Les avenants et les accords agréés

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 31 octobre (J.O. du 11-11-23).

Conventions collectives nationales

– Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile :

Avenant 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif à la modification des niveaux de garantie du régime de complémentaire santé.

Accords et décisions unilatérales

– AFPJR, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) :

Accord du 19 juin 2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

– Addiction Méditerranée, à Marseille :

Accord du 11 septembre 2023 relatif à la mise en œuvre du vote électronique.

– UDAF de la Charente, à Angoulême :

Décision unilatérale de l’employeur (DUE) du 13 juillet 2023 relative à la prime de partage de la valeur.

– Espace d’insertion régional de Cognac (EIRC), à Châteaubernard (Charente) :

Accord du 11 janvier 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail ;
Avenant du 04 octobre 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– PEP 18, à Saint-Doulchard :

Accord du 20 octobre 2022 relatif au régime collectif de complémentaire santé.

– ACODEGE, à Dijon :

Accord du 16 décembre 2022 relatif au forfait mobilités durables.

– ADPMG, à Nîmes :

Accord du 17 juillet 2023 relatif à l’adaptation du statut collectif du personnel.

– UDAF du Gard, à Nîmes :

Accord du 13 septembre 2023 relatif au don de jours de congés ;
Accord du 13 septembre 2023 relatif à la mise en œuvre du télétravail.

– Association GAMMES, à Montpellier :

Accord du 10 juillet 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– Association Marie Moreau, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) :

Avenant du 17 mars 2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Accord du 23 mai 2023 relatif à la mise en œuvre du télétravail.

– ACRMP, à Châlons-en-Champagne (Marne) :

DUE du 25 septembre 2023 relative à la prime de partage de la valeur ;
DUE du 25 septembre 2023 relative à la prime exceptionnelle.

– ACTIVE, à Metz :

DUE du 1^er avril 2023 relative à la GPEC.

– APEI de Valenciennes, à Anzin (Nord) :

Accord du 05 juillet 2023 relatif au vote électronique.

– Croix Marine d’Auvergne, à Clermont-Ferrand :

Accord du 28 septembre 2023 relatif à la réduction de la prise en charge des jours de carence par l’employeur en cas d’arrêt maladie.

– Association AMRESO BETHEL, à Oberhausbergen (Bas-Rhin) :

Accord du 12 juillet 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– ADAPEI, à Lyon :

Accord du 12 janvier 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 ;
Accord du 28 février 2023 relatif au fonctionnement du CSE.

– Association Tutélaire de la Haute-Saône, à Pusey :

Accord du 20 septembre 2023 relatif à la prime de partage de la valeur.

– ADIMC Haute-Savoie, à Annecy :

Accord du 18 décembre 2020 relatif à l’aménagement, du temps de travail.

– OEuvre de Secours aux Enfants, à Paris :

Accord du 07 septembre 2023 relatif à la prorogation des mandats.

– Moissons Nouvelles, à Paris :

Accord du 13 septembre 2023 relatif à l’organisation des NAO.

– Association La Salamandre, à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres) :

DUE du 20 juin 2023 relative au versement d’une prime spécifique pour le personnel éducatif du site de Melle.

– AHARP, à Avignon :

Accord du 16 septembre 2022 relatif à la prime de partage de la valeur.

– MAEVAT, à Mazan (Vaucluse) :

Accord du 26 septembre 2023 relatif au périmètre du CSE.

– AVSEA, à Dogneville (Vosges) :

Accord du 26 avril 2023 relatif au vote électronique.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 10 octobre (J.O. du 09-11-23).

Conventions collectives nationales

– Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile :

Avenant 58/2023 du 19 juin 2023 relatif à la mise à jour des dispositions conventionnelles relatives au dispositif Pro A ;
Avenant 59/2023 du 7 juillet 2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Accords et décisions unilatérales

– UDAF de l’Aveyron, à Rodez :

Accord du 31 août 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– ADSEA 17 La Protectrice, à Rochefort (Charente-Maritime) :

Accord du 11 décembre 2023 relatif au vote électronique.

– GEDHIF, à Saint-Doulchard (Cher) :

Avenant du 10 juillet 2023 relatif à la mise en œuvre du télétravail.

– ADAPEI, à Guéret (Creuse) :

Accord du 11 mai 2023 relatif au droit à la déconnexion.

– APSH 30, à Nîmes :

Accord du 10 mai 2023 relatif aux congés pour enfant malade ;
Accord du 29 juin 2023 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

– APAJH AD 33, à Bordeaux :

Accord du 18 juillet 2023 relatif aux autorisations d’absence pour don du sang.

– AOGPE, à Lormont (Gironde) :

Accord du 13 juin 2023 relatif à la mise en place du vote électronique.

– ASSIA Réseau UNA, à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) :

Accord du 14 avril 2023 sur PV désaccord NAO 2022 ;
Accord du 11 août 2023 relatif à l’organisation du dialogue social ;
Accord du 11 août 2023 relatif au vote électronique.

– UDAF 40, à Mont-de-Marsan :

Accord du 6 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle.

– APTIM, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) :

Décision unilatéral de l’employeur du 11 décembre 2023 relative à l’harmonisation des congés trimestriels.

– APIJ Prévention Insertion, à Angers :

Accord du 8 décembre 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Association Françoise d’Andigné, à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) :

Accord du 27 juin 2023 relatif au compte épargne temps.

– ACAIS, à Cherbourg-en-Cotentin (Manche) :

Accord du 12 juillet 2023 relatif à la qualité de vie au travail.

– PREAMIS, à Avranches (Manche) :

Accord du 12 juillet 2022 relatif au compte épargne temps.

– Association Le Bois L’Abbesse, à Saint-Dizier (Haute-Marne) :

Accord du 28 juin 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– ADAPEI 53, à Laval :

Accord du 21 décembre 2022 relatif au fonctionnement du CSE ;
Accord du 21 décembre 2022 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels ;
Accord du 13 décembre 2022 relatif à la Prime de partage de la valeur.

– Association REALISE, à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

Accord du 13 juin 2023 relatif au télétravail.

– Mutualité Française UTML, à Nancy :

Accord du 22 mai 2023 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

– UDAF de la Moselle, à Metz :

Accord du 2 février 2023 relatif à la transition activité retraite.

– Association ITINERAIRES, à Lille :

Accord du 25 janvier 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– VISA, à Lille :

Accord du 12 juillet 2023 relatif aux congés et autorisations d’absence ;
Accord du 12 juillet 2023 relatif au droit à la déconnexion ;
Accord du 12 juillet 2023 relatif au compté épargne temps.

– APEI de Valenciennes, à Anzin (Nord) :

Accord du 14 mars 2023 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes et à la QVT ;
Accord du 5 juillet 2023 relatif aux établissements distincts et aux institutions représentatives du personnel.

– Groupement des Associations Partenaires, à Marcq-en-Baroeul (Nord) :

Accord du 23 janvier 2023 relatif au comité social et économique ;
Avenant du 2 mars 2023 relatif à l’exercice du droit syndical ;
Accord du 2 mars 2023 relatif à l’adaptation des modalités de NAO ;
Accord du 28 mars 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail ;
Accord du 28 mars 2023 relatif au télétravail ;
Accord du 28 mars 2023 relatif à la GPEC.

– APREVA, à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais) :

Accord du 27 juin 2023 relatif à la mise en place d’un plan d’épargne retraite collectif.

– FIAC de Berck, à Berck (Pas-de-Calais) :

Décision unilatérale de l’employeur du 4 juillet 2023 relatif à la retraite complémentaire des cadres.

– AEHM, au Boucau (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 23 décembre 2022 relatif au vote électronique.

– UDAF 66, à Perpignan :

Accord du 11 juillet 2023 relatif à la NAO 2023 (organisation du travail, QVT, emploi des seniors) ;
Accord du 11 juillet 2023 relatif à la mise en œuvre du télétravail.

– Fondation Vincent de Paul, à Strasbourg :

Avenant du 20 juillet 2023 relatif à la prolongation de l’accord GPEC ;
Avenant du 20 juillet 2023 relatif au compte épargne temps ;
Accord du 20 juillet 2023 relatif à la qualité de vie au travail.

– AFAPEI de Bartenheim, à Bartenheim (Haut-Rhin) :

Accord du 7 juillet 2023 relatif à la période de référence des congés payés.

– ACOLEA, à Lyon :

Avenant du 28 mars 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail des permanents lieux de vie ;
Avenant du 28 mars 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion.

– Groupe ACPPA, à Francheville (Rhône) :

Accord du 10 juillet 2023 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

– ADAPEI de la Sarthe, Le Mans :

Accord du 10 mai 2023 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes et à la QVT.

– Fondation L’Elan Retrouvé, à Paris :

Avenant 2 du 15 mai 2023 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

– APEI Région Dieppoise, à Dieppe (Seine-Maritime) :

Accord du 2 juin 2023 relatif à l’harmonisation des conditions de travail.

– ADAPEI, à Melun (Seine-et-Marne) :

Accord du 6 juin 2023 relatif au comité social et économique.

– ADSEA, à Melun (Seine-et-Marne) :

Accord du 7 juillet 2023 relatif aux modalités d’organisation du dialogue social.

– APAJH du Tarn, à Albi :

Accord du 4 juillet 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Accord du 17 octobre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail.

– AVEPH, à Robions (Vaucluse) :

Accord du 28 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du télétravail.

– GCSMS SESSAD DI 86, à Mignaloux-Beauvoir (Vienne) :

Accord du 17 mai 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– ARSL, à Panazol (Haute-Vienne) :

Accord du 19 juin 2023 relatif à la prise en charge de la mutuelle par l’employeur à hauteur de 60%.

– AVSEA, à Epinal (Vosges) :

Accord du 5 avril 2023 relatif à la mobilité durable.

– Enfance et Jeunesse en Avallonnais, à Avallon (Yonne) :

Accord du 22 juin 2023 relatif à la mise en œuvre du télétravail.

– Association Altérité, à Juvisy-sur-Orge (Essonne) :

Avenant 2 du 13 juin 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– APSI, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) :

Accord du 18 juillet 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– APAJH 95, à Taverny :

Accord du 5 juillet 2023 relatif à l’organisation des astreintes.

Convention collective nationale des missions locales et PAIO

Un arrêté du 26 septembre (J.O. du 20-10-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l’avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif au titre IV et au titre XI de la convention collective nationale.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2023/30.

Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Un arrêté du 22 septembre (J.O. du 05-10-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005, les stipulations de l’avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l’accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/38.

Branche du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif

Via un arrêté du 31 juillet (J.O. du 24-08-23), l’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 7 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif défini par l’avenant n° 3 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005, à l’exclusion des structures exerçant à titre principal les activités des centres de lutte contre le cancer, est agréé. Cet accord est agréé pour une durée de 3 ans, du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 14 août (J.O. du 23-08-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l’avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la « Rémunération minimum de branche (RMB) ».

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2023/27.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 21 juillet (J.O. du 03-08-23).

Accords et décisions unilatérales

– ADPEP, à Carcassonne (Aude) :

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Addiction Méditerranée, à Marseille :

Accord du 4 avril 2023 relatif à la mise en place du CDD à objet défini.

– Association Saint-Michel, à Marseille :

Accord du 12 mai 2023 relatif à la prorogation des mandats.

– GEDHIF, à Saint-Doulchard (Cher) :

Accord du 12 mai 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

– MSA Services Limousin, à Liginiac (Corrèze) :

Accord du 12 mai 2023 relatif à l’autorisation d’absence pour le don du sang et de plasma.

– ADGESSA, à Eysines (Gironde) :

Accord du 6 mai 2023 relatif à la journée de solidarité.

– AOGPE, à Cenon (Gironde) :

Avenant 1 du 20 janvier 2023 relatif à l’extension du télétravail aux CDD à 80% et + ;
Accord du 17 mars 2023 relatif au droit à la déconnexion ;
Accord du 17 mars 2023 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

– ARASS, à Rennes :

Accord du 16 mai 2023 relatif aux congés pour évènements familiaux.

– ADAPEI 53, à Laval (Mayenne) :

Accord du 15 mai 2023 relatif à la prolongation de la démarche QVT.

– ANAR, à Nevers (Nièvre) :

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l’extension des congés trimestriels ;
Accord du 23 mai 2023 relatif à l’organisation des astreintes.

– ALEFPA, à Lille :

Avenant 12 du 12 mai 2023 relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT ;
Avenant du 12 mai 2023 relatif aux moyens et au fonctionnement du CSE ;
Accord du 12 mai 2023 relatif au vote électronique.

– APEI du Valenciennois, à Anzin (Nord) :

Accord du 15 novembre 2022 relatif à la prime de partage de la valeur.

– Les PEP 62, à Arras (Pas-de-Calais) :

Décision unilatérale de l’employeur (DUE) du 15 décembre 2022 relative à la revalorisation des coefficients des EJE (période du 01/01 au 31/12/2022) ;
DUE du 15 décembre 2022 relative à la revalorisation des coefficients des EJE (à compter du 01/01/2023).

– Temps de Vie (ND des Campagnes), à Caffiers (Pas-de-Calais) :

DUE du 13 mai 2023 relative à la prime « Ségur 2 » pour les personnels soignants ;
DUE du 13 mai 2023 relative à la prime pour les médecins coordonnateurs.

– ADTMP, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) :

DUE du 12 avril 2023 relative à la prime de partage de la valeur.

– SEAPB, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 30 mars 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Fondation Vincent de Paul, à Strasbourg :

Accord du 18 janvier 2023 relatif aux modalités d’application de la prime décentralisée.

– ARSEA, à Strasbourg :

Accord du 19 décembre 2022 relatif à la valorisation des temps d’intervention en astreintes ;
Accord du 19 décembre 2022 relatif au remplacement en urgence ;
Accord du 19 décembre 2022 relatif à la prime de transport ;
Accord du 19 décembre 2022 relatif à la prime pour médaille du travail ;
Accord du 19 décembre 2022 relatif à l’indemnisation pour travail les 24 et 31 décembre ;
Accord du 23 mai 2023 relatif aux modalités de décompte des congés payés.

– ADPEP 69 Métropole de Lyon, à Vaulx-en-Velin (Rhône) :

Accord du 26 mai 2023 relatif au télétravail.

– Sésame Autisme Rhône-Alpes, à Lyon :

Accord du 21 avril 2023 relatif à la mise en place du CSE.

– UDAF de Saône-et-Loire, à Macon :

Accord du 12 janvier 2023 relatif à la prime exceptionnelle pour les non-bénéficiaires du Ségur ;
Accord du 12 décembre 2022 relatif à la prime de partage de la valeur.

– Association L’ELAN, à Rouen (Seine-Maritime) :

Avenant du 21 mars 2023 relatif au télétravail.

– AVSEA, à Dogneville (Vosges) :

Accord du 1^er mars 2023 relatif à la valorisation des salariés participant à des transferts.

– APAJH de la Réunion, à Saint-Denis :

DUE du 13 février 2023 relative à la prime de partage de la valeur.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 27 juillet (J.O. du 02-08-23).

Conventions collectives nationales

– Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile :

Avenant 57/2023 du 24 mai 2023 relatif à une précision rédactionnelle relative au report des congés payés en cas de maladie.

– Convention collective du 26 août 1965 (UNISS) :

Avenant 1/2023 du 2 juin 2023 relatif à l’attribution de 3 jours de congés rémunérés pour enfant malade.

Accords et décisions unilatérales

– FACILAVIE, à Bourges (Cher) :

Accord du 12 juin 2023 relatif à la mise en place du CSE.

– GEDHIF, à Saint-Doulchard (Cher) :

Avenant 3 du 15 juin 2023 relatif au compte épargne temps ;
Accord du 26 juin 2023 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

– Association tutélaire du Ponant, à Brest :

Avenant 2 du 8 juin 2023 relatif à des précisions relatives au télétravail ;
Accord du 8 juin 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Fondation Marie-Louise, à Gratentour (Haute-Garonne) :

Accord du 5 juin 2023 relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE ;
Accord du 16 juin 2023 relatif à la conversion de l’indemnité de départ en retraite en temps de repos ;
Avenant 1 du 16 juin 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail et à l’amélioration de la QVT.

– AOGPE, à Cenon (Gironde) :

Accord du 22 juin 2023 relatif à la NAO (organisation du travail, QVT).

– ADGESSA, à Eysines (Gironde) :

Accord du 3 février 2023 relatif à l’assouplissement des critères surclassement internat.

– Association ARASS, à Rennes :

Accord du 14 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes ;
Accord du 27 janvier 2023 relatif au renouvellement du CSE.

– Les Eaux Vives EMMAÜS, à Savenay (Loire-Atlantique) :

Accord du 12 juin 2023 relatif à la NAO (organisation du travail, QVT).

– AHSAP, à La Ferté Saint- Aubin (Loiret) :

Accord du 25 avril 2023 relatif à la mise en place de la BDESE ;
Accord du 25 avril 2023 relatif aux dispositions relatives aux congés payés.

– Association de soins et d’aide à domicile, à La Ferté Saint-Aubin (Loiret) :

Accord du 13 avril 2023 relatif à la journée de solidarité ;
Accord du 13 avril 2023 relatif à la mise en place de la BDESE.

– La Sauvegarde, à Agen (Lot-et-Garonne) :

Décision unilatérale de l’employeur (DUE) du 27 mai 2023 relative à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

– Association Françoise d’Andigné, à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) :

Accord du 27 juin 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Association santé services Choletais, à Cholet (Maine-et-Loire) :

Accord du 8 juin 2023 relatif à l’organisation et la compensation des astreintes.

– ALEFPA, à Lille :

Avenant 2 du 8 juin 2023 relatif à la prolongation du télétravail ;
Avenant 13 du 8 juin 2023 relatif à la modification du périmètre des CSE.

– Croix Marine Auvergne-Rhône-Alpes, à Clermont-Ferrand :

Accord du 30 mai 2023 relatif à la mise en place du CSE.

– Association la Sauvegarde 69, à Lyon :

Accord du 28 avril 2023 relatif à la mise en place du télétravail.

– UDAF du Rhône et Métropole de Lyon, à Lyon :

Accord du 27 avril 2023 relatif à l’indemnité pour télétravail.

– Association Le Pont, à Mâcon (Saône-et-Loire) :

Avenant 1 du 13 juillet 2022 relatif à l’indemnité pour travail de nuit.

– Association Jeunesse Feu Vert, à Paris :

Accord du 17 mai 2023 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

– Association Emergences, à Rouen (Seine-Maritime) :

Accord du 20 juin 2023 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

– Association Equalis, à Meaux (Seine-et-Marne) :

Accord du 9 juillet 2021 relatif à la modification du périmètre des CSE.

– Association Réinsertion Sociale du Limousin, à Panazol (Haute-Vienne) :

DUE du 5 mai 2023 relative à la prime complémentaire pour les infra SMIC ou infra minimum conventionnel ;
Avenant du 19 juin 2023 relatif à l’instauration de jours de carence en cas d’arrêt maladie ;
Avenant du 19 juin 2023 relatif à la modalité d’application de la prime décentralisée ;
Accord 19 juin 2023 relatif à la mise en place du CET.

– DELTA PLUS, à Panazol (Haute-Vienne) :

DUE du 10 janvier 2023 relative à la prime de partage de la valeur.

Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 3 juillet (J.O. du 12-07-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l’avenant n° 54/2022 du 5 octobre 2022 relatif aux salaires.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2023/21.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 30 mai (J.O. du 02-06-23).

Accords et décisions unilatérales

– APAJH, à Foix (Ariège) :

Avenant 9 du 2 mai 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail ;
Accord du 1^er décembre 2022 relatif à la prime de partage de la valeur.

– Maison de retraite Sainte-Anne, à La Primaube (Aveyron) :

Accord du 10 février 2023 relatif à la prime Ségur.

– Association Les Fauvettes, à Vitrolles (Bouches-du-Rhône) :

Décision unilatérale du 13 décembre 2022 relative à la prime de partage de la valeur.

– UDAF Charente Maritime, à Lagord :

Accord du 17 janvier 2023 relatif à la prime de partage de la valeur.

– Facilavie, à Bourges (Cher) :

Accord 16 janvier 2023 relatif au versement d’indemnités diverses (téléphone, tenue de travail et utilisation vélo).

– UDAF, à Tulle (Corrèze) :

Accord du 4 avril 2023 relatif au périmètre du CSE.

– MSA Services Limousin, à Ligniac (Corrèze) :

Accord du 24 mars 2023 relatif au compte épargne temps ;
Accord du 24 mars 2023 relatif aux congés exceptionnels familiaux.

– ADAPEI, à Malemort (Corrèze) :

Avenant du 11 avril 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– APM22, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) :

Décision unilatérale du 10 février 2023 relative à la prévoyance et à la complémentaire santé.

– ADAPEI, à Guéret (Creuse) :

Accord du 15 novembre 2022 relatif à l’articulation vie personnelle/vie professionnelle.

– SAFED, à Périgueux (Dordogne) :

Décision unilatérale du 8 mars 2023 relative à la prime de partage de la valeur.

– UDAF de la Dordogne, à Périgueux :

Décision unilatérale du 31 janvier 2023 relative à l’instauration d’un régime de prévoyance ;
Décision unilatérale du 23 décembre 2022 relative à la prime de partage de la valeur.

– UDAF, à Nîmes :

Accord du 24 février 2023 relatif à la mise en place du CSE ;
Accord du 23 février 2023 relatif aux représentants de proximité.

– APAJH AD 33, à Bordeaux :

Accord du 6 février 2023 relatif au droit d’expression ;
Décision unilatérale du 6 février 2023 relative à la NAO.

– ATINA, à Bordeaux :

Décision unilatérale du 7 mars 2023 relative au télétravail.

– Fondation MSP Bagatelle, à Talence (Gironde) :

Avenant du 27 mars 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Association Laïque du Prado, à Talence (Gironde) :

Accord du 31 décembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– Association Vallée de L’Hérault, à Florensac :

Accord du 2 janvier 2023 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes ;
Accord du 2 janvier 2023 relatif au droit d’expression ;
Accord du 2 janvier 2023 relatif au droit à la déconnexion.

– Etoile de Siloé, à Coësmes (Ille-et-Vilaine) :

Avenant du 11 avril 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Espoir 35, à Noyal Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) :

Décision unilatérale du 14 février 2023 relative aux congés supplémentaires.

– Association solidarité accueil, à Châteauroux (Indre) :

Décision unilatérale du 9 février 2023 relative au télétravail.

– Sauvegarde de l’Isère, à Fontaine :

Accord du 17 janvier 2023 relatif au fonctionnement du CSE ;
Accord 7 septembre 2022 relatif à la prise en charge des frais de transport.

– APAJH, à Blois :

Avenant du 24 novembre 2022 relatif au financement de la complémentaire santé à 100% par l’employeur.

– APTIM, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) :

Décision unilatérale du 25 mars 2023 relative à la prime de partage de la valeur.

– ASEA, à Saint-Barthélemy-d’Anjou (Maine-et-Loire) :

Accord du 29 novembre 2022 relatif à la dérogation à la durée journalière.

– IPOLAIS, Les Hauts d’Anjou (Maine-et-Loire) :

Accord du 16 mars 2023 relatif à l’annualisation.

– ACPEI, à Châlons-en-Champagne (Marne) :

Accord du 5 avril 2023 relatif à l’annualisation.

– ACRMP, à Châlons-en-Champagne (Marne) :

Décision unilatérale du 15 décembre 2022 relative à la prime de partage de la valeur ;
Décision unilatérale du 15 décembre 2022 relative à la prime pour les exclus du Ségur.

– Association REALISE, à Villers-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

Avenant 1 du 9 mai 2023 relatif à la mise en place du CSE.

– UDAF du Morbihan, à Lorient :

Décision unilatérale du 26 octobre 2022 relative à la prime de partage de la valeur.

– AIEM, à Metz :

Décision unilatérale du 14 avril 2023 relative à la prime de partage de la valeur.

– UDAF, à Metz :

Accord du 18 octobre 2022 relatif à l’indemnité de surcharge temporaire.

– APEIVO, à Amnéville (Moselle) :

Accord du 9 mars 2023 relatif à la mise en place du CSE ;
Accord du 3 février 2023 relatif au vote électronique pour les élections du CSE.

– ANAR, à Nevers (Nièvre) :

Accord du 19 mai 2023 relatif à la journée de solidarité ;
Avenant 2 du 19 mai 2023 relatif au forfait annuel en jours et astreintes.

– AEHM, à La Machine (Nièvre) :

Accord du 15 février 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Association FIAC de Berck, à Berck (Pas-de-Calais) :

Accord du 11 avril 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Association Chrysalide, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 24 avril 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Fondation Vincent de Paul, à Strasbourg :

Accord du 12 décembre 2022 relatif à la NAO.

– ARSEA, à Strasbourg :

Avenant du 24 octobre 2022 relatif aux représentants du personnel.

– Association santé mentale Alsace, à Rouffach (Haut-Rhin) :

Accord 9 février 2023 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

– AFAPEI, à Bartenheim (Haut-Rhin) :

Accord du 4 avril 2023 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes ;
Accord du 4 avril 2023 relatif à la GPEC ;
Décision unilatérale du 14 décembre 2022 relative à la prime de partage de la valeur.

– Groupe ACPPA (Ehpad 03), à Francheville (Rhône) :

Accord du 1^er février 2023 relatif à la prime de partage de la valeur ;
Accord du 13 avril 2023 relatif à la transposition des mesures salariales du Synerpa (l’ACPPA est indexée sur cette CCN).

– TARMAC, Le Mans (Sarthe) :

Accord du 4 avril 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– OEuvre de Secours aux Enfants, à Paris :

Accord du 12 avril 2023 relatif à la journée de solidarité.

– Groupe SOS Jeunesse, à Paris :

Accord du 24 octobre 2022 relatif à la NAO.

– Association Emergences, à Rouen (Seine-Maritime) :

Avenant du 18 novembre 2022 relatif aux congés payés.

– Association Equalis, à Meaux (Seine-et-Marne) :

Accord du 24 février 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Le Lien, à Versailles :

Accord du 14 septembre 2022 relatif au droit à la déconnexion ;
Accord du 14 septembre 2022 relatif au télétravail ;
Accord du 22 octobre 2022 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes ;
Accord du 14 septembre 2022 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– UDAF Deux Sèvres, à Niort :

Accord du 8 décembre 2022 relatif à la prime de partage de la valeur ;
Accord du 2 décembre 2022 relatif à la prime de partage de la valeur.

– ATI, à Niort :

Décision unilatérale du 15 novembre 2022 relative à la prime de partage de la valeur.

– APIM, à Lavit-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) :

Accord du 6 mars 2023 relatif au vote électronique pour les élections du CSE.

– Delta Plus, à Panazol (Haute-Vienne) :

Accord du 6 septembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

– AVSEA, à Epinal (Vosges) :

Décision unilatérale du 30 janvier 2023 relative au renouvellement du CSE.

– APAJH, à Sainte-Clotilde (La Réunion) :

Décision unilatérale du 13 février 2023 relative à la prise en charge des jours de carence du 1^er arrêt maladie.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 11 mai (J.O. du 01-06-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, les stipulations de l’avenant du 22 février 2023 relatif aux salaires.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2023/14.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 12 mai (J.O. du 20-05-23).

Conventions collectives nationales

– Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile :

Avenant n° 56/2023 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation et sous contrat d’apprentissage.
Il est constaté l’agrément tacite des avenants n° 54/2022 du 5 octobre 2022 et 55/2022 du 24 octobre 2022.

Le texte de ces avenants sera publié au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

Accords et décisions unilatérales

– CMPP de Gauchy, à Gauchy (Aisne) :

Décision unilatérale du 5 avril 2023 relative à la prime de partage de la valeur.

– APREH Horizon, La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes) :

Accord du 16 janvier 2023 relatif à la GPEC.

– Association des Amis de Jean Bosco, à Bretteville-sur-Odon (Calvados) :

Accord du 19 janvier 2023 relatif aux critères d’ordre des licenciements collectifs.

– FACILAVIE, à Bourges (Cher) :

Accord du 24 novembre 2022 relatif à la disparition de l’UES Facilivie-ASSAD ;
Accord du 12 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes.

– UDAF, à Tulle (Corrèze) :

Avenant n°1 du 14 février 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– APM22, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) :

Accord du 8 février 2023 relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes.

– Association de Sauvegarde de la Dordogne, à Périgueux :

Décision unilatérale du 15 décembre 2022 relative à la prime de partage de la valeur.

– ARSEAA, à Toulouse :

Accord du 15 décembre 2022 relatif à la GEPP ;
Accord du 15 décembre 2022 relatif à la périodicité des entretiens professionnels.

– ADGESSA, à Eysines (Gironde) :

Accord du 3 février 2023 relatif au don de jours de repos ;
Accord du 3 février 2023 relatif au congé enfant malade.

– Association Gammes SAAD, à Montpellier :

Accord du 5 décembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– UDAF des Landes, à Mont-de-Marsan :

Décision unilatérale du 1^er décembre 2022 relative à la prime exceptionnelle « oubliés du Ségur » ;
Accord du 15 décembre 2022 relatif au protocole désaccord NAO.

– LINKIAA, à Nantes :

Accord du 16 décembre 2022 relatif au droit d’expression.

– ACAIS, à Cherbourg-en-Cotentin (Manche) :

Accord du 7 février 2023 relatif au télétravail.

– CMSEA, à Metz :

Décision unilatérale du 9 janvier 2023 relative au renouvellement du CSE.

– Petites Sœurs des Pauvres, à Metz :

Accord du 17 novembre 2022 relatif à la prime Ségur.

– ALEFPA, à Lille :

Avenant n°10 du 2 février 2023 relatif au périmètre du CSE ;
Avenant n°11 du 2 février 2023 relatif à la révision de l’accord de mise en place du CSE ;
Accord du 2 février 2023 relatif aux moyens et modalités de fonctionnement des CSE ;
Accord du 2 février 2023 relatif au vote électronique.

– Petites Sœurs des Pauvres, à La Madelaine (Nord) :

Accord du 21 septembre 2022 relatif à la prime des médecins coordonnateurs ;
Accord du 18 octobre 2022 relatif à la prime Ségur.

– Association ND des Campagnes, à Caffiers (Pas-de-Calais) :

Accord du 7 octobre 2022 relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes.

– Fondation Vincent de Paul, à Strasbourg :

Accord du 17 octobre 2022 relatif à la prorogation et la réduction des mandats ;
Accord du 29 septembre 2022 relatif à la mise en place du CSE et du CSECE.

– ARSEA, à Strasbourg :

Accord du 19 décembre 2022 relatif à la NAO ;
Accord du 19 décembre 2022 relatif à l’organisation du temps de travail ;
Accord du 19 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes ;
Avenant n°9 du 19 décembre 2022 relatif à l’aménagement du temps de travail ;
Accord du 28 février 2023 relatif à la prime de partage de la valeur.

– Association Résonances, à Logelbach (Haut-Rhin) :

Accord du 12 décembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– Institut Saint-Joseph, à Lutterbach (Haut-Rhin) :

Décision unilatérale du 7 mars 2023 relative à l’égalité professionnelle hommes/femmes.

– AFAPEI de Bartenheim, à Bartenheim (Haut-Rhin) :

Accord du 19 décembre 2022 relatif à l’intégration CSE.

– ADPEP du Rhône, à Vaulx-en-Velin :

Accord du 30 janvier 2023 relatif à la mobilité professionnelle.

– Groupe ACPPA, à Francheville (Rhône) :

Accord du 15 décembre 2022 relatif au dialogue social.

– ACOLEA, à Lyon :

Accord du 23 novembre 2022 relatif à l’aide à la mobilité ;
Accord du 8 septembre 2022 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Association Le Pont, à Mâcon (Saône-et-Loire) :

Avenant n°3 du 21 juillet 2022 relatif aux congés pour évènements familiaux ;
Avenant n°4 du 21 juillet 2022 relatif aux heures supplémentaires et heures complémentaires ;
Avenant n°5 du 14 novembre 2022 relatif aux heures supplémentaires et heures complémentaires ;
Accord du 18 janvier 2023 relatif au télétravail ;
Avenant n°6 du 18 janvier 2023 relatif aux heures supplémentaires et heures complémentaires.

– Association TARMAC, Le Mans (Sarthe) :

Accord du 24 janvier 2023 relatif à la compensation du temps de trajet formation.

– Association Entraide Union, à Paris :

Accord du 15 décembre 2022 relatif à la création d’une BDESE.

– Mieux Vivre dans le Tarn, à Albi :

Accord du 30 janvier 2023 relatif à la prime Ségur.

– APIM, à Lavit de Lomagne (Tarn-et-Garonne) :

Accord du 21 novembre 2022 relatif au télétravail ;
Avenant du 15 février 2023 relatif à la mise en place du CSE.

– UDAF de la Vienne, à Poitiers :

Décision unilatérale du 18 janvier 2023 relative à la prime de partage de la valeur.

– Fondation Perce Neige, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) :

Accord du 9 décembre 2022 relatif à la prolongation des mandats des élus du CSE ;
Avenant du 9 décembre 2022 relatif à l’actualisation des dispositions relatives au CSE.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 5 mai (J.O. du 13-05-23).

Accords et décisions unilatérales

– UDAF de l’Allier, à Moulins :

Décision unilatérale du 15 novembre 2022 relative au télétravail ;
Accord du 17 novembre 2022 relatif à la mise en place du CSE ;
Accord du 19 décembre 2022 relatif au droit d’expression.

– Les Amis de Jean Bosco, à Bretteville-sur-Odon (Calvados) :

Accord du 19 décembre 2022 relatif au fonctionnement du CSE et RP.

– UDAF de la Corrèze, à Tulle :

Accord du 12 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes.

– Association Laïque du Prado, à Talence (Gironde) :

Décision unilatérale du 20 décembre 2022 relative à la formation professionnelle.

– APAJH du Loir-et-Cher, à Blois :

Accord du 24 novembre 2022 relatif aux négociations triennales obligatoires.

– Les Ecureuils, Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire) :

Accord du 12 décembre 2022 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail

– APEI Ouest 44, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) :

Accord du 30 mars 2022 relatif à l’expérimentation du temps partiel.

– ANDAPEI, à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) :

Accord du 9 décembre 2022 relatif au droit d’expression.

– ASEA, à Saint-Barthélemy-d’Anjou (Maine-et-Loire) :

Accord du 14 novembre 2022 relatif à l’aménagement du temps de travail ;
Accord du 7 novembre 2022 relatif à la prorogation des mandats.

– Association Avenir, à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle) :

Accord du 19 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes.

– Fondation ANAIS, à Alençon (Orne) :

Décision unilatérale du 20 janvier 2023 relative à l’égalité professionnelle hommes/femmes.

– Autisme et Familles, à Carvin (Pas-de-Calais) :

Accord du 2 décembre 2022 relatif au forfait mobilités durables.

– Congrégation Bon Pasteur, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 14 décembre 2022 relatif à l’annualisation.

– Association Résonance, à Wintzenheim (Haut-Rhin) :

Accord du 12 décembre 2022 relatif au droit d’expression ;
Accord du 12 décembre 2022 relatif à l’harmonisation du statut social.

– Association du Groupements éducatifs, à Paris :

Accord du 9 août 2022 relatif au plan de sauvegarde de l’emploi.

– Groupe SOS Jeunesse, à Paris :

Accord du 17 novembre 2022 relatif à la mise en place du vote électronique.

– Autisme en Ile-de-France, à Paris :

Accord du 6 décembre 2022 relatif à la prorogation des mandats.

– ATMP Seine-Maritime, à Rouen :

Accord du 28 octobre 2022 relatif au télétravail.

– ADSEA, à Melun (Seine-et-Marne) :

Accord du 15 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes.

– ATI 79, à Niort (Deux-Sèvres) :

Accord du 12 décembre 2022 relatif à la NAO 2022.

– APAJH du Tarn, à Albi :

Accord du 17 octobre 2022 relatif à la prorogation des mandats.

– APAJH de la Vienne, à Migné Auxances :

Accord du 12 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes ;
Accord du 12 décembre 2022 relatif à la périodicité de l’entretien professionnel ;
Accord du 9 février 2022 relatif au télétravail ;
Décision unilatérale du 15 novembre 2022 relative à la complémentaire santé (mise en conformité).

Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 17 avril (J.O. du 06-05-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l’avenant 39/2019 relatif au dispositif Pro-A.

A l’article 21.2 de l’avenant 39/2019 tel que modifié par cet avenant n° 2, les termes « Conformément à l’article L. 6325-12 du code du travail, la branche professionnelle de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile décide d’allonger la durée minimale de l’action de professionnalisation d’une reconversion ou promotion par l’alternance à vingt-quatre mois pour tous les salariés de la branche » sont exclus de l’extension en tant qu’ils contreviennent aux dispositions prévues par l’article L. 6325-12 du code du travail.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/50.

Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 18 avril (J.O. du 28-04-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l’avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle.

L’avenant est étendu sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2023/11.

Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 31 mars (J.O. du 26-04-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l’avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022.

Le montant de l’indemnité kilométrique étant inférieur aux barèmes fiscaux, l’article 1^er de l’avenant est étendu sous réserve du respect du principe général de prise en charge des frais professionnels, conformément à la jurisprudence dégagée par la Cour de cassation (Cass. soc., 20 juin 2013, nos 11-23.071 et 11-19.663 FS-PB).

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/38.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 15 mars (J.O. du 13-04-23).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) :

Avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l’avenant 2-2020 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire ;
Avenant 04-2022 du 9 décembre 2022 relatif à la revalorisation de la valeur du point et du salaire minimum conventionnel.

– Accords CHRS (AXESS) :

Protocole 165 du 23 novembre 2022 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire.

– Branche de l’aide à domicile :

Avenant n° 1 du 1^er décembre 2022 à l’avenant n° 53/2022 relatif à la correction d’une erreur matérielle de l’avenant 53.

Les textes mentionnés ci-dessus seront publiés au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

Accords et décisions unilatérales relatifs à la prime de partage de la valeur

– APAEI du Bocage virois et de la Suisse normande, à Vire (Calvados) :

Accord du 9 décembre 2022.

– UDAF des Côtes-d’Armor, à Saint-Brieuc :

Décision unilatérale du 21 octobre 2022.

– ADAPEI de la Creuse, à Guéret :

Décision unilatérale du 10 octobre 2022.

– UDAF de la Drôme, à Valence :

Accord du 31 octobre 2022.

– Association tutélaire du Ponant, à Brest :

Décision unilatérale 13 décembre 2022.

– Association Maison du Logement, à Dax (Landes) :

Décision unilatérale du 27 octobre 2022.

– Association Les PEP 42, à Saint-Etienne :

Accord du 29 novembre 2022.

– UDAF de la Marne, à Châlons-en-Champagne :

Décision unilatérale du 28 octobre 2022.

– Maison d’accueil Pierre Guicheney, Le Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne) :

Accord du 25 novembre 2022.

– AMIPH, à Bar-le-Duc (Meuse) :

Décision unilatérale 12 décembre 2022.

– UDAF du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand :

Accord du 16 novembre 2022.

– ARAHM, à Strasbourg :

Décision unilatérale 24 novembre 2022.

– APEI Sud Alsace – Foyer Jean Cuny, à Hirsingue (Haut-Rhin) :

Décision unilatérale 13 décembre 2022.

– Association tutélaire de Haute-Saône, à Pusey :

Décision unilatérale 17 novembre 2022.

– UDAF de la Savoie, à Chambéry :

Décision unilatérale du 6 décembre 2022.

– UDAF de la Haute-Vienne, à Limoges :

Décision unilatérale du 6 décembre 2022.

– Association AUVM, à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) :

Décision unilatérale du 11 octobre 2022.

Accords et décisions unilatérales relatifs aux mesures de transposition du « Ségur de la santé »

– Fondation Maison de retraite Abbé Pierre Romieu, à Saint-Chély-d’Aubrac (Aveyron) :

Accord du 4 novembre 2022 relatif à la revalorisation salariale issue du « Ségur de la santé ».

– Résidence du Bon Accueil de l’Argence, à Argences-en-Aubrac (Aveyron) :

Accord du 4 juillet 2022 relatif au versement du Ségur 2 en EHPAD privé associatif.

– Petites Sœurs des Pauvres, à Versailles :

Accord du 19 septembre 2022 relatif à la revalorisation des médecins coordonnateurs travaillant en EHPAD et des médecins salariés travaillant dans les ESMS du secteur privé à but non lucratif ;
Accord du 26 octobre 2022 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords « Ségur de la Santé ».

– Petites Sœurs des Pauvres, à Amiens :

Accord du 10 octobre 2022 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords « Ségur de la Santé ».

– Petites Sœurs des Pauvres, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) :

Accord du 22 septembre 2022 relatif à la revalorisation des médecins coordonnateurs travaillant en EHPAD et des médecins salariés travaillant dans les ESMS du secteur privé à but non lucratif ;
Accord du 24 novembre 2022 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords « Ségur de la Santé »

– Association pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (APEA), à Montpellier :

Décision unilatérale du 5 décembre 2022 relative au versement d’une prime annuelle exceptionnelle.

– APEI Hénin-Beaumont, à Dunkerque :

Accord du 12 décembre 2022 relative au versement d’une prime annuelle exceptionnelle.

– Action sociale familiale et accompagnement (ASFA), à Pau :

Décision unilatérale du 16 décembre 2022 relative au versement d’une prime annuelle exceptionnelle.

Autres accords et décisions unilatérales

– Association Le Clos Chevalier, à Ornex (Ain) :

Décision unilatérale du 1^er octobre 2022 relative au versement d’une prime exceptionnelle.

– Fondation Abbé Pierre Romieu, à Saint-Chély-d’Aubrac (Aveyron) :

Accord d’entreprise du 4 novembre 2022 relatif à l’organisation des astreintes.

– APAEI du Bocage virois et de la Suisse normande, à Vire (Calvados) :

Accord d’entreprise du 9 décembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023.

– Association Sésame Autisme Languedoc Roussillon, à Saumane (Gard) :

Accord d’entreprise du 25 septembre 2020 relatif à la revalorisation de certaines classifications.

– ADGESSA, à Eysines (Gironde) :

Accord d’établissement du 8 juillet 2022 relatif à la continuité de service.

– Association pour l’action sociale et éducative (APASE), à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) :

Accord du 7 novembre 2022 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels.

– Fondation Georges Boissel – Solidarité Femmes Milena, à Bourgoin-Jallieu (Isère) :

Accord du 15 juillet 2022 relatif à la mise en place d’une prime week-end et soirées ;
Accord du 4 août 2022 relatif à l’attribution d’une prime lors de la remise de la médaille du travail ;
Accord du 23 septembre 2022 relatif au congé pour enfant malade ;
Accord du 25 novembre 2022 relatif à la prise en charge de la cotisation à la complémentaire santé.

– Association la sauvegarde de l’Isère, à Fontaine :

Accord du 7 septembre 2022 relatif à la prise en charge des frais de transport.

– Association Les Amis du Plateau, à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire) :

Accord d’entreprise du 10 novembre 2022 relatif à la mise en place du CET.

– ANDAPEI, à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) :

Accord collectif du 13 juin 2022 relatif à la mise en place du CET.

– Association L’Elan Argonnais, à Sainte-Menehould (Marne) :

Avenant du 31 octobre 2022 relatif à la complémentaire santé.

– APEI, à Béthune (Pas-de-Calais) :

Accord d’entreprise du 16 juin 2022 relatif à la mise en place du CET.

– UDAPEI, à Beuvry (Pas-de-Calais) :

Décision unilatérale du 20 septembre 2022 relative à la mise en place d’une prime annuelle de présence.

– ACOLEA, à Lyon :

Accord d’entreprise du 9 décembre 2021 relatif au plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) ;
Accord d’entreprise du 9 décembre 2021 relatif au plan d’épargne entreprise (PER) ;
Accord d’entreprise du 23 novembre 2021 relatif au statut du personnel des lieux de vie et d’accueil.

– Fondation du Parmelan, à Annecy :

Avenant n° 2 du 19 octobre 2022 relatif à la complémentaire santé.

– Association Foyer Duquesne, Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime) :

Accord d’entreprise du 14 octobre 2022 relatif au contrat à durée déterminé à objet défini.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 8 février (J.O. du 21-02-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, et dans leur propre champ d’application professionnel (établissements privés de diagnostic et de soins, avec ou sans hébergement, de quelque nature que ce soit, à caractère commercial), les stipulations de l’avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2023/1.

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Un arrêté du 8 février (J.O. du 21-02-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 – article 63, les stipulations de l’avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2023/1.

Convention collective nationale des missions locales

Un arrêté du 7 février (J.O. du 18-02-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l’avenant n° 73 du 20 octobre 2022 modifiant l’annexe 1 du titre VI intitulé « Grille d’indice professionnel minimal par cotation ».

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2023/1.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 3 février (J.O. du 11-02-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, tel que modifié par l’accord du 14 mars 2019 susvisé portant fusion des champs conventionnels, et dans leur propre champ d’application professionnel, les stipulations de l’avenant n° 31 du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des indemnités de sujétions conventionnelles.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/27.

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Un arrêté du 3 février (J.O. du 11-02-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 – article 63, les stipulations de l’accord du 20 septembre 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/42.

Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 4 janvier (J.O. du 19-01-23) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l’avenant n° 51/2022 du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/48.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Deux arrêtés du 5 décembre 2022 rendent obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 :

Les stipulations de l’avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point (J.O. du 24-12-22) ;
Les stipulations de l’avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche (J.O. du 27-12-22).

Les textes de ces deux avenants ont été publiés au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/43.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 21 décembre (J.O. du 24-12-22).

Conventions collectives nationales

– Branche de l’Aide à Domicile :

Avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à des précisions rédactionnelles concernant l’articulation entre le salaire minimum conventionnel et le SMIC.

– Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) :

Recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées à la Conférence salariale du 22 octobre 2022.

– Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM) :

– Croix-Rouge française :

Décision unilatérale de l’employeur du 2 décembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées à la Conférence salariale du 22 octobre 2022 ;
Accord d’entreprise du 2 décembre 2022 relatif à la diversité et égalité professionnelle.

Ces accords et décisions unilatérales seront publiés au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

Accords et décisions unilatérales relatifs à la prime de partage de la valeur

– Association Tremplin, Saintes (Charente-Maritime) :

Décision unilatérale du 28 octobre 2022.

– UDAF de la Corrèze, à Tulle :

Accord du 26 octobre 2022.

– Association Périgourdine action recherche exclusion (APARE), à Périgueux (Dordogne) :

Décision unilatérale du 8 novembre 2022.

– ARSEAA, à Toulouse :

Accord du 29 septembre 2022.

– Association Territoires et intégration Nouvelle Aquitaine (ATINA), à Bordeaux :

Décision unilatérale du 14 novembre 2022.

– Association Est Accompagnement, à Metz :

Accord du 26 août 2022.

– UDAF des Hautes Pyrénées, à Tarbes :

Accord du 7 novembre 2022.

– Groupement ACPPA, à Francheville (Rhône) :

Accord du 26 août 2022.

– Association Tutélaire de la Vienne, à Saint-Benoît :

Décision unilatérale du 20 octobre 2022.

– Association Espace Familial, à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne) :

Décision unilatérale du 17 octobre 2022.

Accords et décisions unilatérales relatifs aux mesures de transposition du « Ségur de la santé »

– Petites Sœurs des Pauvres, à Metz :

Accord du 20 septembre 2022 relatif à la revalorisation des médecins coordonnateurs travaillant en EHPAD et des médecins salariés travaillant dans les ESMS du secteur privé à but non lucratif.

– Association Temps de Vie, à Saint-André-Lez-Lille (Nord) :

Décision unilatérale du 14 octobre 2022 relative à la revalorisation des médecins coordonnateurs travaillant en EHPAD et des médecins salariés travaillant dans les ESMS du secteur privé à but non lucratif.

– Petites Sœurs des Pauvres, à Amiens (Somme) :

Accord du 7 octobre 2022 relatif à la revalorisation des médecins coordonnateurs travaillant en EHPAD et des médecins salariés travaillant dans les ESMS du secteur privé à but non lucratif.

– CESDA, à Toulouse :

Accord d’entreprise du 25 octobre 2022 relatif à l’attribution d’une prime compensatoire aux « oubliés » des protocoles Ségur et Laforcade et de la Conférence des Métiers.

Autres accords et décisions unilatérales

– Mutualité VYV Bourgogne, à Dijon :

Avenant 113 du 18 juillet 2022 relatif à l’augmentation de la valeur du point et de la prime fixe.

– UDAF de l’Hérault, à Montpellier :

Accord 14 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail.

– Association Châlonnaise de réadaptation médico-pédagogique (ACRMP), à Châlons-en-Champagne (Marne) :

Décision unilatérale du 2 juin 2021 relative à la revalorisation des orthophonistes.

– Association La Sauvegarde la Marne, à Bezannes :

Accord du 30 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail.

– UDAF de la Marne, à Châlons-en-Champagne :

Accord d’entreprise du 15 juin 2022 relatif à la mise en place du vote électronique.

– Association EOLE, à Lille :

Accord d’entreprise du 29 décembre 2021 relatif au forfait mobilités durables.

– Association RELIANCE, à Limoges :

Accord d’entreprise du 8 septembre 2021 relatif à l’octroi de congés supplémentaires au bénéfice des personnels administratifs.

– AVSEA, à Dogneville (Vosges) :

Accord d’entreprise du 23 février 2022 relatif à la valorisation de la modification d’emploi du temps.

– APAJH de La Réunion, à Saint-Denis :

Accord d’entreprise du 23 août 2022 relatif aux mesures prises en cas de déclenchement de l’alerte rouge et/ou violette par le préfet de La Réunion.

– Association CROIX MARINE, à Saint-Paul (La Réunion) :

Accord d’entreprise du 23 août 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 21 novembre (J.O. du 10-12-22).

Conventions collectives nationales

– Branche de l’Aide à Domicile :

Avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l’avenant 39-2019 relatif à l’actualisation du dispositif « ProA ».

Parallèlement, il est constaté l’agrément tacite des avenants n° 47, n° 51 et n° 52 à la Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD).

– Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) :

Additif n° 5 du 7 juillet 2022 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 et rectificatif du 8 septembre 2022 relatif au renouvellement du marché pour la période 2023-2028 et actualisation des taux de cotisation et des régimes optionnels ;
Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 relatif à l’actualisation des dispositions de la CCN 51 faisant référence à la notion de salarié cadre.

Accords et décisions unilatérales

– Association Catalane d’actions et de liaisons (ACAL), à Perpignan :

Accord d’entreprise n°1 du 26 juin 2022 relatif à la négociation annuelle 2022 et portant sur la rémunération.

– Association AREA, à Montpellier :

Décision unilatérale de l’employeur du 12 juillet 2022 relative à l’indemnité mensuelle «socio-éducatifs».

– Association tutélaire de la région Centre-Ouest (ATRC), à Châtellerault (Vienne) :

Décision unilatérale de l’employeur du 1^er septembre 2022 relative au partage de la valeur.

– ADGESSA, à Eysines (Gironde) :

Avenant n°10 du 22 juin 2022 à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 21 juin 1999 relatif au dispositif temporaire des heures supplémentaires ;
Accord du 22 juin 2022 relatif à l’adoption du vote électronique ;
Accord du 22 juin 2022 relatif au CSE d’établissements et au CSE central.

– Association pour la réalisation d’actions sociales spécialisées (ARASS), à Rennes :

Accord du 27 avril 2022 relatif aux modalités de participation à des missions spécifiques et leur valorisation.

– Sauvegarde de l’Isère, à Fontaine :

Accord d’entreprise du 18 juin 2021 relatif au plan de sauvegarde de l’emploi.

– UDAF de la Moselle, à Metz :

Accord d’entreprise du 24 mars 2022 relatif à la prolongation du télétravail.

– UNAPEI, à Perpignan :

Avenant du 5 juillet 2022 à l’accord frais de santé relatif à l’amélioration du régime de complémentaire santé.

– Les PEP 69, à Vaulx-en-Velin :

Accord d’entreprise du 5 juillet 2022 relatif au forfait mobilités durables.

– GCSMS SIAO, à Bois-Guillaume (Seine-Maritime) :

Charte du 10 mars 2022 relative à la mise en œuvre du télétravail.

– UDAF de la Somme, à Amiens :

Accord d’entreprise du 30 juin 2022 relatif au compte épargne temps.

– L’ESSOR, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) :

Accord d’entreprise du 14 avril 2022 relatif au forfait mobilités durables.

– UDAF de la Vienne, à Poitiers :

Accord d’entreprise du 14 décembre 2021 relatif au télétravail.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 23 novembre (J.O. du 07-12-22).

Accords et décisions unilatérales

– ADGESSA, à Eysines (Gironde) :

Accord collectif du 22 juin 2022 relatif à la rémunération des agents de services logistiques faisant fonction.

– Association GAMMES ISSUE, à Montpellier :

PV d’accord du 24 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022.

– Association La Compassion, à Beauvais (Oise) :

Accord du 4 juillet 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022.

– ARSEA, à Strasbourg :

Accord du 13 décembre 2021 relatif à la valorisation du temps d’astreinte.

– Institut Saint-Joseph, à Bellemagny-Lutterbach (Haut-Rhin) :

Accord d’entreprise du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d’une prime de présence.

– Association HESTIA, à Limoges :

Avenant n° 2 du 25 août 2022 relatif à l’aménagement du temps de travail.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 15 novembre (J.O. du 25-11-22).

Accords et décisions unilatérales

– Association Espoir Haute-Provence – Maison l’Aurore, à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) :

Décision unilatérale de l’employeur du 8 juillet 2022 relative à l’application des mesures « Laforcade ».

– Association Simon de Cyrène, à Vanves (Hauts-de-Seine) :

Décision unilatérale de l’employeur du 8 juillet 2022 relative à l’application des mesures « Laforcade ».

– Association ALTERIS, à Gerzat (Puy-de-Dôme) :

Décision unilatérale de l’employeur du 17 juin 2022 relative à l’application des mesures du protocole « Ségur 2 ».

– Association tutélaire départementale de l’Eure, à Guichainville :

Charte du 16 mai 2022 relative à la mise en œuvre du télétravail.

– Association APIJ, à Angers :

Accord d’entreprise du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation salariale suite à la Conférence des métiers du 18 février 2022.

– Sauvegarde du Rhône, à Lyon :

Accord du 31 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 et 2021.

– Sauvegarde de Haute Occitanie, à Montauban (Tarn-et-Garonne) :

Avenant n° 1 du 24 mars 2022 à l’accord du 11 mars 2004 relatif à la prise en charge des chèques restaurant.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 20 octobre (J.O. du 04-11-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, tel que modifié par l’accord du 14 mars 2019 portant fusion des champs conventionnels, et dans leur propre champ d’application professionnel, les stipulations de l’avenant n° 1 du 28 février 2022 à l’accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/12.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 5 octobre (J.O. du 19-10-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l’avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/32.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 23 septembre (J.O. du 11-10-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, tel que modifié par l’accord du 14 mars 2019 portant fusion des champs conventionnels, et dans leur propre champ d’application professionnel, les stipulations de l’accord du 1^er mars 2022 relatif à la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/17.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 23 septembre (J.O. du 11-10-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l’avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance « PRO-A ».

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/25.

Convention collective nationale de la Mutualité

Un arrêté du 23 septembre (J.O. du 11-10-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, à l’exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, et dans leur propre champ d’application professionnel, les stipulations de :

L’accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 » ;
L’accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Ségur 2 » dans le périmètre sanitaire et médico-social.

Les deux accords ont été publiés au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/11.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 11 août (J.O. du 07-10-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l’avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche.

L’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/24.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 19 août (J.O. du 22-09-22).

Conventions collectives nationales

– AXESS (Confédération de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale) :

Avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l’accord du 23 avril 2015 relatif à l’actualisation des dispositions relatives à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale ;
Recommandation patronale du 27 juin 2022 relative à la revalorisation des médecins coordonnateurs en EHPAD et des médecins salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ;
Demande unilatérale du 21 avril 2022 relative à la demande d’agrément d’accords nationaux interprofessionnels intervenus entre 2000 et 2021.

– Branche de l’aide à domicile :

Avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement.

– Convention collective de la Croix Rouge Française :

Avenant du 10 juin 2022 relatif aux absences pour maladie.

Le texte de ces avenants et décisions unilatérales sera publié au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

Accords et décisions unilatérales

– Association YMCA, à Colomiers (Haute-Garonne) :

Accord du 28 février 2022 relatif au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– ADAPEI, à Niort (Deux-Sèvres) :

Accord du 4 mars 2022 relatif au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– EHPAD Les Hauts Vents, à Flers (Orne) :

Accord du 29 avril 2022 relatif à la transposition des mesures « Ségur de la santé ».

– ASFA (Action sociale familiale et accompagnement), à Pau (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord d’entreprise du 4 mai 2022 relatif à la prise en compte de contraintes liées à la situation de parents isolés ou d’aidant familial des professionnels de l’ASFA 2022-2025.

– UES COALLIA, à Paris :

Charte du 9 mai 2022 relative à l’organisation du télétravail.

– France Terre d’Asile à Paris :

Avenant n° 2021-03 du 9 décembre 2021 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

– Association AJPC, à Palaiseau (Essonne) :

Accord collectif du 16 décembre 2021 relatif à la gestion des absences maladie.

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Un arrêté du 25 août (J.O. du 31-08-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 – article 63, les stipulations de l’avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux salaires minima.

L’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/26.

Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (AXESS)

Un arrêté du 12 juillet (J.O. du 30-07-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs, les stipulations de l’accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022.

L’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/25.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 19 juillet (J.O. du 26-07-22).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) :

Avenant 1 du 20 mai 2022 à l’avenant 2-2020 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance – actualisation de certaines dispositions de l’accord ;
Avenant 3-2022 du 20 mai 2022 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire aux personnels éducatifs et sociaux.

Le texte des deux avenants sera publié au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat

– Association Maison du Logement, à Dax (Landes) :

Décision unilatérale du 16 décembre 2021.

– UDAF du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand :

Décision unilatérale du 15 décembre 2021.

– APAJH de la Somme, à Pont-de-Metz :

Décision unilatérale du 28 février 2022.

– Association vauclusienne d’entraide aux personnes handicapées (AVEPH), à Robion (Vaucluse) :

Décision unilatérale du 21 mars 2022 (travailleurs handicapés).

Autres accords et décisions unilatérales

– ACSEA, à Hérouville-Saint-Clair (Calvados) :

Accord du 16 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail.

– Association l’Elan Argonnais, à Sainte-Menehould (Marne) :

Avenant du 25 mars 2022 à la charte télétravail du 16 octobre 2020 relatif à l’organisation du télétravail.

– Groupement ACPPA, à Francheville (Rhône) :

Avenant n° 16 du 16 février 2022 relatif à la revalorisation de la prime spécifique infirmier.

– AVSEA, à Dogneville (Vosges) :

Accord du 17 juin 2021 relatif à l’organisation du télétravail.

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Un arrêté du 3 août (J.O. du 04-08-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 – article 63, les stipulations de l’avenant n° 1 du 31 mai 2022 à l’accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/26.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 20 juin (J.O. du 08-07-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, les stipulations de l’avenant du 22 février 2022 relatif aux salaires.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/14.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 9 juin (J.O. du 28-06-22).

Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat

– Association Belmontaise de services et d’accompagnement pour personnes handicapées (ABSEAH), à Belmont-sur-Rance (Aveyron) :

Décision unilatérale du 29 mars 2022.

– Association pour l’éducation et l’apprentissage des jeunes (APEAJ), à Toulouse :

Décision unilatérale du 17 mars 2022.

Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition des mesures du protocole « Laforcade »

– L’Arche en France – L’Arche Marseille-Aix, à Marseille :

Décision unilatérale du 28 mars 2022.

– L’Arche en France – L’Arche en Charente, à Châteaubernard :

Accord du 5 avril 2022.

– Association des Pupilles de l’enseignement public du Cher (PEP 18), à Saint-Doulchard :

Décision unilatérale du 23 décembre 2021.

– L’Arche en France – Le Caillou blanc, à Clohars-Fouesnant (Finistère) :

Décision unilatérale du 8 avril 2022.

– L’Arche en France – L’Arche en Pays Toulousain, à Blagnac (Haute-Garonne) :

Accord du 29 mars 2022.

– L’Arche en France – L’Olivier, à Bruz (Ille-et-Vilaine) :

Décision unilatérale du 1^er avril 2022.

– L’Arche en France – Le Sénevé, à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique) :

Décision unilatérale du 1^er avril 2022.

– L’Arche en France – L’Arche en Anjou, à Nueil-sur-Layon (Maine-et-Loire) :

Accord du 5 avril 2022.

– L’Arche en France – L’Arche à Reims, à Reims :

Accord du 4 avril 2022.

– L’Arche en France – La Ruisselée, à Saint-Mars-d’Outille (Sarthe) :

Accord du 25 mars 2022.

– L’Arche en France – L’Arche en Haute-Savoie, à Veyrier-du-Lac :

Décision unilatérale du 6 avril 2022.

– FOSAD, à Paris :

Accord du 16 juin 2021.

Autres accords et décisions unilatérales

– AFAPEI, à Bartenheim (Haut-Rhin) :

Accord du 14 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– Fondation OVE, à Vaulx-en-Velin (Rhône) :

Accord d’entreprise du 21 décembre 2021 – accord de substitution.

– UDAF de Paris, à Paris :

Accord du 8 novembre 2021 relatif à l’organisation du télétravail.

– Fondation Jeunesse Feu Vert, à Paris :

Accord du 3 février 2022 relatif à l’organisation du télétravail.

– ARERAM, à Pantin (Seine-Saint-Denis) :

Accord du 29 novembre 2021 relatif à l’organisation du télétravail.

– UDAF de la Vienne, à Poitiers :

Accord du 29 mars 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des transferts.

Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (AXESS)

Un arrêté du 17 juin (J.O. du 23-06-22) vient agréer l’accord suivant :

Accord du 2 mai relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février.

Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 3 juin (J.O. du 17-06-22) rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l’avenant n° 42/2019 du 2 octobre 2019.

Cet avenant est étendu sous réserve de l’application de l’article R. 242-1-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1^er janvier 2022, et des stipulations de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, en matière de définition des catégories objectives de salariés.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/50.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 3 juin (J.O. du 17-06-22) rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l’avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d’un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d’action sociale.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/49.

Convention collective nationale de la Mutualité

Deux arrêtés du 23 mai (J.O. du 11-06-22) rendent obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, à l’exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole :

Les stipulations de l’accord du 5 février 2021 relatif à l’égalité femmes-hommes ;
Les stipulations de l’accord du 22 novembre 2021 relatif à la mise en place d’un dispositif d’intéressement.

Les textes de ces accords ont été publiés au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicules conventions collectives n° 2021/15 et n° 2021/52.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Deux arrêtés du 23 mai (J.O. du 09-06-22) rendent obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 :

Les stipulations de l’avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social ;
Les stipulations de l’avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social.

Les textes de ces avenants ont été publiés au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicules conventions collectives n° 2022/13 et n° 2022/1.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 23 mai (J.O. du 03-06-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l’avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche.

Cet avenant, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d’emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l’égalité professionnelle, est étendu sous réserve d’une part, de l’application des dispositions prévues à l’article L. 2241-1 du Code du travail et, d’autre part, en l’absence d’un accord de méthode prévu à l’article L. 2241-5 du Code du travail, de l’application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du Code du travail.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/7.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 29 avril (J.O. du 04-05-22).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) :

Avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d’une prime « Domicile ».

– Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) :

Recommandation patronale du 4 avril 2022 relative à la mise en place de la revalorisation salariale « Ségur 2 ».

L’avenant et la recommandation patronale seront publiés au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat

– UDAF, à Valence (Drôme) :

Accord du 10 février 2022.

– AHARP, à Avignon :

Accord du 17 septembre 2021.

– UDAPEI des Hauts-de-Seine, à Sèvres :

Décision unilatérale du 16 décembre 2021.

Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition des mesures du protocole « Laforcade »

– L’Arche en France – L’Arche à Grasse, à Grasse (Alpes-Maritimes).

– Centre Les Bruyères, à Paulhenc (Cantal).

– L’Arche en France – L’Arche à Dijon, à Chenôve (Côte-d’Or).

– L’Arche en France – L’Arche de la Vallée, à Hauterives (Drôme).

– L’Arche en France – L’Arche à Brest, à Le Relecq-Kerhuon (Finistère).

– L’Arche en France – L’Horizon à Montpellier, à Montpellier.

– L’Arche en France – L’Arche Jean Vanier à Grenoble, à Meylan (Isère).

– L’Arche en France – L’Arche en Agenais, à Astaffort (Lot-et-Garonne).

– L’Arche en France – L’Arche Lille Métropole, à Wambrechies (Nord).

– L’Arche en France – L’Arche Oise, à Compiègne.

– ALTERIS, à Gerzat (Puy-de-Dôme).

– ACPPA, à Francheville (Rhône).

– L’Arche en France – Communauté L’Arche à Lyon, à Lyon.

– L’Arche en France – L’Arche en Savoie Le Sycomore, à La Ravoire (Savoie).

– L’Arche en France – L’Arche à Paris, à Paris.

– L’Arche en France – L’Arche d’Ecorcheboeuf, à Anneville-sur-Scie (Seine-Maritime).

– ADAPEI, à Niort (Deux-Sèvres).

– L’Arche en France – Le Moulin de l’Auro, à L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).

Accords et décisions unilatérales relatifs à l’application des mesures du protocole « Ségur 2 »

– ACPPA, à Francheville (Rhône).

Autres accords et décisions unilatérales

– Association Bret’Ill Armor, à Rennes :

Accord du 5 janvier 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

– ALTERIS, à Gerzat (Puy-de-Dôme) :

Avenant n° 3 du 14 décembre 2021 relatif à la révision du statut ;
Avenant n° 4 du 14 décembre 2021 relatif à la révision du statut.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 28 avril (J.O. du 30-04-22).

Conventions collectives nationales

– Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) :

Accord du 6 octobre 2021 relatif à l’impact du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Le texte de l’accord sera publié au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat

– CMPP de Gauchy, à Gauchy (Aisne) :

Décision unilatérale du 26 octobre 2021.

– ADSEA de l’Aude, à Carcassonne :

Décision unilatérale du 20 décembre 2021.

– ADIHM, à Marseille :

Décision unilatérale du 27 octobre 2021.

– APAR Autisme, à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) :

Décision unilatérale du 21 octobre 2021.

– Association Les Fauvettes, à Vitrolles (Bouches-du-Rhône) :

Décision unilatérale du 19 novembre 2021.

– Association SBYS, à Martigues (Bouches-du-Rhône) :

Décision unilatérale du 15 novembre 2021.

– Espoir Provence, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) :

Décision unilatérale du 9 novembre 2021.

– UDAF 17, à Lagord (Charente-Maritime) :

Accord du 20 décembre 2021.

– Espoir Autisme Corse, à Biguglia :

Décision unilatérale du 3 janvier 2022.

– PEP SRA, à Valence (Drôme) :

Décision unilatérale du 2 novembre 2021.

– ASEI, à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) :

Accord du 15 octobre 2021.

– Résilience Occitanie, à Toulouse :

Accord du 26 novembre 2021 et avenant du 18 mars 2022.

– OREAG, à Bordeaux :

Décision unilatérale du 9 mars 2022.

– Association Les Elfes, Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire) :

Décision unilatérale du 15 décembre 2021.

– APTIM, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) :

Décision unilatérale du 14 janvier 2022.

– Association ACRMP, à Châlons-en-Champagne (Marne) :

Décision unilatérale du 30 novembre 2021.

– Association Elan Argonnais, à Sainte-Menehould (Marne) :

Décision unilatérale du 19 novembre 2021.

– UDAF de la Marne, à Châlons-en-Champagne :

Décision unilatérale du 9 novembre 2021.

– UDAF de la Meuse, à Bar-le-Duc :

Décision unilatérale du 17 décembre 2021.

APEI de la Vallée de l’Orne, à Amnéville (Moselle) :

Décision unilatérale du 14 décembre 2021.

– AIEM, à Metz (Moselle) :

Accord du 25 novembre 2021.

– Handi Aide – ESAT René Brunelle, à Saint-Just-en-Chaussée (Oise) :

Décision unilatérale du 18 novembre 2021.

– UDAF de l’Oise, à Beauvais :

Décision unilatérale du 31 janvier 2022.

– EHPAD Les Hauts Vents, à Flers (Orne) :

Décision unilatérale du 1^er mars 2022.

– Maison de retraite Sainte-Marie, à Gacé (Orne) :

Décision unilatérale du 1^er mars 2022.

– ARSEA, à Strasbourg :

Décision unilatérale du 8 décembre 2021.

– UDAF du Bas-Rhin, à Strasbourg :

Accord du 20 décembre 2021.

– AFAPEI, à Bartenheim (Haut-Rhin) :

Accord du 29 novembre 2021.

– APEI Sud Alsace – FAS Jean Cuny, à Hirsingue (Haut-Rhin) :

Décision unilatérale du 30 novembre 2021.

– Association Tutélaire Hélianthe, Le Mans (Sarthe) :

Accord du 4 mars 2022.

– Fondation l’Elan Retrouvé, à Paris :

Accord du 25 octobre 2021.

– ADAPEI 77, à Melun (Seine-et-Marne) :

Accord du 8 décembre 2021.

– EHPAD La Garenne, à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne) :

Décision unilatérale du 7 janvier 2022.

– APPHGS Woincourt, à Woincourt (Somme) :

Décision unilatérale du 10 novembre 2021.

– UDAF de la Vienne, à Poitiers :

Décision unilatérale du 18 janvier 2022.

– ARSL, à Panazol (Haute-Vienne) :

Décision unilatérale du 28 février 2022.

– Fondation Delta Plus, à Panazol (Haute-Vienne) :

Décision unilatérale du 13 janvier 2022.

– Enfance et Jeunesse en Avallonnais, à Avallon (Yonne) :

Décision unilatérale du 18 novembre 2021.

– UDAF des Hauts-de-Seine, à Saint-Cloud :

Décision unilatérale du 22 novembre 2021.

– AFASER, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) :

Accord du 18 février 2022.

Autres accords et décisions unilatérales

– GAMMES Association ISSUE, à Montpellier :

PV d’accord du 19 novembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– Association La Nouvelle Forge, à Montataire (Oise) :

Accord du 9 décembre 2021 relatif à la négociations annuelles obligatoire 2021 (dont PEPA).

– Association RESONANCE, à Wintzenheim (Haut-Rhin) :

Accord du 8 décembre 2021 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap.

– ADAPEI, à Lyon :

Accord du 18 octobre 2021 relatif à l’extension de l’indemnité pour travail des dimanches et jours fériés aux professionnels travaillant en continu.

– ACADEA, à La Flèche (Sarthe) :

Accord du 17 janvier 2022 relatif aux jours enfant hospitalisé.

– Droit d’Enfance – Fondation Abbé Méquignon, à Elancourt (Yvelines) :

Accord du 16 novembre 2020 relatif au statut « permanent lieu de vie ».

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 27 avril (J.O. du 30-04-22).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) :

Avenant n° 01/2022 du 21/01/2022 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

Le texte de l’avenant sera publié au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

Accords d’entreprises et décisions unilatérales

– Association Agir pour la santé à domicile, Pont-de-Roide (Doubs) :

Décision unilatérale du 27 janvier 2022 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– ARSEAA, à Toulouse :

Accord du 30 novembre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association d’Aide Familiale Populaire (AAFP), à Mérignac (Gironde) :

Décision unilatérale du 27 décembre 2021 relative à la revalorisation exceptionnelle des indemnités kilométriques.

– Association Atout et perspectives à tout âge, à Mettray (Indre-et-Loire) :

Accord du 19 novembre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– UDAF des Landes, à Mont-de-Marsan :

Décision unilatérale du 10 novembre 2021 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– APAJH du Loir-et-Cher, à Blois :

Accord du 25 novembre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association européenne pour handicapés moteurs (AEHM), au Boucau (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 5 octobre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Action sociale familiale et accompagnement (ASFA), à Pau (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 17 janvier 2022 relatif à la NAO – forfait mobilités durables.

– Les PEP 69, à Vaulx-en-Velin (Rhône) :

Accord du 30 septembre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association AGIVR, à Villefranche-sur-Saône (Rhône) :

Accord du 17 décembre 2021 relatif à l’organisation du télétravail.

– Association Convergences, à Charolles (Saône-et-Loire) :

Accord du 6 janvier 2022 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Branche Mutualité ANEM, à Paris :

Accord du 15 décembre 2021 relatif à l’attribution d’une prime au personnel soignant (mesure Laforcade) ;
Accord du 15 décembre 2021 relatif à la mise en place de la revalorisation « Ségur 2 » pour les personnels soignants.

– ADAPEI des Deux-Sèvres, à Niort :

Accord du 9 novembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire – télétravail ;
Accord du 17 novembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire – temps de travail des femmes enceintes.

– APAJH du Tarn, à Albi :

Accord du 28 octobre 2021 relatif à la mise en œuvre de la retraite progressive.

– Association AUVM, à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) :

Décision unilatérale du 19 novembre 2021 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 1^er avril (J.O. du 15-04-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l’avenant n° 49/2021 du 1^er juillet 2021.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/41.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 1^er avril (J.O. du 13-04-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, tel que modifié par l’accord du 14 mars 2019 portant fusion des champs conventionnels, et dans leur propre champ d’application professionnel, les stipulations de l’accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/2.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 31 mars (J.O. du 12-04-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l’avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point.

Un arrêté du 1^er avril (J.O. du 13-04-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l’accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social et au prolongement de la date d’utilisation du reliquat des bons syndicaux.

Les textes de l’avenant et de l’accord ont été publiés au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/2.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 1^er avril (J.O. du 08-04-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, telle que modifiée par l’accord du 26 juillet 2019 susvisé portant fusion des champs conventionnels, les stipulations de l’avenant du 6 décembre 2021 à l’accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD privés commerciaux.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/1.

Convention collective nationale des missions locales

Un arrêté du 1^er avril (J.O. du 09-04-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l’avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre I de la convention collective nationale concernant les règles générales et plus précisément le champ d’application.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/4.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 17 mars (J.O. du 18-03-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, les stipulations de l’accord du 16 novembre 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD).

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2022/6.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 24 janvier (J.O. du 06-03-22).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) :

Recommandation patronale du 5 janvier 2022 relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la Santé ».

– Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM) :

Recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la Santé ».

Le texte de ces recommandations patronales sera publié au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

Accords d’entreprises et décisions unilatérales

– APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande, à Vire (Calvados) :

Accord du 22/10/2021 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association périgourdine action recherche exclusion (APARE), à Périgueux (Dordogne) :

Décision unilatérale de l’employeur du 22/10/2021 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association de soutien de la Dordogne, à Périgueux :

Décision unilatérale de l’employeur du 01/12/2021 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Foyer Pierre Henri, à Bazièges (Haute-Garonne) :

Accord du 19/11/2021 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Rénovation (maison des adolescents), à Bordeaux :

Décision unilatérale de l’employeur du 15/11/2021 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– CILIOHPAJ Avenir et Joie, à Agen (Lot-et-Garonne) :

Accord du 22/10/2021 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– ADAPEI 53, à Laval (Mayenne) :

Accord du 22/11/2021 relatif au forfait mobilité durable.

– Association des Curateurs de Lille, à La Madeleine (Nord) :

Décision unilatérale de l’employeur du 12/11/2021 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Le Viaduc, à Chambaron-sur-Morge (Puy-de-Dôme) :

Accord du 29/10/2021 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– ADAPEI du Rhône, à Lyon :

Accord du 28/10/2021 relatif à la prise en charge des frais de transport.

– UDAF de la Haute-Saône, à Vesoul :

Décision unilatérale de l’employeur du 19/11/2021 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Cités CARITAS, à Paris :

Accord du 18/10/2021 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Deux-Sévrienne de la protection de la jeunesse (ADSPJ), à Niort (Deux-Sèvres) :

Décision unilatérale de l’employeur du 19/10/2021 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association tutélaire et d’insertion des Deux-Sèvres, à Niort :

Décision unilatérale de l’employeur du 08/11/2021 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat (AEPAPE), à Limoges :

Décision unilatérale de l’employeur du 22/11/2021 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– UDAF de la Haute-Vienne, à Limoges :

Décision unilatérale de l’employeur du 19/11/2021 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 20 janvier (J.O. du 15-02-22).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 15 mars 1966 (Nexem) :

Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collective mutualisé.

– Convention collective de la Croix-Rouge française :

Décision unilatérale de l’employeur du 19 novembre 2021 relative au lissage de la prime de fin d’année ;
Décision unilatérale de l’employeur du 19 novembre 2021 relative à la reprise d’ancienneté à la Croix-Rouge française ;
Avenant du 19 novembre 2021 à l’accord sur l’égalité professionnelle du 15 décembre 2017 relatif à la prorogation de l’accord du 15 décembre 2017.

Le texte des avenants et décisions unilatérales sera publié au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

Accords et décision unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat

– ALEFPA, à Lille :

Décision unilatérale du 28 septembre 2021.

– UDAF de la Sarthe, Le Mans :

Décision unilatérale du 18 novembre 2021.

– Association tutélaire de la région Centre-Ouest (ATRC), à Châtellerault (Vienne) :

Décision unilatérale du 18 octobre 2021.

– HESTIA, à Limoges :

Accord du 28 octobre 2021.

Accords et décisions unilatérales relatives au versement de la prime « Ségur de la santé »

– Fondation Maison de retraite Saint-Chely-d’Aubrac, à Saint-Chely-d’Aubrac (Aveyron) :

Accord du 27 octobre 2021.

– Fondation Gérard de Berny, à Guiscard (Oise) :

Accord du 19 mars 2021.

– Association La Vie – Ehpad Sainte-Famille, à Clermont-Ferrand :

Accord du 30 septembre 2021.

Autres accords et décisions unilatérales

– Association ORSAC – EHPAD le Clos Chevalier, à Ornex (Ain) :

Décision unilatérale du 1^er octobre 2021 relative à l’attribution d’une prime exceptionnelle.

– GEDHIF, à Saint-Doulchard (Cher) :

Accord du 27 juillet 2021 relatif à la mise en place du télétravail.

– UDAF du Finistère, à Gouesnou :

Accord du 24 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail.

– ADGESSA, à Bordeaux :

Avenant n° 9 du 14 octobre 2021 à l’accord RTT du 21 juin 1999 relatif à l’aménagement et réduction du temps de travail.

– APAJH de la Somme, à Amiens :

Accord du 30 avril 2021 relatif à l’amélioration des dispositions relatives aux congés pour enfants malades.

– Association Marie Vernières, à Villeneuve-d’Aveyron (Aveyron) :

Accord d’entreprise du 24 juin 2021 relatif à l’intéressement.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 13 janvier (J.O. du 27-01-22) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l’avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 relatif aux salaires. L’avenant est étendu sous réserve du respect de l’obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l’atteindre.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/47.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 6 janvier (J.O. du 18-01-22).

Conventions collectives nationales

– AXESS (Confédération de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale) :

Recommandation patronale du 21 décembre 2021 relative au versement d’une indemnité au personnel soignant (mesure Laforcade).

– Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) :

Recommandation patronale du 19 décembre 2021 relative au versement d’une indemnité au personnel soignant (mesure Laforcade).

– Nexem :

Accord du 8 décembre 2021 relatif à la mise en place de la revalorisation « Ségur 2 » pour les personnels soignants et de rééducation des établissements de santé et médico-sociaux.

– Convention collective de la Croix-Rouge française :

Accord du 29 novembre 2021 relatif à la mise en place de la revalorisation « Ségur 2 » pour les personnels soignants et de rééducation des établissements de santé et médico-sociaux.

Ces accords et recommandations patronales seront publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Un arrêté du 17 décembre (J.O. du 23-12-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 – article 63, les stipulations de l’avenant n° 22 du 28 juin 2017 à l’accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2017/50.

Convention collective nationale de la mutualité

Un arrêté du 17 décembre (J.O. du 23-12-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, à l’exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, et dans leur propre champ d’application, les stipulations de l’accord de méthode du 12 mars 2021 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective de la Mutualité.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/22.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 10 décembre (J.O. du 22-12-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, les stipulations de l’avenant du 28 juin 2021 relatif aux salaires.

L’avenant est étendu sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/40.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 10 décembre (J.O. du 18-12-21).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) :

Recommandation patronale du 25 octobre 2021 relative à la création d’une prime « Grand Âge ».

Le texte de l’accord et de l’avenant sera publié au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat

– UDAF de Haute-Corse, à Bastia :

Décision unilatérale du 27 septembre 2021.

– AGAPEI, à Toulouse :

Accord d’entreprise du 7 octobre 2021.

– Association Relais – Le Chemin, à Agen (Lot-et-Garonne) :

Décision unilatérale du 13 septembre 2021.

– Association Est Accompagnement, à Metz :

Protocole d’accord du 27 octobre 2021.

– Groupement ACPPA, à Francheville (Rhône) :

Accord d’entreprise du 23 août 2021.

Autres accords et décisions unilatérales

– GAMMES SAAD, à Montpellier :

Accord d’entreprise du 31 août 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– Association OPPELIA, à Paris :

Accord du 20 novembre 2020 relatif à l’organisation du télétravail.

– Fondation l’Elan Retrouvé, à Paris :

Accord du 25 juin 2021 relatif au forfait mobilités durables.

– Association France Fraternités, à Paris :

Accord du 27 février 2019 relatif à la création d’un statut collectif pour les salariés de France Fraternités ;
Avenant n° 1 du 9 juin 2021 relatif à l’actualisation du statut du 27 février 2019 ;
Avenant du 9 juin 2021 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

– UNAPEI 92, à Sèvres :

Accord de méthode du 29 septembre 2020 modifié par avenant n° 1 du 21 décembre 2020 et n° 2 du 31 mai 2021 relatif à la négociation collective de l’accord d’aménagement du temps de travail ;
Accord d’entreprise du 8 décembre 2020 relatif aux élections professionnelles complémentaires ;
Accord d’entreprise du 8 décembre 2020 relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles ;
Avenant n° 1 du 9 décembre 2020 à l’accord d’entreprise du 18 avril 2019 relatif au fonctionnement des CSE- E et du CSE-C.

– ADEF Résidences, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) :

Accord du 12 mai 2021 relatif au forfait mobilités durables.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 3 décembre (J.O. du 11-12-21).

Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « Ségur de la santé »

– Fondation l’Elan Retrouvé, à Paris :

Accord du 25 juin 2021.

– ADEF Résidences, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) :

Accord du 3 mai 2021.

Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat

– Association Relais, à Bias (Lot-et-Garonne) :

Décision unilatérale du 13 septembre 2021.

– Association Les Amis de la Providence, à Mende (Lozère) :

Décision unilatérale du 14 septembre 2021.

– Association ATMP 53, à Changé (Mayenne) :

Décision unilatérale du 7 septembre 2021.

– SSIAD Beaumotte, à Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône) :

Décision unilatérale du 17 septembre 2021.

– Fédération APAJH, à Paris :

Accord du 20 juillet 2021.

– APAJH, à Albi (Tarn) :

Décision unilatérale du 31 août 2021.

Autres accords et décisions unilatérales

– APAJH de la Creuse, à Guéret :

Accord d’entreprise du 30 juin 2021 relatif au temps de travail.

– Association pour Personnes en Situation de Handicap (APSH), à Montpellier :

Accord d’entreprise du 8 juin 2021 relatif au télétravail.

– Fondation Georges Boissel – Association Solidarités Femmes MILENA, à Bourgoin-Jallieu (Isère) :

Accord d’établissement du 2 juillet 2021 relatif à la détermination de la reprise d’ancienneté.

– Association La Chevalerie, à Trélazé (Maine-et-Loire) :

Accord d’entreprise du 23 août 2021 relatif au droit d’expression des salariés ;
Accord d’entreprise du 23 août 2021 relatif au travail de nuit.

– Association ACAIS, à Cherbourg Octeville (Manche) :

Décision unilatérale du 15 juin 2021 relative au versement d’une prime exceptionnelle liée à la mobilisation des professionnels pour assurer la continuité du service.

– Association APREVA Réalisations Sociales, à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais) :

Accord d’entreprise du 20 septembre 2021 relatif aux indemnités kilométriques.

– UDAF de la Savoie, à Chambéry :

Décision unilatérale du 6 juillet 2021 relative à l’organisation du télétravail.

– Association Empreintes, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne) :

Accord du 3 février 2021 relatif au compte épargne-temps.

– Association FARMIM, à Villenoy (Seine-et-Marne) :

Accord du 9 juillet 2021 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– ADAPEI 79, à Niort :

Accord du 7 juin 2021 relatif à la NAO (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée).

– Association des Parents et des Enseignants d’Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations Scolaires (APETIS), à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) :

Accord du 26 mai 2021 relatif à l’attribution de congés pour enfant malade.

Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Deux arrêtés du 26 novembre (J.O. du 11-12-21) rendent obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 :

Les stipulations de l’avenant n° 45/2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire prévoyance.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/9.

Les stipulations de l’avenant n° 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance.

Cet avenant est étendu sous réserve de l’application de l’article R. 242-1-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur à compter du 1^er janvier 2022, et des stipulations de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, en matière de définition des catégories objectives de salariés. L’article 2 du décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective prévoit un délai de mise en conformité jusqu’au 31/12/2024. Les partenaires sociaux des branches professionnelles sont invités à engager les négociations afin de modifier les conventions et accords collectifs avant cette date.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/16.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 10 novembre (J.O. du 19-11-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, tel que modifié par l’accord du 14 mars 2019 portant fusion des champs conventionnels, et dans leur propre champ d’application professionnel, les stipulations de l’avenant salarial du 15 février 2021 à l’annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale.

L’avenant est étendu sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/14.

Convention collective nationale de la mutualité

Un arrêté du 10 novembre (J.O. du 16-11-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, à l’exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, et dans leur propre champ d’application, les stipulations de l’avenant n° 32 du 16 avril 2021 portant modification de certaines dispositions relatives à la formation professionnelle.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/26.

Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 4 octobre (J.O. du 08-10-21) vient agréer l’avenant suivant :

Avenant n° 49/2021 du 1^er juillet 2021 relatif à la mise à jour de certaines dispositions conventionnelles suite à l’agrément de l’avenant 43.

Le texte de l’avenant sera publié au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité du ministère des Solidarités et de la Santé.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 23 septembre (J.O. du 08-10-21).

Conventions collectives nationales

– Accords CHRS (NEXEM) :

Protocole d’accord n° 164 du 1^er juillet 2021 relatif à la politique salariale 2021.

Le texte de l’accord sera publié au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité du ministère des Solidarités et de la Santé.

Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « Ségur de la santé »

– Association Notre-Dame-du-Don, à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique) :

Accord du 3 mai 2021.

Autres accords et décisions unilatérales

– ADAPEI, à Malemort-sur-Corrèze (Corrèze) :

Accord d’entreprise du 11 juin 2021 relatif à l’indemnisation des jours enfant malade.

– MSA Services Limousin, à Liginiac (Corrèze) :

Charte du 27 avril 2021 relative au télétravail.

– ARSEAA, à Toulouse :

Accord du 12 novembre 2020 relatif au forfait mobilité durable.

– Association Prévention Spécialisée, à Montpellier :

Avenant du 15 décembre 2020 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– UDAF de l’Hérault, à Montpellier :

Avenant n° 2 du 30 juin 2021 relatif au télétravail.

– UDAF de la Moselle, à Metz :

Accord du 15 mars 2021 relatif aux classifications des cadres ;
Accord du 15 mars 2021 relatif à l’indemnité de surcharge temporaire.

– Maison de retraite Sainte-Anne, à La Ferrière-aux-Etangs (Orne) :

Accord du 6 juin 2021 relatif à la NAO.

– ACAL, à Perpignan :

Accord n° 1 du 6 mai 2021 relatif à la revalorisation des bas salaires ;
Accord n° 2 du 6 mai 2021 relatif à l’aménagement du temps de travail des seniors et la transmission intergénérationnelle.

– ANRS, à Paris :

Décision unilatérale du 16 décembre 2020 relative au télétravail ;
Décision unilatérale du 5 février 2021 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

– Cités CARITAS, à Paris :

Charte du 15 mars 2021 relative au télétravail.

Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 17 septembre (J.O. du 28-09-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l’avenant n° 48/2021 du 21 janvier 2021.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/24.

Convention collective nationale de la mutualité

Un arrêté du 17 septembre (J.O. du 29-09-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, à l’exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, et dans leur propre champ d’application, les stipulations de l’avenant du 5 février 2021 à l’accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du Fonds de solidarité portant modification des dispositions de l’article 4.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/14.

Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Un arrêté du 2 juillet (J.O. du 18-09-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005, les stipulations de l’accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2020/44.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 3 août (J.O. du 18-08-21).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM) :

Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif à des mesures salariales.

– Convention collective de la Croix-Rouge française :

Avenant du 28 juin 2021 relatif aux congés payés ;
Décision unilatérale du 8 juillet 2021 relative à la NAO – mesures de revalorisations salariales.

Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.

Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « Ségur de la santé »

– La Fraternelle Quinocéenne, à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d’Armor) :

Décision unilatérale du 30 avril 2021.

– EHPAD du Bon Pasteur, à Nantes :

Décision unilatérale du 19 avril 2021.

– Association aide sociale Raymond Roinard maison de retraite, à Mire (Maine-et-Loire) :

Accord d’entreprise du 15 mars 2021.

– Association la Providence, à Issoire (Puy-de-Dôme) :

Accord d’entreprise du 17 mars 2021.

Autres accords et décisions unilatérales

– ADSEA des Hautes-Alpes, à Gap :

Accord d’entreprise du 26 janvier 2021 relatif à l’organisation du télétravail.

– Association Les Tilleuls AVADI, à Saint-Pantaléon-les-Vignes (Drôme) :

Accord d’entreprise du 19 janvier 2021 relatif à la mise en place du CET, récupération des jours fériés et égalité professionnelle entre femmes et hommes.

– Institut Don Bosco, à Gradignan (Gironde) :

Accord d’entreprise du 4 mai 2021 relatif aux congés pour évènements familiaux et aux congés pour enfant malade, hospitalisé ou en situation de handicap.

– UDAF de la Gironde, à Bordeaux :

Accord d’entreprise du 26 mars 2021 relatif à la qualité de vie au travail, à l’égalité professionnelle et à la mobilité.

– UDAF de la Marne, à Châlons-en-Champagne :

Accord d’entreprise du 23 mars 2021 – accord de substitution.

– Association des pupilles de l’enseignement public, à Arras (Pas-de-Calais) :

Décisions unilatérales des 19 et 20 avril 2021 relatives à la revalorisation des salaires des orthophonistes.

– Association ICA Santé 64, à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord d’entreprise du 31 janvier 2021relatif à l’organisation du télétravail.

– ADAPEI Les papillons blancs d’Alsace, à Colmar (Haut-Rhin) ;

Protocole d’accord du 31 janvier 2019 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– ACPPA, à Francheville (Rhône) :

Accord d’entreprise du 3 mai 2021 relatif à l’organisation du télétravail.

– COALLIA, à Paris :

Décision unilatérale du 4 février 2021 relative à la création d’une prime de cooptation.

– Association l’Elan, à Rouen (Seine-Maritime) :

Accord d’entreprise du 1^er avril 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires.

– Association pour l’accueil, l’hébergement et la réadaptation en Provence (AHARP), à Avignon :

Accord d’entreprise du 15 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association l’Essor, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) :

Accord collectif d’entreprise du 31 décembre 2020 et décision unilatérale du 11 janvier 2021 relatif à l’attribution de titres restaurant aux salariés de l’ex-association BUZENVAL.

Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 28 juillet (J.O. du 05-08-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de :

L’avenant n° 43/2020 du 26 février 2020,
L’avenant n° 1 du 21 janvier 2021 à l’avenant 43/2020 du 26 février 2020.

Les deux avenants ont été publiés au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/24.

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Un arrêté du 23 juillet (J.O. du 05-08-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 – article 63, les stipulations de l’accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance et au contrat de professionnalisation.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/1.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 28 juillet (J.O. du 01-08-21).

Conventions collectives nationales

– Convention collective nationale du 15 mars 1966 et Accords CHRS :

Avenant 2 du 4 mars 2021 à l’accord interbranche du 2 octobre 2019 relatif à la mise en place d’un haut degré de solidarité interbranches du régime collectif et obligatoire de complémentaire santé mutualisé.

– Convention collective de la Croix-Rouge française :

Avenant du 19 mars 2021 relatif à la mise à jour de la charte d’utilisation des moyens informatiques de la CRF.

Le texte de ces avenants sera publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.

Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « Ségur de la santé »

– Maison de retraite Julie Chauchard, à Rodez (Aveyron) :

Décision unilatérale du 14 avril 2021.

– Congrégation des Sœurs Saint-Paul, à Chartres (Eure-et-Loir) :

Accord du 16 avril 2021.

– Association Maison Saint-Charles, à Missillac (Loire-Atlantique) :

Accord du 12 février 2021.

– Association Temps de Vie, à Saint-André-Lez-Lille (Nord) :

Décision unilatérale du 2 avril 2021.

– Association d’entraide aux isolés – EHPAD l’Eolienne, à Grigny (Rhône) :

Accord du 2 avril 2021.

– Association Ages sans frontières, à Salvagnac (Tarn) :

Décision unilatérale du 25 mars 2021.

– Petites Sœurs des Pauvres, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) :

Accord du 4 février 2021.

Autres accords et décisions unilatérales

– Maison de retraite Sainte-Anne, à La Ferrière-aux-Etangs (Orne) :

Accord d’entreprise du 22 janvier 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

– ADAPEI Les Papillons Blancs du Haut-Rhin, à Colmar :

Protocole d’accord du 18 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires.

– Association Santé Mentale et Communautés, à Villeurbanne, et Association ORLOGES, à Lyon :

Accord d’entreprise du 28 janvier 2021 – accord d’adaptation suite à fusion-absorption.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 28 juillet (J.O. du 01-08-21).

Conventions collectives nationales

– Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :

Avenant n° 48/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d’une Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF) au sein de la branche aide à domicile.

Le texte de cet avenant sera publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.

Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « Ségur de la santé »

– Association Maison de retraite de Saint-Côme-d’Olt, à Saint-Côme-d’Olt (Aveyron) :

Décision unilatérale du 24 mars 2021.

– Maison de retraite Foyer du Romarin, à Clapiers (Hérault) :

Accord du 9 mars 2021.

– Association Au fil du temps en Evre et Plaine, à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) :

Accord du 23 mars 2021.

– Résidence Notre-Dame-des-Campagnes, à Caffiers (Pas-de-Calais) :

Décision unilatérale du 30 avril 2021.

– Petites Sœurs des Pauvres, Le Havre (Seine-Maritime) :

Décision unilatérale du 24 mars 2021.

Autres accords et décisions unilatérales

– Association Addiction Méditerranée, à Marseille :

Accord d’établissement du 9 février 2017 relatif aux négociations annuelles obligatoires.

– Association territoire et Intégration Nouvelle-Aquitaine (ATINA), à Bordeaux :

Décision unilatérale du 19 avril 2017 relative à l’organisation du télétravail.

– UDAF de la Gironde, à Bordeaux :

Accord d’entreprise du 26 mars 2017 relatif à l’aménagement de la périodicité des entretiens professionnel et aux modalités d’abondement de CPF.

– Association APREVA Réalisations sociales, à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais) :

Accord d’entreprise du 4 février 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021.

– Association Croix Marine d’Auvergne, à Clermont-Ferrand :

Accord du 9 avril 2021 relatif à l’organisation du télétravail.

– ADAPEI Les Papillons Blancs d’Alsace, à Colmar (Haut-Rhin) :

Protocole d’accord du 19 décembre 2016 relatif à la NAO 2016 ;
Protocole d’accord du 8 décembre 2017 relatif à la NAO 2017.

– Association (AGIVR), à Villefranche-sur-Saône (Rhône) :

Accord d’entreprise du 1^er mars 2021 relatif à des mesures relatives au travail de nuit.

– Association Voir Ensemble, à Paris :

Décision unilatérale du 17 octobre 2020 relative à l’organisation du télétravail.

– Association France Terre d’Asile, à Paris :

Avenant 2020-03 du 28 décembre 2020 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

– APAJH du Tarn, à Albi :

Accord du 2 mars 2021 relatif à la complémentaire santé.

– Association l’Essor, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) :

Accord collectif d’entreprise du 25 juin 2020 relatif au forfait mobilité durable.

– GAMMES – Association ISSUE, à Montpellier :

Procès-verbal d’accord du 29 octobre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 2 juillet (J.O. du 28-07-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l’avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2020/35.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 21 mai (J.O. du 25-07-21).

Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « Ségur de la santé »

– Association Le Moutier, à Gramond (Aveyron) :

Décision unilatérale du 17 mars 2021.

– EHPAD Marie Vernières, à Villeneuve (Aveyron) :

Accord du 16 mars 2021.

– Maison de retraite Sainte-Anne, à Luc-la-Primaube (Aveyron) :

Accord du 22 février 2021.

– Union des Mutuelles Millavoises, à Millau (Aveyron) :

Décision unilatérale du 26 février 2021.

– Maison de retraite du Bon Pasteur, à Marseille :

Décision unilatérale du 16 mars 2021.

– Association Jeanne Guernion, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) :

Décision unilatérale du 10 février 2021.

– Mutualité retraite des Côtes d’Armor, à Ploufragan :

Accord du 11 février 2021.

– Fondation Erik et Odette Bocke, à Léognan (Gironde) :

Accord du 2 février 2021.

– Association Amélie Fristel, résidence autonomie Henri Lemarié, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) :

Décision unilatérale du 24 mars 2021.

– EHPAD Les Jardins de l’Immaculée, à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine) :

Accord du 22 mars 2021.

– Maison Saint-Joseph, à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) :

Décision unilatérale du 23 février 2021.

– Association Les Mahaudières, Initiatives solidaires, à Rezé (Loire-Atlantique) :

Décision unilatérale du 17 mars 2021.

– Maison des Âges et de la Culture, à Lège (Loire-Atlantique) :

Décision unilatérale du 5 janvier 2021.

– Maison d’accueil La Séguinière, à La Séguinière (Lozère) :

Accord du 19 janvier 2021.

– Congrégation des Sœurs du Sacré-Cœur, à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan) :

Accord du 16 mars 2021.

– Petites Sœurs des Pauvres, à Metz :

Accord du 27 janvier 2021.

– Petites Sœurs des Pauvres, à La Madeleine (Nord) :

Accord du 26 janvier 2021.

– FPAI, EHPAD Les Myosotis, à Passais (Orne) :

Accord du 16 mars 2021.

– Petites Sœurs des Pauvres, à Strasbourg :

Accord du 21 janvier 2021.

– Petites Sœurs des Pauvres, à Versailles :

Accord du 26 janvier 2021.

– Petites Sœurs des Pauvres, à Amiens (Somme) :

Accord du 2 février 2021.

– Association Fernand Costecalde, EHPAD La Chevalière, à Mazamet (Tarn) :

Accord du 23 mars 2021.

– EHPAD Les Quiétudes, à Lautrec (Tarn) :

Accord du 23 mars 2021.

– EHPAD Résidence Emilie de Villeneuve, à Castres (Tarn) :

Accord du 24 mars 2021.

– Association Marie Navas, Mieux vivre dans le Tarn, à Albi :

Accord du 22 mars 2021.

– Association Saint-Jean-Marie Vianney, à Montbeton (Tarn-et-Garonne) :

Décision unilatérale du 23 février 2021.

Autres accords et décisions unilatérales

– GAMMES, Association Convergences, à Montpellier :

PV d’accord du 3 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020.

– GAMMES, Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), à Montpellier :

PV d’accord du 10 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (prime de nuit) ;
PV d’accord du 10 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (prime télégestion).

– UDAF de la Marne, à Châlons-en-Champagne :

Protocole d’accord du 20 décembre 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020.

– UDAF de la Moselle, à Metz :

Accord d’entreprise du 15 juin 2020 relatif à la mise en place du télétravail.

– ALEFPA, à Lille :

Accord d’entreprise du 4 décembre 2020 relatif à la mise en place du télétravail.

– UDAF du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand :

Accord d’entreprise du 9 décembre 2020 relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association APAJH, à Saint-Denis de La Réunion :

Accord d’entreprise du 19 août 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat liée au Covid-19.

Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Un arrêté du 2 juillet (J.O. du 16-07-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005, les stipulations de l’accord n° 2019-02 du 29 octobre 2019 visant à installer la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et à mettre en place une association paritaire pour le financement des instances paritaires conclu dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2020/13.

Convention collective nationale des missions locales et PAIO

Un arrêté du 2 juillet (J.O. du 16-07-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l’avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif à la complémentaire santé modifiant le titre XI de la convention collective.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/2.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2020/29.

Convention collective nationale des missions locales et PAIO

Un arrêté du 2 juillet (J.O. du 16-07-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l’avenant n° 68 du 19 novembre 2020 relatif au titre IV de la convention collective nationale concernant les régimes de retraite et de prévoyance.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/2.

Convention collective nationale de la mutualité

Un arrêté du 2 juillet (J.O. du 16-07-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, à l’exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, les stipulations de l’avenant n° 31 du 20 novembre 2020 portant modification des dispositions de l’article 15.3 et de l’annexe 7 de la convention collective.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/3.

Convention collective nationale des missions locales et PAIO

Un arrêté du 2 juillet (J.O. du 13-07-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l’avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et modifiant le titre IX de la convention collective.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2019/43.

L’accord collectif de travail suivant a été agréé par un arrêté du 21 juin (J.O. du 02-07-21).

Conventions collectives nationales

– Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :

Avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 modifié par l’avenant n° 1 du 21 janvier 2021 relatif à la révision des emplois et des rémunérations.

Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.

Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 16 février (J.O. du 23-06-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l’avenant n° 44/2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point 2020.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2020/49.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 2 avril (J.O. du 23-06-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l’avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2020/45.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 21 mai (J.O. du 04-06-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, tel que modifié par l’accord du 14 mars 2019 étendu, et dans leur propre champ d’application, les stipulations de l’avenant n° 6 à l’accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme dans le secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/4.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 21 mai (J.O. du 04-06-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l’accord du 4 novembre 2020 relatif au développement du dialogue social et à la mise en place de bons syndicaux.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/5.

Convention collective nationale des missions locales et PAIO

Un arrêté du 21 mai (J.O. du 04-06-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l’avenant n° 62 du 7 mars 2018 portant modifications de l’accord prévoyance.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2018/23.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2020/48.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 21 mai (J.O. du 29-05-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, et dans leur propre champ d’application, les stipulations de l’avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l’accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans le secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/4.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 19 avril (J.O. du 16-05-21).

Conventions collectives nationales

– Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :

Avenant n° 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance.

– Convention collective nationale des secteurs sanitaire, social et médico-social du 26 août 1965 – UNISSS :

Avenant 2-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la renégociation du régime de prévoyance.

Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.

Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « Ségur de la santé »

– Fondation maison de retraite Saint-Chély d’Aubrac, à Saint-Chély-d’Aubrac (Aveyron) :

Accord du 1er février 2021.

– Association Résidence Jumelous, à Laissac (Aveyron) :

Décision unilatérale du 29 janvier 2021.

– EHPAD Maison de retraite Sainte-Marthe, à Calmont (Aveyron) :

Décision unilatérale du 11 février 2021.

– Les Amis de la Miséricorde, à Saint-Affrique (Aveyron) :

Accord du 24 février 2021.

– Association Les Charmettes, à Millau (Aveyron) :

Décision unilatérale du 5 février 2021.

– Maison de retraite Saint-Amans, à Rodez (Aveyron) :

Accord du 26 janvier 2021.

– Association de Kergus, à Plestin-les-Grèves (Côtes-d’Armor) :

Accord du 21 janvier 2021.

– Association Pleurtuit Sagesse, à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) :

Décision unilatérale du 11 février 2021.

– Association Amélie Fristel – EHPAD Les Chênes, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) :

Décision unilatérale du 22 février 2021.

– Résidence du Soleil – foyer de Personnes âgées, à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique) :

Accord du 9 février 2021.

– Petites Sœurs des Pauvres, à Orléans (Loiret) :

Accord du 22 janvier 2021.

– Association ARGO, à Vannes (Morbihan) :

Accord du 29 janvier 2021.

– Association Lann Eol, à Sainte-Anne-d’Auray (Morbihan) :

Accord du 11 février 2021.

Autres accords et décisions unilatérales

– Fondation Saint-Joseph, à Livarot (Calvados) :

Accord d’établissement du 17 décembre 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

– Association d’aide familiale populaire (AAFP), à Mérignac (Gironde) :

Décision unilatérale du 22 décembre 2020 relative à la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (modulée Covid).

– Association des œuvres girondines de protection de l’enfance (AOGPE), à Cenon (Gironde) :

Avenant n° 2 du 28 décembre 2020 à la décision unilatérale du 1^er janvier 2016 relatif à la modification du régime de complémentaire santé.

– Association régionale « l’Aide aux Handicapés Moteurs » (ARAHM), à Strasbourg :

Accord du 21 octobre 2020 relatif à la qualité de vie au travail.

– ADPEP du Rhône, à Villeurbanne :

Accord d’entreprise du 2 octobre 2020 relatif au forfait mobilités durables.

– ALGED, à Villeurbanne :

Avenant du 10 novembre 2020 relatif au forfait mobilités durables.

– Association Emergences, à Rouen

Accord d’entreprise du 5 novembre 2020 relatif à l’introduction de diplômes, titres et certifications non reconnus par les Accords Collectifs CHRS ;
Décision unilatérale du 30 novembre 2020 relatif au forfait mobilités durables.

Convention collective nationale de l’animation

Un arrêté du 29 avril (J.O. du 11-05-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, les stipulations de l’avenant n° 184 du 1^er octobre 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro A).

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/5.

Convention collective nationale de l’animation

Un arrêté du 5 avril (J.O. du 27-04-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, les stipulations de :

L’avenant n° 176 du 1^er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage ;
L’avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l’avenant n° 176 du 1^er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Le texte des avenants et de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicules conventions collectives n° 2019/17, n° 2019/47.

Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Un arrêté du 6 avril (J.O. du 20-04-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005, les stipulations de l’accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et reconversion en alternance dans le secteur sanitaire, social et médico- social privé à but non lucratif.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/7.

Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 15 mars (J.O. du 14-04-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de :

L’avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance ;
L’avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l’avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance.

Les deux avenants ont été publiés au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicules conventions collectives n° 2019/38 et 2021/6.

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Un arrêté du 2 avril (J.O. du 14-04-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 – article 63, les stipulations de l’avenant n° 9 du 10 avril 2013 précisant le titre VII – durée du travail, de cette convention collective.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2013/26.

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Un arrêté du 2 avril (J.O. du 13-04-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 – article 63, les stipulations de l’accord du 28 juin 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2017/39.

Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Un arrêté du 22 mars (J.O. du 08-04-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005, les stipulations de l’avenant n° 3 à cet accord national professionnel.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/12.

Convention collective nationale de l’animation

Un arrêté du 2 avril (J.O. du 08-04-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, les stipulations de l’avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme.

Le texte de l’avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule des conventions collectives n° 2020/43.

Convention collective nationale de l’animation

Un arrêté du 2 avril (J.O. du 08-04-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, les stipulations de l’avenant n° 177 du 1^er octobre 2019 relatif à la modification de l’intitulé de la convention collective.

Le texte de l’avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2019/48.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 11 mars (J.O. du 20-03-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’annexe du 10 décembre 2002 de la Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, telle que modifiée par l’accord du 26 juillet 2019 portant fusion des champs conventionnels, les stipulations de l’accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD privés commerciaux, à l’annexe du 10 décembre 2002.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/1.

Convention collective nationale de la mutualité

Un arrêté du 11 mars (J.O. du 20-03-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, à l’exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la Mutualité sociale agricole (MSA), et dans leur propre champ d’application professionnel, les stipulations de l’accord du 3 décembre 2020 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du « Ségur de la santé ».

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2021/2.

Convention collective nationale de l’animation

Un arrêté du 1^er mars (J.O. du 09-03-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, les stipulations de l’accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d’intéressement, conclu dans le cadre de cette convention collective.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2019/29.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 5 février (J.O. du 11-02-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, tel que modifié par l’accord du 14 mars 2019, et dans leur propre champ d’application professionnel, les stipulations de l’avenant du 9 novembre 2020 à l’annexe du 10 décembre 2002 de cette convention collective.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2020/50.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 15 février (J.O. du 20-02-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983, les stipulations de :

L’avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 portant sur l’accord salarial « RMB » ;
L’avenant du 2 juillet 2020 à l’avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 portant sur l’accord salarial « RMB ».

Les textes de ces avenants ont été publiés au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicules conventions collectives n° 2020/13, n° 2020/40.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 4 février (J.O. du 19-02-21).

Conventions collectives nationales

– Branche de l’aide à domicile :

Avenant n° 45/2020 du 24 septembre 2020 relatif à la mutualisation du régime de prévoyance.

– Convention collective Croix-Rouge française :

Accord collectif du 7 janvier 2021 relatif au télétravail.

Les textes des accords ci-dessus seront publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités.

Accords d’entreprise

– UDAF de la Corrèze, à Tulle :

Accord collectif du 20 octobre 2020 relatif au congé supplémentaire pour enfants malades.

– Association Les 7 Sources, à Loubeyrat (Puy-de-Dôme) :

Décision unilatérale du 22 décembre 2020 relative à la transposition de l’indemnité forfaitaire « Ségur de la santé ».

– Association ACPPA, à Francheville (Rhône) :

Décision unilatérale du 3 décembre 2020 relative à la transposition de l’indemnité forfaitaire « Ségur de la santé » ;
Avenant n° 15 du 30 novembre 2020 relative à des mesures salariales et indemnitaires.

– Coallia, à Paris :

Décision unilatérale du 5 août 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Branche Mutualité (ANEM), à Paris :

Accord d’entreprise du 3 décembre 2020 relatif à la transposition de l’indemnité forfaitaire « Ségur de la Santé ».

– Audacia, à Poitiers :

Accord partiel du 26 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– Adapei 91, Les Ulis :

Décision unilatérale du 3 juillet 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 5 février (J.O. du 11-02-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, tel que modifié par l’accord du 14 mars 2019 portant fusion des champs conventionnels, et dans son propre champ d’application professionnel, les stipulations de l’accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2019/7.

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Un arrêté du 5 février (J.O. du 11-02-21) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, les stipulations de l’avenant n° 28 du 22 janvier 2020 portant révision du titre I de la convention de branche, de l’avenant n° 4 du 10 avril 2013 et de l’avenant n° 18 du 2 avril 2015.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2020/14.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 24 décembre (J.O. du 12-01-21).

Conventions collectives nationales

– Croix-Rouge française :

Accord d’entreprise du 15 décembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la Santé » – attribution d’une prime forfaitaire aux salariés.

Le texte de l’accord sera publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités.

Accords d’entreprise

– UDAF de l’Allier, à Moulins :

Décision unilatérale du 18 juin 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Mutualité Française Bourguignonne SSAM, à Dijon :

Accord d’entreprise n° 95 du 27 novembre 2020 relatif à la transposition de l’indemnité forfaitaire « Ségur de la Santé ».

– Groupe SOS Jeunesse, à Paris :

Accord d’entreprise du 17 juillet 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat liée au Covid-19.

– Association Audacia, à Poitiers ;

Décision unilatérale du 31 août 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat liée au Covid-19.

– Association Mlezi Maore, à Mamoudzou (Mayotte) :

Accord d’entreprise du 14 août 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat liée au Covid-19.

– Association L’Oiseau Bleu, à Payzac (Ardèche) :

Décision unilatérale de l’employeur du 11 mai 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 30 octobre (J.O. du 29-12-20).

Conventions collectives nationales

– Interbranche convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM) / Accords CHRS :

Avenant n° 1 du 10 juillet 2020 à l’accord interbranche du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé mutualisé.

– Croix Rouge Française :

Décision unilatérale de l’employeur du 9 septembre 2020 relative à l’augmentation salariale des aides-soignants et auxiliaires de puériculture à la Croix-Rouge française.

Les textes des accords ci-dessus sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 20/12 du ministère des Solidarités et de la Santé.

Accords d’entreprise

– Association mandataire judiciaire à la protection des majeurs (ASSIM), à Nice :

Accord d’entreprise du 24 février 2020 relatif à l’intéressement des salariés.

– Fondation de Nice :

Décision unilatérale du 10 mai 2020 relative à la définition d’une charte du télétravail.

– Association d’Aide aux Jeunes Travailleurs, à Marseille :

Décision unilatérale du 23 mars 2020 relative à l’indemnisation de l’activité partielle ;
Décision unilatérale du 30 avril 2020 relative à l’indemnisation de l’activité partielle.

– Association Vitrollaise pour l’animation et la gestion des équipements sociaux, à Vitrolles (Bouches-du-Rhône) :

Accord d’entreprise du 28 janvier 2020 relatif aux astreintes des salariés du CHRS.

– Association de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Drôme (Sauvegarde 26), à Valence :

Décision unilatérale du 29 juin 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Les PEP Sud Rhône-Alpes (PEP SRA), Valence (Drôme) :

Décision unilatérale du 30 juin 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– ASEI 31, à Ramonville Sainte-Agne (Haute-Garonne) :

Accord du 30 avril 2020 et avenant du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association pour le développement et la gestion des équipements sociaux, médico-sociaux et sanitaires (ADGESSA), à Eysines (Gironde) :

Avenant du 15 avril 2020 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Les PEP 35 Bretill’Armor, à Rennes :

Accord d’entreprise du 10 juillet 2020 – accord de substitution.

– Fondation d’action sanitaire et sociale, à Angers :

Accord d’entreprise du 17 juillet 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

– Association ALYS, à Ennery (Moselle) :

Accord du 20 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat et d’une prime Covid-19.

– UDAF du Bas Rhin, à Strasbourg :

Accord du 5 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat et d’une prime Covid-19.

– Fondation OVE, à Vaulx-en-Velin (Rhône) :

Accord du 20 décembre 2019 relatif à la bonification salariale pour sujétions d’internat en hébergement adultes ;
Accord du 20 décembre 2019 relatif au versement d’une prime de transport ;
Accord du 15 février 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail tout au long de la carrière ;
Avenant n° 2 du 20 décembre 2019 à l’accord ARTT relatif au compte épargne temps.

– Association de conseil et d’aide au devenir de l’enfant et de l’adulte (ACADEA), à La Flèche (Sarthe) :

Décision unilatérale de l’employeur du 3 août 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

– MFPASS – Centre de La Gabrielle, à Claye-Souilly (Seine-et-Marne) :

Accord d’entreprise du 28 février 2019 relatif à la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des professionnels dans la validation des acquis de l’expérience.

– Association de Villebouvet, à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) :

Accord d’entreprise du 25 février 2020 relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat ;
Avenant du 21 avril 2020 à l’accord d’entreprise du 25 février 2020 relatif à la majoration de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Aide aux Familles, à Valréas (Vaucluse) :

Accord d’entreprise du 8 avril 2020 relatif au versement d’une allocation complémentaire dans le cadre de l’activité partielle liée à la crise Covid-19.

– Association l’Essor, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) :

Accord d’entreprise du 9 janvier 2020 d’adaptation de la complémentaire santé.

– Association A Scalinata, à Bastia :

Accord d’entreprise du 25 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

– ADPEP 42, à Saint-Etienne :

Décision unilatérale de l’employeur du 20 avril 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

– Association Elan Argonnais, à Sainte-Menehould (Marne) :

Décision unilatérale de l’employeur du 18 mai 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

– Association Présence, à Sanary (Var) :

Décision unilatérale de l’employeur du 9 avril 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

– Association Aide d’Urgence du Val-de-Marne, à Villeneuve le Roi :

Décision unilatérale de l’employeur du 7 juillet 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat modulée Covid.

– Association France Terre d’Asile, à Paris :

Avenant n° 2019-01 du 20 décembre 2019 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

– Association Réinsertion Sociale du Limousin, à Limoges :

Accord collectif du 10 décembre 2019 – avenant de révision de l’accord RTT du 9 juin 1999.

Convention collective nationale des missions locales et PAIO

Un arrêté du 18 décembre (J.O. du 24-12-20) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l’avenant n° 63 du 17 octobre 2018 portant désignation de l’opérateur de compétence.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2019/42.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 8 décembre (J.O. du 24-12-20).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) :

Décision unilatérale du 26 octobre 2019 relative à la transposition du « Ségur de la Santé » – attribution d’une prime forfaitaire aux salariés.

– Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM) :

Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime collectif de complémentaire santé.

– Accords Collectifs CHRS (NEXEM) :

Protocole n° 162 du 7 septembre 2020 relatif à la majoration de l’indemnité de sujétion spéciale ;
Protocole n° 163 du 7 septembre 2020 précisant le régime collectif et obligatoire de prévoyance.

– Croix Rouge Française :

Avenant du 9 juillet 2020 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux.

Les textes des accords ci-dessus sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 20/12 du ministère des Solidarités et de la Santé.

Accords d’entreprise

– Association Assistance Familiale, à Marseille :

Décision unilatérale du 13 juillet 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– UDAF de la Gironde, à Bordeaux :

Accord d’entreprise du 15 juillet 2020 relatif à la mise en place du télétravail.

– UDAF des Landes, à Mont-de-Marsan :

Charte du 19 août 2020 relative à la définition d’une charte du télétravail.

– Association Les Papillons de Dunkerque, à Grande-Synthe (Nord) :

Accord d’entreprise du 29 novembre 2019 relatif au temps partiel de fin de carrière ;
Accord d’entreprise du 29 novembre 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

– Association Entraide Universitaire, à Paris :

Accord d’entreprise du 2 juillet 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Vivre et Devenir – Villepinte Saint-Michel, à Paris :

Décision unilatérale du 14 janvier 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association La Sauvegarde du Tarn-et-Garonne, à Montauban :

Accord d’entreprise du 7 août 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Enfance et Jeunesse en Avallonnais, à Avallon (Yonne) :

Décision unilatérale du 30 avril 2020 relative au maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70% du salaire brut dans le cadre du placement en activité partielle.

– ADAPEI 91, Les Ulis :

Décision unilatérale du 27 février 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

– Association La Résidence Sociale, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) :

Décision unilatérale du 8 juillet 2020 relative au versement d’un complément de prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– AGAPEI, à Toulouse :

Accord d’entreprise du 24 mars 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 17 décembre (J.O. du 23-12-20).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM) :

Recommandation patronale du 30 novembre 2020 relative à la transposition du « Ségur de la santé » – attribution d’une prime forfaitaire aux salariés.

– AXESS – Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif :

Accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.

– UNISSS : Convention collective nationale de travail des secteurs sanitaire, social et médico-social du 26 août 1965 :

Avenant 1-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

– Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :

Avenant n° 1 à l’avenant 39 du 8 juillet 2020 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A.

Les textes des accords ci-dessus seront publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 21/01 du ministère des Solidarités et de la Santé.

Accords d’entreprise

– Association Le Cap, à Montfaucon (Allier) :

Décision unilatérale du 15 juillet 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association ICARE La Bergerie, à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d’Or) :

Décision unilatérale du 6 novembre 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat liée au Covid-19.

– Association Tutélaire de la Région Centre-Ouest (ATRC), à Descartes (Indre-et-Loire) :

Décision unilatérale du 1^er décembre 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Marne, à Bezannes (Marne) :

Décision unilatérale du 23 juillet 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Comité mosellan de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes, à Metz :

Décision unilatérale du 17 avril 2020 relative au versement d’un complément de prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Est Accompagnement, à Metz :

Protocole d’accord du 25 août 2020 relatif à la majoration de l’indemnité des surveillants de nuit du 115.

– Association ALYS, à Ennery (Moselle) :

Accord d’entreprise du 2 septembre 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat et d’une prime Covid

– Association Village d’Enfants Pierre et Paule Saury, Chatillon-en-Bazois (Nièvre) :

Décision unilatérale du 27 juillet 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat liée au Covid-19.

– Association Les Papillons Blancs du Cambrésis, à Cambrai (Nord) :

Décision unilatérale du 28 juillet 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association d’Hygiène Sociale de la Sarthe (AHSS), Le Mans :

Accord d’entreprise du 9 juillet 2020 relatif à la reconnaissance de l’investissement des salariés pour la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19.

– Fondation Grancher, à Paris :

Décision unilatérale du 17 août 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat liée au Covid-19.

– Association Cités du Secours Catholique Caritas, à Paris :

Décision unilatérale du 2 septembre 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat liée au Covid-19.

– Association Coallia, à Paris :

Accord d’entreprise du 20 février 2020 relatif à l’instauration du titre restaurant pour l’ensemble des salariés de l’UES Coallia.

– Association Vers la Vie pour l’éducation des Jeunes (AVVEJ), à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) :

Décision unilatérale du 27 juillet 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat liée au Covid-19.

– Association AVEFETH Espérance du Var, à Toulon :

Accord d’entreprise du 17 novembre 2020 relatif à la périodicité des entretiens professionnels.

– Association ADEF Résidences, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) :

Procès-verbal d’accord partiel du 13 novembre 2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019.

– Association Le Renouveau, à Montmorency (Val-d’Oise) :

Décision unilatérale du 7 juillet 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat liée au Covid-19

– Association AAPEJ, à Saint-Paul (Guadeloupe) :

Décision unilatérale du 13 août 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat liée au Covid-19.

– Association Phare en Roannais, à Roanne (Loire) :

Accord d’entreprise du 26 mars 2020 relatif à la définition d’un statut collectif unique suite à fusion absorption.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 6 novembre (J.O. du 14-11-20) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983, à l’exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants, les stipulations de l’avenant n° 3/20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance dit « Pro-A ».

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2020/13.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 2 octobre (J.O. du 29-10-20).

Conventions collectives nationales

– Branche de l’aide à domicile (CCU BAD) :

Avenant n° 44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point.

– Convention collective du 15 mars 1966 (Nexem) :

Avenant n° 354 du 23 juin 2020 relatif à la majoration de l’indemnité de sujétion spéciale ;
Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la prévoyance.

– Convention collective du 31 octobre 1951 (Fehap) :

Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la convention collective.

Le texte de ces avenants sera publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 20/10 du ministère des Solidarités et de la Santé.

Accords d’entreprise

– Association pour les Personnes handicapées, à Auvilliers-les-Forges (Ardennes) :

Accord d’entreprise du 31 janvier 2020 relatif à la compensation d’un jour d’arrêt pour maladie par un congé récupérateur.

– Association Institut des Parons, à Aix-en-Provence :

Accord d’entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019.

– Association ALDS, à Cléder (Finistère) :

Décision unilatérale du 4 mai 2020 relative à l’indemnisation des salariés en activité partielle.

– Association APTIM, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) :

Décision unilatérale du 19 mai 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Est Accompagnement, à Metz :

Protocole d’accord n° 4 du 7 juillet 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association VISA, à Lille :

Accord d’entreprise du 10 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat modulée Covid-19.

– MAS Les Champs Dorés, à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais) :

Accord d’entreprise du 30 janvier 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– ADPEP 62, à Arras :

Accord d’entreprise du 9 décembre 2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019.

– APREVA Réalisations Sociales, à Fouquières-les-Lens (Pas-de-Calais) :

Accord d’entreprise du 18 décembre 2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020.

– UDAF du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand :

Décision unilatérale du 6 mai 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– ARSEA, à Strasbourg :

Décision unilatérale du 19 juin 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association ACPPA, à Francheville (Rhône) :

Accord d’entreprise du 11 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

Convention collective nationale des missions locales et PAIO

Un arrêté du 5 octobre (J.O. du 15-10-20) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l’avenant no 65 du 20 juin 2019 relatif au classement professionnel et à la rémunération.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, fascicule conventions collectives n° 2019/43.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 10 août (J.O. du 21-08-20).

Accords d’entreprise

– ADAPEI de l’Ardèche, à Roiffieux :

Accord d’entreprise du 25/02/2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle d’intéressement.

– APAEI 14, à Vire-Normandie :

Accord d’entreprise du 20/12/2020 relatif à la NAO 2019.

– Association de Faugeras, à Condat sur Ganaveix (Corrèze) :

Décision unilatérale du 14/05/2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en facteur du pouvoir d’achat (modulation Covid).

– Association Le Foyer de Furiani (Haute-Corse) :

Décision unilatérale du 24 avril 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat (modulation Covid).

– Association APARE, à Périgueux (Dordogne) :

Décision unilatérale du 6 mars 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– ARSEAA, à Toulouse :

Accord d’entreprise du 13 mars 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Résilience Occitanie, à Toulouse :

Accord d’entreprise du 10 avril 2020 et avenant du 23 juin 2020 relatifs au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Fondation Marie-Louise, à Grattentour (Haute-Garonne) :

Décision unilatérale du 30 juin 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Fondation Dubois, à Branne (Gironde) :

Accord collectif du 17/04/2020 relatif à l’aménagement des congés pendant l’épidémie du Covid-19.

– Association des Foyers des Aînés, à Pessac (Gironde) :

Décision unilatérale du 16 mai 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Pierre-Marc et Marie-José Lalanne, à Verdays-Montalivet (Gironde) :

Décision unilatérale du 16 mai 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– ADAPEI 37, à Parcay Meslay :

Accord d’entreprise du 31/03/2020 relatif à l’aménagement du temps de travail pendant l’épidémie du Covid-19.

– Association Saint-Michel le Haut, à Salins-les-Bains (Jura) :

Accord d’entreprise du 30 avril 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Les Amis de la Providence, à Mende (Lozère) :

Décision unilatérale du 9 avril 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– UDAF 49, à Angers :

Accord collectif du 30/06/2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– La Ferme d’activités des Mauges, à Roussay (Maine-et-Loire) :

Décision unilatérale de l’employeur du 03/07/2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association maison de retraite Sainte-Anne, à La Ferrière (Orne) :

Accord d’entreprise du 7 mai 2020 relatif aux NAO obligatoires 2020.

– Association Sauvegarde de l’enfance et de l’adulte du Pays Basque, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord d’entreprise du 13 août 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association européenne des handicapés moteurs, au Boucau (Pyrénées-Atlantiques) :

Décision unilatérale du 26 mai 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association tutélaire des Hautes-Pyrénées, à Lourdes :

Décision unilatérale du 15 avril 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association ESPEREM, à Paris :

Accord d’entreprise du 14 octobre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019.

– ADAPEI de Seine-et-Marne, à Melun :

Accord d’entreprise du 7 janvier 2020 relatif à la régularisation des jours non travaillés.

Convention collective nationale des missions locales et PAIO

Un arrêté du 10 juillet (J.O. du 01-08-20) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l’avenant n° 66 du 26 novembre 2019 relatif à la complémentaire santé.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2020/4.

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Un arrêté du 10 juillet (J.O. du 01-08-20) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la Convention collective des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 – article 63), les stipulations de l’avenant n° 4 du 4 décembre 2019 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif à la modification du régime frais de santé.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2020/4.

Branche du secteur sanitaire et social associatif

Par un arrêté du 10 juillet (J.O. du 26-07-20), l’accord de branche conclu le 19 décembre 2019 relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur sanitaire et social associatif est agréé pour une durée de 3 ans. A savoir : du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 26 juin (J.O. du 23-07-20).

Accords d’entreprise

– UDAF de Haute-Corse, à Bastia :

Décision unilatérale du 20 mars 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– ASAD Goelo Trieux, à Paimpol (Côtes-d’Armor) :

Accord d’entreprise du 6 février 2020 relatif à l’intéressement.

– Association Domicile Action Tregor, à Lannion (Côtes-d’Armor) :

Accord d’entreprise du 8 avril 2020 relatif au maintien à 100% du salaire pour le mois de mars 2020 ;
Accord d’entreprise du 20 avril 2020 relatif au maintien à 100% du salaire pour le mois d’avril 2020 ;
Accord d’entreprise du 19 mai 2020 relatif au maintien à 100% du salaire pour le mois de mai 2020.

– Association Agir pour la Santé à Domicile, à Pont-de-Roide (Doubs) :

Décision unilatérale du 9 avril 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Charles Bried, à Besançon :

Décision unilatérale du 24 avril 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association AMADEUS, à Lesneven (Finistère) :

Décision unilatérale du 17 avril 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– ASEI : Association Saint-Raphaël, à Ramonville-Sainte-Agne (Haute-Garonne)et à Madiran (Hautes-Pyrénées) :

Accord d’entreprise du 6 novembre 2019 de fusion-absorption.

– OREAG, à Bordeaux :

Accord d’entreprise du 13 février 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Rénovation, à Bordeaux :

Décision unilatérale du 17 février 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Autonomie service Bain Guichen, à Guichen (Ille-et-Vilaine) :

Décision unilatérale du 19 mai 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association La Source, à Semblançay (Indre-et-Loire) :

Accord d’entreprise du 9 mars 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– UDAF de la Marne, à Châlons-en-Champagne :

Décision unilatérale du 20 mars 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– SSIAD Beaumotte, à Beaumotte (Haute-Saône) :

Décision unilatérale du 28 avril 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Le Moulin Vert, à Paris :

Accord d’entreprise du 17 novembre 2019 de substitution – frais de santé complémentaire

– Fondation des Diaconesses de Reuilly, à Versailles :

Accord d’entreprise du 10 février 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Enfance et Jeunesse en Avallonnais, à Avallon (Yonne) :

Décision unilatérale du 16 mars 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association La Résidence Sociale, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) :

Décision unilatérale du 24 janvier 2020 relative au versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 12 juin (J.O. du 26-06-20) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983, à l’exclusion des entreprises appliquant la Convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants, les stipulations de l’avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2020/13.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 25 mai (J.O. du 04-06-20).

Accords d’entreprise

– Association AMP Saint-Réal, à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie) :

Accord d’entreprise du 14 avril 2020 relatif à la prise des congés payés.

– Association Aide à dom’, à Laval (Mayenne) :

Accord d’entreprise du 31 mars 2020 sur des mesures de gestion de la crise sanitaire Covid-19.

– Fondation Dubois, à Branne (Gironde) :

Accord d’entreprise du 17 avril 2020 relatif à l’aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire.

– Association La Pierre angulaire, Caluire-et-Cuire (Rhône) :

Accord d’entreprise du 22 avril 2020 relatif à l’aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire.

– ADGESSA, à Eysines (Gironde) :

Avenant n° 8 du 15 avril 2020 à l’accord d’entreprise ARTT du 21 juin 1999 relatif à des mesures permettant l’adaptation des organisations de travail à l’épidémie de Covid-19.

– Association RELIENCE 82, à Montauban (Tarn-et-Garonne) :

Accord d’entreprise du 28 avril 2020 relatif à l’aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire.

– Association départementale des pupilles de l’enseignement public, à Arras (Pas-de-Calais) :

Accord collectif d’entreprise du 22 avril 2020 relatif aux modalités temporaires de report des congés annuels.

– Association de Villebouvet, à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) :

Accord d’entreprise du 6 avril 2020 relatif au paiement des heures supplémentaires et à l’octroi d’un repos compensateur spécifique pendant la crise exceptionnelle Covid-19 ;
Avenant du 21 avril 2020 à l’accord d’entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés.

– Association ALYS, à Ennery (Moselle) :

Accord d’entreprise du 2 avril 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 au sein de l’association ALYS.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 20 mai (J.O. du 30-05-20) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’annexe du 10 décembre 2002 à la Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, les stipulations de l’avenant du 4 février 2019 relatif aux salaires. Cet avenant est étendu sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2019/20.

Secteur de l’économie sociale et solidaire

Un arrêté du 20 mai (J.O. du 30-05-20) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de l’économie sociale et solidaire, les stipulations de l’accord du 9 janvier 2019 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap (3 annexes).

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2019/29.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 22 avril (J.O. du 26-04-20).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 26 aout 1965 (UNISSS)

Avenant 4/2020 du 4 décembre 2019 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire.

Accords d’entreprise

– Association Vie Heureuse, à Nant (Aveyron) :

Accord d’entreprise du 1^er avril 2020 relatif à l’aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire.

– Association Centre Israélite de Montmartre, à Paris :

Accord d’entreprise du 30 mars 2020 relatif à l’aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire.

– Association ATFPO, à Paris :

Accord d’entreprise du 2 avril 2020 relatif à l’aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire.

– Fondation L’Elan Retrouvé, à Paris :

Accord du 31 janvier 2020 relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat ;
Accord du 1er avril 2020 relatif à l’aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire.

– Association Beausoleil, à Baziège (Haute-Garonne) :

Accord d’entreprise du 16 mars 2020 relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– UDAF de Meurthe-et-Moselle, à Nancy :

Décision unilatérale du 1^er février 2020 relative à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– CMSEA, à Metz :

Accord du 12 décembre 2019 relatif à l’attribution d’une prime de fin d’année aux salariés de l’ESAT.

– ALTERIS, à Clermont-Ferrand :

Avenant n° 2 du 16 décembre 2019 relatif au régime collectif frais de santé.

– UDAF du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand) :

Décision unilatérale du 28 janvier 2020 relative à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat ;
Accord du 28 janvier 2020 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion comptable ;
Accord du 28 janvier 2020 relatif à l’attribution d’une prime de tutorat ;
Accord du 22 octobre 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

– Association ARAHM, à Strasbourg :

Décision unilatérale du 20 décembre 2019 relative à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Caritas Alsace, à Strasbourg :

Décision unilatérale du 8 janvier 2020 relative à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– EHPAD Jacques Dumas, à Sousceyrac (Lot) :

Accord du 14 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle.

– ADAPEI de l’Orne, à Alençon :

Accord du 30 avril 2019 relatif au travail de nuit.

– ADPEP de Haute-Loire, Le Puy-en-Velay :

Accord du 19 juin 2019 relatif à la mise en place du vote dématérialisé.

– Association Perrine Samson, à Plumelin (Morbihan) :

Accord du 24 octobre 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– ADAPEI 79, à Niort :

Décision unilatérale du 4 novembre 2019 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

– CESDA, à Toulouse :

Décision unilatérale du 2 décembre 2019 relative aux indemnités kilométriques vélo.

– ADEF Résidences, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) :

Accord et avenant du 13 novembre 2019 relatifs à l’aménagement du temps de travail.

– Association AMP Saint-Réal, à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie) :

Décision unilatérale du 2 décembre 2019 relative à la prévoyance.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 24 février (J.O. du 22-03-20).

Accords de branches et Conventions collectives nationales

– Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social

Accord du 29 octobre 2019 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) ;
Accord du 29 octobre 2019 relatif à la définition des formations accessibles par le dispositif de promotion en alternance (dispositif Pro A).

– Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)

Avenant n° 3-2019 du 29 octobre 2019 relatif à l’organisation au niveau national d’un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé.

Le texte de ces accords est publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 20/03.

Accords d’entreprise

– Fondation OPTEO, à Onet-le-Château (Aveyron) :

Accord du 16 décembre 2019 relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association l’Etoile de Siloé, à Coesmes (Ille-et-Vilaine) :

Accord du 4 février 2019 relatif à la mise en place d’une grille de déroulement de carrière pour les personnels non qualifiés des services généraux et révision des modalités de bénéfice de la prime du dimanche pour les salariés soumis à la sujétion des transferts de résidents.

– Association EVA Tutelles, à Meylan (Isère) :

Accord du 15 janvier 2020 relatif à la mise en place d’un dispositif d’intéressement dans le cadre de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association d’hébergement, de soins et d’aide aux personnes (AHSAP), à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) :

Décision unilatérale du 2 décembre 2019 relative à la mise en place d’une complémentaire santé.

– Association de soins et d’aide à domicile (ASAD), à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) :

Décision unilatérale du 2 décembre 2019 relative à la mise en place d’une complémentaire santé.

– ALEFPA, à Lille :

Décision unilatérale du 18 décembre 2019 relative à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association d’Hygiène sociale de Franche-Comté, à Besançon :

Accord du 27 août 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique.

– Centre psychopédagogique Henri Wallon, à Nantes :

Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement du comité social et économique.

– Comité mosellan de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes (CMSEA), à Metz :

Avenant du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ORSAC, à Lyon :

Accord du 19 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Rayon de soleil de l’enfance du Lyonnais, à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) :

Accord du 21 novembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– France Horizon, à Paris :

Accord du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 17 février (J.O. du 25-02-20) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l’avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l’accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2019/7.

Convention collective nationale de l’animation

Un arrêté du 17 février (J.O. du 22-02-20) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, les dispositions de l’avenant n° 178 du 1^er octobre 2019 portant modification du titre XI, relatif à la mise en place d’un régime de santé complémentaire.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2019/47.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 10 février (J.O. du 21-02-20).

Accords d’entreprise

– Association La Chrysalide, à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) :

Accord du 3 octobre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association La Chrysalide – Etablissement l’Escale, à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) :

Accord du 1^er octobre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Institut Saint-Joseph de Bellemagny-Lutterbach, à Lutterbach (Haut-Rhin) :

Accord du 12 août 2019 relatif à la reconduction de la prime de présence pour les salariés.

– Association des pupilles de l’enseignement public, à Ajaccio :

Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– AFTC de Bourgogne-Franche-Comté, à Besançon :

Accord du 22 octobre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Les Fontaines Abbé Pierre Marle, à Vernon (Eure) :

Accord du 21 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
Accord du 21 juin 2019 relatif à la prorogation des mandats.

– Comité de protection enfance et adolescence Gard-Lozère, à Nîmes :

Accord du 5 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association des parents d’enfants et adultes inadaptés, à Figeac (Lot) :

Accord du 10 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ALEFPA, à Lille :

Avenant du 10 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique, des représentants de proximité et du comité de santé, de sécurité et des conditions de travail.

– Œuvre de protection de l’enfance et de l’adolescence, à Pau :

Accord du 20 septembre 2019 relatif aux réunions du comité social et économique.

– APEI Les papillons blancs d’Hénin-Carvi, à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) :

Accord du 22 novembre 2019 relatif aux heures de délégations des représentants du personnel.

– Association Le Pont, à Mâcon (Saône-et-Loire) :

Accord du 21 novembre 2019 relatif à la représentation du personnel suite à fusion.

– ADAPEI de la Sarthe, Le Mans :

Avenant du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ADAPEI 91, Les Ulis (Essonne) :

Accord du 25 octobre 2019 relatif à la vie professionnelle, la vie personnelle et les fonctions électives.

– Fondation Perce Neige, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) :

Accord du 12 décembre 2019 relatif à l’actualisation du périmètre du comité social et économique.

– Œuvre de secours aux enfants, à Paris :

Accord du 24 octobre 2019 relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique.

– Association Olga Spitzer, à Paris :

Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en place des commissions au sein des comités sociaux et économiques d’établissement et du comité social et économique central.

– ADAPEI de la Corrèze, à Malemort-sur-Corrèze :

Accord du 7 octobre 2019 relatif à la mise en place du vote dématérialisé.

– APAJH de la Haute-Vienne, à Limoges :

Accord du 18 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
Accord du 18 septembre 2019 relatif la mise en place du vote dématérialisé.

Convention collective nationale de l’animation

Un arrêté du 5 février (J.O. du 12-02-20) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, les dispositions de l’avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point.

Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2019/39.

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Un arrêté du 31 janvier (J.O. du 07-02-20) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, les dispositions de l’avenant n° 25 du 21 décembre 2017 relatif à la modification du titre II « Liberté et dialogue social – Droit syndical » – Section 2 « Le dialogue social au niveau national » – Article 7 « le financement du paritarisme ».

A l’article 3, les termes « signataires et » sont exclus de l’extension comme étant contraires au principe d’égalité tel qu’interprété par la Cour de Cassation (Cass. soc. 29 mai 2001, Cegelec) et le Conseil d’Etat (CE, 10 juillet 2015, n° 376775, n° 376867).

Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2018/20.

Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 27 janvier (J.O. du 31-01-20) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les dispositions de l’avenant n° 40/2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé.

Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2019/45.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 20 décembre (J.O. du 22-01-20).

Conventions collectives nationales

– Branche de l’aide à domicile

Accord 41/2019 du 3 septembre 2019 relatif à l’actualisation des dispositions relatives au droit syndical ;
Accord 42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l’augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance.

Ces accords seront publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 20/02.

Accords d’entreprise

– Association Saint-Gemme, à Bram (Aude) et Lordat (Ariège) :

Accord d’entreprise du 20 septembre 2019 relatif à substitution suite à fusion.

– Fondation Marie-Louise, à Gratentour (Haute-Garonne) :

Accord d’entreprise du 18 septembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– Association Au Moulleau avec Vincent de Paul, à Arcachon (Gironde) :

Accord du 2 septembre 2019 relatif à l’indemnité kilométrique vélo.

– Association pour l’éducation et l’insertion sociale, à Bordeaux :

Accord du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Résidence Les Orchidées, à Croix (Nord) :

Accord d’entreprise du 10 octobre 2019 relatif à l’attribution d’une prime de continuité de service.

– Association Ardèche Aide à Domicile, à Privas :

Accord d’entreprise du 12 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Accueil et Famille, à Toulouse :

Accord d’entreprise du 1^er avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Marie Moreau, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) :

Accord d’entreprise du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– APAJH du Loiret, à Meung-sur-Loire :

Protocole d’accord préélectoral du 4 octobre 2019 relatif aux élections des membres du comité social et économique.

– Association Envol Picardie, à Margny-lès-Compiègne (Oise) :

Accord d’entreprise du 18 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association nationale d’action et d’insertion sociale, à Alençon (Orne) :

Accord d’entreprise du 4 juillet 2019 relatif au vote électronique.

– ORSAC, à Lyon :

Accord d’entreprise du 10 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique central ;
Accord d’entreprise du 10 septembre 2019 relatif à la possibilité de recours au vote électronique.

– Association Le Moulin Vert, à Paris :

Accord d’entreprise du 28 août 2019 relatif à la réduction des mandats.

– Association Les Cités du Secours Catholique, à Paris :

Accord d’entreprise du 19 septembre 2019 relatif à la reconduction du recours au vote électronique.

– UES Coallia, à Paris :

Accord d’entreprise du 9 mai 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail.

Convention collective nationale de l’animation

Un arrêté du 23 décembre (J.O. du 27-12-19) rend obligatoires les dispositions de l’avenant n° 163 du 20 décembre 2017 relatif aux temps partiels, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988.

L’article 5.9.2.1 de la convention collective tel qu’établi par l’article 2 du présent avenant est étendu sous réserve que la référence à l’article L. 3123-14-3 du Code du travail soit entendue comme étant la référence à l’article L. 3123-19 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2018/17.

Convention collective nationale des missions locales et PAIO

Un arrêté du 23 décembre (J.O. du 27-12-19) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les dispositions de l’accord du 20 juin 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’alinéa 1 de l’article 13.2 est étendu sous réserve du respect, d’une part, des dispositions de l’article L. 2261-7 du Code du travail, et, d’autre part, des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du même code, telles qu’interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003 n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2018/46.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 2 décembre (J.O. du 07-12-19).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 15 mars 1966 et Accords collectifs CHRS :

Accord interbranche du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé.

Cet accord est publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/12.

Accords d’entreprise

– Association ORSAC Le Clos Chevalier, à Ornex (Ain) :

Décision unilatérale du 1^er octobre 2019 relative à la mise en place d’une prime expérimentale d’attractivité.

– Association APSH 34, à Montpellier :

Accord d’entreprise du 9 août 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.

– Association ASSIA Réseau UNA, à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) :

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux revalorisations salariales et aux indemnités kilométriques.

– Association APASE, à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) :

Accord du 16 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– EHPAD Jacques Dumas, à Sousceyrac (Lot) :

Accord du 23 août 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail et pérennisation d’usages en vigueur.

– Association Claire Amitié France, à Paris :

Accord d’entreprise du 29 juin 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail.

– Association Addiction Méditerranée, à Marseille :

Accord d’entreprise du 29 août 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Fondation Marie-Louise, à Gratentour (Haute-Garonne) :

Accord d’entreprise du 29 août 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Sauvegarde de l’Isère, à Fontaine :

Accord d’entreprise du 3 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association ACJM, à Coutances (Manche) :

Accord d’entreprise du 22 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ADPEP 52, à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) :

Accord d’entreprise du 8 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ADAPEI, à Laval (Mayenne) :

Accord d’entreprise du 28 juin 2019 relatif au protocole préélectoral du comité social et économique.

– ANAIS, à Alençon (Orne) :

Accord d’entreprise du 15 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique et du comité social et économique central.

– ORSAC, à Lyon :

Accord d’entreprise du 12 juillet 2019 relatif aux modalités d’organisation des élections professionnelles ;
Accord d’entreprise du 10 septembre 2019 relatif au fonctionnement des comités sociaux économiques d’établissement.

– Association Convergences, à Charolles (Saône-et-Loire) :

Accord d’entreprise du 9 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Espoir Centres Familiaux Jeunes, à Paris :

Accord d’entreprise du 9 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Fédération des APAJH, à Paris :

Protocole d’accord du 5 septembre 2019 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel.

– Association ATMP, à Rouen (Seine-Maritime) :

Accord d’entreprise du 28 août 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association de Villebouvet, à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) :

Accord d’entreprise du 15 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Les Bruyères, à Melun (Seine-et-Marne) :

Accord d’entreprise du 16 août 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Paroles de Femmes – Le Relais, à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne) :

Décision unilatérale du 13 septembre 2019 relative à la réduction des mandats et à la mise en place du comité social et économique.

– UES Diaconesses de Reuilly, à Versailles (Yvelines) :

Accord d’entreprise du 9 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association AAPISE, à Arpajon (Essonne) :

Accord d’entreprise du 11 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– UDAF de la Réunion, à Sainte-Marie :

Accord d’entreprise du 5 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– AGAPEI 13, à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) :

Avenant 1 du 5 mars 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail.

Convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Un arrêté du 4 novembre (J.O. du 15-11-19) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (à l’exclusion des établissements d’hébergement pour personnes âgées visés à l’annexe du 10 décembre 2002), les stipulations de l’accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

Mentionnées à l’article 1 de l’arrêté, certaines dispositions du texte sont, toutefois, exclues de l’extension.

Le texte de l’accord a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2019/7.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 4 novembre (J.O. du 09-11-19) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (à l’exclusion des entreprises appliquant la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants), les stipulations de l’avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2019/32.

Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 30 octobre (J.O. du 05-11-19) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les dispositions de :

– L’avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour des diplômes ;

– L’accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO).

Les textes de l’avenant et de l’accord ont été publiés au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicules conventions collectives n^os 2019/19 et 2019/29.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 18 octobre (J.O. du 30-10-19).

Conventions collectives nationales

– Branche de l’aide à domicile :

Avenant n° 40/2019 du 9 juillet 2019 relatif à la mise en conformité des tableaux de garanties du régime de complémentaire avec le dispositif « 100% santé » et intégration dans le texte conventionnel de la nouvelle répartition de la cotisation.

– Convention collective du 31 octobre 1951 :

Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l’avenant 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la mise en conformité des tableaux de garanties du régime de complémentaire avec le dispositif « 100% santé ».

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/11.

Accords d’entreprise

– Association Est Accompagnement, à Metz :

Accord d’entreprise n° 1 du 29 juillet 2019 relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat ;
Accord d’entreprise n° 2 du 29 juillet 2019 relatif à l’attribution d’une prime pour les surveillants de nuit assurant la veille sociale du 115.

– Association ALYS, à Ennery (Moselle) :

Accord de substitution et d’harmonisation du 19 juin 2019 relatif à l’harmonisation des statuts suite à fusion-absorption.

– Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing, à Tourcoing :

Accord d’entreprise du 14 mai 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.

– Association RESONANCE, à Wintzenheim (Haut-Rhin) :

Décision unilatérale du 5 août 2019 relative à la mise en place du vote électronique.

– ADAPEI du Rhône, à Lyon :

Accord d’entreprise du 14 juin 2019 relatif à la négociation obligatoire 2019.

– Association Convergences, à Charolles (Saône-et-Loire) :

Accord d’entreprise du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.

– Association La Sasson, à Saint-Alban-Leysse (Savoie) :

Accord d’entreprise du 27 mars 2019 relatif à la mise en place d’un régime de préretraite progressive.

– Fédération des APAJH, à Paris :

Accord d’entreprise du 9 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.

– AVSEA, à Dogneville (Vosges) :

Accord d’entreprise du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.

– Fondation La Vie au Grand Air, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) :

Accord d’entreprise du 4 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ADEF Résidences, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) :

Procès-verbal d’accord partiel du 21 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.

– Groupe d’étude pour l’inclusion sociale, à Laval (Mayenne) :

Accord d’entreprise du 4 juillet 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– ADSEA, à Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence) :

Protocole d’accord préélectoral du 4 juillet 2019 pour les élections partielles du comité social et économique.

– AASEA, à Bazeilles (Ardennes) :

Décision unilatérale du 24 mai 2019 relative à la réduction des mandats des institutions représentatives du personnel pour le comité social et économique.

– Association Formation et Métier, à Marseille :

Accord d’entreprise du 18 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Les Amis de Jean Bosco, à Louvigny (Calvados) :

Accord d’entreprise du 10 décembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ADAPEI de la Corrèze, à Malemort :

Accord d’entreprise du 19 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Diaconat Protestant, à Valence (Drôme) :

Accord d’entreprise du 23 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association APSH 30, à Nîmes (Gard) :

Accord d’entreprise du 12 juillet 2019 relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du comité social et économique ;
Accord d’entreprise du 12 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association AGEP, à Bordeaux :

Accord d’entreprise du 9 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Institut Don Bosco, à Gradignan (Gironde) :

Accord d’entreprise du 11 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association APSH 34, à Montpellier :

Accord d’entreprise du 22 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association ARASS, à Rennes :

Accord d’entreprise du 28 février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ADAPEI de la Haute-Loire, à Chadrac :

Accord d’entreprise du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– UDAF de la Manche, à Saint-Lô :

Accord d’entreprise du 4 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ALEFPA, à Lille :

Avenant n° 3 du 21 juin 2019 relatif à la modification du périmètre du comité social et économique.

– Association Le Home des Flandres, à Tourcoing (Nord) :

Accord d’entreprise du 1^er juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association La Compassion, à Beauvais (Oise) :

Accord d’entreprise du 1^er août 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– APEI de Lens et environs, à Lens (Pas-de-Calais) :

Accord d’entreprise du 16 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ARSEA, à Strasbourg :

Accord d’entreprise du 25 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Résonance, à Wintzenheim (Haut-Rhin) :

Accord d’entreprise du 15 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Deltha Savoie, à Saint-Jean-de-Maurienne :

Accord d’entreprise du 30 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Fondation Village santé hospitalier en altitude, à Bonneville (Haute-Savoie) :

Accord d’entreprise du 18 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Olga Spitzer, à Paris :

Décision unilatérale du 17 juillet 2019 relative à la mise en place des institutions représentatives du personnel.

– SOS Villages d’Enfants, à Paris :

Accord d’entreprise du 10 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association de Thiétreville, à Fécamp (Seine-Maritime) :

Accord d’entreprise du 29 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association de Villebouvet, à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) :

Accord d’entreprise du 17 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– AVSEA, à Dogneville (Vosges) :

Décision unilatérale du 28 janvier 2019 relative à la mise en place du comité social et économique.

– Association Enfance et jeunesse en Avallonnais, à Avallon (Yonne) :

Accord d’entreprise du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association hospitalière de Giromagny, à Giromagny (Territoire de Belfort) :

Accord d’entreprise du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ARERAM, à Pantin (Seine-Saint-Denis) :

Décision unilatérale du 17 juillet 2019 relative à la mise en place du comité social et économique.

– Association ETAI, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) :

Accord d’entreprise du 10 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Sauvegarde du Val-d’Oise, à Pontoise :

Accord d’entreprise du 28 mars 2019 relatif à la prorogation des mandats ;
Accord d’entreprise du 21 juin 2019 relatif à la fixation des établissements distincts pour la mise en place du CSE ;
Accord d’entreprise du 5 juillet 2019 relatif à mise en place du comité social et économique central et de la commission centrale santé, sécurité et conditions de travail.

– AGIPSAH, à Gourbeyre (Guadeloupe) :

Accord d’entreprise du 31 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 24 septembre (J.O. du 01-10-19).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 15 mars 1966 :

Avenant n° 351 du 12 avril 2019 relatif au statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d’accueil familial ou de placement familial spécialisé.

Ce texte est publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/10.

Accords d’entreprise

– Association Le Tremplin, à Saintes (Charente-Maritime) :

Accord collectif de substitution du 27 mai 2019 relatif au choix de l’application de la convention collective nationale CHRS et aux congés.

– Association Résidence Les Orchidées, à Lannoy (Nord) :

Accord d’entreprise du 5 mai 2019 relatif à la création d’une prime de cooptation (Résidence Haute-Ville à Roubaix) ;
Accord d’entreprise du 27 mai 2019 relatif à la création d’une prime de cooptation (résidence Les Orchidées à Tourcoing) ;
Accord d’entreprise du 27 mai 2019 relatif à la création d’une prime de cooptation (résidence Les Orchidées à Villeneuve-d’Ascq) ;
Accord d’entreprise du 27 mai 2019 relatif à la création d’une prime de cooptation (résidence Les Orchidées à Croix) ;
Accord d’entreprise du 6 juin 2019 relatif à la création d’une prime de cooptation (résidence Les Orchidées à Lannoy).

– Association accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA), à Francheville (Rhône) :

Avenant n° 14 du 3 juin 2019 au statut collectif ACPPA portant mesures salariales.

– Association Claire Amitié, à Paris :

Accord du 19 décembre 2017 relatif à l’organisation du temps de travail ;
Accord du 19 décembre 2017 relatif aux surveillants de nuit.

– ADAPEI de la Creuse, à Guéret :

Accord du 21 février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association tutélaire du Ponant, à Brest :

Accord du 6 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ADAPEI de la Gironde, à Bruges :

Accord du 6 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Fédération des œuvres girondines de protection de l’enfance, à Artigues-près-Bordeaux (Gironde) :

Accord du 5 juin 2019 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel ;
Accord du 4 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance, à Tours :

Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ADPEP du Loiret, à Orléans :

Accord du 17 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– APAJH du Loiret, à Meung-sur-Loire :

Accord du 27 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association L’Espérance, à Valognes (Manche) :

Accord du 18 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ADAPEI de la Mayenne, à Laval :

Accord du 26 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– UDAF du Morbihan, à Vannes :

Accord du 7 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing, à Tourcoing (Nord) :

Accord du 14 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association L’Etincelle, à Creil (Oise) :

Accord du 8 octobre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association frontalière des amis et parents de l’enfance inadaptée (AFAPEI), à Bartenheim (Haut-Rhin) :

Accord du 18 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Au fil de la vie, à Thann (Haut-Rhin) :

Accord du 21 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique

– Groupe associatif Handy Up, à Vesoul (Haute-Saône) :

Accord du 18 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association départementale des foyers d’accueil pour adultes handicapés (ADFAAH), à Saint-Rémy (Saône-et-Loire) :

Accord du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Le Pont, à Macon (Saône-et-Loire) :

Accord du 16 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Passage, à Annecy (Haute-Savoie) :

Accord du 1^er juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Fédération des APAJH, à Paris :

Accord du 15 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association des Cités du Secours Catholique, à Paris :

Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Fondation jeunesse feu vert, à Paris :

Accord du 29 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Service de maintien à domicile des personnes âgées, à Lieusaint (Seine-et-Marne) :

Décision unilatérale du 21 mai 2019 relative à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE

– Association Vers la vie et l’éducation des jeunes (AVVEJ), à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) :

Accord du 7 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– UDAF de la Vienne, à Poitiers :

Accord du 27 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Fondation la vie au grand air, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) :

Protocole d’accord préélectoral du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ADEF Résidences, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) :

Accord du 12 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
Accord du 12 juillet 2019 relatif à l’exercice du droit syndical et aux moyens mis à disposition des représentants du personnel.

– Union pour la défense de la santé mentale, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) :

Accord du 26 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
Accord du 26 avril 2019 relatif aux moyens et au fonctionnement du CSE et au dialogue social.

L’accord collectif de travail suivant a été agréé par un arrêté du 5 août (J.O. du 21-08-19)

Accord d’entreprise

– Maison de retraite Notre-Dame des Chênes, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) :

Accord d’entreprise du 24 octobre 2018 relatif au statut du personnel.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 22 juillet (J.O. du 06-08-19).

Conventions collectives nationales

– Branche de l’aide à domicile :

Avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro A).

– Convention collective du 31 octobre 1951 :

Avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

– Croix-Rouge française :

Accord du 22 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/08.

Accords d’entreprise

– Association Le Tremplin, à Saintes (Charente-Maritime) :

Accord du 27/05/2019 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Maison de retraite Sainte-Anne, à La Ferrière aux étangs (Orne) :

Accord du 29/04/2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019.

– Société des Œuvres d’hygiène du Personnel Michelin, à Clermont-Ferrand :

Accord du 23/10/2018 de transition sur le transfert du SSIAD SOHPeM à AuraSanté.

– Sauvegarde Enfance Adulte Pays Basque, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 04/04/2019 relatif à la mise en place du télétravail.

– ARSEA, à Strasbourg :

Accord du 21/11/2018 relatif à la répartition du temps de travail ;
Accord du 21/11/2018 relatif à la prévoyance et la complémentaire santé ;
Accord du 05/12/2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
Accord du 05/12/2018 relatif à la durée maximale quotidienne du travail ;
Accord du 01/04/2019 relatif à l’indemnité kilométrique vélo.

– ACOLADE, à Lyon :

Accord du 16/04/2019 d’adaptation suite à fusion-absorption.

– UDAF de la Vienne, à Poitiers :

Procès-verbal d’accord partiel du 28/03/2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 sur la rémunération et la durée du travail.

– ASEI, à Ramonville-Sainte-Agne (Haute-Garonne) :

Décision unilatérale du 30/01/2019 relative au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

– Association Marie-Louise, à Gratentour (Haute-Garonne) :

Accord du 11 mars 2019 relatif au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

Accords d’entreprise et décisions unilatérales relatifs au comité social et économique (CSE)

– Association ardennaise de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, à Bazeilles (Ardennes) :

Décision unilatérale du 25/03/2019.

– Association pour les personnes handicapées, à Auvillers les Forges (Ardennes) :

Accord d’entreprise du 18/03/2019.

– APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande, à Vire (Calvados) :

Décision unilatérale du 26/02/2019 relative à la prorogation des mandats ;
Accord d’entreprise du 29/04/2019.

– Association Père Le Bideau, à Angoulême (Charente) :

Accord d’entreprise du 16/05/2019 relatif aux réunions du CSEC non convoquées par l’employeur.

– ACODEGE, à Dijon :

Accord d’entreprise du 18/04/2019.

– APAJH de la Creuse, à Guéret :

Accord d’entreprise du 30/04/2019.

– Association d’aide aux victimes action judiciaire de l’Eure, à Evreux :

Accord d’entreprise du 28/02/2019.

– APASE, à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) :

Accord d’entreprise du 13/12/2018 relatif à la prolongation des mandats.

– APAJH du Loir-et-Cher, à Blois :

Accord d’entreprise du 23/05/2019.

– Association Réalise, à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

Accord d’entreprise du 08/04/2019.

– Association d’aide aux personnes âgées, à Isturits (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord d’entreprise du 22/05/2019.

– ACAL, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) :

Accord d’entreprise du 28/05/2019.

– La Nouvelle étoile des enfants de France, à Paris :

Accord d’entreprise du 29/05/2019.

– AVEFETH, à Toulon :

Accord d’entreprise du 03/05/2019.

– APEI de Kerchène le Fourniller, à Lapalud (Vaucluse) :

Accord d’entreprise du 01/04/2019.

– Maison Michelle Guillaume, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique) :

Accord d’entreprise du 08/04/2019.

– HandiCap Anjou, à Angers :

Accord d’entreprise du 24/05/2019.

– Association Melioris, à Niort (Deux-Sèvres) :

Accord d’entreprise du 16/04/2019.

– UDAF de l’Hérault, à Montpellier :

Accord d’entreprise du 09/05/2019.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté du 9 juillet (J.O. du 13-07-19) prévoit l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local. Les dispositions de cet avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif à la rémunération minimum de branche sont désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983, à l’exclusion des entreprises appliquant la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants.

Le texte de cet avenant est publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2019/7.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 28 juin (J.O. du 11-07-19).

Conventions collectives nationales

– Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) :

Accord du 9 janvier 2019 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’économie sociale et solidaire.

– Accords collectifs CHRS NEXEM :

Recommandation patronale du 24 mai 2019 relative à une mesure salariale.

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/07.

Accords d’entreprise

– Association ALAHMI, à Chemillé-sur-Anjou (Maine-et-Loire) :

Accord d’entreprise du 28 février 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Association France Horizon, à Paris :

Accord de substitution du 12 décembre 2018 consécutif à la reprise de l’Abri des Cordeliers.

– Association Jean-Marie de La Mennais, à Le Quillio (Côtes-d’Armor) :

Accord du 23 octobre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

– APREVA Réalisations médico-sociales, à Arras (Pas-de-Calais) :

Accord du 15 janvier 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– Institut Avenir Provence, à Manosque (Alpes de Haute-Provence) :

Accord du 7 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– AGAPEI 13, à Salon-de-Provence :

Accord du 16 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– URAPEDA, à Aix-en-Provence :

Accord du 24 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– APAJH du Périgord noir, à Sainte-Nathalène (Dordogne) :

Accord du 29 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– UDAF du Finistère, à Brest :

Accord du 4 février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Protection enfance et adolescence, à Toulouse :

Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association pour la réalisation d’actions sociales spécialisées, à Rennes :

Accord du 5 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Institution Sérenne, à Orléans (Loiret) :

Accord du 1^er février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
Accord du 24 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association au service de l’enfance, à Mende (Lozère) :

Accord du 29 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Union départementale des associations familiales, à Ars-Laquenexy (Moselle) :

Accord du 14 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ALEFPA, à Lille :

Accord du 3 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association VISA, à Lille :

Accord du 13 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
Accord du 18 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association d’action sanitaire et sociale région de Lille :

Accord du 19 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– APEI Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) :

Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association européenne handicapés moteurs, à Boucau (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 16 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Accueil et confort pour personnes âgées, à Francheville (Rhône) :

Accord du 16 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association La Pierre angulaire, à Caluire-et-Cuire (Rhône) :

Accord du 2 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Paroles de femmes – Le Relais, à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne) :

Accord du 19 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association L’Essor, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) :

Accord du 6 septembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association La Résidence sociale, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) :

Accord du 19 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– UNAPEI Hauts-de-Seine, à Sèvres :

Accord du 18 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association pour adultes et jeunes handicapés, à Taverny (Val-d’Oise) :

Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– SAMU social Guyane, à Cayenne :

Accord du 7 décembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 12 juin (J.O. du 02-07-19).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM) :

Recommandation patronale du 2 mai 2019 relative à une mesure salariale.

Cet accord est publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/07.

Accords d’entreprise

– Pupilles de l’enseignement public, à Saint-Doulchard (Cher) :

Accord du 30/01/2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– LINKIAA, à Nantes :

Décision unilatérale du 11/07/2018 relative à la mise en place du comité social et économique.

– OREAG, à Bordeaux :

Accord du 08/02/2019 relatif au nombre d’établissements distincts et aux représentants de proximité.

– Pupilles de l’enseignement public de la Corrèze :

Accord du 26/03/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ADAPEI de la Corrèze :

Accord du 11/02/2019 relatif à la réduction des mandats des élus en place pour l’élection au comité social et économique.

– Hôpital Bagatelle, à Talence (Gironde) :

Accord du 24/01/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association d’aide aux handicapés adultes du Haut-Anjou, à Noyant la Gravoyère (Maine-et-Loire) :

Accord du 15/02/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– ADAPEI 79, à Niort :

Accord du 24/01/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association pour la réadaptation et l’intégration, à Bordeaux :

Accord du 17/01/2019 relatif à la mise en place des représentants de proximité.

– MSA Services Limousin, à Liginiac (Corrèze) :

Accord du 29/03/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Santé Service Bayonne et région (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 29/01/2019 relatif à la réduction des mandats des élus en place pour l’élection au comité social et économique.

– ADAPEI Aveyron – Tarn-et-Garonne, à Onet-le-Château (Aveyron) :

Accord du 10/01/2019 relatif au comité social et économique, aux représentants de proximité et au CSSCT.
Protocole d’accord du 12/02/2019 relatif au protocole préélectoral du CSE.

– Les Papillons blancs de Denain (Nord) :

Accord du 30/11/2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Sésame Autisme Rhône-Alpes, à Lyon :

Accord du 14/02/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– APIM, à Lavit-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) :

Accord du 20/02/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Union départementale des associations familiales (UDAF) de Paris :

Accord du 20/02/2019 relatif à la réduction des mandats des élus et à la mise en place du comité social et économique.

– Les Papillons Blancs des Rives de Seine, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) :

Accord du 04/02/2019 relatif à la prorogation des mandats des élus et à la mise en place du comité social et économique.

– Association lyonnaise de gestion d’établissements pour personnes déficientes, à Caluire et Cuire (Rhône) :

Accord du 28/02/2019 relatif au droit syndical.
Accord du 28/02/2019 relatif à la modernisation du dialogue social.

– Association La Roche, à Les Sauvages (Rhône) :

Accord du 04/03/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Coin Familial, à Arras (Pas-de-Calais) :

Accord du 18/03/2019 relatif aux heures de délégation et à la mise en place du comité social et économique.

– Association ardennaise pour la promotion du handicap, à Charleville-Mézières (Ardennes) :

Accord du 12/02/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association départementale des pupilles de l’enseignement public, à Saint-Etienne (Loire) :

Accord du 14/03/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association laïque pour l’éducation et la formation professionnelle des adultes, à Lille :

Accord du 07/03/2019 relatif au vote électronique et à la mise en place du comité social et économique.

– Association médico-pédagogique Saint-Réal, à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie) :

Accord du 18/03/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association des Parons, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) :

Accord du 04/02/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Alpes, à Gap :

Accord du 13/03/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 29 mai (J.O. du 04-06-19) rend les dispositions de l’avenant n° 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2018/23.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 2 mai (J.O. du 07-05-19).

Conventions collectives nationales

– Interbranche NEXEM – FEHAP – CHRS – Croix-Rouge française – UNISSS (plus quatre branches hors champ de l’agrément national : SYNERPA, FNCLCC, PRESANSE et USPO) :

Accord interbranche du 26 février 2019 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences santé.

– Croix-Rouge française :

Accord du 7 février 2019 relatif à l’emploi des jeunes et des séniors (intergénérationnel).
Avenant n° 1 du 7 février 2019 relatif à la mise à jour du dispositif de majoration pour contraintes horaires d’internat prévu à l’article 6.3.6.
Avenant n° 2 du 22 mars 2019 relatif à la revalorisation des premiers niveaux de salaire prévus par la convention collective.

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/05.

Accords d’entreprise

– ADIAPH, à Bordeaux :

Accord d’entreprise du 17 décembre 2018 relatif à la revalorisation de l’indemnité kilométrique vélo.

– Résidence Françoise d’Andigné, à La Pommeraye (Maine-et-Loire) :

Avenant n° 1 du 11 septembre 2018 à l’accord d’entreprise du 1 novembre 2013 relatif à l’organisation du temps de travail.

– ADAPEI du Puy-de-Dôme :

Accord du 11 octobre 2018 relatif à la prise en charge des frais de transport pour certaines catégories de salariés.
Accord du 29 octobre 2018 relatif au contrat de génération.

– Association Hygiène sociale de la Sarthe :

Accord du 28 août 2018 relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections au comité social et économique.

– ADAPEI 79 :

Décision unilatérale du 25 mars 2019 relatif à la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat non exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

– ARPAVIE, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) :

Accord du 30 mars 2018 de substitution et d’harmonisation des rémunérations.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 29 mars (J.O. du 10-04-19).

Conventions collectives nationales

– Branche de l’aide à domicile :

Recommandation patronale du 31/12/ 2018 relative à l’augmentation de la part employeur de la complémentaire santé.

– Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) :

Avenant 4/2018 du 23/11/2018 relatif au renforcement du dialogue social.
Avenant 1/2019 du 23/11/2018 relatif à la revalorisation des bas coefficients.

Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

– Association de gestion Résidence Les Yuccas (Alpes-Maritimes) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– Fondation de l’asile évangélique de Nice (Alpes-Maritimes) :

Accord du 06/03/2019.

– ADAPEI Aveyron Tarn-et-Garonne :

Accord du 20/03/2019.

– Association de rééducation de Grez (Aveyron) :

Accord du 22/03/2019.

– Association Saint-Joseph Seniors (Bouches-du-Rhône) :

Décision unilatérale du 30/01/2019.

– GEDHIF (Cher) :

Accord du 04/03/2019.

– Association costarmoricaine d’accompagnement et de protection (Côtes-d’Armor) :

Décision unilatérale du 28/01/2019.

– Association Centre de soins Toulouse et environs (Haute-Garonne) :

Accord du 28/01/2019.

– Association EPISODE (Hérault) :

Accord du 25/02/2019.

– Association GESTARE (Hérault) :

Décision unilatérale du 16/01/2019.

– Hospice Saint-Joseph (Ille-et-Vilaine) :

Décision unilatérale du 24/01/2019.

– Association pour adultes et jeunes handicapés (Loir-et-Cher) :

Accord du 07/03/2019.

– Association de gestion action sociale (Loire) :

Accord du 20/03/2019.

– UDAF de la Marne :

Accord du 20/03/2019.

– ADEF Résidences Lorient (Morbihan) :

Accord du 06/03/2019.

– OMEG AGE Gestion (Nord) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– Association La Compassion (Oise) :

Accord du 13 décembre 2018.

– Association Le Viaduc (Puy-de-Dôme) :

Accord du 11/03/2019.

– Croix Rouge Domicile (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 18/03/2019.

– ADPEP des Pyrénées-Orientales :

Accord du 27/02/2019.

– Horizon Amitié (Bas-Rhin) :

Accord du 13/03/2019.

– Association APA Compétences (Haut-Rhin) :

Accord du 26/02/2019.

– ASHPA (Haut-Rhin) :

Accord du 25/02/2019.

– ADFAAH (Saône-et-Loire) :

Accord du 06/03/2019.

– Les Papillons Blancs d’entre Saône-et-Loire :

Accord du 15/03/2019.

– Association APGEMS (Paris) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– Groupe SOS Jeunesse (Paris) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– Centre d’action sociale protestant (Paris) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– Fédération nationale des APAJH (Paris) :

Accord du 18/03/2019.

– Association Normandie Lorraine (Seine-Maritime) :

Accord du 12/03/2019.

– Association régionale pour l’insertion, le logement et l’emploi (Seine-et-Marne) :

Décision unilatérale du 30/01/2019.

– Association Chez Nous (Tarn) :

Accord du 25/03/2019.

– Fondation Partage et Vie (Hauts-de-Seine) :

Accord du 14/02/2019.

– Association médico-pédagogique de Courbevoie (Hauts-de-Seine) :

Accord du 25/02/2019.

– ARPEI (Seine-Saint-Denis) :

Accord du 11/03/2019.

– APEI de Vincennes – ESAT/SAS (Seine-Saint-Denis) :

Accord du 20/03/2019.

– APEI de Vincennes – IME (Seine-Saint-Denis) :

Accord du 19/03/2019.

– APEI de Vincennes – SESSAD (Seine-Saint-Denis) :

Accord du 19/03/2019.

– AFDAEIM (Seine-Saint-Denis) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– Association cachanaise soins et maintien à domicile (Val-de-Marne) :

Accord du 18/03/2019.

– Association Beausoleil (Haute-Garonne) :

Accord du 25/03/2019.

– Association LEILA (Seine-Saint-Denis) :

Décision unilatérale du 29/01/2019.

– ARAIMC (Bouches-du-Rhône) :

Accord du 12/03/2019.

– Association haut-marnaise au service de l’insertion (Haute-Marne) :

Décision unilatérale du 02/01/2019.

– Le Renouveau (Groupe SOS Jeunesse) (Val-d’Oise) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– Village d’enfants P. et P. Saury (Groupe SOS Jeunesse) (Nièvre) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– Association tutélaire des Vosges :

Décision unilatérale du 17/12/2018.

– Association Les Amis de la Miséricorde (Aveyron) :

Accord du 27/03/2019.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 25 mars (J.O. du 27-03-19).

Accords d’entreprise

– Association Foyer des Aînés (Gironde) :

Décision unilatérale du 29/11/ 2018 relative à la mise en place du vote dématérialisé du vote des délégués du personnel et du CSE.

Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

– Association Formation et métier (Bouches-du-Rhône) :

Accord du 15/03/2019.

– Fondation de Nice PSP :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– Les PEP 06 :

Décision unilatérale du 21/12/2018.

– APPH (Ardennes) :

Accord du 25/02/2019.

– AAPH (Ardennes) :

Accord du 27/02/2019.

– Aude Urgence Accueil :

Accord du 14/02/2019.

– Association Sainte-Marie (Bouches-du-Rhône) :

Accord du 01/03/2019.

– Association Les Amis de Jean Bosco (Calvados) :

Accord du 05/03/2019.

– Fondation Saint-Joseph de Livarot (Calvados) :

Décision unilatérale du 30/01/2019.

– Association Montbareil (Côtes-d’Armor) :

Accord du 01/03/2019.

– Association libournaise service aux personnes (Gironde) :

Accord du 05/03/2019.

– AERS (Hérault) :

Décision unilatérale du 10/01/2019.

– Solidarité Urgence Sétoise (Hérault) :

Décision unilatérale du 14/01/2019.

– Association Aide Maintien à Domicile (Hérault) :

Décision unilatérale du 21/01/2019.

– Association Sévigné (Ille-et-Vilaine) :

Décision unilatérale du 25/01/2019.

– Association Les Fondettes (Indre-et-Loire) :

Accord du 06/03/2019.

– Association soins infirmiers à domicile (Indre-et-Loire) :

Décision unilatérale du 28/01/2019.

– Association nazairienne soins domicile personnes (Loire-Atlantique) :

Accord du 01/03/2019.

– APAJH 45 :

Accord du 01/03/2019.

– ADAPEI 48 :

Accord du 25/02/2019.

– Association L’Arc en Ciel (Lozère) :

Accord du 26/02/2019.

– Association Le Clos du Nid (Lozère) :

Accord du 20/02/2019.

– APEI Centre Manche :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– L’Espérance (Manche) :

Accord du 13/03/2019.

– Association Mariale d’entraide (Mayenne) :

Accord du 11/03/2019.

– UDAF 53 :

Accord du 05/03/2019.

– UDAF 54 :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– CDPA (Moselle) :

Accord du 05/03/2019.

– CMSEA (Moselle) :

Accord du 08/03/2019.

– Les Papillons Blancs Roubaix Tourcoing (Nord) :

Accord du 22/01/2019.

– Association Aide intervention Béarn Soule (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 18/03/2019.

– ACAL (Pyrénées-Orientales) :

Accord du 18/03/2019.

– Fédération Charité Caritas Alsace (Bas-Rhin) :

Décision unilatérale du 14/01/2019.

– Association soins d’aides Mulhouse (Haut-Rhin) :

Accord du 27/02/2019.

– Association Route Nouvelle Alsace (Bas-Rhin) :

Accord du 05/03/2019 (applicable de manière distincte à 7 établissements).

– Association régionale Aide aux handicapés moteurs (Bas-Rhin) :

Accord du 14/02/2019.

– Association La Pierre Angulaire (Rhône) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– SCE soins infirmiers (Haute-Saône) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– Association Convergences (Saône-et-Loire) :

Accord du 05/03/2019.

– Services de soins à domicile (Saône-et-Loire) :

Accord du 13/03/2019.

– Papillons Blancs Autunoise (Saône-et-Loire) :

Accord du 14/03/2019.

– UDAF 71 :

Accord du 11/03/2019.

– Tutélaire Hélianthe (Sarthe) :

Accord du 14/03/2019.

– FOSAD (Paris) :

Décision unilatérale du 25/01/2019.

– Notre-Dame du Bon Secours (Paris) :

Accord du 06/02/2019.

– Société Philanthropique (Paris) :

Accord du 07/02/2019.

– Cités du Secours Catholique (Paris) :

Décision unilatérale du 15/01/2019.

– Association L’Elan retrouvé (Paris) :

Accord du 07/03/2019.

– La Rose des Vents (Seine-et-Marne) :

Décision unilatérale du 01/01/2019.

– AEDE (Seine-et-Marne) :

Accord du 15/03/2019.

– Association ACR (Yvelines) :

Décision unilatérale du 01/01/2019.

– AVVEJ (Yvelines) :

Accord du 21/02/2019.

– Les Chemins de l’Eveil (Yvelines) :

Décision unilatérale du 23/01/2019.

– Association Présence (Var) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– Résidence autonomie la Séréno (Vaucluse) :

Décision unilatérale du 31/01/2019.

– AVEPH (Vaucluse) :

Accord du 06/03/2019.

– L’Essor (Hauts-de-Seine) :

Accord du 21/02/2019.

– La Résidence Sociale (Hauts-de-Seine) :

Décision unilatérale du 30/01/2019.

– ADAPEI 92 :

Accord du 26/02/2019.

– AUVM (Val-de-Marne) :

Décision unilatérale du 26/12/2018.

– ISATIS (Val-de-Marne) :

Accord du 22/02/2019.

– ADEF Résidences (Val-de-Marne) :

Accord du 12/03/2019.

– Association l’Ebène (Guyane) :

Accord du 21/02/2019.

– ADPEP Guyane :

Accord du 12/03/2019.

– AKATI’J (Guyane) :

Accord du 18/02/2019.

– APAJH Guyane :

Accord du 12/03/2019.

– AGAPA (établissement Saint-Paul) (Guyane) :

Accord du 28/02/2019.

– APADAG (Guyane) :

Accord du 28/02/2019.

Les accords collectifs de travail et les décisions unilatérales suivants ont été agréés par un arrêté du 22 mars (J.O. du 26-03-19).

Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

– APAJH de l’Ariège, à Foix :

Décision unilatérale du 29 janvier 2019.

– Les PEP de l’Aude, à Carcassonne :

Décision unilatérale du 25 janvier 2019.

– AGAPEI 13, à Salon-de-Provence :

Accord du 22 février 2019.

– Association Espoir Provence, à Aix-en-Provence :

Décision unilatérale du 28 janvier 2019.

– CSI Pont-de-Roide/Sancey, à Pont-de-Roide (Doubs) :

Décision unilatérale du 15 janvier 2019.

– Résilience Occitanie, à Toulouse :

Accord du 7 février 2019.

– Association Pierre-Marc et Marie-José Lalanne, à Vendays-Montalivet (Gironde) :

Décision unilatérale du 25 janvier 2019.

– Foyer des Aînés, à Pessac (Gironde) :

Décision unilatérale du 25 janvier 2019.

– Association OREAG, à Bordeaux :

Accord du 4 mars 2019.

– FAAF du Languedoc-Roussillon, à Montpellier :

Décision unilatérale du 22 janvier 2019.

– Association La Cardabelle, à Montpellier :

Accord du 28 février 2019.

– ADPEP 36, à Châteauroux :

Accord du 12 février 2019.

– Association La Source, à Semblançay (Indre-et-Loire) :

Accord du 5 mars 2019.

– Amicale laïque d’Agen (Lot-et-Garonne) :

Accord du 25 février 2019.

– UDAF 49, à Angers :

Accord du 4 mars 2019.

– Association Aide Adultes handicapés du Haut-Anjou, à Noyant-la-Gravoyère (Maine-et-Loire) :

Accord du 15 février 2019.

– Association Quanta, à Villeneuve-d’Ascq (Nord) :

Décision unilatérale du 28 janvier 2019.

– Les Papillons Blancs du Cambrésis, à Cambrai (Nord) :

Procès-verbal d’accord du 18 janvier 2019.

– Association ANAIS, à Alençon (Orne) :

Décision unilatérale du 23 janvier 2019.

– Association AEHM, à Boucau (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord du 22 février 2019.

– Association ARSEA, à Strasbourg :

Décision unilatérale du 31 janvier 2019.

– UDAF du Bas-Rhin, à Strasbourg :

Accord du 20 février 2019.

– Association APALIB, à Mulhouse (Haut-Rhin) :

Accord du 25 février 2019.

– Association APAMAD, à Mulhouse (Haut-Rhin) :

Accord du 25 février 2019.

– GCSMS APA Stratégie, à Mulhouse (Haut-Rhin) :

Accord du 25 février 2019.

– UDAF 72, Le Mans :

Accord du 28 février 2019.

– Association de Villebouvet, à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) :

Accord du 10 janvier 2019.

– Association Mélioris, à Niort (Deux-Sèvres) :

Accord du 10 janvier 2019.

– APAJH de Haute-Vienne, à Limoges :

Décision unilatérale du 14 janvier 2019.

– Les PEP 91, à Evry :

Accord du 21 février 2019.

– AFASER, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) :

Accord du 22 février 2019.

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 6 mars (J.O. du 19-03-19).

Conventions collectives nationales

– Convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :

Avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste de certains diplômes.
Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation d’un opérateur de compétences.

– Convention collective de la Croix-Rouge française :

Accord du 30 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat.

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/03.

Accords d’entreprise

– Association Ariane, à Mons-en-Barœul (Nord) :

Accord du 11 octobre 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.

– Association La Compassion, à Beauvais (Oise) :

Accord du 26 juillet 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Association ACPPA, à Francheville (Rhône) :

Avenant n° 13 du 25 octobre 2018 relatif à des mesures salariales et indemnitaires.

– ADAPEI du Rhône, à Lyon ;

Accord du 25 juin 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.

– Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), à Paris :

Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place du CSEC et des CSE.

Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

– UDAF de la Charente, à Angoulême :

Décision unilatérale de l’employeur du 30 janvier 2019.

– Les PEP 18, à Saint-Doulchard :

Accord du 30 janvier 2019.

– Les PEP 19, à Tulle :

Accord du 29 janvier 2019.

– Association Hospitalière de Bretagne, à Plouguernevel (Côtes-d’Armor) :

Accord du 28 janvier 2019.

– APAJH de la Drôme, à Bourg-lès-Valence :

Décision unilatérale de l’employeur du 31 janvier 2019.

– Les PEP Sud Rhône Alpes, à Valence (Drôme) :

Décision unilatérale de l’employeur du 29 janvier 2019.

– AGAPEI, à Toulouse :

Accord du 25 janvier 2019.

– ARSEAA, à Toulouse :

Accord du 7 janvier 2019.

– Association AR ROC’H, à Betton (Ille-et-Vilaine) :

Décision unilatérale de l’employeur du 28 janvier 2019.

– Sauvegarde du Lot-et-Garonne, à Boé :

Décision unilatérale de l’employeur du 30 janvier 2019.

– Résidence Saint-Nicolas, à Langogne (Lozère) :

Accord du 19 décembre 2018.

– ADAPEI de la Mayenne, à Laval :

Décision unilatérale de l’employeur du 17 janvier 2019.

– ADAPEI du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand :

Décision unilatérale de l’employeur du 24 janvier 2019.

– UDAF du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand :

Accord du 15 janvier 2019.

– Fondation Jean Dollfus, à Mulhouse (Haut-Rhin) :

Accord du 3 janvier 2019.

– Association Les Molènes, à Bantzenheim (Haut-Rhin) :

Décision unilatérale de l’employeur du 24 janvier 2019.

– ASSAD 71, Le Creusot :

Décision unilatérale de l’employeur du 24 janvier 2019.

– EHPAD La Reposance, Le Mans (Sarthe) :

Décision unilatérale de l’employeur du 30 janvier 2019.

– EHPAD La Souvenance, Le Mans (Sarthe) :

Décision unilatérale de l’employeur du 30 janvier 2019.

– Accueil Savoie Handicap, à Saint-Alban-Leysse :

Décision unilatérale de l’employeur du 31 janvier 2019.

– UDAF de Haute-Vienne, à Limoges :

Décision unilatérale de l’employeur du 30 janvier 2019.

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 8 février (J.O. du 13-02-19).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 26 août 1965 – UNISSS :

Avenant n° 03-2018 du 23 novembre 2018 relatif à des mesures catégorielles.

– Accords collectifs CHRS – NEXEM :

Protocole n° 159 du 21 novembre 2018 relatif à l’évolution de la grille indiciaire.

– Convention collective de la Croix-Rouge française :

Accord du 6 décembre 2018 relatif au compte épargne temps.

Les textes de ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 19/02.

Accords d’entreprise

– Association L’Elan Retrouvé, à Paris :

Accord d’entreprise du 28 septembre 2018 relatif au paiement des jours de carence.
Accord d’entreprise du 28 septembre 2018 relatif à l’attribution de journées d’ancienneté.

– Association Les Papillons Blancs du Creusot et sa région, à Le Breuil (Saône-et-Loire) :

Accord d’entreprise du 29 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
Accord du 13 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– Association Altacan, à Saint-Pierre d’Allevard (Isère) :

Accord du 15 juin 2018 relatif à la définition d’un statut applicable aux salariés.

– Association pour la Sauvegarde de l’enfance, à Saint-Barthélemy-d’Anjou (Maine-et-Loire) :

Accord du 25 septembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

– Association Résonance, à Wintzenheim (Haut-Rhin) :

Accord du 3 octobre 2018 relatif à la prévoyance et à la complémentaire santé.

– UDAF de la Vienne, à Poitiers :

Accord du 6 septembre 2018 relatif au versement d’une prime exceptionnelle.
Accord du 6 septembre 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
Accord du 6 septembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

– Association France Terre d’Asile, à Paris :

Avenant 2018-02 du 29 octobre 2018 relatif à la revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant.
Avenant 2018-03 du 29 octobre 2018 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

– Fondation Partage et Vie, à Montrouge (Hauts-de-Seine) :

Accord du 11 septembre 2018 relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes.

Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Un arrêté du 23 janvier (J.O. du 29-01-19) rend les dispositions de l’avenant du 30 mars 2017 à la Convention collective nationale de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de cette CC. Cet avenant vient modifier les avenants n° 29/2016, n° 30/2016 et n° 31/2016, datés du 3 novembre 2016. Un article est ainsi ajouté dans chacun de ces trois avenants précisant qu’ils sont conclus pour une durée indéterminée.

Le texte de l’avenant du 30 mars 2017 a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2017/42.

Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

L’avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 actualise les dispositions conventionnelles au regard de la parution de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et, plus particulièrement, sur la question de l’articulation entre l’accord d’entreprise et les dispositions conventionnelles de branche. Un arrêté du 28 décembre (J.O. du 30-12-18) rend les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la Convention collective nationale de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.

Le texte de l’avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule conventions collectives n° 2018/39.

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 28 novembre (J.O. du 01-12-18).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 15 mars 1966 – NEXEM :

Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif à des mesures salariales.

Cet accord est publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 18/12.

Accords d’entreprise

– ADSEA du Var, à La Valette-du-Var :

Accord d’entreprise du 24 mai 2018 relatif à l’indemnité kilométrique vélo.

– Maison d’accueil AGEF PTT Pays de Brive, àVaretz (Corrèze) :

Accord d’entreprise du 11 mai 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– Association YMCA, à Colomiers (Haute-Garonne) :

Accord du 4 juillet 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

– Organisation réunionnaise d’information et d’accompagnement des personnes âgées (ORIAPA), à Saint-Denis de la Réunion :

Accord du 27 août 2018 relatif à la prorogation des mandats des délégués élus représentants du personnel.
Accord du 27 août 2018 relatif aux congés et autorisations d’absence.

– ADPEP d’Ille-et-Vilaine, à Rennes :

Accord du 5 octobre 2018 relatif à la méthode de négociation suite à une fusion.

– Groupe SOS Jeunesse, à Paris :

Accord du 8 octobre 2018 relatif à la mise en place du vote électronique.

– Les Papillons blancs de Dunkerque, à Grande-Synthe (Nord) :

Accord du 15 juin 2018 relatif à la participation de l’employeur aux frais de transport du salarié.

– Association AGEI, à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d’Or) :

Accord de substitution du 18 juillet 2018 relatif à l’harmonisation des statuts suite à une fusion.

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 26 octobre (J.O. du 31-10-18).

Conventions collectives nationales

– Convention collective du 31 octobre 1951 – FEHAP :

Accord du 5 juillet 2018 relatif à la majoration de la valeur du point à Mayotte.

– Convention collective du 15 mars 1966 – NEXEM :

Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti.
Avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques.
Avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif.

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 18/11.

Accords d’entreprise

– Association ACSEA, à Hérouville-Saint-Clair (Calvados) :

Accord d’entreprise du 8 juin 2018 relatif aux salaires.

– Fédération des œuvres Laïques de la Nièvre, à Nevers :

Accord d’entreprise du 26 mars 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires.

– Croix-Rouge Française – SSIAD d’Allevard, à Lyon :

Accord d’entreprise du 15 janvier 2018 de substitution du statut collectif du SSIAD.

– Fondation Œuvre des villages d’enfants, à Vaulx-en-Velin (Rhône) :

Accord d’entreprise du 5 juin 2018 relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle unique.

– AVENIR APEI, à Carrières-sur-Seine (Yvelines) :

Accord d’entreprise du 23 avril 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

– Association La Pierre angulaire, à Caluire-et-Cuire (Rhône) :

Accord d’entreprise du 16 avril 2018 relatif à l’aménagement (durée, organisation du temps de travail) et CET.

– Groupe SOS Jeunesse, à Paris :

Accord d’entreprise du 30 avril 2018 relatif à la mise en place du CSE.

– Association Alterite, à Juvisy-sur-Orge (Essonne) :

Accord d’entreprise du 15 mai 2018 relatif aux modalités d’organisation des élections professionnelles.

– Les Papillons blancs d’entre Saône-et-Loire, à Paray-le-Monial :

Accord d’entreprise du 6 avril 2018 relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du CHSCT.

– Adapei Aria de Vendée, à Mouilleron-le-Captif :

Accord du 29 mai 2018 relatif au droit d’expression des salariés.

– Fondation Savart, à Saint-Michel (Aisne) :

Accord du 31 mai 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats syndicaux.

– Association La Ribambelle, à Le Montcel (Savoie) :

Accord du 14 mai 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

– Fondation Vincent de Paul, à Strasbourg :

Accord du 23 mai 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Association Les amis de Jean Bosco, à Louvigny (Calvados) :

Accord du 23 avril 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

– Association Altacan, à Saint-Pierre-d’Allevard (Isère) :

Accord du 15 juin 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Association Aide aux handicapés adultes du Haut Anjou, à Noyant-la-Gravoyère (Maine-et-Loire) :

Accord du 28 mai 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel.

– Association Voir ensemble, à Paris :

Accord du 21 juin 2018 relatif à la mise en place du CSE.

– Association ADASMS, à Puellemontier (Haute-Marne) :

Accord du 22 juin 2018 relatif à la mise en place du CSE.

– Association ACAIS Cherbourg, à La Glacerie (Manche) :

Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place du CSE.

– Association Les amis de Jean Bosco, à Louvigny (Calvados) :

Accord du 23 avril 2018 relatif au contrat de génération.

– Association AMP St-Real, à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie) :

Accord du 20 juin 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– UNAPEI de l’Oise, à Etouy :

Accord du 15 mai 2018 relatif à la mise en place du CSE.

– Association du Cosquer clinique Saint-Joseph, à Combourg (Ille-et-Vilaine) :

Accord du 26 juin 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

– ADEF Résidences, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) :

Accord du 25 mai 2018 relatif au compte épargne temps.

– Association Notre-Dame de Pitié, à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) :

Accord du 14 juin 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats des IRP.

– Association de Gestion centre Montfort, à Lille :

Accord du 29 mai 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– ADSEA du Var, à La Valette-du-Var :

Accord du 24 mai 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Association L’arbre de vie, à Machilly (Haute-Savoie) :

Accord de substitution du 22 juin 2018.

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 10 octobre (J.O. du 17-10-18).

Conventions collectives nationales

– Branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED – NEXEM) :

Avenant n° 2 du 11 juillet 2018 à l’accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’organisations syndicales – modification de la répartition des postes entre les organisations syndicales représentatives.

– Croix-Rouge française :

Accord d’entreprise du 15 décembre 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 18/10.

Accords d’entreprise

– Association La Chevalerie, à Trélazé (Maine-et-Loire) :

Accord d’entreprise du 5 mars 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

– ADAPEI 79 (Deux-Sèvres) :

Procès-verbal d’accord partiel du 24 avril 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
Avenant n° 6 du 24 avril 2018 relatif au compte épargne temps.

– APAJH de la Haute-Vienne, à Limoges :

Accord d’entreprise du 6 juin 2018 relatif à la mise en place d’un service « pool de remplaçants » au sein de la maison d’accueil spécialisée.

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 14 septembre (J.O. du 20-09-18).

Accords d’entreprise

– Association La Sauvegarde 13, à Marseille :

Accord de NAO du 21 février 2018 relatif à la qualité de vie au travail.

– APAEI du bocage virois et de la Suisse normande, à Vire (Calvados) :

Accord d’entreprise du 30 novembre 2017 – PV de désaccord NAO.

– ALEFPA, à Lille :

Décision unilatérale du 4 mai 2018 relative à la prorogation des mandats.
Accord d’entreprise du 19 juin 2018 relatif au don de jours.

– Association Espace de vie pour adultes handicapés (EVAH), à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord d’entreprise du 30 avril 2018 relatif à la durée quotidienne maximale du travail.

– Comité d’hygiène sociale, à Briscous (Pyrénées-Atlantiques) :

Accord d’entreprise du 12 mars 2018 relatif à l’alignement du coefficient des AMP sur celui des aides-soignants.

– Fondation Diaconesses de Reuilly, à Versailles :

Accord d’entreprise du 11 avril 2018 – accord de substitution relatif aux assistants familiaux.

– Association AUDACIA, à Poitiers :

Accord d’entreprise du 6 avril 2018 relatif aux congés et autorisations d’absence.

– ADEF Résidences, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) :

Accord d’entreprise du 22 mai 2018 relatif au droit à la déconnexion.
Avenant n° 26 du 22 mai 2018 relatif à la prorogation du dispositif relatif à la prime d’assiduité.

Les accords collectifs de travail suivants ont été agréés par un arrêté du 4 juillet (J.O. du 13-07-18).

Conventions collectives nationales

– Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :

Avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à l’actualisation de la CCU avec l’ ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective – articulation entre l’accord d’entreprise et les dispositions conventionnelles de branche.

– Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) :

Additif n° 3 du 17 mai 2018 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à l’amélioration de la complémentaire santé.

– Convention collective de la Croix-Rouge française :

Accord d’entreprise du 12 avril 2018 relatif à la gestion et fonctionnement du régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès ».
Avenant n° 1 du 12 avril 2018 relatif à la modification de l’accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé ».

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités n° 18/07.

Accords d’entreprise

– Association L’Espérance, à Valognes (Manche) :

Accord d’entreprise du 10 janvier 2018 relatif au compte épargne temps.

– AFAPEI du Calaisis, à Calais (Pas-de-Calais) :

Accord d’entreprise du 28 mars 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Association catalane d’actions et de liaisons (ACAL), à Perpignan (Pyrénées-Orientales) :

Accord d’entreprise du 27 octobre 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail.

– Association Les PEP 66, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) :

Accord d’entreprise du 9 février 2018 relatif à la rémunération des métiers en tension dans le Pôle médico-social.

– Association Caritas Alsace, à Strasbourg :

Accord d’entreprise du 29 janvier 2018 relatif à la NAO 2017.

– ARSEA, à Strasbourg :

Accord cadre NAO du 4 décembre 2017 relatif à la négociation d’un accord distinct pour chaque mesure.
Accord NAO du 4 décembre 2017 relatif aux compensations des remplacements en cas d’urgence.
Accord NAO du 4 décembre 2017 relatif à la répartition du temps de travail.

– Association nationale de prévention de l’alcoolisme et des addictologies (ANPAA), à Paris :

Accord d’entreprise du 15 février 2018 relatif au versement d’une prime exceptionnelle.

– ADAPEI Aria de Vendée, à Mouilleron-le-Captif :

Accord d’entreprise du 27 novembre 2017 relatif au plan de sauvegarde de l’emploi.