Les avenants et les accords agréés

 

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 4 novembre (J.O. du 15-11-19) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (à l’exclusion des établissements d’hébergement pour personnes âgées visés à l’annexe du 10 décembre 2002), les stipulations de l’accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

Mentionnées à l’article 1 de l’arrêté, certaines dispositions du texte sont, toutefois, exclues de l’extension.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2019/7.

 


 

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 4 novembre (J.O. du 09-11-19) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (à l’exclusion des entreprises appliquant la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants), les stipulations de l’avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2019/32.

 


 

Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 30 octobre (J.O. du 05-11-19) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les dispositions de :

– L’avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour des diplômes ;

– L’accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO).

Les textes de l’avenant et de l’accord ont été publiés au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicules conventions collectives nos 2019/19 et 2019/29.

 


 

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 18 octobre (J.O. du 30-10-19).

 

  • Conventions collectives nationales

– Branche de l’aide à domicile :

Avenant n° 40/2019 du 9 juillet 2019 relatif à la mise en conformité des tableaux de garanties du régime de complémentaire avec le dispositif « 100% santé » et intégration dans le texte conventionnel de la nouvelle répartition de la cotisation.

 

– Convention collective du 31 octobre 1951 :

Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l’avenant 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la mise en conformité des tableaux de garanties du régime de complémentaire avec le dispositif « 100% santé ».

 

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/11.

 

  • Accords d’entreprise

– Association Est Accompagnement, à Metz :

  1. Accord d’entreprise n° 1 du 29 juillet 2019 relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat ;
  2. Accord d’entreprise n° 2 du 29 juillet 2019 relatif à l’attribution d’une prime pour les surveillants de nuit assurant la veille sociale du 115.

 

– Association ALYS, à Ennery (Moselle) :

Accord de substitution et d’harmonisation du 19 juin 2019 relatif à l’harmonisation des statuts suite à fusion-absorption.

 

– Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing, à Tourcoing :

Accord d’entreprise du 14 mai 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.

 

– Association RESONANCE, à Wintzenheim (Haut-Rhin) :

Décision unilatérale du 5 août 2019 relative à la mise en place du vote électronique.

 

– ADAPEI du Rhône, à Lyon :

Accord d’entreprise du 14 juin 2019 relatif à la négociation obligatoire 2019.

 

– Association Convergences, à Charolles (Saône-et-Loire) :

Accord d’entreprise du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.

 

– Association La Sasson, à Saint-Alban-Leysse (Savoie) :

Accord d’entreprise du 27 mars 2019 relatif à la mise en place d’un régime de préretraite progressive.

 

– Fédération des APAJH, à Paris :

Accord d’entreprise du 9 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.

 

– AVSEA, à Dogneville (Vosges) :

Accord d’entreprise du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.

 

– Fondation La Vie au Grand Air, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) :

Accord d’entreprise du 4 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– ADEF Résidences, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) :

Procès-verbal d’accord partiel du 21 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.

 

– Groupe d’étude pour l’inclusion sociale, à Laval (Mayenne) :

Accord d’entreprise du 4 juillet 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail.

 

– ADSEA, à Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence) :

Protocole d’accord préélectoral du 4 juillet 2019 pour les élections partielles du comité social et économique.

 

– AASEA, à Bazeilles (Ardennes) :

Décision unilatérale du 24 mai 2019 relative à la réduction des mandats des institutions représentatives du personnel pour le comité social et économique.

 

– Association Formation et Métier, à Marseille :

Accord d’entreprise du 18 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association Les Amis de Jean Bosco, à Louvigny (Calvados) :

Accord d’entreprise du 10 décembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– ADAPEI de la Corrèze, à Malemort :

Accord d’entreprise du 19 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Diaconat Protestant, à Valence (Drôme) :

Accord d’entreprise du 23 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association APSH 30, à Nîmes (Gard) :

  1. Accord d’entreprise du 12 juillet 2019 relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du comité social et économique ;
  2. Accord d’entreprise du 12 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association AGEP, à Bordeaux :

Accord d’entreprise du 9 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Institut Don Bosco, à Gradignan (Gironde) :

Accord d’entreprise du 11 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association APSH 34, à Montpellier :

Accord d’entreprise du 22 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association ARASS, à Rennes :

Accord d’entreprise du 28 février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– ADAPEI de la Haute-Loire, à Chadrac :

Accord d’entreprise du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– UDAF de la Manche, à Saint-Lô :

Accord d’entreprise du 4 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– ALEFPA, à Lille :

Avenant n° 3 du 21 juin 2019 relatif à la modification du périmètre du comité social et économique.

 

– Association Le Home des Flandres, à Tourcoing (Nord) :

Accord d’entreprise du 1er juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association La Compassion, à Beauvais (Oise) :

Accord d’entreprise du 1er août 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– APEI de Lens et environs, à Lens (Pas-de-Calais) :

Accord d’entreprise du 16 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– ARSEA, à Strasbourg :

Accord d’entreprise du 25 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association Résonance, à Wintzenheim (Haut-Rhin) :

Accord d’entreprise du 15 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association Deltha Savoie, à Saint-Jean-de-Maurienne :

Accord d’entreprise du 30 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Fondation Village santé hospitalier en altitude, à Bonneville (Haute-Savoie) :

Accord d’entreprise du 18 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association Olga Spitzer, à Paris :

Décision unilatérale du 17 juillet 2019 relative à la mise en place des institutions représentatives du personnel.

 

– SOS Villages d’Enfants, à Paris :

Accord d’entreprise du 10 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association de Thiétreville, à Fécamp (Seine-Maritime) :

Accord d’entreprise du 29 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association de Villebouvet, à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) :

Accord d’entreprise du 17 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– AVSEA, à Dogneville (Vosges) :

Décision unilatérale du 28 janvier 2019 relative à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association Enfance et jeunesse en Avallonnais, à Avallon (Yonne) :

Accord d’entreprise du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association hospitalière de Giromagny, à Giromagny (Territoire de Belfort) :

Accord d’entreprise du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– ARERAM, à Pantin (Seine-Saint-Denis) :

Décision unilatérale du 17 juillet 2019 relative à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association ETAI, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) :

Accord d’entreprise du 10 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Sauvegarde du Val-d’Oise, à Pontoise :

  1. Accord d’entreprise du 28 mars 2019 relatif à la prorogation des mandats ;
  2. Accord d’entreprise du 21 juin 2019 relatif à la fixation des établissements distincts pour la mise en place du CSE ;
  3. Accord d’entreprise du 5 juillet 2019 relatif à mise en place du comité social et économique central et de la commission centrale santé, sécurité et conditions de travail.

 

– AGIPSAH, à Gourbeyre (Guadeloupe) :

Accord d’entreprise du 31 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 


 

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 24 septembre (J.O. du 01-10-19).

 

  • Conventions collectives nationales

– Convention collective du 15 mars 1966 :

Avenant n° 351 du 12 avril 2019 relatif au statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d’accueil familial ou de placement familial spécialisé.

 

Ce texte est publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/10.

 

  • Accords d’entreprise

– Association Le Tremplin, à Saintes (Charente-Maritime) :

Accord collectif de substitution du 27 mai 2019 relatif au choix de l’application de la convention collective nationale CHRS et aux congés.

 

– Association Résidence Les Orchidées, à Lannoy (Nord) :

  1. Accord d’entreprise du 5 mai 2019 relatif à la création d’une prime de cooptation (Résidence Haute-Ville à Roubaix) ;
  2. Accord d’entreprise du 27 mai 2019 relatif à la création d’une prime de cooptation (résidence Les Orchidées à Tourcoing) ;
  3. Accord d’entreprise du 27 mai 2019 relatif à la création d’une prime de cooptation (résidence Les Orchidées à Villeneuve-d’Ascq) ;
  4. Accord d’entreprise du 27 mai 2019 relatif à la création d’une prime de cooptation (résidence Les Orchidées à Croix) ;
  5. Accord d’entreprise du 6 juin 2019 relatif à la création d’une prime de cooptation (résidence Les Orchidées à Lannoy).

 

– Association accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA), à Francheville (Rhône) :

Avenant n° 14 du 3 juin 2019 au statut collectif ACPPA portant mesures salariales.

 

– Association Claire Amitié, à Paris :

  1. Accord du 19 décembre 2017 relatif à l’organisation du temps de travail ;
  2. Accord du 19 décembre 2017 relatif aux surveillants de nuit.

 

– ADAPEI de la Creuse, à Guéret :

Accord du 21 février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association tutélaire du Ponant, à Brest :

Accord du 6 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– ADAPEI de la Gironde, à Bruges :

Accord du 6 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Fédération des œuvres girondines de protection de l’enfance, à Artigues-près-Bordeaux (Gironde) :

  1. Accord du 5 juin 2019 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel ;
  2. Accord du 4 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance, à Tours :

Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– ADPEP du Loiret, à Orléans :

Accord du 17 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– APAJH du Loiret, à Meung-sur-Loire :

Accord du 27 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association L’Espérance, à Valognes (Manche) :

Accord du 18 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– ADAPEI de la Mayenne, à Laval :

Accord du 26 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– UDAF du Morbihan, à Vannes :

Accord du 7 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing, à Tourcoing (Nord) :

Accord du 14 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association L’Etincelle, à Creil (Oise) :

Accord du 8 octobre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association frontalière des amis et parents de l’enfance inadaptée (AFAPEI), à Bartenheim (Haut-Rhin) :

Accord du 18 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association Au fil de la vie, à Thann (Haut-Rhin) :

Accord du 21 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique

 

– Groupe associatif Handy Up, à Vesoul (Haute-Saône) :

Accord du 18 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association départementale des foyers d’accueil pour adultes handicapés (ADFAAH), à Saint-Rémy (Saône-et-Loire) :

Accord du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association Le Pont, à Macon (Saône-et-Loire) :

Accord du 16 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association Passage, à Annecy (Haute-Savoie) :

Accord du 1er juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Fédération des APAJH, à Paris :

Accord du 15 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association des Cités du Secours Catholique, à Paris :

Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Fondation jeunesse feu vert, à Paris :

Accord du 29 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Service de maintien à domicile des personnes âgées, à Lieusaint (Seine-et-Marne) :

Décision unilatérale du 21 mai 2019 relative à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE

 

– Association Vers la vie et l’éducation des jeunes (AVVEJ), à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) :

Accord du 7 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– UDAF de la Vienne, à Poitiers :

Accord du 27 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Fondation la vie au grand air, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) :

Protocole d’accord préélectoral du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– ADEF Résidences, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) :

  1. Accord du 12 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
  2. Accord du 12 juillet 2019 relatif à l’exercice du droit syndical et aux moyens mis à disposition des représentants du personnel.

 

– Union pour la défense de la santé mentale, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) :

  1. Accord du 26 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
  2. Accord du 26 avril 2019 relatif aux moyens et au fonctionnement du CSE et au dialogue social.

 


 

L’accord collectif de travail suivant a été agréé par un arrêté du 5 août (J.O. du 21-08-19)

 

  • Accord d’entreprise

– Maison de retraite Notre-Dame des Chênes, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) :

Accord d’entreprise du 24 octobre 2018 relatif au statut du personnel.

 


 

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 22 juillet (J.O. du 06-08-19).

 

  • Conventions collectives nationales

– Branche de l’aide à domicile :

Avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro A).

 

– Convention collective du 31 octobre 1951 :

Avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

 

– Croix-Rouge française :

Accord du 22 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/08.

 

  • Accords d’entreprise

– Association Le Tremplin, à Saintes (Charente-Maritime) :

Accord du 27/05/2019 relatif à l’aménagement du temps de travail.

 

– Maison de retraite Sainte-Anne, à La Ferrière aux étangs (Orne) :

Accord du 29/04/2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019.

 

– Société des Œuvres d’hygiène du Personnel Michelin, à Clermont-Ferrand :

Accord du 23/10/2018 de transition sur le transfert du SSIAD SOHPeM à AuraSanté.

 

– Sauvegarde Enfance Adulte Pays Basque, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 04/04/2019 relatif à la mise en place du télétravail.

 

– ARSEA, à Strasbourg :

  1. Accord du 21/11/2018 relatif à la répartition du temps de travail ;
  2. Accord du 21/11/2018 relatif à la prévoyance et la complémentaire santé ;
  3. Accord du 05/12/2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
  4. Accord du 05/12/2018 relatif à la durée maximale quotidienne du travail ;
  5. Accord du 01/04/2019 relatif à l’indemnité kilométrique vélo.

 

– ACOLADE, à Lyon :

Accord du 16/04/2019 d’adaptation suite à fusion-absorption.

 

– UDAF de la Vienne, à Poitiers :

Procès-verbal d’accord partiel du 28/03/2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 sur la rémunération et la durée du travail.

 

– ASEI, à Ramonville-Sainte-Agne (Haute-Garonne) :

Décision unilatérale du 30/01/2019 relative au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

 

– Association Marie-Louise, à Gratentour (Haute-Garonne) :

Accord du 11 mars 2019 relatif au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

 

  • Accords d’entreprise et décisions unilatérales relatifs au comité social et économique (CSE)

– Association ardennaise de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, à Bazeilles (Ardennes) :

Décision unilatérale du 25/03/2019.

 

– Association pour les personnes handicapées, à Auvillers les Forges (Ardennes) :

Accord d’entreprise du 18/03/2019.

 

– APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande, à Vire (Calvados) :

  1. Décision unilatérale du 26/02/2019 relative à la prorogation des mandats ;
  2. Accord d’entreprise du 29/04/2019.

 

– Association Père Le Bideau, à Angoulême (Charente) :

Accord d’entreprise du 16/05/2019 relatif aux réunions du CSEC non convoquées par l’employeur.

 

– ACODEGE, à Dijon :

Accord d’entreprise du 18/04/2019.

 

– APAJH de la Creuse, à Guéret :

Accord d’entreprise du 30/04/2019.

 

– Association d’aide aux victimes action judiciaire de l’Eure, à Evreux :

Accord d’entreprise du 28/02/2019.

 

– APASE, à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) :

Accord d’entreprise du 13/12/2018 relatif à la prolongation des mandats.

 

– APAJH du Loir-et-Cher, à Blois :

Accord d’entreprise du 23/05/2019.

 

– Association Réalise, à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

Accord d’entreprise du 08/04/2019.

 

– Association d’aide aux personnes âgées, à Isturits (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord d’entreprise du 22/05/2019.

 

– ACAL, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) :

Accord d’entreprise du 28/05/2019.

 

– La Nouvelle étoile des enfants de France, à Paris :

Accord d’entreprise du 29/05/2019.

 

– AVEFETH, à Toulon :

Accord d’entreprise du 03/05/2019.

 

– APEI de Kerchène le Fourniller, à Lapalud (Vaucluse) :

Accord d’entreprise du 01/04/2019.

 

– Maison Michelle Guillaume, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique) :

Accord d’entreprise du 08/04/2019.

 

– HandiCap Anjou, à Angers :

Accord d’entreprise du 24/05/2019.

 

– Association Melioris, à Niort (Deux-Sèvres) :

Accord d’entreprise du 16/04/2019.

 

– UDAF de l’Hérault, à Montpellier :

Accord d’entreprise du 09/05/2019.

 


 

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 9 juillet (J.O. du 13-07-19) prévoit l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local. Les dispositions de cet avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif à la rémunération minimum de branche sont désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983, à l’exclusion des entreprises appliquant la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants.

Le texte de cet avenant est publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2019/7.

 


 

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 28 juin (J.O. du 11-07-19).

 

  • Conventions collectives nationales

– Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) :

Accord du 9 janvier 2019 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’économie sociale et solidaire.

 

– Accords collectifs CHRS NEXEM :

Recommandation patronale du 24 mai 2019 relative à une mesure salariale.

 

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/07.

 

  • Accords d’entreprise

– Association ALAHMI, à Chemillé-sur-Anjou (Maine-et-Loire) :

Accord d’entreprise du 28 février 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail.

 

– Association France Horizon, à Paris :

Accord de substitution du 12 décembre 2018 consécutif à la reprise de l’Abri des Cordeliers.

 

– Association Jean-Marie de La Mennais, à Le Quillio (Côtes-d’Armor) :

Accord du 23 octobre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

 

– APREVA Réalisations médico-sociales, à Arras (Pas-de-Calais) :

Accord du 15 janvier 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

 

– Institut Avenir Provence, à Manosque (Alpes de Haute-Provence) :

Accord du 7 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– AGAPEI 13, à Salon-de-Provence :

Accord du 16 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– URAPEDA, à Aix-en-Provence :

Accord du 24 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– APAJH du Périgord noir, à Sainte-Nathalène (Dordogne) :

Accord du 29 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– UDAF du Finistère, à Brest :

Accord du 4 février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Protection enfance et adolescence, à Toulouse :

Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association pour la réalisation d’actions sociales spécialisées, à Rennes :

Accord du 5 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Institution Sérenne, à Orléans (Loiret) :

  1. Accord du 1er février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
  2. Accord du 24 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association au service de l’enfance, à Mende (Lozère) :

Accord du 29 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Union départementale des associations familiales, à Ars-Laquenexy (Moselle) :

Accord du 14 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– ALEFPA, à Lille :

Accord du 3 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association VISA, à Lille :

  1. Accord du 13 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
  2. Accord du 18 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association d’action sanitaire et sociale région de Lille :

Accord du 19 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– APEI Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) :

Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association européenne handicapés moteurs, à Boucau (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 16 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association Accueil et confort pour personnes âgées, à Francheville (Rhône) :

Accord du 16 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association La Pierre angulaire, à Caluire-et-Cuire (Rhône) :

Accord du 2 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association Paroles de femmes – Le Relais, à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne) :

Accord du 19 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association L’Essor, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) :

  1. Accord du 6 septembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
  2. Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association La Résidence sociale, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) :

Accord du 19 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– UNAPEI Hauts-de-Seine, à Sèvres :

Accord du 18 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association pour adultes et jeunes handicapés, à Taverny (Val-d’Oise) :

Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– SAMU social Guyane, à Cayenne :

Accord du 7 décembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 


 

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 12 juin (J.O. du 02-07-19).

 

  • Conventions collectives nationales

– Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM) :

Recommandation patronale du 2 mai 2019 relative à une mesure salariale.

 

Cet accord est publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/07.

 

  • Accords d’entreprise

– Pupilles de l’enseignement public, à Saint-Doulchard (Cher) :

Accord du 30/01/2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

 

– LINKIAA, à Nantes :

Décision unilatérale du 11/07/2018 relative à la mise en place du comité social et économique.

 

– OREAG, à Bordeaux :

Accord du 08/02/2019 relatif au nombre d’établissements distincts et aux représentants de proximité.

 

– Pupilles de l’enseignement public de la Corrèze :

Accord du 26/03/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– ADAPEI de la Corrèze :

Accord du 11/02/2019 relatif à la réduction des mandats des élus en place pour l’élection au comité social et économique.

 

– Hôpital Bagatelle, à Talence (Gironde) :

Accord du 24/01/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association d’aide aux handicapés adultes du Haut-Anjou, à Noyant la Gravoyère (Maine-et-Loire) :

Accord du 15/02/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– ADAPEI 79, à Niort :

Accord du 24/01/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association pour la réadaptation et l’intégration, à Bordeaux :

Accord du 17/01/2019 relatif à la mise en place des représentants de proximité.

 

– MSA Services Limousin, à Liginiac (Corrèze) :

Accord du 29/03/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Santé Service Bayonne et région (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 29/01/2019 relatif à la réduction des mandats des élus en place pour l’élection au comité social et économique.

 

– ADAPEI Aveyron – Tarn-et-Garonne, à Onet-le-Château (Aveyron) :

  1. Accord du 10/01/2019 relatif au comité social et économique, aux représentants de proximité et au CSSCT.
  2. Protocole d’accord du 12/02/2019 relatif au protocole préélectoral du CSE.

 

– Les Papillons blancs de Denain (Nord) :

Accord du 30/11/2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Sésame Autisme Rhône-Alpes, à Lyon :

Accord du 14/02/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– APIM, à Lavit-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) :

Accord du 20/02/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Union départementale des associations familiales (UDAF) de Paris :

Accord du 20/02/2019 relatif à la réduction des mandats des élus et à la mise en place du comité social et économique.

 

– Les Papillons Blancs des Rives de Seine, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) :

Accord du 04/02/2019 relatif à la prorogation des mandats des élus et à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association lyonnaise de gestion d’établissements pour personnes déficientes, à Caluire et Cuire (Rhône) :

  1. Accord du 28/02/2019 relatif au droit syndical.
  2. Accord du 28/02/2019 relatif à la modernisation du dialogue social.

 

– Association La Roche, à Les Sauvages (Rhône) :

Accord du 04/03/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association Coin Familial, à Arras (Pas-de-Calais) :

Accord du 18/03/2019 relatif aux heures de délégation et à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association ardennaise pour la promotion du handicap, à Charleville-Mézières (Ardennes) :

Accord du 12/02/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association départementale des pupilles de l’enseignement public, à Saint-Etienne (Loire) :

Accord du 14/03/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association laïque pour l’éducation et la formation professionnelle des adultes, à Lille :

Accord du 07/03/2019 relatif au vote électronique et à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association médico-pédagogique Saint-Réal, à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie) :

Accord du 18/03/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association des Parons, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) :

Accord du 04/02/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Alpes, à Gap :

Accord du 13/03/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 


 

Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 29 mai (J.O. du 04-06-19) rend les dispositions de l’avenant n° 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2018/23.

 


 

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 2 mai (J.O. du 07-05-19).

 

  • Conventions collectives nationales

– Interbranche NEXEM – FEHAP – CHRS – Croix-Rouge française – UNISSS (plus quatre branches hors champ de l’agrément national : SYNERPA, FNCLCC, PRESANSE et USPO) :

Accord interbranche du 26 février 2019 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences santé.

 

– Croix-Rouge française :

  1. Accord du 7 février 2019 relatif à l’emploi des jeunes et des séniors (intergénérationnel).
  2. Avenant n° 1 du 7 février 2019 relatif à la mise à jour du dispositif de majoration pour contraintes horaires d’internat prévu à l’article 6.3.6.
  3. Avenant n° 2 du 22 mars 2019 relatif à la revalorisation des premiers niveaux de salaire prévus par la convention collective.

 

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/05.

 

  • Accords d’entreprise

– ADIAPH, à Bordeaux :

Accord d’entreprise du 17 décembre 2018 relatif à la revalorisation de l’indemnité kilométrique vélo.

 

– Résidence Françoise d’Andigné, à La Pommeraye (Maine-et-Loire) :

Avenant n° 1 du 11 septembre 2018 à l’accord d’entreprise du 1 novembre 2013 relatif à l’organisation du temps de travail.

 

– ADAPEI du Puy-de-Dôme :

  1. Accord du 11 octobre 2018 relatif à la prise en charge des frais de transport pour certaines catégories de salariés.
  2. Accord du 29 octobre 2018 relatif au contrat de génération.

 

– Association Hygiène sociale de la Sarthe :

Accord du 28 août 2018 relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections au comité social et économique.

 

– ADAPEI 79 :

Décision unilatérale du 25 mars 2019 relatif à la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat non exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

 

– ARPAVIE, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) :

Accord du 30 mars 2018 de substitution et d’harmonisation des rémunérations.

 


 

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 29 mars (J.O. du 10-04-19).

 

  • Conventions collectives nationales

– Branche de l’aide à domicile :

Recommandation patronale du 31/12/ 2018 relative à l’augmentation de la part employeur de la complémentaire santé.

 

– Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) :

  1. Avenant 4/2018 du 23/11/2018 relatif au renforcement du dialogue social.
  2. Avenant 1/2019 du 23/11/2018 relatif à la revalorisation des bas coefficients.

 

  • Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

– Association de gestion Résidence Les Yuccas (Alpes-Maritimes) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– Fondation de l’asile évangélique de Nice (Alpes-Maritimes) :

Accord du 06/03/2019.

 

– ADAPEI Aveyron Tarn-et-Garonne :

Accord du 20/03/2019.

 

– Association de rééducation de Grez (Aveyron) :

Accord du 22/03/2019.

 

– Association Saint-Joseph Seniors (Bouches-du-Rhône) :

Décision unilatérale du 30/01/2019.

 

– GEDHIF (Cher) :

Accord du 04/03/2019.

 

– Association costarmoricaine d’accompagnement et de protection (Côtes-d’Armor) :

Décision unilatérale du 28/01/2019.

 

– Association Centre de soins Toulouse et environs (Haute-Garonne) :

Accord du 28/01/2019.

 

– Association EPISODE (Hérault) :

Accord du 25/02/2019.

 

– Association GESTARE (Hérault) :

Décision unilatérale du 16/01/2019.

 

– Hospice Saint-Joseph (Ille-et-Vilaine) :

Décision unilatérale du 24/01/2019.

 

– Association pour adultes et jeunes handicapés (Loir-et-Cher) :

Accord du 07/03/2019.

 

– Association de gestion action sociale (Loire) :

Accord du 20/03/2019.

 

– UDAF de la Marne :

Accord du 20/03/2019.

 

– ADEF Résidences Lorient (Morbihan) :

Accord du 06/03/2019.

 

– OMEG AGE Gestion (Nord) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– Association La Compassion (Oise) :

Accord du 13 décembre 2018.

 

– Association Le Viaduc (Puy-de-Dôme) :

Accord du 11/03/2019.

 

– Croix Rouge Domicile (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 18/03/2019.

 

– ADPEP des Pyrénées-Orientales :

Accord du 27/02/2019.

 

– Horizon Amitié (Bas-Rhin) :

Accord du 13/03/2019.

 

– Association APA Compétences (Haut-Rhin) :

Accord du 26/02/2019.

 

– ASHPA (Haut-Rhin) :

Accord du 25/02/2019.

 

– ADFAAH (Saône-et-Loire) :

Accord du 06/03/2019.

 

– Les Papillons Blancs d’entre Saône-et-Loire :

Accord du 15/03/2019.

 

– Association APGEMS (Paris) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– Groupe SOS Jeunesse (Paris) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– Centre d’action sociale protestant (Paris) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– Fédération nationale des APAJH (Paris) :

Accord du 18/03/2019.

 

– Association Normandie Lorraine (Seine-Maritime) :

Accord du 12/03/2019.

 

– Association régionale pour l’insertion, le logement et l’emploi (Seine-et-Marne) :

Décision unilatérale du 30/01/2019.

 

– Association Chez Nous (Tarn) :

Accord du 25/03/2019.

 

– Fondation Partage et Vie (Hauts-de-Seine) :

Accord du 14/02/2019.

 

– Association médico-pédagogique de Courbevoie (Hauts-de-Seine) :

Accord du 25/02/2019.

 

– ARPEI (Seine-Saint-Denis) :

Accord du 11/03/2019.

 

– APEI de Vincennes – ESAT/SAS (Seine-Saint-Denis) :

Accord du 20/03/2019.

 

– APEI de Vincennes – IME (Seine-Saint-Denis) :

Accord du 19/03/2019.

 

– APEI de Vincennes – SESSAD (Seine-Saint-Denis) :

Accord du 19/03/2019.

 

– AFDAEIM (Seine-Saint-Denis) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– Association cachanaise soins et maintien à domicile (Val-de-Marne) :

Accord du 18/03/2019.

 

– Association Beausoleil (Haute-Garonne) :

Accord du 25/03/2019.

 

– Association LEILA (Seine-Saint-Denis) :

Décision unilatérale du 29/01/2019.

 

– ARAIMC (Bouches-du-Rhône) :

Accord du 12/03/2019.

 

– Association haut-marnaise au service de l’insertion (Haute-Marne) :

Décision unilatérale du 02/01/2019.

 

– Le Renouveau (Groupe SOS Jeunesse) (Val-d’Oise) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– Village d’enfants P. et P. Saury (Groupe SOS Jeunesse) (Nièvre) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– Association tutélaire des Vosges :

Décision unilatérale du 17/12/2018.

 

– Association Les Amis de la Miséricorde (Aveyron) :

Accord du 27/03/2019.

 


 

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 25 mars (J.O. du 27-03-19).

 

  • Accords d’entreprise

– Association Foyer des Aînés (Gironde) :

Décision unilatérale du 29/11/ 2018 relative à la mise en place du vote dématérialisé du vote des délégués du personnel et du CSE.

 

  • Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

– Association Formation et métier (Bouches-du-Rhône) :

Accord du 15/03/2019.

 

– Fondation de Nice PSP :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– Les PEP 06 :

Décision unilatérale du 21/12/2018.

 

– APPH (Ardennes) :

Accord du 25/02/2019.

 

– AAPH (Ardennes) :

Accord du 27/02/2019.

 

– Aude Urgence Accueil :

Accord du 14/02/2019.

 

– Association Sainte-Marie (Bouches-du-Rhône) :

Accord du 01/03/2019.

 

– Association Les Amis de Jean Bosco (Calvados) :

Accord du 05/03/2019.

 

– Fondation Saint-Joseph de Livarot (Calvados) :

Décision unilatérale du 30/01/2019.

 

– Association Montbareil (Côtes-d’Armor) :

Accord du 01/03/2019.

 

– Association libournaise service aux personnes (Gironde) :

Accord du 05/03/2019.

 

– AERS (Hérault) :

Décision unilatérale du 10/01/2019.

 

– Solidarité Urgence Sétoise (Hérault) :

Décision unilatérale du 14/01/2019.

 

– Association Aide Maintien à Domicile (Hérault) :

Décision unilatérale du 21/01/2019.

 

– Association Sévigné (Ille-et-Vilaine) :

Décision unilatérale du 25/01/2019.

 

– Association Les Fondettes (Indre-et-Loire) :

Accord du 06/03/2019.

 

– Association soins infirmiers à domicile (Indre-et-Loire) :

Décision unilatérale du 28/01/2019.

 

– Association nazairienne soins domicile personnes (Loire-Atlantique) :

Accord du 01/03/2019.

 

– APAJH 45 :

Accord du 01/03/2019.

 

– ADAPEI 48 :

Accord du 25/02/2019.

 

– Association L’Arc en Ciel (Lozère) :

Accord du 26/02/2019.

 

– Association Le Clos du Nid (Lozère) :

Accord du 20/02/2019.

 

– APEI Centre Manche :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– L’Espérance (Manche) :

Accord du 13/03/2019.

 

– Association Mariale d’entraide (Mayenne) :

Accord du 11/03/2019.

 

– UDAF 53 :

Accord du 05/03/2019.

 

– UDAF 54 :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– CDPA (Moselle) :

Accord du 05/03/2019.

 

– CMSEA (Moselle) :

Accord du 08/03/2019.

 

– Les Papillons Blancs Roubaix Tourcoing (Nord) :

Accord du 22/01/2019.

 

– Association Aide intervention Béarn Soule (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 18/03/2019.

 

– ACAL (Pyrénées-Orientales) :

Accord du 18/03/2019.

 

– Fédération Charité Caritas Alsace (Bas-Rhin) :

Décision unilatérale du 14/01/2019.

 

– Association soins d’aides Mulhouse (Haut-Rhin) :

Accord du 27/02/2019.

 

– Association Route Nouvelle Alsace (Bas-Rhin) :

Accord du 05/03/2019 (applicable de manière distincte à 7 établissements).

 

– Association régionale Aide aux handicapés moteurs (Bas-Rhin) :

Accord du 14/02/2019.

 

– Association La Pierre Angulaire (Rhône) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– SCE soins infirmiers (Haute-Saône) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– Association Convergences (Saône-et-Loire) :

Accord du 05/03/2019.

 

– Services de soins à domicile (Saône-et-Loire) :

Accord du 13/03/2019.

 

– Papillons Blancs Autunoise (Saône-et-Loire) :

Accord du 14/03/2019.

 

– UDAF 71 :

Accord du 11/03/2019.

 

– Tutélaire Hélianthe (Sarthe) :

Accord du 14/03/2019.

 

– FOSAD (Paris) :

Décision unilatérale du 25/01/2019.

 

– Notre-Dame du Bon Secours (Paris) :

Accord du 06/02/2019.

 

– Société Philanthropique (Paris) :

Accord du 07/02/2019.

 

– Cités du Secours Catholique (Paris) :

Décision unilatérale du 15/01/2019.

 

– Association L’Elan retrouvé (Paris) :

Accord du 07/03/2019.

 

– La Rose des Vents (Seine-et-Marne) :

Décision unilatérale du 01/01/2019.

 

– AEDE (Seine-et-Marne) :

Accord du 15/03/2019.

 

– Association ACR (Yvelines) :

Décision unilatérale du 01/01/2019.

 

– AVVEJ (Yvelines) :

Accord du 21/02/2019.

 

– Les Chemins de l’Eveil (Yvelines) :

Décision unilatérale du 23/01/2019.

 

– Association Présence (Var) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– Résidence autonomie la Séréno (Vaucluse) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

 

– AVEPH (Vaucluse) :

Accord du 06/03/2019.

 

– L’Essor (Hauts-de-Seine) :

Accord du 21/02/2019.

 

– La Résidence Sociale (Hauts-de-Seine) :

Décision unilatérale du 30/01/2019.

 

– ADAPEI 92 :

Accord du 26/02/2019.

 

– AUVM (Val-de-Marne) :

Décision unilatérale du 26/12/2018.

 

– ISATIS (Val-de-Marne) :

Accord du 22/02/2019.

 

– ADEF Résidences (Val-de-Marne) :

Accord du 12/03/2019.

 

– Association l’Ebène (Guyane) :

Accord du 21/02/2019.

 

– ADPEP Guyane :

Accord du 12/03/2019.

 

– AKATI’J (Guyane) :

Accord du 18/02/2019.

 

– APAJH Guyane :

Accord du 12/03/2019.

 

– AGAPA (établissement Saint-Paul) (Guyane) :

Accord du 28/02/2019.

 

– APADAG (Guyane) :

Accord du 28/02/2019.

 


 

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 22 mars (J.O. du 26-03-19).

 

  • Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

– APAJH de l’Ariège, à Foix :

Décision unilatérale du 29 janvier 2019.

 

– Les PEP de l’Aude, à Carcassonne :

Décision unilatérale du 25 janvier 2019.

 

– AGAPEI 13, à Salon-de-Provence :

Accord du 22 février 2019.

 

– Association Espoir Provence, à Aix-en-Provence :

Décision unilatérale du 28 janvier 2019.

 

– CSI Pont-de-Roide/Sancey, à Pont-de-Roide (Doubs) :

Décision unilatérale du 15 janvier 2019.

 

– Résilience Occitanie, à Toulouse :

Accord du 7 février 2019.

 

– Association Pierre-Marc et Marie-José Lalanne, à Vendays-Montalivet (Gironde) :

Décision unilatérale du 25 janvier 2019.

 

– Foyer des Aînés, à Pessac (Gironde) :

Décision unilatérale du 25 janvier 2019.

 

– Association OREAG, à Bordeaux :

Accord du 4 mars 2019.

 

– FAAF du Languedoc-Roussillon, à Montpellier :

Décision unilatérale du 22 janvier 2019.

 

– Association La Cardabelle, à Montpellier :

Accord du 28 février 2019.

 

– ADPEP 36, à Châteauroux :

Accord du 12 février 2019.

 

– Association La Source, à Semblançay (Indre-et-Loire) :

Accord du 5 mars 2019.

 

– Amicale laïque d’Agen (Lot-et-Garonne) :

Accord du 25 février 2019.

 

– UDAF 49, à Angers :

Accord du 4 mars 2019.

 

– Association Aide Adultes handicapés du Haut-Anjou, à Noyant-la-Gravoyère (Maine-et-Loire) :

Accord du 15 février 2019.

 

– Association Quanta, à Villeneuve-d’Ascq (Nord) :

Décision unilatérale du 28 janvier 2019.

 

– Les Papillons Blancs du Cambrésis, à Cambrai (Nord) :

Procès-verbal d’accord du 18 janvier 2019.

 

– Association ANAIS, à Alençon (Orne) :

Décision unilatérale du 23 janvier 2019.

 

– Association AEHM, à Boucau (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 22 février 2019.

 

– Association ARSEA, à Strasbourg :

Décision unilatérale du 31 janvier 2019.

 

– UDAF du Bas-Rhin, à Strasbourg :

Accord du 20 février 2019.

 

– Association APALIB, à Mulhouse (Haut-Rhin) :

Accord du 25 février 2019.

 

– Association APAMAD, à Mulhouse (Haut-Rhin) :

Accord du 25 février 2019.

 

– GCSMS APA Stratégie, à Mulhouse (Haut-Rhin) :

Accord du 25 février 2019.

 

– UDAF 72, Le Mans :

Accord du 28 février 2019.

 

– Association de Villebouvet, à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) :

Accord du 10 janvier 2019.

 

– Association Mélioris, à Niort (Deux-Sèvres) :

Accord du 10 janvier 2019.

 

– APAJH de Haute-Vienne, à Limoges :

Décision unilatérale du 14 janvier 2019.

 

– Les PEP 91, à Evry :

Accord du 21 février 2019.

 

– AFASER, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) :

Accord du 22 février 2019.

 


 

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 6 mars (J.O. du 19-03-19).

 

  • Conventions collectives nationales

– Convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :

  1. Avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste de certains diplômes.
  2. Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation d’un opérateur de compétences.

 

– Convention collective de la Croix-Rouge française :

Accord du 30 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

 

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/03.

 

  • Accords d’entreprise

– Association Ariane, à Mons-en-Barœul (Nord) :

Accord du 11 octobre 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.

 

– Association La Compassion, à Beauvais (Oise) :

Accord du 26 juillet 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

 

– Association ACPPA, à Francheville (Rhône) :

Avenant n° 13 du 25 octobre 2018 relatif à des mesures salariales et indemnitaires.

 

– ADAPEI du Rhône, à Lyon ;

Accord du 25 juin 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.

 

– Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), à Paris :

Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place du CSEC et des CSE.

 

  • Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

– UDAF de la Charente, à Angoulême :

Décision unilatérale de l’employeur du 30 janvier 2019.

 

– Les PEP 18, à Saint-Doulchard :

Accord du 30 janvier 2019.

 

– Les PEP 19, à Tulle :

Accord du 29 janvier 2019.

 

– Association Hospitalière de Bretagne, à Plouguernevel (Côtes-d’Armor) :

Accord du 28 janvier 2019.

 

– APAJH de la Drôme, à Bourg-lès-Valence :

Décision unilatérale de l’employeur du 31 janvier 2019.

 

– Les PEP Sud Rhône Alpes, à Valence (Drôme) :

Décision unilatérale de l’employeur du 29 janvier 2019.

 

– AGAPEI, à Toulouse :

Accord du 25 janvier 2019.

 

– ARSEAA, à Toulouse :

Accord du 7 janvier 2019.

 

– Association AR ROC’H, à Betton (Ille-et-Vilaine) :

Décision unilatérale de l’employeur du 28 janvier 2019.

 

– Sauvegarde du Lot-et-Garonne, à Boé :

Décision unilatérale de l’employeur du 30 janvier 2019.

 

– Résidence Saint-Nicolas, à Langogne (Lozère) :

Accord du 19 décembre 2018.

 

– ADAPEI de la Mayenne, à Laval :

Décision unilatérale de l’employeur du 17 janvier 2019.

 

– ADAPEI du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand :

Décision unilatérale de l’employeur du 24 janvier 2019.

 

– UDAF du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand :

Accord du 15 janvier 2019.

 

– Fondation Jean Dollfus, à Mulhouse (Haut-Rhin) :

Accord du 3 janvier 2019.

 

– Association Les Molènes, à Bantzenheim (Haut-Rhin) :

Décision unilatérale de l’employeur du 24 janvier 2019.

 

– ASSAD 71, Le Creusot :

Décision unilatérale de l’employeur du 24 janvier 2019.

 

– EHPAD La Reposance, Le Mans (Sarthe) :

Décision unilatérale de l’employeur du 30 janvier 2019.

 

– EHPAD La Souvenance, Le Mans (Sarthe) :

Décision unilatérale de l’employeur du 30 janvier 2019.

 

– Accueil Savoie Handicap, à Saint-Alban-Leysse :

Décision unilatérale de l’employeur du 31 janvier 2019.

 

– UDAF de Haute-Vienne, à Limoges :

Décision unilatérale de l’employeur du 30 janvier 2019.

 


 

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 8 février (J.O. du 13-02-19).

 

  • Conventions collectives nationales

– Convention collective du 26 août 1965 – UNISSS :

Avenant n° 03-2018 du 23 novembre 2018 relatif à des mesures catégorielles.

 

– Accords collectifs CHRS – NEXEM :

Protocole n° 159 du 21 novembre 2018 relatif à l’évolution de la grille indiciaire.

 

– Convention collective de la Croix-Rouge française :

Accord du 6 décembre 2018 relatif au compte épargne temps.

 

Les textes de ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/02.

 

  • Accords d’entreprise

– Association L’Elan Retrouvé, à Paris :

  1. Accord d’entreprise du 28 septembre 2018 relatif au paiement des jours de carence.
  2. Accord d’entreprise du 28 septembre 2018 relatif à l’attribution de journées d’ancienneté.

 

– Association Les Papillons Blancs du Creusot et sa région, à Le Breuil (Saône-et-Loire) :

  1. Accord d’entreprise du 29 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
  2. Accord du 13 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

 

– Association Altacan, à Saint-Pierre d’Allevard (Isère) :

Accord du 15 juin 2018 relatif à la définition d’un statut applicable aux salariés.

 

– Association pour la Sauvegarde de l’enfance, à Saint-Barthélemy-d’Anjou (Maine-et-Loire) :

Accord du 25 septembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

 

– Association Résonance, à Wintzenheim (Haut-Rhin) :

Accord du 3 octobre 2018 relatif à la prévoyance et à la complémentaire santé.

 

– UDAF de la Vienne, à Poitiers :

  1. Accord du 6 septembre 2018 relatif au versement d’une prime exceptionnelle.
  2. Accord du 6 septembre 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
  3. Accord du 6 septembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 

– Association France Terre d’Asile, à Paris :

  1. Avenant 2018-02 du 29 octobre 2018 relatif à la revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant.
  2. Avenant 2018-03 du 29 octobre 2018 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

 

– Fondation Partage et Vie, à Montrouge (Hauts-de-Seine) :

Accord du 11 septembre 2018 relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes.

 


 

Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 23 janvier (J.O. du 29-01-19) rend les dispositions de l’avenant du 30 mars 2017 à la Convention collective nationale de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de cette CC. Cet avenant vient modifier les avenants n° 29/2016, n° 30/2016 et n° 31/2016, datés du 3 novembre 2016. Un article est ainsi ajouté dans chacun de ces trois avenants précisant qu’ils sont conclus pour une durée indéterminée.

Le texte de l’avenant du 30 mars 2017 a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2017/42.

 


 

Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

L’avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 actualise les dispositions conventionnelles au regard de la parution de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et, plus particulièrement, sur la question de l’articulation entre l’accord d’entreprise et les dispositions conventionnelles de branche. Un arrêté du 28 décembre (J.O. du 30-12-18) rend les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la Convention collective nationale de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2018/39.

 


 

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 28 novembre (J.O. du 01-12-18).

 

  • Conventions collectives nationales

– Convention collective du 15 mars 1966 – NEXEM :

Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif à des mesures salariales.

 

Cet accord est publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 18/12.

 

  • Accords d’entreprise

– ADSEA du Var, à La Valette-du-Var :

Accord d’entreprise du 24 mai 2018 relatif à l’indemnité kilométrique vélo.

 

– Maison d’accueil AGEF PTT Pays de Brive, àVaretz (Corrèze) :

Accord d’entreprise du 11 mai 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

 

– Association YMCA, à Colomiers (Haute-Garonne) :

Accord du 4 juillet 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

 

– Organisation réunionnaise d’information et d’accompagnement des personnes âgées (ORIAPA), à Saint-Denis de la Réunion :

  1. Accord du 27 août 2018 relatif à la prorogation des mandats des délégués élus représentants du personnel.
  2. Accord du 27 août 2018 relatif aux congés et autorisations d’absence.

 

– ADPEP d’Ille-et-Vilaine, à Rennes :

Accord du 5 octobre 2018 relatif à la méthode de négociation suite à une fusion.

 

– Groupe SOS Jeunesse, à Paris :

Accord du 8 octobre 2018 relatif à la mise en place du vote électronique.

 

– Les Papillons blancs de Dunkerque, à Grande-Synthe (Nord) :

Accord du 15 juin 2018 relatif à la participation de l’employeur aux frais de transport du salarié.

 

– Association AGEI, à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d’Or) :

Accord de substitution du 18 juillet 2018 relatif à l’harmonisation des statuts suite à une fusion.

 


 

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 26 octobre (J.O. du 31-10-18).

 

  • Conventions collectives nationales

– Convention collective du 31 octobre 1951 – FEHAP :

Accord du 5 juillet 2018 relatif à la majoration de la valeur du point à Mayotte.

 

– Convention collective du 15 mars 1966 – NEXEM :

  1. Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti.
  2. Avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques.
  3. Avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif.

 

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 18/11.

 

  • Accords d’entreprise

– Association ACSEA, à Hérouville-Saint-Clair (Calvados) :

Accord d’entreprise du 8 juin 2018 relatif aux salaires.

 

– Fédération des œuvres Laïques de la Nièvre, à Nevers :

Accord d’entreprise du 26 mars 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires.

 

– Croix-Rouge Française – SSIAD d’Allevard, à Lyon :

Accord d’entreprise du 15 janvier 2018 de substitution du statut collectif du SSIAD.

 

– Fondation Œuvre des villages d’enfants, à Vaulx-en-Velin (Rhône) :

Accord d’entreprise du 5 juin 2018 relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle unique.

 

– AVENIR APEI, à Carrières-sur-Seine (Yvelines) :

Accord d’entreprise du 23 avril 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

 

– Association La Pierre angulaire, à Caluire-et-Cuire (Rhône) :

Accord d’entreprise du 16 avril 2018 relatif à l’aménagement (durée, organisation du temps de travail) et CET.

 

– Groupe SOS Jeunesse, à Paris :

Accord d’entreprise du 30 avril 2018 relatif à la mise en place du CSE.

 

– Association Alterite, à Juvisy-sur-Orge (Essonne) :

Accord d’entreprise du 15 mai 2018 relatif aux modalités d’organisation des élections professionnelles.

 

– Les Papillons blancs d’entre Saône-et-Loire, à Paray-le-Monial :

Accord d’entreprise du 6 avril 2018 relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du CHSCT.

 

– Adapei Aria de Vendée, à Mouilleron-le-Captif :

Accord du 29 mai 2018 relatif au droit d’expression des salariés.

 

– Fondation Savart, à Saint-Michel (Aisne) :

Accord du 31 mai 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats syndicaux.

 

– Association La Ribambelle, à Le Montcel (Savoie) :

Accord du 14 mai 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

 

– Fondation Vincent de Paul, à Strasbourg :

Accord du 23 mai 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

 

– Association Les amis de Jean Bosco, à Louvigny (Calvados) :

Accord du 23 avril 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

 

– Association Altacan, à Saint-Pierre-d’Allevard (Isère) :

Accord du 15 juin 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

 

– Association Aide aux handicapés adultes du Haut Anjou, à Noyant-la-Gravoyère (Maine-et-Loire) :

Accord du 28 mai 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel.

 

– Association Voir ensemble, à Paris :

Accord du 21 juin 2018 relatif à la mise en place du CSE.

 

– Association ADASMS, à Puellemontier (Haute-Marne) :

Accord du 22 juin 2018 relatif à la mise en place du CSE.

 

– Association ACAIS Cherbourg, à La Glacerie (Manche) :

Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place du CSE.

 

– Association Les amis de Jean Bosco, à Louvigny (Calvados) :

Accord du 23 avril 2018 relatif au contrat de génération.

 

– Association AMP St-Real, à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie) :

Accord du 20 juin 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

 

– UNAPEI de l’Oise, à Etouy :

Accord du 15 mai 2018 relatif à la mise en place du CSE.

 

– Association du Cosquer clinique Saint-Joseph, à Combourg (Ille-et-Vilaine) :

Accord du 26 juin 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

 

– ADEF Résidences, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) :

Accord du 25 mai 2018 relatif au compte épargne temps.

 

– Association Notre-Dame de Pitié, à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) :

Accord du 14 juin 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats des IRP.

 

– Association de Gestion centre Montfort, à Lille :

Accord du 29 mai 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

 

– ADSEA du Var, à La Valette-du-Var :

Accord du 24 mai 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

 

– Association L’arbre de vie, à Machilly (Haute-Savoie) :

Accord de substitution du 22 juin 2018.

 


 

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 10 octobre (J.O. du 17-10-18).

 

  • Conventions collectives nationales

– Branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED – NEXEM) :

Avenant n° 2 du 11 juillet 2018 à l’accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’organisations syndicales – modification de la répartition des postes entre les organisations syndicales représentatives.

 

– Croix-Rouge française :

Accord d’entreprise du 15 décembre 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 18/10.

 

  • Accords d’entreprise

– Association La Chevalerie, à Trélazé (Maine-et-Loire) :

Accord d’entreprise du 5 mars 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 

– ADAPEI 79 (Deux-Sèvres) :

  1. Procès-verbal d’accord partiel du 24 avril 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
  2. Avenant n° 6 du 24 avril 2018 relatif au compte épargne temps.

 

– APAJH de la Haute-Vienne, à Limoges :

Accord d’entreprise du 6 juin 2018 relatif à la mise en place d’un service « pool de remplaçants » au sein de la maison d’accueil spécialisée.

 


 

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 14 septembre (J.O. du 20-09-18).

 

  • Accords d’entreprise

– Association La Sauvegarde 13, à Marseille :

Accord de NAO du 21 février 2018 relatif à la qualité de vie au travail.

 

– APAEI du bocage virois et de la Suisse normande, à Vire (Calvados) :

Accord d’entreprise du 30 novembre 2017 – PV de désaccord NAO.

 

– ALEFPA, à Lille :

  1. Décision unilatérale du 4 mai 2018 relative à la prorogation des mandats.
  2. Accord d’entreprise du 19 juin 2018 relatif au don de jours.

 

– Association Espace de vie pour adultes handicapés (EVAH), à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord d’entreprise du 30 avril 2018 relatif à la durée quotidienne maximale du travail.

 

– Comité d’hygiène sociale, à Briscous (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord d’entreprise du 12 mars 2018 relatif à l’alignement du coefficient des AMP sur celui des aides-soignants.

 

– Fondation Diaconesses de Reuilly, à Versailles :

Accord d’entreprise du 11 avril 2018 – accord de substitution relatif aux assistants familiaux.

 

– Association AUDACIA, à Poitiers :

Accord d’entreprise du 6 avril 2018 relatif aux congés et autorisations d’absence.

 

– ADEF Résidences, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) :

  1. Accord d’entreprise du 22 mai 2018 relatif au droit à la déconnexion.
  2. Avenant n° 26 du 22 mai 2018 relatif à la prorogation du dispositif relatif à la prime d’assiduité.

 


 

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 4 juillet (J.O. du 13-07-18).

 

  • Conventions collectives nationales

– Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :

Avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à l’actualisation de la CCU avec l’ ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective – articulation entre l’accord d’entreprise et les dispositions conventionnelles de branche.

 

– Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) :

Additif n° 3 du 17 mai 2018 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à l’amélioration de la complémentaire santé.

 

– Convention collective de la Croix-Rouge française :

  1. Accord d’entreprise du 12 avril 2018 relatif à la gestion et fonctionnement du régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès ».
  2. Avenant n° 1 du 12 avril 2018 relatif à la modification de l’accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé ».

 

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 18/07.

 

  • Accords d’entreprise

– Association L’Espérance, à Valognes (Manche) :

Accord d’entreprise du 10 janvier 2018 relatif au compte épargne temps.

 

– AFAPEI du Calaisis, à Calais (Pas-de-Calais) :

Accord d’entreprise du 28 mars 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

 

– Association catalane d’actions et de liaisons (ACAL), à Perpignan (Pyrénées-Orientales) :

Accord d’entreprise du 27 octobre 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail.

 

– Association Les PEP 66, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) :

Accord d’entreprise du 9 février 2018 relatif à la rémunération des métiers en tension dans le Pôle médico-social.

 

– Association Caritas Alsace, à Strasbourg :

Accord d’entreprise du 29 janvier 2018 relatif à la NAO 2017.

 

– ARSEA, à Strasbourg :

  1. Accord cadre NAO du 4 décembre 2017 relatif à la négociation d’un accord distinct pour chaque mesure.
  2. Accord NAO du 4 décembre 2017 relatif aux compensations des remplacements en cas d’urgence.
  3. Accord NAO du 4 décembre 2017 relatif à la répartition du temps de travail.

 

– Association nationale de prévention de l’alcoolisme et des addictologies (ANPAA), à Paris :

Accord d’entreprise du 15 février 2018 relatif au versement d’une prime exceptionnelle.

 

– ADAPEI Aria de Vendée, à Mouilleron-le-Captif :

Accord d’entreprise du 27 novembre 2017 relatif au plan de sauvegarde de l’emploi.