel avec un vaccin à ARN messager pour les personnes de 65 ans et plus, ainsi que pour les personnes présentant des comorbidités qui augmentent le risque de formes graves de Covid-19…

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Une charte éthique pour mieux accompagner les personnes âgées

Directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Ile-de-France, Fabrice Gzil a remis, le 2 septembre, à la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, la Charte éthique et accompagnement du grand âge. Fruit de la mission qui lui avait été confiée le 13 novembre 2020, ce document viendra appuyer les professionnels du grand âge exerçant à domicile ou en établissement, ainsi que les proches aidants, dans leur réponse aux dilemmes éthiques auxquels ils sont confrontés. Cette charte, qui n’a pas de caractère contraignant, énonce dix grands principes universels.

La Charte éthique et accompagnement du grand âge est à consulter ci-dessous dans son intégralité :

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Aides techniques : la CNSA a choisi les équipes pour l’expérimentation EqLAAT

Par un arrêté du 30 juillet (J.O. du 04-08-21), la CNSA a révélé la liste des équipes autorisées à participer à l’expérimentation nationale d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) pour les personnes âgées et/ou handicapées.

Voici la liste des 24 équipes sélectionnées :

Auvergne Rhône-Alpes :

– MDPH du Puy de Dôme

Bourgogne-Franche-Comté :

– Territoire de Belfort

Bretagne :

– Mutualité Française de Bretagne

Centre-Val de Loire :

– Centre hospitalier d’Issoudun (Indre)

Corse :

– Union des Mutuelles de Corse

Grand Est :

– CEPS-CICAT 67

– Fondation Bompard- CICAT

Guadeloupe :

– CRICAT-APF 971

Hauts de France :

– Hacavie

– Conseil départemental du Nord

Ile de France :

– ESCAVIE – CRAMIF

Normandie :

– Centre ressource Normandie-Lorraine DV

– Conseil départemental de Seine Maritime

Nouvelle-Aquitaine :

– Association Ardevie

– GIHP Aquitaine

– APF Nouvelle-Aquitaine

– DIAPASOM

Occitanie :

– L’ETAPE, CCAS de Lattes

– Saint-Mayne-OPTEO pour le projet dans l’Aveyron

– Gard’et autonomie

Provence-Alpes-Côte d’Azur :

– CREEDAT

– Centre hospitalier de Grasse (Alpes-Maritimes)

Pays de la Loire :

– CICAT Pays de la Loire

La Réunion :

– IRSAM

N° 364 – 26 août 2021

Les dossiers de la rentrée… et de la fin du quinquennat

A tout juste huit mois de l’élection présidentielle de 2022, l’actualité du secteur est malheureusement toujours dominée par la crise sanitaire. Le gouvernement aura-t-il le loisir de traiter d’autres dossiers ? Pas sûr.

Crise sanitaire

Après la validation par le Conseil constitutionnel, le 5 août, de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (J.O. du 06-08-21), la vaccination contre le Covid-19 sera obligatoire pour les professionnels des ESSMS à partir du 15 septembre. Une tolérance est toutefois prévue jusqu’au 15 octobre pour ceux engagés dans un schéma vaccinal. A compter de cette date, les réfractaires ne pourront plus exercer leur activité…

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Un rapport recommande une médicalisation accrue des EHPAD

« C’est parce que l’EHPAD est un lieu de soin, qu’il reste un lieu de vie. » Claude Jeandel et Olivier Guérin l’ont inscrit en exergue de leur rapport de mission sur les Unités de soins de longue durée (USLD) et les EHPAD, remis le 5 juillet à la ministre déléguée chargée de l’Autonomie. Les deux professeurs formulent 25 recommandations « pour une prise en soins adaptée des patients et des résidents afin que nos établissements demeurent des lieux de vie. »

Le rapport et les recommandations sont à consulter ci-dessous :

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Covid-19 : le gouvernement adapte les mesures de protection dans les ESMS

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, l’obligation vaccinale et le passe sanitaire s’appliquent depuis le 9 août 2021 dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse donc une nouvelle fiche exposant l’adaptation des mesures de protection dans ces établissements et services. Ces nouvelles dispositions doivent se conjuguer avec le maintien de l’ensemble des mesures visant à assurer la continuité et l’effectivité des droits des personnes accompagnées, précise le ministère. En fonction de la situation sanitaire nationale et de l’évolution épidémiologique du territoire où est situé l’établissement, ces nouvelles règles sanitaires pourront toutefois être renforcées, selon l’analyse de la situation et les consignes de l’ARS.

La fiche d’information détaille, avec précision, le calendrier d’application des mesures relatives à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire. En annexe, figure la liste des établissements et services dont les personnels sont concernés par l’obligation vaccinale.

La fiche d’information sur l’adaptation des mesures de protection est à consulter ci-dessous :

Actualité

Le « passe sanitaire » exigé à l’entrée des ESSMS à compter de ce lundi 9 août 2021

Dans sa décision du 5 août, le Conseil constitutionnel a admis la conformité à la Constitution des dispositions concernant le « passe sanitaire ». A compter de ce lundi 9 août et jusqu’au 15 novembre 2021, un « passe sanitaire » est donc exigé pour accéder aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Le législateur a toutefois réservé l’exigence de présentation d’un « passe sanitaire » aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu’à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. « Ainsi, cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins », a jugé le Conseil constitutionnel.

Découvrez ci-dessous le texte intégral de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire :

Actualité

Le Conseil constitutionnel valide la vaccination obligatoire des professionnels médico-sociaux

Par une décision du 5 août, très attendue, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui a donc été publiée au Journal officiel de ce vendredi 6 juin 2021. En particulier, les Sages de la rue de Montpensier donnent leur feu vert à la vaccination obligatoire des professionnels du secteur sanitaire et médico-social.

C’est l’article 12 de la loi qui instaure cette obligation vaccinale contre le Covid-19. Celle-ci concerne les personnes exerçant leur activité notamment dans :

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ;
Les établissements mentionnés à l’article L. 633-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), qui ne relèvent pas des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF, destinés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées ;
Les résidences-services destinées à l’accueil des personnes âgées ou handicapées mentionnées à l’article L. 631-13 du CCH ;
Les habitats inclusifs mentionnés à l’article L. 281-1 du CASF.

En vertu de l’article 14 de la loi, à compter du 7 août et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus, les professionnels soumis à l’obligation vaccinale peuvent continuer d’exercer leur activité sous réserve de présenter : soit un certificat de statut vaccinal, soit un certificat de rétablissement, soit un certificat médical de contre-indication à la vaccination, ou à défaut, un justificatif de l’administration des doses de vaccin requises par voie réglementaire ou un résultat de test de dépistage virologique négatif. A partir du 15 septembre, ils ne pourront plus exercer leur activité s’ils ne sont pas vaccinés. Une tolérance est toutefois prévue jusqu’au 15 octobre 2021 inclus pour les professionnels engagés dans un schéma vaccinal, justifiant de l’administration d’au moins un des doses requises.

Le salarié faisant l’objet d’une interdiction d’exercer pourra utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés. A défaut, s’il ne sera pas licencié, comme le prévoyait le texte initial du gouvernement, son contrat de travail sera suspendu. Et cette suspension s’accompagnera de l’interruption du versement de sa rémunération.

Le Conseil constitutionnel a également statué sur la mise en œuvre du « passe sanitaire » dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Le législateur ayant réservé l’exigence de présentation de ce « passe sanitaire » aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu’à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, « n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins », estime le Conseil.

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Aide à domicile : l’avenant 43 est enfin étendu

Un arrêté du 28 juillet (J.O. du 05-08-21) porte extension de l’avenant 43 à la convention collective nationale de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). Les dispositions de cet avenant historique pour le secteur de l’aide à domicile s’imposent désormais à tous les employeurs et tous les salariés relevant de la BAD.

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Crise sanitaire : protocole de retour au droit commun dans les établissements médico-sociaux

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, fin juillet, un protocole fixant les principes du retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Si la situation sanitaire demeure « préoccupante », « l’efficacité de la vaccination » permet ce retour au droit commun dans les établissements médico-sociaux, estime le ministère. Ce nouveau protocole sera toutefois complété pour intégrer les prochaines dispositions législatives et réglementaires relatives à l’obligation vaccinale et à l’utilisation du pass sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Depuis le 21 juillet, notamment :

Les mesures de protection des résidents mises en œuvre sont les mêmes qu’en population générale ;
Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. Il n’est plus demandé de remplir un auto-questionnaire à l’arrivée. Le registre de traçabilité est maintenu ;
Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les résidents non vaccinés ;
Les accueils de jour sont ouverts normalement.

Le protocole est à télécharger ci-dessous :

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L’UNIOPSS n’oublie pas les personnes âgées isolées cet été

Depuis le 26 juillet et jusqu’au 19 septembre 2021, l’Uniopss organise, en partenariat avec l’association 1 Lettre 1 Sourire, l’opération « 1 Carte 1 Sourire » pour ne pas oublier les personnes âgées isolées. Petits et grands sont invités, durant tout l’été, à envoyer une carte postale à une personne âgée isolée. Cette carte est éditée en ligne et envoyée partout en France.

A travers cette opération solidaire d’envergure nationale, organisée à l’occasion des 70 ans de la Semaine Bleue, l’Uniopss veut « faire rimer été et solidarité ! ».

Pour participer à l’opération, il suffit de se rendre sur la page dédiée de l’opération : https://vu.fr/1-carte-1-sourire

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Le Parlement entérine la vaccination obligatoire des professionnels du secteur sanitaire et médico-social

Après quatre jours et quatre nuits d’intenses débats, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Comme prévu, le texte devrait entrer en vigueur début août, après avis du Conseil constitutionnel.

La future loi instaure bien une obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé et médico-sociaux et dans divers types de logements collectifs pour personnes âgées ou personnes handicapées, ainsi qu’aux personnels de santé exerçant hors de ces établissements et services, aux professionnels employés à domicile pour des attributaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les personnes concernées ont la possibilité, à titre temporaire, de présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage virologique. Mais, à compter du 15 septembre, elles devront avoir été vaccinées pour exercer leur activité. A défaut, les professionnels s’exposent à une suspension de leur contrat de travail, qui s’accompagnera de l’interruption du versement de leur rémunération. Celle-ci prendra fin dès la production par le salarié des justificatifs requis. En revanche, à la demande du Sénat, le Parlement a refusé la possibilité de tout licenciement en cas de non présentation du passe sanitaire ou de non-respect de l’obligation vaccinale. En outre, pour les professionnels déjà engagés dans une démarche vaccinale, la date couperet est repoussée au 15 octobre.

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L’obligation vaccinale des soignants bientôt inscrite dans la loi

Présenté au Conseil des ministres du lundi 19 juillet au soir, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire sera débattu à l’Assemblée nationale au pas de charge dès ce mercredi 21 juillet. Le texte sera transmis le lendemain au Sénat, avant d’atterrir au Conseil constitutionnel. Le gouvernement veut aller très vite. Ce projet de loi est la traduction des orientations fixées par le président de la République le 12 juillet.

« Afin d’achever dans les meilleurs délais la campagne de vaccination des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social », ses articles 5 à 8 créent une obligation vaccinale contre le Covid-19, inspirée des obligations préexistantes de vaccination contre plusieurs affections (hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite). Cette obligation sera, en particulier, applicable aux personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé et médico-sociaux et dans divers types de logements collectifs pour personnes âgées ou personnes handicapées, ainsi qu’aux personnels de santé exerçant hors de ces établissements et services, aux professionnels employés à domicile pour des attributaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les personnes concernées auront la possibilité, à titre temporaire, de présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage virologique. A compter du 15 septembre 2021, elles devront avoir été vaccinées pour exercer leur activité. A défaut de respecter ces exigences, il leur sera interdit d’exercer l’activité en question et la prolongation de cette situation pendant plus de 2 mois pourra justifier leur licenciement.

Le texte étend à compter de début août, sous réserve de promulgation de la loi, le périmètre du passe sanitaire, en particulier aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements et pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette réglementation sera également rendue applicable, à compter du 30 août, aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements soumis au passe pour le public.

L’article 1^er du projet de loi proroge jusqu’au 31 décembre 2021 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, ainsi que le cadre juridique du passe sanitaire.

Vous pouvez consulter ci-dessous le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire :

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Les lauréats du Concours d’idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2021

L’édition 2021 du concours d’idées Lieux de vie collectifs & autonomie organisé par la CNSA invitait les étudiants en architecture à imaginer des lieux de vie collectifs innovants pour les personnes handicapées. Début juillet, le jury a récompensé deux projets construits autour d’une thématique commune : l’insertion dans la cité des personnes en situation de handicap.

Prix du concours d’idées

Paul de Cathelineau, Alexandra De Sousa Dantas et Sixtine Boutillier Berenger, respectivement étudiants en architecture à l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand, en médecine à l’université Paris Sorbonne et en psychologie à l’université de Tours, sont récompensés pour un projet intitulé « Des grands ensembles au vivre ensemble », imaginé pour le quartier du Grand Parc à Bordeaux. Leur projet a pour ambition de ménager une pleine place aux personnes en situation de handicap psychique dans la cité, mettant en valeur la double compétence des personnes elles-mêmes et du quartier qui les accueille. La structure est implantée sur une parcelle située à l’entrée du quartier social du Grand Parc, qui regroupe 70% du parc de logements sociaux de Bordeaux. A travers ce choix, le trio s’attache non seulement à donner une visibilité au handicap en milieu urbain, mais également à promouvoir un quartier singulier issu de la politique de construction d’après-guerre, en cours de rénovation.

Le projet s’articule autour d’un programme mixte associant logements- de tailles différentes pour s’adapter au projet de vie de chacun-, ateliers créatifs, espaces collectifs, de coworking et de soins, cellules d’habitat éphémères pour accueillir les familles ou les invités. Des jardins thérapeutiques encouragent les résidents à investir complètement les espaces communs tout en préservant leur intimité. Au rez-de-chaussée, les échanges avec le quartier sont assurés grâce à une halle de découverte des métiers de l’art et de l’artisanat. Les Bordelais peuvent y acheter les créations des résidents.

Mention spéciale

Grâce à leur projet « Le havre potager », Adriana Filain et Oriane Pigeon remportent la mention spéciale, dotée de 5 000 € par le Comité national coordination action handicap (CCAH). Les deux étudiantes de l’Ecole nationale supérieure d’architecture (ENSA) de Versailles proposent d’implanter une structure pour personnes handicapées psychiques sur une friche située à proximité du bidonville de Kawéni, à Mayotte.

Outre les habitations des personnes en situation de handicap psychique, le projet prévoit de nombreux espaces collectifs ouverts aux résidents, mais également aux personnes extérieures à la structure pour se rencontrer, échanger et travailler ensemble. Une surface de 9 700 m², soit environ 30% de la surface totale sur laquelle s’insère le projet, est réservée à la culture. Grâce à l’implantation d’un marché couvert, chacun peut y vendre ses fruits et légumes. Une manière de valoriser le travail des personnes en situation de handicap. Des espaces de soins et d’activités sont également prévus sur le site (médecins, kinésithérapeutes, salle de prière, salle de balnéothérapie, salle de sport, salle de réception pour les familles des résidents…).

L’édition 2022 du concours d’idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie sera lancée à l’automne. Les étudiants seront invités à concevoir la maison de retraite de demain.

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Covid-19 : vaccination obligatoire pour les soignants… et les non soignants

Sans surprise, la vaccination est rendue obligatoire « sans attendre » pour les personnels soignants des établissements de santé, des EHPAD et des établissements pour personnes en situation de handicap, a annoncé le président de la République, lors de son adresse aux Français ce lundi 12 juillet au soir. Mais aussi pour les personnels non-soignants. Idem pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile. Les personnes concernées ont jusqu’au 15 septembre pour se faire vacciner. A partir de cette date, « des contrôles seront opérés, et des sanctions seront prises », a prévenu Emmanuel Macron, sans toutefois préciser la nature de ces sanctions.

En complément de la vaccination, le chef de l’Etat a décrété de nouvelles mesures « pour freiner le virus. » A savoir :

Dès cette semaine, les contrôles aux frontières seront encore renforcés pour les ressortissants en provenance des pays à risque, avec un isolement contraint pour les voyageurs non-vaccinés.
Dès le 21 juillet, le pass sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture. Concrètement, pour toute personne âgée de plus de 12 ans, il faudra, pour accéder à un spectacle, un parc d’attraction, un concert ou un festival, avoir été vacciné ou présenter un test négatif récent. Ce pass est disponible sur l’application TOUSANTICOVID. Mais chacun peut utiliser la version papier remise au moment de la vaccination.
A partir du début du mois d’août, le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les EHPAD et les autres établissements médico-sociaux, mais aussi dans les avions, trains et cars pour les longs trajets. Là encore, seuls les vaccinés et les personnes testées négatives pourront accéder à ces lieux, qu’ils soient clients, usagers ou salariés. Cette mesure exige le vote d’une loi.
Cet automne, les tests PCR seront rendus payants, sauf prescription médicale, « et ceci afin d’encourager la vaccination plutôt que la multiplication des tests », a expliqué le président de la République.

Le président de la République convoquera le Parlement en session extraordinaire à partir du 21 juillet pour l’examen d’un projet de loi qui déclinera ces décisions.

« Accompagnement de notre jeunesse, meilleure prise en charge des aînés : c’est un nouveau pacte français entre les générations qu’il nous faut bâtir pour notre Nation », a également déclaré Emmanuel Macron. Ainsi, il présentera à la rentrée le Revenu d’Engagement pour les jeunes, « qui concernera les jeunes sans emploi ou formation et sera fondé sur une logique de devoirs et de droits. » « Quant à nos aînés et nos concitoyens en situation de handicap, trop souvent confrontés à une solitude sans solution, nous leur devons une grande ambition humaniste pour l’autonomie, un accompagnement renforcé pour le maintien à domicile, des maisons de retraites modernisées », a ajouté le chef de l’Etat. Est-ce le retour du projet de loi Grand âge et autonomie, murmuré ces dernières semaines sous la nouvelle appellation de projet de loi pour les générations solidaires ?

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Aide aux personnes âgées : 13 organisations soutiennent la vaccination obligatoire des professionnels

Alors que le président de la République s’adresse une nouvelle fois aux Français ce lundi 12 juillet à 20h, 13 fédérations et organisations représentant plus de 500 000 salariés des EHPAD et de l’aide à domicile ont signé, le 9 juillet, une déclaration commune incitant le gouvernement « à aller vers une obligation vaccinale de ces professionnels. » Adédom, l’ADMR, la CNDEPAH, le CNP de gériatrie, la Fedesap, la FESP, la FNAAFP/CSF, la Fnadepa, la Fnaqpa, MCOOR, la Mutualité Française, UNA et l’Uniopss soutiennent donc la vaccination obligatoire des professionnels de santé, du soin et de l’accompagnement contre le Covid-19 pour lutter contre la transmission du virus et protéger les personnes en contact de ces professionnels, et le vote d’une loi « dans les plus brefs délais, si cela s’avère nécessaire. »

« S’engager collectivement en faveur de la vaccination, c’est être à la hauteur de la confiance que les patients et résidents placent dans les professionnels qui les prennent en charge », plaident les 13 fédérations et organisations. Elles affirment que les professionnels de santé, du soin et de l’accompagnement « sont tenus à l’exemplarité dans ce domaine, en raison notamment de leur rôle potentiel dans la transmission du virus aux plus âgés et aux plus fragiles. » Et elles s’engagent à amplifier les démarches de communication pour les inciter à se faire vacciner, « afin de lutter efficacement contre la diffusion de l’épidémie. »

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Aide à domicile : quels départements ont versé la prime Covid aux professionnels des SAAD ?

Avec l’aide de l’Etat, au travers de la CNSA, 101 départements ont financé le versement d’une prime exceptionnelle Covid en faveur des professionnels de 5 315 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) exerçant en mode prestataire. Ce qui représente 91% des SAAD éligibles à un financement. La CNSA vient de publier un rapport d’information sur l’attribution de cette prime à la date du 2 mars 2021. Au sommaire : Les modalités de soutien de l’Etat et la répartition des crédits par la CNSA ; Les modalités de soutien et le financement des SAAD par les collectivités ; Les critères d’attribution et le versement des primes.

Selon les données collectées par la CNSA, au moins 187 772 salariés auraient bénéficié de la prime. Et plus des trois quarts (77%) des départements engagés ont financé une prime prorata temporis supérieure ou égale à 1 000 €. Au total, les départements ont versé 135 millions d’€ aux services d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées pour cette prime exceptionnelle. La participation de la CNSA s’élève à 62,5 millions d’€. Seuls trois départements n’ont pas attribué de prime aux professionnels des SAAD : le Jura, la Loire, Mayotte.

Le rapport d’information de la CNSA et la carte des départements ayant attribué une prime ont à consulter ci-dessous :

N° 363 – 8 juillet 2021

Covid-19 : les soignants sous la menace d’une obligation vaccinale

Seuls 59% des professionnels des EHPAD et environ les deux tiers des professionnels des établissements de santé ont reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19, selon les données publiées début juillet par Santé Publique France. Face au risque d’une quatrième vague de l’épidémie provoquée par le variant delta- « possible dès la fin juillet », redoute le ministre des Solidarités et de la Santé-, cette couverture vaccinale est insuffisante, clament en chœur pouvoirs publics et associations. Aussi, depuis fin juin, le gouvernement laisse planer la menace d’une vaccination obligatoire pour les soignants.

Si « au moins 80% » des personnels ne sont pas vaccinés d’ici septembre, « nous ouvrirons la voie d’une obligation vaccinale pour les professionnels de santé », ont prévenu Olivier Véran et Brigitte Bourguignon, dans un courrier aux directeurs d’hôpitaux et d’EHPAD daté de lundi 28 juin…

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N° 362 – 24 juin 2021

Protection des enfants : un projet de loi fraîchement accueilli

Présenté au Conseil des ministres du 16 juin, le projet de loi relatif à la protection des enfants sera examiné au Parlement lors de la session extraordinaire qui débute le 1^er juillet. Ce texte est accueilli sans enthousiasme tant par les associations que les départements. « La protection de l’enfance doit franchir une étape supplémentaire pour garantir aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, une véritable sécurité affective, et, aux professionnels, un exercice amélioré de leurs missions », ont pourtant déclaré le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles.

Pour mieux protéger les enfants contre les violences, le projet de loi veut systématiser les contrôles de toutes les personnes intervenant auprès des enfants de l’ASE, afin qu’aucune personne ayant été condamnée pour infractions sexuelles ne puisse travailler à leur contact…

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Présentation du 3^e schéma national handicaps rares

Elaboré par la DGCS et la CNSA avec le Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR), le 3^e schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares a été publié mi-juin. Poursuivant les ambitions des deux précédents, ce nouveau schéma couvre la période 2021-2025. Il est structuré autour de trois axes déclinés en 9 engagements et 19 objectifs. Au programme :

Axe 1 : Assurer une réponse pour tous et pour chacun (6 objectifs).
Axe 2 : Renforcer la dynamique d’intégration au sein des territoires et garantir la lisibilité de l’offre et la complémentarité des dispositifs pour les professionnels, les personnes et leurs proches aidants (7 objectifs).
Axe 3 : Produire, partager et diffuser les connaissances sur les handicaps rares pour apporter des réponses aux personnes (6 objectifs).

Le 3^e schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2021-2025 est à télécharger ci-dessous :

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Quel EHPAD demain ?

Que voudront les personnes âgées de demain ? Comment penser l’architecture et les espaces ? Comment rendre possible l’EHPAD plateforme ? Le Think Tank Matières Grises a publié, début juin, son étude intitulée « L’Ehpad du futur commence aujourd’hui ». Ses auteurs, Luc Broussy, Jérôme Guedj et Anna Kuhn-Lafont, plaident « pour un changement radical de modèle. » Ils préconisent d’ouvrir trois chantiers, assortis d’une trentaine d’orientations ou propositions :

Du « bienvenue chez nous » au « bienvenue chez vous »
Repenser l’architecture et les espaces
Rendre possible l’EHPAD plateforme

L’étude complète est à consulter ci-dessous :

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Tableau de bord de la performance : l’ANAP publie deux études sur les indicateurs RH et les prestations de SERAPHIN-PH

Les indicateurs renseignés dans le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ont vocation à soutenir les établissements et services, les ARS, les conseils départementaux et les organismes gestionnaires dans leur pilotage. L’ANAP a réalisé deux études à partir des données renseignées en 2018 sur les ressources humaines et les prestations de la nomenclature SERAPHIN-PH, ainsi qu’une méthodologie d’exploitation des indicateurs pertinents et de leurs croisements possibles.

Etat des lieux des indicateurs ressources humaines dans le secteur médico-social

Cette première étude analyse l’absentéisme et caractérise la fonction ressources humaines (RH) à partir des indicateurs de pilotage des effectifs, de dépenses de personnel et d’attractivité des structures. Les résultats sont analysés au regard des enjeux d’organisation des prises en charge et de la réponse aux missions des établissements médico-sociaux.

Etat des lieux des prestations SERAFIN-PH dans le secteur médico-social

Cette seconde étude à partir de la nomenclature SERAPHIN PH aborde les indicateurs de prestations directes (prestations de prise en charge) et indirectes (prestations de pilotage et de support), ainsi que leurs modalités de mise en œuvre. Pour les organismes gestionnaires, une analyse des modalités de délégation de gestion des prestations complète l’étude.

Les deux études sont à télécharger sur le site de l’Agence : www.anap.fr

N° 361 – 3 juin 2021

« Ségur de la santé » : le gouvernement fait un ultime petit pas

En annonçant en personne, le 28 mai, la signature de deux nouveaux accords pour une revalorisation salariale, le Premier ministre a clairement marqué le clap de fin de la mission confiée à Michel Laforcade et du « Ségur de la santé ». Plus de 90 000 professionnels exerçant leurs fonctions auprès des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des personnes en difficulté sociale, dont les aides médico-psychologiques (AMP), les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et les auxiliaires de vie, sont concernés par ces mesures, qui représentent un effort de près de 500 millions d’€ par an pour l’Etat. Au programme…

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Un guide pratique pour améliorer la qualité de vie au travail dans les établissements

La DGCS, le réseau Anact-Aract et les ARS ont réalisé un guide pratique intitulé « Démarche qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux ». Diffusé aux établissements depuis fin mai, « ce guide méthodologique vise à promouvoir et à généraliser sur l’ensemble du territoire les démarches de QVT », explique la directrice générale de la cohésion sociale, Virginie Lasserre.

Il s’inspire d’expériences menées sur le terrain, de 2018 à 2020, par 277 établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Fruit de ces expériences, le guide propose aux établissements des repères pratiques pour organiser leur propre démarche de qualité de vie au travail.

Le guide pratique est à télécharger ci-dessous.

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80 propositions pour vieillir chez soi et pas en EHPAD

Luc Broussy, président de France Silver Eco, a remis au gouvernement, le 26 mai, son rapport « sur l’adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique ». Intitulé « Nous vieillirons ensemble… », celui-ci formule 80 propositions pour instaurer « un nouveau Pacte entre générations ».

Le rapport est à télécharger ci-dessous.

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Programme « ESMS numérique » : la CNSA répartit les crédits entre les régions

Par une décision du 10 mai (J.O. du 26-05-21), la CNSA procède à la répartition des crédits de soutien aux projets « ESMS numérique ». Un peu plus de 24,2 millions d’€ sont dédiés à la phase d’amorçage du programme, qui seront versés aux ARS en 2021, en deux tranches.

Voici les crédits attribués à votre région :

Auvergne-Rhône-Alpes : 2 888 232 €
Bourgogne Franche-Comté : 1 210 399 €
Bretagne : 1 264 784 €
Centre-Val de Loire : 1 000 778 €
Corse : 375 000 €
Grand Est : 1 951 388 €
Guadeloupe : 375 000 €
Guyane : 375 000 €
Hauts-de-France : 1 953 479 €
Ile-de-France : 2 611 875 €
La Réunion : 375 000 €
Martinique : 375 000 €
Mayotte : 375 000 €
Normandie : 1 332 395 €
Nouvelle-Aquitaine : 2 407 037 €
Occitanie : 2 194 111 €
Pays de la Loire : 1 609 373 €
Provence-Alpes-Côte d’Azur : 1 566 149 €

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La CNSA propose aux MDPH un kit de communication sur la PCH parentalité

La CNSA met à disposition des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) un kit de communication afin de faciliter l’accès à la PCH parentalité, cette nouvelle aide destinée aux parents en situation de handicap pour s’occuper de leur enfant. La PCH parentalité se compose d’un forfait mensuel pour le financement d’aide humaine et d’un forfait ponctuel pour le financement d’aides techniques.

Le kit de communication comprend :

Une affiche ;
Un dépliant synthétique ;
Une brochure détaillée expliquant l’aide et les démarches à suivre pour l’obtenir (les montants de l’aide, où la demander, quand la demander…) ;
Une fiche explicative en Facile à lire et à comprendre (FALC) ;
Un visuel utilisable pour les sites internet des MDPH et leurs réseaux sociaux.

Ce kit sera également utile aux associations représentatives des personnes en situation de handicap.

Pour télécharger le kit : www.cnsa.fr

N° 360 – 20 mai 2021

En soutenant les ESAT, les associations défendent le droit au travail pour tous

Le réseau Adaptéa, Andicat, l’Apajh, APF France Handicap, la Fehap, le GEPSo, le réseau Gesat, l’Unapei et l’Uniopss en sont convaincus : « le travail en ESAT est vital et inclusif pour les personnes en situation de handicap les plus éloignées de l’emploi. » Pour partager sa conviction avec le plus grand nombre, ce collectif de structures et d’organisations représentatives du secteur du travail protégé a réalisé et présenté, le 6 mai, deux supports de communication destinés à « montrer la pertinence du modèle social et économique des ESAT. » Au programme : un document rédigé avec le concours de KPMG France et une vidéo réalisée par l’agence La Manufacture Digitale, agréée entreprise adaptée. Selon les membres du Collectif, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) créent, à la fois, une « valeur ajoutée sociale » et, sur le plan économique, une « valeur ajoutée locale. »…

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La crise sanitaire a démultiplié la pauvreté

« La crise agit comme un révélateur et un accélérateur de la pauvreté : elle entrave les sorties de la pauvreté, précipite dans la pauvreté des personnes qui en étaient proches, et entraîne des arrivées inattendues dans la pauvreté », a déclaré le 12 mai la présidente du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE), Fiona Lazaar, à l’issue de la remise au Premier ministre du rapport du CNLE intitulé « La pauvreté démultipliée. Dimensions, processus et réponses. Printemps 2020/printemps 2021 ».

Ce rapport, qui apporte un premier éclairage sur l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19, est à consulter ci-dessous.

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Un nouveau protocole sanitaire pour les EHPAD

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de diffuser un nouveau protocole sanitaire pour les EHPAD, qui s’applique à compter de ce mercredi 19 mai 2021. Il constitue une nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les USLD et les résidences autonomie.

Ces nouvelles recommandations à destination des directeurs remplacent celles du 13 mars 2021. Elles visent à actualiser les mesures de protection mises en place au sein des EHPAD et des USLD afin de les assouplir compte-tenu de la campagne vaccinale en cours au sein de ces établissements, « dans la mesure du possible et sous réserve de la situation épidémiologique propre à chaque territoire et à chaque établissement. » Ces recommandations s’appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux résidences autonomie et résidences services senior.

Le nouveau protocole est à découvrir ci-dessous.

N° 359 – 6 mai 2021

Crise sanitaire : la FHF met en garde contre un déconfinement précipité

3 mai, 19 mai, 9 juin, 30 juin. Dans une interview accordée à la presse quotidienne régionale, le président de la République a balisé, le 29 avril, les quatre étapes du déconfinement. Cette stratégie de réouverture progressive des lieux actuellement fermés au public doit marquer le début d’un retour à une vie normale. Attention « à ne pas confondre vitesse et précipitation », a toutefois prévenu, le jour même, la Fédération hospitalière de France (FHF). « Déconfiner est une perspective que tous les Français attendent avec impatience, encore faut-il ne pas fuir la réalité, très inquiétante dans les hôpitaux publics, et déconfiner quand la situation sanitaire le permettra réellement », insiste son président, Frédéric Valletoux.

Or, la réalité des indicateurs de suivi de l’épidémie « doit nous alerter collectivement sur les risques d’un déconfinement précipité » et ne permet pas, selon la fédération, « d’envisager un desserrement à court terme. » Le nombre de décès dus au Covid-19 continue d’osciller entre 200 et 400 par jour…

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Le non-respect des droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD

Les droits, la dignité et les libertés des personnes âgées en EHPAD sont « trop souvent mis à mal », dénonce la Défenseure des droits dans un rapport sur « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD », rendu public le 4 mai. Cette autorité administrative indépendante est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés des résidents de ces établissements, davantage encore depuis le début de la crise sanitaire. 900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d’accompagnement médico-social lui ont été adressées ces six dernières années. 80% de ces dossiers mettaient en cause un EHPAD.

Les situations dont la Défenseure des droits est saisie montrent que la maltraitance provient parfois d’actes individuels, plus ou moins conscients, mais aussi et surtout de carences de l’organisation liées à la pénurie de personnel, à la rotation importante, à l’épuisement des professionnels ou au manque d’encadrement. « Les droits et les libertés des résidents ne peuvent pas être la variable d’ajustement face au manque de moyens et de personnels au sein des EHPAD », insiste-t-elle.

Le rapport formule 64 recommandations en vue d’améliorer la prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et d’assurer l’effectivité de leurs droits, parmi lesquelles 13 recommandations spécifiques à la situation de crise sanitaire.

Le rapport complet est à consulter ci-dessous.

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Maltraitance : des mots sur les maux

Violence, justice, humiliation, négligence, aide, humanité, agression sexuelle, exercice plein de ses droits… Constituée par le HCFEA et le CNCPH, la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance a restitué, le 19 avril, les résultats de sa démarche nationale de consensus visant à élaborer un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité. Le document de 50 pages conçu par la Commission propose :

Une définition de la maltraitance,
Un lexique associé à la définition de la maltraitance,
Une caractérisation des situations de maltraitance.

Pour la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel : « Savoir nommer la maltraitance, c’est le premier pas pour la combattre dans toutes ses formes. Il ne doit plus y avoir d’équivoques sur la qualification des actes. Parlons de violences faites aux personnes, lorsqu’il s’agit de cela. Parlons de victimes à accompagner, pour qu’elles soient réhabilitées dans leurs droits et leur pleine citoyenneté. »

Le document rédigé par la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance est à consulter ci-dessous.

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31 territoires sélectionnés pour déployer le service public de l’insertion et de l’emploi

La création du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) figure au cœur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le président de la République le 13 septembre 2018. A l’issue d’un premier appel à manifestation d’intérêt lancé le 16 décembre 2020, le gouvernement vient de sélectionner les 31 territoires qui vont déployer le SPIE en 2021. Annoncés le 20 avril, les territoires retenus sont les suivants :

Allier,
Alpes de Haute-Provence,
Alpes-Maritimes,
Ardennes,
Aude,
Aveyron,
Bouches-du-Rhône,
Calvados,
Charente,
Charente-Maritime,
Collectivité européenne d’Alsace (CeA),
Côte-d’Or,
Doubs,
Drôme,
Essonne,
Eure,
Guyane,
Haute-Saône,
Landes,
Loiret,
Loir-et-Cher,
Marne,
Mayenne,
Oise,
Orne,
Pas-de-Calais,
Puy-de-Dôme,
Sarthe,
Tarn,
Val-d’Oise,
Yvelines.

En 2021, l’Etat consacre un budget total de 30 millions d’€ au déploiement du SPIE, dont :

15 millions d’€ pour soutenir la mise en œuvre des projets dans les territoires sélectionnés,
15 millions d’€ pour l’accompagnement technique national, notamment les solutions numériques à mettre en œuvre.

Un espace d’échange entre territoires sera animé, au niveau national, pour capitaliser les bonnes pratiques, détecter les difficultés, identifier des solutions communes, afin d’avancer rapidement sur le déploiement de ce nouveau service public. Les projets devront être mis en œuvre en 2021 et 2022.

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L’OPCO Santé lance la Semaine de l’alternance

En 2020, l’OPCO Santé a financé près de 9 000 contrats en alternance. « Le recours à l’alternance représente aujourd’hui un véritable levier dans le secteur de la santé, pour répondre aux problématiques de recrutement sur les métiers en tension, développer l’attractivité de certains métiers, fidéliser de nouveaux entrants », assure l’opérateur de compétences.

Du 26 au 30 avril, l’OPCO Santé organise donc la Semaine de l’alternance. Durant toute la semaine, il propose : webinars, vidéos, podcasts, articles, interviews, ressources sur l’alternance. Trois webinars sont ainsi programmés :

Lundi 26 avril, à 15h : « Recruter par l’alternance, quel contrat mobiliser ? ».
Jeudi 29 avril, à 11h : « Préparation opérationnelle à l’emploi : un parcours pour intégrer de futurs alternants aides-soignants ».
Jeudi 29 avril, à 15h : « Intégrer le secteur de la santé, c’est possible avec l’alternance ».

Retrouvez toute la programmation de la Semaine de l’alternance sur : www.opco-sante.fr

N° 358 – 22 avril 2021

Aide à domicile : l’avenant 43 en passe d’être agréé

Ce n’est pas un poisson d’avril ! La ministre déléguée chargée de l’Autonomie a annoncé le 1^er avril l’agrément, « d’ici la fin mai 2021 », de l’avenant 43 de la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement et des soins à domicile (BAD). L’USB-Domicile, qui réunit les quatre fédérations employeurs de la branche- Adédom, ADMR, FNAAFP-CSF, UNA-, salue « le geste historique du gouvernement. » La CFDT Santé-Sociaux crie « victoire. » L’AD-PA est « satisfaite. »

Cet agrément va entraîner « une augmentation salariale historique à hauteur de 13% à 15% » pour les 209 000 personnels des SAAD et des SSIAD, se félicite Brigitte Bourguignon ; pour les 220 000 salariés de la branche, rectifie l’USB-Domicile. Elle sera applicable au 1^er octobre 2021…

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Le gouvernement veut accélérer la vaccination des personnes âgées à domicile

A ce jour, seuls les deux tiers des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à leur domicile ont reçu la première dose du vaccin contre le Covid-19, quand la quasi-totalité (98%) des résidents d’EHPAD a reçu la première injection (et les trois quarts d’entre eux la seconde). « Ce chiffre est en forte augmentation depuis plus d’un mois, mais il reste insuffisant sachant que cette population est particulièrement exposée au risque de développer une forme grave de la maladie », déplore le ministère des Solidarités et de la Santé. Mi-avril, il a donc publié un « vade-mecum à destination des élus municipaux pour accélérer la vaccination des personnes âgées vivant à domicile ».

Coconstruit avec toutes les associations d’élus locaux, ce petit guide de 8 pages a pour objectif d’essaimer les bonnes pratiques recensées sur les territoires et de créer de la synergie entre les acteurs. Il comprend trois axes principaux :

Le repérage des personnes âgées isolées vivant à domicile qui ne sont pas encore vaccinées.
Les dispositifs « d’aller vers » pour faciliter la vaccination des personnes âgées à domicile.
Les messages clés à faire passer aux personnes âgées concernant la vaccination.

Le vade-mecum est à consulter ci-dessous.

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Les « oubliés du Ségur » dans la rue

Comme ici à Mulhouse, des « oubliés du Ségur » ont manifesté, ce jeudi 8 avril, à l’appel de plusieurs syndicats. Salariés du social, du médico-social et de l’aide à domicile sont mobilisés « pour exiger les 183 € nets pour tous. »

Actualité

Crise sanitaire : le gouvernement a établi la liste des professionnels indispensables

Lors de son allocution du 31 mars, le président de la République a annoncé la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées pour freiner l’épidémie. Des solutions d’accueil sont néanmoins instaurées pour les enfants des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. En conséquence, un service de garde est mis en place dans chaque territoire afin que ces professionnels puissent faire garder leurs enfants et poursuivre leur activité professionnelle.

Voici la liste des professionnels concernés :

Tous les personnels des établissements de santé ;
Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes ;
Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse…) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers ;
Les agents des services de l’Etat chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des ARS et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) suivants : EHPAD et EHPA, établissements pour personnes handicapées, services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables), services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, appartements de coordination thérapeutique, CSAPA et CAARUD, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux, ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil ;
Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, sapeurs-pompiers professionnels, policiers municipaux, surveillants de la pénitentiaire).

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Nomination des DREETS et des DDETS

Pour donner corps à un « véritable service public de l’insertion », le gouvernement a décidé une nouvelle organisation des services déconcentrés de l’Etat compétents dans le champ de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, qui est entrée en vigueur ce jeudi 1^er avril 2021. Ainsi, les compétences en matière de cohésion sociale, de travail et d’emploi et les services de l’Etat qui en sont chargés sont désormais regroupés :

Au niveau régional, dans les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Ce nouveau service déconcentré de l’Etat regroupe les missions exercées jusqu’alors au niveau régional par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale ;
Au niveau départemental, dans les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et dans les Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), via l’intégration des « unités départementales » des DIRECCTE aux anciennes DDCS et DDCSPP.

Les directeurs régionaux ont été nommés et sont en poste depuis le 1^er avril. Vous trouverez le nom du directeur de votre région dans notre rubrique « Managers ». Seuls manquent encore à l’appel les directeurs de Guyane et des Pays de la Loire.

Les directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des DDETS et DDETSPP ont, eux aussi, pris leurs fonctions le 1^er avril. Un arrêté du 22 mars énumère leurs noms sur 16 pages ! A consulter dans l’édition du Journal officiel datée du 24 mars 2021.

N° 357 – 1er avril 2021

Des sénateurs prônent l’arrêt de la construction d’EHPAD

Décidément, la crise sanitaire n’a rien fait pour redorer le blason des EHPAD. Dans un énième rapport sur la politique de soutien à l’autonomie, publié le 25 mars, deux sénateurs proposent de « fixer un objectif d’arrêt de construction d’EHPAD à court terme. » Avec pour objectif de « bien vieillir chez soi », Michelle Meunier (Socialiste, écologiste et républicain – Loire‑Atlantique) et Bernard Bonne (Les Républicains – Loire) plaident, au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat, pour une véritable politique de prévention de la perte d’autonomie.

« La documentation s’amoncelle… à mesure que s’éloigne le projet de loi grand âge et autonomie ! Notre mission porte toutefois sur un aspect particulier, peu étudié à ce jour, qui est celui de la prévention de la perte d’autonomie », se justifie Michelle Meunier. Selon les deux sénateurs, c’est l’angle mort des politiques du grand âge…

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N° 356 – 18 mars 2021

EHPAD : vers un retour progressif à la normale ?

L’avis du Haut Conseil de la santé publique du 2 mars, puis, le lendemain, la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’interdiction totale de sortie des résidents d’EHPAD, jugée « disproportionnée », ont entrouvert les portes des établissements pour personnes âgées. Le gouvernement s’y est aussitôt engouffré. Après plusieurs concertations avec tous les acteurs, dont les fédérations du secteur, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie a publié, le 12 mars, de nouvelles recommandations afin d’alléger les mesures de protection dans les EHPAD et les USLD. « Nous souhaitons construire le chemin des retrouvailles pour les résidents d’EHPAD et d’USLD, a déclaré Brigitte Bourguignon…

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Covid-19 : de nouvelles consignes pour les services à domicile

Le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 10 mars, de nouvelles recommandations sur la conduite à tenir par les professionnels du domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) accompagnant des personnes âgées à domicile. Qu’il s’agisse du domicile « classique », d’un accueil familial ou d’autres lieux, comme les résidences autonomie, les résidences services et les formes d’habitat partagé. Au programme :

La conduite à tenir face à l’apparition de variantes du virus, dont certaines se caractérisent par une transmissibilité plus importante ;
Le rôle des services à domicile pour accompagner les personnes âgées souhaitant se faire vacciner, dans une démarche « d’aller vers ».

Les recommandations destinées aux services à domicile accompagnant des personnes âgées sont à consulter ci-dessous.

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Covid-19 : le gouvernement allège le protocole sanitaire pour les EHPAD

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de diffuser de nouvelles recommandations visant à assouplir les mesures de protection dans les EHPAD et les USLD. Effective depuis ce samedi 13 mars, cette première étape d’assouplissements marque le prélude à un retour progressif à la normale, qui doit néanmoins s’accompagner d’une vigilance renforcée de l’apparition de symptômes évocateurs du virus, notamment chez les personnes non encore protégées par la vaccination.

Chaque direction d’établissement peut assouplir les mesures de gestion de l’épidémie en fonction de l’avancement de la campagne vaccinale et de la situation épidémique locale. Ces mesures concernent :

Les visites, en chambre et en espace collectif ;
Les activités collectives, dans et en dehors de l’EHPAD ;
Les sorties dans la famille ;
Les repas collectifs.

Les nouvelles recommandations sont à télécharger ci-dessous.

N° 355 – 4 mars 2021

L’habitat inclusif fait peu à peu son nid

Pas moins de quatre ministres- Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales), Emmanuelle Wargon (Logement), Brigitte Bourguignon (Autonomie) et Sophie Cluzel (Personne handicapées)- étaient réunies, le 24 février, pour installer le comité de pilotage de l’habitat inclusif, signe de la « mobilisation forte » du gouvernement. L’habitat inclusif doit permettre aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées en perte d’autonomie de conserver l’environnement d’un « chez soi » tout en bénéficiant sur place d’un accompagnement de qualité et pérenne. Le gouvernement veut en faire un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d’être accompagnées dans leur autonomie et intégrer cet objectif aux stratégies des élus locaux.

Pour favoriser l’essor de cette nouvelle forme d’habitat, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a créé une nouvelle prestation relevant de l’action sociale départementale, l’Aide à la vie partagée (AVP)…

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Le travail social face à la crise sanitaire

Le Haut conseil du travail social (HCTS) a remis au gouvernement, le 24 février, son rapport sur « Le travail social face à la crise sanitaire ». Coordonné par Marie-Paule Cols à la suite de la saisine interministérielle du 5 octobre 2020, ce rapport évalue l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les organisations et les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux.

Le rapport complet du HCTS est à consulter ci-dessous.

Actualité

Revalorisation salariale : l’exaspération des « oubliés » du « Ségur de la santé »

Depuis sa signature au cœur de l’été, entre deux vagues de l’épidémie de Covid-19, l’accord sur la revalorisation salariale conclu dans le cadre du « Ségur de la santé » a provoqué d’importantes disparités dans le secteur social et médico-social, sources d’un profond sentiment d’injustice. Et, la mission sur la revalorisation des métiers du secteur social et médico-social, confiée à l’ancien directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, Michel Laforcade, n’a fait que jeter de l’huile sur le feu !

Après la troisième et dernière réunion de travail, le 3 février, la mission Laforcade n’avait pas mandat pour élargir le « Ségur de la Santé » à l’ensemble des salariés des secteurs social et médico-social du secteur privé non lucratif et de l’aide à domicile, constatent amèrement les syndicats CFDT, CGT, FO et SUD de la santé privée et de l’action sociale. L’ensemble des organisations réclament une égalité de traitement pour tous. Fédérations employeurs et syndicats de salariés formulent, en chœur, une revendication simple…

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N° 354 – 18 février 2021

Les associations de solidarité intiment au gouvernement d’agir en faveur de la jeunesse

En réponse à la crise provoquée par le Covid-19, le gouvernement n’est pas resté inactif et a multiplié les mesures de protection sociale, de soutien économique accompagnant les mesures sanitaires, reconnaissent les associations de solidarité représentées au sein de l’Uniopss. Cependant, les jeunes, en particulier les 18-25 ans, sont trop peu concernés par les dispositifs mis en place et les décisions prises. « Or, leur situation est extrêmement préoccupante et exige des mesures immédiates et fortes sur plusieurs plans », écrit le bureau de l’Uniopss dans une lettre ouverte au président de la République, le 8 février.

« Comment accepter, dans notre société, que ceux qui en sont l’avenir soient ainsi traités, voire sacrifiés ? Comment tolérer cet afflux de jeunes qui viennent dans nos associations pour des aides alimentaires, financières, matérielles, psychologiques avec cette part de honte et de souffrance qui les marque et risque de les marquer à vie ? Comment tolérer ces discours d’un autre temps des politiques, qui argumentent qu’un revenu de solidarité n’est pas une perspective pour ces jeunes et qu’il n’y aurait qu’à miser sur le travail ? », s’indignent les associations de solidarité…

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Ethique en temps de crise sanitaire : un document repère pour les EHPAD

A la demande de la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, le philosophe et éthicien Fabrice Gzil a élaboré un document repère intitulé « Pendant la pandémie et après : quelle éthique dans les établissements accueillant des citoyens âgés ? ». Rendu public le 2 février, ce document viendra appuyer les professionnels exerçant en établissement dans leur réponse aux dilemmes éthiques posés par l’accompagnement des personnes âgées. Ce document repère composé de dix chapitres est à consulter ci-dessous.

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L’IGAS dénonce l’hébergement trop fréquent des mineurs de l’ASE à l’hôtel

Le ministère des Solidarités et de la Santé a rendu public, fin janvier, le rapport de l’IGAS sur « L’accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance ». Selon ses auteurs, le nombre moyen de mineurs accueillis à l’hôtel fin décembre 2019 s’élevait au minimum à 5% des jeunes de l’ASE. Soit entre 7 500 et 10 000 mineurs de l’ASE hébergés à l’hôtel, estime le ministère ! D’après le rapport de l’IGAS, 95% d’entre eux seraient des mineurs non accompagnés (MNA), les 5% restant des mineurs dits cas « complexes ».

« Si plusieurs acteurs ont déjà alerté sur la place de l’hôtel, il s’agit de la première étude précise menée sur ce sujet : pour la première fois, cette insupportable réalité n’est pas éludée. J’annoncerai très prochainement des décisions pour mettre fin à cette situation qui compromet le bien-être des enfants concernés », a déclaré le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles. Adrien Taquet avait saisi l’IGAS en janvier 2020 pour connaître la réalité de la situation. Le rapport est à consulter ci-dessous.

N° 353 – 4 février 2021

Loi grand âge et autonomie : l’aide à domicile lance un appel aux Français

Après la confirmation d’un nouveau report de la loi sur le grand âge et l’autonomie, les quatre fédérations associatives de l’aide à domicile ont décidé d’appeler les Français à les soutenir. Depuis le 27 janvier et jusqu’au 6 février, Adédom, l’ADMR, la FNAAFP/CSF et UNA organisent une vaste campagne de sensibilisation, dans la presse quotidienne régionale et nationale et sur les réseaux sociaux, « pour tirer un signal d’alarme. » « Face à l’urgence de la situation, à la détresse des salariés, aux atermoiements du gouvernement », cette campagne incite les Français à interpeller leurs élus, via une plateforme dédiée, autour de trois revendications principales…

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Coup de pouce pour répondre aux appels à projets ESMS numérique

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Celui-ci repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Jusqu’à fin 2022, phase d’amorçage du programme, la CNSA investira 30 millions d’€ pour la modernisation numérique d’environ 800 ESMS, soit 50 projets pilotes.

Pour accompagner les organismes gestionnaires et les ESMS, l’ANAP propose un cycle « ESMS Numérique : préparer le dépôt de son dossier » composé de deux webconférences. Voici le calendrier des webinaires pour répondre aux appels à projets ESMS numérique :

Jeudi 4 février (10h-12h) : Comment se positionner sur l’appel à projets ESMS numérique ?
Jeudi 11 février (14h00 à 16h00) : Comment répondre à l’appel à projets Programme ESMS numérique ?

Pour s’inscrire aux webconférences : https://enquetes.anap.fr/993599/lang/fr/newtest/Y

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Evaluation des ESSMS : présentation du projet de référentiel de la HAS

Le futur référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) entrera en vigueur le 1^er novembre 2021. La HAS a pour ambition de construire le premier référentiel national adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social. Celui-ci sera structuré en trois chapitres, puis décliné en 13 thématiques, 38 objectifs et 189 critères.

La HAS soumet son projet de référentiel à consultation publique jusqu’au 21 février. Pour y participer, rendez-vous sur : https://referentielessms.has-sante.fr/

Découvrez ci-dessous le projet de référentiel de la HAS.

N° 352 – 21 janvier 2021

Le Covid-19 aura-t-il raison de la loi grand âge et autonomie ?

Depuis ce lundi 18 janvier, l’ensemble des personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes vulnérables à « très haut risque », mais aussi les adultes atteints de trisomie 21 sans limite d’âge, peuvent se faire vacciner contre le Covid-19… s’ils réussissent à décrocher un rendez-vous dans l’un des 833 centres de vaccination ouverts sur tout le territoire. Depuis les premières vaccinations, pratiquées le 27 décembre 2020 dans deux EHPAD, la campagne vaccinale a été élargie aux soignants et aux aides à domicile de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités et aux personnes en situation de handicap accueillies dans les FAM et les MAS…

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Crise sanitaire : quelles compensations financières pour les ESMS ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé a adressé aux ARS, le 7 janvier, une fiche détaillant les modalités de l’enregistrement comptable des compensations financières attribuées aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) sous leur compétence. Le document concerne :

La compensation des pertes de recettes « hébergement » des EHPAD (quel que soit leur statut) ;
La compensation des surcoûts d’exploitation ;
La compensation des surcoûts liés aux revalorisations du « Ségur de la santé ».

La fiche, à consulter ci-dessous, précise le calendrier des financements délégués aux établissements.

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Comment bénéficier du programme « ESMS numérique » ?

Pour accompagner les établissements et services médico-sociaux dans leur modernisation informatique, la CNSA mobilise, dans le cadre du programme « ESMS numérique », un fonds d’amorçage doté de 30 millions d’€ jusqu’à fin 2022. Dans une instruction adressée mi-décembre aux ARS, la CNSA détaille les éléments de la phase d’amorçage du programme : objectifs, calendrier, organisation des appels à projets, modalités de financement des programmes retenus.

La phase d’amorçage du programme « ESMS numérique » est destinée à valider le schéma d’urbanisation cible du SI Santé-Médico-social et à finaliser la préparation de la phase de déploiement. Elle vise à identifier des projets pilotes dans toutes les régions, qui devraient concerner 40 à 50 organismes gestionnaires pour environ 800 ESMS. Ceux-ci seront sélectionnés dans le cadre d’appels à projets pilotés par les ARS. Avis aux amateurs !

L’instruction de la CNSA est à découvrir ci-dessous :

N° 351 – 7 janvier 2021

Les grands dossiers sociaux de 2021

La crise sanitaire liée au Covid-19 a fortement perturbé l’agenda social 2020 du gouvernement. Nombre de projets ont été suspendus et renvoyés à des jours meilleurs. En conséquence, les grands dossiers sociaux de 2021 reprennent, pour une bonne part, ceux non traités durant l’annus horribilis 2020.

Grand âge et autonomie

Si la branche autonomie a bien vu le jour au 1^er janvier 2021, l’inquiétude grandit à nouveau concernant la loi sur le grand âge et l’autonomie, sans cesse repoussée. Verra-t-elle le jour cette année ? Rien n’est moins sûr ! Comme l’a noté l’AD-PA, le président de la République n’en a pas dit un mot lors de ses vœux aux Français, le soir du 31 décembre 2020…

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Vaccination contre le Covid-19 : un guide pour les EHPAD

A quelques jours du coup d’envoi de la campagne vaccinale contre le Covid-19, donné le dimanche 27 décembre 2020 dans deux EHPAD, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié un guide pour l’organisation de la vaccination en EHPAD et USLD. Sous la pression, critiqué pour le démarrage jugé poussif de la campagne, Olivier Véran a annoncé, mardi 5 janvier, que les personnes âgées vulnérables vivant à domicile et les professionnels de plus de 50 ans qui les accompagnent pourront, eux aussi, se faire vacciner contre le Covid-19.

Le guide pour les EHPAD est à consulter ci-dessous :

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Les archives de 2019 en accès libre

En ces derniers jours d’une année 2020 si particulière, replongez-vous en 2019 ! Tous les numéros de La Lettre des Managers de l’Action sociale de l’an dernier viennent d’être versés à la rubrique « Archives » de notre site.

Vous pouvez désormais consulter et télécharger gratuitement plus de 320 numéros de La Lettre des Managers de l’Action sociale ! Du N° 1, sorti le 10 février 2005, au N° 328, daté du 19 décembre 2019.

Actualité

Aide à domicile : presque tous les départements s’engagent à verser la prime Covid-19

Lors d’un déplacement à Toulon le 4 août, le président de la République a annoncé le versement, « avant Noël », d’une prime exceptionnelle aux professionnels du domicile engagés dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Six mois plus tard, ce n’est pas encore le cas pour l’ensemble du secteur de l’aide à domicile. Toutefois, grâce aux 80 millions d’€ débloqués par l’Etat… moyennant un cofinancement à même hauteur de la part des conseils départementaux, 100 départements ont voté, à mi-décembre, le principe d’une telle prime, se félicite la ministre déléguée chargée de l’Autonomie. Dès son arrivée au ministère, en juillet 2020, Brigitte Bourguignon a défendu l’extension de cette prime exceptionnelle aux salariés des services d’aide à domicile.

Selon la carte établie par le ministère délégué chargé de l’Autonomie (voir ci-dessous), l’aide promise dépasse les 1 000 € dans les trois quarts des départements et se situe en deçà dans une vingtaine d’autres. Seuls deux départements- la Loire et le Jura- n’ont toujours pas décidé de verser une prime.

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Comment améliorer la place des personnes âgées dans notre société ?

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie a annoncé, vendredi 18 décembre, le lancement d’une consultation citoyenne en ligne « Place des personnes âgées », conduite par Make.org. Les participants sont invités à répondre à la question : « Comment améliorer la place des personnes âgées dans notre société ? »

Soutenue par le ministère, cette consultation durera 8 semaines et doit permettre de « mobiliser l’ensemble des citoyens autour de cette cause », assure Brigitte Bourguignon. Ses conclusions viendront nourrir les travaux du gouvernement. « Elles contribueront aussi à inventer la politique de l’autonomie de demain, respectueuse de la dignité, de la liberté et de la pleine citoyenneté des aînés », explique la ministre déléguée chargée de l’Autonomie.

Pour participer à la consultation, rendez-vous sur : https://placedespersonnesagees.make.org

N° 350 – 17 décembre 2020

Pour Noël, le réseau Uniopss-Uriopss demande une « véritable reconnaissance » du secteur

A quelques jours de fêtes de fin d’année si particulières, le réseau Uniopss-Uriopss a adressé une lettre ouverte à l’ensemble des décideurs publics. Sans attendre le nouvel An, il les invite, par la plume du président de l’Uniopss, Patrick Doutreligne, à exaucer trois vœux…

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Qui peut créer une EATT ?

Un arrêté du 26 novembre (J.O. du 11-12-20) fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT). Les 13 organismes figurent en annexe du texte. Voici la liste complète :

Auvergne-Rhône-Alpes : Handishare ; ITHAC Saint Etienne
Bretagne : Sevel Services
Ile-de-France : Handea ; Fastroad IDF ; APF Entreprises 93
Nouvelle-Aquitaine : SAS STS – Société travail services ; EA Facylities Multi Services
Grand Est : Argonne Production
Pays de la Loire : EA Saprena ; EA Apysa
Provence-Alpes-Côte d’Azur : Antilope ; IDDHEA

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Consignes sanitaires assouplies dans les EHPAD pour Noël

Le ministère des Solidarités et de la Santé a rendu public, ce samedi 12 décembre, un nouveau protocole précisant les recommandations relatives à l’organisation des fêtes de fin d’année au sein des EHPAD, des autres établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées, notamment les résidences autonomie, et des unités de soins de longue durée (USLD). Celui-ci détaille les mesures qui doivent permettre de sécuriser les visites de proches, les sorties en famille des résidents, et l’organisation d’évènements festifs au sein des établissements. Ces recommandations s’appliquent à compter de ce mardi 15 décembre et jusqu’au 3 janvier 2021. Les directeurs et directrices d’établissement peuvent décider des mesures de gestion les plus adaptées à leur établissement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante, notamment le médecin coordonnateur, indique le ministère. Le protocole est à découvrir ci-dessous.

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MDPH : une feuille de route pour simplifier durablement le quotidien des personnes en situation de handicap

Fruit de l’accord de méthode entre l’Etat et l’Assemblée des départements de France (ADF) signé dans le cadre de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020, la feuille de route MDPH 2022 vise à optimiser, de façon significative, le pilotage et le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci fait de la maîtrise des délais de traitement des droits et de l’accélération de l’attribution des droits à vie deux enjeux majeurs. Déployée depuis octobre 2020, la feuille de route MDPH 2022 est structurée autour de cinq grands axes de transformation :

Adapter les droits et les parcours aux besoins des personnes en situation de handicap ;
Clarifier le rôle et l’engagement des différents acteurs de l’écosystème médico-social pour un accompagnement personnalisé et de proximité ;
Maîtriser les délais et la qualité de service ;
Renforcer les moyens d’action pour garantir l’équité de traitement ;
Assurer un pilotage effectif de la feuille de route au niveau territorial et national.

A découvrir ci-dessous.

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Covid-19 : le gouvernement prépare la campagne de vaccination avec les acteurs du grand âge

Ce lundi 7 décembre, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie a réuni en visioconférence les organisations du secteur du grand âge pour arrêter les principes de la campagne de vaccination contre la Covid-19, qui devrait démarrer début janvier 2021. En effet, comme annoncé par le Premier ministre, les personnes âgées résidant en hébergement collectif, en particulier dans les EHPAD et les USLD, et les personnels à risque travaillant auprès d’elles pourront être vaccinées en priorité, conformément aux recommandations rendues fin novembre par la HAS.

« Défi logistique et organisationnel sans précédent », dixit Brigitte Bourguignon, cette campagne sera régie par les principes suivants :

La vaccination ne sera pas obligatoire. Il est donc essentiel de s’assurer du consentement « libre et éclairé » des personnes âgées qui se feront vacciner ;
La gratuité du vaccin, « impératif de justice sociale indispensable » ;
La sécurité : les premières personnes ne seront vaccinées que « si, et seulement si, les vaccins concernés respectent scrupuleusement toutes les règles sanitaires françaises et européennes. »

Ensuite, dans une deuxième phase, la cible sera progressivement élargie aux personnes âgées de plus de 75 ans, puis aux personnes âgées de 65 à 74 ans, puis aux professionnels des secteurs de la santé et du médico-social âgés de 50 ans et plus, et/ou présentant une ou des comorbidités. La prochaine visioconférence sur la stratégie vaccinale, avec l’ensemble des parties prenantes, aura lieu le lundi 14 décembre.

N° 349 – 3 décembre 2020

EHPAD : des mesures de protection renforcées avant la vaccination contre la Covid-19

Les résidents et les personnels des EHPAD d’abord. La Haute autorité de santé (HAS) a dévoilé, ce lundi 30 novembre, ses recommandations sur la priorisation des populations à vacciner contre la Covid-19. Elle recommande donc de vacciner « en priorité des priorités » les personnes âgées résidant en EHPAD, « premières victimes de la maladie depuis le début de l’épidémie », et les professionnels qui les accompagnent. A ce stade, la HAS ne préconise pas de rendre obligatoire la vaccination contre la Covid-19, consolidant ainsi la décision du président de la République, qui a annoncé, le 1^er décembre, « une première campagne de vaccination très ciblée » pour début 2021…

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Covid-19 : renforcement des mesures de protection en EHPAD

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 20 novembre, de nouvelles recommandations relatives à l’organisation des visites et aux mesures de protection au sein des EHPAD, des autres établissements accueillant des personnes âgées et des USLD. Les consignes sont renforcées dans tous les établissements, notamment l’encadrement des visites. S’agissant des visites, « 10 consignes clés doivent être impérativement appliquées dans tous les établissements. » Par ailleurs, un auto-questionnaire visant à évaluer les risques d’une transmission de Covid-19 doit désormais être rempli par chaque visiteur extérieur, avant toute visite.

Le document énumérant les 10 consignes clés et l’auto-questionnaire de santé sont à télécharger ci-dessous.

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Revalorisation salariale : « pourquoi pas moi ? »

La Fehap et Nexem ont lancé, fin novembre, une campagne de communication digitale pour alerter sur l’exclusion des professionnels du domicile, du handicap, de la protection de l’enfance, de l’insertion et de la protection juridique des majeurs des revalorisations salariales du « Ségur de la santé ». « Sur fond de seconde vague, cette différence de traitement crée une fracture au sein des établissements, plus spécifiquement ceux en multi activités », dénoncent les deux organisations. A travers cette campagne diffusée sur Twitter, Linkedin et Facebook avec le hashtag #Pourquoipasmoi, Nexem et la Fehap demandent au gouvernement de reconsidérer sa position.

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Des lieux de vie pour les personnes en grande marginalité

Suite à l’appel à manifestation d’intérêt « pour la mise en place de projets d’accompagnement de personnes en situation de grande marginalité dans le cadre d’un lieu de vie innovant à dimension collective », lancé mi-octobre, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère délégué chargé du Logement ont sélectionné, le 25 novembre, une quarantaine projets sur l’ensemble du territoire. Financés à hauteur de 15 millions d’€, ces projets expérimentaux doivent bénéficier à plus de 1 000 personnes en situation de grande marginalité, qui se verront proposer un accompagnement soutenu et individualisé adapté à leurs besoins. Prévue à l’origine pour financer une dizaine de projets, l’opération a été réévaluée pour intégrer 1 000 personnes dans le dispositif, avec dorénavant :

24 projets soutenus dès cette fin d’année ;
10 projets sélectionnés sous réserve d’informations complémentaires ;
D’autres projets, concernant l’Ile-de-France, nécessitent un travail complémentaire intégrant la problématique du foncier.

L’ensemble de ces projets vise à expérimenter des approches d’accompagnement et d’hébergement innovantes pour répondre aux attentes et aux besoins de personnes pour qui les dispositifs existants (hébergement, pensions de famille, logement ordinaire dans le diffus…) ne sont pas ou plus adaptés. Ils s’adresseront à des personnes majeures, particulièrement vulnérables du fait d’un long passé de rue ou de cumul de problématiques de santé, notamment de santé mentale et/ou des addictions. Une attention particulière sera portée aux jeunes de 18 à 25 ans en errance et aux personnes refusant d’aller vers l’offre existante d’hébergement ou de logement accompagné.

L’expérimentation sera conduite sur 3 ans et s’appuiera sur les principes de respect du choix des personnes et la réduction des risques. Elle proposera un accompagnement pluridisciplinaire avec des travailleurs sociaux, pour l’accès aux droits, à la santé, à l’emploi et au logement. La démarche consiste principalement à aller vers les personnes sans attendre qu’elles s’adressent aux structures ou aux services.

Voici la carte des projets sélectionnés.

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La CNSA lance son concours d’idées 2021

La 14^e édition du concours d’idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie est ouverte. Chaque année, ce concours fait appel à la créativité des étudiants en architecture pour imaginer les lieux de vie collectifs de demain, sur la base d’un cahier des charges. Pour cette édition 2021, ceux-ci sont invités à concevoir un lieu de vie inclusif et innovant à destination des adultes en situation de handicap, un habitat adapté à ses occupants et à leurs projets de vie sociale et professionnelle. Les étudiants en architecture sont encouragés à s’associer à des étudiants en médecine, soins infirmiers, travail social, paysage ou design, afin de mieux identifier les besoins d’aménagement des résidents, mais également des professionnels du domaine médico-social. Le jury s’attachera à valoriser l’approche novatrice, la promotion d’une société inclusive, la distinction entre vie en communauté et espaces de vie privée, et l’intégration du projet dans le tissu urbain ou rural.

Les projets sont attendus pour le 3 mai 2021. La CNSA attribuera 12 000 € au lauréat du 1^er prix et celui de la mention spéciale recevra 5 000 € grâce au soutien du Comité national coordination action handicap (CCAH).

Le dossier de candidature, le règlement du concours et le cahier des charges sont à télécharger sur le site de la CNSA : www.cnsa.fr

N° 348 – 19 novembre 2020

Comité interministériel du handicap : le gouvernement déroule sa feuille de route

Après deux reports successifs courant octobre, le Comité interministériel du handicap (CIH) s’est finalement tenu au premier jour de la 24^e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, ce lundi 16 novembre. Pour ce troisième grand rendez-vous en moins d’un an, après le CIH du 3 décembre 2019 et la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020, la besace du gouvernement n’était pas bien pleine. Il s’est donc appliqué à décliner sa feuille de route, en rappelant ses quatre objectifs. A savoir…

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Covid-19 : un plan pour protéger les personnes âgées à domicile

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, mi-novembre, un « Plan de protection des personnes âgées à domicile contre l’épidémie de Covid-19 ». Celui-ci s’applique quel que soit le lieu de vie des personnes : domicile classique, résidence autonomie, résidence services, habitat inclusif. Ce plan poursuit un triple objectif : lutter contre l’isolement des personnes âgées, assurer la continuité des soins et des accompagnements à domicile, soutenir les aidants.

Le plan met en avant la sécurisation des interventions des salariés de particuliers employeurs et des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Enfin, il propose une stratégie de surveillance épidémiologique et de dépistage, et anticipe une éventuelle épidémie de grippe saisonnière. Ce plan est à télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous.

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Covid-19 : pour un bon déroulement des visites en EHPAD

Durant la période de reconfinement, les visites en EHPAD sont autorisées, selon une organisation définie collectivement par l’établissement, en lien avec les représentants des résidents et des familles : déroulement, durée, période, nombre de visiteurs… La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier une fiche synthétique (4 pages) intitulée : « Covid-19 : comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? ». Ce document indique les conditions dans lesquelles les visites sont possibles. A télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous.

Pour protéger au mieux les résidents, la HAS détaille les mesures à respecter : avant la visite, à l’arrivée dans l’établissement, durant la visite. « Le dialogue avec l’équipe de l’EHPAD est essentiel », insiste la HAS.

Dans un second document, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle, lui aussi, les consignes relatives aux visites et aux mesures de protection dans les EHPAD, les autres établissements accueillant des personnes âgées et les unités de soins de longue durée (USLD). Le document précise les recommandations désormais en vigueur s’agissant de l’organisation des visites. L’Etat appelle à « la très stricte application de ces recommandations » dans l’ensemble des structures concernées. A télécharger ci-dessous.

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Covid-19 : un nouveau guide pour la protection de l’enfance

Face à la dégradation de la situation sanitaire, le ministère des Solidarités et de la Santé vient d’actualiser ses recommandations nationales relatives à l’exercice des missions d’aide sociale à l’enfance (ASE). Début novembre, suite au reconfinement, il a publié une nouvelle fiche synthétique de 4 pages et un nouveau « Guide ministériel de la protection de l’enfance – Covid-19 ». Ces deux documents sont à télécharger ci-dessous.

Dans le contexte actuel, la préservation et l’adaptation des missions de l’ASE s’avèrent « essentielles pour garantir la protection effective des enfants, ainsi que la continuité de la réponse éducative et sociale apportée à leurs besoins et à ceux de leurs familles. » Un décret du 29 octobre 2020 permet cette continuité en préservant le fonctionnement des services publics, dont relèvent les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance. Le nouveau guide présente les bonnes pratiques que le ministère des Solidarités et de la Santé recommande de mettre en œuvre. Il apporte des précisions sur la prise en compte des dispositions issues du décret du 29 octobre en fonction des situations.

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Covid-19 : les points à vérifier d’urgence en EHPAD

Alors que la 2^e vague de l’épidémie fait rage, le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier un document qui énumère les « principaux points à vérifier urgemment » dans les établissements accueillant des personnes à risque de forme grave de Covid-19, en particulier les EHPAD. De l’état du circuit de distribution de l’oxygène à la connaissance des services d’admission directe dans les établissements de santé, cette courte check-list (2 pages) comprend 12 commandements.

Le ministère rappelle qu’il est possible de solliciter l’ARS pour obtenir un soutien de la part du centre national de gestion (CNG), y compris pour disposer d’un appui de directeur volontaire. Au-delà de ces éléments de vérification, le document précise la procédure à appliquer en vue de l’hospitalisation des personnes âgées hébergées en établissement.

La check-list est à télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous.

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L’UNCCAS lance ses Webinaires du Social

L’Unccas inaugure, lundi 9 novembre (de 16h à 16h45), son cycle de Webinaires du Social avec un entretien exclusif et en direct avec le Gouverneur de la Banque de France, sur le thème : « Situation économique et inclusion financière ». François Villeroy de Galhau évoquera la situation économique actuelle et les risques auxquels pourraient être confrontés les publics les plus fragilisés (surendettement, frais bancaires inattendus…). Il présentera les leviers d’inclusion financière disponibles pour faciliter le travail d’accompagnement social réalisé au quotidien par les CCAS et CIAS. L’Unccas proposera ainsi de nombreux rendez-vous jusqu’au début de l’année 2021.

Pour s’inscrire au webinaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfP4qvtwg8J-EJLuBQvnNFyvGtJUYl-mOLDCMDEtsYOudr-eA/viewform

N° 347 – 5 novembre 2020

Maintien des visites en EHPAD : les associations soulagées, les directeurs inquiets

« Les visites en maisons de retraite et en EHPAD seront cette fois autorisées dans le strict respect des règles sanitaires. » La Fnadepa a accueilli « avec soulagement » cette phrase du président de la République, prononcée lors de son allocution du 28 octobre pour annoncer le reconfinement du pays. « Ces visites, réalisées dans le strict respect des règles sanitaires, concourent en effet à préserver la santé physique et morale de nos aînés, et sont d’autant plus cruciales en cette période difficile », soutient la Fédération. Même réaction du côté de l’AD-PA, « attentive et attachée » à « éviter un confinement excessif des personnes âgées, notamment celles vivant en établissement, car cela ne serait ni possible d’un point de vue éthique ni efficace d’un point de vue pratique. »

Si la Fnadepa invite les familles « à respecter le plus strictement possible les consignes données par les établissements lors de l’organisation de ces visites », nombre de directrices et directeurs constatent un relâchement. Démunis face à des familles s’affranchissant des gestes barrières et des consignes sanitaires, ils craignent que la 2^e vague de l’épidémie provoque une nouvelle hécatombe parmi leurs résidents et vienne décimer leurs équipes…

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FO appelle à la grève dans le secteur médico-social

L’Union nationale des syndicats Force Ouvrière (FO) de la Santé privée appelle à la grève, ce jeudi 5 novembre, dans le secteur médico-social. L’organisation syndicale invite les professionnels à se mobiliser pour obtenir :

L’indemnité forfaitaire « Ségur » de 183 € par mois pour les salariés du médico-social de la santé privée non-lucrative,
L’augmentation générale des salaires,
Des effectifs supplémentaires,
Des meilleures conditions de travail.

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Reconfinement : consignes sanitaires renforcées pour les structure d’accueil du jeune enfant

Après l’annonce du reconfinement du pays, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 30 octobre, une nouvelle version du guide « Covid-19 – Modes d’accueil du jeune enfant » destiné aux professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), aux assistants maternels et aux gardes à domicile. La poursuite de leur activité s’accompagne d’un renforcement des consignes sanitaires, pour mieux faire face à l’épidémie de Covid-19. Le guide actualisent donc ces consignes à compter du 30 octobre 2020. A consulter ci-dessous.

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La CNIL soumet le futur référentiel du secteur à consultation publique

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a lancé mi-octobre une consultation publique pour la mise à jour du « Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté ». Celle-ci s’adresse principalement aux organismes publics et privés du secteur social et médico-social, quelle que soit leur forme juridique. Les personnes intéressées sont invitées à faire part de leur avis sur le projet de référentiel avant le 1^er décembre 2020.

Le référentiel a pour objet de fournir aux professionnels du secteur social et médico-social des indications afin de les aider à mettre en œuvre leurs traitements en conformité avec les principes Informatique et Libertés, précise la CNIL. Il reprend la plupart du contenu des autorisations et actes réglementaires uniques (AU et RU) relatifs à l’accompagnement et au suivi social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficultés.

Pour découvrir le projet de référentiel, cliquez sur l’image ci-dessous.

Pour participer à la consultation : https://www.cnil.fr/fr/webform/consultation-publique-projet-de-referentiel-accueil-hebergement-et-accompagnement-social-et

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Autisme : l’impératif d’agir tôt

Du 12 au 18 octobre, l’Association nationale des équipes contribuant à l’action médico-sociale précoce (ANECAMSP) a initié la campagne de repérage « Agir tôt ». Objectif : aider les parents à reconnaître, le plus tôt possible, les signes d’un développement inhabituel chez leur enfant. L’association a ainsi diffusé sur les écrans de France Télévisions une campagne de sensibilisation aux difficultés de développement chez les jeunes enfants de 0 à 6 ans. Soutenue par la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, la campagne « Agir tôt » vise à informer, mais aussi à guider les familles vers leur médecin lorsque l’enfant semble ne pas réagir comme il le devrait.

« Agir tôt » est une série de 9 films d’animation illustrant de façon simple des signes d’alerte tels que « Votre enfant ne tient pas sa tête » ou « Votre enfant a des gestes répétitifs », qui doivent conduire à agir. La campagne a été diffusée gracieusement sur les antennes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5), sur les espaces publicitaires de Youtube et de nombreux médias, sur les réseaux sociaux du gouvernement… Sara Mortensen, qui joue le personnage d’une jeune femme autiste dans la série Astrid et Raphaëlle sur France 2, a offert sa voix à la série de films d’animation.

Tous les films sont désormais visibles sur le site : https://agir-tot.fr/

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Pour un meilleur accompagnement scolaire des jeunes de l’ASE

La Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 lancée par le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles en octobre 2019 a notamment pour ambition de garantir aux enfants protégés un accès à la scolarité et un accompagnement scolaire adapté. Via la DGCS, Adrien Taquet vient donc de lancer un appel à projet « sur l’accompagnement et le soutien scolaire des enfants et des jeunes confiés aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance. »

Cet appel à projets a pour objectif d’apporter un soutien financier pour permettre le déploiement ou le renforcement de projets d’accompagnement scolaire et des prestations de soutien scolaire. Il peut s’agir de nouveaux projets ou de l’extension de projets existants, exclusivement mis en œuvre par des personnes morales à but non lucratif : associations, fondations, établissements publics… Le soutien financier aux projets retenus prendra la forme d’une subvention non reconductible, qui sera versée fin 2020.

Les porteurs de projet doivent faire vite ! En effet, la date limite d’envoi des projets est fixée au jeudi 5 novembre 2020.

Le dossier de candidature doit être transmis uniquement en version électronique à l’adresse suivante : dgcs-protection-enfance@social.gouv.fr

Pour télécharger le cahier des charges de l’appel à projets : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_cahier_des_charges_appel_a_projets_-_accompagnement_et_soutien_scolaire.pdf

N° 346 – 22 octobre 2020

L’acte II de la stratégie pauvreté attendra

Au lendemain de l’assassinat du professeur d’histoire de Conflans-Sainte-Honorine Samuel Paty, le Premier ministre a annulé son déplacement dans un CHRS d’Epinay-sur-Orge (Essonne). Ce 17 octobre, date symbolique de la Journée mondiale du refus de la misère, Jean Castex devait annoncer des mesures en faveur des plus précaires. L’acte II de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté attendra.

Le locataire de Matignon devait confirmer et préciser le coup de pouce financier destiné aux bénéficiaires du RSA et des allocations logement durant le couvre-feu, promis par le président de la République lors de son intervention télévisée du 14 octobre. A savoir, une aide d’urgence de…

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Flash

Covid-19 : protéger les résidents des EHPAD sans les isoler

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier une fiche rappel intitulée : « Face à la Covid-19 dans les EHPAD, 10 repères pour protéger les aînés sans les isoler ». Dans la colonne de gauche, cinq mesures pour protéger ; dans celle de droite, cinq mesures pour ne pas isoler les personnes âgées. A découvrir en cliquant sur l’image.

Flash

Covid-19 : premiers retours d’expériences dans le secteur de la santé mentale

La crise de la Covid-19 a frappé tous les secteurs de la santé, y compris les établissements de santé mentale, contraints de s’adapter en urgence. Fruit d’un recensement réalisé depuis cet été par la Délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP), le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 9 octobre, un rapport d’analyse « des retours d’expériences de la crise Covid-19 dans le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie ». Objectif affiché du gouvernement : pérenniser un certain nombre des 150 dispositifs innovants imaginés et mis en place par les acteurs du secteur durant l’épidémie.

Ce premier rapport « Retex », à consulter ci-dessous, présente donc un échantillon de retours d’expériences « qui témoigne de l’importante mobilisation, de la réactivité et de l’inventivité des équipes pour s’adapter à cette situation inédite », se félicite le ministère des Solidarités et de la Santé.

Flash

Protection de l’enfance : 40 nouveaux départements vont contractualiser avec l’Etat en 2021

Lancée le 14 octobre 2019, la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance repose en grande partie sur une contractualisation pluriannuelle entre l’Etat et les départements. Cette démarche a été initiée dans 30 départements volontaires en 2020 pour un montant de 80 millions d’€. « Fort de ce succès », le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles a décidé d’accélérer la généralisation de la contractualisation sur tout le territoire, en l’élargissant à 40 départements supplémentaires en 2021 (au lieu de 30 initialement prévus) pour 200 millions d’€.

Voici la liste de ces 40 nouveaux départements prêts à contractualiser en 2021 :

Ain, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Doubs, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Isère, Gers, Gironde, Landes, Loire, Loiret, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Morbihan, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Métropole de Lyon, Haute-Saône, Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Var, Vaucluse, Vienne, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Flash

Préserver l’image des enfants sur les plateformes en ligne

La loi du 19 octobre visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne est parue au Journal officiel de ce jour (J.O. du 20-10-20).

Pour la consulter, rendez-vous sur le site legifrance.

Flash

Coup de pouce financier pour les plus modestes durant le couvre-feu

En décrétant, le 14 octobre, un couvre-feu d’au moins quatre semaines entre 21 heures et 6 heures en Ile-de-France et dans les métropoles de Lille, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille et Montpellier, dès minuit dans la nuit de vendredi à samedi, le président de la République a aussi annoncé un coup de pouce financier pour les bénéficiaires du RSA et des allocations logement. Ceux-ci vont bénéficier d’une « aide exceptionnelle, pendant les six semaines qui viennent, de 150 €, plus 100 € par enfant », a précisé Emmanuel Macron.

Un avant-goût du « plan d’action » promis par le Premier ministre le 2 octobre, lors de la réception des responsables des principales associations des solidarité ? Cet acte II de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté devrait être dévoilé ce samedi 17 octobre, à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère.

Actualité

Covid-19 : un nouveau plan de lutte pour les établissements médico-sociaux

Suite à une décision du Conseil de défense et de sécurité nationale du 23 septembre, le gouvernement a arrêté un nouveau « Plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de Covid-19 ». Diffusé depuis le 1^er octobre, ce plan renforce les mesures de protection nationales, notamment dans les établissements pour personnes âgées et les unités de soins de longue durée (USLD), quelle que soit la situation épidémique de leur territoire.

Ces mesures visent à « protéger sans isoler, précise le gouvernement. Les personnes accueillies doivent conserver la possibilité de recevoir les visites de leurs proches, dans des conditions de sécurité compatibles avec le fonctionnement des établissements. »

Le gouvernement rappelle qu’il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante, en particulier les médecins coordonnateurs dans les EHPAD, en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations locales délivrées par les ARS. La mise en œuvre des mesures du plan doit, « systématiquement », donner lieu à une consultation du Conseil de vie sociale (CVS) de l’établissement et faire l’objet d’une communication à l’ensemble des personnes accompagnées et de leurs familles.

N° 345 – 8 octobre 2020

Avec la crise sanitaire, les difficultés de recrutement s’aggravent

Entre épuisement et arrêts maladies, démissions et abandons de poste, le secteur médico-social est en train de vivre une véritable hémorragie de personnels ! La Fnadepa « alerte sur les tensions majeures en matière de ressources humaines dans le secteur du grand âge. » Le « point de rupture est aujourd’hui atteint », confirme l’AD-PA.

Les directeurs des établissements et services pour personnes âgées ne parviennent plus à pallier les absences des personnels, qui augmentent rapidement. Les signalements des 1 300 adhérents de la Fnadepa sont « préoccupants » dans les services à domicile, les EHPAD et les résidences autonomie, publics comme privés. « Face à l’urgence », la fédération réclame une campagne de promotion de la réserve sanitaire auprès du grand public et appelle « à nouveau les pouvoirs publics à lancer un plan massif de recrutement des métiers du Grand âge. » L’AD-PA somme le président de la République d’engager, « de toute urgence, les crédits permettant aux établissements et services à domicile de recruter massivement dans les semaines et mois à venir. » La FHF lui demande de déployer « au plus vite » un plan pluriannuel de renforcement des effectifs en EHPAD et en SSIAD, avec le recrutement de 20 000 personnes par an, soit 3 ETP supplémentaires pour 100 résidents, dès 2021 et sur 5 ans…

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Flash

Un appel à contribution pour valoriser l’accompagnement des proches aidants

En partenariat avec la CNSA, l’Odas lance un appel à contributions afin d’identifier, d’expertiser et promouvoir des initiatives innovantes de soutien aux proches aidants. Diffusé par le Lab’AU, site consacré à l’innovation en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, cet appel à contributions est ouvert en ligne jusqu’à ce vendredi 9 octobre 2020.

Une dizaine d’actions sera sélectionnée, sur les trois thématiques suivantes :

Permettre aux proches aidants de se reconnaître comme tel ;
Prévenir et repérer les situations de fragilité et d’épuisement de l’aidant : le rôle des services à domicile ;
Les jeunes aidants.

Une attention toute particulière sera portée à l’implication des aidants tout au long du projet, à l’ancrage de ces projets dans un écosystème local et dans des dynamiques de territoires, à l’expertise et aux compétences mobilisées par le porteur de projet, aux modalités de promotion de l’action auprès des publics et des acteurs, à l’impact de l’action et à ses modalités d’évaluation.

Pour soumettre une initiative : https://odas.labau.org/actualites/accompagnement-des-proches-aidants-appel-contribution-pour-valoriser-des-initiatives

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Le congé proche aidant entre en vigueur

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Pour répondre à leurs besoins quotidiens, le gouvernement a lancé, le 23 octobre 2019, la stratégie de mobilisation « Agir pour les aidants » (2020-2022), articulée entre la politique du grand âge et celle du handicap.

Mesure phare de cette stratégie : le congé proche aidant. Qu’ils soient salariés du secteur privé, indépendants ou demandeurs d’emplois inscrits, tous les aidants ont, à compter de ce jeudi 1^er octobre 2020, la possibilité de prendre des congés rémunérés. Ce congé de proche aidant est fixé à une durée maximale de 3 mois. Toutefois, celui-ci pourra être renouvelé, jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Le montant de cette allocation est de :

43,83 € par jour, pour les personnes vivant en couple ;
52,08 € par jour, pour une personne seule.

Elle sera versée par les CAF et les caisses de la MSA.

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Le déploiement du plan « 1 jeune, 1 solution » dans les territoires

A l’occasion du Conseil des ministres du 28 septembre, le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont présenté la phase de déploiement du plan « 1 jeune, 1 solution » dans les territoires. L’étape qui s’ouvre actuellement sera pilotée par les préfets et les recteurs, avec une mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, aux côtés du service public de l’emploi. Objectif du gouvernement : définir ensemble les meilleures solutions en adéquation avec les réalités locales d’emploi.

Dès la première quinzaine d’octobre, des outils de communication seront diffusés pour offrir à chacun un accès facilité à l’ensemble des solutions proposées par le plan #1jeune1solution et permettre aux acteurs des territoires de développer des actions partenariales. Au programme : kit de communication, bus de l’apprentissage, solution de promotion et de mobilisation des jeunes et des entreprises… Les secteurs, filières et métiers dynamisés par le plan de relance gouvernemental feront l’objet d’une priorisation dans la programmation financière de l’effort de formation dans le cadre des pactes régionaux d’investissement dans les compétences. Une attention spécifique sera portée au déploiement du plan #1jeune1solution dans les territoires les plus fragiles. A savoir : les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale et l’outre-mer.

La mise en œuvre du plan fera l’objet d’un suivi mensuel avec les préfets de région et de points réguliers avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social. Un comité Etat-région sur le volet « emploi-formation », installé courant octobre, permettra d’articuler la mobilisation de l’Etat et des régions.

N° 344 – 24 septembre 2020

Loi Grand âge et autonomie : tout se joue maintenant… ou plus tard

Alors que le gouvernement prépare activement la nouvelle branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie, qui doit être opérationnelle au 1^er janvier 2021, la loi autonomie, elle, se fait toujours attendre. « La loi sur le grand âge et l’autonomie sera la traduction de la branche autonomie », a voulu rassurer le ministre des Solidarités et de la Santé, le 16 septembre à Paris, dans un discours prononcé lors des Assises nationales des EHPAD. Cette loi sera bien « la grande réforme sociale du quinquennat », a répété Olivier Véran. Reste que, pour l’instant, on ignore tout de son contenu. A ce jour, personne n’a lu ne serait-ce qu’un article d’un quelconque avant-projet de loi !

Le secteur place de grands espoirs dans cette loi maintes fois repoussée, notamment « des investissements massifs » pour rendre attractif le secteur de l’aide aux personnes âgées…

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Flash

Le rapport Vachey pose les jalons de la future branche autonomie

Actée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, la création d’une 5^e branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie doit se concrétiser dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Remis au gouvernement le 14 septembre, le rapport rédigé par Laurent Vachey, inspecteur général des finances et ancien directeur de la CNSA, pose les bases de cette future branche. Intitulé « La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement », ce rapport est à consulter ci-dessous.

Flash

« Ségur de la santé » : le décret accélérant les augmentations salariales est paru

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 1^er septembre, une « mise en œuvre accélérée » des premières revalorisations salariales prévues par les accords du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière (FPH). En conséquence, un décret du 19 septembre (J.O. du 20-09-20) instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents (titulaires et contractuels de droit public) de la FPH exerçant leurs fonctions dans certains établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire et les EHPAD. Cette augmentation salariale s’applique aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.

Le montant de ce complément de traitement indiciaire est fixé à 24 points d’indices majorés par un arrêté paru le même jour au Journal officiel. Au 1^er mars 2021, ce montant sera augmenté de 25 points d’indices majorés supplémentaires.

Flash

La Covid-19 reconnue maladie professionnelle dans les ESMS

Un décret du 14 septembre (J.O. du 15-09-20) crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au Covid-19, qui s’appliquent respectivement aux assurés du régime général et des régimes agricoles. La reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au coronavirus concerne, bien évidemment, les personnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS). A savoir :

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès de personnes vulnérables,
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD),
Les foyers d’accueil médicalisés (FAM),
Les maisons d’accueil spécialisé (MAS),
Les structures d’hébergement pour enfants handicapés.

Flash

Les « quatre promesses » de la future branche « autonomie »

Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a remis, ce lundi 14 septembre, son rapport relatif à la création de la branche « autonomie » aux ministres chargés des Comptes publics, des Solidarités et de la Santé, de l’Autonomie et à la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées. Conformément à la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, qui a posé le principe de la création de cette branche « autonomie », ce rapport sera remis au Parlement dans les prochains jours.

Les ministres ont insisté sur « les quatre promesses portées par cette réforme » :

Une promesse d’universalité, à travers une meilleure équité territoriale dans l’accès aux droits des personnes en perte d’autonomie ;
Une promesse de qualité renforcée de l’offre d’accompagnement ;
Une promesse de renforcement des politiques transversales du handicap et du grand âge ;
Une promesse de démocratie, avec, à compter de cette année, un examen annuel de la politique de l’autonomie et des conditions de son financement à long terme dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale.

Certaines recommandations formulées par Laurent Vachey seront mises en œuvre dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, afin de constituer un premier périmètre de la branche, les nouvelles missions de la caisse chargée de la gérer, les modalités de son architecture financière et de son pilotage. Les ministres ont indiqué que les autres propositions du rapport, en particulier celles relatives au financement de la branche « autonomie », feraient l’objet « d’une étude approfondie dans les prochains mois. »

N° 343 – 10 septembre 2020

« Ségur de la santé » : les augmentations salariales arrivent plus vite que prévu

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 1^er septembre, une « mise en œuvre accélérée » des premières revalorisations salariales prévues par les accords du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière (FPH). Ce jour-là, Olivier Véran a conclu un avenant en ce sens avec les organisations signataires de l’accord initial, le 13 juillet. En conséquence, la première tranche de la revalorisation de 90 € peut être versée dès ce mois de septembre 2020 (en octobre au plus tard, avec effet rétroactif au 1^er septembre) pour la FPH, au lieu de janvier 2021. Un décret doit entériner cette modification.

Près d’un million de professionnels des établissements de santé et des EHPAD sont concernés par cette première mesure de revalorisation anticipée…

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Accueil du jeune enfant : les consignes sanitaires évoluent

Sur la base des avis du Haut Conseil en santé publique, le gouvernement a décidé d’actualiser les consignes sanitaires pour l’accueil du jeune enfant en cette rentrée 2020. Le ministère des Solidarités et de la Santé et le secrétariat d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles ont donc publié, le 30 août, un guide intitulé « Covid-19 – Modes d’accueil du jeune enfant ». Ces mesures renforcées doivent permettre aux assistants maternels, établissements et gardes d’enfants à domicile de reprendre pleinement leur rôle clef auprès des enfants et leurs parents, expliquent Olivier Véran et Adrien Taquet. Les changements opérés, à découvrir dans le document ci-dessous, ont pris effet au 31 août 2020.

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2 millions de masques gratuits pour les bénévoles des associations en contact avec le public

A compter du 1^er septembre, date de la généralisation de l’obligation du port du masque en entreprise, le gouvernement met gratuitement 2 millions de masques lavables à la disposition des bénévoles des associations de l’action sociale en contact avec le public. La distribution de ces masques aux associations relevant de l’action sociale, humanitaire et caritative, de l’hébergement social, du médico-social et de la santé sera réalisée dans le courant du mois de septembre sous l’autorité des préfets, en lien avec les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les collectivités territoriales, afin d’assurer une juste répartition auprès de l’ensemble des bénévoles, qu’ils participent à ces actions de façon régulière ou ponctuelle.

N° 342 – 27 août 2020

L’école inclusive progresse à pas comptés

Tout juste un an après avoir lancé le « grand service public de l’école inclusive », le ministre de l’Education nationale et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées ont présenté, à l’occasion du Comité national de suivi de l’Ecole inclusive du 30 juin, les nouveautés de la rentrée scolaire 2020. Une rentrée placée « sous le signe de l’appui aux familles, du renforcement des moyens au sein de l’école et d’une collaboration accrue avec le secteur spécialisé médico-social », selon Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel.

Le gouvernement ambitionne de proposer une solution de scolarisation pour chaque élève en situation de handicap, partagée avec les professionnels du médico-social. A cet effet, une commission d’affectation spécifique réunissant les acteurs de la scolarisation et leurs partenaires est instaurée dans chaque département dès la rentrée…

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Coup de pouce à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2020

Compte tenu des conséquences sociales de la crise sanitaire et comme annoncé le 15 juillet par le Premier ministre, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est « exceptionnellement » majorée de 100 € cette année. Pour la rentrée 2020, son montant passe ainsi à :

469,97 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans,
490,39 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans,
503,91 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

L’ARS a été versée le 4 août dans les départements de Mayotte et de la Réunion et depuis le 18 août en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Pour la rentrée 2020, l’allocation est attribuée, sous conditions de ressources, pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus, et pour chaque enfant né après cette date et déjà inscrit en CP. Cette année, l’ARS bénéficie à plus de 5 millions d’enfants et 3 millions de familles.

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FEHAP : une campagne de communication pour promouvoir le secteur privé solidaire

Ayant fait preuve d’une mobilisation « sans faille » face à la crise sanitaire, les établissements et services du secteur privé solidaire sont pourtant mal identifiés par le grand public, déplore la FEHAP. Pour pallier ce déficit de notoriété, la Fédération a lancé mi-juillet, sous la bannière #EnergieSolidaire, « une campagne de communication digitale illustrant son ADN : la solidarité. »

« Pour valoriser l’esprit collectif », la FEHAP a choisi de mettre en lumière les personnes qui font vivre les établissements tous les jours. A travers un film, ce sont ainsi un éducateur, une infirmière, un neurochirurgien ou encore un assistant social qui ouvrent les portes de leurs établissements « pas comme les autres », avec toutes leurs spécificités : pas de dépassement d’honoraire, pas d’actionnaire, une gouvernance désintéressée, l’accueil de tous les publics…, énumère la Fédération. Cette campagne illustre également la volonté de la FEHAP « d’accroître significativement notre notoriété. »

Pour visualiser la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=2c8yNsO76Qg

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Covid-19 : des chèques-vacances à offrir aux professionnels de santé et médico-sociaux

« Jusqu’au 31 octobre 2020, tout salarié peut décider de renoncer à sa rémunération au titre d’une ou plusieurs journées de travail afin de financer l’effort de solidarité nationale en reconnaissance de l’action des personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 », stipule l’article unique de la loi du 30 juillet permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant la crise sanitaire (J.O. du 31-07-20). Dans ce cas, l’employeur retiendra la fraction de la rémunération nette du salarié correspondant aux journées de travail concernées. Jusqu’à la même date, tout salarié peut également, à sa demande et en accord avec son employeur, renoncer sans contrepartie, dans une limite qui sera fixée par décret, à des jours de repos acquis et non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps. Ces jours de repos seront alors convertis en unités monétaires suivant des modalités à déterminer par décret. Dans les deux cas, les montants seront versés par l’employeur à l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Un accord collectif d’entreprise peut prévoir un abondement de l’employeur en complément de ces versements. Enfin, un futur décret déterminera les modalités d’application du dispositif aux agents publics.

L’ANCV gèrera les sommes recueillies sur un compte mis en place à cet effet et les répartira, sous la forme de chèques-vacances, entre les établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d’aide et d’accompagnement à domicile, en tenant compte de leurs effectifs. A eux, ensuite, de les distribuer à leurs personnels. Pour en bénéficier, les salariés, y compris les vacataires et stagiaires, doivent avoir travaillé entre le 12 mars et le 10 mai 2020 et leur rémunération ne pas excéder le triple du SMIC.

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Covid-19 : enfin une prime pour l’aide à domicile !

L’Etat et l’Assemblée des départements de France (ADF) ont enfin trouvé un accord pour verser une prime exceptionnelle aux professionnels du domicile engagés dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le président de la République l’a annoncé en personne le 4 août, lors d’un déplacement à Toulon. Afin de « reconnaître pleinement » la mobilisation des professionnels des services d’aide à domicile durant la crise sanitaire, chacune des deux parties va débloquer 80 millions d’€. Cette prime sera versée par l’assurance maladie pour les services financés par cette dernière- services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)- ; par les conseils départementaux, pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qu’ils financent.

Ces 160 millions d’€ devront permettre le versement d’une prime de 1 000 € aux 320 000 professionnels de l’aide à domicile (pour un salarié à temps plein). Cette prime exceptionnelle sera non imposable et non soumise à prélèvements sociaux, a précisé le jour même le ministre des Solidarités et de la Santé. Les primes devront pouvoir être versées avant la fin de l’année 2020, a assuré Olivier Véran.

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« Ségur de la santé » : des investissements structurels pour le médico-social

Lors de la conclusion du « Ségur de la santé », le 21 juillet, le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé ont annoncé 6 milliards d’euros nouveaux de plan d’investissement, dont 2,1 milliards doivent être consacrés aux établissements médico-sociaux. « Le secteur médico-social sera un des grands bénéficiaires de notre plan d’investissement », a assuré Olivier Véran. En particulier, les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes « doivent bénéficier de ces investissements pour se moderniser, se rénover et accueillir les résidents dans les meilleures conditions. » Selon le ministre, c’est au moins un quart des places en EHPAD qui pourront ainsi être rénovées, rendues plus confortables, plus accessibles et conformes à la réglementation énergétique. « Nous améliorerons les conditions de travail des personnels avec de l’équipement courant, des rails de transfert, des fauteuils électriques, des capteurs de détection des chutes, des enfile-bas de contention, autant d’exemples concrets qui peuvent changer la donne en établissement, sans même parler du numérique qui doit une bonne fois pour toutes franchir les portes des EHPAD », a ajouté le ministre des Solidarités et de la Santé.

Ce « signal fort » s’inscrit dans le cadre de la réforme sur le grand âge et l’autonomie sur laquelle « nous avons déjà commencé de concerter avec les acteurs. C’est un projet immense, c’est une très grande réforme sociale du quinquennat, qui nécessite la mobilisation de tous », a insisté Olivier Véran.

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Le « Ségur de la santé » oublie le médico-social, excepté les EHPAD

La première étape du « Ségur de la santé » s’est achevée le lundi 13 juillet à Matignon. A la clé, plus de 8 milliards d’€ par an pour la santé, dont bien peu pour le secteur médico-social, hormis les EHPAD. Un accord conclu sur la fonction publique hospitalière prévoit d’y consacrer 7,6 milliards d’€ par an.

Voici les deux principales mesures financières actées :

+ 183 € nets/mois pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics et privés non lucratifs (+ 160 € nets/mois pour le secteur privé lucratif), soit 1,5 million de professionnels. En deux étapes : 90 € au 1^er septembre 2020 (versés à titre rétroactif sur la paie de janvier 2021), puis 93 € au 1^er mars 2021.
+ 35 € nets/mois en moyenne de rémunération supplémentaire pour les personnels au contact des patients : aides-soignants, corps infirmiers, filières rééducation et médicotechnique, grâce à la revalorisation de leurs grilles de rémunération.

Pour la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA), la revalorisation des salaires ainsi obtenue constitue « une avancée historique. » Toutefois, « cet effort ne doit pas s’arrêter là, estime son président, Jean-Pierre Riso. Il faut élargir les mesures à l’ensemble des personnels du secteur médico-social, en particulier aux professionnels des résidences autonomie et des services à domicile. » Même son de cloche à la FEHAP, qui salue les mesures annoncées, mais « regrette la mise à l’écart des secteurs du handicap et du domicile. »

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Aide à domicile : un 14 juillet au goût amer

Les petits fours ont dû avoir un goût amer pour les aides à domicile qui, à l’image de Catherine, étaient invitées à la Garden party de l’Elysée, ce mardi 14 juillet. Cette aide à domicile exerçant en Normandie a sans doute apprécié les propos du président de la République, exprimant sa reconnaissance et ses remerciements au nom de la Nation aux soignants en première ligne pendant la crise sanitaire.

Mais, au moment de rejoindre le buffet, impossible de ne pas ressentir « le goût amer de la promesse non tenue du gouvernement d’Edouard Philippe, qui s’était engagé à verser la prime Covid aux aides à domicile, avant de se défausser sur les départements », rappelle l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Selon la fédération, à ce jour, seuls 22 conseils départementaux ont voté une prime, d’un montant le plus souvent inférieur à celui de la prime exceptionnelle nationale.

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Versement de la prime Covid-19 : le flou persiste !

Personnels concernés, montants, financement de la prime, régime social et fiscal… « De nombreuses zones d’ombre entourent, encore aujourd’hui, le versement de la prime exceptionnelle liée à la Covid-19 », déplore Nexem. De fait, nombre d’incertitudes ne sont pas levées, qui constituent autant de risques juridiques pour les associations employeurs dans le versement de la prime, s’inquiète l’organisation professionnelle.

« Dans l’attente des réponses politiques du gouvernement », Nexem a donc interpellé la Direction générale du travail (DGT) du ministère du Travail sur les différents risques juridiques, en particulier ceux liés aux différences de traitement entre les établissements, en raison, notamment, des autorités de financement dont ils dépendent.

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L’état d’urgence sanitaire est levé

A compter du 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire est levé sur l’ensemble du territoire national, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prorogé jusqu’au 30 octobre 2020, selon les termes d’une loi du 9 juillet (J.O. du 10-07-20).

Pour mémoire, l’état d’urgence sanitaire avait été déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et prorogé par l’article 1^er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.

N° 341 – 9 juillet 2020

L’autonomie hérite d’un ministère… et bientôt d’une nouvelle branche ?

C’est quasiment l’alignement parfait des planètes pour les politiques de l’autonomie. En confirmant Olivier Véran au ministère des Solidarités et de la Santé, le nouveau Premier ministre lui a adjoint, ce lundi 6 juillet, une ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon. Quelques jours auparavant, le 25 juin, le gouvernement de son prédécesseur a désigné Laurent Vachey, ancien directeur de la CNSA, pour conduire la conférence de préfiguration de la nouvelle branche autonomie.

Entre la ministre déléguée et le préfigurateur de la nouvelle branche, la répartition des rôles semble toute tracée…

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Actualité

Un nouveau gouvernement aux allures de déjà vu

Après la nomination du nouveau Premier ministre, Jean Castex, le 3 juillet, la composition de son gouvernement a été annoncée le lundi 6 juillet. Au casting : 16 ministres de plein exercice et 14 ministres délégués, avec assez peu de nouvelles têtes. Plusieurs membres importants de l’exécutif conservent leurs attributions, à l’image d’Olivier Véran, reconduit dans ses fonctions de ministre des Solidarités et de la Santé. Seule nouveauté pour le secteur : la nomination d’une ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, et d’une ministre déléguée chargée de l’Insertion, Brigitte Klinkert.

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie

Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’Insertion

Flash

Forfait soins des EHPAD : valeurs du point pour 2020

La valeur du point permettant de calculer le forfait soins des EHPAD est fixée, chaque année, en fonction de l’option tarifaire choisie par l’établissement et du fait de disposer ou non d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Un arrêté du 17 juin (J.O. du 21-06-20) indique les valeurs du point pour l’année 2020 :

12,44 € pour les EHPAD ayant opté pour le tarif global et ne disposant pas de PUI ;
13,10 € pour les EHPAD ayant opté pour le tarif global et disposant d’une PUI ;
10,37 € pour les EHPAD ayant opté pour le tarif partiel et ne disposant de PUI ;
10,99 € pour les EHPAD ayant opté pour le tarif partiel et disposant d’une PUI.

Ces valeurs annuelles du point sont majorées de 20% dans les départements d’outre-mer.

Flash

Aide à domicile : le financement des SAAD dans le cadre de la crise sanitaire

Un décret du 29 juin (J.O. du 01-07-20) vient préciser les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Le texte fixe également les règles de définition de l’activité prévisionnelle des services dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que les modalités de versement des financements aux structures. Enfin, le décret détermine les règles de récupération des financements, notamment en cas de cumul avec les dispositifs d’activité partielle. Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 2 juillet 2020.

Flash

ESAT : les tarifs plafonds pour 2020

Un arrêté du 17 juin (J.O. du 21-06-20) fixe les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) au titre de l’année 2020. Opposables, ces tarifs correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement.

Les tarifs plafonds pour 2020 s’établissent comme suit :

13 385 € pour le tarif plafond de référence par place autorisée ;
16 729 € pour les ESAT accueillant des personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux dans une proportion égale ou supérieure à 70% du nombre total de personnes reçues ;
16 059 € pour les ESAT accueillant un nombre de personnes handicapées atteintes de syndrome autistique dans une proportion égale ou supérieure à 70% du nombre total de personnes reçues ;
14 053 € pour les ESAT accueillant des personnes dont le handicap résulte d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise dans une proportion égale ou supérieure à 70% du nombre total de personnes reçues ;
14 053 € pour les ESAT accueillant des personnes handicapées ayant une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques dans une proportion égale ou supérieure à 70% du nombre total de personnes reçues.

Ces tarifs plafonds peuvent être majorés, dans la limite de 20%, pour les départements d’outre-mer.

N° 340 – 25 juin 2020

Privée de prime, l’aide à domicile crie à l’injustice

Datant déjà de plus de 2 mois, l’annonce par le Premier ministre d’une prime versée aux services à domicile demeure, à ce jour, une promesse non tenue. Le 16 juin, leurs fédérations ont dénoncé « l’injustice dont sont victimes » les 300 000 professionnels du domicile, qui demandent juste la même reconnaissance que ceux des EHPAD. UNA rapporte « le sentiment de trahison » qui prédomine dans les services d’aide à domicile concernant le versement de cette prime exceptionnelle Covid-19. Adédom relaye, pour sa part, « la légitime exaspération » des salariés intervenant à domicile. « Au-delà du montant de cette prime, il s’agit d’un symbole qui en dit long sur la place des professionnels intervenants à domicile au sein de notre société », déplore la fédération. 18 autres organisations et fédérations ont adressé, le 11 juin, une lettre ouverte au président de la République pour lui demander d’élargir le périmètre de la prime à tout le secteur, en intégrant les professionnels de la protection de l’enfance, du judiciaire associatif, de l’insertion et du handicap, quel que soit le financeur ou le lieu d’exercice de l’activité…

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Flash

Levée du confinement : nouveau protocole pour les visites en EHPAD

En application de l’annonce du président de la République le 14 juin, une phase supplémentaire de déconfinement est engagée dans les EHPAD. Les directions des établissements « qui ne déclarent plus de cas possible ou confirmé de Covid-19 » devaient ainsi établir, au plus tard ce lundi 22 juin 2020, des plans de retour progressif à la « normale », en concertation avec les équipes soignantes, en particulier les médecins coordonnateurs.

Ces plans doivent permettre « d’assurer prioritairement, le plus vite possible », la reprise des visites des proches sans rendez-vous, ainsi que, de façon progressive :

La reprise des sorties individuelles et collectives et de la vie sociale au sein de l’établissement,
La fin du confinement en chambre,
La reprise de l’ensemble des interventions paramédicales,
La reprise des admissions en hébergement permanent et en accueil de jour.

Pour aider les EHPAD à franchir cette nouvelle étape, le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse un document de cadrage intitulé « Retour à la normale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, USLD et résidences autonomie) ». A consulter ci-dessous.

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Autonomie : le retour du 5^e risque se profile

Les députés ont adopté, le 15 juin, le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie. Son article 4 prévoit que le gouvernement remettra au Parlement, au plus tard le 15 septembre 2020, un rapport sur les modalités de mise en œuvre d’un nouveau risque et d’une nouvelle branche de sécurité sociale relatifs à l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ce rapport devra présenter les conséquences de la création de cette branche en termes d’architecture juridique et financière et en termes de pilotage, gouvernance et gestion de ce nouveau risque.

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L’aide à domicile dans la rue avec les soignants

Pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, collectifs et syndicats de soignants appellent à manifester ce mardi 16 juin 2020. Des rassemblements sont prévus dans toute la France pour faire pression sur le « Ségur de la santé », déjà à mi-parcours.

« Face à la légitime exaspération des salariés intervenant à domicile, notamment au sortir de cette crise sans précédent », la fédération du domicile Adédom soutient la journée de mobilisation. Poussé par le « sentiment de trahison » qui domine dans les services d’aide à domicile, UNA soutient également ce mouvement social. Ce mardi 16 juin, des salariés de l’aide à domicile rejoindront donc les personnels soignants dans la rue.

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Covid-19 : enfin la prime exceptionnelle pour les personnels des ESSMS publics

Un décret du 12 juin (J.O. du 13-06-20) instaure, enfin, la prime exceptionnelle destinée à récompenser l’engagement des personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH), de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique de l’Etat (FPE) dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Ce texte permet ainsi aux employeurs publics de verser une prime d’un montant de 1 500 € ou de 1 000 € aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), ainsi qu’aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée (USLD) et les EHPAD rattachés à un établissement public de santé.

Le montant maximum de 1 500 € est réservé aux personnels ayant exercé leurs fonctions entre le 1^er mars et le 30 avril 2020 dans les 40 départements suivants :

Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vosges, Yonne, Yvelines.

Les personnels exerçant dans les 61 autres départements bénéficient d’une indemnité exceptionnelle de 1 000 €.

La prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu. Son montant est réduit de moitié en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires pendant la période mentionnée ci-dessus. Sauf si cette absence résulte des motifs suivants : congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle, « dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus Covid-19 » ; congés annuels et congés au titre de la RTT. Enfin, la prime fait l’objet d’un versement unique et n’est pas reconductible.

En revanche, la question du versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des autres ESSMS n’est toujours pas réglée.

N° 339 – 11 juin 2020

La crise sanitaire précipite le retour du 5^e risque

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté, au Conseil des ministres du 27 mai, un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Le gouvernement veut, à la fois, assurer l’avenir financier de la sécurité sociale, dont la crise sanitaire va plomber les comptes pour de longues années, et ouvrir les travaux pour la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale couvrant le risque de perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Les deux textes prévoient une reprise de dette de 136 milliards d’€ par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Ce transfert de dette sociale va repousser la date d’amortissement de la dette portée par la CADES de 2024 à… 2033.

D’ici à la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le gouvernement s’engage à remettre au Parlement un rapport sur la création de cette nouvelle branche ou 5^e risque de protection sociale. A titre de première mesure…

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Avis aux abonnés

Alors que la fin de l’état d’urgence sanitaire se profile pour le 10 juillet, la distribution postale de La Lettre des Managers de l’Action sociale demeure perturbée. Aussi, surveillez bien votre boîte mail : vous avez reçu le N° 339 de la Lettre daté du jeudi 11 juin 2020, au format PDF.

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Handicap : un numéro d’appui pour surmonter la crise sanitaire

Le 0800 360 360 s’adresse aux personnes handicapées et aux aidants en grande difficulté et sans solution dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. Ce numéro national, qui renvoie sur des équipes territoriales, les « communautés 360 », est opérationnel depuis le 8 juin dans 24 départements et 6 régions pilotes. Les autres régions les rejoindront courant juin.

Voici la liste des 24 départements :

Aisne,
Alpes-de-Haute-Provence,
Alpes-Maritimes,
Bouches-du-Rhône,
Calvados,
Charente-Maritime,
Corrèze,
Haute-Corse,
Corse-du-Sud,
Eure,
Gironde,
Landes,
Lot-et-Garonne,
Manche,
Mayenne,
Nord,
Oise,
Orne,
Pyrénées-Atlantiques,
Seine-Maritime,
Var,
Vaucluse,
Vienne,
Martinique.

Flash

Covid-19 : que faire en cas de canicule ?

A la veille de l’été, le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier deux fiches pour aider les professionnels à se préparer à un épisode de forte chaleur en phase épidémique. A savoir : « Recommandations relatives à la prise en charge des patients en cas de forte chaleur dans le contexte de l’épidémie Covid-19 », « Interventions à domicile en période de déconfinement et à l’approche de la saison estivale ». A consulter ci-dessous.

Actualité

Protection de l’enfance : le gouvernement relance sa stratégie nationale

La crise sanitaire est venue contrarier la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance présentée à l’automne par le gouvernement. Fin mai, Adrien Taquet a donc annoncé la relance de la dynamique de contractualisation amorcée en début d’année avec les conseils départementaux. Le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance entend signer « dans les meilleurs délais » les conventions dans les 30 premiers départements engagés aux côtés de l’Etat, afin d’y déployer les axes prioritaires de la stratégie. Les projets de convention devront être finalisés début septembre, pour permettre une signature avant le 15 octobre 2020.

Voici la liste des 30 départements :

Aisne,
Allier,
Alpes-de-Haute-Provence,
Ardennes,
Cher,
Corse,
Creuse,
Dordogne,
Eure,
Gard,
Ille-et-Vilaine,
Loir-et-Cher,
Loire-Atlantique,
Mayenne,
Meurthe-et-Moselle,
Meuse,
Moselle,
Nord,
Pas-de-Calais,
Puy-de-Dôme,
Pyrénées-Atlantiques,
Haut-Rhin,
Saône-et-Loire,
Seine-et-Marne,
Deux Sèvres,
Somme,
Tarn-et-Garonne,
Val-d’Oise,
Guyane,
La Réunion.

Actualité

CAFDES : la crise sanitaire offre un sursis aux candidats retardataires

Garante du processus d’admission à la formation CAFDES, l’Unaforis a adopté début avril, avec ses 25 adhérents dispensant la formation et l’accord de la DGCS, un « règlement de sélection exceptionnel CAFDES 2020 ». En raison de la crise sanitaire, les épreuves ont été modifiées et reportées. Des « sélections extraordinaires » sont organisées jusqu’en juin. Dans certaines régions, il est encore possible de déposer un dossier de candidature pour la session 2020 (initialement les inscriptions étaient closes depuis mi-février).

Les nouvelles dates de rentrée arrêtées par les différents centres de formation figurent dans l’édition 2020 actualisée du Guide des formations sociales supérieures. A consulter gratuitement sur notre site.

Actualité

Le secteur social et médico-social s’invite au « Ségur de la santé »

Ce lundi 25 mai, le ministre des Solidarités et de la Santé organise une « grande réunion multilatérale des partenaires sociaux » pour lancer le « Ségur de la santé », a-t-il annoncé à l’issue du Conseil des ministres du 20 mai. Son objectif est de concrétiser l’engagement pris, le 25 mars par le président de la République, auprès de toutes les femmes et les hommes mobilisés dans la crise du covid-19. A savoir : « à l’issue de cette crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit. » Le chef de l’Etat a détaillé les quatre « piliers » sur lesquels devra reposer le futur plan :

Revalorisation des carrières et développement des compétences et des parcours professionnels à l’hôpital et dans les EHPAD ;
Plan d’investissement et réforme des modèles de financement ;
Mise en place d’un système plus souple, plus simple, plus en proximité, en revalorisant le collectif, le sens de l’équipe et l’initiative des professionnels ;
Mise en place d’une organisation du système de santé fondée sur le territoire et intégrant hôpital, médecine de ville et médico-social.

Des concertations nationales doivent s’engager sur l’ensemble des thématiques avec les acteurs concernés, en particulier sur la revalorisation des parcours professionnels. Début juin, une consultation dans les territoires doit également être lancée « pour tirer pleinement et collectivement les leçons de la crise, notamment sur ce qui a bien fonctionné pendant cette période extraordinaire », à travers :

Des sessions de partage d’expérience au sein des structures, en lien avec les ARS et les collectivités souhaitant s’engager ;
Un espace d’expression en ligne à destination de tous les professionnels de santé, en ville, à l’hôpital ou en EHPAD.

Les conclusions de l’ensemble des concertations menées dans le cadre du « Ségur de la santé » seront rendues d’ici mi-juillet.

Quatre fédérations du secteur privé non lucratif- Croix-Rouge française, FEHAP, Nexem, Unicancer- ont écrit à Emmanuel Macron pour lui réclamer de participer au « Ségur de la santé ». « Précisément parce que l’engagement fut celui de tous, c’est, au-delà du versement d’une prime et la majoration des heures supplémentaires dans le secteur public, un plan massif d’investissement de revalorisation de l’ensemble des métiers de la vulnérabilité, à l’hôpital, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui doit être construit au service d’une véritable vision d’ensemble de la santé dans la cité, plaident-elles. La santé, c’est-à-dire non pas seulement la médecine hospitalière curative, mais toutes les actions qui participent aux équilibres de vie des citoyens et à leur qualité de vie durable, au premier rang desquelles les accompagnements sociaux et les actions de prévention de proximité. » Et de conclure : « Cette vision, nous souhaitons vous l’exposer en participant au « Ségur de la Santé » le 25 mai. »

N° 338 – 21 mai 2020

Aux combattants du Covid-19, la patrie reconnaissante

Réactivation de la médaille de l’engagement face aux épidémies, promesse de promotions dans les ordres nationaux, hommage à venir lors de la fête nationale du 14 juillet. Ne manque que l’inscription au monument aux morts ! Lors du Conseil des ministres du 13 mai, le Premier ministre a présenté une communication relative à la reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui se sont dévoués lors de l’épidémie de covid-19.

Ainsi, les prochaines promotions civiles dans l’ordre national du Mérite et dans la Légion d’honneur « comprendront une part importante de personnes ayant contribué à la lutte contre le virus, à tous les niveaux et dans tous les domaines d’activités », a annoncé Edouard Philippe…

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Actualité

La médiation pour résoudre les conflits liés au handicap ou la perte d’autonomie

Etre aidant d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie expose à des risques de conflits familiaux. L’UNAF et la CNSA ont donc engagé un partenariat pour proposer aux proches aidants et aux familles de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie une offre de médiation familiale, qui peut s’avérer particulièrement utile après le confinement. Cette médiation au service de la résolution de conflits liés au handicap ou la perte d’autonomie sera expérimentée dans 22 départements, pendant 2 ans et demi. Elle sera mise en œuvre par les services de médiation familiale gérés ou soutenus par le réseau UNAF-UDAF de ces territoires, en partenariat avec la CNAF et les CAF.

L’expérimentation est d’ores et déjà opérationnelle dans les 14 départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Savoie, Tarn-et-Garonne. D’ici la fin de l’année, le dispositif sera également proposé dans les 8 autres territoires expérimentaux : Aisne, Allier, Aude, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, La Réunion. A terme, cette expérimentation doit permettre de dégager les conditions de réussite d’un déploiement national pour l’ensemble des proches aidants.

Pour contacter un médiateur familial dans votre département :

UDAF des Alpes-Maritimes : 07 61 41 43 13
UDAF des Bouches-du-Rhône : 04 91 10 07 81
UDAF de Charente : 05 45 39 31 75
UDAF de Charente-Maritime : 05 46 28 36 00
UDAF d’Eure-et-Loir : 05 63 03 28 78
UDAF d’Ille-et-Vilaine : 07 77 03 41 44
UDAF du Maine-et-Loire : 02 41 36 54 08
UDAF de la Marne : 06 64 03 87 36
UDAF de la Haute-Marne : 03 25 35 36 00
UDAF de la Mayenne : 02 43 49 52 43
UDAF du Pas-de-Calais : mediationfamiliale@wanadoo.fr
UDAF du Haut-Rhin : secretariat@asfmr68.fr
UDAF de la Savoie : 04 79 70 88 49
UDAF du Tarn-et-Garonne : 05 63 03 28 78

Flash

La stratégie de déconfinement en protection de l’enfance

Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance, a adressé mi-mai aux départements et à l’ensemble des acteurs du secteur un guide de recommandations pour mener à bien la sortie du confinement. En première partie, celui-ci présente les principes généraux liés au contexte d’épidémie de Covid-19, en deuxième partie des recommandations spécifiques par thématiques ou secteurs de la protection de l’enfance. Ce guide est à consulter ci-dessous.

N° 337 – 7 mai 2020

Crise sanitaire : le déconfinement signe le retour en grâce des collectivités locales

Le Covid-19 a au moins une vertu ! « Grâce à lui », les Français (re)découvrent la carte des départements. Chaque soir, devant leur écran de télévision, ils scrutent la couleur verte (circulation limitée du virus) ou rouge (circulation élevée)- la couleur orange disparaît à compter de ce jeudi 7 mai- de leur département et de ses voisins, qui va déterminer les conditions de leur déconfinement à partir du lundi 11 mai.

Après avoir glorifié les professionnels de santé, mais aussi ceux du secteur social et médico-social, durant la phase aiguë de l’épidémie, le président de la République et son Premier ministre font désormais assaut d’amabilités envers les collectivités locales. Edouard Philippe a fait part de « la confiance que nous plaçons dans les collectivités territoriales. » Elles seront le bras armé de la « stratégie nationale de déconfinement » exposée le 28 avril…

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Flash

Covid-19 : une enquête sur la gestion de crise dans les ESMS pour personnes handicapées

La CNSA a lancé, le 29 avril, une enquête flash pour recenser les modalités de gestion de la crise sanitaire et les plans de continuité de l’activité mis en œuvre dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap. Ceux-ci ont jusqu’au mercredi 6 mai pour y répondre. Cette enquête a notamment pour objectif de mieux comprendre comment les ESMS ont adapté leurs modalités d’accompagnement et se sont organisés avec les autres acteurs du territoire pour poursuivre celui-ci dans les meilleures conditions.

L’enquête est structurée en quatre parties :

L’identification des établissements et services et leurs principales caractéristiques (région, département, autorisation, public accompagné…) ;
L’adaptation des modalités d’accompagnement pendant la crise ;
L’évolution de l’activité et les ressources humaines ;
L’accès à l’information, les liens avec les autorités territoriales et la mise en place de coopérations dans les territoires pour apporter la réponse la plus complète possible aux besoins des personnes.

L’enquête a été élaborée par la CNSA et partagée avec les ARS, l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et métropoles (ANDASS) et les principales fédérations du secteur du handicap.

En cas de difficultés pour répondre, vous pouvez joindre l’équipe de la CNSA via l’adresse suivante : questionnaire-esms-covid@cnsa.fr

Pour accéder à l’enquête : https://enquete-cnsa.sphinxonline.net/SurveyServer/s/ENQUETE-CNSA/Enquete_ESMS_PH_Covid-19/questionnaire.htm

N° 336 – 23 avril 2020

Les visites à nouveau autorisées dans les EHPAD !

Le 20 avril au soir, la France a franchi la barre des 20 000 morts liés au Covid-19, dont 7 752 dans les EHPAD. Seule consolation, derrière ces terribles chiffres, l’épidémie continue de ralentir, assurent les autorités sanitaires. La décrue se confirme et l’étau se desserre lentement sur les hôpitaux. Ce lundi, le nombre de patients en réanimation était en recul pour le douzième jour consécutif. Le confinement a permis de réduire la circulation du virus et a eu un impact important sur les admissions en réanimation.

Dès lors, comment comprendre la décision, annoncée le 19 avril au soir par le ministre des Solidarités et de la Santé, d’autoriser à nouveau les visites dans les EHPAD… dès le lendemain !…

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En raison de l’état d’urgence sanitaire, la distribution postale de La Lettre des Managers de l’Action sociale est toujours perturbée. Aussi, surveillez bien votre boîte mail : vous avez reçu le N° 336 de la Lettre daté du jeudi 23 avril 2020, au format PDF.

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Bon courage et bonne santé à tous !

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Un protocole national pour encadrer les visites dans les EHPAD

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, lundi 20 avril au soir, le protocole national encadrant les visites extérieures à nouveau autorisées dans les EHPAD. En fait, ce document présente la conduite à tenir sur les modalités d’application du confinement pour les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Certaines des mesures concernent les unités de soins de longue durée (USLD).

Le protocole édicte « des recommandations précises. » « Toutefois, il est rappelé qu’il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins coordonnateurs le cas échéant, en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations en vigueur dans le territoire concerné », écrit le ministère. Pour définir le dispositif prévu pour l’établissement, le protocole recommande, en outre, de consulter le Conseil de la vie sociale (CVS).

Vous trouverez ci-dessous le protocole dans son intégralité.

Actualité

Haut-Rhin : 1^re campagne de tests sérologiques dans les EHPAD

Département de France le plus touché par l’épidémie de Covid-19 sur le plan sanitaire, le Haut-Rhin vient d’initier la 1^re campagne de tests sérologiques dans les EHPAD. Les dix établissements volontaires représentent 1 000 résidents et près de 900 professionnels. La première phase s’effectue au rythme de 500 tests par jour. Les premiers ont été opérés le mardi 14 avril. Ce jour-là, plus de 70 personnes, soignants et résidents de l’EHPAD La Roselière, à Kunheim, ont été testées (photo ci-dessus). Les premiers résultats sont attendus dès cette semaine. Cette campagne de dépistage est intégralement financée par le conseil départemental du Haut-Rhin. Coût total : 42 100 €. Ce département compte 74 EHPAD qui accueillent près de 6 900 résidents.

Actualité

« Covid-19 : Les entreprises adaptées s’engagent »

Conception et fabrication de masques, pièces pour respirateurs artificiels, conditionnement de gels hydroalcooliques, services de livraison de repas, de nettoyage, impression de dossiers médicaux, activité de blanchisserie pour assurer le fonctionnement des EHPAD et hôpitaux… Les entreprises adaptées (EA) apportent leur contribution à la lutte contre le Covid-19. Pour montrer aux Français comment ces entreprises employant majoritairement des personnes en situation de handicap réussissent à maintenir ou réorienter leur activité et leur production, leur union nationale (UNEA) vient de lancer une web série en 14 épisodes, intitulée « Covid-19 : Les entreprises adaptées s’engagent ».

Pendant quatre semaines, chaque lundi, mercredi et vendredi, à 18h, les internautes peuvent ainsi découvrir un nouvel épisode de cette série de témoignages, posté sur les réseaux sociaux de l’UNEA, sous le hashtag #AdaptéeEtEngagée. Le premier épisode, une interview du directeur général de l’UNEA, Sébastien Citerne, a été mis en ligne le vendredi 10 avril. Voici la suite de la programmation :

Episode 2 : lundi 13 avril

A la découverte d’Handy’up à Vesoul (Haute-Saône), premier groupement d’entreprises adaptées à s’être lancé dans la conception et la production de masques lavables en réponse à la crise actuelle. Homologués par l’ARS, 10 000 masques sont aujourd’hui produits chaque semaine.

Episode 3 : mercredi 15 avril

Direction la Marne, à la découverte de l’entreprise adaptée Argonne Production, qui a réorienté son activité de conditionnent de produits de cosmétiques pour celui des gels hydroalcooliques.

Episode 4 : vendredi 17 avril

A Villiers le Bel (Val-d’Oise), l’EA Tech’Air fabrique des pièces détachées indispensables au fonctionnement des respirateurs artificiels.

Episode 5 : lundi 20 avril

Pour faire face à la crise, l’entreprise adaptée Handicall a mis ses centres d’appels d’Etampes (Essonne), Bordeaux, Lyon, Chartres et Tours au service de l’hôpital Robert Debré, à Paris, et de mutuelles.

Episode 6 : mercredi 22 avril

Pour permettre aux entreprises, notamment la SNCF, de poursuivre leurs activités en toute sécurité, l’EA Servicea, située à Rennes, a mis en place des mesures d’urgence sanitaire pour mener à bien la désinfection de leurs locaux.

Episode 7 : vendredi 24 avril

Interview de Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises.

Episode 8 : lundi 27 avril

L’entreprise adaptée Wallaby, à Albi, met ses compétences au service de cliniques, notamment pour finaliser l’installation de chambres afin d’accueillir rapidement des patients supplémentaires.

Episode 9 : mercredi 29 avril

Direction Angers, à la découverte de l’EA IPOLAIS, blanchisserie qui s’est mobilisée et adaptée pour répondre à la forte demande des hôpitaux et des EHPAD.

Episode 10 : vendredi 1^er mai

A la découverte de Saprena, une entreprise adaptée de Loire-Atlantique qui s’est lancée dans le conditionnement de gels hydroalcooliques.

Episode 11 : lundi 4 mai

L’entreprise adaptée ADAPEI 01, dans l’Ain, se mobilise pour porter des repas aux personnes âgées.

Episode 12 : mercredi 6 mai

Direction le Nord pour découvrir l’EA ETHAP, qui a mis ses compétences d’imprimeur au service des hôpitaux.

Episode 13 : vendredi 8 mai

Interview de Cyril Gayssot, président de l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA).

Episode 14

En conclusion, la web série proposera une interview de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées.

Plus d’informations sur : www.unea.fr

Flash

La région Ile-de-France fait don de plus de 10 millions de masques

Dans le cadre de sa commande de 30 millions de masques, la région Ile-de-France en a d’ores et déjà reçu plus de 10 millions, qu’elle est en train de distribuer. En accord avec l’Etat, ces équipements de protection individuelle sont destinés en priorité aux soignants, aux EHPAD, aux malades et aux personnes qui exercent des fonctions essentielles au pays. Le don de la région se répartit comme suit :

2,5 millions de masques donnés à l’Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France pour les soignants et les EHPAD ;
3,2 millions de masques destinés aux maires et aux départements pour les services à domicile, les structures médicales, médico-sociales, sociales et les fonctions essentielles des villes ;
3,6 millions de masques sont en distribution dans les pharmacies. En lien avec l’Etat et l’Ordre des pharmaciens, 1 000 masques sont ainsi offerts à chacune des 3 600 pharmacies franciliennes ;
380 000 masques distribués aux associations humanitaires, avec un effort particulier sur la Seine-Saint-Denis ;
500 000 masques sont en train d’être donnés aux opérateurs de transport, pour assurer la continuité de la desserte de la région ;
Enfin, la région distribue un renfort de 200 000 masques aux gardiens de logements sociaux, aux pompes funèbres, aux ambulanciers et aux cultes.

N° 335 – 9 avril 2020

Les EHPAD au cœur de la tourmente

Le décompte macabre a débuté le jeudi 2 avril. Ce jour-là, le gouvernement a annoncé 884 décès dus au Covid-19 dans les EHPAD, depuis le début de l’épidémie, et 14 638 personnes âgées contaminées dans ces mêmes établissements. Au soir du 7 avril, les morts en EHPAD représentaient près du tiers des quelque 10 300 décès enregistrés depuis le 1^er mars !

Devant ces chiffres « douloureux », la Fnadepa rappelle que « l’enjeu crucial reste l’obtention de matériels de protection en nombre suffisant et continu dans la durée (masques, surblouses, lunettes, charlottes…) pour tous les professionnels du grand âge. » La fédération demande aussi « le déploiement massif de tests rapides pour tous les résidents et professionnels suspects. » Des revendications bien évidemment partagées par l’AD-PA et le Synerpa, mais également par l’Unapei et le GEPSo, qui alertent sur les besoins urgents d’équipements de protection individuelle (EPI) dans le secteur du handicap…

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Flash

Avis aux abonnés

En raison de l’épidémie de Covid-19, la distribution postale de La Lettre des Managers de l’Action sociale est fortement perturbée. Aussi, surveillez bien votre boîte mail : vous avez reçu le N° 335 de la Lettre daté du jeudi 9 avril 2020, au format PDF.

Les abonnés ne nous ayant pas transmis d’adresse mail peuvent nous la communiquer à l’adresse suivante : managersdelactionsociale@cegetel.net

Dans ce cas, merci de nous indiquer votre numéro d’abonné.

Bon courage et bonne santé à tous !

Actualité

Coronavirus : des fiches d’information pour les professionnels

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement publie de nombreuses fiches d’information édictant recommandations, règles à respecter et conduites à tenir, à destination des professionnels du secteur sanitaire et social. Retrouvez ci-dessous toutes les dernières fiches mises à jour par les pouvoirs publics.

Informations et recommandations générales

– Guide méthodologique destiné aux établissements de santé, à la médecine de ville et aux établissements et services médico-sociaux

– La mise en œuvre des mesures de confinement

– L’approvisionnement en masques chirurgicaux

– Le port du masque

– Affiche gestes barrières

– Attestation de déplacement professionnel

Secteur personnes âgées et personnes en situation de handicap

– Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics

– Stratégie de prise en charge des personnes âgées

– Les recommandations spécifiques aux services à domicile

– L’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap

– La prise en charge du corps d’un patient décédé

– L’appui des établissements de santé aux EHPAD

– Les MDPH

– Foire aux questions sur les adultes et enfants en situation de handicap

– Foire aux questions : consignes applicables dans les ESSMS

Protection de l’enfance

– Etablissements et services mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance

– Assistants familiaux accueillant au titre de la protection de l’enfance

Petite enfance

– L’accueil du jeune enfant

– La PMI

– Les assistantes maternelles

Autres structures

– La protection des majeurs

– Les acteurs de la veille sociale

– Les structures de prévention

– Les mineurs non accompagnés

– Les LHSS et les LAM

– Les personnes sans domicile

– Les foyers de travailleurs migrants

N° 334 – 26 mars 2020

Coronavirus : la guerre sanitaire… et médico-sociale est déclarée

Depuis l’adresse aux Français du président de la République, le 16 mars, « nous sommes en guerre, en guerre sanitaire. » Emmanuel Macron l’a martelé, à plusieurs reprises. Dimanche 22 mars, le Parlement a adopté la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (J.O. du 24-3-20). Cette loi a permis au gouvernement de déclarer l’état d’urgence sanitaire lors du Conseil des ministres du 25 mars.

« L’ennemi est là, invisible, insaisissable, qui progresse. Et cela requiert notre mobilisation générale », a exhorté le chef de l’Etat. Aux côtés des professionnels de santé, les professionnels sociaux et médico-sociaux sont en première ligne. Mais, au moment d’engager le combat, ils se sont trouvés bien démunis, souvent armés de leur seul courage…

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Flash

Coronavirus : interdiction des visites en EHPAD

Afin de ralentir la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 et de protéger les personnes les plus vulnérables, le gouvernement a décidé, ce mercredi 11 mars, de renforcer les restrictions de visite dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. A compter de cette date, l’intégralité des visites de personnes extérieures à l’établissement est suspendue dans les EHPAD et les USLD. Dans les résidences autonomie, elles sont fortement déconseillées. « Des exceptions pourront être décidées pour des cas déterminés par le directeur d’établissement, sur la base des préconisations locales délivrées par l’agence régionale de santé et la préfecture », précise le ministère des Solidarités et de la Santé.

« Cette mesure exceptionnelle, rendue nécessaire par une situation sanitaire exceptionnelle, sera levée dès que la situation le permettra », annonce le ministère. Au-delà de cette mesure, conformément à l’engagement pris par Olivier Véran et Sophie Cluzel devant les représentants du secteur social et médico-social le 3 mars, des protocoles nationaux validés par les autorités sanitaires et définissant la conduite à tenir pour protéger les personnes vulnérables, tout comme les professionnels, ont été communiqués. Ils sont consultables sur le site du gouvernement : gouvernement.fr/info-coronavirus.

Ils seront mis à jour en continu, afin que les professionnels puissent s’adapter à toute évolution rapide de la situation sanitaire, indique le ministère.

Pour rappel, une mise à jour quotidienne des recommandations est effectuée à partir de ce lien : gouvernement.fr/info-coronavirus

Flash

Coronavirus : le « plan bleu » est activé dans les EHPAD

Ce vendredi 6 mars, en raison de la propagation du coronavirus, le ministre des Solidarités et de la Santé a déclenché, « pour l’ensemble du territoire », le « plan bleu » pour les EHPAD et les autres établissements médico-sociaux, ainsi que le « plan blanc » pour les hôpitaux. Toutes les ARS sont déjà organisées en cellule de crise, a assuré Olivier Véran. « Nous renforçons les mesures de protection pour nos aînés et les personnes les plus fragiles. Par exemple, nous déconseillons, dès aujourd’hui, les visites auprès des personnes âgées, qu’elles soient à domicile ou en établissement, sauf cas exceptionnel », a déclaré le ministre. Et d’ajouter que les stratégies d’accompagnement des personnes âgées isolées à domicile seront adaptées, notamment pour les repas.

Ce même jour, le président de la République s’est rendu dans l’EHPAD Péan, dans le 13^e arrondissement de Paris, pour délivrer « des messages simples. » « Durant cette épidémie, il faut absolument d’abord limiter les visites au maximum, a insisté Emmanuel Macron. La deuxième chose, c’est de prendre les mesures barrière. » A savoir : se laver les mains, utiliser un gel hydroalcoolique, ne pas serrer les mains… « Notre priorité absolue, c’est de protéger les personnes qui sont les plus fragiles face au virus », a martelé le chef de l’Etat.

Enfin, la veille, les employeurs et directeurs d’établissements ou services accueillant des personnes âgées et handicapées ont, normalement, reçu des « informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics (familles et personnes accueillies) en stade 2 de l’épidémie de coronavirus COVID-19 ». Si ce n’est pas le cas, voici cette fiche de recommandations.

Pour toute question supplémentaire : dgcs-alerte-covid@social.gouv.fr

N° 333 – 5 mars 2020

Coronavirus : quelles consignes pour les ESSMS ?

Ce n’est pas la psychose. Mais on sent l’inquiétude poindre dans le secteur. Le 26 février, le Synerpa a réclamé aux pouvoirs publics « des directives de prévention claires » pour l’accompagnement des personnes âgées. « La situation inquiète l’ensemble des Français, mais aussi les professionnels de santé, a déclaré sa déléguée générale, Florence Arnaiz-Maumé. La situation préoccupe également nos adhérents. Ils accompagnent chaque jour 250 000 personnes âgées en établissement et à domicile qui sont les plus fragiles face à ce virus. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement des directives claires et précises, afin de prévenir une crise sanitaire majeure. » Sans attendre, le Synerpa a activé, le jour même, une « cellule d’observation crise » Coronavirus. Et, « en tant qu’acteur responsable », il appelle ses adhérents « à mettre en place des mesures préventives strictes. » Pour Florence Arnaiz-Maumé, « l’enjeu est de bloquer l’entrée du virus à l’Ehpad. » Parmi l’arsenal : filtrage des entrées- signature d’un registre, prise de température frontale, friction des mains avec un gel hydro-alcoolique- et suppression des sorties pour les résidents.

Sollicitée pour savoir si les établissements et services à domicile sont prêts et capables de mettre les « bouchées doubles » pour faire face à une éventuelle crise majeure…

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Flash

Etablissements publics : nomination des membres de l’instance nationale de médiation pour les personnels

Par un arrêté du 24 février (J.O. du 28-02-20), le ministre des Solidarités et de la Santé vient de nommer les 10 membres de l’instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. 5 femmes et 5 hommes, par ordre alphabétique :

Eric Basso,
Michel Brazier,
Marc Danzon,
Pascale Dhote,
Anne-Marie Doré,
Bernard Granger,
Martine Guidt,
André Lienhart,
Patricia Maladry,
Danielle Toupillier.

Les membres de l’instance nationale sont nommés pour 3 ans.

Un second arrêté du 24 février, paru le même jour au Journal officiel, désigne les membres de l’instance de médiation outre-mer.

Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna :

Pascale Colboc,
Rachid Dekkak.

Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon :

Laurence Beral,
Anne Calais,
François Horatius,
Patrick René-Corail.

Eux aussi sont nommés pour une durée de 3 ans.

N° 332 – 20 février 2020

Une ministre s’en va et le projet de loi Grand âge et autonomie vacille

Annoncée dimanche 16 février dans l’après-midi, la démission d’Agnès Buzyn, partie à la conquête de la mairie de Paris sous les couleurs présidentielles pour suppléer en catastrophe Benjamin Griveaux, a provoqué un léger vent de panique dans le secteur de l’aide aux personnes âgées. Promptes à dénoncer l’inaction de l’ancienne ministre des Solidarités et de la Santé sur le sujet, les organisations craignent désormais un enterrement définitif du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie. Le Synerpa s’est aussitôt interrogé sur l’avenir du texte. L’AD-PA a également réagi le soir même.

Le président de la République n’a pas tardé à désigner le successeur d’Agnès Buzyn. Dès le 16 février, Emmanuel Macron a nommé Olivier Véran…

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Flash

Evaluation externe des ESSMS : nouvelle liste des organismes habilités

La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier la 46^e liste des organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette liste a été actualisée par une décision du collège de la HAS du 5 février.

Retrouvez les coordonnées de tous les organismes habilités via le lien suivant :

Liste des évaluateurs externes

Flash

Les membres du HCTS ont été nommés

Par un arrêté du 8 février (J.O. du 09-02-20), le ministère des Solidarités et de la Santé vient de nommer les 62 membres titulaires du Haut Conseil du travail social (HCTS). Ils siègeront jusqu’à la fin du mandat de l’instance, en juillet 2021.

Voici la liste des membres du nouveau HCTS, répartis en six collèges :

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

Représentants des ministres :

– Représentant le ministre chargé des affaires sociales : Corinne Michel

– Représentant le ministre chargé des familles et de l’enfance : Jean-François Meira

– Représentant le ministre chargé des droits des femmes : Hélène Furnon-Petrescu

– Représentant le ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle : Fabrice Masi

– Représentant le ministre chargé de l’éducation nationale : Véronique Gaste

– Représentant le ministre chargé de l’enseignement supérieur : Catherine Kerneur

– Représentant le ministre chargé de la justice : Olivier Hermez

– Représentant le ministre chargé de l’intérieur : Anita Friconnet

– Représentant le ministre chargé de la politique de la ville : Michel Didier

– Représentant le ministre chargé du logement : Sylvain Mathieu

– Représentant le ministre chargé de la jeunesse : Mathieu Lamarque

Représentants des collectivités territoriales :

– Désigné par Région de France : Michel Boussaton

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

Représentants des organisations professionnelles :

– Représentant de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) : Céline Lembert

– Représentant de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) : Jean-Marie Vauchez

– Représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) : Julie Marty-Pichon

– Représentant de l’Association France ESF : Nathalie Martin

– Désigné par l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé des départements (ANDASS) : Véronique Arriau

– Désigné par l’Association nationale des cadres d’action sociale et de santé des départements (ANCASD) : Christelle Martin

– Représentant de l’association France MEDIATION : Laurent Giraud

Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social :

– Représentant de la CFDT : Xavier Becker

– Représentant de la CGT-FO : Laura Roccetti

– Représentant de la CGT : Christine Sovrano

– Représentant de la CFTC : Ali Laazaoui

– Représentant de la CFE-CGC : Nathalie Martz

– Représentant de SUD : Isabelle Chevallier-Bourely

– Représentant de l’UNSA : Christine Coq Moutawakkil

– Représentant de la FSU : Nathalie Andrieux-Hennequin

Représentants des organisations d’employeurs du secteur social :

– Représentant de l’USB-Domicile : Claire Perrault

– Représentant des Employeurs du lien social et familial (ELISFA) : Joël Desroches

– Représentant de NEXEM : Jacques Larmet

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

– Représentant de l’UNAF : Monique Dupuy

– Représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA) désigné parmi les personnes accompagnées : Annette Bradshaw-Jones

– Représentant de la FNADEPAPE) : Alain Mazeau

– Représentant du CNCPH : Martine Vignau

– Représentant d’ATD Quart Monde : Annie Zakani

– Représentant de l’Association française des aidants : Luc Heid

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

Représentants des organismes de protection sociale :

– Représentant de la CNAM : Fanny Richard

– Représentant de la CNAF : Carole Vezard

– Représentant de la CCMSA : Riccardo Marcato

– Représentant de la CNAV : Catherine Lachaussée

Représentants des associations et organismes nationaux :

– Représentant de l’UNIOPSS : Jérôme Voiturier

– Représentant de l’UNCCAS : Philippe Maennel

– Représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) : Claude Séverac

– Représentant de la CNAPE : Fabienne Quiriau

– Représentant de l’ANPAEJ : Marc Leray

– Représentant des Universités Populaires de Parents (AF-UPP) : Frédéric Penaud

– Représentant de la HAS : Véronique Ghadi

– Représentant du Centre national des Ressources Déontologie Ethique (CNRDE) : Pierre Rose

Représentants des acteurs de la formation :

– Représentant de l’UNAFORIS : Denis Vallance

– Représentant du CNFPT : Marion Leroux

– Représentant de la Croix-Rouge française : Thierry Couvert Leroy

5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social

– Représentant du comité local du travail social et du développement social des Hautes-Pyrénées : Nathalie Assibat

– Représentant du comité local du travail social et du développement social de Provence-Alpes-Côte d’Azur : Gérard Sanvicens

6. Au titre du collège des personnalités qualifiées

– Gisèle Dambuyant, maître de conférence

– Manuel Pélissié, représentant de l’Association pour la formation, la recherche, et l’intervention sociale (AFRIS) – France

– Guy Loudière, représentant de la Commission professionnelle consultative (CPC) « Cohésion Sociale et Santé »

– Didier Dubasque

– Françoise Delpech

– Marie-Paule Cols

– Carole Le Floch

– Anna Rurka

– Marcel Jaeger

Flash

Olivier Véran nommé ministre des Solidarités et de la Santé

Après le départ d’Agnès Buzyn, partie à la conquête de la mairie de Paris en lieu et place de Benjamin Griveaux, le président de la République a nommé, le 16 février, Olivier Véran nouveau ministre des Solidarités et de la Santé. Spécialiste des questions de santé publique, ce médecin neurologue, qui fêtera ses 40 ans le 22 avril, était jusqu’alors député de la 1^re circonscription de l’Isère et rapporteur général de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Flash

Handicap : le gouvernement prend 12 nouveaux engagements

500 personnes étaient réunies sous les ors de l’Elysée ce mardi 11 février 2020 pour la 5^e Conférence nationale du handicap (CNH). A cette occasion, le gouvernement a pris « 12 nouveaux engagements pour l’acte II du quinquennat », auxquels il promet de consacrer 600 millions d’€.

A lire dans le N° 332 de La Lettre des Managers de l’Action sociale.

Flash

Dialogue de gestion entre la CNSA et les ARS : nouveau calendrier

En lien avec la DGCS et le secrétariat général des ministères sociaux, la CNSA organise, chaque année, des dialogues de gestion avec les Agences régionales de santé (ARS). Objectifs : échanger sur la mise en œuvre des politiques médico-sociales en région et sur la situation de chaque ARS. Voici le calendrier modifié des rencontres :

12 février : Bretagne ;
14 février : Centre – Val de Loire ;
21 février : Océan Indien ;
28 février : Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
3 mars : Corse et Ile-de-France ;
4 mars : Pays de la Loire et Hauts de France ;
5 mars : Grand-Est ;
6 mars : Occitanie et Normandie ;
10 mars : Bourgogne-Franche-Comté ;
11 mars : Auvergne-Rhône-Alpes ;
13 mars : Nouvelle-Aquitaine ;
17 mars : Guyane.

N° 331 – 6 février 2020

Stratégie de prévention et de protection de l’enfance : 30 départements vont contractualiser avec l’Etat

C’est depuis Evreux, dans l’Eure, que le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance a dévoilé, ce lundi 3 février, la liste des 30 départements qui participeront à la première vague de contractualisation de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, présentée le 14 octobre 2019. Ces premiers départements signataires se partageront 80 millions d’€. Sous réserve d’engager un co-financement à hauteur de 50% pour chaque projet déployé dans cadre de la contractualisation, a précisé Adrien Taquet…

Pour lire la suite, abonnez-vous en cliquant ici

Liste des 30 départements :

Aisne,
Allier,
Alpes-de-Haute-Provence,
Ardennes,
Cher,
Corse,
Creuse,
Dordogne,
Eure,
Gard,
Ille-et-Vilaine,
Loir-et-Cher,
Loire-Atlantique,
Mayenne,
Meurthe-et-Moselle,
Meuse,
Moselle,
Nord,
Pas-de-Calais,
Puy-de-Dôme,
Pyrénées-Atlantiques,
Haut-Rhin,
Saône-et-Loire,
Seine-et-Marne,
Deux Sèvres,
Somme,
Tarn-et-Garonne,
Val-d’Oise,
Guyane,
La Réunion.

Flash

Le nouveau CNCPH est installé

La secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a installé, le 22 janvier, le nouveau Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) pour la mandature 2020-2023. Désormais présidée par Jérémie Boroy, cette instance compte près de 160 membres répartis en six collèges représentant la diversité de la société. Lors de cette séance inaugurale, la composition du comité de gouvernance du CNCPH, comprenant les neuf vice-présidents- issus de ses neuf commissions thématiques- et leurs assesseurs, a été dévoilée. Présentation.

Territoires et citoyenneté

Vice-présidente : Dominique Gillot, FGPEP

Assesseur : Manon Taochy, Fédéeh

Assesseur : Marie-Pierre Martin, ADF

Accessibilité, conception universelle et numérique

Vice-président : Fernando Pinto Da Silva, personne qualifiée

Assesseur : Stéphane Lenoir, GIHP

Assesseur : Soraya Kompany, personne qualifiée

Compensation du handicap et ressources

Vice-présidente : Pascale Ribes, APF France handicap

Assesseur : Bruno Lemaire, UNAPEI

Assesseur : Mamady Kaba, FFAIMC

Education, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée

Vice-présidente : Diane Cabouat, Hypersupers, TDAH France

Assesseur : Marie-Pierre Toubhans, Droit au savoir

Assesseur : Emmanuel Guichardaz, Trisomie 21

Formation, emploi ordinaire et adapté et travail protégé

Vice-présidente : Martine Vignau, UNSA

Assesseur : Sophie Crabette, FNATH

Assesseur : Matthieu Chatelain, personne qualifiée

Questions européennes et internationales, application des conventions

Vice-président : Jean-Luc Simon, personne qualifiée

Assesseur : Farbod Khansari, CFHE

Assesseur : Ronit Laquerrière-Leven, FNSF

Santé, bien-être et bientraitance des personnes handicapées

Vice-présidente : Cyrielle Claverie, Croix-Rouge française

Assesseur : Noémie Noleau, Handidactique

Assesseur : Marie-Jeanne Richard, UNAFAM

Culture, médias et sports

Vice-présidente : Claire Magimel, APAJH

Assesseur : Claire Dupuy, Unanimes

Assesseur : Vincent Lochmann, personne qualifiée

Organisation institutionnelle

Vice-présidente : Gwénaëlle Sébilo, UNIOPSS

Assesseur : Anne Baltazar, FO

Assesseur : François Bernard, GAPAS

Par ailleurs, un comité de suivi des suites données aux avis du Conseil est mis en place afin de veiller à ce que ses productions irriguent, le plus possible, les travaux des administrations et inversement. Il est confié à Alain Rochon, président d’APF France Handicap, Jean-Louis Garcia, président de la Fédération APAJH, et Luc Gateau, président de l’UNAPEI.

Flash

14 territoires vont expérimenter le service public de l’insertion

A la suite de l’appel à projets lancé fin octobre pour réaliser une expérimentation territoriale du futur service public de l’insertion (SPI), le gouvernement a sélectionné 14 projets fin janvier. Ceux-ci seront lancés sur le terrain à partir de mars et jusqu’à fin 2021. En ce début février, les collectivités porteuses de ces projets doivent être réunies pour définir, pour chacune d’entre elles, le périmètre précis de l’expérimentation, son financement pour les années 2020 et 2021 et ses modalités d’évaluation. Voici la liste des lauréats :

Département de la Loire-Atlantique ;
Département de Meurthe-et-Moselle ;
Département du Nord ;
Département du Bas-Rhin ;
Département de Haute-Savoie ;
Département de Seine-Maritime ;
Département de la Somme ;
Département de l’Yonne ;
Département de Seine-Saint-Denis ;
Département du Val-de-Marne ;
Collectivité territoriale de la Martinique ;
Département de La Réunion ;
Région Bretagne : départements d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan, du Finistère, des Côtes d’Armor et métropoles de Brest et Rennes ;
Métropole de Lyon.

Flash

Petite enfance : l’offre d’accueil a légèrement augmenté en 2017

Piloté par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), l’Observatoire national de la petite enfance (ONAPE) vient de publier son rapport 2019. Ce document fournit les dernières données statistiques sur l’accueil des jeunes enfants.

Au sommaire :

La démographie des enfants de moins de 3 ans ;
L’offre d’accueil : 58,9 places pour 100 enfants de moins de 3 ans ;
La baisse du recours aux assistants maternels et au congé parental continue ;
Les enfants vus par les professionnels de la petite enfance.

Le rapport 2019 de l’ONAPE est à télécharger via le lien suivant : www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/observatoire_petite_enfance/31448%20CNAF%20ACCUEIL%20ENFANT%202019_exe_BD.pdf

N° 330 – 23 janvier 2020

Grand âge et autonomie : aux nouvelles promesses de l’Etat, la FNADEPA répond « Stop au bla bla »

Jacquerie des gilets jaunes, révolte des personnels hospitaliers, mouvement social contre la réforme des retraites. A chaque nouvel incendie, le gouvernement délie les cordons de la bourse… et le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie recule dans la liste des dossiers à traiter ! A l’issue du séminaire gouvernemental du 15 janvier, le Premier ministre a annoncé des concertations avec l’ensemble des parties prenantes au deuxième trimestre et le dépôt du projet de loi « à l’été. » « Nous maintenons l’ambition d’en faire l’un des grands acquis sociaux du quinquennat », a répété Edouard Philippe.

Lassée d’attendre, la Fnadepa a lancé, dès le lendemain, une campagne pour réclamer la loi grand âge et autonomie. Avec pour slogan : « Stop au bla bla, Faites notre loi ! »…

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Actualité

Handicap : création des entreprises adaptées de travail temporaire

Par un arrêté du 27 décembre (J.O. du 08-01-20), la ministre du Travail vient de fixer la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT). Ces organismes sont pour l’instant au nombre de six, répartis dans cinq régions. Présentation :

Handishare (Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Sevel Services (Bretagne) ;
HANDEA (Ile-de-France) ;
FASTROAD IDF (Ile-de-France) ;
SAS STS – Société travail Services (Nouvelle-Aquitaine) ;
Argonne Production (Grand Est).

Actualité

Le travail d’intérêt général (TIG) autorisé dans l’ESS

Depuis le 29 décembre 2019, des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des sociétés à mission peuvent accueillir, à titre expérimental, des personnes astreintes à l’exécution d’un travail d’intérêt général (TIG). Cette expérience est menée pour une durée de 3 ans dans 20 départements. Par un arrêté du 20 janvier (J.O. du 21-01-20), la ministre de la Justice vient de les désigner. Voici la liste :

Alpes-Maritimes ;
Bouches-du-Rhône ;
Côte-d’Or ;
Haute-Garonne ;
Gironde ;
Hérault ;
Ille-et-Vilaine ;
Indre-et-Loire ;
Isère ;
Loire-Atlantique ;
Moselle ;
Nord ;
Pas-de-Calais ;
Bas-Rhin ;
Rhône ;
Sarthe ;
Paris ;
Hauts-de-Seine ;
Seine-Saint-Denis ;
La Réunion.

Actualité

Grand âge et autonomie : « Stop au bla bla, Faites notre loi ! », exige la FNADEPA

Lassée d’attendre la loi sur le grand âge et l’autonomie, « face aux difficultés croissantes du secteur », la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) a décidé de se mobiliser. A l’occasion de son 12^e colloque national sur « Les politiques vieillesse », ce jeudi 16 janvier à Paris, la Fédération a lancé une campagne de communication sur les réseaux sociaux, avec pour slogan : « Stop au bla bla, faites notre loi ! ».

N° 329 – 9 janvier 2020

Les grands dossiers sociaux de 2020

Lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le 12 juin 2019, le Premier ministre a lancé « l’acte II du quinquennat », placé sous le signe de la justice sociale. 2020 va donner à Edouard Philippe maintes occasions de passer de la parole aux actes, notamment en reprenant plusieurs chantiers restés en jachère l’an dernier. La nouvelle année s’annonce riche sur le plan social !

Grand âge et autonomie

Eclipsée par la révolte des gilets jaunes fin 2018, puis par le mouvement social contre la réforme des retraites fin 2019, la loi sur le grand âge et l’autonomie, qui devait être présentée avant la fin de l’an dernier, est passée à la trappe…

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N° 328 – 19 décembre 2019

Un rapport visant à lutter contre l’âgisme remis en catimini

Remis à la ministre des Solidarités et de la Santé le 12 décembre, le rapport « Réussir la transition démographique et lutter contre l’âgisme », rédigé par Audrey Dufeu Schubert, députée LREM de Loire-Atlantique, a bien failli passer complètement inaperçu ! Ses 85 propositions « très riches et variées », dixit Agnès Buzyn, sont résumées dans un communiqué du ministère d’à peine 20 lignes, publié quatre jours plus tard. Et le rapport n’est même pas accessible en ligne sur son site. Faut-il y voir l’embarras d’une ministre dont la réforme sur le grand âge et l’autonomie, éclipsée par la colère dans les hôpitaux et le mouvement social contre les retraites, est renvoyée aux calendes grecques ?

En effet, c’est désormais une certitude. En dépit des promesses maintes fois réitérées de la ministre des Solidarités et de la Santé, du Premier ministre et du président de la République, le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie ne sera pas présenté en 2019. Au grand dam du secteur de l’aide aux personnes âgées.

L’ensemble de ce rapport « de très grande qualité » fera l’objet d’un « examen attentif » de la part d’Agnès Buzyn… « dans la perspective de la réforme globale de la politique du grand âge et de l’autonomie », explique le ministère…

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Actualité

Nominations à la Commission professionnelle consultative (CPC) Cohésion sociale et santé

Par un arrêté du 28 novembre (J.O. du 04-12-19), le gouvernement vient de nommer 40 membres titulaires ou suppléants de la Commission professionnelle consultative (CPC) Cohésion sociale et santé. Voici la liste nominative complète des nouveaux membres.

Représentants des organisations syndicales de salariés

CFDT

– Titulaire : Laurent Terme

– Suppléante : Nadia Berghout

– Titulaire : Laura Roccetti

– Suppléant : Emmanuel Tinnes

CFTC

– Titulaire : Ali Laazaoui

– Suppléante : Ana Dantec

CFE-CGC

– Titulaire : Nathalie Martz

– Suppléant : Emmanuel Florentin

Représentants des organisations professionnelles d’employeurs

MEDEF

– Titulaire : Béatrice Frécon

– Suppléant : Guillaume Olry

CPME

– Titulaire : Guy Loudière

– Suppléante : Carole Falguières

– Titulaire : Philippe Denry

– Suppléante : Laurence Bethoul

UDES

– Titulaire : Manuel Pélissié

– Suppléante : Claire Perrault

FEHAP

– Titulaire : Lolité Perez

– Suppléant : Pierre Huin

Représentants de l’Etat

DGEFP

– Titulaire : Fanny San José

– Suppléant : Wilfried Silbert

DGESCO

– Titulaire : Arnaud Lacourt

– Suppléante : Martine Paty

DGESIP

– Titulaire : Arnaud Lemerle

– Suppléante : Marcelle-Clémence Misseboukpo

DGCS

– Titulaire : David Soubrié

– Suppléant : Amaury Ville

DGOS

– Titulaire : Sandrine Jaumier

– Suppléante : Caroline Collin

DGER

– Titulaire : Héloïse Giordano

– Suppléant : Philippe Joly

Membres associés n’ayant pas voix délibérative

CNFPT

– Titulaire : Nathalie Robichon

– Suppléante : Marion Leroux

– Titulaire : Stéphane Michaud

– Suppléante : Valérie Bougeard

FNAAS

– Titulaire : Guillaume Gontard

– Suppléante : Arlette Schuhler

USB-Domicile

– Titulaire : Laure Servat

– Suppléant : Christophe Trousseu

Régions de France

– Titulaire : Anne Leclercq

– Suppléante : Céline Blan

N° 327 – 5 décembre 2019

Après le plan d’urgence pour l’hôpital, à quand celui pour le secteur médico-social ?

En réponse aux mobilisations des professionnels de santé, le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé ont annoncé, le 20 novembre, des mesures d’urgence pour l’hôpital. A la clé, 1,5 milliard d’€ de financement supplémentaire sur 3 ans (2020-2022), dont 300 millions l’an prochain. Pour 2020, le taux de progression de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est ainsi porté à 2,45% et celui du sous-Ondam hospitalier passe de 2,1% à 2,4%. Par ruissellement, le sous-Ondam médico-social pour les personnes âgées grossit de 53 millions d’€ (notamment pour financer les mesures en faveur des aides-soignants). La CNSA, qui vient tout juste de voter son budget initial 2020, prépare d’ores et déjà un budget rectificatif.

Les 14 mesures du plan « Investir pour l’hôpital », dévoilé par Edouard Philippe et Agnès Buzyn, laissent un goût pour le moins amer aux organisations du secteur médico-social…

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Actualité

Découvrez les médiateurs pour les personnels des établissements publics

La ministre des Solidarités et de la Santé a nommé, le 27 novembre, les médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Voici la liste nominative de ces médiateurs, désignés pour une durée de 3 ans. Par ordre alphabétique :

Sylvie Baque, pour la région Occitanie ;
Paul Castel, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Henry Coudane, pour la région Grand Est ;
Christiane Coudrier, pour l’interrégion Bretagne – Pays de la Loire ;
Danielle Dehesdin, pour l’interrégion Hauts-de-France – Normandie ;
Jean-François Lanot, pour l’interrégion Centre-Val de Loire – Bourgogne-Franche-Comté ;
Dominique Maigne, pour l’interrégion Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse ;
Valéria Martinez, pour la région Ile-de-France ;
Dominique Midy, pour l’interrégion Outre-Mer ;
Dominique Perrotin, pour la région Nouvelle-Aquitaine.

A noter : le secrétariat de l’instance de médiation compétente pour l’outre-mer sera assuré par le centre de ressources national en appui aux Agences régionales de santé (ARS) ultramarines, situé au siège de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine.

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La Croix-Rouge française et Nexem renforcent leur partenariat

Alain Raoul (à gauche), président de Nexem, et Jean-Jacques Eledjam, président de la Croix-rouge française, ont signé, mardi 26 novembre, une nouvelle convention pour renforcer leur partenariat. Les deux organisations portent « trois grandes ambitions » : un projet conventionnel commun pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, un investissement dans la structuration du secteur, un engagement partagé dans la transformation de l’offre.

N° 326 – 21 novembre 2019

Le gouvernement détaille sa stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap

Au premier jour de la 23^e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH 2019), qui se tient du 18 au 24 novembre, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, la ministre du Travail et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics ont présenté la stratégie nationale pour l’emploi des personnes handicapées. Intitulée « Ensemble, osons l’emploi », cette stratégie est, en fait, la collection des mesures annoncées au cours des 18 mois de la concertation menée avec les partenaires sociaux, les employeurs, les associations du champ du handicap, le CNCPH (en particulier sa commission emploi), l’Agefiph, le FIPHFP, les branches professionnelles, les acteurs du service public de l’emploi et ceux du secteur médico-social.

Au programme, pêle-mêle : la réforme, à compter du 1^er janvier 2020, de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ; la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée à vie en cas de handicap irréversible…

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N° 325 – 7 novembre 2019

Vers une mobilisation nationale en faveur des métiers du grand âge ?

Tout au long de ses travaux, une question s’est imposée à la mission sur les métiers du grand âge pilotée par Myriam El Khomri : « comment admettre que des métiers utiles socialement soient si peu valorisés? » Pas sûr que la réponse figure parmi les 59 mesures proposées dans son rapport, remis le 29 octobre à la ministre des Solidarités et de la Santé. L’ancienne ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social invite toutefois le gouvernement à lancer un plan de mobilisation nationale sur la période 2020-2024 en faveur de l’attractivité de ces métiers, « exercés dans des conditions difficiles », le plus souvent « mal rémunérés et peu considérés. » Son ambition : répondre au besoin massif de professionnels à former dans les cinq prochaines années. Myriam El Khomri recommande à l’Etat d’y consacrer 825 millions d’€ par an et appelle à une traduction budgétaire rapide des mesures préconisées via un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2020. Le gouvernement est-il prêt à s’engager dans cette voie ?…

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N° 324 – 24 octobre 2019

Protection de l’enfance : les acteurs doutent de la capacité de l’Etat à agir

Présentée le 14 octobre par le secrétaire d’Etat Adrien Taquet, la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 suscite des réactions « en demi-teinte. » C’est le terme choisi, à la fois, par l’Uniopss et Nexem. Si des mesures apparaissent positives aux yeux des associations- la Cnape et Nexem approuvent le « virage préventif » donné à la protection de l’enfance ; l’Uniopss salue la création de nouveaux centres parentaux ou le caractère obligatoire de l’entretien prénatal précoce-, elles doutent, à l’instar de l’Uniopss, « de la capacité à agir de l’Etat. » « Agir ! », invite pourtant instamment la Cnape. Selon elle, « il est indispensable aujourd’hui qu’une impulsion soit donnée à l’ensemble des acteurs de terrain, avec une gouvernance forte pour une mise en œuvre de la protection de l’enfance dans toutes ses dimensions. » « Après les incantations, le temps de l’action ? », interroge pour sa part l’Uniopss.

Nexem regrette « le manque de clarté et de communication » du ministère quant au financement de sa stratégie. « Or, une véritable stratégie nationale de protection de l’enfance doit s’accompagner, selon nous, de financements ambitieux…

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Actualité

Lutte contre la pauvreté : l’Etat va modifier son organisation territoriale

Par une circulaire du 12 juin 2019, le Premier ministre a posé le principe d’une réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, notamment afin de mieux coordonner la lutte contre la pauvreté. Ainsi, à compter du 1^er juin 2020, les compétences d’insertion sociale des actuelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) seront regroupées avec les compétences, notamment d’accès à l’emploi, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) pour donner naissance à de nouvelles directions régionales, dont le nom n’est pas encore connu.

Pour mener à bien ce regroupement sur le terrain, le gouvernement a désigné, mi-octobre, 18 préfigurateurs régionaux. Voici la liste nominative des préfigurateurs des futures directions régionales :

Auvergne – Rhône-Alpes : Jean-François Bénévise
Bourgogne – Franche-Comté : Jean Ribeil
Bretagne : Véronique Descacq
Centre – Val de Loire : Pierre Garcia
Corse : Isabel De Moura
Grand Est : Isabelle Notter
Hauts-de-France : André Bouvet
Ile-de-France : Gaëtan Rudant
Normandie : Michèle Lailler-Beaulieu
Nouvelle-Aquitaine : Pascal Apprederisse
Occitanie : Christophe Lerouge
Pays-de-la-Loire : Jean-François Dutertre
Provence-Alpes-Côte d’Azur : Jean-Philippe Berlemont
Guadeloupe : Alain Frances
Martinique : Dominique Savon
Mayotte : Patrick Bonfils
La Réunion : Michel-Henri Mattera
Guyane : Didier Duport

Actualité

Revenu universel d’activité : la consultation citoyenne est lancée

Christelle Dubos, secrétaire d’état auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé (à droite), et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, se sont rendus au Centre social CAF de Charenton à Paris, le mercredi 9 octobre, pour lancer la consultation citoyenne sur le revenu universel d’activité (RUA). Cette consultation citoyenne va prendre trois formes.

Une consultation publique en ligne

Jusqu’au 20 novembre, chaque citoyen peut donner son avis et formuler ses propres propositions en ligne, via la plate-forme consultation-rua.gouv.fr

Des ateliers citoyens

Le gouvernement a programmé six ateliers citoyens et débats publics en région. Les participants débattront de la réforme et formuleront des recommandations sur sa conception et sa mise en œuvre. Les ateliers seront suivis de débats publics avec l’ensemble des parties prenantes réunies. Voici le calendrier.

– Lundi 14 octobre, à Bordeaux. Thème : constats et objectifs.

– Mercredi 6 novembre, à Roubaix. Thème : constats et objectifs.

– Vendredi 15 novembre, à Saint-Etienne. Thème : logement.

– Mardi 19 novembre, à Besançon. Thème : jeunes.

– Mardi 26 novembre, à Chartres. Thème : handicap/personnes âgées.

– Lundi 2 décembre, à Avignon. Thème : parcours de l’allocataire.

Un jury citoyen

Début 2020, un jury citoyen clôturera la concertation institutionnelle, la consultation en ligne et les ateliers citoyens en région. Composé de 15 citoyens représentatifs de la population française, il sera chargé de rédiger « un avis collectif et éclairé sur un sujet controversé de la réforme. »

N° 323 – 10 octobre 2019

Secteur de l’aide aux personnes âgées : des employeurs à la rescousse des grévistes

Le même mot d’ordre de grève, les mêmes revendications… le même silence du gouvernement. Si, depuis la première journée de grève du 30 janvier 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé a lancé une feuille de route et annoncé une future loi sur le grand âge et l’autonomie, rien n’a vraiment changé dans les Ehpad et les services à domicile. Pire, l’intersyndicale du secteur de l’aide aux personnes âgées et l’AD-PA font le triste constat que « la situation ne cesse de se dégrader. » Et les espoirs placés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dont l’avant-projet a été dévoilé le 30 septembre, sont d’ores et déjà déçus.

Les professionnels de l’aide aux personnes âgées étaient donc à nouveau dans la rue, ce mardi 8 octobre, pour manifester leur colère et leur exaspération sous les fenêtres du ministère des Solidarités et de la Santé. Des rassemblements se sont également tenus à…

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Actualité

Liste des structures qui vont expérimenter la mesure éducative d’accueil de jour

Par un arrêté du 11 septembre (J.O. du 06-10-19), la ministre de la Justice vient de révéler les juridictions dans lesquelles des mesures éducatives d’accueil de jour peuvent désormais être prononcées et exercées à titre expérimental. Le texte énumère les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité concernés et indique la capacité d’accueil de mineurs au titre de la mesure expérimentale.

Voici la liste des 22 établissements et services autorisés à mener l’expérience :

TGI de Meaux

– Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Meaux : unité éducative d’activités de jour de Chelles (10 places).

TGI de Nanterre

– Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Bagneux : unité éducative d’activités de jour de Malakoff (10 places).

TGI de Paris

– Service territorial éducatif d’insertion de Paris : unité éducative d’activités de jour Rue de Romainville (10 places).

TGI de Fort-de-France

– Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Martinique Le Robert : unité éducative d’activités de jour Martinique Le Lamentin (6 places).

TGI de Mamoudzou

– Apprentis d’Auteuil Mayotte (12 places) ;

– Service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion Mamoudzou : unité éducative d’activités de jour Mamoudzou (12 places).

TGI de Coutances

– Service territorial éducatif de milieu ouvert de la Manche : unité éducative de milieu ouvert de Coutances (12 places).

TGI de Nantes

– Service territorial éducatif d’insertion de Rezé (12 places).

TGI de Besançon

– Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Besançon : unité éducative d’activités de jour de Besançon (6 places).

TGI de Chartes

– Etablissement de placement éducatif et d’insertion Chartres Centre : unité éducative d’activités de jour de Saint Jean le Blanc (9 places).

TGI de Carpentras

– Service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras : unité éducative de milieu ouvert de Carpentras (6 places).

TGI de Marseille

– Service territorial éducatif de milieu ouvert de Marseille Nord (12 places).

TGI de Toulouse

– Service territorial éducatif d’insertion de Toulouse (6 places).

TGI de Montpellier

– Service territorial éducatif d’insertion de Montpellier (12 places).

TGI de Nîmes

– Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Nîmes : unité éducative d’activités de jour de Nîmes (6 places).

TGI d’Agen

– Service territorial éducatif de milieu ouvert de Dordogne-Lot et Garonne, à Agen : unité éducative de milieu ouvert d’Agen (9 places).

TGI de Clermont-Ferrand

– Direction territoriale Auvergne (7 places).

TGI de Grenoble

– Service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion de Grenoble (12 places).

TGI de Troyes

– Etablissement de placement éducatif de Troyes (8 places).

TGI de Nancy

– Accueil de jour éducatif et scolaire 54, association Realise (4 places) ;

– Service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion de Nancy : unité éducative d’activités de jour de Nancy (6 places).

TGI de Valenciennes

– Dispositif d’accueil de jour Métamorphose, association Alefpa (13 places).

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Participez à l’élaboration du futur dispositif d’évaluation des ESSMS

La HAS prépare actuellement le nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), qui doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2021. Elle recherche des experts pour participer aux groupes de travail qui vont élaborer le futur dispositif.

Clôture de l’appel à candidatures : le 11 octobre 2019.

Le formulaire de candidature en ligne est à compléter au plus tard pour cette date.

Vous pouvez postuler via le lien suivant :

https://cvip.sphinxonline.net/SurveyServer/s/has-sante/Formulaireappelcandidature1/questionnaire.htm

N° 322 – 26 septembre 2019

Stratégie pauvreté : les cinq chantiers de 2020

Pris de vitesse par le Collectif Alerte, le président de la République et le gouvernement ont néanmoins célébré avec faste l’an I de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Mardi 10 septembre, Emmanuel Macron a visité les « Ateliers sans frontières », à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). Au cours de cette séquence consacrée à l’insertion par l’emploi, le chef de l’Etat a de nouveau justifié son choix de sacrifier les contrats aidés, considérés comme des voies de garage, au profit de l’insertion par l’activité économique, vecteur d’une insertion durable. Le lendemain, lors du Conseil des ministres, la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté un bilan forcément flatteur du « plan pauvreté, un an après. » Enfin, pas moins de cinq ministres se sont succédés aux Docks d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), les 12 et 13 septembre, pour participer à un colloque organisé pour fêter le 1^er anniversaire de la stratégie gouvernementale.

Parmi les motifs de satisfaction d’Agnès Buzyn : les 28% des crèches touchant le bonus mixité sociale, les 160 projets de nouveaux centres sociaux…

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N° 321 – 12 septembre 2019

Stratégie pauvreté : les associations réclament des engagements forts au président de la République

Les associations réunies au sein du Collectif Alerte ont grillé la politesse au président de la République et au gouvernement. Dès ce lundi 9 septembre, elles ont « fêté » le premier anniversaire de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, alors que le chef de l’Etat devait s’exprimer le lendemain sur l’insertion par l’emploi, avant que le gouvernement présente le bilan de la première année de la stratégie lancée le 13 septembre 2018.

Pour les associations, le gâteau d’anniversaire a un goût quelque peu amer. « Honnêtement, il est très difficile de dresser un bilan au bout d’un an », estime le président du Collectif, Christophe Devys. Toutefois, « si de timides avancées ont eu lieu », reconnaissent volontiers les associations, elles font surtout le constat que « les conditions de vie des personnes les plus précaires se sont globalement dégradées depuis le début du quinquennat. »…

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Actualité

Dix mesures d’urgence pour lutter contre les violences conjugales

Réuni à Matignon, autour du Premier ministre, le Grenelle contre les violences conjugales s’est ouvert ce mardi 3 septembre 2019. Cette date symbolique fait écho au 39 19, le numéro d’écoute anonyme et gratuit destiné aux femmes victimes de violence, à leur entourage, aux témoins, ainsi qu’aux professionnels concernés. Ce dispositif prendra fin le 25 novembre 2019, à l’occasion de la Journée internationale contre la violence à l’égard des femmes. Dans l’intervalle, une centaine de Grenelle locaux auront été organisés un peu partout sur le territoire national. Avec un objectif commun : « prendre des engagements concrets et collectifs visant à lutter toujours plus efficacement contre les violences conjugales. »

Sans attendre la fin du Grenelle, Edouard Philippe a annoncé, le 3 septembre, dix mesures d’urgence pour lutter contre ce fléau. Parmi elles : 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1^er janvier 2020. Le gouvernement s’engage ainsi à créer 250 places dans les centres d’hébergement d’urgence pour des mises en sécurité immédiates et 750 places bénéficiant de l’allocation de logement temporaire. Une plate-forme de géolocalisation destinée aux professionnels permettra d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité.

N° 320 – 29 août 2019

Agnès Buzyn promet des renforts pour les EHPAD

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 comprendra bien « de l’argent pour les Ehpad », a confirmé le 21 août la ministre des Solidarités et de la Santé, lors d’une interview accordée à RMC et BFMTV. Agnès Buzyn a précisé que ces crédits supplémentaires viendront « en anticipation de la loi sur le grand âge et l’autonomie », que le gouvernement annonce toujours pour la fin de l’année.

« Je voudrais d’ores et déjà qu’il y ait des mesures pour les Ehpad (…), des mesures notamment financières, parce que ce qui manque aujourd’hui, c’est évidemment du personnel », a déclaré la ministre des Solidarités et de la Santé sur BFMTV et RMC. « Ces mesures sont très importantes et j’y tiens », a-t-elle insisté. Agnès Buzyn a toutefois refusé de chiffrer ces crédits supplémentaires à venir, en renvoyant vers le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui doit être « rendu public le 15 septembre. »…

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Concertation sur l’aide sociale à l’enfance : les rapports des groupes de travail en ligne

Lancée fin mars par le secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, la concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) a duré trois mois. Les six groupes de travail constitués pour formuler des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement de cette politique publique ont rendu leurs conclusions le 26 juin. Leurs rapports sont accessibles en ligne sur le site du ministère depuis fin juillet. Rappel des thèmes explorés par les six groupes de travail :

GT n°1 : Sécuriser les parcours en protection de l’enfance
GT n°2 : Développer l’accueil de type familial
GT n°3 : Mieux accompagner les enfants en situation de handicap
GT n°4 : Promouvoir l’ambition scolaire pour les enfants protégés
GT n°5 : Diffuser une culture de la transparence et de la qualité dans les lieux d’accueil
GT n°6 : Renforcer le pilotage de la politique publique de protection de l’enfance et la participation des personnes concernées

Pour télécharger les rapports des six groupes de travail : https://solidarites-sante.gouv.fr

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L’année 2018 rejoint les archives

Les archives du site s’enrichissent. Tous les numéros de La Lettre des Managers de l’Action sociale de l’année 2018 viennent d’y être versés.

Vous pouvez désormais consulter et télécharger gratuitement plus de 300 numéros de La Lettre des Managers de l’Action sociale ! Du N° 1, sorti le 10 février 2005, au N° 306, daté du 20 décembre 2018.

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Aide à domicile : un recours contentieux contre le décret préfigurant la réforme de la tarification des SAAD

L’AD-PA, APF France handicap, l’Uniopss et UNA ont déposé le 16 juillet, devant le Conseil d’Etat, un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le décret du 15 mai (J.O. du 17-05-19) préfigurant la réforme de la tarification des services à domicile (Voir La Lettre des Managers de l’Action sociale N° 316, du 30-05-19, et N° 317, du 13-06-19). Selon les quatre organisations, ce décret n’est pas conforme aux objectifs poursuivis par la réforme de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). « En renforçant l’inégalité de traitement, les disparités territoriales, la non-maîtrise des restes à charge et le manque de lisibilité de l’offre », ce texte vient « fragiliser un secteur déjà en grande difficulté et remettre en cause des mois de travaux entre les acteurs et les administrations centrales pour aboutir à un nouveau modèle de financement », estiment l’AD-PA, APF France handicap, l’Uniopss et UNA.

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Le Comité national de suivi de l’école inclusive est à l’œuvre

Le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont installé, le 17 juillet, le Comité national de suivi de l’école inclusive. Celui-ci va accompagner le déploiement du grand service public de l’école inclusive annoncé le 11 juin. Présidé par les deux ministres, le Comité accorde « toute sa place, à parité », aux représentants du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), aux parents d’élèves et aux associations de personnes en situation de handicap.

Lors de sa séance d’installation, le Comité a fait le point sur les premières mesures prévues pour la rentrée 2019. Ainsi, 3 031 Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) sont déployés sur tout le territoire et 100 services départementaux de l’éducation nationale ont activé une cellule d’écoute et de réponse aux familles dans les 24h. Parallèlement, les ARS mettent en place, à titre expérimental, des équipes médico-sociales mobiles d’appui à la scolarisation des enfants à besoins particuliers. La rentrée 2019 verra aussi la mise en œuvre simplifiée des notifications des MDPH sur les besoins en accompagnement des enfants, couvrant l’ensemble d’un cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège, lycée). Le Comité national de suivi de l’école inclusive se réunira à nouveau à l’automne pour dresser le bilan de la rentrée 2019 et programmer les travaux à engager pour l’année scolaire prochaine.

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Canicule : le bétail mieux traité que les personnes âgées ?

Alors que le deuxième épisode de canicule de l’été sévit, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé, le 23 juillet, le déblocage d’1 milliard d’€ supplémentaire dès octobre pour « aider les agriculteurs en difficulté » à faire face aux achats de fourrage pour nourrir leur bétail. L’Etat montre ainsi « qu’il sait engager des réponses face à une situation de crise », pointe l’AD-PA. L’association attend donc maintenant « qu’il en fasse de même pour les personnes âgées. » Pour l’AD-PA, il est « urgent que l’Etat mette tout en œuvre pour éviter des décès évitables, en engageant, dès à présent, 1,5 milliard d’€ pour permettre de créer les deux postes nouveaux dans chaque établissement et service à domicile », que l’association et l’ensemble des organisations syndicales réclament depuis plusieurs mois.

Actualité

Installation des Hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté

Les 18 Hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté prennent la pose autour du Premier ministre sur le perron de Matignon. Figurent également sur la photo, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, et le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt. Désignés mi-juillet, les Hauts-commissaires prendront leurs fonctions le 2 septembre. Directement placés auprès de chaque préfet de région, en métropole et outre-mer, leur « mission centrale » sera de piloter et de mettre en œuvre la stratégie pauvreté dans les territoires. Pour chacun d’entre eux, une lettre de mission, co-signée par le préfet de région et le délégué interministériel, précisera les priorités à mettre en œuvre, pour chaque territoire, dans le cadre de leurs attributions.

Voici la liste des Hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté.

Auvergne – Rhône-Alpes : Cecilie Cristia-Leroy
Bourgogne – Franche-Comté : Maurice Tubul
Bretagne : Ludovic Magnier
Centre – Val de Loire : Jean-Yves Douchez
Corse : Didier Medori
Grand Est : Francis Bouyer
Guadeloupe : David Percheron
Guyane : Stanislas Alfonsi
Hauts-de-France : Rodolphe Dumoulin
Ile-de-France : Marine Jeantet
La Réunion : Isabelle Rebattu
Martinique : Clara Thomas
Mayotte : Patrice Bouzillard
Normandie : Christian Forterre
Nouvelle-Aquitaine : Isabelle Grimault
Occitanie : Amine Amar
Pays de la Loire : Anne Postic
Provence-Alpes-Côte d’Azur : Joëlle Chenet

N° 319 – 11 juillet 2019

Lancement de la mission sur les métiers du grand âge : au boulot !

« Toute la réforme du grand âge ne réussira que si un préalable majeur est rempli : celui de l’attractivité des métiers du grand âge », est convaincue Agnès Buzyn. Une conviction partagée par l’intersyndicale du secteur de l’aide aux personnes âgées et l’AD-PA, qui, le 1^er juillet, manifestaient à nouveau sous les fenêtres du ministère, à Paris. Reçue par le conseiller spécial chargé de la réforme du grand âge, Fabrice Perrin, une délégation a rappelé le « caractère urgent » de leur proposition : créer, dès 2019, deux postes nouveaux dans chaque établissement et service à domicile.

La ministre des Solidarités et de la Santé a tenu ces propos le 3 juillet, à l’occasion de l’installation de la mission sur les métiers du grand âge, confiée à Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de François Hollande. Un gage donné à une partie de la gauche pour s’assurer de son soutien au moment du vote du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie ?

Myriam El Khomri devra identifier les leviers permettant d’attirer davantage de jeunes et de personnes éloignées de l’emploi vers les métiers du grand âge…

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N° 318 – 27 juin 2019

La rentrée scolaire 2019 sera encore moyennement inclusive

« Pour une rentrée pleinement inclusive en 2019. » La promesse faite le 11 juin par le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées apparaît quelque peu abusive. Ce jour-là, Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel ont lancé le « grand service public de l’école inclusive », qui, certes, sera opérationnel dès la rentrée 2019, mais ne trouvera « sa pleine réalisation »… qu’en 2022.

Depuis 2017, le gouvernement a pris des mesures importantes, en particulier l’augmentation du nombre d’accompagnants des élèves handicapés et la décision de ne plus adosser leur mission à des contrats aidés précaires. Résultat : près de 40 000 élèves supplémentaires en situation de handicap ont été scolarisés, se félicite le ministère…

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N° 317 – 13 juin 2019

Revenu universel d’activité : la concertation nationale est lancée

Trois ministres et trois secrétaires d’Etat, plus le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté et le rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité. La concertation sur le revenu universel d’activité (RUA) a été lancée en grande pompe, le 3 juin au ministère des Solidarités et de la Santé, devant l’ensemble des représentants syndicaux, associatifs, des collectivités territoriales et des administrations qui y participeront. Annoncé le 13 septembre 2018 par le président de la République lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le revenu universel d’activité a pour ambition de rénover de fond en comble le système des aides sociales en fusionnant un maximum d’entre elles sous une même prestation, promise comme « plus lisible, plus équitable et plus incitative au retour à l’emploi. »

Cette concertation nationale, à la fois « institutionnelle et citoyenne », aura pour mission de préciser les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu…

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N° 316 – 30 mai 2019

Le gouvernement propose un « contrat d’accès à l’autonomie » aux jeunes majeurs vulnérables

Le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance s’est aussitôt réjoui, le 7 mai, du vote en 1^re lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie. Ce texte de loi veut « réparer une injustice faite aujourd’hui à des milliers de jeunes de l’aide sociale à l’enfance qui atteignent l’âge de la majorité et se retrouvent du jour au lendemain sans accompagnement », pointe Adrien Taquet.

Un nouveau « contrat d’accès à l’autonomie » serait ainsi obligatoirement proposé aux jeunes en difficulté entre 18 et 21 ans (et au-delà dans certains cas), s’ils en font la demande. Signé entre le jeune et le conseil départemental, ce contrat « permettra un suivi renforcé en matière d’éducation, de formation, de logement, d’accès aux droits et aux soins. »…

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N° 315 – 9 mai 2019

Grand âge et autonomie : le Premier ministre douche les espoirs des associations

Après le travailler plus pour gagner plus de Nicolas Sarkozy, faudra-t-il s’habituer au travailler plus pour vieillir plus d’Emmanuel Macron ? Depuis le remise du rapport Libault, le président de la République et son gouvernement semblent bien indécis. Seule certitude : lors de sa conférence de presse du 25 avril, le chef de l’Etat a bien confirmé le vote d’une loi sur l’autonomie à l’automne 2019. Pour le reste… Si Emmanuel Macron a balayé d’un revers de main l’idée d’une nouvelle journée de solidarité, « sur le grand âge

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